LA DIVERSITÉ DES RÉGIMES, L'INJUSTICE, LES FRANÇAIS NE SERONT TOUJOURS PAS ÉGAUX DEVANT LES DROITS À LA RETRAITE

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https://www.olonnes.com/2023/02/reforme-des-retraites-son-contenu-on-ne-vous-a-pas-tout-dit.html

Rappelons que l'avant-dernier projet de loi BUZYN date de début 2020 sous la houlette du Premier Ministre Édouard PHILIPPE  et baptisé projet de loi instituant un système universel de retraite.

Dans le projet 2023, on est très loin d'un système universel, version Emmanuel MACRON 2020 !

FONCTIONNAIRES ET ASSIMILÉS : PROPOSITIONS COMPLEXES VOIRE ILLISIBLES ET IRRÉALISTES INCLUSES DANS LE PROJET

Selon le vœu du Président MACRON, le remue-ménage provoqué par le projet de loi RÉFORME DU RÉGIME DES RETRAITES impactera de manière importante  aussi le sacro-saint et complexe statut des fonctionnaires au sens large.

À première vue,  vouloir uniformiser les régimes de retraite n'est ni chose aisée ni souhaitable peut-être, voire même être impossible !

En effet, le système de retraite pour les fonctionnaires est très favorable au salarié puisque la part des cotisations prélevées sur les salaires des actifs est plus  faible que celle des salariés du secteur privé et c'est l'État donc tout le monde qui finance le déficit.

Mais, en plus, le mode de calcul des retraites liquidées au départ du fonctionnaire en retraite est totalement différent du régime général puisque la retraite ne se calcule pas en points acquis en cours de la vie active mais en fonction des salaires  des derniers trimestres travaillés et cela, en plus, avec de très grandes disparités au sein même de la fonction publique ! Ce système ouvre de larges possibilités d'abus de hausses anormales de salaires en toute fin de carrière.

En plus, les initiateurs de ces textes proposés ont écarté de leurs propositions toute idée de "capitalisation"pour maintenir le système actuel dit par "répartition" qui date de l'après guerre : les actifs salariés et les employeurs financent par les cotisations versées les retraites et pensions des retraités.

Pourtant la PRÉFON...

À notre connaissance, la "réforme" n'aborde pas le système spécifique de la fameuse PRÉFON, caisse complémentaire des fonctionnaires qui  fonctionne avec le régime de la capitalisation et avec des avantages fiscaux non négligeables et une liquidation possible à 60 ans !!! Réserves de la PRÉFON : 17 milliards d'euros

Rappelons que PREFON RETRAITE est un régime de retraite supplémentaire à points qui permet aux fonctionnaires de se constituer une rente ou un capital liquidable à l'age de 60 ans !

Un régime "volontaire" et donc très spécial.

Le report de l'âge légal à 64 ans d'ici 2030, l'allongement de la durée de cotisations à 43 ans dès 2027, l'âge de la retraite sans décote à 67 ans concerneront donc aussi les agents publics, fonctionnaires et contractuels.

Cela fait tant de catégories différentes qu'on peut légitiment s'interroger sur la possibilité d’inclure tous les fonctionnaires et assimilés dans le dispositif égalitariste visé par le projet de loi.

Il est important de noter qu'il restera que le mode de calcul généralement avantageux des pensions des fonctionnaires demeurera inchangé (généralement calcul basé sur l'indice de traitement des six derniers mois, soit le traitement hors les primes). C'est bien l'enterrement d'un système universel de retraite tel qu'il fut vu dans les projets du règne MACRON 1.

PARMI LES FONCTIONNAIRES IL Y A DES LES ACTIFS ET DES SUPER ACTIFS...LE PROJET NE PARLE PAS DES "FONCTIONNAIRES NORMAUX"

Déjà, il y a un cas particulier qui doit être pris en compte et qui bénéficie de spécificités qu'on pourrait assimiler à des départs anticipés dus à la pénibilité et aux conditions particulières d'exercice des fonctions et des respondsabilités.

Pour les 20% d'agents en catégories dites "actives" et "super-actives" (infirmiers, aides-soignants, policiers, pompiers, surveillants pénitentiaires...), l'âge d'ouverture de leurs droits à retraite est reculé de 57 à 59 ans pour les catégories actives et de 52 à 54 ans pour les catégories super-actives. D'autres mesures sont prévues : portabilité des services actifs, suppression de la clause d'achèvement de la carrière en catégorie active. 

Encore une complication supplémentaire qui grignote le principe d'unification de régimes.

