LES FINANCES PUBLIQUES DE LA FRANCE : « UNE DÉGRADATION EXCEPTIONNELLE ET INÉDITE »

LA COUR DES COMPTES PUBLIE UN RAPPORT ACCABLANT QUI A LE MÉRITE D’UNE CERTAINE MAIS DOUTEUSE CLARTÉ...

MAIS CE RAPPORT CHANGERA-T-IL LES MAUVAISES PRATIQUES QUI CONDUISENT À LA FAILLITE DE LA FRANCE ?

Lien pour accéder au rapport

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-situation-des-finances-publiques-debut-2025

Le 13 février dernier, la Cour des Comptes a rendu public un Rapport très circonstancié alors que le Parlement n’en finit pas de patauger minablement et de manière irresponsable pour enfin approuver un budget 2025 de l’État qui ne satisfait personne.

Quelques fois, vraiment, politique et saine gestion des finances publiques ne font pas bon ménage alors qu’ils sont sensés être le reflet l’une de l’autre : le Politique au nom du peuple français fait des choix...les Finances Publiques gèrent comptablement les conséquences de ces choix.

La Cour des Comptes n’est que le juge de cette bonne exécution des décisions politiques...juge des comptes mais pas juge des hommes (sauf pour fautes personnelles imputables : rarissime !)

On peut écrire à la lecture et à l’analyse de la présentation de ce Rapport que la condamnation des responsables de l’utilisation saine des deniers publics est sans appel.

Citons :

La Cour des comptes publie son premier rapport de l’année consacré à la situation d’ensemble des finances publiques, après deux années noires.

En effet, pour la deuxième année consécutive, le déficit public s’est aggravé en 2024 pour atteindre près de 175 Md€, soit 6,0 points de PIB après 5,5 points en 2023 et 4,7 points en 2022. La dette publique culmine désormais à près de 3 300 Md€ et les charges d’intérêt à 59 Md€. Il s’agit d’une dégradation exceptionnelle et inédite alors que la croissance économique est restée continûment positive pendant cette période

Si la faible progression des impôts expliquait en partie la contre-performance de 2023, c’est à l’inverse la dynamique des dépenses qui est en cause en 2024, principalement du côté des collectivités locales et de la protection sociale.

SOUS LE REGARD DE L’EUROPE ENCORE INDULGENTE L’IRRESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS FRANÇAIS EST IMPUTABLE À L’EXÉCUTIF : LE PRÉSIDENT MACRON ET SES GOUVERNEMENTS SUCCESSIFS

La France, seule en Europe à voir ses finances publiques continuer de se dégrader, a obtenu de ses partenaires que le terme de sa trajectoire de retour du déficit sous les 3 points de PIB soit repoussé de 2027 à 2029 : après deux faux-départs, l’année 2025 est désormais déterminante pour engager l’ajustement budgétaire nécessaire que la Cour évalue à 110 Md€, soit plus du double de celui évalué à l’été 2023 avant le dérapage qui a caractérisé les derniers mois.

Cette notion du dérapage est inédite, nouvelle, gravissime et inadmissible. Les erreurs, les fautes, la production des comptes camouflés, caviardés...Que faisait donc le ministre des Finances Bruno LE MAIRE depuis 7 ans? Que faisait le Président MACRON, Mozart de la finance et son Cabinet dont le Rapport dit qu’ils étaient bien au courant de ces graves dérapages et donc particulièrement responsables mais « pas coupables »?

Pour le budget 2024 dont on n’en connait pas encore le déficit réel et les causes des écarts entre prévisions et réalisations :

« Parallèlement à l’explication de l’écart par rapport à la prévision initiale, l’analyse de la dégradation du déficit en 2024 par rapport à 2023 désigne le rôle prépondérant d’une dérive du cœur de la dépense publique.  En 2024, hors mesures exceptionnelles de soutien, la dépense publique a progressé nettement
plus rapidement que la croissance, contribuant à dégrader le solde public de 0,9 point de PIB par rapport à 2023, essentiellement sous l’effet des dépenses des collectivités locales et des dépenses de protection sociale avec notamment la revalorisation des retraites sur la base d’une inflation passée élevée . La réalité d’une dépense publique « en roue libre »

La commission des Finances du Parlement a obtenu pour six mois les pouvoirs d'une commission d'enquête et lancé ses travaux début décembre pour enquêter sur "les causes" de "la variation" et des "écarts des prévisions fiscales et budgétaires" constatés sur les années 2023 et 2024. Alexis KOHLER (Secrétaire Général de l’Élysée donc bras droit du Président MACRON ), n'a pas répondu à la convocation de la commission, invoquant des problèmes d'agenda, puis "le principe de séparation des pouvoirs", selon deux courriers adressés au président de la commission, consultés par l'AFP. Le civisme semble une vertu qu'ignore ce trais haut fonctionnaire.

