LA LIBERTÉ DEMEURE LA RÈGLE, L’INTERDICTION L’EXCEPTION 

La France peut s’honorer d’avoir institutionnalisé la liberté ou pour le moins les « libertés fondamentales ». Ces libertés sont garanties par la Constitution de 1958 dont le préambule fait référence aux trois sources : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l'environnement.

Cette base des libertés donne à chacun des droits inaliénables : un droit inaliénable est un droit inhérent à un individu du seul fait de ce qu'il est et donc du fait de sa condition humaine. On appelle donc droit inaliénable, un droit directement rattaché à une personne, en raison de ce qu'elle est, pour une qualité donnée ou par sa position exercée dans la société, et qui ne peut être transmis ou vendu à une autre personne. Il s'éteint au décès de celui qui le détient.

Cela peut paraître banal et pourtant il faut bien en prendre conscience.

Car, de nombreux pays ne jouissent pas de cette liberté et leurs citoyens n’ont pas toujours conscience de leur enfermement, de leurs risques de privations élémentaires de droits et pourtant ils vivent en société et peuvent subir des privations de droit.
Ce sont encore des peuples résignés.

Nous tenons à rappeler que la liberté conquise en France est défendue depuis bientôt 3 siècles au prix du sang est sans cesse attaquée. Liberté de pensée, d’expression, de déplacement...ne sont jamais garanties à vie !

À travers le préambule de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen et ses dix-sept articles, elle définit des droits « naturels et imprescriptibles » que sont la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l'oppression, elle reconnaît l'égalité devant la loi et la justice, et elle affirme le principe de la séparation des pouvoirs.

RAPPEL « DES DROITS DE L’HOMME » DE 1789

Article premier
- Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
Article 2.
- Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
- La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Article 5.
La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

UNE PÉTITION LIBERTICIDE

Prenons un exemple qui n’a qu’une valeur très relative : une pétition circule en Bretagne pour que les maires n’acceptent plus les autorisations demandées par des propriétaires qui veulent faire construire une piscine sur leur terrain.

Pour justifier leur démarche les auteurs avancent le risque de manque d’eau potable.

Ainsi des citoyens tentent dans un objectif qui peut être louable de réduire le droit fondamental de propriété.

Sur le principe c’est une démarche aussi paradoxale que dangereuse qui se heurte à l’article 17 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen.

« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. »
Nul doute que la démarche dure et pure et simple d’interdiction de toute construction de piscines privées se heurte au droit du propriétaire mais une interdiction d’une commune temporaire, circonstanciée et limitée serait certainement admissible juridiquement.

Cette présente parution est surtout faite pour rappeler aux citoyens français que la France demeure une terre de libertés même si certains osent, avec des motifs souvent idéologiques, s’attaquer, par exemple, à la liberté d’expression. !