2022 : 45,4 % DU PIB ENGLOUTI PAR LES IMPÔTS EL LES COTISATIONS SOCIALES

Les résultats officiels définitifs des comptes 2022 de l’État commencent à tomber.

En matière de recettes tous les records sont battus en 2022 (source INSEE).

C’est un record de recettes pour l’État qui trouve en partie son explication et son origine par la reprise économique post COVID.

Sans polémique, c'est un constat dramatique pour la France, un risque qu'il faut avoir en tête par exemple pour expliquer la crise des retraites.

LA REPRISE DE 2022 : UNE AUBAINE IMMORALE POUR LES FINANCES PUBLIQUES : salaires en hausse, TVA boostée...

Une bonne part des impôts et cotisations sociales sont basées sur les salaires et sur la consommation TVA)... quand l’activité redémarre les rémunérations des salariés augmentent en masse et ceux-ci consomment plus dont payent plus de TVA sur leurs achats de produits de consommation et sur leurs investissements !

En 2022, le déficit public s'établit à 124,5 milliards d'euros, après 162 milliards d'euros en 2021, soit 4,7 % du produit intérieur brut : « nul mais en progrès ! » aurait pu écrire le Professeur Principal, la Cour des Comptes à son élève (l’État) !

Ainsi, les charges de fonctionnement nettes de l’État s’élèvent à 225,6 Md€ en 2022, en hausse de 18,9 Md€ par rapport à 2021 ! Il avait été question d'économies de fonctionnement !

L’impact de la forte hausse des prix à la consommation et plus particulièrement des prix de l’énergie, conséquences de la guerre en Ukraine est donc hyper favorable aux recettes de l’État  si celui-ci était raisonnable.

C’est immoral mais c’est comme cela ! Plus l’essence est chère, plus l’État s’en frotte les mains...cela lui évite de chercher à faire des économies...ce qui peut générer du mécontentement social, comme ce fut le cas pour les Gilets Jaunes.

LA POLITIQUE IMMORALE D’EMMANUEL MACRON ET BRUNO LE MAIRE

L’État poursuit sa fuite en avant du dépenser plus et souvent mal.

Pour l’État s’éviter aujourdhui de tenir ses engagements de faire des économies, c’est aussi immoral.

En effet comme il est dit ci-dessus en 2022, l’État se paye un déficit de 124,5 milliards d’euros qui ont fait que la dette continue à croître et dépasse les 3.000 milliards d’euros. Plus cela va, plus l’État vit à crédit et c’est la France qui passe sans cesse plus sous le joug des fournisseurs de crédit...souvenons-nous de la Grèce !

Au lieu d’utiliser l’aubaine de la croissance de ses recettes pour faire diminuer la dette de la France l’État joue les cigales et surcharge la dette avec son "quoi qu’il en coûte" poursuivi.

Le Président de la République et son Ministre des finances surchargent la barque France en 2023.

LES AVEUX SOUS PRESSION DE L’EUROPE ET DE LA FINANCE  : L’HABITUDE DU DÉFICIT BUDGÉTAIRE QUI DÉCRÉDIBILISE LA FRANCE

Le budget 2024 en préparation va être douloureux à expliquer aux français qui commencent à craindre les méfaits d’une dette dont le remboursement se fait avec de nouveaux emprunts...donc avec des taux qui ne cessent de croître.

Le Ministre des Finances fait des promesses qu’il ne tiendra pas...il en est ainsi non seulement avec les projets de budget 2024 où le ministre des Finances ose parler d’économies et de retour à un déficit budgétaire qui serait ramené en dessous de 3% du PIB.

En effet, le Programme de Stabilité (PSTAB) 2023-2027 a été présenté en Conseil des Ministres le 26 avril 2023.

Ce Programme de Stabilité présente les prévisions de croissance et la trajectoire de finances publiques que le Gouvernement s’est fixée à horizon 2027.

Cette trajectoire traduit l’objectif de retour à des comptes publics normalisés une fois les crises sanitaires et de l’énergie passées : le déficit public reviendrait sous le seuil de 3 % de PIB à l’horizon 2027, et ce grâce à un redressement du solde structurel de 1,3 point entre 2023 et 2027 et à la dynamique attendue de l’activité.

Le ratio de dette publique s’inscrirait en baisse à l’horizon 2027, avec une stricte décroissance année après année sur l’ensemble de la trajectoire et à un rythme marqué à compter de 2026...on rase gratis !

LE PROBLÈME : LE MONDE FINANCIER, LA COUR DES COMPTES, NE FONT PLUS CONFIANCE AU POUVOIR EN PLACE. ATTENTION AUX COTATIONS DE LA France !

