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14 février 2023 2 14 /02 /février /2023 18:49
Y A-T-Il À L'ÉLYSÉE UN LOCATAIRE QUI ÉCOUTE LA COMPLAINTE D'UN PEUPLE MÉCONTENT ?

Y A-T-Il À L'ÉLYSÉE UN LOCATAIRE QUI ÉCOUTE LA COMPLAINTE D'UN PEUPLE MÉCONTENT ?

 

 

 

 

5 ANS,  CELA SUFFIT, la France EST TROP MAL GÉRÉE, NOUS VOULONS UN AUTRE PATRON !

 

D’une côté, un projet que les citoyens découvrent petit à petit et qui fait l’objet d’un rejet sans cesse grandissant et de l’autre un peuple déçu face à un Président absent et droit dans ses bottes.

Dans les rangs des dizaines de milliers de manifestants monte une rumeur qui unifie des opinions très diverses : ras le bol ! ras le bol !

 

JEUNES, ACTIFS, RETRAITÉS UNIS CONTRE LE PRÉSIDENT MACRON ET

CONTRE LE SYSTÈME EN PLACE

 

Si les propositions du Président MACRON, bien absent dans le débat, sont de plus en plus rejetées c’est d’abord parce que le Président n’a plus la confiance du peuple : jeunes, actifs, retraités n’en veulent plus, ils en on ont ras le bol. Et ce n'est pas la triste exhibition au Parlement qui peut les calmer.

 

LES JEUNES

Les jeunes ont une école, des universités dont ils ne veulent plus, ils rejettent le modèle désuet, décadent.

Contrairement, à ce qui est dit et écrit, ils veulent travailler mais autrement. Contrairement à ce que disent les médias, la jeunesse de 2023 est comme celle de leurs anciens courageuse, généreuse, ambitieuse, défenderesse des libertés, prête à se battre pour un monde meilleur.

Mais, les jeunes sont sensibles au climat d'injustice, délétère et ils profitent de l’occasion pour le montrer.

 

LES ACTIFS

Les adultes ACTIFS constatent que la France est un pays encore riche mais mal gérée par une oligarchie ploutocratique, par le Président, le Gouvernement et le Parlement :

  •  leur travail ne paye plus et leur pouvoir d’achat régresse,
  •  le travail n’est plus gratifiant et la méritocratie n’est pas reconnue,
  • il vaut mieux ne pas travailler et vivre des allocs !
  • leurs représentants au Parlement sont (presque ) tous pourris et incompétents, inutiles
  • élections : attrape-couillons !
  • l’insécurité est une hantise que la faiblesse de la Justice ne fait qu’accentuer,
  • les déserts médicaux se multiplient et la santé publique est moribonde : quand par chance on peut entrer dans un établissement public ou privé de soins on meurt dans les couloirs...

 

LES RETRAITÉS

Ils sont les damnés taillables, corvéables et méprisés et constatent :

  • leur perte de pouvoir d’achat ; leur retraites et pensions ne suivent même pas l’inflation,
  • leurs efforts comme travailleurs jusqu’à 50 heures par semaine 6 jours sur 7... pour relever la France n’est pas reconnu...comme s’ils n’avaient pas gagné leur droit à un retraite et pensions décentes,
  • ils ne peuvent se faire soigner,
  • ils vivent dans la peur, dans un climat où l’insécurité est pesante, la criminalité en hausse,
  • Les EHPAD sont parfois des mouroirs et ils réclament une fin de fin digne près des leurs,
  • ils sont moins bien traités que ceux qui vivent de la « solidarité nationale » !

 

Tous ces griefs de toutes les générations sont donc récupérés par des appareils syndicaux qui ne jouent plus leur jeu depuis longtemps et par des politiciens qui vivent en vase clos loin de leurs électeurs qui, eux, déçus les ont abandonnés.

Mais alors, qui peut encore entendre la voix du peuple trompé par ceux qui sont censés les représenter mais uni par la déception et  des sujets de mécontentements fondés ?

 

LE PEUPLE SOUVERAIN, CELUI QUI EST DANS LA RUE ET CELUI QUI SE TAIT, VEUT ÊTRE ENTENDU...LE POUVOIR EST-IL SOURD ?

 

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4 février 2023 6 04 /02 /février /2023 17:18
ON EN PARLAIT DÉJÀ !

ON EN PARLAIT DÉJÀ !

 

 

 

 

RÉGIMES SPÉCIAUX : IL Y EN A UNE QUARANTAINE MAIS LE PROJET DE LOI N’EN TRAITE QUE 5 !

 

Suite de :

https://www.olonnes.com/2023/02/reforme-des-retraites-on-ne-vous-a-pas-tout-dit.suite.html

Le projet de loi ne prévoit la fermeture que de 5 régimes :

  • industries électriques et gazières (IEG) ;
  • Régie autonome des transports parisiens (RATP) ;
  • clercs et employés de notaire (CRPCEN) ;
  • la Banque de France ;
  •  les membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Les nouveaux embauchés seront affiliés au régime général au titre de la retraite.

Les autres régimes particuliers de retraite (marins, Opéra de Paris, Comédie Française), les régimes autonomes des professions libérales et les régimes agricoles ne sont pas réformés.

 

RÉGIMES TRÈS SPÉCIAUX DE RETRAITE : 3,5 % DE FRANÇAIS CONCERNÉS

Il est possible de classer les régimes spéciaux de retraite en trois grandes catégories :

  • Le régime de la fonction publique qui regroupe aussi les militaires et la police nationale
  • Les régimes des entreprises et des organismes publics auxquels sont rattachés EDF, GDF, la RATP, la SNCF, etc.
  • Et enfin, la dernière catégorie qui regroupe les régimes spéciaux dont le nombre de bénéficiaires est peu élevé (Comédie Française, Opéra national de Paris, clercs de notaire, Banque de France, marins, etc.).

