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15 décembre 2017 5 15 /12 /décembre /2017 16:38
EUROPE : GRACE AU PROGRAMME ERASMUS 2 MILLIONS DE JEUNES...
C'EST AVEC LES JEUNES QUE L'EUROPE DES NATIONS SE FERA OU NE SE FERA PAS
 
Le site officiel du gouvernement publie un bilan 2016 du programme ERASMUS+
Ce bilan est un avertissement aux eurosceptiques et europhobes. L'EUROPE tant décriée et parfois de manière justifiée n'a pas que des aspects négatifs.
 
Par exemple, concrètement,  cette action de l'EUROPE en direction des jeunes est à mettre à l'honneur de la construction européenne.
 

En 2016, 725 000 européens ont étudié à l’étranger au moyen d’une bourse de mobilité versée dans le cadre du programme Erasmus+. Le 30 novembre 2017, la Commission européenne a publié le bilan annuel de ce programme. Cette publication coïncide avec la clôture de la campagne célébrant le 30e anniversaire d’Erasmus.

L'EUROPE n'a pas que du "mauvais" à offrir aux européens...et elle nous offre aussi la paix depuis plus de 70 ans !

 

ERASMUS version 2017 : QU'EST-CE ?

Un budget de 14 milliards d'euros

Des bourses pour les jeunes qui veulent étudier, travailler...à l'étranger

Pour des jeunes avec ou sans diplôme

Depuis 2014, année du lancement ce sont 2 millions de jeunes qui ont bénéficié du programme Erasmus.

Il est bon d'en parler autour de soi: pour les jeunes une opportunité

 

POUR EN SAVOIR PLUS

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/164000832.pdf

 

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21 octobre 2017 6 21 /10 /octobre /2017 21:48
BUDGETS 2018 SUITE AVEC LES PROMESSES GOUVERNEMENTALES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE

LE RETOUR À L'ÉQUILIBRE DE CE BUDGET SÉCURITÉ SOCIALE 2018 EST ENCORE POUR DEMAIN

 

LES DÉPENSES AUGMENTENT ET LES RECETTES SOIT DIMINUENT SOIT STAGNENT SI L'IMPOT COMPENSE ...QUEL ÉQUILIBRE ET POUR QUAND ?

Le précédent gouvernement et sa Ministre de la Santé  Marisol TOURAINE ont  en 2016  menti en annonçant le retour à l'équilibre de ce budget : on avait cru à un miracle ?  ce n'était qu'un mensonge.

Le conseil des ministres a arrêté les grandes lignes de ce qui attend les français en 2018.

Mais le communiqué du Gouvernement reste assez laconique et peu compréhensible .

Conformément aux engagements pris, il établit l’objectif d’évolution des dépenses d’assurance maladie pour 2018 à 2,3 % un taux supérieur à celui des trois années antérieures.

LES COTISATIONS SUR LA FEUILLE DE PAYE VONT BIEN BAISSER...cette perte de recettes doit être compensée. On aurait bien voulu savoir comment et quel engagement le gouvernement va-t-il prendre et tenir ?

 

DONC, MOINS DE RECETTES PLUS DE DÉPENSES CELA FAIT UN DÉFICIT AGGRAVÉ...RÉSULTAT IL FAUT AUGMENTER LA CSG 
 

DES CHANGEMENTS STRUCTURELS PROMIS

- Le RSI (régime des indépendants dont la gestion a défrayé le chronique mais qui surtout a été d'une part insupportable pour les travailleurs indépendants et d'autre part, trés pénalisants par exemple en matière de retraite et de prise en charge des soins...

Les affiliés RSI au 1er janvier 2018 se retrouvent incorporés pour la gestion de leurs prestations au régime général. Maintenant il reste le plus dur à faire ou à subir : que deviendront les cotisations des ex adhérents au RSI (hausses? ) et leurs droits en matière de santé et de retraite ?

- En matière de santé : priorité à la prévention avec généralisation de la vaccination obligatoire pour les enfants de moins de 18 mois...La Ministre de la santé vient de dévoiler son plan : un gros pari d'une autre conception de la SANTÉ 

LES FUMEURS VONT PAYER : 2020 la paquet à 10 €

EQUILIBRE 2020, 2022 ?

Ce premier Projet de Loi de Finances Sécurité Sociale LFSS de la mandature s’inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa déclaration de politique générale, d’un retour à  l’équilibre des comptes de la sécurité sociale à l’horizon 2020. En 2018, le déficit au titre du régime général et du fonds de solidarité vieillesse devrait s’établir à 2,2 milliards d’euros, en diminution de 3 milliards d’euros par rapport à la prévision pour 2017.
 