La France est attendue au coin du bois par le monde implacable de la Finance.

Si le Président de la République et son ministre des Finances n’apportent pas des preuves tangibles du retour à une gestion saine de la France, celle-ci perdra toute crédibilité.

Puisqu’elle est en position de faiblesse de par ses mauvaises habitudes dépensières et de par une dette hors normes qui ne cesse de lui coûter plus cher, le danger de la mise sous-tutelle de la France existe concrètement et structurellement.

Ceci explique aussi pourquoi le bateau France tangue, que le capitaine semble incapable de redresser la barre...la France n'est plus écoutée car elle a trop menti et que ses dirigeants ne sont crédibles. Les chiffres eux ne mentent pas et les dernières annonces gouvernementales ont donc été accueilles avec un grand scepticisme.

ÉTRANGE CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 26 AVRIL 2023 : LA FEUILLE DE ROUTE DE LA PREMIÈRE MINISTRE

Nous attendions avec impatience ce compte-rendu mis en ligne seulement ce jour, pour bien saisir ce qu'il faut entendre et attendre de la feuille de route de la Première Ministre Élisabeth BORNE.

Le communiqué est pour le moins laconique :

La Première ministre a présenté une communication fixant les priorités du Gouvernement et l'agenda parlementaire pour les mois à venir afin d'accélérer l'action de l'État sur les chantiers prioritaires définis par le Président de la République autour de quatre piliers :

• le travail, le plein emploi et la réindustrialisation ;
• la transition écologique ;
• la construction d'une société de progrès, au travers notamment du renforcement des services publics ;
• la justice et l'ordre républicain.

La Première ministre a redit aux membres du Gouvernement qu'il leur appartenait de mobiliser leur administration, à l'échelle nationale comme dans les territoires, afin de mettre en œuvre cette feuille de route. Elle a rappelé sa conviction que cette dynamique devrait se construire dans le dialogue avec les partenaires sociaux mais aussi avec tous les élus. Seul un engagement collectif, adapté à chacun des territoires, en expérimentant des réponses nouvelles, permettra d'offrir aux Français les résultats concrets qu'ils attendent.

Après cette annonce suit le long texte suivant qui porte sur deux thèmes : Programme de stabilité et Programme National de Réforme PNR :

La Première ministre a présenté publiquement ces priorités et l’agenda parlementaire des prochains mois à l’issue du conseil des ministres.

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics, ont présenté une communication présentant le programme de stabilité et le programme national de réforme.

Ces documents seront transmis à la Commission européenne à l’issue d’un délai de quinze jours.

1. Le programme de stabilité

Le programme de stabilité permet de fixer les principales ancres de finances publiques et de politique économique à horizon 2027. Il présente le cadre macroéconomique et financier au sein duquel s’inscrivent les objectifs du Gouvernement : protéger les Français face à la hausse des prix de l’énergie, tout en menant des réformes d’ampleur pour soutenir la croissance, atteindre le plein emploi, accélérer la transition écologique et numérique, garantir la souveraineté économique de la France et assurer l’ordre républicain. Il s’inscrit dans le cadre des orientations fixées par le Président de la République en faveur du pouvoir d’achat des Français et de la compétitivité des entreprises, avec des mesures déjà mises en œuvre : par exemple la suppression de la redevance audiovisuelle, qui a été actée dans la loi de finances rectificative pour 2022, ou encore la baisse des impôts de production actée dans la loi de finances initiale pour 2023.

Concernant les prévisions macroéconomiques, après la forte hausse de +2,6 % en 2022, l’activité en France résisterait avec une croissance de +1,0 % en 2023 malgré l’effet des conséquences de l’invasion russe en Ukraine et de la situation énergétique. L’inflation atteindrait +4,9 % en moyenne annuelle, après +5,2 % en 2022, avec une première partie de l’année marquée par une inflation des produits alimentaires et manufacturés élevée du fait de la diffusion des hausses passées des prix de l’énergie et des matières premières et un repli progressif au cours du second semestre.

Dès 2024, la croissance rebondirait repassant au-dessus de son rythme tendanciel (+1,6 %) et l’inflation poursuivrait son recul progressif pour s’établir à +2,6 %. Sur la période 2025-2027, l’activité poursuivrait son rattrapage et continuerait à évoluer au-dessus de son rythme potentiel sur la période, à +1,7 % en 2025 et 2026 puis +1,8 % en 2027. Sur l’ensemble de l’horizon de prévision, l’activité serait notamment soutenue par la progression de l’emploi en lien avec les réformes du Gouvernement et l’atteinte du plein emploi.

