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1 octobre 2023 7 01 /10 /octobre /2023 19:41
L'HÔTEL DE VILLE DES SABLES D'OLONNE

L'HÔTEL DE VILLE DES SABLES D'OLONNE

 

 

 

 

LA BONNE SANTÉ FINANCIÈRE DE LA VILLE DES SABLES D’OLONNE FAVORISE L’INVESTISSEMENT

 

En principe, la présentation du Rapport ROB de la collectivité pour alimenter le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) doit faire débat comme indique la loi. Le problème est posé ainsi : la majorité du Maire Yannick MOREAU affiche la volonté de réaliser son vaste programme d’investissements. Les conditions économiques évoluent défavorablement, l’État ne tient pas ses promesses vis-à vis des collectivités territoriales...alors comment tenir ses promesses sans alourdir la dette, faut-il réduire la voilure ? Et surtout comment profiter d’une situation financière « confortable » sans altérer justement la fiabilité d’un gestion réputée saine ?

Ce n’est pas nous qui le disons mais c’est la Chambre Régionale des Comptes qui dans son rapport de contrôle qui portait sur les années 2019 à 2023 constate une situation confortable :

"La situation financière analysée sous le prisme du budget principal, apparaît très confortable. En effet, l’épargne nette a fortement progressé sur la période 2019-2021, compte-tenu de la baisse des charges de gestion surtout en fin de période, liée au transfert de personnel à la communauté d’agglomération.

Cette épargne permet à la commune des Sables d’Olonne de financer ses investissements à hauteur de 75 % et de limiter ainsi son endettement, qui diminue sur l’exercice 2021."

 

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-nouvelle-des-sables-dolonne-vendee

 

LES LIGNES DIRECTRICES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE DES SABLES DOLONNE

 

Trois objectifs donc sont définis en présentation du Débat d’Orientation Budgétaire 2024 :

 

  • Le maintien du cap d’amélioration de la CAF (capacité d'autofinancement) pour financer en autres la politique du logement,

La CAF est la capacité d’autofinancement d’une institution : ratio financier qui montre la capacité de l'entreprise à autofinancer son cycle d'exploitation et à générer de la richesse,

  • La confirmation des engagements du mandat : 59 M€ de dépenses d’équipements en 2024,
  • La stratégie constante de maîtrise de la dette, gage de la bonne santé financière de la Ville.

 

CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT DE LA VILLE

Le montant total de la dette devrait être portée à 96,8 millions d’euros en fin 2024 avec un taux moyen de 2,5 %.

La création de la ville nouvelle en 2019, couplée à l’effort de bonne gestion, permettent l’amélioration de sa capacité de désendettement plus rapide que les autres communes de taille identique (7 ans largement en dessous de la strate et en dessous du seuil d'alerte qui est de 10%).

Cette situation favorable permettra à la Ville d’emprunter et financer son Plan Pluriannuel d’Investissement PPI.

 

LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT +5%

Elles sont bien sûr impactées fortement par l’inflation et devraient atteindre 61,6 millions d’euros (+5% par rapport au prévisionnel de 2023).

Le poste le plus important demeure celui des charges de personnel (19,8 millions d’euros) (+ 5 % par rapport au budget  prévisionnel de 2023).

 

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT + 8%

Globalement par rapport à la moyenne des villes comparables aux Sables d’Olonne, les sablais contribuent moins aux recettes fiscales, de l’ordre de 3,5 %...en clair ils seraient favorisées !

En 2024, les recettes devraient atteindre 74,1 Millions d’Euros (+8%)

Sans la Taxe d’habitation des Résidences Secondaires, les recettes de fonctionnement ne progresseraient que de 1,9% .

C’est, bien sûr, cette taxe d’habitation maintenue pour les résidences secondaires qui fait débat. L’opposition ne croit pas à l’effet dissuasif de cette taxe qui a pour objet indirect d’inciter les propriétaires de résidences secondaires à louer leur bien pour rééquilibrer le parc immobilier sablais et pour tenter de résoudre le grave et quasi insoluble problème du logement de sédentaires aux Sables d’Olonne.

