LE PRÉSIDENT EMMANUEL MACRON SOUHAITE BEAUCOUP UTILISER LE RÉFÉRENDUM

L’actualité nous contraint à revenir sur le sujet du référendum puisque le Président MACRON vient de mettre le sujet sur la table lors de son passage au Conseil Constitutionnel.

Le problème justement c’est qu’il ne peut aisément user de cet outil ayant contre lui Parlement et le texte de la Constitution même ! 

LA CONSTITUTION DE 1958 N’A PAS OUVERT LARGEMENT L’UTILISATION DU RÉFÉRENDUM

Depuis la Grèce Antique le référendum est à la fois d’une part, l’expression la plus démocratique de la volonté populaire et d’autre part, le bel outil très souvent utilisé par les dictateurs de tous bords pour conforter abusivement leurs pouvoirs.

Pour le Président MACRON, le référendum est un outil qu’il voudrait utiliser mais aujourd’hui il n’a pas de thème qui soit à la fois mobilisateur et compatible avec la Constitution.

En France, sous le régime de la constitution de 1958, pour « légiférer »:  la loi est la règle et le recours au référendum est l’exception qui est très encadrée.

En 65 ans, il y a eu seulement  9 référendums. C’est donc bien une procédure exceptionnelle. C’est le référendum de mai1969 (sur la régionalisation et le Sénat) dont on se souvient le plus puisqu’il a eu pour conséquence du NON le départ du Général de Gaulle qui a pris l’initiative de ce référendum et celle de démissionner.

Reprenons la constitution de 1958 qui prévoit, pour le niveau national, deux types de référendum :

POUR LA MODIFICATION DE LA CONSTITUTION : Article 89

• Article 89 : « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. »

POUR D'AUTRES OBJETS : organisation des pouvoirs publics, traité, fonctionnement des institutions  

• Article 11 : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat.

Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.

Il est paradoxal de voir que le Président de la République qui a su montrer lors de son premier mandat que parfois lorsqu’il se traçait une voie il allait jusqu’au bout a déjà beaucoup tenté d'user du référendum sans aller jusqu'à lancer l'opération.

 Il avait aussi déjà lancé de nombreuses pistes de référendum lors de son premier mandat justement sur le climat, sur la réforme de la Constitution, sur les institutions et même sur les retraites puis, sur ce sujet comme sur d’autres, il est passé à autre chose.

Il a pourtant boudé les institutions : Parlement, élus locaux, organismes paritaires, corps intermédiaires, électeurs. Par contre, il a créé des substituts à la représentation nationale tel que le Conseil National de la Refondation CNR bis, la Convention Citoyenne pour le Climat CCC...s'il voulait se passer de ces institutions représentatives il aurait pu user et abuser du référendum pour dialoguer avec le peuple français directement.

Ce qui est sûr c’est que la concertation ne se décrète pas et c’est la cause première des échecs de ces tentatives présidentielles pour contourner ses adversaires y compris la Constitution elle-même.

LE RÉFÉRENDUM UNE PROCÉDURE AMBIGUË :  L’ÉLECTEUR VOTE POUR OU CONTRE UN TEXTE OU POUR OU CONTRE L’AUTEUR DU TEXTE ?

Ce n’est pas un référendum qui sauvera le double quinquennat du Président MACRON.

En effet, pour ne pas être boudé par les électeurs il faut que l’objet même du référendum corresponde à un souhait populaire, que l’électeur se sente concerné ...sinon c’est le fiasco comme en 1988 (statut de la Nouvelle-Calédonie) : 37,40 % et en 2000 (quinquennat), 30,73 %

Le Président MACRON voudrait, dit-il, « plus de démocratie »...mais cela ne fait pas d’une part, l’objet crédible pour bâtir un référendum.et d’autre part, lors du vote, l’électeur ne vote généralement pas pour répondre OUI ou NON à la question posée mais il vote POUR  ou CONTRE l’auteur- initiateur du référendum.

Le référendum de l’Article 11 de la Constitution qui avec une majorité au Parlement hostile a peu de chance d’être utilisable.

 Donc, reste la possibilité de référendum de l’Article 89 de la Constitution et nous ne voyons pas aujourd’hui d’objet mobilisateur qui réponde à l’exigence du texte constitutionnel qui stipule limitativement l’objet du référendum à :

« tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. »

Sans faire de la politique fiction, dans le contexte actuel on peut affirmer que nous ne voyons pas comment le Président MACRON peut maintenir l’idée de faire, à brève échéance, un référendum mobilisateur des citoyens et gratifiant pour son image fortement en berne et sa populatité au plus bas.

Se ménage-t-il une porte de sortie ? Ou simplement comme le rapporte avec complaisance son entourage qui reprend la phrase présidentielle « La Constitution ne se révise pas sous le coup de l’émotion » et d’ici la fin du mandat tant de choses imprévisibles peuvent intervenir comme cela se produisit avec les Gilets Jaunes, les émeutes de juin juillet 2023, les manifestations monstres contre la réforme des retraites ou plus simplement la dissolution de la Chambre  des députés.