LE CITOYEN SE RÉVOLTERA-T-IL EN UTILISANT SON BON DROIT DE SAVOIR LE POURQUOI IL DOIT PAYER DE SI LOURDES ET NOMBREUSES CONTRIBUTIONS ?

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https://www.olonnes.com/2024/01/trop-d-impots-et-de-taxes-au-niveau-national.html

Trop d’impôts et de taxes ...dans notre précédente parution le « TROP » est doublement quantitatif : 500 impôts et taxes et des impôts très souvent ressentis comme trop lourds pour le contribuable.

Mais, en 2024, année où le pouvoir d’achat du français moyen sera encore frappé par l’inflation, le poids des contributions aux besoins e l’État va encore faire très mal.

Alors se repose la question : le peuple souverain consent-il sciemment et vraiment encore à son obligation de contribuer au financement des dépenses publiques ...ou la subit-elle  jusqu’au jour où, peut-être avec violences à l’appui, « IL CRIERA TROP, C’EST TROP » ?

Attention...le Chef de l’État et son gouvernement devraient se souvenir du déclenchement du mouvement des Gilets Jaunes ?

Le consentement à l’impôt est le principe selon lequel un impôt prélevé par l'État doit avoir été accepté par les représentants de la nation. Il est sous-tendu juridiquement par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui explicite qu’il est fondé un contrat fiscal entre le peuple et la Nation avec l’intervention nécessaire des représentants du peuple souverain donc ces contribuables.

« Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentant

• la nécessité de la contribution publique,
• de la consentir librement,
• d’en suivre l’emploi,
• d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »

Ce texte est repris et incorporé dans la Constitution de 1958.

Malgré son fondement incontestable, ce présumé contrat fiscal entre l’ÉTAT et le CITOYEN est-il vraiment respecté ? D’ailleurs est-il respectable tant la fiscalité dite « contribution » est devenue complexe ou est-il même devenu un principe dont l’application n’est peut-être plus contrôlable ?

N’oublions pas que l’origine du mouvement des Gilets Jaunes (2018) réside dans la contestation de la hausse sur les taxes sur les carburants et que les fondations de la Cinquième République en ont été ébranlées.

Les difficultés économiques croissantes, l’insécurité, la dégradation de la qualité des Services publics, la morosité ambiante créent un terrain propice à la critique de la gestion des finances publiques étatiques et donc contestation du principe même de l'impôt.

Le consentement à l’impôt par le citoyen au niveau national n’est plus chose acquise et il est même maintenant très souvent remis en cause par celui qui en est redevable.

Contrairement à ce qu’on entend trop souvent, rappelons que l’impôt n’est absolument pas institué pour « gommer » les inégalités sociales mais pour financer les actions dévolues à l’État et à ses démembrements.

AU NIVEAU LOCAL, LE CITOYEN ET SES ÉLUS SONT TRÈS SENSIBLES AUX IMPÔTS ET TAXES LOCALES ET AUX DÉPENSES ENGAGÉES PAR LES ÉLUS LOCAUX

Au niveau local, communes, agglomérations, communautés de communes, métropoles, départements, voire Régions, le citoyen se sent plus directement concerné par les affaires locales et particulièrement au niveau communal ou intercommunal et donc par les finances locales.

Il est sensible aux variations des impôts locaux, il est sensible aux investissements locaux qui sont réalisés avec ses impôts. Il est éventuellement amené à se prononcer sur les décisions qui sont prises par ses élus et aux coûts qui seront répercutés sur leurs contributions obligatoires : impôt, taxes...

On est donc, au niveau local, très loin du système fiscal national ultra lourd, complexe comme toute « institution Cinquième République » ingérable et source potentielle d’une lame ravageuse de contestations.

• d’un côté, le citoyen a une conscience diffuse mais tenace et parfois justifiée du grand gaspillage d’argent public au niveau national. Le dernier « débat » au Parlement sur le budget national 2024 n’a certainement pas amélioré ce sentiment,

• et de l’autre, la situation serrée de la gestion des fonds publics au niveau local est examinée avec attention par les citoyens qui, au niveau local, ont encore un certain sens civique. De plus, ils sont informés par la presse locale et par les informations adressées par les élus locaux à leurs concitoyens. Ce n'est pas le débat éloigné qui se déroule à Paris au Parlement !

Autant le sentiment d’injustice et de rejet ressenti par le citoyen pour les impôts nationaux est ancré  et faussement justifié au nom d'une inégalité entre les citoyens  "c'est toujours les mêmes qui payent" ou d’une certaine et lointaine solidarité nationale, autant cette critique est atténuée au niveau local...d'où la question : et si la France conformément à sa constitution devenait un État où la décentralisation deviendrait réalité ?...La revanche des girondins contre les jacobins en perte de vitesse.