L’engagement de la municipalité notamment sur le logement est un pari osé qu’il faudra bien financer et c’est ainsi qu’il sera fait recours à la surtaxe dite Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires qui devrait rapporter 3,9 millions d’euros en 2024 et qui a été votée lors de ce Conseil Municipal du 25 septembre. Elle fut baptisée par l’opposition de droite nouvel impôt local sur la fortune ! Le maire Yannick MOREAU réplique pour justifier ce plus d’impôts que même déjà en 2024 les propriétaires de biens seront bien moins imposés qu’en 2019.

Le maire en rajoute faisant retomber la cause d’augmentation des impôts locaux sur l’État contrairement aux dires hasardeux du Chef de l’État en augmentant autoritairement les bases d’imposition (valeur locative) et en augmentant aussi sans concertation la valeur du point d’indice des agents de la Ville et par surcroît il aurait pu ajouter en transférant des compétences aux collectivités sans compensation financière.  

Mais, que faire face à la situation que vivent les Sablais : le logement à l’année devient impossible alors que dans certains quartiers 75 % des biens immobiliers sont sans occupants 11 mois sur 12 !DES RECETTES

La Chambre Régionale des Comptes n’avait pas manqué de faire remarquer que la Ville des Sables d’Olonne est marquée par un taux élevé de résidences secondaires, celles-ci représentant 39 % des logements (contre 24 % en moyenne dans le département de la Vendée). C’était une incitation à la création de cette surtaxe qui ne manquera pas de faire encore débat.

 

Ainsi le futur budget principal 2024 de la Ville des Sables d’Olonne permettra de financer 59 M€ d’investissement en 2024, une situation comparable avec celle de 2023. Attendons maintenant le vote de ce budget 2024 (décembre 2023) et les détails de ces investissements pour voir comment seront réalisables financièrement les projets du Programme ambitieux de la Municipalité.

DE

FONCTIONNEMENT EN AUGMENTATION DE 8%

 

 

 

 

 

 

 

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18 mai 2023 4 18 /05 /mai /2023 20:41
L'ÉLYSÉE INAUDIBLE, L'ASSEMBLÉE NATIONALE DÉCRÉDIBILISÉE...LE PEUPLE NE CROIT PLUS EN SON ÉTATL'ÉLYSÉE INAUDIBLE, L'ASSEMBLÉE NATIONALE DÉCRÉDIBILISÉE...LE PEUPLE NE CROIT PLUS EN SON ÉTAT

L'ÉLYSÉE INAUDIBLE, L'ASSEMBLÉE NATIONALE DÉCRÉDIBILISÉE...LE PEUPLE NE CROIT PLUS EN SON ÉTAT

 

 

 

 

UNE ADMINISTRATION BLOQUÉE, INCOMPÉTENTE MAIS TOUTE PUISSANTE...LA DÉLIQUESCENCE DE L'ÉTAT

La France est le seul pays au monde qui peut se permettre de détourner 56 % de sa richesse nationale produite au profit d’un État dépensier et impuissant voire honnis.

Nous donnons ci-dessous quelques exemples au niveau du vécu, du quotidien qui expriment clairement pourquoi les français n’en peuvent plus et pourquoi les fonctionnaires au service du citoyen deviennent victimes expiatoires du courroux souvent justifié du citoyen qui se présente « au guichet ».

Vous aurez aisément d’autres exemples d'expériences malheureuse avec les aides au logement, les primes promises et dont l’utilité est contestable...

 

9 MOIS POUR LA DÉLIVRANCE DE LA CARTE D’IDENTITÉ

C’est une décision de l’État d’imposer au citoyen la nouvelle carte d’identité sauf que l’État, ce monstre français anonyme et irresponsable, n’a pas mis les moyens humains et matériels pour faire face à ses obligations.

