LA COUR DES COMPTES, UNE INSTITUTION TRÈS UTILE MAIS ENCORE INEFFICACE CAR PAS ASSEZ ÉCOUTÉE : SES ALERTES N’ATTEIGNENT PAS L’ÉLYSÉE !

LES QUATRE MISSIONS DE PLUS EN PLUS LARGES DE LA COUR DES COMPTES

La Cour des Comptes est une juridiction très spécifique : elle est le « juge des comptes » et pas celui des comptables et surtout ses missions et pouvoirs vont bien au-delà de cette fonction de contrôle.

Le Contrôle est certes sa mission initiale et encore principale. Partout où de l’argent public est engagé, la Cour des Comptes veille à la régularité, à l’efficience et à l’efficacité de la gestion. Ceci explique l’étendue sans cesse croissante de ses compétences...plus l’État étend ses tentacules plus la Cour des Comptes étend ses missions.

Elle certifie les comptes de l’État et de la Sécurité Sociale.

La Cour assiste le Parlement et le Gouvernement dans l’évaluation des politiques publiques. Elle cherche à vérifier si les résultats d’une politique publique sont à la hauteur des objectifs fixés, et si les moyens budgétaires sont utilisés de manière efficace et efficiente. Cette mission de « conseil » va très loin comme l’attestent l’influence médiatique que peuvent avoir ses rapports.

Elle informe les citoyens et depuis 2022 elle assume une fonction d’interface citoyens pouvoirs publics sur tout ce qui concerne la bonne utilisation de l’argent public.

https://www.ccomptes.fr/fr/cour-des-comptes/nous-decouvrir/role-et-activites

LA COUR DES COMPTES JUGÉE INEFFICACE ET REMISE EN CAUSE ET POURTANT NÉCESSAIRE

Lors du Grand débat de 2018 l’efficacité et l’existence même de la Cour des Comptes ont été mises en cause.

Le Premier Président de la Cour des Comptes a repris à son compte cette suggestion et critique des Gilets Jaunes en 2019 face au premier Ministre :

« Les circonstances actuelles imposent, non pas de freiner, mais d'accélérer et de concrétiser l'indispensable démarche de transformation de l'action publique, pour un service public plus performant encore », a insisté Didier MIGAUD, rappelant que la performance des services publics n'était pas à la hauteur des moyens engagés par l’État (56 % de la richesse annuelle), comme si « une loi des rendements décroissants s'appliquait. »

Ce jugement terrible est encore d’actualité avec des dépenses publiques sans cesse en croissance pour un résultat vraiment tés médiocre.

Sombres perspectives !

C’est presque un réquisitoire : les finances publiques de la France vont dans le mur. La dette obère l'avenir et va plomber le budget de plus en plus.

La décadence du service public toujours plus cher et dont la qualité est de plus en plus mauvaise et le Premier Président citer l’exemple du Service Public de l’Éducation qui, dans les comparatifs internationaux, est sans cesse déclassée.

Mais qui donc a pris connaissance de cette alerte lancée par la Cour des Comptes ?

Certains parlent ainsi trop vite de son inutilité. Nous parlerons surtout de l’inefficacité de son action car elle n’a aucun pouvoir pour sanctionner les erreurs de gestion qu’elle relève. Mais les messages qu’elle nous adresse sont aujourd'hui très importants...pour ceux qui veulent bien en prendre connaissance !

Les élus et tous les citoyens ont largement accès aux documents émis par la Cour des Comptes et ils devraient en prendre connaissance et en faire bon usage.

Donc, le rôle de la Cour des Comptes aujourd’hui est essentiel par le fait que non seulement elle dénonce publiquement les dérives de la gestion des finances publiques mais, en général, elle suggère les correctifs pour remédier aux situations dénoncées. Nous venons d’en avoir des exemples avec le Plan EAU, l’électricité et l’énergie atomique...tout ou presque est dit dans ces fameux rapports.

Rappelons-nous surtout la mise en garde réitérée du Premier Président de la Cour des Comptes aux élus et au Chef de l’État :

« L’effort de désendettement de la France se fait attendre »

Effectivement, avec ce que nous avons entendu du budget 2024 et des perspectives des finances publiques de la France surendettée, le pays est sous la menace d’une crise financière d’une ampleur qu’elle n’a jamais connue.

Les citoyens sont anesthésisés par les médias maîtrisés par la Stratégie du Président MACRON, les alertes lancées par la Cour des Comptes ne les atteignent pas : le réveil sera dur !

AVEC LA RENTRÉE, PARLONS DU BUDGET DE L'ÉTAT

RAPPEL : LE BUDGET DE L'ÉTAT EST UNE ÉNORME ET COMPLEXE MACHINE

Nous allons tenter d'un peu clarifier la situation avant de vous donner une analyse de ce qui pourra, dans la difficulté, être proposé au Parlement. Et on reparlera de l'article 49 3 pour le ou les votes du ou des budgets.

Le budget de l’État doit correspond à l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses. Il faut pour que le Parlement puisse juger et voter ce qui est le budget de l'État que la proposition du Gouvernement soit "sincère". La Cour des Comptes a dans le passé osé parler "d'insincérité" des comptes".

L’essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises. Les dépenses correspondent à l’argent que l’État utilise pour financer toute l'action publique : police, justice, recherche, éducation…mais maintenant cela va bien au-delà. Ne serait-ce que pour englober les dépenses au titre des engagements sociaux et autres.

En 2023, c'est 40 ans de déficit des budgets qui aboutissent à faire apparaître une accumulation au fil des années la dette de l’État qui est supérieure à 3 000 milliards d'euros ! Une situation dangereuse qui pèse sur la crédibilité de la France au regard de l'Europe et du monde financier.

Il ne faut pas oublier que les budgets des États composant la zone "EUROS" sont liés par le fameux "pacte de stabilité et de croissance" qui  désigne un ensemble de critères que les États de la zone euro se sont engagés à respecter vis-à-vis de leurs partenaires...et c'est là où la dette française colossale pose des limites au "quoi qui l'en coûte".

BUDGETS DE L'ÉTAT

Rappel des chiffres 2023 des budgets de l'État (sources : https://www.budget.gouv.fr/budget-etat)

recettes totales : 516 milliards d'euros

dépenses totales :   682 milliards d'euros 

déficit prévu : 166 milliards d'euros ...la prévision sera dépassée...quoi qu'il en coûte !

puisqu'au 31 juillet 2023, le solde général d’exécution s’établit à -169,0 milliards d'euros contre -131,2 à fin juillet 2022.

Pour le seul "Budget Général" qui est celui des fonctions régaliennes qu'on pourrait qualifier d'obligation pour un État :

recettes : 293 milliards d'euros

dépenses : 455 milliards d'euros

déficit prévu : 162 milliards d'euros pour 2023