LE PRÉSIDENT EMMANUEL MACRON SOUHAITE BEAUCOUP UTILISER LE RÉFÉRENDUM

L’actualité nous contraint à revenir sur le sujet du référendum puisque le Président MACRON vient de mettre le sujet sur la table lors de son passage au Conseil Constitutionnel.

Le problème justement c’est qu’il ne peut aisément user de cet outil ayant contre lui Parlement et le texte de la Constitution même ! 

LA CONSTITUTION DE 1958 N’A PAS OUVERT LARGEMENT L’UTILISATION DU RÉFÉRENDUM

Depuis la Grèce Antique le référendum est à la fois d’une part, l’expression la plus démocratique de la volonté populaire et d’autre part, le bel outil très souvent utilisé par les dictateurs de tous bords pour conforter abusivement leurs pouvoirs.

Pour le Président MACRON, le référendum est un outil qu’il voudrait utiliser mais aujourd’hui il n’a pas de thème qui soit à la fois mobilisateur et compatible avec la Constitution.

En France, sous le régime de la constitution de 1958, pour « légiférer »:  la loi est la règle et le recours au référendum est l’exception qui est très encadrée.

En 65 ans, il y a eu seulement  9 référendums. C’est donc bien une procédure exceptionnelle. C’est le référendum de mai1969 (sur la régionalisation et le Sénat) dont on se souvient le plus puisqu’il a eu pour conséquence du NON le départ du Général de Gaulle qui a pris l’initiative de ce référendum et celle de démissionner.

Reprenons la constitution de 1958 qui prévoit, pour le niveau national, deux types de référendum :

POUR LA MODIFICATION DE LA CONSTITUTION : Article 89

• Article 89 : « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. »

POUR D'AUTRES OBJETS : organisation des pouvoirs publics, traité, fonctionnement des institutions  

• Article 11 : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat.

Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.

Il est paradoxal de voir que le Président de la République qui a su montrer lors de son premier mandat que parfois lorsqu’il se traçait une voie il allait jusqu’au bout a déjà beaucoup tenté d'user du référendum sans aller jusqu'à lancer l'opération.

 Il avait aussi déjà lancé de nombreuses pistes de référendum lors de son premier mandat justement sur le climat, sur la réforme de la Constitution, sur les institutions et même sur les retraites puis, sur ce sujet comme sur d’autres, il est passé à autre chose.

Il a pourtant boudé les institutions : Parlement, élus locaux, organismes paritaires, corps intermédiaires, électeurs. Par contre, il a créé des substituts à la représentation nationale tel que le Conseil National de la Refondation CNR bis, la Convention Citoyenne pour le Climat CCC...s'il voulait se passer de ces institutions représentatives il aurait pu user et abuser du référendum pour dialoguer avec le peuple français directement.

Ce qui est sûr c’est que la concertation ne se décrète pas et c’est la cause première des échecs de ces tentatives présidentielles pour contourner ses adversaires y compris la Constitution elle-même.

LE RÉFÉRENDUM UNE PROCÉDURE AMBIGUË :  L’ÉLECTEUR VOTE POUR OU CONTRE UN TEXTE OU POUR OU CONTRE L’AUTEUR DU TEXTE ?

Ce n’est pas un référendum qui sauvera le double quinquennat du Président MACRON.

En effet, pour ne pas être boudé par les électeurs il faut que l’objet même du référendum corresponde à un souhait populaire, que l’électeur se sente concerné ...sinon c’est le fiasco comme en 1988 (statut de la Nouvelle-Calédonie) : 37,40 % et en 2000 (quinquennat), 30,73 %

Le Président MACRON voudrait, dit-il, « plus de démocratie »...mais cela ne fait pas d’une part, l’objet crédible pour bâtir un référendum.et d’autre part, lors du vote, l’électeur ne vote généralement pas pour répondre OUI ou NON à la question posée mais il vote POUR  ou CONTRE l’auteur- initiateur du référendum.