Les régimes spéciaux regroupent : 

  • Le régime des fonctionnaires
  • Le régime de la banque de France
  • Le régime de la RATP
  • Le régime de la SNCF
  • Le régime des Mines
  • Le régime des personnels de l’Opéra National de Paris
  • Le régime de la Comédie Française
  • Le régime du Port autonome de Bordeaux
  • Le régime des Marins avec l’Établissement National des Invalides de la Marine
  • Le régime des Cultes
  • Le régime des Clercs et employés de Notaire
  • Le régime parlementaire du Senat avec la caisse autonome de Sécurité sociale du Sénat
  • Le régime parlementaire de l’Assemblée Nationale
  • Le régime EDF-GDF des Industries Électriques et Gazières
  • Le régime des ouvriers des établissements industriels de l’Etat Le régime des agents des collectivités locales

On compte aujourd’hui pas moins de 37 régimes spéciaux de retraite dont 15 régimes spéciaux dans l’Hexagone pour environ 4,5 millions de pensionnés, 4,7 millions de cotisants et 3,4% de la population concernée.

 

C'EST CETTE "CATÉGORIE" QUI DÉFEND SES DROITS AVANTAGEUX EN PRINCIPE PARFOIS JUSTIFIÉS MAIS PAS TOUJOURS

SUPPRESSION ENVISAGÉE ! POURQUOI ET COMMENT ?

Les régimes spéciaux jouissent de règles bien différentes de celles régissant le régime général. La suppression de ces régimes spéciaux priverait leurs affiliés de nombreux avantages d’où les manifestations contre la mise en place d’un système de retraite universel.

La Réforme prévoit la suppression des régimes spéciaux et l’instauration d’un système universel pour que tous les travailleurs puissent être logés à la même enseigne. Les travailleurs bénéficiant d’un régime spécial ne sont pas d’accord avec cette transformation majeure envisagée par l’exécutif et nombreux corps de métier ont d’ailleurs battu le pavé pour montrer leur mécontentement. Les membres du barreau ont exprimé leur désaccord et ont rallié à cette cause des cheminots, des agents de la RATP ou encore des médecins. Il faut savoir en effet que les régimes autonomes comme celui des avocats et les régimes spéciaux comme ceux de la RATP et de la SNCF offrent certains avantages et privilèges auxquels les cotisants ne souhaitent pas renoncer.

 

AVANTAGES DE CES RÉGIMES

Un départ à la retraite possible avant l’âge légal

Certains régimes dits "spéciaux" offrent aux affiliés la possibilité de partir à la retraite avant l’âge légal de 62 ans, voire avant l’âge de 60 ans. Par exemple, les agents de conduite de la SNCF et les machinistes à la RATP peuvent actuellement partir à la retraite à 50 ans et 8 mois. Une augmentation progressive de 4 mois par génération de cet âge d’ouverture des droits est en cours de réalisation. Pour les agents cités en exemple précédemment, le seuil de 50 ans et 8 mois passera à 52 ans en 2024.

Alors qu’en 2017, l’âge conjoncturel de départ à la retraite1 était de 63 ans dans le régime général, et de plus de 61 ans dans la fonction publique civile d’État et la fonction publique territoriale, il était de 57,7 ans pour les IEG (Industries Electriques et Gazières), de 56,9 ans pour la SNCF et de 55,7 ans pour la RATP. (Source : Compte des compte 2019)

Une durée de cotisation moins longue que celle du régime général

Pour les salariés du régime général, la durée de cotisation est de 43 annuités soit 172 trimestres. Pour les agents de la RATP par exemple, la durée d’assurance légale est entre 161 et 168 trimestres. Le nombre de trimestres de service requis à la RATP est fonction de la date d’ouverture des droits. Des réformes sont en cours pour relever progressivement la durée d’assurance pour le taux plein des régimes spéciaux afin de l’aligner avec celle du secteur privé. Ainsi, les agents de la RATP concernés par 43 ans de service (172 trimestres) sont ceux qui partiront à la retraite en 2035, soit la génération 1973.

Un calcul de la pension de retraite plus avantageux

Pour la majorité des régimes spéciaux, le taux plein s’élève à 75%, un taux qui s’applique au revenu professionnel de référence obtenu sur la base des 6 derniers mois d’activité. Pour le calcul de la retraite de base dans le régime général par contre, le salaire annuel moyen est obtenu en prenant en compte les 25 meilleures années de la carrière professionnelle du cotisant. Le montant d’une pension de retraite complète est quant à lui obtenu en appliquant un taux de 50% à ce salaire annuel moyen. En 2017, la retraite à taux plein à la RATP atteint 2 357 euros bruts en moyenne, contre 1 605 euros bruts dans le régime général.

 

UN FINANCEMENT INSUFFISANT EN RECETTES...DÉFICITS LOURDS  À LA CHARGE DE L'ÉTAT DONC DES CONTRIBUABLES VOIRE DES USAGERS

 

DEUX FOIS PLUS DE SUBVENTIONS QUE DE COTISATIONS PERÇUES

Les ressources internes, cotisations salariales et patronales, servent au financement de chaque régime spécial. Toutefois, ces ressources sont loin de suffire puisque les retraites versées sont généralement plus importantes que les cotisations perçues. Afin de combler ce déficit, les régimes spéciaux bénéficient de subventions d’équilibre et de transferts de recettes (Etat et collectivités territoriales), de compensation démographique (CNAV et CNAVPL) ainsi que de la fiscalité affectée.

 Selon les chiffres donnés par Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), les vingt régimes spéciaux de retraite recensés en 2016 ont versés aux retraités 82,6 milliards de pensions. Ce montant est deux fois plus important que la somme de 41 milliards de cotisations salariales et patronales perçues cette même année.

Afin d’assurer l’équilibre, ce sont l’Etat, les collectivités locales et le régime général qui couvrent le déficit. Ainsi, les caisses de retraite de la SNCF, des ouvriers de l’Etat, des mineurs, des marins, de la RATP et des ex-Seita ont reçu des subventions d’équilibre d’un montant de 7,6 milliards d’euros au titre de l’année 2016. Pour financer le régime de retraite du personnel des industries électriques et gazières, une taxe spécifique a été mise en place par le gouvernement en 2004. Il s’agit de la contribution tarifaire d’acheminement (CTA) qui correspond à un prélèvement direct sur les factures de gaz et d’électricité. Ainsi, le secteur de l’énergie dispose de 1,4 milliard d’euros pour financer sa caisse nationale et donc son régime spécial de retraite.

