LE VRAI « DROIT AU TRAVAIL »

1848 fut une année de bouillonnement intellectuel d’une rare intensité avec des personnalités politiques et philosophes comme Pierre-Joseph Proudhon (« la propriété c’est le vol » père de la pensée anarchique), Louis BLANC, Charles FOURIER...

Nous pouvons regretter que l’Éducation dite Nationale ait fait fi d’une autre façon d’aborder l’Histoire réelle de la France ou Histoire de France avec du concret et de l’humain comme cette Révolution de 3 jours en 1848 !

Dans la presse très pluraliste et très importante de cette année révolutionnaire 1848 le débat d’idées a fait rage.

C’est dans la déclaration du gouvernement provisoire de février 1848 qu’est inscrit le droit au travail :

« Le gouvernement provisoire de la République française s'engage à garantir l'existence de l'ouvrier par le travail. Il s'engage à garantir du travail à tous les citoyens. »

Là, il n’est question que du droit au travail qui posait tant de questions auxquelles il n’y avait que très peu de réponses au moment de l’ère préindustrielle, 1750/1850 : ainsi tout est parti du travail des enfants...en 1848 !

L’industrialisation cherchait sa voie comme a osé la réaliser Claude Nicolas LEDOUX avec la Saline Royale d’Arc-et-Senans.(1773-1778)

https://www.monuments-nationaux.fr/editions-du-patrimoine/les-ouvrages/la-saline-royale-de-claude-nicolas-ledoux-arc-et-senans

LE FAUX DROIT DU TRAVAIL

C'est un faux droit : la formule est certainement exagérée mais fondée puisque depuis ces dernières décennies les gouvernements successifs promettent de simplifier le droit du travail, obstacle au plein emploi et que le résultat est l’inverse aux promesses :  le Code du travail ne cesse de prendre de l’embonpoint.

Le Code du Travail version 2025 déborde d’articles qui n’ont pas leur place dans un « code » qui doit définir les grandes règles et non noyer le sujet dans une compilation de détails qui font oublier l’essentiel : la bonne exécution de bonne foi du contrat de travail par l'employeur et le salarié.

LE DROIT À LA PARESSE DE SANDRINE ROUSSEAU

Ce serait donc par le travail que l’homme, la femme et l’enfant existent au dix neuvième siècle !

Ce n’est l’avis de notre politicienne écologiste éco-féministe et provocatrice Sandrine ROUSSEAU qui a avancé sa proposition d’opposition au travail, à la productivité avec son « droit à la paresse » ou le mal vivre récompensé par un droit au repos. 

Le 30 janvier 2024, Gabriel ATTAL, a taclé la députée lors de son discours de politique générale à l’Assemblée en assurant que : « Personne ne demande un droit à la paresse dans notre pays. »

CONCLUSION PROVISOIRE, en 2025, LE TRAVAIL C’EST LA SANTÉ, comme le chantait Henri SALVADOR

Le travail c'est la santé. Rien faire c'est la conserver. Les prisonniers du boulot...

Nous repenserons bientôt à la valorisation du travail, sa revalorisation... fin des week-ends répétitifs de mai juin ...travail et encore vacances...la France doit-elle travailler plus ? Et pouruoi et comment ?...de vraies questions .

LA FIN DE VIE EN QUESTIONS

Avant d'entamer la mise en ligne des parutions sur l’euthanasie et sur la fin de vie je livre à la méditation de nos amis lecteurs le Serment dit "Serment d'Hippocrate" engagement de tout médecin quand il s'apprête à débuter sa carrière.

Depuis des années et particulièrement depuis la loi LEONETTI (avril 2005 voir ci-dessous ) du temps du Président Jacques CHIRAC avec Jean-Pierre RAFFARIN comme Premier Ministre, le Corps Médical et nous tous sommes confrontés à la problématique de la fin de vie et à celle qui en découle  : le suicide assisté y compris.

EN 2025, le Parlement est saisi de deux propositions de loi sur la fin de vie

dont une sur les soins palliatifs.

C'est une question très personnelle, très intime et ce sont les parlementaires qui vont y répondre à la place de tous les français.

Le circuit parlementaire n'est pas achevé mais nous sommes tous bien sûr concernés et nous allons tenter de vous donner objectivement le maximum d'informations pour que vous puissiez vous forger une opinion personnelle bien murie...si vous le jugez utile, vous pourrez ainsi intervenir auprès de vos élus (sénateurs et députés) pour leur transmettre votre opinion.

SERMENT D'HIPPOCRATE

Au moment d’être admis(e) à exercer la médecine, je promets
et je jure d’être fidèle aux lois de l’honneur et de la probité.

Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir
la santé dans tous ses éléments, physiques et mentaux,
individuels et sociaux.

Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans
aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions.

J’interviendrai
pour les protéger si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans
leur intégrité ou leur dignité. 

Même sous la contrainte, je ne ferai pas
usage de mes connaissances contre les lois de l’humanité.

J’informerai les patients des décisions envisagées, de leurs raisons
et de leurs conséquences.
Je ne tromperai jamais leur confiance et n’exploiterai pas le pouvoir
hérité des circonstances pour forcer les consciences.

Je donnerai mes soins à l’indigent et à quiconque me les demandera.
Je ne me laisserai pas influencer par la soif du gain ou la recherche
de la gloire.

Admis(e) dans l’intimité des personnes, je tairai les secrets qui me seront
confiés. 

Reçu(e) à l’intérieur des maisons, je respecterai les secrets
des foyers et ma conduite ne servira pas à corrompre les mœurs.

Je ferai tout pour soulager les souffrances. 

Je ne prolongerai pas abusivement les agonies. 

Je ne provoquerai jamais la mort délibérément.

Je préserverai l’indépendance nécessaire à l’accomplissement
de ma mission. 

Je n’entreprendrai rien qui dépasse mes compétences

Je les entretiendrai et les perfectionnerai pour assurer au mieux
les services qui me seront demandés.

J’apporterai mon aide à mes confrères ainsi qu’à leurs familles
dans l’adversité.

Que les hommes et mes confrères m’accordent leur estime
si je suis fidèle à mes promesses ; que je sois déshonoré(e) et méprisé(e)
si j’y manque.