Le référendum de l’Article 11 de la Constitution qui avec une majorité au Parlement hostile a peu de chance d’être utilisable.

 Donc, reste la possibilité de référendum de l’Article 89 de la Constitution et nous ne voyons pas aujourd’hui d’objet mobilisateur qui réponde à l’exigence du texte constitutionnel qui stipule limitativement l’objet du référendum à :

« tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. »

Sans faire de la politique fiction, dans le contexte actuel on peut affirmer que nous ne voyons pas comment le Président MACRON peut maintenir l’idée de faire, à brève échéance, un référendum mobilisateur des citoyens et gratifiant pour son image fortement en berne et sa populatité au plus bas.

Se ménage-t-il une porte de sortie ? Ou simplement comme le rapporte avec complaisance son entourage qui reprend la phrase présidentielle « La Constitution ne se révise pas sous le coup de l’émotion » et d’ici la fin du mandat tant de choses imprévisibles peuvent intervenir comme cela se produisit avec les Gilets Jaunes, les émeutes de juin juillet 2023, les manifestations monstres contre la réforme des retraites ou plus simplement la dissolution de la Chambre  des députés.

APPEL AU BON SENS POUR UNE FRANCE NOUVELLE

Chaque jour apporte son lot de drames de la décivilisation et le pouvoir politique répond à cette situation par des pantalonnades : des réunions festives d'élus où les EGOs s’étalent sans pudeur, s’invectivent…Droite,  Gauche, Extrémistes, Nupes, Ecolos… Cela n'est pas à la hauteur de l'inquiétude des français, cela n’a plus de sens.

Ce n’est pas avec des partis et autres groupuscules déconsidérés que la Confiance et l’Autorité seront rétablies.

Ce n’est pas avec du vieux que l’on pourra reconstruire du neuf auquel les citoyens croiront.

Les idéologues qui ont conduit les français au bord du gouffre sont disqualifiés. Irrémédiablement. Ils veulent et réussissent encore à  survivre dans une indifférence résignée alors qu’ils n’ont plus aucune crédibilité.

Les Présidentielles de 2027 ? Mais  les citoyens « s’en foutent » !  ils veulent des Services Publics qui retrouvent le chemin de leur mission : offrir le service de qualité pour lequel ils ont été missionnés :

Une Éducation qui éduque, qui recivilise,

Une Justice protectrice des libertés,

La Sécurité : c’est le droit de sortir de chez soi à toute heure sans avoir peur, 

La Sécurité c'est aussi un service de santé et une protection sociale qui retrouvent et puissent exercer leurs fonctions gratifiées  et gratifiantes pour tous les français,

La Sécurité, ce sont aussi des forces de maintien de l'ordre admirées et respectées tant à l'intérieur qu'à l'extérieur,

Des énergies au service de tous.

...

LES MOYENS POUR ATTEINDRE CES OBJECTIFS

Ce ne sont pas des mesurettes, des réformettes, de beaux discours qui redonneront à la France son élan pour le renouveau promis en 2017 par Emmanuel MACRON :" bâtir une France nouvelle" ," retrouver notre esprit de conquête".

Cette France Nouvelle n'est jamais née. Ce fut une duperie.

Nous le répétons : la France est un pays qui a une richesse insoupçonnée mais qui, en 2023, est confisquée par un État aussi tentaculaire que dépensier et par des serviteurs aujourd’hui souvent trop indignes des fonctions qui leur sont confiées. 

Soyons logiques : Pourquoi le citoyen payerait-il encore toujours plus des impôts et des centaines de taxes s’il sait que les sommes ainsi collectées seront particulièrement mal dépensées par un État budgétivore, impersonnel et  donc irresponsable ?

Les citoyens rouvriront leurs bas de laine pour bâtir cette France nouvelle à condition  qu'ils puissent avoir à leur tête des chefs avec qui ils signeront le contrat de confiance.

