UNE LIBERTÉ PROTÉGÉE ET ENCADRÉE : LA LIBERTÉ DE LA PRESSE...UN DEVENIR HASARDEUX

Cette loi du 29 juillet 1881 découle effectivement de l’article 11 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) qui a un objet beaucoup plus vaste puisqu’elle vise toute la liberté de la communication des pensées et opinions.

« Art. 11. - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. »

Pour cette liberté dite de la presse, il en est comme pour toutes les libertés : elle ne peut survivre et être défendue que si elle est limitée. Ce n’est pas un droit absolu. Ceci ne veut pas dire qu’elle est globalement limitée dans son exercice mais limitée dans le risque réel de débordements dangereux qui peuvent créer un trouble évident à autrui et à l’ordre public ?

Ainsi, la loi de 1881 sanctionne l’abus de liberté dans un lieu public quand les comportements sont qualifiables d’injure, diffamation, provocation aux crimes et délits et outrages.

Cette loi est un monument qui ne contient pas moins de 70 articles dont certains ne figurent plus que pour mémoire :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006070722

Cette loi dite du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse n’est donc qu’un enfant de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Mais ce texte est un monument très fouillé qui a fait l’objet de très longs débats puisque l’initiative date de 1876 et le premier texte élaboré par une commission date de juillet 1880.

Il n’a abouti avec un large consensus que grâce aux compromis et à la volonté d’un groupe d’élus.

Depuis il a été adapté, charcuté et soumis à de nombreuses adaptations à l’évolution de la presse.

À SUIVRE ...