La majeure partie des régimes spéciaux en France sont déficitaires, c'est-à-dire que les cotisations ne couvrent pas le montant de pensions versées. Il existe cependant des exceptions, les cotisants dans le domaine hospitalier et territorial sont en effet deux fois plus nombreux que les pensionnés.

 

LES AVANTAGES ACQUIS DES BÉNÉFICIAIRES DES RÉGIMES SPÉCIAUX

Les avantages que procurent les régimes spéciaux de retraite sont :

L’âge de départ à la retraite

Si l’âge légal de départ à la retraite est de 62 ans, les personnes exerçant une profession à risque peuvent prendre leur retraite un peu plus tôt.

  • Les policiers, les contrôleurs aériens, les gardiens de prison et les égoutiers entre autres peuvent partir à la retraite dès 52 ans.
  • Les autres agents de « catégorie active » tels que les douaniers, les éboueurs ou encore les aides-soignants ont la possibilité de mettre fin à leur carrière à partir de 57 ans.
  • Les agents de conduite à la SNCF et à la RATP peuvent prendre leur retraite à partir de 50 ans (qui devrait être porté à 52 ans en 2024).
  • Il convient de souligner que les personnes concernées doivent remplir un quota en termes d’années de service. Il faut souligner également que tout départ anticipé à la retraite se fait avec une décote.
  •  

La pension calculée avantageusement

Le calcul de la pension dans les régimes spéciaux est beaucoup plus avantageux puisqu’il n’est pas basé sur les 25 meilleures années comme dans le régime général.

  • En effet, pour les fonctionnaires ou les cheminots, seuls comptent les 6 derniers mois.
  • Pour les marins, les pensions sont calculées sur la base des 3 dernières années.
  • Pour les clercs et employés de notaire, il faut prendre en considération les 10 dernières années.

Le projet de réforme du président Emmanuel Macron risque de changer de tout au tout le système des régimes spéciaux de retraite, voire de les faire disparaitre. La mesure à entreprendre, citée dans sa proposition de campagne, est « la création d’un système universel de retraite juste, transparent et fiable, dans lequel chacun bénéficie exactement des mêmes droits ».

Pour les nouveaux retraités de 2017, la pension brute moyenne en équivalent carrière complète s’élève : 

  • à 3 592 € pour les IEG (Industries Électriques et Gazières),
  • à 3 705 € à la RATP et
  • à 2 636 € à la SNCF
  • à 2 206 € pour les fonctionnaires civils de l’État

Exemple de résultat Pour les retraités ayant accompli une carrière complète nés entre 1940 et 1946, le montant moyen de pension des retraités de la RATP et de la SNCF est supérieur de 24 % à celui des anciens salariés du secteur privé des transports, résultant également en partie d’écarts de qualification. La situation des agents de conduite de la SNCF est particulièrement favorable, avec une pension moyenne en équivalent carrière complète de 3 156 € pour ceux partis à la retraite en 2017 (source : Cour des Comptes 2019)

 

NOUS POUVONS IMAGINER LE TROUBLE ET LA COLÈRE DES BÉNÉFICIAIRES DE CES AVANTAGES ACQUIS PAR LEUR CONTRAT DE TRAVAIL

Donc, le projet de réforme incluant cette remise en cause des régimes spéciaux très éclectiques veut justifier la suppression d'un avantage acquis qui fait peser des charges lourdes aux citoyens. Cela ne peut être ressenti que comme une forme d'injustice.

On imagine aussi mal les résultats sociaux de  l'inclusion dans le projet de loi de réforme des retraites et la discussion menée à la hussarde sous menace de lois d'exception (article 49 3 et 47 1) de la Constitution.

C'est pour cela que nous devons nous  interroger sur le Pourquoi et le Comment de cette réforme...quoi qu'il en coûte...pourquoi ne pas avoir fait évoluer ces régimes spéciaux dont les formes sont d'une extrême complexité par une négociation entre partenaires sociaux et l'État ?

Autre question : pourquoi certains régimes sont supprimés et pas d'autres ? On aura peut-être la réponse lors de la discusion au Parlement.

Le Président de la Rrépublique a-t-il vraiment conscience du risque social qu'il fait courir à la Nation en proposant cette réforme que nous tentons avec ténacité et difficulté à vous expliquer?

 

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3 février 2023 5 03 /02 /février /2023 20:29
APRÈS LE TRAVAIL EN COMMISSION, L'ASSEMBLÉE NATIONALE DEVRAIT OUVRIR SES DÉBATS LE LUNDI 6 FÉVRIER 2023

APRÈS LE TRAVAIL EN COMMISSION, L'ASSEMBLÉE NATIONALE DEVRAIT OUVRIR SES DÉBATS LE LUNDI 6 FÉVRIER 2023

 

 

 

 

LA DIVERSITÉ DES RÉGIMES, L'INJUSTICE, LES FRANÇAIS NE SERONT TOUJOURS PAS ÉGAUX DEVANT LES DROITS À LA RETRAITE

 

Suite de :

https://www.olonnes.com/2023/02/reforme-des-retraites-son-contenu-on-ne-vous-a-pas-tout-dit.html

Rappelons que l'avant-dernier projet de loi BUZYN date de début 2020 sous la houlette du Premier Ministre Édouard PHILIPPE  et baptisé projet de loi instituant un système universel de retraite.

Dans le projet 2023, on est très loin d'un système universel, version Emmanuel MACRON 2020 !

 

 

 

 

FONCTIONNAIRES ET ASSIMILÉS : PROPOSITIONS COMPLEXES VOIRE ILLISIBLES ET IRRÉALISTES INCLUSES DANS LE PROJET

 

Selon le vœu du Président MACRON, le remue-ménage provoqué par le projet de loi RÉFORME DU RÉGIME DES RETRAITES impactera de manière importante  aussi le sacro-saint et complexe statut des fonctionnaires au sens large.