Concernant les finances publiques, le déficit public 2022 s’est établi à -4,7 % en nette amélioration par rapport à 2021 (-6,5 % du PIB) et 2020 (-9,0 % du PIB), deux années marquées par une mobilisation exceptionnelle des finances publiques pour répondre à la crise sanitaire et à ses répercussions économiques. Cette amélioration s’explique principalement par la quasi-extinction des mesures de soutien d’urgence et par la poursuite du rebond de l’activité.

En 2023, le déficit s’établirait à -4,9 % de PIB du fait de l’action du Gouvernement pour protéger les ménages et les entreprises les plus affectés par la hausse des prix de l’énergie, avec notamment le renforcement des dispositifs pour les entreprises avec l’amortisseur électricité et les aides guichet. Le coût net de l’ensemble de ces mesures de soutien s’établirait à 31 Md€ en 2023.

La trajectoire de finances publiques traduit l’objectif de retour à des comptes publics normalisés et de désendettement, une fois la crise sanitaire passée : le déficit public reviendrait sous le seuil de 3 % du PIB à l’horizon 2027, à 2,7% du PIB, et ce grâce à un redressement du solde structurel de 1,3 point entre 2023 et 2027, à une forte maîtrise de la croissance en volume de la dépense publique (dont celle de l’Etat) et à la dynamique attendue de l’activité. Sur la période 2023-2027, le Gouvernement s'est fixé pour objectif un désendettement progressif mais accéléré par rapport au précédent programme de stabilité, avec une réduction de la dette chaque année passant de 111,6 % fin 2022 à 108,3 % en 2027.

Ainsi, les mesures en faveur du pouvoir d’achat des Français et de la compétitivité des entreprises seront mises en œuvre, tout en garantissant la soutenabilité de nos finances publiques et le désendettement de la France par la maîtrise de l’augmentation de la dépense publique dans toutes ses sphères. La maîtrise des dépenses publiques repose d’une part sur des réformes structurelles, comme la réforme des retraites inscrite dans la loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et la réforme de l’assurance chômage. Elle repose, d’autre part, sur un dispositif annuel de revue de dépenses placé sous l’autorité de la Première ministre portant sur l’ensemble des secteurs des administrations publiques. Les résultats de ces revues de dépenses alimenteront chaque année, et ce dès juin 2023, le projet de loi de finances initiale et le projet de loi de financement de la sécurité sociale. L’effort de maîtrise des dépenses sera réparti entre les administrations publiques centrales, les collectivités territoriales et la sécurité sociale.

Ce programme de stabilité sera transmis au Parlement, puis à la Commission européenne, avec le programme national de réforme.

2. Le programme national de réforme (PNR) pour 2023 poursuit la stratégie de transformation de l’économie française.

Elaboré dans le cadre du semestre européen, le PNR présente la stratégie de politique économique du Gouvernement, en réponse aux grands défis de l’économie française. Il expose également l’état de la mise en œuvre du Plan national de relance et de résilience (PNRR), volet français du plan de relance européen.

Le PNR 2023 s’articule autour de quatre défis :

Le premier défi est la réponse à l’urgence écologique. Celle-ci invite à poursuivre les efforts lancés lors du précédent quinquennat en faveur de modes de production et de consommation plus respectueux de l’environnement, et à amplifier leurs premiers effets, l’objectif de réduction d’émissions de gaz à effet de serre de la France pour 2030 ayant été porté à - 55 % net par rapport à 1990, en pleine cohérence avec les engagements pris au niveau européen. La stratégie française sur l'énergie et le climat (SFEC), feuille de route actualisée de la France pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et assurer l’adaptation de notre société aux impacts du changement climatique, ou encore la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permettront notamment de décarboner rapidement et durablement notre économie.

Le deuxième défi est l’atteinte du plein emploi, la résorption des tensions de recrutement et la préparation des compétences de demain. Ces objectifs passent par un meilleur accompagnement des demandeurs d’emploi, une meilleure incitation au retour à l’emploi par la réforme de l’assurance-chômage, un développement des compétences par de la formation initiale et continue et une augmentation du travail des séniors à travers la mise en oeuvre de la réforme des retraites.

Le troisième défi est d’assurer la souveraineté énergétique, économique et numérique de la France. Les réformes destinées à y répondre visent à accélérer notre transition vers les énergies décarbonées, renouvelables et nucléaires, tout en réduisant notre consommation, par exemple à travers le plan de sobriété énergétique. Elles permettront également de conforter la compétitivité de nos entreprises et de renforcer leur capacité d’innovation grâce aux investissements de France 2030 ou encore au projet de loi Industrie verte.

