DE QUOI SE MÊLE LE LÉGISLATEUR ?

UNE LOI HORS SOL ET FOURRE TOUT : LES SENIORS À L’INDEX. ENCORE UNE USINE À GAZ !

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https://www.olonnes.com/2023/02/loi-dite-reforme-des-retraites-un-debat-pour-rien-a-suivre-au-senat.html

Il faut entendre par « législateur » la chaîne des politiciens, technocrates, hauts fonctionnaires, rédacteurs, assistants parlementaires (pour les propositions de loi)... qui va de celui qui a eu l’idée d’un projet ou proposition de loi jusqu’à ceux qui les votent et prennent ainsi la décision d’accepter ou de refuser un texte de loi

 Rien que l’appellation absconse du texte gouvernemental « PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR  2023 » est faite sciemment pour camoufler l’objectif du Chef de l’État qui est de faire passer en force son projet de réforme des retraites et bien d’autres choses par une procédure abusive (article 47-1 de la Constitution).

Il s’agit bien d’une volonté malsaine de tromper les français dans un projet fourre-tout que les parlementaires et les médias ne peuvent ni saisir en son intégralité ni en conséquence le voter en l’état...

Ce texte est un pur produit des technocrates qui nous dirigent afin d’accroître et de complexifier les tâches administratives pesant sur les entreprises qui sont créées pour produire des richesses et non pour subir des contraintes administratives supplémentaires.

NON À L’INDEX SENIOR QUI MET LES SENIORS À L’INDEX AVEC UN TEXTE LIBERTICIDE ET CONTRE-PRODUCTIF !

Le Sénat va aborder le 2 mars prochain le débat sur le projet de loi nommé abusivement « PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR  2023 ». Le gouvernement ainsi confirme la création d’un « index seniors » annuel dans les entreprises de plus de 300 salariés. L’outil, calqué sur l’index d’égalité femmes-hommes, sera mis en place fin 2023. Il permettra de mesurer l’implication des grandes entreprises pour la formation, le maintien et le recrutement des salariés seniors

Voici comment se présente l’Index Senior camouflé dans le projet de loi en débat au Sénat

Article 2

I. – La section 4 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code du travail est ainsi rétablie :

« Section 4

« Indicateurs relatifs à l’amélioration de l’emploi des seniors

« Art. L. 5121-6. – L’employeur poursuit un objectif d’amélioration de l’embauche et du maintien en activité des seniors.

« Art. L. 5121-7. – Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, l’employeur publie chaque année des indicateurs relatifs à l’emploi des seniors, en distinguant leur sexe, ainsi qu’aux actions mises en œuvre pour favoriser leur emploi au sein de l’entreprise.

« La liste des indicateurs et leur méthode de calcul sont fixées par décret. »

D’abord, ce projet constitue une nouvelle façon complémentaire de charcuter le Code du Travail qui n’a pas besoin de cela. 2 articles de plus au Code du travail ! C'est inutile.

L'objet de cet article 2 du projet de loi s'il est adopté va encore accroître et complexifier les tâches administratives des entreprises ; c’est donc contre-productif.

C’est au chef d’entreprise qu’il appartient le devoir, la charge et la responsabilité de gérer son personnel. Ce n’est ni le rôle du Président de la République ni celui du Ministre du Travail.

Monsieur Emmanuel MACRON, Madame Élisabeth Borne, Monsieur Olivier DUSSOPT, vous n’avez jamais vraiment vécu la vie de l’entreprise...il existe déjà des textes qui protègent le salarié. Que pouvez-vous savoir de la relation entre employeur et salarié lié par un contrat de travail ?

D’abord, le senior dans une entreprise est un salarié commun autre. Pour son départ à la retraite il a des droits et des devoirs précisés dans son contrat de travail, dans le Code du Travail, dans les conventions collectives...

Ensuite un senior, dans une entreprise, fait partie intégrante de la richesse du capital humain de l’entreprise : c’est un modérateur, c’est une mémoire des process, c’est un collègue précieux, écouté voire tés souvent admiré.

Il peut être fatigué, « usé » mais il peut aussi tés souvent être en pleine forme et avoir envie de rester travailler au-delà de 62 voire de 64, 65 ans et plus comme il peut vouloir prendre sa retraite plus tôt.