À première vue,  vouloir uniformiser les régimes de retraite n'est ni chose aisée ni souhaitable peut-être, voire même être impossible !

En effet, le système de retraite pour les fonctionnaires est très favorable au salarié puisque la part des cotisations prélevées sur les salaires des actifs est plus  faible que celle des salariés du secteur privé et c'est l'État donc tout le monde qui finance le déficit.

Mais, en plus, le mode de calcul des retraites liquidées au départ du fonctionnaire en retraite est totalement différent du régime général puisque la retraite ne se calcule pas en points acquis en cours de la vie active mais en fonction des salaires  des derniers trimestres travaillés et cela, en plus, avec de très grandes disparités au sein même de la fonction publique ! Ce système ouvre de larges possibilités d'abus de hausses anormales de salaires en toute fin de carrière.

En plus, les initiateurs de ces textes proposés ont écarté de leurs propositions toute idée de "capitalisation"pour maintenir le système actuel dit par "répartition" qui date de l'après guerre : les actifs salariés et les employeurs financent par les cotisations versées les retraites et pensions des retraités.

Pourtant la PRÉFON...

À notre connaissance, la "réforme" n'aborde pas le système spécifique de la fameuse PRÉFON, caisse complémentaire des fonctionnaires qui  fonctionne avec le régime de la capitalisation et avec des avantages fiscaux non négligeables et une liquidation possible à 60 ans !!! Réserves de la PRÉFON : 17 milliards d'euros

Rappelons que PREFON RETRAITE est un régime de retraite supplémentaire à points qui permet aux fonctionnaires de se constituer une rente ou un capital liquidable à l'age de 60 ans !

Un régime "volontaire" et donc très spécial.

Le report de l'âge légal à 64 ans d'ici 2030, l'allongement de la durée de cotisations à 43 ans dès 2027, l'âge de la retraite sans décote à 67 ans concerneront donc aussi les agents publics, fonctionnaires et contractuels.

Cela fait tant de catégories différentes qu'on peut légitiment s'interroger sur la possibilité d’inclure tous les fonctionnaires et assimilés dans le dispositif égalitariste visé par le projet de loi.

Il est important de noter qu'il restera que le mode de calcul généralement avantageux des pensions des fonctionnaires demeurera inchangé (généralement calcul basé sur l'indice de traitement des six derniers mois, soit le traitement hors les primes). C'est bien l'enterrement d'un système universel de retraite tel qu'il fut vu dans les projets du règne MACRON 1.

 

PARMI LES FONCTIONNAIRES IL Y A DES LES ACTIFS ET DES SUPER ACTIFS...LE PROJET NE PARLE PAS DES "FONCTIONNAIRES NORMAUX"

Déjà, il y a un cas particulier qui doit être pris en compte et qui bénéficie de spécificités qu'on pourrait assimiler à des départs anticipés dus à la pénibilité et aux conditions particulières d'exercice des fonctions et des respondsabilités.

Pour les 20% d'agents en catégories dites "actives" et "super-actives" (infirmiers, aides-soignants, policiers, pompiers, surveillants pénitentiaires...), l'âge d'ouverture de leurs droits à retraite est reculé de 57 à 59 ans pour les catégories actives et de 52 à 54 ans pour les catégories super-actives. D'autres mesures sont prévues : portabilité des services actifs, suppression de la clause d'achèvement de la carrière en catégorie active. 

Encore une complication supplémentaire qui grignote le principe d'unification de régimes.

 

TRAVAILLER JUSQU’À 70 ANS POUR LES FONCTIONNAIRES

Dans le projet, la possibilité de travailler jusqu'à 70 ans dans la fonction publique est systématisée (recul de la limite d'âge sans condition). Aujourd'hui, seuls les agents ayant encore des enfants ou dont la carrière est incomplète peuvent demander à poursuivre leur activité jusqu'à 70 ans.

La retraite progressive est étendue aux agents publics, sur les mêmes principes que le dispositif existant pour les salariés et les indépendants. De même, les conditions de cumul emploi-retraite sont assouplies à l'identique du secteur privé.

Pour prévenir l'usure professionnelle dans les secteurs hospitalier et médico-social, un fonds de prévention est créé auprès de l'Assurance maladie. Il viendra financer des actions de sensibilisation et de prévention ainsi que des dispositifs d'aménagement de fin de carrière pour les soignants usés par leur travail.

 

Cette réforme du régime de retraite des fonctionnaires, en l'état actuel du projet, ne peut que paraitre loin d'être irréaliste et nous verrons dans une prochaine parution d'autres dispositions qui compliqueront encore non feulement  la mise en œuvre du projet de réforme et l'éloigneront de l'idée d'universalisation du système de retraite en France

Cette réforme plus est-elle chiffrée...quoi qu'il en coûte ? Un silence pudique répond à cette question pourtant de bon sens...et d'autant plus qu'elle est incluse dans un projet de loi de financement dite rectificative ( Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale n°760 pour 2023) et qu'il est question de dépenses supplémentaires pour 2023 et de projections non chiffrées pour les années suivantes.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0760_projet-loi#D_TITRE_IV_21

À SUIVRE...

 

RÉGIMES SPÉCIAUX : IL Y EN A UNE QUARANTAINE MAIS LE PROJET DE LOI N’EN TRAITE QUE CINQ

 

 

 

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29 janvier 2023 7 29 /01 /janvier /2023 20:48
À PARTIR DE LUNDI LES DÉPUTÉS DOIVENT COMMENCER À PLANCHER SUR LA RÉFORMETTE DES RETRAITES

À PARTIR DE LUNDI LES DÉPUTÉS DOIVENT COMMENCER À PLANCHER SUR LA RÉFORMETTE DES RETRAITES

 

 

 

LE PARCOURS DU COMBATTANT RESTANT À FAIRE POUR ABOUTIR À UNE PETITE « RÉFORME DES RETRAITES » SERA TRÈS DUR ET LE RÉSULTAT IMPARFAIT

 

UN DÉBAT AU PARLEMENT ENCADRÉ QUI SE DÉROULERA SOUS PRESSIONS

Les députés seront pris dans les mailles du filet constitutionnel et enserrés dans la nasse des articles 47-1 et 49-3 de la Constitution

Il faut d’abord répéter que cette réforme avance juridiquement en tenue camouflée dans le package du dit projet de loi de financement rectificative de la Sécurité Sociale pour 2023...une procédure qui sera encadrée bizarrement par l’utilisation de l’article 47-1 de la Constitution. Mais cette mascarade n’exclut pas non plus la menace d’un recours à l’article 49-3.