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale...  Son organisation est décentralisée.

"AGIR, AGIR ENCORE !"

Nous ne pouvons pas dire que les vœux Présidentiels nous ont enchantés. Ils ont eu au moins l’avantage d’être brefs. Il est vrai que le décor planté comme cet alignement de drapeaux n’avait rien d'attractif : une contre-performance en matière de communication. Il parait que c'était les drapeaux des pays participant aux Jeux Olympiques !

Le fond donné à ces vœux était bien à l’image dégradée de cette forme du discours. Le visage Présidentiel est marqué par les peurs du lendemain qui ont ravagé ses traits. On ne reconnait pas notre fringant candidat de 2017. Le pouvoir solitaire use vite même les plus résistants et les plus jeunes.

C’est une peur paralysante qui s’est incrustée sur son visage au cours de ces  deux quinquennats depuis les gilets jaunes en passant par les manifestations contre la réforme des retraites puis par les émeutes de juin juillet 2023.

"L'ACTION N'EST PAS UNE OPTION,  ELLE EST NOTRE DEVOIR"

Nous ne goutons pas trop les discours d'autosatisfaction ...avec ces vœux 2024, comme nous, les chroniqueurs ont pu, une nouvelle fois, critiquer la liste trop méconnue des exploits présumés mais non réalisés en 2023 par le Président toujours en quête de réformes nouvelles soit abandonnées soit transformées en réformettes inefficaces.

Mais cette phrase choc "l'action n'est pas une option, elle est notre devoir" est pour un chef d'État une La Palissade. Et comme cela ne suffit pas  il a osé ajouter "Agir, agir encore !"

Ces vœux  attestent bien que le Président écoute les reproches qui montent de la rue vers le Château Élysée mais que concrètement s'il les a vaguement entendus il n'a pas trouvé les moyens d'agir avec efficacité.

C'est une confession, un aveu d'impuissance totale !

Le reproche populaire est que le Président parle sur tous les sujets mais que l'action ne suit pas et c'est presque normal. L'appareil étatique est lourd et trop lourd. Il déborde d'inertie et il faut un colosse, un géant pour le faire bouger et le Président MACRON n'est ni un géant ni un colosse bâtisseur.

La preuve :  "l'insécurité" que ses prédécesseurs lui ont lassée dans l'héritage pourri comme la dette, la santé, l'école...le Président dans ses vœux a osé dire " Pour nous protéger nous continuerons à rétablir l'Autorité partout où elle manque face aux incivilités et à la délinquance." C'est bien de le dire....c'est mieux d'agir. Il y a un constat torride "L'Autorité continue à foutre le camp" donc on ne peut pas "continuer de la rétablir" ...tant qu'on a pas pris l'initiative depuis 7 ans de commencer à la rétablir et que de jour en jour la situation se dégrade.

La réponse populaire est aisée : qu'avez-vous réalisé Monsieur le Président pour rétablir "un État qui protège" (page 14 et 15 du programme MACRON de 2017 !) ...résultat : les émeutes de juin 2023  et les zones de non-droit qui prospèrent.

 Il n'a pas compris son échec comme à Marseille, en Région Parisienne et aux quatre coins de la France. Il ne dirige pas une équipe qui fait, qui réalise un programme qu'il a écrit, répété et dont il ne contrôle et maîtrise pas la réalisation. Il est seul et tout petit dans son impuissance.

Les vœux 2024 du Président sont des aveux de l'impuissance présidentielle en partie explicable par son splendide isolement dans lequel il se complait. 

Nous pouvions attendre dans cette période d'incertitude que le Présidente s'entoure d'un gouvernement resserré de Salut Public pour redresser effectivement ce qui va le plus mal "quoiqu'il en coûte".

Au lieu de cela, le Chef de l'État a une Première Ministre qu'il remercie ...mais on ne sait pas ce que cela veut dire ? Elle-même, en voyage d’affaires (aux frais de qui ? )  en Guyane pour son réveillon ,  a-t-on pu lire dans la presse,  pour féliciter nos troupes qui combattent le banditisme lié à la drogue et à l’orpaillage et l’immigration sauvage. Est-ce le rôle d'un Premier Ministre alors que le feu couve dans la Maison ?

La France aurait tant aimé que la "détermination" dont le Président a tant parlé dans ses vœux s'applique à une vraie politique de redressement du Pays.

POURRAIT-ON BRADER NOTRE  « CORSE » DE NAPOLÉON ?