Il envoie donc ses agents des collectivités territoriales au casse-pipe face aux citoyens révoltés et ou désabusés par encore un service public incapable de répondre à la demande citoyenne.

La France est ce pays moderne où il est demandé au citoyen de pouvoir justifier de son identité 24 heures sur 24 et où la satisfaction d’une première demande du Sésame carte d’identité n’est possible qu’après un premier rendez-vous obtenu dans les 2 à 3 mois auxquels il faut ajouter encore 2 à3 mois pour la délivrance du titre.

Avec un peu de chance, le demandeur devra attendre 6 mois...certains malchanceux en ont eu pour 9 mois et plus.

 

JUSTIFIER DE SON IDENTITÉ AUPRÈS DE SA BANQUE AVEC UNE PIÈCE D’IDENTITÉ À JOUR...À CONDITION QUE L’ÉTAT METTE DES MOYENS HUMAINS ET MATÉRIELS POUR QUE LE CITOYEN PUISSE ACCOMPLIR DES FORMALITÉS SIMPLES

Pour une ouverture voire une fermeture de compte dans une banque il faut maintenant présenter sa carte d’identité à jour (non périmée) .

Le conseiller de la banque fait alors souvent à l’insu de son client une copie de la carte d’identité qu'l lui a demandée.

Comme cela, ledit conseiller de la banque peut justifier à sa hiérarchie qu’il a fait le nécessaire pour la mise à jour du compte client...Par contre, le client n’a aucune garantie de l’usage qui sera fait des informations ni des informations soustraites au client au nom d’une circulaire qui a trait au terrorisme et au blanchiment d’argent !

La seule chose sûre c’est que ces informations sont redirigées vers les services fiscaux !

 

UN RÉSULTAT FABULEUX : L’ÉTAT IMPOSE DES OBLIGATIONS AUX BANQUES MAIS LE MÊME ÉTAT EST INCAPABLE DE DONNER À SES ADMINISTRATIONS LES MOYENS POUR METTRE EN ŒUVRE CE QU’IL A ÉDICTÉ

Ainsi, nous aboutissons à ce résultat fabuleux...l’État impose au banquier de fournir toutes informations sur ses clients dont l’identité qui doit être est justifiée par un document que le même État est incapable de fournir dans des conditions décentes.

On devrait en dire aussi en constatant avec tristesse le délabrement de la Justice en France...face à l’insécurité croissante, il y a effectivement une forte pression populaire pour demander aux Magistrats d’appliquer la loi y compris et, particulièrement pour les récidivistes, en appliquant effectivement le Code Pénal aux auteurs de délits et crimes sanctionnés par l’incarcération...mais à quoi cela peut-il servir s’il n’y a pas de places suffisantes pour recevoir dans les prisons prévenus et condamnés ? Pas de personnel pénitentiaire suffisant pour encadrer les délinquants incarcéré, pas de place..ainsi va la Justice en France en 2023 !

 

MAIS OÙ PASSE DONC LA RICHESSE PRODUITE PAR LES FRANÇAIS ET PRÉLEVÉE PAR UN ÉTAT TENTACULAIRE ET IRRESPONSABLE ?

Le citoyen est donc conduit à se poser la question : les budgets de l’État sont augmentés sans cesse, les déficits culminent, la dette s’envole...mais où passent donc les milliards que représentent les 56 % de la richesse créée par la France consommés par un État dépensier, budgétivore incapable d’assumer correctement même les fonctions qui lui sont dévolues ou qu’il se donne : sécurité, continuité des services publics, santé, défense, justice...

La désaffection des français pour leur État est grave. Ils ne croient plus à ses deux composantes du pouvoir : l’exécutif est au plus bas dans les sondages et le législatif s’enfonce dans la médiocrité comme l’atteste le niveau du débat sur les retraites. Le peuple a préféré s’exprimer dans la rue ; il ne fait plus aucune confiance dans ses élus au Parlement. C’est donc une remise en cause des Institutions défaillantes.