www.conseil-national.medecin.fr

• Jacques CHIRAC Jean-Pierre RAFFARIN
• Jean LEONETTI

• : LOI n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie /
• ·  Article 1
• 
  Après le premier alinéa de l'article L. 1110-5 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
  « Ces actes ne doivent pas être poursuivis par une obstination déraisonnable. Lorsqu'ils apparaissent inutiles, disproportionnés ou n'ayant d'autre effet que le seul maintien artificiel de la vie, ils peuvent être suspendus ou ne pas être entrepris. Dans ce cas, le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa vie en dispensant les soins visés à l'article L. 1110-10. »
• Versions
• ·  Article 2
• 
  Le dernier alinéa de l'article L. 1110-5 du code de la santé publique est complété par deux phrases ainsi rédigées :
  « Si le médecin constate qu'il ne peut soulager la souffrance d'une personne, en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause, qu'en lui appliquant un traitement qui peut avoir pour effet secondaire d'abréger sa vie, il doit en informer le malade, sans préjudice des dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 1111-2, la personne de confiance visée à l'article L. 1111-6, la famille ou, à défaut, un des proches. La procédure suivie est inscrite dans le dossier médical. »
•  
• ·  Article 3
• 
  Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 1111-4 du code de la santé publique, les mots : « un traitement » sont remplacés par les mots : « tout traitement ».
• ·  Article 4
• 
  Le deuxième alinéa de l'article L. 1111-4 du code de la santé publique est complété par quatre phrases ainsi rédigées :
  « Il peut faire appel à un autre membre du corps médical. Dans tous les cas, le malade doit réitérer sa décision après un délai raisonnable. Celle-ci est inscrite dans son dossier médical.
  « Le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa fin de vie en dispensant les soins visés à l'article L. 1110-10. »
•  
• ·  Article 5
• 
  Après le quatrième alinéa de l'article L. 1111-4 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
  « Lorsque la personne est hors d'état d'exprimer sa volonté, la limitation ou l'arrêt de traitement susceptible de mettre sa vie en danger ne peut être réalisé sans avoir respecté la procédure collégiale définie par le code de déontologie médicale et sans que la personne de confiance prévue à l'article L. 1111-6 ou la famille ou, à défaut, un de ses proches et, le cas échéant, les directives anticipées de la personne, aient été consultés. La décision motivée de limitation ou d'arrêt de traitement est inscrite dans le dossier médical. »
• ·  Article 6
• 
  Après l'article L. 1111-9 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1111-10 ainsi rédigé :
  « Art. L. 1111-10. - Lorsqu'une personne, en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause, décide de limiter ou d'arrêter tout traitement, le médecin respecte sa volonté après l'avoir informée des conséquences de son choix. La décision du malade est inscrite dans son dossier médical.
  « Le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa fin de vie en dispensant les soins visés à l'article L. 1110-10. »
• ·  Article 7
• 
  Après l'article L. 1111-9 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1111-11 ainsi rédigé :
  « Art. L. 1111-11. - Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté. Ces directives anticipées indiquent les souhaits de la personne relatifs à sa fin de vie concernant les conditions de la limitation ou l'arrêt de traitement. Elles sont révocables à tout moment.
  « A condition qu'elles aient été établies moins de trois ans avant l'état d'inconscience de la personne, le médecin en tient compte pour toute décision d'investigation, d'intervention ou de traitement la concernant.
  « Un décret en Conseil d'État définit les conditions de validité, de confidentialité et de conservation des directives anticipées. »
•  
• ·  Article 8
• 
  Après l'article L. 1111-9 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1111-12 ainsi rédigé :
  « Art. L. 1111-12. - Lorsqu'une personne, en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause et hors d'état d'exprimer sa volonté, a désigné une personne de confiance en application de l'article L. 1111-6, l'avis de cette dernière, sauf urgence ou impossibilité, prévaut sur tout autre avis non médical, à l'exclusion des directives anticipées, dans les décisions d'investigation, d'intervention ou de traitement prises par le médecin. »
• ·  Article 9
• 
  Après l'article L. 1111-9 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1111-13 ainsi rédigé :
  « Art. L. 1111-13. - Lorsqu'une personne, en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause, est hors d'état d'exprimer sa volonté, le médecin peut décider de limiter ou d'arrêter un traitement inutile, disproportionné ou n'ayant d'autre objet que la seule prolongation artificielle de la vie de cette personne, après avoir respecté la procédure collégiale définie par le code de déontologie médicale et consulté la personne de confiance visée à l'article L. 1111-6, la famille ou, à défaut, un de ses proches et, le cas échéant, les directives anticipées de la personne. Sa décision, motivée, est inscrite dans le dossier médical.
  « Le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa fin de vie en dispensant les soins visés à l'article L. 1110-10. »
•  
• ·  Article 10
• 
  I. - Après l'article L. 1111-9 du code de la santé publique, il est inséré une division ainsi rédigée : « Section 2. - Expression de la volonté des malades en fin de vie ».
  II. - Avant l'article L. 1111-1 du même code, il est inséré une division ainsi rédigée : « Section 1. - Principes généraux ».
  III. - Dans la première phrase de l'article L. 1111-9, les mots : « du présent chapitre » sont remplacés par les mots : « de la présente section ».
•  
• ·  Article 11
• 
  Après le premier alinéa de l'article L. 6114-2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
  « Ils identifient les services au sein desquels sont dispensés des soins palliatifs et définissent, pour chacun d'entre eux, le nombre de référents en soins palliatifs qu'il convient de former ainsi que le nombre de lits qui doivent être identifiés comme des lits de soins palliatifs. »
•  
• ·  Article 12
• 
  Après l'article L. 6143-2-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6143-2-2 ainsi rédigé :
  « Art. L. 6143-2-2. - Le projet médical comprend un volet "activité palliative des services. Celui-ci identifie les services de l'établissement au sein desquels sont dispensés des soins palliatifs. Il précise les mesures qui doivent être prises en application des dispositions du contrat pluriannuel mentionné aux articles L. 6114-1 et L. 6114-2.
  « Les modalités d'application du présent article sont définies par décret. »
• ·  Article 13
• 
  I. - Après la première phrase de l'article L. 311-8 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
  « Le cas échéant, ce projet identifie les services de l'établissement ou du service social ou médico-social au sein desquels sont dispensés des soins palliatifs et précise les mesures qui doivent être prises en application des dispositions des conventions pluriannuelles visées à l'article L. 313-12. »
  II. - Les modalités d'application du présent article sont définies par décret.
• ·  Article 14
• 
  Le I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée :
  « La convention pluriannuelle identifie, le cas échéant, les services au sein desquels sont dispensés des soins palliatifs et définit, pour chacun d'entre eux, le nombre de référents en soins palliatifs qu'il convient de former ainsi que le nombre de lits qui doivent être identifiés comme des lits de soins palliatifs. »
• Versions
• ·  Article 15
•  
• En application du 7° de l'article 51 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, une annexe générale jointe au projet de loi de finances de l'année présente tous les deux ans la politique suivie en matière de soins palliatifs et d'accompagnement à domicile, dans les établissements de santé et dans les établissements médico-sociaux.
  La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

À SUIVRE...

UNE PROPOSITION DE LOI QUI NOUS FAIT PEUR

MÉDECINE LIBÉRALE UNE SITUATION TRÈS DÉGRADÉE

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0966_proposition-loi#

Depuis la crise sanitaire (2020 2021) nous avons tous, plus ou moins, été victimes des conséquences de la dégradation du Service Public de la Santé.