Ce contrat devra comprendre au minimum l'engagement de la réforme de l'État, d'un plan de vraie décentralisation qui est déjà  inscrite dans la Constitution, d'un objectif chiffré de réduction des dépenses publiques.

Recherchons les hommes nouveaux capables de rétablir avec ce contrat la confiance, l’ordre, la justice...et la France mobilisée avec eux se redressera.

RENTRÉE POLITIQUE : L’EXERCICE DU POUVOIR SOLITAIRE D’EMMANUEL MACRON EN CAUSE

Du génie et de la richesse, la France en a à revendre mais l’État version 2023 avec ses gouvernants ploutocrates et autres oligarques depuis des décennies les ont affaiblis et confisqués.

Il y a désormais trois catégories sociales : les causeux classe dirigeante dite élite, les taiseux qui vivent dans leur égo sans espoir, les faiseux qui font difficilement vivre le France.

Nous avons lu et relu les importantes (en quantité seulement : 17 pages d'autosatisfaction et justifications ) déclarations du Président MACRON à l’hebdomadaire « LE POINT » : grande est notre déception !

Cette introduction ou flot de réflexions et proclamations de rentrée est exceptionnellement détaillée...c’est presque le programme du candidat MACRON que nous attendions en 2022 !

Le Président y réaffirme qu’il est immobile mais qu’il avance ! droit dans ses bottes !

Même si le bon peuple et la représentation nationale ne pensent pas comme lui, ne sentent pas les choses comme il l’exprime il ne changera pas de cap ni de méthode puisqu’il a raison sur tout.

Donc, de ce côté, il n’y a rien à attendre de l’Élysée pour cette rentrée politique...le changement profond espéré suite à l'annonce présidentielle tant sur la forme que sur le fond de l’exercice de sa fonction ce sera encore et toujours pour demain après la fin du second mandat.

LE POUVOIR AUX « CAUSEUX »

Il faut donc en conclure que, puisque l’interview du Président MACRON vient de confirmer qu’il n’y a aucun espoir de changement à la tête de l’exécutif tout puissant :  le POUVOIR, c’est son jouet et il ne veut pas le partager. Il règne seul et personne même un proche ne peut lui faire de l'ombre.

Le pouvoir législatif, parfois suicidaire dans son expression, désormais demeure réduit à l’impuissance et à devoir consommer du 49 3.

Le pouvoir judiciaire à l’abandon depuis des années va continuer son errance avec quelques points de budget en plus, des promesses, des grèves pour l’avenir et un service dégradé !

Le pouvoir appartient désormais aux CAUSEUX qui suivent le Président MACRON. Ils continueront à causer et à promettre que demain on rasera gratis. Des mots et pas des actes ! C'est l'immobilisme, la paralysie dans l'action !

Ces promesses qu’ils sont incapables de réaliser permettent à certains de se maintenir au pouvoir, et, si possible, à leur clan de s’enrichir.

Le lourd et de moins en moins efficace appareil étatique est en panne et c’est très bien ainsi. Le Chef de l’État exercera un pouvoir solitaire zigzaguant dans des directions illisibles pour le bon peuple.

POURQUOI CHANGER ? LE POUVOIR CONFISQUÉ EST UN DANGER

Les majoritaires que sont les TAISEUX continuent apparemment à dormir et leurs préoccupations essentielles sont qu’on ne les dérange pas. Il sont en hibernation.

Ils mijotent dans leur écœurement, dans leur indifférence de leur France en décadence car ils n’espèrent plus rien de leurs gouvernants.

Quant aux FAISEUX...ils bossent en silence et tâchent de survivre pour offrir à l’État, cigale, 60% de ce qu’ils ont produit et faire vivre ou survivre les improductifs de toute engeance satisfaits ou résignés.

LA RÉVOLUTION ? LA France AU BORD DU PRÉCIPICE

La France pourra-t-elle longtemps se satisfaire de cette situation ou pourra-t-elle en sortir sans faire sa nouvelle révolution qui pourrait conduire au pire ?

