AVEC LA RENTRÉE, PARLONS DU BUDGET DE L'ÉTAT
RAPPEL : LE BUDGET DE L'ÉTAT EST UNE ÉNORME ET COMPLEXE MACHINE
Nous allons tenter d'un peu clarifier la situation avant de vous donner une analyse de ce qui pourra, dans la difficulté, être proposé au Parlement. Et on reparlera de l'article 49 3 pour le ou les votes du ou des budgets.
Le budget de l’État doit correspond à l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses. Il faut pour que le Parlement puisse juger et voter ce qui est le budget de l'État que la proposition du Gouvernement soit "sincère". La Cour des Comptes a dans le passé osé parler "d'insincérité" des comptes".
L’essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises. Les dépenses correspondent à l’argent que l’État utilise pour financer toute l'action publique : police, justice, recherche, éducation…mais maintenant cela va bien au-delà. Ne serait-ce que pour englober les dépenses au titre des engagements sociaux et autres.
En 2023, c'est 40 ans de déficit des budgets qui aboutissent à faire apparaître une accumulation au fil des années la dette de l’État qui est supérieure à 3 000 milliards d'euros ! Une situation dangereuse qui pèse sur la crédibilité de la France au regard de l'Europe et du monde financier.
Il ne faut pas oublier que les budgets des États composant la zone "EUROS" sont liés par le fameux "pacte de stabilité et de croissance" qui désigne un ensemble de critères que les États de la zone euro se sont engagés à respecter vis-à-vis de leurs partenaires...et c'est là où la dette française colossale pose des limites au "quoi qui l'en coûte".
BUDGETS DE L'ÉTAT
Rappel des chiffres 2023 des budgets de l'État (sources : https://www.budget.gouv.fr/budget-etat)
recettes totales : 516 milliards d'euros
dépenses totales : 682 milliards d'euros
déficit prévu : 166 milliards d'euros ...la prévision sera dépassée...quoi qu'il en coûte !
puisqu'au 31 juillet 2023, le solde général d’exécution s’établit à -169,0 milliards d'euros contre -131,2 à fin juillet 2022.
Pour le seul "Budget Général" qui est celui des fonctions régaliennes qu'on pourrait qualifier d'obligation pour un État :
recettes : 293 milliards d'euros
dépenses : 455 milliards d'euros
déficit prévu : 162 milliards d'euros pour 2023
LES FINANCES PUBLIQUES
Ce serait trop simple, il faut savoir que pour avoir une idée des "finances publiques" il faut englober et prendre les quatre secteurs :
- l’État et les Organismes divers d’administration centrale (ODAC) : ces deux secteurs réunis composent l’ensemble des administrations publiques centrales,
- les administrations publiques locales (APUL) qui incluent l’ensemble des collectivités territoriales mais aussi les organismes divers d’administration locale,
- les administrations de sécurité sociale (ASSO) qui regroupent les ODASS et l’ensemble des régimes d’assurance sociale : régime général et régimes spéciaux de Sécurité sociale, régimes de retraite complémentaire ou assurance-chômage.