Au moins la présentation de la « proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane » est claire :

« À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles »...donc danger!

«Depuis le milieu des années 1990, le nombre de médecins formés ne fait qu’augmenter chaque année. En 2021, le seuil des 10 000 a été franchi. Sur la période 2021 2025, le numerus apertus fixe l’objectif de 51 505 étudiants admis en deuxième année de médecine. Néanmoins, cet effort n’est pas suffisant et ne permet pas de contrer le vieillissement de la population ainsi que les nombreux départs à la retraite.»

La situation critique actuelle résulte d’évolutions prévisibles : départs en retraite des médecins non remplacés, nombre d’étudiants formés, vieillissement de la population et démographie...

D’autres évolutions étaient plus difficiles à évaluer : progrès de la Médecine, fonctionnarisation des structures, évolution des mentalités des patients et des soignants (répercussions des 35 heures) et de la composition de la population...

Le résultat est là ; dans les services hospitaliers manque de personnel, la médecine de ville est dans des situations très disparates et opposées de satisfaisante à très, très dégradée.

UNE RÉFORME DE LA MÉDECINE CONTRE-PRODUCTIVE QUI FAIT L’UNANIMIT֤É DES PERSONNELS...CONTRE ELLE

Le texte présenté au Parlement a fait pour son auteur l’objet d’une large concertation et cela débouche sur une grève illimitée qui a débuté le 28 avril 2025.

Une concertation qui débouche sur une grève nationale intersyndicale, ce n’est pas un bon présage et cela s’explique.

Ce projet qui vise à lutter contre les déserts médicaux instituerait la « fin de la liberté d’installation ».

« Certes aujourd’hui six millions de Français sont sans médecin traitant, huit millions de Français vivent dans un désert médical », comme l’a rappelé à la tribune, début avril, Guillaume GAROT (PS) qui propose cette formule qui aboutit à ce que les médecins libéraux ou salariés devront, avant de s’installer, solliciter l’aval de l’Agence régionale de santé, qui pourra le leur refuser dans les territoires suffisamment pourvus. Un docteur pourrait s’installer d’office dans une zone qui connaît un déficit de soignants, mais dans les territoires mieux pourvus, il ne pourrait s’établir que lorsqu’un autre s’en va.

L’étatisation de la santé a prouvé ses limites et là, il est à nouveau institué une usine à gaz : comment l’État et ses ARS pourront-ils « gérer » des dizaines de milliers d’installations de médecins ?

C’est l’ouverture d’abord au risque patent de la disparition de la médecine libérale...l’expérience des ARS atteste que trop d’État tue l’État !

Va- t-on former des médecins pour les voir s’installer à l’étranger ? Cette loi serait alors particulièrement contre-productive.

Il faut dire que les médecin généralistes ou spécialistes sont déjà prisonniers du système de Santé à la française « fonctionnarisé » et cette expérience passée devrait servir de leçon. La pratique des médecins installés a beau bénéficié des progrès du numérique ...ce n’est pas cela qui « remplacera » les médecins  qui n’ont pas été formés. Les médecins libéraux ont compté qu’ils passaient déjà 20 % de leur temps de travail à faire de l’administratif et ils ne peuvent compenser car ils ne sont plus maîtres de leurs honoraires.

Le budget dit de la Sécurité Sociale comme celui de l’État dérivent et la recette miracle pour effacer les dérives budgétaires de la Sécurité Sociale est qu'il faut recourir au secours du Budget de l’État déjà trop déficitaire !

La proposition de loi du député Guillaume GAROT nous fait peur et il serait bon que, nous tous les patients et clients, de «notre» personnel médical en qui nous avons confiance devons apporter notre soutien aux médecins en lutte comme une loi qui fera très mal à nos futurs soignants et donc à nous-mêmes.

La crise sanitaire a dévoilé l’inadaptation du Service Public de la Santé a affronter une situation de crise. Nous avons pu prendre conscience que Service public et secteur privé qui doivent être en théorie complémentaires appartenant à un seul Service Public unique mais....  Les établissements de santé constituent un ensemble de structures qui se différencient par leur statut juridique, leurs missions et activités, ainsi que par leurs modes de financement de la médecine.

N’ajoutons pas de la complexité à la complexité. Il faut agir d’autant plus ouvertement que le Gouvernement ne semble pas soutenir cette initiative qui a cependant, passé le cap du vote de l’Assemblée Nationale en première lecture.

LA PEUR UN MAL NÉCESSAIRE ?