Ce PLFSS met en œuvre les engagements pris devant les Français. Il donne 7 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux actifs, par une baisse de leurs cotisations sociales. Il favorise la création d’entreprises par l’exonération des cotisations sociales l’année de création, à compter de 2019. Il prévoit enfin, à compter de 2019, la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en allégements généraux pour l’entreprise.
 
Il met en œuvre une meilleure protection pour nos concitoyens les plus fragiles par la revalorisation du minimum vieillesse, dont le montant mensuel augmentera de 100 euros en trois ans et par la revalorisation du complément familial majoré versé aux familles les plus pauvres. Il aide spécifiquement les familles monoparentales, par la revalorisation de l’allocation de soutien familial et la revalorisation de 30 % du montant maximum de l’aide pour la garde d’enfant.

C'est beau mais...

Toujours renvoyer la solution des problèmes à 2020 et 2022 finit par être lassant et de moins en moins crédible.

 

 

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10 octobre 2017 2 10 /10 /octobre /2017 22:03
UNE PHOTO SYMBOLE DE SOLIDARITÉ ET D'INTELLIGENCE  : LA PROVINCE ET LA NATION SE DONNENT LA MAIN

UNE PHOTO SYMBOLE DE SOLIDARITÉ ET D'INTELLIGENCE : LA PROVINCE ET LA NATION SE DONNENT LA MAIN

L'ESPAGNE A BEAUCOUP SOUFFERT DEPUIS UN SIÈCLE. ELLE NE DOIT PAS RETOMBER DANS LES DIVISIONS STÉRILES VOIRE MEURTRIÈRES

CE DIMANCHE 8 OCTOBRE 2017 LA MAJORITÉ SILENCIEUSE S'EST EXPRIMÉE ET PEUT IMPOSER LES VOIES DE LA RAISON

 

La régionalisation ou décentralisation à la mode espagnole a créée de véritables provinces dotées de plus ou moins de pouvoirs. Elle a organisé la solidarité interprovinciale qui se trouve parfois contestée sans être vraiment remise en cause.

Les indépendantistes catalans veulent toujours plus sur le principe que ce sont eux qui, par leur travail, créent une part importante de la  richesse du Pays qui part à MADRID qui ne leur en retourne jamais assez.

L'ESPAGNE doit beaucoup, beaucoup à l'Europe. Son "décollage" économique, social... elle le doit à l'EUROPE et à son peuple travailleur. L'EUROPE de l'époque a tendu la main et a su bourse délier pour aider l'ITALIE et l'ESPAGNE. Le résultat a été surprenant.

Maintenant l'égoïsme isolationniste et irréaliste d'une frange catalane elle-même divisée tourne le dos aux autres provinces et à l'EUROPE.

Cet extrémisme catalan s'est heurté, ce dimanche 8 octobre 2017, dans les rues de BARCELONE, au soulèvement pacifique de la majorité silencieuse.

Nous pouvons admirer cet élan populaire qui s'est élevé face à un jusqu'au boutisme suicidaire des indépendantistes.

Cette révolte calme, digne et joyeuse, comme savent le faire les espagnols, doit forcer notre admiration et devrait permettre le retour à la raison.

En France, cet exemple devrait aussi nous servir : n'abandonnons jamais le pouvoir aux seuls aventuriers ambitieux, laissons éclater pacifiquement mais fermement nos mécontentements, crions-les si nécessaire. La rue n'appartient pas aux seuls professionnels de la manif et de la politique, elle appartient à tout le peuple.

 

 

 

 

 

 

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4 octobre 2017 3 04 /10 /octobre /2017 22:19
CONCRÉTEMENT POURQUOI IL FALLAIT REFONDRE LE CODE DU TRAVAIL

POURQUOI IL FALLAIT VRAIMENT REFONDRE LE CODE DU TRAVAIL

HISTOIRE VRAIE

suite de http://www.olonnes.com/2017/09/des-ordonnances-pour-soigner-l-emploi.html

 

 

Le responsable d’une petite entreprise saisonnière « embauche » la fille d’un ami avec un contrat de professionnalisation qui débouchait sur un BTS. Dans la foulée, après l’obtention de ce diplôme, il lui propose un Contrat à Durée Indéterminée CDI

Cela aurait du combler d’aise cette jeune LS …le CDI, dans les métiers du tourisme, ne courant pas les rues !