Le peuple surtout ne supporte plus que le fruit de son travail soit confisqué par un État toujours plus dépensier mais qui n’arrive pas même pas à assumer ses missions.

Le système démocratique à la française est à bout de souffle. La violence dans la rue devient un mode d'expression du peuple français.

Cette question de l’incompréhensible dépense publique mine le citoyen, le révolte et elle perdure...quoi qu’il en coûte !

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14 mai 2023 7 14 /05 /mai /2023 21:09
ENCORE UN CADEAU DE SIMPLIFICATION DU MINISTÈRE DES FINANCES (BERCY) !

ENCORE UN CADEAU DE SIMPLIFICATION DU MINISTÈRE DES FINANCES (BERCY) !

 

 

DÉCLARATION DES BIENS IMMOBILIERS À FAIRE AU PLUS TARD LE 30 JUIN 2023

LE SAVIEZ-VOUS ?

 

ENCORE UNE OBLIGATION QUI NE SERA PAS TOUJOURS POUR DES CONTRIBUABLES UNE « SIMPLIFICATION » !

D’abord, c’est une obligation supplémentaire, une nouvelle démarche « imposée » sous la contrainte puisque si la démarche n’est pas réalisée le 30 juin 2023 la sanction sera une amende de 150 euros par immeuble à déclarer !

Deuxièmement, pour les citoyens dotés d’internet, pratiquant habituel ce sera en principe une simple une formalité...mais pour les quidams qui n’ont jamais pu ou voulu mettre les doigts sur le clavier ...ce sera une contrainte agaçante, dévalorisante, blessante, pénible...

"L’excuse" donnée par le Gouvernement est que cette obligation a été décidée par la loi de finances de 2020 qui portait les mesures concernant la suppression de la taxe d’habitation et que, pour de bonnes raison, les services fiscaux ont besoin de cette information... qu'ils doivent déjà avoir !

De plus, précisons que si la taxe d’habitation est supprimée...elle ne l’est pas totalement pour les propriétaires de résidences secondaires et pour les propriétaires de locaux vacants !

 

APPEL À LA SOLIDARITÉ !

Puisque c’est une obligation, essayons de lui donner une connotation solidaire...nous avons tous autour de nous une ou des personnes isolées, en difficultés mais concernées par cette obligation qui se trouveront démunies face à cette nouvelle obligation.

Pour nous, c’est une occasion d’aller au-devant de ces personnes : démarche individuelle ou démarche collective en lien les associations caritatives locales, les collectivités territoriales...

Nous avons vu avec la Covid 19 et le confinement que des gestes spontanés ou organisés  de solidarité ont vu le jour...pourquoi ne pas relancer le mouvement ?

Attention il faut faire vite...nous sommes déjà à mi mai !

 

LA DÉMARCHE

Cette obligation découle donc de la loi de finances 2020...c’est une conséquence de la suppression progressive de la taxe d’habitation

Si, au 1er janvier 2023, vous êtes propriétaire de votre résidence principale vous êtes soumis à une nouvelle obligation déclarative de vos biens immobiliers à usage d’habitation. Tous les propriétaires, qu'ils soient particuliers ou entreprises, ont jusqu'au 30 juin inclus pour effectuer cette déclaration.

Alors que la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales à partir de 2023, la Direction générale des Finances Publiques demande à tous les propriétaires d’une résidence principale, secondaire ou d’un logement loué, d’effectuer une déclaration supplémentaire à l’administration fiscale.

L'objectif est de déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou de la taxe sur les logements vacants.

.

EN QUOI CONSISTE CETTE DÉCLARATION ?

Cette obligation déclarative concerne tous les propriétaires, particuliers et entreprises, de biens immobiliers à usage d’habitation, et notamment :

  • les propriétaires indivis ;
  • les usufruitiers ;
  • les sociétés civiles immobilières (SCI).