La peur : ou il y a des fondements solides à alerter le bon peuple d’un danger ou il s’agit parfois d’une pratique vicieuse utilisée par les politiciens et autres gouvernants pour faire passer des mesures impopulaires voire sanguinaires et la méthode est condamnable.

Ou il y a un réel danger identifié qui peut à juste titre effrayer la population et cette peur est fondée et il n’y a pas besoin d’alerter le ban et l’arrière ban avec un torchon rouge. Le devoir des gouvernants est alors de rassembler tous les moyens pour protéger ses citoyens, d’un réel péril et de leur propre peur.

BUDGET ET LA PEUR

Voilà le Premier Ministre François BAYROU qui fait de la pédagogie : la dette est un danger. La crédibilité de la France est mise en cause...la patrie en danger ! Les procédures budgétaires protectrices des fonds publics ont été mises en défaut sans que cela soit contesté par les Ministres concernés depuis des décennies.

Quel réveil salutaire pour ce sauveur de Budget (2025)de la France ! Mais le discours tenu par celui qui a été localement et nationalement aux commandes de fonctions de responsable de l’État est paradoxal et mal venu. Pendant des décennies, ivre du pouvoir et de la confiance que le peuple avait eu en lui il a abusé de cette situation. Qui veut-il culpabiliser en faisant peur aux français sur l’avenir de leur économie, sur leur devenir ? Ce n’est pas ainsi que «le lien de confiance » absolument nécessaire entre élus et le peuple sera rétabli.

Non seulement il n’est pas crédible mais, en plus, ne va-t-il pas profiter de la peur du lendemain pour tenter de faire passer des mesures injustes. Des mesures d’urgence et douloureuses il en faudra et surtout il faudra les justifier avec des réformes qui éviteront les renouvellements des erreurs passées.

Alors c’est plus grave : qu’il soit élu national, local, responsable d’une institution comme le Haut-Commissariat au Plan, résurrection du Plan, type d’institution désuète, responsable d’erreurs économiques et financières abandonnées qui devait être supprimé immédiatement. Il s’agit d’un cadeau illégal du Président MACRON à un vieux politicien rallié et en quête d’honneurs. Redresser la France et la confiance c'est l'enjeu...sans peur !

LES PESTICIDES ! UNE PEUR À CANALISER

L’expérience prouve que la peur des conséquences de l’utilisation des pesticides est justifiée. C’est un réel danger pour la santé publique. L’expérience malheureuse et déjà ancienne atteste de la dangerosité des épandages intempestifs et devrait entraîner une double action :  l’éducation des utilisateurs jusqu’à l’interdiction des produits déclarés scientifiquement malsains. Quand les abeilles meurent, ce n’est pas bon signe. Début mai, les députés vont étudier une proposition de loi visant à ré-autoriser les insecticides « tueurs d’abeilles ». Ils sont pourtant interdits en France depuis 2018. La science a fait assez de progrès pour permettre aux pouvoirs publics de prendre les bonnes et justes décisions jusqu’à l’interdiction du lobbying autour de ces produits. 

Ou certains insecticides sont tueurs d’abeilles et c’est simple ils doivent être interdits. Les abeilles mortes ne disparaissent pas pour le plaisir. La peur est un remède aux risques de la chimio-agriculture. C'est un signal : danger ! Sur le produit commercialisé doit être indiqué le danger « tueur d’abeilles »...l’apiculteur victime de ces pesticides n’a aucune raison de voir sa production mise en péril suite à l’utilisation de produits réputés scientifiquement dangereux.
 
LA PEUR DU GENDARME

C’est un autre bel exemple des bienfaits de la peur. Mais là aussi elle doit être justifiée. La formation, l’encadrement des gendarmes en qui la population, en sa très grande majorité, a confiance dans tant de domaines où ils sont experts atteste de la justification de la pseudo peur du gendarme...c’est plutôt le début de la sagesse. La part du « préventif » qu’ils cultivent devraient laisser à la peur du gendarme sa petite et juste peur inoffensive de l’uniforme.

LA GRANDE PEUR AU CAMBODGE : SOUVENONS-NOUS !

Nous voudrions profiter de cette parution pour saluer nos amis cambodgiens qui, en ces jours, se souviennent de leur grande peur de 1975 quand les Khmers Rouges de POL POT ont pris le pouvoir. C’était il y a 50 ans. Et pour certains cambodgiens et les gauchistes du monde c’était au nom de l’idéologie communiste et de cette expérience de l’avènement de qu’ils attendaient d’une nouvelle civilisation ils ont semé la peur et massacré au nom de l’idéologie dominatrice.

Ce fut un peuple entier pacifique et travailleur qui a subi les affres de la grande peur semée par les bandes de POL POT. Souvenons-nous.