L’ordre du jour de l’Assemblée Nationale a été ainsi fixé par la Conférence des Présidents pour la semaine du 6 février au 13 février 2023 avec, en prime, un paquet de pas moins de 8 autres propositions de loi à débattre !

Rappelons que le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 23 janvier 2023 par Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et par Olivier DUSSOPT, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.

Mais il est bien précisé que le texte présenté aux députés est inclus dans un projet de loi très global pour ne pas dire fourre-tout de « financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) » qui est très secondaire par rapport aux articles qui ont trait à la réforme des retraites.

Le texte présenté aux députés est donc un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) insignifiant et concernant le budget 2023 dans lequel est glissé autre chose de beaucoup plus grave qui secoue le pays.

Mais, pour que la mesure réforme de retraite passe il faut que le gouvernement envisage une recette pour couvrir les dépenses nouvelles retraite. Il lui faudra trouver environ 18 milliards d'euros d'économies à l'horizon 2030 pour permettre d'équilibrer le système de retraite et financer de nouvelles dépenses (revalorisation des pensions minimales, par exemple).

Dit clairement cette réforme peut coûter cher et pour couvrir cette charge supplémentaire...il faudra donc trouver 18 milliards d’euros mais on ne sait comment cela pourra être fait et mis à la charge des prochains budgets. Bravo pour la bonne gestion et les approximations à coups de milliards d’euros !

Nous pouvons ainsi « admirer » et nous interroger sur le travail abondant des députés à qui sera imposé encore une fois un rythme de travail qui ne peut certainement pas être compatible avec la qualité que le citoyen est en droit de demander à son législateur.

 

PROGRAMME POUR LE VOTE DE LA LOI...LE COUPERET DES 50 JOURS  

C’est demain 30 janvier 2023 que va commencer le dur et important labeur en commission des affaires sociales.

Puis,  l’Assemblée Nationale devra débuter ses travaux en séance publique le 6 février pour les achever le 17 février.

Il est officiellement précisé que le débat sera organisé et encadré par l’article 47-1 de la Constitution :

« Le Parlement vote les projets de loi de financement de la sécurité sociale dans les conditions prévues par une loi organique.

Si l'Assemblée nationale ne s'est pas prononcée en première lecture dans le délai de vingt jours après le dépôt d'un projet, le Gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours. Il est ensuite procédé dans les conditions prévues à l’article 45. »

« Si le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) ne s'est pas prononcé dans un délai de cinquante jours, les dispositions du projet peuvent être mises en œuvre par ordonnance. » Procédure qui écarte le Parlement, donc procédure peu démocratique.

Donc, le débat au Parlement devra être clos au plus tard 26 mars 2023 !

Il faut espérer que, d’ici là, une solution consensuelle et intelligente puisse être trouvée et que le débat qui, maintenant, est descendu dans la rue, n’aura pas dégénéré.

Faire courir un risque grave pour la France pour un projet dont la majorité des français prétend qu’elle n’en veut pas ne peut paraître être censé dans la période anxiogène que nous vivons.

 

De la place pour le dialogue est encore possible entre partenaires sociaux employeurs et salariés et un débat serein à l'Assemblée est souhaitable : pas évident !

 

A SUIVRE...

RAPPEL DU CONTENU DE LA LOI : CE N'EST PAS QUE LES 64 ANS...

 

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28 janvier 2023 6 28 /01 /janvier /2023 12:18
LE PRÉSIDENT QUI CONCRÉTISE LE DÉSENCHATEMNT DES FRANÇAIS PEUT-IL LES SAUVER ?

LE PRÉSIDENT QUI CONCRÉTISE LE DÉSENCHATEMNT DES FRANÇAIS PEUT-IL LES SAUVER ?

 

 

 

LA COMPLAINTE DU PEUPLE FRANÇAIS INQUIET ET DÉSENCHANTÉ ADRESSÉE À LEUR GUIDE QUI NE SAIT PAS OÙ IL VA

 

La réforme des retraites n'est qu'un prétexte qui cristallise les très très  nombreuses et graves  inquiétudes justifiées et ressenties par toutes les catégories sociales du peuple français quotidiennement :

  • La guerre aux portes de la France qui n’a pas de politique étrangère et qui n’existe plus faute de crédibilité : départ des troupes françaises d’Afrique, une armée désarmée, des voyages présidentiels incompris, la crise permanente au niveau européen.
  • Le « quoi qu’il en coûte » et la dette qui ne cesse de s’accroitre... mais qui payera quand il faudra rembourser et combien cela va coûter dés maintenant avec des taux qui renchérissent chaque jour ?
  • Les volte-face du Président sur le recul de l’âge du départ à la retraite.
  • Une industrie démantelée y compris les entreprises nationales : Alstom, EDF, SNCF...
  • L’effondrement du système français de santé avec en prime les ruptures d’approvisionnements en médicaments et la maltraitance et l’abandon des personnes âgées.
  • L’insécurité et la violence, préoccupation numéro 1 de nombreux français.
  • La crise de l’énergie : manque de précision de l’État et renchérissement des coûts des matières premières dont les carburants.
  • La perte de pouvoir d’achat globalement pour le plus grand nombre qui accroit le sentiment d'injustice.
  •  
  • Les valeurs du travail, d'éducation dévalorisées.
  • Les scandales dans l’entourage du Président qui promettait voulait la transparence, « nous proposerons une grande loi de moralisation de la vie publique » (MACRON programme ( 2017/2022).
  • Les inégalités croissantes : les riches toujours plus riches et le pire, les pauvres toujours plus pauvres et plus nombreux qui viennent frapper à la porte de toutes les organisations caritatives.
  • La désorganisation de la vie familiale qui crée des dégâts incommensurables ; 10 millions de français et françaises souffrent de l’isolement.
  • « La promesse d’une démocratie rénovée » faite par le Président MACRON est confisquée et remplacée concrètement par une oligarchie qui monopolise le pouvoir avec des scandales comme le recours du Président aux sociétés de  "Conseil".
  •  
  •  

 

TOUT N'EST PAS DE LA FAUTE DU PRÉSIDENT MACRON RÉÉLU, MAIS HÉRITIER D'UN LOURD PASSIF

Tout n’est pas de la faute du président MACRON élu en 2017 et mal réélu en 2022. Ses prédécesseurs n’ont pas fait mieux et le résultat fut la dégringolade dite déclassement de la France rayée de la Cour des grands.