Mais, cette demoiselle avait d’autres idées en tête et elle ne s’en cachait pas. Elle en fit part à son employeur lui demandant le bénéfice d’une « rupture conventionnelle » qui lui permettrait de bénéficier ou plutôt d’abuser des indemnités de chômage puisqu’elle n’avait pas l’intention de rechercher du travail.

 

ABUS DE RUPTURE CONVENTIONNELLE ET MAFIA LOCALE

Mais l’employeur ne l’entendit pas de cette oreille car il n’avait aucun motif sérieux de se séparer de sa jeune salariée et que d’une part, la dite demoiselle SM n’avait pas de projet personnel sérieux et qu’il lui avait proposé des facilités pour partir si elle venait à avoir un projet et que d’autre part, la rupture du contrat de travail de cette jeune salariée arrivait une période de travail intense et vitale économiquement pour l’entreprise qui pâtirait et a pâti gravement de ce départ injustifié.

Si Mademoiselle LS voulait planter son employeur, elle pouvait toujours démissionner. L’employeur motivait son refus d’accorder cette rupture car il lui ne voulait pas faire payer à la collectivité un caprice d’enfant gâtée voulant abuser de l’institution de la rupture conventionnelle qui permet une rupture amiable ouvrant droit aux indemnités chômage  quand il y a un juste motif.

Pour faire comprendre à l’employeur qu’il fallait qu’il accorde cette rupture deux individus, dont un élu, se sont invités dans l’entreprise afin de faire pression sur celui-ci. Ils furent éconduits.

 

CONGES MALADIE ET INDEMNITÉS DE CHÔMAGE

La demoiselle LS se fait alors mettre en congé maladie et attaque son employeur aux Prud’hommes. C’est la solution de facilité. Il suffit de connaître un bon avocat en droit social qui va trouver les failles dans la rédaction du contrat de travail et dans son exécution (particulièrement dans ce domaine du tourisme saisonnier). Citons : des omissions ou imprécisions dans le contrat de travail, des dépassements exceptionnels d’horaire, des décalages de congés…Après un an de travail effectif la demoiselle SL demande à son patron pour ce refus justifié de signature de rupture pas moins de 20 000 euros !

 

CE PETIT PATRON DÉGOUTÉ

Le Conseil de Prud’hommes a considéré que les demandes de la demoiselle LS étaient en partie fondées et lui a octroie environ 5 000 euros qu’a du payer l’employeur. Celui-ci écœurée n’a pas fait appel de cette décision inique. La procédure l'a usé et le résultat consterné.

Le Conseil de Prud’hommes a dû tordre les textes du code du travail pour motiver des bouts de griefs à l‘encontre de l’employeur. Il a fait fi du bon droit de celui-ci qui n’avait aucune obligation de se séparer de sa salariée qui, elle, avait toute liberté de démissionner.

Le tort de l’employeur est effectivement de ne pas avoir porté plainte contre ses deux « agresseurs, maîtres chanteurs » ex amis.

Le deuxième tort de l’employeur est d’avoir voulu sauvegarder la morale. Il lui aurait été si facile de donner son accord sur la rupture conventionnelle en se disant que ce serait Pole Emploi qui payerait les indemnités de chômage et pas lui !

 

CONCLUSIONS

C’est bien le Droit du Travail qui a conduit à ce jugement inique ou grotesque (document public que l’on tieint à la disposition de tout incrédule) et qui tue l’emploi.

Car :

les petites erreurs de forme commises par l’employeur ne devaient pas pouvoir fonder une condamnation. Elles n’ont eu aucune conséquence dommageable à la demoiselle LS…qui a reçu quand même 5 000 euros payés par son ex-employeur,

 
les Conseillers Prud’homaux, dans cette affaire très simple, prouvent, encore une fois, qu’ils ne maîtrisent pas assez les textes qui doivent motiver leurs jugements,

 

ce genre de jugement fait aussi une victime collatérale très importante : l’emploi
L’employeur condamné qui a de larges possibilités de développement va réduire puis dans un deuxième temps cesser son activité. Il partira avec un savoir-faire irremplaçable.

Dernière constatation grave : la pseudo réforme du code du travail montre bien, sur ce cas concret, ses limites. Les textes des 5 ordonnances ne remédient que trés partiellement aux imperfections qui ont conduit à ce jugement inique.