Rappelons qu'Alexis KOHLER, Secrétaire Général de l'Élysée en poste depuis 2017 et toujours en poste est lui-même mis en examen en 2022 pour prise illégale d'intérêts, trafic d'influence et  corruption passive pour des affaires pour ses conflits  d'intérêts avec l'entreprise MSC Mediterranean Shipping Company.

Il faudra bien un jour que la Cour des Comptes sorte un peu de son langage diplomatique pour expliquer aux citoyens ce que signifie « La réalité d’une dépense publique en roue libre » :  Qui porte la responsabilité de cette faute et de cette situation qui porte un grave préjudice à la France..

Il faudrait enfin que cette « juridiction » nommée Cour des comptes soit dotée d’un réel pouvoir de contrôle sur la bonne utilisation des fonds publics qui sont alimentés par les impôts, toujours plus lourds que doivent payer les citoyens.

Le comptable de ces fonds est l’État qui écrit que la dépense publique est en « roue libre »il y a des mesures à prendre immédiatement...or on n’entend ni bruit ni chuchotement sur ce scandale : le contribuable serait-il taillable et corvéable à merci, les fonds publics peuvent ils être gérés n’importe comment ? Faudra-t-il une révolte des contribuables pour que le citoyen contribuable et la Constitution soient respectés. Le peuple a le droit de demander des comptes !

Nous sommes particulièrement étonné que ce Rapport de la Cour des Comptes avec les graves accusations qu'il porte sur la gestion des finances publiques n'ait pas éveillé l'attention des médias comme cela aurait pu le faire dans d'autres temps "plus démocratiques".

MAIRE : UNE FONCTION EN MODE DÉGRADÉE

Il y a des records qui ne doivent pas rendre les français fiers : pour ce mandat 2021 /2026 le nombre de maires démissionnaires bat tous les records. Il y a une crise réelle et fondée !

LES FONDEMENTS DU SPLEEN DES MAIRES INHÉRENTS À LA FONCTION

Si nous voulons comprendre le profond malaise des maires il nous faut examiner les motifs invoqués par les maires démissionnaires : maintenant et ...avant.

Pour leur démissions les maires ont d’abord toutes les bonnes raisons personnelles dont les motifs professionnels qui sont logiques et aisément admissibles.

Il y a aussi l’usure du pouvoir qui peut se comprendre dans le temps avec une évolution de la société parfois difficile à admettre. Être maire est une fonction et pas un métier !

LES NOUVELLES CAUSES DU RAS LE BOL DES MAIRES : NOUS ASSISTONS À UNE RECENTRALISATION DU POUVOIR

Mais maintenant il y a de nouvelles raisons qui prennent de l’importance et qui sont souvent structurelles :

• La complexité de la gestion locale dont on ne parle pas assez, entre les deux structures d’un même territoire qui forme le bloc communal : la commune et la communauté de communes ou l’agglomération. Il y a souvent conflit entre le maire et son Président de l’intercommunalité ! Cela ne simplifie pas la gestion communale,

• L’instabilité budgétaire croissante : le maire n’est plus maître de ses recettes fiscales, donc de son budget  : la disparition de la taxe d’habitation et les attaques contre la dotation globale versée par l’État aux communes a décrédibilisé la parole de l’État. Comment construire et financer un programme dans ces conditions : l’indépendance financière de la commune n’est plus qu’une fiction,

• En matière de charges...les compétences de l’État transférées aux communes augmentent et sans juste compensation des recettes et sans certitudes quant à leur maintien dans le temps,

• Pour nombre de communes la charge principale est constituée par les frais de personnel mais l’État fixe la « valeur du point » et même le statut des agents territoriaux,

• Ajoutons l’extrême complexification des normes françaises et européennes, par exemple, sur la mobilité, sur les marchés, sur la responsabilité des élus, sur l’environnement...et le poids croissant de ce qui était la tutelle de l’État qui devient insupportable,

• Il faut aussi les causes sociales et sociétales : l’irrespect très grave de l’autorité du Maire qui va des menaces jusqu’à la violence,

• Les exigences sans bornes des citoyens qui ont tendance à vouloir plus de services et moins d’impôts locaux...pour les financer !