UN DISCOURS CHOC SURPRENANT DU CHEF DE L'ÉTAT

En introduction, il nous semble bon de rappeler l'article 5 de notre Constitution qui définit les pouvoirs du Chef de l'État concernant l'intégrité du territoire.

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.

Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

L’actualité de ces dernières semaines ne nous a pas permis de partager nos graves interrogations après le dernier voyage du Président MACRON en Corse le 28 septembre 2023.

En effet, nous avons eu droit de la part du Chef de l’ État, ce jour-là, à une proclamation aussi alambiquée que dangereuse... du Président MACRON, garant de l’intégrité du territoire qui a proposé aux Corses une forme d’autonomie compliquée qui nous rappelle de mauvais souvenirs et de mauvais présages.

Le Président a fait un long discours que vous pouvez lire sur le site officiel vie-publique et dont nous retiendrons les phrases choc et engagements pris par le Préludent MACRON.

https://www.vie-publique.fr/discours/291274-emmanuel-macron-28092023-autonomie-de-la-corse

« Bâtir un référentiel qui soit pleinement Corse, celui de la Corse dans la République... Cette autonomie doit être le moyen pour construire, ensemble, l'avenir sans désengagement de l'État.

Ce ne sera pas une autonomie contre l'État, ni une autonomie sans l'État, mais une autonomie pour la Corse et dans la République.

Ce choix, c'est celui que notre jeunesse mérite pour que les prochaines générations combinent à leur tour cette richesse et cette force d'être Corses et Français. Corses parce que Français, Français parce que Corses, Européens et de Méditerranée, tout cela à la fois.

La nouvelle étape institutionnelle que nous voulons lancer doit permettre à la Corse de conserver son âme et son identité tout en restant dans les bornes de la République et de continuer ainsi à bénéficier de la solidarité nationale. Notre priorité, c'est d'aider la Collectivité à répondre aux attentes des Corses, l'aider à bâtir l'espoir et la sérénité.»

Certes, ce que le Chef de l’État a dit de manière un peu compliquée promettant tout et quasiment son contraire doit être mis en forme constitutionnelle?

C’est vraiment compliqué la « Corse autonome » ...  « Dans la République » et bénéficiant « de la solidarité nationale » !

QUEL RÔLE, PAR QUEL POUVOIR LE CHEF DE L’ÉTAT PEUT-IL AVANCER DE TELLES PROMESSES

Nous avions cru comprendre notre Constitution article Premier « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale »...indivisible ? sauf pour la Corse ?

Au niveau de la France d'aujourd'hui il y a un peuple et un seul souverain c’est-à-dire dans une République indivisible et la Corse est incluse dans cette République.

Comment le Président de cette France peut-il promettre l’autonomie à une partie du peuple de la France indivisible ? La Constitution parle bien de «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.»...il est bien écrit «au peuple » et « non aux peuples »

Cette unité est confirmée par l’Article 2 de la Constitution « La langue de la République est le français. L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est « La Marseillaise ».La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Son principe est :  « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ? »

Nous attendrons que le Président précise sa pensée, que le Conseil Constitutionnel éventuellement statue, que le Parlement soit saisi...Le silence qui entoure cette déclaration sera-t-il levé. Le projet présidentiel sera-t-il  confirmé dans un projet de référendum tant de fois évoqué ?

Sur ce dossier encore  le Président de la République avec ses promesses est au pied du mur ? Va-t-il brader la Corse ? Où va-t-il encore une fois tourner la page ...alors qu'il a fait naître dans une partie du "peuple corse " un espoir ?

LA DÉMOCRATIE OU LES DÉMOCRATIES ...UN RÉGIME PARMI TANT D'AUTRES, LE MOINS MAUVAIS ?

UN 11 DÉCEMBRE 2023 QUI PEUT ÉBRANLER NOS INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES

Dans ce monde où cohabitent plus de deux cents pays il y a autant de régimes que de pays : monarchie,  empire, démocratie, théocratie, ...et on peut mélanger les régimes ainsi la monarchie anglaise est une démocratie ! Mais les institutions ne valent que par les hommes qui les servent !

La diversité des régimes politiques est telle que les classements des régimes sont innombrables et sans cesse ils sont remis en cause.

Dans le climat de crise que traverse la France nous projetions de faire des parutions sur la DÉMOCRATIE pour tenter de défendre un Régime considéré comme le moins mauvais.