Mais les fautes imputables au Président MACRON comme celles de la gestion de la crise sanitaire, sa volte-face sur la réforme des retraites, son mépris affiché des français, l’envolée de la dette..lui sont bien imputables. Cela fait trop de souffrances pour le peuple français déçu.

Les français qui, en majorité en 2017, avaient mis tous leurs espoirs en Emmanuel MACRON ne voient plus que les aspects négatifs et les échecs de leur Président.

Ils ne croient plus en leur guide. Ils ne croient plus en rien. Ils ont peur, ils n’ont plus d’espoirs. 

Pourquoi le Président qui donne beaucoup de leçons n’écoute-t-il plus son peuple comme il avait tenté de le faire après la crise des Gilets Jaunes ?

Les français avaient pris la très mauvaise habitude entretenue par les politiques d’un État Providence tentaculaire. Il s’avère maintenant qu’il faut faire le constat que cet État est incapable de résoudre leurs problèmes et que le peuple est en colère. Il ne croit plus en son chef qui lui-même est incapable de présenter une voie qui ramène l'espoir de lendemains meilleurs pour une France riche et prospère.

 

LE RÉQUISITOIRE DES DOLÉANCES D’UN PEUPLE TROMPÉ ET EN COLÈRE QUI N'EST PAS ENTENDU PAR LE CHEF DE L’ÉTAT NOUS CONDUIRA INÉLUCTABLEMENT AU PIRE : AU PEUPLE SOUVERAIN DE REPRENDRE LE POUVOIR ET DE SE CHOISIR CEUX QUI LUI  INSPIRERONT À NOUVEAU CONFIANCE.

 

FAUT-IL UN REFERENDUM ? FAUT-IL COURIR LE RISQUE D’UNE FRONDE ?

 

 

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24 janvier 2023 2 24 /01 /janvier /2023 15:42
UN DÉBUT DE RÈGNE QUI RESSEMBLE À UNE FIN DE RÈGNE

UN DÉBUT DE RÈGNE QUI RESSEMBLE À UNE FIN DE RÈGNE

 

 

 

LES ERREURS GRAVES QUI MINENT LA FONCTION PRÉSIDENTIELLE ET FONT QU’EMMANUEL MACRON NE PEUT PLUS VRAIMENT ÊTRE LE PRÉSIDENT DE TOUS LES FRANÇAIS ET REGAGNER LEUR CONFIANCE

 

L’IMPOSSIBLE DÉMOCRATIE DIRECTE

Rappelons un principe de base : c’est peut-être malheureux mais l’idéal qu’est pour certains, la démocratie directe, ne peut exister dans un pays comme la France. Une votation pour chaque décision, c’est une utopie qui conduit un pays à la paralysie et même parfois à la dictature.

Les consultations populaires nationales, les référendums, les sondages...ne peuvent être des moyens qui permettraient au peuple souverain d’exercer son pouvoir.

Il a fallu pour éviter les aventures dictatoriales et l'impuissance de l'État se résoudre à institutionnaliser les "corps intermédiaires" entre le ¨Peuple et l’État : syndicats et partis politiques.

 

LES NÉCESSAIRES SYNDICATS ET PARTIS : L’ÉQUILIBRE DES POUVOIRS

Les Syndicats ont été institutionnalisés dans le Préambule de la Constitution 1946 qui est intégré dans la Constitution de 1958 : « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. »

Les partis eux ont été aussi institutionnalisés dans la Constitution de 1958 dont l’article 4 stipule « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. »

 

L'ERREUR DU PRÉSIDENT MACRON ET DE SON GOUVERNEMENT EST DE VOULOIR SE PASSER DES CORPS INTERMÉDIAIRES

L’équilibre des pouvoirs et le bon fonctionnement de l’État impose que chacun : chef de l’État, syndicats, partis politiques reste dans son domaine de compétence, qu’ils se respectent et collaborent pour l’intérêt général.

Mais chacune de ces institutions a, par définition, des rapports de force, une tendance naturelle à vouloir et prendre toujours plus de pouvoirs. C’est d’ailleurs pour cela que les éminents et prudents rédacteurs de la Constitution de 1958 ont nommé le Chef de l’État comme « ARBITRE ».

Lors du Premier quinquennat du Président MACRON( 2017/2022), le fait que le Président jouissait d’une majorité confortable lui a permis de faire fi de l’équilibre des pouvoirs. Le résultat ne s’est pas fait attendre longtemps  ; ce fut d'abord la crise des Gilets Jaunes.

Les crises sanitaires ont mis entre parenthèses le conflit latent entre les pouvoirs des uns et des autres mais la réformette des retraites rappelle à nous tous que, sans l'équilibre des pouvoirs au niveau de l'État, il y a danger.

 

LE DEUXIÈME QUINQUENNAT MACRON : VERS UNE ÉPREUVE DE FORCE ENTRE LE POUVOIR SOUVERAIN DU PEUPLE ET LE PRÉSIDENT MACRON

L’erreur du Président MACRON et de son gouvernement a été de vouloir se passer des corps intermédiaires que sont syndicats et les partis politiques et de vouloir créer ses propres « trucs » qui n’ont aucune assise juridique.

- Le Président n’aime pas les syndicats de salariés qui, en retour, n’aiment pas le Président.