Le feu couve sous les décombres des émeutes de fin juin, l’État irréformable gérera toujours aussi mal ses 8 millions de fonctionnaires, la dette flambera, l’insécurité gagnera...

Le Président MACRON régnera dans sa tour d’ivoire.

CE SOMBRE TABLEAU DE POLITIQUE FICTION EST-IL ÉVITABLE ?

Oui, à condition...de redonner le pouvoir aux FAISEUX. Ils ont les clés du retour à la prospérité morale et économique du Pays.

Ce sera l’œuvre de l’Union Sacrée poussée par un peuple qui se réveillera derrière des leaders qui attendent leur heure comme à une certaine époque pas si lointaine des PINAY, POMPIDOU, de GAULLE...

Une nouvelle crise...l’article16 de la Constitution est là pour sauver un État français en toute légitimité. C’est simplement dommage qu’on en soit réduit à cet expédient constitutionnel.

IL FAUDRA SANCTIONNER LES FAITS D’AUTORITARISME DU CHEF DE L’ÉTAT

L'autorité étatique est l'autorité qui émane de l'État. Ce dernier dispose d'une personnalité juridique et d'une autorité légale, s'appuyant sur le droit.

En l’occurrence, le droit c’est celui qui est édicté par la Constitution et ce d’autant plus que celle-ci a été approuvée par un vote du peuple français .

L’autoritarisme

L'autoritarisme consiste en une prééminence, une hypertrophie de l'autorité, érigée en valeur suprême. Un régime politique autoritaire est un régime politique qui par divers moyens (propagande, encadrement de la population, répression) cherche la soumission et l'obéissance de la société.

Nous le répétons : l‘autorité cela se mérite sinon c’est de l’autoritarisme. Car l’autorité publique est au service du bien commun et ses déviances conduisent à tous les abus de pouvoirs.

CERTAINES MANIFESTATIONS DE L’AUTORITÉ SONT DES EXPRESSIONS NON DE L’AUTORITÉ DE L’ÉTAT MAIS CELLES DE L’AUTORITARISME DU CHEF DE L’ÉTAT

Ce que nous avons vécu concernant le pseudo remaniement ministériel sont bien l’expression indubitable de l’autoritarisme

Nous l’avons dit et répété notre Constitution a créé un exécutif bicéphale : Le Président de la République et le Premier ministre avec son gouvernement

La compétence du Gouvernement est ainsi définie sans ambigüité par la Constitution.

ARTICLE 20.

Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.

Il dispose de l'administration et de la force armée.

Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.

ARTICLE 21.

Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.

C’est le gouvernement qui conduit la politique de la nation et c’est le Premier ministre qui dirige l’action du Gouvernement. C’est le Premier Ministre qui propose les Ministres au Président de la République qui les nomme.

En annonçant le programme de gouvernement le Président de la République fait œuvre d’autoritarisme

En décidant le remaniement ministériel que nous venons de vivre le Président de la République fait preuve d’autoritarisme

« Le recours fréquent à des remaniements ministériels par le président Macron jette une lumière crue sur la dérive présidentialiste du pouvoir et la dévaluation des responsabilités ministérielles. »

En parlant de « son » gouvernement le Chef de l’État fait preuve d’autoritarisme et dévoie la lettre et l’esprit de la Constitution.

Le résultat est la dévalorisation de la fonction ministérielle et la consécration d’une volonté hégémonique du Chef de l’État. Affaiblir le pouvoir du Gouvernent et du Premier Ministre au profit du Chef de l’État c’est dévoyer la Constitution.

Si le Chef de l’État s’adressant au peuple et aux ministres fait une leçon sur l’EXEMPLARITÉ il se doit lui-même d’être exemplaire...ce qui n’est pas le cas dans ce que nous venons de vivre.

En dépouillant le Gouvernement de ses prérogatives, le Chef de l’État fait preuve d’autoritarisme.