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30 juin 2017 5 30 /06 /juin /2017 16:21
UNE INSTITUTION QUI SIGNIFIE LA PLAIE DU PAYS

UNE INSTITUTION QUI SIGNIFIE LA PLAIE DU PAYS

LE CHÔMAGE, MAL FRANÇAIS, N'EST PAS UNE FATALITÉ

"LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ" NE SIGNIFIE PLUS RIEN POUR LES 6 MILLIONS DE CHÔMEURS FRANÇAIS ET LEURS FAMILLES

La  France va battre son record du nombre de salariés et dépasser les 25 millions de salariés.  300.000 postes ont été créés en un an,

Paradoxe : le taux de chômage reste un des plus élevés avec près de 10%.

Pour le mois de mai  2017, il y a 22 000 chômeurs de plus catégorie A (sans aucune activité) .

La France reste donc, dans les pays dits avancés, dont le taux moyen de chômage est de 7.5 %, le mauvais élève. Même nombre de pays passent maintenant en dessous de la barre des 5%.

Le modèle social français est à la dérive avec ce chômage. Celui-ci est à la fois cause et conséquence ,pour des  millions de familles frappées par cette maladie qui se déclare lors de la perte de son emploi par le salarié.

 

ÉCHEC DE LA PRÉCÉDENTE MANDATURE

Le Président HOLLANDE a perdu son pari et en a tiré les justes conclusions pour sa propre candidature mais cela n'améliore pas la condition des salariés privés d'emploi.

Les causes sont connues. Ce n'est pas la faute de la "mondialisation", ce n'st pas la faute du capitalisme et du libéralisme ...La cause profonde est franco-française.

 Les nouveaux élus donc maintenant  sont face à leur responsabilités :

ou ils sont capables de créer les conditions de l'amélioration de l'emploi

ou ils rejettent le pays au fond du trou de la désespérance et de la faillite financière et sociale.

 

POUR L'INSTANT, C'EST MAL PARTI...L'HÉRITAGE EST LOURD

Viennent de tomber sur la tête des créateurs d'emplois: PME, PME, créateurs qui débutent en auto entrepreneurs :

le compte pénibilité,

les règles nouvelles de déclaration TVA obligeant à racheter des logiciels,

la retenue à la source simplement reportée,

des exigences lourdes nouvelles concernant la tenue de la comptabilité et les rapports avec les services fiscaux ...

le compte personnel de formation avec l'entretien professionnel et le compte personnel d'activité accessible depuis janvier 2017 à l'initiative du salarié mais qui impacte son employeur.

 

LES MESURES DE SIMPLIFICATION NE DOIVENT PLUS DEVENIR DES MESURES DE COMPLEXIFICATION

Quand on examine par le petit bout de la lorgnette la réforme de la procédure prud'homale imposée par la loi MACRON il y a tout lieu d'être inquiet...le résultat est probant. La loi est passée grâce au forceps article 49 3 mais procédure nouvelle est plus complexe et le nombre de saisine des conseils de prud'hommes en chute libre...le justiciable fuit la JUSTICE ! sans qu'on sache exactement pourquoi et l'espoir d'accélérer les procédures est tombé à l'eau : les mauvais Conseils de prud'hommes restent mauvais et les bons restent bons.

Avec les mesures évoquées ci-dessus le chômage ne peut régresser et ce n'est pas en créant des emplois de fonctionnaires que sera rétabli le plein emploi du monde productif.

 

QUATRE  IDÉES FORTES ET SIMPLES ET QUI NE COUTENT RIEN AU BUDGET DE L'ÉTAT

1) Le contrôleur devient conseiller de l'entreprise

Que ce soit en matière d'impôt, de législation sociale, d'application de normes contrôlées le chef d'entreprise est présumé coupable. Il faut que le contrôleur rapporte des pénalités lors de ses contrôles.

Le contrôleur devrait devenir avant tout un conseiller de l'entreprise pour faire appliquer la loi.

2) Le chef d'entreprise ne devra plus être présumé coupable comme actuellement en droit fiscal et social

3) Stop à la surcharge administrative de l'entreprise imposée par des textes législatifs et réglementaires.

Il faut que le législateur comprenne que tout ce qui charge l'entreprise en formalités condamne celle-ci à de la perte de compétitivité et à l'écœurement des chefs d'entreprise et du personnel.