Il y a des seniors qui sont moins productifs que les plus jeunes et d’autres seniors qui sont plus performants que des plus jeunes

Comment une loi supplémentaire peut-elle améliorer la gestion de tous ces paramètres humains ?

L’article que vous voulez ajouter au Code du Travail est donc inutile et porte atteinte aux libertés de l’employeur et du salarié déjà encadrées par la loi et autres textes de l’employeur et du salarié.de l’employeur et du salarié

Ajoutons que cette nouvelle contrainte va nécessiter des contrôles et donc des contrôleurs en plus !

Les deux modifications prévues dans le projet de loi sont donc inutiles et malsaines.

Nous répétons qu'un tel débat doit avant tout être négocié entre les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs.

Un accord éventuel pourra éventuellement être ratifié et étendu par un texte législatif et ou réglementaire...Ce n'est pas non plus dans la rue que doit se régler le problème du départ en retraite des SENIORS !

À SUIVRE...

OUTREAU : C’EST PLUS QU’UNE ERREUR JUDICIAIRE, C’EST LA FAILLITE DE L’ÉTAT ET DE SES SERVITEURS MAIS TOUT LE MONDE S’EN FOUT SAUF LE JUSTICIABLE QUI PEUT-ÊTRE DEMAIN SERA VOUS

Pour nous, les errances de la Justice sont un très grave problème qui nous tient à cœur.

L’Institution ne nous a pas épargnés, nous avons vécu de loin l’erreur judiciaire pour OUTREAU mais aussi nous avons vécu de près et même de  l’intérieur  des affaires jugées au Tribunal de Bressuire, à la Cour d‘Appel de POITIERS ;  pour le dossier du procès XYNTHIA, ce furent aussi les audiences au Tribunal des Sables d’Olonne puis en Appel à Poitiers et Nantes puis en Cassation et devant le Conseil d’État...sans oublier les affaires « jugées » par les Tribunaux Administratifs et les Conseils de  Prud’hommes.

Nous avons ainsi acquis et approfondi notre savoir par l’expérience sur la Justice en France.

Nous ressentons la Justice en France comme un désastre humain, financier, politique que nous voulons vous faire connaitre, partager et surtout faire comprendre pour sauver la Justice en France.

Ne pas oublier que la Justice est "humaine" donc soumise à une possible erreur alors qu’elle n’a pas le droit à l’erreur. Beau paradoxe!

Sur ce site, nous avons déjà crié moult fois notre peine et nos interrogations pour sauver la Justice et pour alerter l’opinion sur la DÉTRESSE  morale, physique, financière, humaine, déontologique de la Justice en France.

Suivez le lien ci-dessous qui vous mènera à notre parution mise en ligne le 9 février 2011...il y a 12 ans !

https://www.olonnes.com/article-justice-malade-66769106.html

Mais depuis 2011 presque rien n’a changé ; il y a eu un peu de meilleur mais beaucoup de pire comme le record actuel du nombre record de personnes en prison jugées ou en détention préventive et celui des milliers de condamnés qui ne purgeront jamais leur peine et même récidiveront. Ils peuvent en toute impunité croiser leurs victimes et leur faire un pied de nez !

LA FAILLITE D’UNE INSTITUTION ET DE SES SERVITEURS ET CELLE DES POLITIQUES

Certes, il faut protéger l’indépendance du juge mais pas à n’importe quel prix.L’irresponsabilité totale du juge est insupportable.

N’oublions jamais que le petit juge BURGAUD qui a instruit en 2 000 le dossier d’OUTREAU a été jugé par ses pairs du Conseil de la Magistrature et qu’il y a dans la conclusion de sa comparution cette petite phrase terriblement choquante, surréaliste voire accusatrice de la faillite du système :

 « Le rapport de l'inspection judiciaire dédouane le juge Burgaud »!

L’affaire du Tribunal d’Outreau a quand même  envoyé en prison 13 inculpés jugés par la suite innocents et certains pour 3 ans, elle a même tué.

Le Conseil Supérieur de la Magistrature a requis, à la suite de la procédure disciplinaire engagée contre le Juge BURGAUD qui s'est terminée en 2009, la sanction la plus basse : une réprimande !...pour des fautes professionnelles graves avérées !

Il a été recasé et écoule des jours certainement tristes mais bien payés au Tribunal Suprême, la Cour de Cassation.  Il y est comme avocat général référendaire...une belle et honteuse carrière protégée par ses pairs.