• Le manque de reconnaissance des maires d’une part, par leur patron l’État et d’autre part, par leurs concitoyens ; le maire est pris en étau entre les deux.

RÉFLÉCHISSONS ET AGISSONS POUR SAUVER LA FONCTION D’ÉLU LOCAL AFIN D’AVOIR DE BONS ET COURAGEUX CANDIDATS EN 2026 !

Il Y A DONC VRAIMENT UNE TROP FORTE DÉGRADATION DE LA CONDITION D’EXERCICE DE LA FONCTION DE MAIRE : AVANT LES PROCHAINES ÉLECTIONS DE DÉBUT 2026...LES COMMUNES, LES INTERCOMMUNALITÉS ONT BESOIN DE LEURS « SERVITEURS »

Suite de

https://www.olonnes.com/2024/11/la-honte-destabilise-le-bon-fonctionnement-de-nos-institutions.html

KAMEL DAOUD ET BOUALEM SANSAL DEUX INTELLECTUELS FRANCO-ALGÉRIENS ONT OSÉ PARLER DE LA GUERRE CIVILE 1992/2022 EN ALGÉRIE

Le prix GONCOURT 2024 a été attribué pour son roman HOURIS à Kamel DAOUD. Cet écrivain qui a 54 ans et avait déjà reçu le GONCOURT du premier roman en 2014.

Cet écrivain journaliste franco-algérien est né en Algérie en 1950 n’a donc pas vraiment connu ce qui est nommé à tort en France la guerre d’Algérie, guerre d’indépendance qui s’est achevée en 1962.

L’Algérie est donc indépendante depuis 62 ans. L’écrivain est attaché à sa terre et malgré les menaces de mort qui lui sont adressées il reste fidèle à l’Algérie et écrit jusqu’en 2016 dans le Quotidien d’Oran. Il se lie d’amitié avec son ainé l'écrivain Boualem SANSAL.

Mais les dirigeants algériens occultent une nouvelle période très sombre de l’histoire du pays (1992/2002) avec la montée de l’islamisme combattu par le pouvoir en place. L’Algérie connait des épisodes très sanglantes (environ 100 000 morts, des milliers de disparus...).

Les deux intellectuels qui ont opté respectivement en 2020 et 2024 pour la nationalité française et sont notoirement ennemis de l’islamisme. Le gouvernement algérien leur fait le reproche de parler et écrire sur une guerre civile qui s’est déroulée dans leur pays. Boualem SANSAL risque la prison à vie.

LA LIBERTÉ D’EXPRESSION, LA LIBERTÉ DE PENSÉE ET D’ÉCRIRE : UN BIEN PRÉCIEUX

Ce dossier nous concerne tous au moins à deux titres :

• Au titre de la liberté d’expression au sens large : au vu des derniers événements concernant l’arrestation de Boualem SANSAL à Alger pour acte subversif, atteinte à l'intégrité du territoire national, atteinte à la sureté de l’État et risque la prison à vie,

• Au titre des réactions en France : nous constatons que même la gauche classique celle de Jaurès, Blum, Mitterrand ...n’a pas condamné l’attitude du Gouvernement algérien ni demandé la libération du citoyen français Boualem SANSAL. Quant aux élus LFI...c’est le silence et la honte avec même des tentatives d’explications justifiant la décision du gouvernement algérien/

Maintenant sur l’exercice des droits de l’homme vous savez ce que nous réservent Jean-Luc MÉLENCHON, LFI, Sandrine ROUSSEAU...

LE PIRE POUR LA JUSTICE : LE GOUVERNEMENT DES JUGES

LES JUGES PEUVENT FAUSSER LES ÉLECTIONS ; QUELLE MIXTURE IMMONDE

C’est ce qui se passe quand un élu est mis dans l’impossibilité de se présenter à une élection par la peine annexe dite inéligibilité, peine que l'on dit hâtivement prononcée d’office.

Nous ne savons que peu de choses sur le fond du dossier des indemnités des assistants de Marine LE PEN : mais le fond du problème n’est pas notre propos principal. Mais c’est le réquisitoire des deux Procureurs et la peine demandée de 5ans d’inéligibilité demandée à l’encontre de Marine LE PEN qui dit nous interroger.

Le principe de inéligibilité est une sanction couperet et ce, d’autant plus puisqu’elle est dans le dossier des assistants parlementaires du Rassemblement Nationale pour Marine LE PEN assortie de l’exécution provisoire.

