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26 octobre 2023 4 26 /10 /octobre /2023 11:35
UNE ILLUSTRATION DE CHARLY HEBDO QUI RISQUE DE VIEILLIR VITE

UNE ILLUSTRATION DE CHARLY HEBDO QUI RISQUE DE VIEILLIR VITE

 

 

 

 

 

LE DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNICATION AU VINGTIÈME SIÈCLE ET SES CONSÉQUENCES SUR LES LIBERTÉS D'EXPRESSION ET DE LA PRESSE

Au vingtième siècle, la communication a prospéré techniquement et la diffusion des événements de toutes natures est entrée dans les mœurs.

Le vingt et unième siècle sera et demeure pour la presse et d’une manière générale le siècle du du toujours plus et toujours plus vite.

L’information est même devenue une arme de guerre sophistiquée.

Les professionnels de tous bords font évoluer le traitement de l’information et avec l’intelligence artificielle l’évolution s’accélérera...d’ailleurs que deviendra-t-elle ?

Des Empires de la presse se sont créés et doivent être rentables et les investissements importants que la presse doit effectuer et elle doit les rentabiliser.

Que peut alors devenir dans ce monde le métier de journaliste, les journaux, les hebdomadaires, les chaines de télévisions... ?

Le débat en 2023 revient avec la tentative de limitation de la liberté sur les réseaux sociaux, la lutte contre les fausses nouvelles, le harcèlement, la pédopornographie...et le terrorisme.

Faudra-t-il augmenter les mesures restrictives à la liberté pour sauver la liberté de presse et d’expression ?

 

MAIS REVENONS À LA LOI DE 1881 ET AUX IMPORTANTES LIMITES ET SANCTIONS QU’ELLE POSE

Non seulement la loi pose des bornes contre les abus dans le cas du débat public mais elle y a ajouté des sanctions contre les auteurs, contre les directeurs de journaux...

Aujourd’hui cela dépasse le cadre du débat public.

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse sanctionne les propos écrits ou oraux tenus dans un "cadre public" sous quatre rubriques :

  • L’injure est une « expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait ».
  • La diffamation : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ». L’allégation peut prendre différentes formes : interrogative, conditionnelle, dubitative, insinuation… Une personne accusée de diffamation peut se défendre en apportant la preuve de la vérité des faits.
  • La provocation aux crimes et délits : « Discours, cris ou menaces proférées dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches exposés au regard du public, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d'effet ».
  • La loi sanctionne également les outrages qui portent atteinte à la fonction et non la personne. L’outrage a vocation à protéger les corps constitués, les dépositaires de l’autorité publique, les personnes chargées d’une mission de service public (ministres, élus, magistrats, policiers, enseignants…)

L’article 227-24 du Code pénal punit la fabrication, la diffusion ou le transport de message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

« Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et d’une amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. »

Lorsque les infractions prévues au présent article sont soumises par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.

La provocation aux crimes et délits est à l’ordre du jour avec le terrorisme...le soutien au terrorisme par la parole ou l’écrit, par exemple, en tentant de justifier publiquement cette barbarie et donc en incitant au crime est une faute qui peut être qualifiée de crime ou plus exactement à celle de complicité de crime !

La loi de la presse de 1881 limite la liberté mais elle sanctionne le fait de provoquer à commettre des crimes ou délits. Sont ainsi considérés comme complices de crime ou délit ceux qui, par des discours, menaces ou autres ont directement provoqué une personne à commettre un crime ou délit.

La loi  punit non seulement la provocation suivie d'effet, mais également la provocation non suivie d'effet à certains crimes et délits.

C'est une limitation à la liberté d'expression et à celle de la presse qui a un peu été mise aux oubliettes par les magistrats mais qui, au vu d'événements récents, va certainement revenir au galop.

 

 

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