Cela est choquant...c’est même impensable. Comment faire alors confiance à cette Justice ? Rappelons aussi que plus de 60 magistrats ont été impliqués dans ce dossier.

Que peuvent bien en penser les victimes de ce petit Juge minable et de ses collègues et de l’Institution Justice qui ont participé à cette parodie macabre de Justice.

Il faut revoir la comparution en 2006 du Juge BURGAUD devant la Commission d'enquête parlementaire de l’Assemblée Nationale présidée par le député remarquable André VALLINI.

Texte du Rapport final de juin 2006

https://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-enq/r3125.asp

L’institution, les médias n’ont pas tiré les conclusions de ce désastre humain, financier, politique que nous voulons tenter de vous faire partager et comprendre.

La Justice est humaine donc soumise à l’erreur alors qu’elle n’a pas le droit à l’erreur,

Mais bien des choses pourraient être aisément améliorées si, en France, le pouvoir redonnait à l’Institution JUSTICE la place qu’elle devrait ne jamais avoir perdue.

À SUIVRE...

PAUVRE JUSTICE !

UNE LOURDE MACHINE ADMINISTRATIVE CONTRAIGNANTE SE MET EN MARCHE

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https://www.olonnes.com/2022/12/urbanisme-participons-aux-demarches-d-evolution-de-notre-scot.html

Le chemin sera long à parcourir pour les techno-spécialistes, les élus et les citoyens "démobilisés et désarmés" qui verront les règles d'urbanisme les cognant bousculées peut-être dans un sens insoupçonné par tout un chacun.

Or, dans sa vie, tout citoyen, un jour ou l'autre sera confronté aux règles qui régissent l'urbanisme de son lieu de vie ou pour des tiers (surtout pour les professionnels BTP au sens large) donc il croisera les nouvelles normes imposées par un SCoT.

Tout permis de construire devra être conforme aux normes fixées par le SCOT...(Schéma de Cohérence  Territorial). C'était déjà la règle mais le champ d'application des règles d'urbanisme va s'étendre et se complexifier (voir la définition officielle ci-dessous, l'impact de l'écologisme...).

Le SCoT c'est un schéma de cohérence et non un schéma "coercitif" territorial. Même si l'objectif et l'intention sont apparemment bons : l'interdiction de faire n'importe quoi sur notre planète ce sont de nouvelles contraintes ! tant au niveau des institutions qu'à celui du citoyen. Pour nous protéger, il va donc  falloir souffrir.

Ainsi, pour la mise à jour ou la création d'un SCoT, il faut que la collectivité territoriale compétente fasse la synthèse de l'existant sur son "territoire" en matière d'urbanisme et y incorporer les nouvelles obligations (voir ci-dessous): c'est une opération très complexe.

Pour ce faire, la nécessaire concertation citoyenne sera donc  très lourde...et pour un citoyen prendre connaissance du dossier SCoT, PLU, permis de construire pour ce qui le concerne en matière d'urbanisme ou pour ce qui concerne ses proches sera en fin de compte "réservé" aux initiés...et il y aura des surprises bonnes et mauvaises pour toute personne qui sera ainsi concernée par une opération visée par le SCot.

Elle sera confrontée pour une opération soumise, par exemple, à dépôt de permis de construire aux règles édictées par le SCoT.

C'est dire si les citoyens qui sont tous appelés à donner leurs avis sur le SCoT ils ont intérêt à participer à cette élaboration de "leur" ScoT .

LA CONCERTATION JUSTIFIERA LA COERCITION,  À JUSTE TITRE ?

Le schéma qui illustre ci-dessus cette parution est simpliste mais clair : l'élaboration d'un SCoT c'est l'interdiction de faire n'importe quoi même sur son propre bien immobilier. Une forme d'atteinte au droit de propriété mais aussi un moyen de défendre notre "terre". C''est soit-disant pour le bien commun et c'est ainsi la loi qui impose la création et la généralisation des SCoT.

Ce n'est pas une novation ...le SCoT, le PLU, le permis de construire ou la simple autorisation de travaux chez soi sont déjà soumis à des règles plus ou moisons respectées ou contournées que ce soit par les institutions ou par le particuliers.

Donc, en résumé, le SCoT est un outil juridique qui fixe des règles dont les objectifs sont multiples et contraignants. Ainsi le législateur qui a imposé la généralisation des SCoT a aussi imposé l'obligation pour la collectivité responsable de faire une large consultation citoyenne.