4) Stop à l'inflation des textes déstabilisateurs. Il faut que le gouvernement proclame solennellement  un moratoire sur l'inflation de textes en matière sociale et en matière fiscale. Cette inflation fait perdre toute visibilité au chef d'entreprise : la preuve en est encore donnée avec le projet de prélèvement à la source. Son annonce est ressentie comme une charge supplémentaire pour l'entreprise...pourquoi embaucher un productif dans l'entreprise si cela doit augmenter la charge improductive qui consiste à remplir de la paperasse !

 

LE REMÈDE AU CHÔMAGE : LA PAUSE EN MATIÈRE  D'INFLATION DES TEXTES DE LOIS ET RÉGLEMENTS

CONTRE LE CHÔMAGE AUSSI UN SEUL MOT : POUR REDONNER CONFIANCE AUX ENTREPRENEURS ET AUX SALARIÉS QUE, PAR ORDONNANCE, SOIT DÉCRÉTÉ UN MORATOIRE SUR LES LOIS SOCIALES ET FISCALES POUR LES TROIS ANS ↕À VENIR ET QUE CECI SOIT ENTÉRINÉ AU NIVEAU EUROPÉEN

 

 

 

 

 

 

 

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25 juin 2017 7 25 /06 /juin /2017 09:33

DONNER POUR CEUX QUI DONNENT

 

LE ZONTA DES SABLES D'OLONNE VOUS INVITE À L'AIDER EN MUSIQUE

SORTIR AUX SABLES D'OLONNE POUR LA BONNE CAUSE, LE VENDREDI 30 JUIN 2017
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15 juin 2017 4 15 /06 /juin /2017 22:49
LE CODE DU TRAVAIL VRAIMENT RÉFORMÉ ?

LE CODE DU TRAVAIL VRAIMENT RÉFORMÉ ?

RÉFORME OU REFONTE DU CODE DU TRAVAL : UNE ÉPREUVE TEST AUJOURD’HUI EN SON DÉBUT MAL GÉRÉE PAR LE GOUVERNEMENT

suite de

http://www.olonnes.com/2017/06/reforme-du-code-du-travail-est-elle-possible.html

 

On ne sait pourquoi le Président MACRON veut-il faire passer en priorité ce dossier aussi ardu politiquement que complexe techniquement.

L’expérience de la loi fourre-tout MACRON devrait servir de leçon et inciter à la recherche d’autres voies dans la méthode. Le volet prud'hommes de cette loi MACRON est en effet un fiasco et réussit à faire l'unanimité contre lui tant des employeurs que des salariés.

"Un an après la publication d'un décret de la loi Macron qui complexifie la procédure de saisie des Prud'hommes, nombreux sont les salariés découragés d'y avoir recours"

Le Président veut-il montrer qu’il sait mieux faire que ses prédécesseurs ?

La communication sur le projet est très mauvaise comme on a pu en juger sur la « feuille de route » qui n’en était pas une et qui finalement en fut une suite à une fuite nommée "vol" qui fait l’objet d’une plainte de la Ministre

 

LES AMBITIONS RÉFORMATRICES SE RÉDUISENT MALHEUREUSEMENT. LA PROMESSE D'UNE REFONTE DU CODE DU TRAVAIL S'ESTOMPE.

Le tir commence à être rectifié et il est ainsi annoncé par l'ÉLYSÉE que seulement la procédure sera ainsi fixée : « Les ordonnances permettant la réforme du code du travail devront être publiées à la fin de l'été ».

Il n’est donc plus dit que la réforme sera faite en 3 mois mais simplement que l’outil législatif sera prêt pour une réformette.

En effet, si on comprend bien cette communication du gouvernement il ne s’agit plus de la refonte du Code du Travail mais d’une réforme voire d’une nouvelle réformette qui risque de faire alors plus de mal que de bien.

 

En effet, le premier Ministre et la Ministre du Travail ont a déjà mis des bornes :

  • Le CDI restera la règle : on peut l’admettre. Mais pénaliser les CDD (contrats à durée déterminée)…est-ce raisonnable et nécessaire ? Que faut-il envisager pour les nouvelles formes de travail ?

  • Les objets de la réforme sont réduits :

au plafonnement des indemnités prud'homales,

à la fusion des instances représentatives ou articulation entre la négociation d'entreprise et de branche,

aux motifs de licenciement négociés dans l’entreprise : mais un jour c’est OUI, le lendemain c’est NON. La Ministre Muriel PANICAUD contredit ce que dit le Premier Ministre.