TRAVAILLER JUSQU’À 70 ANS POUR LES FONCTIONNAIRES

Dans le projet, la possibilité de travailler jusqu'à 70 ans dans la fonction publique est systématisée (recul de la limite d'âge sans condition). Aujourd'hui, seuls les agents ayant encore des enfants ou dont la carrière est incomplète peuvent demander à poursuivre leur activité jusqu'à 70 ans.

La retraite progressive est étendue aux agents publics, sur les mêmes principes que le dispositif existant pour les salariés et les indépendants. De même, les conditions de cumul emploi-retraite sont assouplies à l'identique du secteur privé.

Pour prévenir l'usure professionnelle dans les secteurs hospitalier et médico-social, un fonds de prévention est créé auprès de l'Assurance maladie. Il viendra financer des actions de sensibilisation et de prévention ainsi que des dispositifs d'aménagement de fin de carrière pour les soignants usés par leur travail.

Cette réforme du régime de retraite des fonctionnaires, en l'état actuel du projet, ne peut que paraitre loin d'être irréaliste et nous verrons dans une prochaine parution d'autres dispositions qui compliqueront encore non feulement  la mise en œuvre du projet de réforme et l'éloigneront de l'idée d'universalisation du système de retraite en France

Cette réforme plus est-elle chiffrée...quoi qu'il en coûte ? Un silence pudique répond à cette question pourtant de bon sens...et d'autant plus qu'elle est incluse dans un projet de loi de financement dite rectificative ( Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale n°760 pour 2023) et qu'il est question de dépenses supplémentaires pour 2023 et de projections non chiffrées pour les années suivantes.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0760_projet-loi#D_TITRE_IV_21

À SUIVRE...

RÉGIMES SPÉCIAUX : IL Y EN A UNE QUARANTAINE MAIS LE PROJET DE LOI N’EN TRAITE QUE CINQ

LA COMPLAINTE DU PEUPLE FRANÇAIS INQUIET ET DÉSENCHANTÉ ADRESSÉE À LEUR GUIDE QUI NE SAIT PAS OÙ IL VA

La réforme des retraites n'est qu'un prétexte qui cristallise les très très  nombreuses et graves  inquiétudes justifiées et ressenties par toutes les catégories sociales du peuple français quotidiennement :

• La guerre aux portes de la France qui n’a pas de politique étrangère et qui n’existe plus faute de crédibilité : départ des troupes françaises d’Afrique, une armée désarmée, des voyages présidentiels incompris, la crise permanente au niveau européen.

• Le « quoi qu’il en coûte » et la dette qui ne cesse de s’accroitre... mais qui payera quand il faudra rembourser et combien cela va coûter dés maintenant avec des taux qui renchérissent chaque jour ?

• Les volte-face du Président sur le recul de l’âge du départ à la retraite.

• Une industrie démantelée y compris les entreprises nationales : Alstom, EDF, SNCF...

• L’effondrement du système français de santé avec en prime les ruptures d’approvisionnements en médicaments et la maltraitance et l’abandon des personnes âgées.

• L’insécurité et la violence, préoccupation numéro 1 de nombreux français.

• La crise de l’énergie : manque de précision de l’État et renchérissement des coûts des matières premières dont les carburants.

• La perte de pouvoir d’achat globalement pour le plus grand nombre qui accroit le sentiment d'injustice.
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• Les valeurs du travail, d'éducation dévalorisées.

• Les scandales dans l’entourage du Président qui promettait voulait la transparence, « nous proposerons une grande loi de moralisation de la vie publique » (MACRON programme ( 2017/2022).

• Les inégalités croissantes : les riches toujours plus riches et le pire, les pauvres toujours plus pauvres et plus nombreux qui viennent frapper à la porte de toutes les organisations caritatives.

• La désorganisation de la vie familiale qui crée des dégâts incommensurables ; 10 millions de français et françaises souffrent de l’isolement.

• « La promesse d’une démocratie rénovée » faite par le Président MACRON est confisquée et remplacée concrètement par une oligarchie qui monopolise le pouvoir avec des scandales comme le recours du Président aux sociétés de  "Conseil".
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TOUT N'EST PAS DE LA FAUTE DU PRÉSIDENT MACRON RÉÉLU, MAIS HÉRITIER D'UN LOURD PASSIF

Tout n’est pas de la faute du président MACRON élu en 2017 et mal réélu en 2022. Ses prédécesseurs n’ont pas fait mieux et le résultat fut la dégringolade dite déclassement de la France rayée de la Cour des grands.

Mais les fautes imputables au Président MACRON comme celles de la gestion de la crise sanitaire, sa volte-face sur la réforme des retraites, son mépris affiché des français, l’envolée de la dette..lui sont bien imputables. Cela fait trop de souffrances pour le peuple français déçu.

Les français qui, en majorité en 2017, avaient mis tous leurs espoirs en Emmanuel MACRON ne voient plus que les aspects négatifs et les échecs de leur Président.