Cela signifie en "résumé" des normes nouvelles, des objectifs seront mis en place avec la collaboration des citoyens...ceux-ci peuvent faire part de leurs observations sur le projet mais après cette phase de consultations et vote de la ou des collectivités concernées c'est le Préfet qui rend exécutoire le SCoT.

LA DÉFINITION OFFICIELLE DU SCoT

LE CAS DU SCoT DES SABLES D'OLONNE "AGGLOMÉRATION"...

GOUVERNER, C’EST PRÉVOIR !...  « POUR UNE France NOUVELLE »

« Qui aurait pu prédire la crise climatique aux effets spectaculaires encore cet été dans notre pays ? », a osé déclarer le Président de la République.

De la part du Chef de l’État qui avait fait de la lutte contre le réchauffement climatique un de ses chevaux de bataille, cette phrase en a choqué plus d’un.

Il est vrai que le besoin qu’il avait pour sa réélection de cueillir des voies de droite, de gauche et écologiques fait du Chef de l’État maintenant privé d’une majorité et aussi sans programme un opportuniste et non un guide de la Nation.

Il ne sait pas ou ne veut pas regarder devant, prévoir.

La relecture de son programme de 2017 (voir illustration ci-dessus) , ses changements de cap, l’abandon de ses promesses font d’Emmanuel MACRON un Président qui ne peut montrer le chemin de l'espoir à son peuple qui traverse crise après crise des souffrances réelles et si profondes constatées par un taux de paupérisation qui est désespérant pour un pays qui est considéré comme riche.

Cette paupérisation et ces injustices vont aller croissant en 2023 avec la crise de l’énergie, l’inflation, les crises liées à l’immigration, à l’insécurité, celle de l’hôpital, et celles des travailleurs et producteurs de richesses nationales étranglés.

Voir notre article récent « 10 millions de pauvres » :

https://admin.over-blog.com/934384/write/187035815

LE TRAIN DE VIE DE L’ÉTAT ET DE SON PRÉSIDENT SONT INSUPPORTABLES FACE À UN PEUPLE DÉMORALISÉ : AH, ÇA IRA, ÇA IRA !  

Le Président de la République mène un grand train de vie.

Certes, les voyages forment la jeunesse mais ils finissent par détruire les Présidents en leur cachant la réalité de la souffrance d’un peuple oublié. Ou alors c'est une fuite du Président qui ne veut pas croiser dans la rue la réalité.

Le Président MACRON ne voit pas la grande misère et la grande peur que ressent son peuple.

Comment ainsi peut-il prévoir si, déjà, il ne voit même pas la dure réalité vécue par le grand nombre de ses concitoyens ? Il court après des réalités cruelles qu’il n’a pas été capable d’anticiper malgré les appels au secours et autres mises en garde qu’il ne sait pas écouter.

Lui qui avait promis des milliards d’économies de fonctionnement de l’État, il laisse les hôpitaux crouler dans la misère, des services publics décadents ...en France, aujourd’hui, on meurt dans les couloirs des services d’urgence !

On passe d’un peuple français qui rouspétait mais qui vivait à un peuple anxieux, appauvri, déboussolé.

Si l’on additionne les peurs et les colères que le Président ne voit plus, la France se réveillera sous peu et le peuple uni par ses colères chantera comme en 1790 « ah ! ça ira, ça ira, ça ira... » et l’on sait où cela mène quand le peuple français se réveille.

La juste colère ne se maitrise pas...le peuple français est « en marche » mais plus derrière son Président.

Ce peuple génial, généreux, inventif, travailleur, fantasque, démobilisé est maintenant parti sournoisement pour assouvir ses colères pour obtenir un vrai changement pour plus de justice, plus d’égalité, plus de solidarité, plus de sécurité, plus de fraternité.   

S’il n’est pas trop tard, il appartient encore au Chef de l’État de redonner vite, très vite la parole à son peuple et de trouver l’homme ou la femme ou le groupe d’hommes et de femmes réalistes, honnêtes qui écouteront le peuple français et lui donneront l’espoir de « bâtir un France nouvelle » (objectif gravé dans le marbre de la déclaration...du Président MACRON en avril 2017 !) (voir illustration ci-dessus)

C’est cela l’espoir pour 2023 !