à une négociation réduite au niveau de l’entreprise

 

Le Premier Ministre réduit aussi le champ de la réforme « J'ai déjà exprimé le fait que toute une série de règles relatives au contrat de travail n'avaient pas vocation à être discutées dans l'entreprise", citant "le nombre de CDD, la durée du CDD, le fait que le CDI est le contrat de droit commun, que c'est la norme… »

 

La Ministre du travail parle d’un droit « protecteur » . On suppose qu'il s’agit de protéger le salarié. Mais protéger une partie dans un contrat c’est présupposer que, dans ce contrat, il n’y a plus d’équilibre naturel entre les deux parties au contrat. Va-ton sortir le contrat de travail du droit civil, du droit des contrats ? Un contrat c’est un équilibre entre les parties : déroger à cette règle c'est une remise en cause du fondement du droit donc de tout le Code du travail.

Ceci est une  nouvelle contradiction avec les objets de réformes annoncés.

On n'est pas loin de l'improvisation voire de la cacophonie. C'est bien dommage pour cette épreuve test du Gouvernement sur lequel les français ont fondé par leurs votes tant d'espoirs. 

 

À SUIVRE : LA VOIE D’UNE REFONTE DU CODE DU TRAVAIL, C’EST AUTRE CHOSE

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13 juin 2017 2 13 /06 /juin /2017 21:49
CE CODE QUI FAIT TANT PARLER DE LUI

CE CODE QUI FAIT TANT PARLER DE LUI

RÉFORMER LE CODE DU TRAVAIL : CE QUI, À CE JOUR, N’EST PAS ASSEZ EXPRIMÉ CLAIREMENT

 

SOYONS SÉRIEUX ET PARLONS VRAIMENT D’UNE RÉFORME ANNONCÉE ET QUI NE SERA PEUT-ÊTRE JAMAIS VRAIMENT RÉALISÉE

Nous versons cette analyse au dossier dit de Réforme du Code du Travail sans prétention mais avec quand même l’expérience (hélas !) de plusieurs décennies de responsable de PME et de conseiller prud’homal (depuis 20 ans suite aux prolongations des derniers gouvernements!).

 

LE CODE DU TRAVAIL NE SE RÉFORMERA PAS EN 3 MOIS ! C’EST IMPOSSIBLE ! DIRE LE CONTRAIRE, C’EST MENTIR AUX FRANÇAIS, TROMPER LES PARTENAIRES SOCIAUX… C’EST FAIRE DE LA POLITIQUE COMME AVANT !

UNE OEUVRE TITANESQUE

Déjà pour illustrer la complexité de la réforme du « code du travail » il faut savoir que celui-ci est en lien, en symbiose, avec d’autres codes comme le code civil, le code de la mutualité, le code de la sécurité sociale, le code pénal, le code de procédure civile, le code de l’éducation, le code de l’action sociale…toucher le code du travail, c'est s'attaquer à un monstre tentaculaire.

En effet, le code du travail compile près de 2 siècles de législation. Le formalisme y tient une part exagérée : un jour de retard pour une convocation à un entretien préalable à une sanction cela peut coûter 50 voire 100 000 euros à l’entreprise fautive qui peut avoir simplement été victime d’une grève ou d’un dysfonctionnement des services postaux !

De plus, l’inflation des lois dites sociales crée une instabilité du droit du travail très préjudiciable à l’embauche et génère des droits quasi intouchables..

 

UNE PREMIÈRE TENTATIVE RÉCENTE AVORTÉE

Le rapport BADINTER de janvier 2016 n’a fait que d’expliciter 61 principes fondamentaux du droit du travail.

Il devait ouvrir la voie aux propositions de la "commission de refondation du code du travail" qui avait deux ans pour remettre ses travaux pour un code du travail nouveau.

 

Sur cette base, selon les hypothèses de 2016, à peine réalistes, une vraie réforme du code du travail représentait avec les concertations nécessaires au moins 3 ans de travail, de négociations et d’examens de passage devant la Parlement.

D’ailleurs, le rapport BADINTER qui fut la première phase de l'édifice de la réforme du code du travail n’a pas eu l’heur de plaire à Monsieur Emmanuel MACRON alors Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique . Ce fut l’objet d’échanges aigres doux entre lui-même et le Premier Ministre de l’époque Manuel VALLS.

…et le projet est tombé aux oubliettes.

 

À SUIVRE…RÉUSSIR UNE RÉFORME OU FAIRE UNE RÉFORMETTE ?

 

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