LA COUR DES COMPTES, UNE INSTITUTION TRÈS UTILE MAIS ENCORE INEFFICACE CAR PAS ASSEZ ÉCOUTÉE : SES ALERTES N’ATTEIGNENT PAS L’ÉLYSÉE !

LES QUATRE MISSIONS DE PLUS EN PLUS LARGES DE LA COUR DES COMPTES

La Cour des Comptes est une juridiction très spécifique : elle est le « juge des comptes » et pas celui des comptables et surtout ses missions et pouvoirs vont bien au-delà de cette fonction de contrôle.

Le Contrôle est certes sa mission initiale et encore principale. Partout où de l’argent public est engagé, la Cour des Comptes veille à la régularité, à l’efficience et à l’efficacité de la gestion. Ceci explique l’étendue sans cesse croissante de ses compétences...plus l’État étend ses tentacules plus la Cour des Comptes étend ses missions.

Elle certifie les comptes de l’État et de la Sécurité Sociale.

La Cour assiste le Parlement et le Gouvernement dans l’évaluation des politiques publiques. Elle cherche à vérifier si les résultats d’une politique publique sont à la hauteur des objectifs fixés, et si les moyens budgétaires sont utilisés de manière efficace et efficiente. Cette mission de « conseil » va très loin comme l’attestent l’influence médiatique que peuvent avoir ses rapports.

Elle informe les citoyens et depuis 2022 elle assume une fonction d’interface citoyens pouvoirs publics sur tout ce qui concerne la bonne utilisation de l’argent public.

https://www.ccomptes.fr/fr/cour-des-comptes/nous-decouvrir/role-et-activites

LA COUR DES COMPTES JUGÉE INEFFICACE ET REMISE EN CAUSE ET POURTANT NÉCESSAIRE

Lors du Grand débat de 2018 l’efficacité et l’existence même de la Cour des Comptes ont été mises en cause.

Le Premier Président de la Cour des Comptes a repris à son compte cette suggestion et critique des Gilets Jaunes en 2019 face au premier Ministre :

« Les circonstances actuelles imposent, non pas de freiner, mais d'accélérer et de concrétiser l'indispensable démarche de transformation de l'action publique, pour un service public plus performant encore », a insisté Didier MIGAUD, rappelant que la performance des services publics n'était pas à la hauteur des moyens engagés par l’État (56 % de la richesse annuelle), comme si « une loi des rendements décroissants s'appliquait. »

Ce jugement terrible est encore d’actualité avec des dépenses publiques sans cesse en croissance pour un résultat vraiment tés médiocre.

Sombres perspectives !

C’est presque un réquisitoire : les finances publiques de la France vont dans le mur. La dette obère l'avenir et va plomber le budget de plus en plus.

La décadence du service public toujours plus cher et dont la qualité est de plus en plus mauvaise et le Premier Président citer l’exemple du Service Public de l’Éducation qui, dans les comparatifs internationaux, est sans cesse déclassée.

Mais qui donc a pris connaissance de cette alerte lancée par la Cour des Comptes ?

Certains parlent ainsi trop vite de son inutilité. Nous parlerons surtout de l’inefficacité de son action car elle n’a aucun pouvoir pour sanctionner les erreurs de gestion qu’elle relève. Mais les messages qu’elle nous adresse sont aujourd'hui très importants...pour ceux qui veulent bien en prendre connaissance !

Les élus et tous les citoyens ont largement accès aux documents émis par la Cour des Comptes et ils devraient en prendre connaissance et en faire bon usage.

Donc, le rôle de la Cour des Comptes aujourd’hui est essentiel par le fait que non seulement elle dénonce publiquement les dérives de la gestion des finances publiques mais, en général, elle suggère les correctifs pour remédier aux situations dénoncées. Nous venons d’en avoir des exemples avec le Plan EAU, l’électricité et l’énergie atomique...tout ou presque est dit dans ces fameux rapports.

Rappelons-nous surtout la mise en garde réitérée du Premier Président de la Cour des Comptes aux élus et au Chef de l’État :

« L’effort de désendettement de la France se fait attendre »

Effectivement, avec ce que nous avons entendu du budget 2024 et des perspectives des finances publiques de la France surendettée, le pays est sous la menace d’une crise financière d’une ampleur qu’elle n’a jamais connue.

Les citoyens sont anesthésisés par les médias maîtrisés par la Stratégie du Président MACRON, les alertes lancées par la Cour des Comptes ne les atteignent pas : le réveil sera dur !