Cette sanction est outre demandée après celle de François FILLON, c’est donc maintenant Marine LE PEN et tous les citoyens qui sont les victimes des juges : deux candidats favoris aux Présidentielles  dans les sondages éliminés du droit d’être élus ! Des citoyens privés de leurs droits.

UNE LOI CONTRAIRE AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT

Examinons l’aspect juridique complexe de ce dossier et particulièrement l'inéligibilité.

• Primo, cette loi telle qu’elle est rédigée pourrait s’applique à des faits anciens et donc aller à l’encontre de la non-rétroactivité de la loi. Car une loi ne peut pas s'appliquer à des faits antérieurs à sa promulgation.

• Deuxièmement cette loi fait que le législateur s’immisce dans la compétence du pouvoir judiciaire. Cette loi fait fi de l’irréfragable obligation de la séparation des pouvoirs (Exécutif, Législatif et Judiciaire) puisqu’elle fixe des obligations au juge membre du pouvoir judiciaire. C’est extrêmement grave.
• Troisièmement  le juge est là pour dire le droit, tout le droit et rien que le droit et que son indépendance est garantie par la Constitution. Le doute s'installe sur cette indépendance du juge comme cela est rappelé ci-dessous.

• Quatrièmement, en 2024, il est officiellement connu et reconnu par la Procureure du Parquet National Financier lors de son audition par la commission parlementaire qu’elle a été victime de pressions de la part de sa hiérarchie donc de la chancellerie. En effet, l'ex Procureur Éliane Houlette ouvrait en 2017, en pleine campagne présidentielle, l’enquête sur François Fillon, soupçonné d’avoir rémunéré son épouse, Pénélope, pour un emploi fictif. Aujourd’hui magistrate à la retraite, elle affirme avoir été, à l’époque, très contrôlée par sa hiérarchie. Des "pressions", dit-elle, notamment de la procureure générale de Paris, Catherine Champrenault, directement rattachée au ministère de la Justice. Ses supérieurs lui auraient très rapidement demandé d’abandonner l’enquête préliminaire pour ouvrir une information judiciaire, ce qu’Éliane Houlette fera après avoir établi son enquête.

• Cinquièmement, le Conseil Constitutionnel a invalidé la loi sur laquelle les Procureurs fondent leur  réquisitoire Le Conseil constitutionnel décide :
  Sont contraires à la Constitution les dispositions suivantes de la loi pour la confiance dans la vie politique :le dix-huitième alinéa du paragraphe I de l'article 1er ;

• - l'article 7 ;
  - l'article 9 ;
  - le paragraphe IV de l'article 11 et les mots « et IV » figurant au paragraphe V de ce même article ;
  - l'avant-dernier alinéa du 2° du paragraphe I de l'article 15 et les mots « et IV » figurant au dernier alinéa de ce 2° ;
  - l'avant-dernier alinéa du 1° de l'article 16 et les mots « et III » figurant au dernier alinéa de ce 1° ;
  - l'avant-dernier alinéa du 2° de l'article 17 et les mots « et IV » figurant au dernier alinéa de ce 2° ;
  - l'article 23.

• Sixièmement, nous notons enfin que lesdits Procureurs Louise NEYTON et Nicolas BARRET dans l’affaire du Rassemblement National viennent de prendre soin de se justifier publiquement. Une première à notre connaissance, le Procureur par définition, n’a pas à justifier le contenu de son réquisitoire. C'est bien qu'il y a un doute avéré sur le fond de son réquisitoire.

• Septièmement, nous avons beaucoup de mal à suivre les motivations des procureurs qui ont dû se fonder sur l‘article 131-26-2 du Code pénal mais cet article qui comporte in fine un paragraphe dont nous n’entendons pas assez parler :

« III. – Toutefois, la juridiction peut, par une décision spécialement motivée, décider de ne pas prononcer la peine prévue par le présent article, en considération des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur. »

Alors serait-on dans le cas d’une obligation qui peut être facultative ?...mais alors on marche sur la tête et il faudra que les fins juristes spécialisés en droit privé et droit pénal et autre droit des obligations nous explique ce qu’est une obligation facultative....merci d’avance !

Nous n’en sommes plus à une aberration près dans la conduite de cette longue procédure de ce procès hors normes dont l’instruction a démarré 2015.

À SUIVRE

LE PROCÈS ET SES SUITES : LA RÉPUBLIQUE DES JUGES