Ils ne croient plus en leur guide. Ils ne croient plus en rien. Ils ont peur, ils n’ont plus d’espoirs. 

Pourquoi le Président qui donne beaucoup de leçons n’écoute-t-il plus son peuple comme il avait tenté de le faire après la crise des Gilets Jaunes ?

Les français avaient pris la très mauvaise habitude entretenue par les politiques d’un État Providence tentaculaire. Il s’avère maintenant qu’il faut faire le constat que cet État est incapable de résoudre leurs problèmes et que le peuple est en colère. Il ne croit plus en son chef qui lui-même est incapable de présenter une voie qui ramène l'espoir de lendemains meilleurs pour une France riche et prospère.

LE RÉQUISITOIRE DES DOLÉANCES D’UN PEUPLE TROMPÉ ET EN COLÈRE QUI N'EST PAS ENTENDU PAR LE CHEF DE L’ÉTAT NOUS CONDUIRA INÉLUCTABLEMENT AU PIRE : AU PEUPLE SOUVERAIN DE REPRENDRE LE POUVOIR ET DE SE CHOISIR CEUX QUI LUI  INSPIRERONT À NOUVEAU CONFIANCE.

FAUT-IL UN REFERENDUM ? FAUT-IL COURIR LE RISQUE D’UNE FRONDE ?

LE DOCUMENTAIRE SUR OUTREAU NOUS RAPPELLE UNE TRISTE RÉALITÉ : LA JUSTICE, EN FRANCE, ABANDONNÉE PAR L'ÉTAT

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https://www.olonnes.com/2023/01/justice-outreau-c-est-plus-qu-une-erreur-judiciaire.html

Le Service Public de la Justice souffre de maux qui semblent incurables :

• Il est entouré d’un épais nuage de secret, de rites désuets, d’un voile pudique qui recouvre l’institution,

• la concussion (infraction commise par un représentant de l'autorité publique ou une personne chargée d'une mission de service public qui, sciemment, reçoit, exige ou ordonne de percevoir un avantage qui n'est pas du) et des prébendes civiles occultes,

• un système corporatif qui pourrit la fonction noble de magistrats et met ceux-ci à la merci de pressions intolérables par rapport au principe vital en démocratie de l’indépendance du Juge,

• le manque criant de moyens humains  et matériels que nous mettrons en évidence ci-dessous.

Il faut aussi, pour noircir encore plus le tableau, ajouter que les juges et autres serviteurs de la Justice sont victimes de la logorrhée législative ingérable. Des lois, règlements et réformettes, il en pleut tous les jours parfois même certaines sont inapplicables et pourtant elles ont été adoptées par le pouvoir législatif.

La sortie du film documentaire sur la dramatique erreur judiciaire d’OUTREAU a un eu au moins un aspect salutaire : prouver que depuis l’an 2001 (début de l’instruction de cette affaire) la Justice n’a absolument pas pu mettre en place les mesures annoncées, urgentes et impératives (suggérées par le rapport de la commission parlementaire de 2006)...

Le risque de répétition d’erreurs judiciaires, la lenteur des procédures...demeure voire s’aggrave : la JUSTICE EN France EST-ELLE DONC IRRÉFORMABLE ? On doit se poser la question si on veut tenter de la sauver en en parlant ouvertement.

PAUVRE JUSTICE : DES CHIFFRES ACCABLANTS : UN BUDGET RIDICULE DEPUIS DES DÉCENNIES

Le Garde des Sceaux DUPOND-MORETTI crie haut et fort une hausse du budget 2023 de + 8% par rapport à 2022. Cette annonce triomphante est paradoxalement une injure faite au personnel et à nous tous justiciables : quand on enlève les 6% mangés par l’inflation...voyez ce qui reste comme augmentation du budget 2023 : + 2% ! par rapport à 2022. Ce n'est pas ainsi que les retards cumulés seront comblés. Il manque aujourd’hui au moins 15 000 places supplémentaires promises depuis une dizaine d'années dans les prisons, des centaines de juges, du personnel pour la pénitentiaire...! Comme pour l'hôpital il faudrait au moins 10 ans pour remettre à flot le bâteau qui coule.

Résultat : en Europe, la France sur le plan budgétaire est en 14e place (sur 28), avec 72 euros par habitant et par an consacrés à la justice. C'est deux fois moins qu'en Allemagne (146 euros par habitant et par an). À comparer aussi avec le Royaume-Uni (155 euros) et le Luxembourg (179 euros) ...

DES MOYENS HUMAINS INHUMAINS : LA France EN QUEUE DE PELOTON !

Avec 10 juges professionnels pour 100 000 habitants, la France est classée 24^e sur 28, deux fois moins que la moyenne des États membres de l'Union européenne qui est de 21 juges pour 100 000 habitants.