- Le Président n’aime pas les partis politiques qui, en retour, n’aiment pas le Président.

Dans ce contexte, le Président s’est évertué depuis son accès à la fonction suprême en 2017 à contourner et affaiblir les institutions que sont les partis et les syndicats.

Il y a eu le Grand Débat pour calmer les esprits dont la synthèse fut perdue dans les archives nationales mais n’est pas oublié, puis la tentative de réforme du Sénat et de diminuer le nombre de députés, la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) et récemment le Conseil National de la Refondation (CNR).

De plus, l’usage intempestif de l’article 49.3 pour faire passer des textes devant la Parlement reste très présent dans les médias et dans les esprits des citoyens et accroit maintenant la méfiance des citoyens face à leur Président et à l'État.

Le vaincu dans cette lutte sournoise entre le Président et les institutions représentatives : c’est le fondement même du pouvoir qu’est la confiance du peuple dans les Institutions de la République et dans ses dirigeants.

Il y a maintenant le Pouvoir du Président que les français ont réélu de manière incontestable sur le plan juridique est remis en cause dans la rue dans une lutte où la réforme des retraites n'est qu'un prétexte.

L’entêtement présidentiel sur la Réformette des retraites et les procédures utilisées pour la faire passer contre la volonté du peuple cristallisent les expressions très diverses du mécontentement populaire contre un Président qui n’entend pas la voix du peuple.

 

En 2022, les français manipulés, ne voulant pas choisir entre la peste et le choléra, ont réélu un Président et accepté un système de gouvernance  dont ils ne veulent déjà plus : le pouvoir va-t-il revenir à la rue? Faudra-t-il un référendum à la de Gaulle pour trancher le débat démocratiquement ou une solution plus risquée?

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22 janvier 2023 7 22 /01 /janvier /2023 22:09
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D'OLONNE : UNE BELLE FAÇADE ET À L'INTÉRIEUR, UN FONCTIONNEMENT EN MODE DÉGRADÉMISÉ

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D'OLONNE : UNE BELLE FAÇADE ET À L'INTÉRIEUR, UN FONCTIONNEMENT EN MODE DÉGRADÉMISÉ

 

 

 

LE DOCUMENTAIRE SUR OUTREAU NOUS RAPPELLE UNE TRISTE RÉALITÉ : LA JUSTICE, EN FRANCE, ABANDONNÉE PAR L'ÉTAT

Suite de :

https://www.olonnes.com/2023/01/justice-outreau-c-est-plus-qu-une-erreur-judiciaire.html

Le Service Public de la Justice souffre de maux qui semblent incurables :

  • Il est entouré d’un épais nuage de secret, de rites désuets, d’un voile pudique qui recouvre l’institution,
  • la concussion (infraction commise par un représentant de l'autorité publique ou une personne chargée d'une mission de service public qui, sciemment, reçoit, exige ou ordonne de percevoir un avantage qui n'est pas du) et des prébendes civiles occultes,
  • un système corporatif qui pourrit la fonction noble de magistrats et met ceux-ci à la merci de pressions intolérables par rapport au principe vital en démocratie de l’indépendance du Juge,
  • le manque criant de moyens humains  et matériels que nous mettrons en évidence ci-dessous.

Il faut aussi, pour noircir encore plus le tableau, ajouter que les juges et autres serviteurs de la Justice sont victimes de la logorrhée législative ingérable. Des lois, règlements et réformettes, il en pleut tous les jours parfois même certaines sont inapplicables et pourtant elles ont été adoptées par le pouvoir législatif.

La sortie du film documentaire sur la dramatique erreur judiciaire d’OUTREAU a un eu au moins un aspect salutaire : prouver que depuis l’an 2001 (début de l’instruction de cette affaire) la Justice n’a absolument pas pu mettre en place les mesures annoncées, urgentes et impératives (suggérées par le rapport de la commission parlementaire de 2006)...

Le risque de répétition d’erreurs judiciaires, la lenteur des procédures...demeure voire s’aggrave : la JUSTICE EN France EST-ELLE DONC IRRÉFORMABLE ? On doit se poser la question si on veut tenter de la sauver en en parlant ouvertement.

 

PAUVRE JUSTICE : DES CHIFFRES ACCABLANTS : UN BUDGET RIDICULE DEPUIS DES DÉCENNIES

Le Garde des Sceaux DUPOND-MORETTI crie haut et fort une hausse du budget 2023 de + 8% par rapport à 2022. Cette annonce triomphante est paradoxalement une injure faite au personnel et à nous tous justiciables : quand on enlève les 6% mangés par l’inflation...voyez ce qui reste comme augmentation du budget 2023 : + 2% ! par rapport à 2022. Ce n'est pas ainsi que les retards cumulés seront comblés. Il manque aujourd’hui au moins 15 000 places supplémentaires promises depuis une dizaine d'années dans les prisons, des centaines de juges, du personnel pour la pénitentiaire...! Comme pour l'hôpital il faudrait au moins 10 ans pour remettre à flot le bâteau qui coule.

Résultat : en Europe, la France sur le plan budgétaire est en 14e place (sur 28), avec 72 euros par habitant et par an consacrés à la justice. C'est deux fois moins qu'en Allemagne (146 euros par habitant et par an). À comparer aussi avec le Royaume-Uni (155 euros) et le Luxembourg (179 euros) ...

 

DES MOYENS HUMAINS INHUMAINS : LA France EN QUEUE DE PELOTON !

Avec 10 juges professionnels pour 100 000 habitants, la France est classée 24e sur 28, deux fois moins que la moyenne des États membres de l'Union européenne qui est de 21 juges pour 100 000 habitants.

Pour les avocats idem... la France pointe à la 20e place :  94 avocats pour 100 000 habitants. Ils sont 368 en Italie, 291 en Espagne et 202 en Allemagne.

 

RÉSULTATS : DES PROCÉDURES DONT LES DÉLAIS SONT INSUPPORTABLES POUR LES JUSTICIABLES ET UNE INSTITUTION FONDAMENTALE DISCRÉDITÉE ET EN PERDITION

Avec les conséquences des carences budgétaires, les procédures sont très longues en France : en première instance, un Français devra attendre en moyenne 304 jours pour voir son cas jugé, contre 19 jours au Danemark, 91 aux Pays-Bas, ou 133 en Suède...et l'on ne parle pas des milliers de procédures qui passent à la trappe !