Le quatrième défi est la lutte contre les inégalités, sous toutes leurs formes. Elle se poursuit grâce à des investissements et des réformes ambitieuses, notamment dans l’éducation, la petite enfance et la santé, pour bâtir la République de l’égalité des chances.

Nous  vous livrons ce texte sans commentaire, simplement en mettant en valeur (en rouge) les  " Quatre  Défis", points de repère dont nous verrons bien ce qu'il en sera dans 100 jours !

POURQUOI NOUS AVONS TOUT INTÉRÊT À AVOIR DES CORPS INTERMÉDIAIRES EN BONNE SANTÉ

Il était un temps où l’utopie pouvait encore faire rêver : le chef du village rassemblait ses concitoyens sur la place principale pour une assemblée du peuple qui allait prendre les grandes décisions, élire et réélire son chef, abolir l’esclavage...C’était le principe de la démocratie directe qui a pu aussi régir les nombreuses civilisations du type tribal.

Pour le monde occidental, c’est la démocratie athénienne qui est réputée être l’ancêtre des démocraties modernes : les décisions sont prises par le peuple et l’agora devient le centre politique de la cité. Mais le mode de démocratie athénienne a vite atteint ses limites avec la croissance d’Athènes. Naissent des structures institutionnelles qui éloignèrent des membres de la cité du pouvoir de décision : entre le peuple et ses dirigeants se sont installées les structures qui mirent fin à la démocratie directe.

Ces « structures intermédiaires » se révèlent incontournables dans les vraies démocraties modernes : partis politiques, syndicats, associations, organisations professionnelles...qu’on nomme les CORPS INTERMÉDIAIRES.

Voir :

https://www.olonnes.com/2023/01/la-participation-au-pouvoir-des-corps-intermediaires-syndicats-et-partis-politiques-necessaire-et-incontournable.html

LA CRISE DE LA RÉFORME DES RETRAITES RÉVÈLE LE RÔLE INCONTOURNABLE DES CORPS INTERMÉDIAIRES : PARTIS ET SYNDICATS

GILETS JAUNES ET CORPS INTERMÉDIAIRES : DEUX MONDES SÉPARÉS

Sous le premier mandat 2017/2022 du Président MACRON, il y eut une tentative du peuple français de ses faire entendre directement : ce fut la crise des Gilets Jaunes.

Nous étions dans une situation prérévolutionnaire improvisée, spontanée :

• Le nouveau pouvoir était concentré dans les mains du Président MACRON,
• La campagne électorale avait révélé la soif de changement du peuple français qui ne croyait plus les partis et les hommes politiques, les syndicats représentatifs ne faisaient plus recette...

Il ne restait plus face à face que le Président face au peuple manifestant mais inorganisé.

Or, le Président MACRON a pu désamorcer la crise parce que, justement, Gilets Jaunes et Syndicats se sont ignorés…les revendications des Gilets jaunes étaient, au départ, fiscales puis elles sont devenues plus politiques...donc pas de place pour l’action Syndicale

La situation serait devenue révolutionnaire si les extrémistes avaient réussi à se structurer et à phagocyter le mouvement populaire.

CRISE DE LA RÉFORME DES RETRAITES : RÔLE PRIMORDIAL DES SYNDICATS

Les Syndicats ont bien appris la leçon des gilets jaunes et ils ont donc pris les commandes de la contestation dans la rue et maintenu la pression.

Le thème des retraités était bien dans leurs compétences et ils avant des troupes à mobiliser.

Le système de gestion centralisé du Président MACRON est contesté dans l’opinion. Mal élu et affaibli, il a du plomb dans l’aile dans l’opinion qui a refusé au Président en 2022 une majorité au Parlement.

Les conditions sont donc remplies pour que les syndicats « corps intermédiaires » puissent agir avec le soutien populaire.

Il fait aussi mettre à l’actif des syndicats le fait qu’ils ont été efficaces dans la mobilisation, et exemplaires dans le maintien de l’ordre lors des rassemblements

La conclusion est claire : les Syndicats en France demeurent incontournables. Ils ont un rôle à jouer, des responsabilités à assumer. C'est un réel contre-pouvoir.

Le président MACRON a beaucoup agi pour mettre de côté syndicats, ordres, partis politiques...avec ses comités consultatifs conventions citoyennes sur le climat, sur la réforme de l’État...