Pour les avocats idem... la France pointe à la 20e place :  94 avocats pour 100 000 habitants. Ils sont 368 en Italie, 291 en Espagne et 202 en Allemagne.

RÉSULTATS : DES PROCÉDURES DONT LES DÉLAIS SONT INSUPPORTABLES POUR LES JUSTICIABLES ET UNE INSTITUTION FONDAMENTALE DISCRÉDITÉE ET EN PERDITION

Avec les conséquences des carences budgétaires, les procédures sont très longues en France : en première instance, un Français devra attendre en moyenne 304 jours pour voir son cas jugé, contre 19 jours au Danemark, 91 aux Pays-Bas, ou 133 en Suède...et l'on ne parle pas des milliers de procédures qui passent à la trappe !

LES FRANÇAIS NE FONT PLUS CONFIANCE EN LEUR JUSTICE ET LES JUGES NE CROIENT PLUS EN LEUR MISSION.

C’EST LE FIASCO D’UNE INSTITUTION

Ce début d'année, c'est ce mercredi 25 janvier au matin que l'audience publique dite de rentrée solennelle du Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne se tiendra. Il y est présenté le bilan de l'année passée...et les doléances des magistrats qui, pour une fois par an, peuvent sortir de leur réserve pour exposer leur peu brillante situation.

ABANDON DE POSTES DU CHEF DE L’ÉTAT ET DES MINISTRES : SUITE AU VOTE DU PARLEMENT, DÉSORMAIS,  L’ABANDON DE POSTE CONSTITUE UNE PRÉSOMPTION DE DÉMISSION.

Ce 19 janvier 2023, nous, association citoyenne, sommes consternés, par le peu de cas que font le Président MACRON et « son » Gouvernement du sort des Français raisonnables dans la tourmente qui les menace. Il nous faut donc prendre la plume pour exprimer notre désarroi et le faire partager largement autour de nous.

Ce qui est valable désormais pour le salarié devrait, a fortiori, être valable pour ceux qui sont à la tête de l’État : Président et Gouvernement qui ont le devoir d’exemplarité.

Le Président des français qui a humilié, en 2022, son pays en faisant, lors de son séjour prolongé en Algérie, de la repentance pour des soi-disant fautes commises en Algérie par son pays, vient de commettre, ce 19 janvier 2023, une nouvelle faute que les français doivent bien mesurer et dont ils doivent se souvenir.

L’Histoire jugera la France mais il faut bien dire haut que les français n’ont jamais donné mandat au Président MACRON pour qu’il juge ses anciens, ses pairs et sa patrie déchirée alors par le drame algérien. Notre Pays a une histoire dont il a le droit et le devoir d’être fier.

Aujourd’hui, 19 janvier 2023, jour de grève et de révolte nationale, le Chef de l’État, tel le commandant du navire qui quitte son bateau en difficultés abandonnant passagers et équipage, s’est réfugié Outre-Pyrénées.

 Quand les forces de l’ordre s’apprêtent, au risque de leur vie, à affronter les fauteurs de troubles, apprentis révolutionnaires et casseurs de tous bords, le Président MACRON et les ministres qui composent sa Cour s’envolent au Pays de Don QUICHOTTE Outre Pyrénées avec un motif plus que futile.

Même le responsable du maintien de l’ordre, Gérald DARMANIN, Ministre de l’intérieur, a abandonné le navire. Certes, ce n’est pas trop grave car nous savons, après l’affaire du Stade de France, que ce Ministre est incapable de diriger ses troupes et simplement d’assumer sa fonction. Nous rappelons, suite à son audition par la commission parlementaire sur cette affaire et à ses mensonges lors de cette audition sous serment, qu’il devrait avoir déjà donné sa démission.

Voir :

https://www.olonnes.com/2022/07/la-france-humiliee-l-affaire-darmanin.html

UN PRÉSIDENT MAL ÉLU MAIS TOUJOURS IRRESPONSABLE ?

C’est une petite fraction des français qui, en avril 2022, a réélu Emmanuel MACRON Président mais réélu d’une manière incontestable juridiquement.

C’est une majorité des français qui est contre la Réforme des retraites version 2023.

C’est une majorité des français qui a élu un Parlement hostile au Président des français.

Nous constatons, dans cette situation, que, ce 19 janvier 2022, la fuite du Président et du gouvernement à l’étranger constitue une faute grave : elle facilite voire incite à l’affrontement du pouvoir illégal de la Rue face aux forces de l’ordre légales.

C’est ouvrir la porte aux désordres.

Les français raisonnables ne peuvent accepter cette situation : l’État les laisse seuls face à un risque avéré de chaos.