LES FRANÇAIS NE FONT PLUS CONFIANCE EN LEUR JUSTICE ET LES JUGES NE CROIENT PLUS EN LEUR MISSION.

C’EST LE FIASCO D’UNE INSTITUTION

 

Ce début d'année, c'est ce mercredi 25 janvier au matin que l'audience publique dite de rentrée solennelle du Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne se tiendra. Il y est présenté le bilan de l'année passée...et les doléances des magistrats qui, pour une fois par an, peuvent sortir de leur réserve pour exposer leur peu brillante situation.

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21 janvier 2023 6 21 /01 /janvier /2023 14:47

 

 

PROMESSES DE RÉFORMES DU CANDIDAT EMMANUEL MACRON : 

2017, 2022

 

 

IL Y A PLUS IMPORTANT QUE LA RÉFORMETTE SUR LES RETRAITES

 

VERSION MACRON CANDIDAT 2017

 

 

 

IL Y A PLUS IMPORTANT QUE LA RÉFORMETTE SUR LES RETRAITES

 

 

 VERSION MACRON CANDIDAT 2022

 

 

 

 

 

 

RETRAITES : UNE RÉFORME DONT LA JUSTIFICATION N’EST PLUS ÉVIDENTE. ELLE N’EST NI URGENTE NI, MÊME, PEUT-ÊTRE PAS VRAIMENT NÉCESSAIRE

 

 

SUR LA FORME : LA MÉTHODE NE PEUT QU’INCITER AU REJET

 

La réforme des retraites parait aujourd’hui plus un caprice présidentiel qu’un besoin réel et urgent du Pays. Cela est ressenti par nous tous.

Au nom de l’exemplarité, on ne peut demander au bon peuple de faire des efforts et sacrifices et ostensiblement ne pas en faire soi-même. Le « faites ce que je dis, pas ce que je fais » ne passe plus.

Il y a des symboles qui comptent et qui font très mal dans l’opinion : des voyages pléthoriques inutiles, le fort de Brégançon, le recours jamais vu précédemment aux cabinets-conseil à coup de millions d’euros, un entourage pas toujours "transparent", un gouvernement promis resserré qui compte plus de 40 ministres ...alors que le Président MACRON avait promis la réforme de l’État et des économies au niveau de l'État.

 

SUR LE FOND : EST-CE LE RÔLE DU CHEF DE L’ÉTAT DE TENTER DE RÉGLER LES PROBLÈMES SOCIAUX ? CERTAINEMENT PAS.

 

LA PATRIE N’EST PAS EN DANGER SAUF SI LA GROGNE ENGENDRÉE PAR UNE GESTION HASARDEUSE DU PETIT PROBLÈME DES RETRAITES TRANSFORME LE PAYS EN CHAMP DE BATAILLE ET QUE LE BON FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS EST MIS EN GRAVE DANGER.

Dans la Constitution de 1958, le rôle du Président de la République (Articles 5 à 19) est ainsi clairement défini : il « veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État ».

Mais quand l’arbitre sort de son rôle et veut  modifier les règles du jeu, c’est l’arbitre qui est exclu du terrain.

La Patrie n’est pas en danger parce qu’il y a à plus ou moins long terme un déséquilibre du régime général des retraites et des inégalités très relatives entre les citoyens.

Par contre, elle est effectivement en danger à cause de sa dette, à cause de la Sécurité intérieure ébranlée et d’une Justice défaillantes et parce qu’il y a la guerre à sa porte.

Le Président Macron sort de son rôle constitutionnel d’arbitre et affaiblit inutilement la fonction présidentielle. Il y a plus et mieux à faire pour rétablir la France sur des points essentiels et prioritaires qui concernent les fonctions régaliennes de l’État : la Sécurité intérieure et extérieure, la Justice et d’une manière générale le bon fonctionnement des Pouvoirs Publics.

Quand l’Arbitre sort de son rôle pour  modifier les règles du jeu, c’est l’arbitre qui est exclu du terrain.

Aucun texte n’autorise et n’oblige le chef de l’État à déterminer la politique en matière sociale et à se substituer aux partenaires sociaux qui gèrent déjà le chômage, la Sécurité Sociale, la formation professionnelle, les Prud’hommes...

Depuis 2017, celui qui est devenu Président de la République agite des projets de réforme à géométrie variable. Le projet présidentiel concernant les retraites de 2017 n’a plus rien à voir avec le projet 2023 ! Alors qui croire en matière de réforme des retraites MACRON 1 ? MACRON 2 ? Voir illustration ci-dessus.

Les analystes sont d’accord au moins sur un point : la réforme Macron est beaucoup plus souple que la réforme Sarkozy de 2010. Alors l’enjeu est bien moindre. Alors pourquoi un tel tapage ?

Puisque le Chef de l’État est l’Arbitre et il doit respecter les attributions des corps intermédiaires :  les retraites sont du domaine des partenaires sociaux que le Chef de l’État n’aime pas beaucoup. Mais les corps intermédiaires comme les élus, les syndicats ont des fonctions indispensables dans la démocratie.

 

SUPPLIQUE :

Monsieur le Président MACRON, laissez donc les représentants légitimes des syndicats de salariés et des employeurs, les représentants des forces vives du Pays décider, s’il y a lieu à réforme du régime général des retraites et comment celle-ci doit  opérée ?

 

MONSIEUR LE PRÉSIDENT, ÉCOUTEZ LA VOIX DE LA SAGESSE ET LA « VOX POPULI »

Les régimes de retraites complémentaires fonctionnent bien car le dialogue social y fonctionne bien.

Ils savent s’adapter, se réformer alors pourquoi tout ce chahut inutile, pourquoi jouer avec le feu en voulant imposer votre réforme des seules retraites du régime général.

Ce projet de réforme :  la majorité des français n'en veut pas. 

 

 

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