Les Syndicats viennent de lui rappeler que même s’ils ne sont plus très représentatifs ils sont incontournables et savent être responsables et proposant.

Le Président MACRON est donc aujourd'hui condamné à devoir admettre qu’il ne peut continuer à ignorer les corps intermédiaires comme les syndicats : le mépris là aussi n’est plus de mise. C'est même reconnu par la Constitution.

NOMINATIONS, ÉCONOMIE, CHEF DES ARMÉES, ARBITRE SUPRÊME, POLITIQUE ÉTRANGÈRE...UNE PRÉSIDENCE SURCHARGÉE MÈNE À DES DÉSORDRES

Cette parution quelques heures avant l’allocution télévisée du Président MACRON post « crise des retraites » se veut être une aide à la réflexion citoyenne sur l’exercice des pouvoirs constitutionnels et sur le rôle du Président de la République

LA NOMINATION DU PRÉSIDENT DE L’ADEME PROPOSÉE PAR LE PRÉSIDENT MACRON REJETÉE AU PARLEMENT

L’ADEME : c’est une Agence comme plus de 400 autres qui sont des opérateurs camouflés de l’État, des entités majoritairement financées par des subventions de l’État ou des taxes affectées, ou porteurs d’enjeux importants pour l’État.

Voir :

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L’ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l’énergie) est un établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Budget : 2 milliards d’euros !

LE POUVOIR DE « NOMINATION » DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE EST ÉBRANLÉ : UNE PREMIÈRE !

Ce pouvoir de nomination est défini dans la Constitution (article 13). Il fait l’objet de scandales dénoncés régulièrement...Le président trop souvent avec ces nominations remercie ou recase des bons serviteurs qui peuvent devenir de mauvais gestionnaires de ces fameuses et parfois fumeuses Agences ( 80 milliards d'euros de budget!).

Mais ce pouvoir de nomination est maintenant encadré (un peu) par le Constitution (article 13) :

« Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres.

Il nomme aux emplois civils et militaires de l'État.

Les conseillers d'État, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l'État dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 et en Nouvelle-Calédonie, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales, sont nommés en Conseil des ministres.

Une loi organique détermine les autres emplois auxquels il est pourvu en conseil des ministres ainsi que les conditions dans lesquelles le pouvoir de nomination du Président de la République peut être par lui délégué pour être exercé en son nom.

Une loi organique détermine les emplois ou fonctions, autres que ceux mentionnés au troisième alinéa, pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. La loi détermine les commissions permanentes compétentes selon les emplois ou fonctions concernés. » 

Le Président de la République a fait le forcing pour imposer à la tête de l’ADEME le maire LR de Charleville-Mézières Boris RAVIGNON. Mais, là, les parlementaires élus y compris certains de la majorité ont rejeté suer la base d'arguments juridiques forts la proposition faite par le Président de la République.

C’est la première fois qu’un candidat proposé par l’Élysée à ces postes «réservés», ici, la Présidence de l’Ademe, est retoqué depuis cette procédure introduite en 2008 à l’article 13 de la Constitution !

LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2024 2030 : UNE ALERTE À L’ADRESSE DU PRÉSIDENT MACRON QUI FAIT TRÈS MAUVAIS EFFET

Or, Pierre MOSCOVICI, Président de la Cour des Comptes et Président du Haut Conseil des Finances Publiques, vient d’alerter officiellement les sénateurs sur les "incertitudes" de la loi de programmation militaire. Or, ce projet a déjà été présenté en Conseil des Ministres.

Ces « incertitudes » planent sur 13 des 413 milliards d’euros prévus par le gouvernement pour les armées, et en particulier sur 7,4 milliards qui ne sont pas « documentés ».

Il est particulièrement grave de constater que ce projet de loi de programmation soit ainsi improvisé et fait avec des approximations, voire des dépenses non explicitées donc sans fondement.

L’importance de cette loi de programmation est indéniable puisqu’elle est la réponse française à l’attaque contre l’Ukraine par la Russie et aussi le triste constat du délabrement de notre Défense Nationale suite au laxisme des précédents gouvernements et des promesses non tenues du Président Macron, chef des Armées.

Les deux informations que nous relayons attestent d’une certaine renaissance démocratique où l’on voit combien d’une part l’équilibre des pouvoirs est pour le citoyen une garantie de la légalité des décisions et orientations prises par l’exécutif et d’autre part, de juger des lacunes de l’entourage Présidentiel lorsque le Président sort trop souvent de son rôle d’arbitre suprême chargé du bon fonctionnement des pouvoirs publics.