Winston CHURCHILL n’avait-il pas dit “La démocratie est un mauvais système, mais elle est le moins mauvais de tous les systèmes »

 Nous vous convions donc à redécouvrir la démocratie au moment où, en France, on peut se poser la question des avantages et inconvénients de la démocratie après cette journée du 11 décembre 2023 où la démocratie ne s’est peut-être certainement pas présentée sous son meilleur jour puisque comme l'a titré "LES ÉCHOS"..."tous perdants !"

Par 270 voix pour la motion de rejet du texte gouvernemental  donc contre le projet de loi, l’Assemblée Nationale a rejeté toute discussion sur le projet de loi immigration...rappelons que « projet » signifie que l’initiative de ce texte est gouvernementale sinon on aurait dû parler de « proposition de loi » si elle provenait du Parlement (Sénat et ou de l’Assemblée Nationale). Cela a de l'importance...car en rejetant le projet ce n'est pas que le texte qui est rejeté mais c'est aussi une motion de défiance vis-à-vis des auteurs du texte et même vis-à vis du Chef de l'État.

Toujours est-il que des parlementaires de gauche, droite, centre et des extrêmes se sont unis pour rejeter un projet de loi qui pourtant est de première importance pour l’avenir de la France : une union CONTRE qui est quand même politiquement parlant une UNION CONTRE NATURE ! ...Est-ce vraiment cela que le peuple voulait ?

UNE SOCIÉTÉ NE PEUT SE PASSER DE RÈGLES CONTRAIGNANTES ÉDICTÉES PAR LE POUVOIR...L’IMPASSE DU 11 DÉCEMBRE 2023

Il y a un principe de base : il n’y a pas de société sans règles et dès qu’un groupe se fait jour une hiérarchie spontanément se crée puis des règles du « vivre ensemble » sont établies ; ceux qui ne respectent pas les règles sont sanctionnés...au nom de la cohésion du groupe...mais c’est la hiérarchie spontanée ou institutionnalisée qui va édicter et imposer les règles et leur respect.

Il est quand même étonnant de voir que, dans l’éducation des plus jeunes, il n’y ait pas un chapitre obligatoire bien illustré et obligatoire sensibilisant à cet aspect naturel et obligatoire de la vie en société ...il faut des règles pour vivre ensemble : il faut les connaitre, les respecter, accepter qu’elles évoluent ....même dans la cour de récréation, il y aura toujours un caïd...qui devra se soumettre à des obligations. Il ne sera pas au-dessus des lois du vivre ensemble.

On voit bien ainsi qu’à défaut de règles connues, c’est l’anarchie, ce sont des émeutes comme en juin et juillet 2023 où des mineurs irresponsables ont cassé, pillé, incendié des écoles, des bâtiments publics et privés...des moments où il faut regretter que les règles qui régissent la vie commune ne soient plus respectées à ce point et que même le bien commun soit détruit.

Donc, partout où il y a société, groupe, collectivité ....il y aura des « législateurs », des sujets et des institutions créées avec des règles que le législateur établit et doit imposer à tous les membres du groupe. Nos révolutionnaires en 1789 ont gravé dans le marbre de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen cette limitation aux libertés  :

Article 4

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Article 5

La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

La démocratie désigne donc un système politique dans lequel le pouvoir est exercé par le peuple directement ou indirectement.

On présente souvent la démocratie en utilisant la citation d’Abraham Lincoln : « La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » ;

La démocratie, c’est de l’histoire ancienne ; le grec Solon (640 à 558 av. J. -C.) serait à considérer comme le « père de la démocratie » : c'est au cours de son voyage en Égypte qu'il a connu pour la première fois cette notion d'égalité entre les êtres humains.

Petit rappel succinct sur la démocratie :

https://youmatter.world/fr/definition/democratie-definition-histoire-principes-enjeux/

Le concept de démocratie a donc des origines anciennes remontant au moins aux sociétés de la Grèce antique? Cela ne l'empêche pas d'être fragile et il faut veiller pour défendre le régime le moins mauvais !

Est-ce que le vote de ce 11 décembre 2023 qui est, au moins dans sa formulation, une initiative écologique est susceptible d’ébranler le régime démocratique français en donnant aux députés (pouvoir législatif) le droit de défier le pouvoir exécutif ?

Ce vote illustre donc bien une des faiblesses du système puisque le pouvoir exécutif (représenté par le chef de l’État élu démocratiquement et par « son gouvernement » ) voit son trône ébranlé par une coalition hétéroclitique de députés, élus démocratiquement, aussi.

Cette coalition serait dans la plus totale incapacité de gouverner le pays !L'exercice du pouvoir en démocratie n'est pas toujours chose simple.

À SUIVRE ...L’AVENIR DE LA DÉMOCRATIE