Pour chacun de leurs logements, les propriétaires doivent indiquer à quel titre ils les occupent. S’ils n’occupent pas eux-mêmes le bien, ils sont tenus de renseigner l'identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023).

 

LA DÉCLARATION : LA DÉMARCHE SUR ORDINATEUR

La déclaration est ouverte et accessible depuis le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr.

Vous devez au préalable vous connecter à « Votre espace particulier », muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe.

Rappelons que la date limite pour effectuer votre déclaration est le 30 juin 2023 inclus.

 

DONNÉES PRÉ-AFFICHÉES

Pour faciliter cette nouvelle démarche déclarative, les données d’occupation connues des services des impôts seront pré-affichées. Ce sera très souvent le cas pour de nombreux contribuables et aussi une occasion de la mise à jour d’informations personnelles des services fiscaux qui ne sont peut-être pas à jour !

Par la suite, seul un changement de situation nécessitera une déclaration.

À savoir : Si vous n'étiez pas encore propriétaire du bien au 1er janvier 2023, c'est alors à l’ancien propriétaire de réaliser la déclaration d’occupation avant le 30 juin 2023.

Tout usager propriétaire, qu’il soit un particulier ou un professionnel (personne morale), peut désormais, à partir de son espace sécurisé sur impots.gouv.fr, disposer d’une vision de l’ensemble de ses biens bâtis ainsi que de leurs caractéristiques (surface, nombre de pièces, nature du local, numéro de lot…), sur tout le territoire.

 

EN CAS DE DIFFICULTÉS...

Retrouvez sur le site www.impots.gouv.fr une  foire aux questions pour réaliser votre déclaration en ligne.

À noter : En cas de difficulté dans l'utilisation du service, vous pouvez contacter l'assistance usagers du service des impôts (de 8h30 à 19h00 du lundi au vendredi) :

  • par téléphone au 08 09 401 401 (service gratuit + prix d'un appel local) ;
  • via votre messagerie sécurisée (depuis votre espace sécurisé).

 

RAPPEL DE LA SANCTION POUR NON DÉCLARATION OU DÉCLARATIONS ERRONÉES

En cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, une amende d’un montant forfaitaire de 150 € par bien pourra être appliquée. La déclaration d'occupation et de loyer est une nouvelle obligation prévue par    l’article 1418 du Code Général des Impôts (CGI). Elle est entrée en vigueur en 2023.

 

BON COURAGE À TOUS ET À TOUTES !

Information communiquée sur la base d'un document "service-publique.fr"

https://www.service-public.fr/

 

 

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8 février 2023 3 08 /02 /février /2023 22:11
C'EST BIEN UNE MAIRIE DANS NOTRE DOUCE FRANCE...LE MAIRE PEUT-Il INVESTIR QUOI ET COMMENT ?

C'EST BIEN UNE MAIRIE DANS NOTRE DOUCE FRANCE...LE MAIRE PEUT-Il INVESTIR QUOI ET COMMENT ?

 

 

 

 

LES COLLECTIVITÉS LOCALES SONT LES PREMIERS INVESTISSEURS PUBLICS

En 2021, les seules communes et leur groupement à fiscalité propre ont consacré 38,3 Milliards d’euros aux investissements.

Les 35 000 communes et les 1 265 groupements à fiscalité propre qui forment ce qu’on appelle le bloc communal « dépensent » au total 159 milliards d’euros.

Globalement un quart de ces dépenses du bloc communal est affecté à l’investissement qui comprend des biens et de matériels durables, de la construction ou l’aménagement de bâtiments, de travaux d’infrastructure, d’acquisition de titres de participation ou d’autres titres immobilisés, du remboursement en capital des emprunts...

Une commune et ses élus s’honore d’économiser sur leurs frais de fonctionnement pour se garder des moyens pour financer des achats qui sont des investissements, donc des biens durables et visibles pour leur commune.

 

DES MOYENS POUR INVESTIR...À CONDITION D’ÊTRE FOURMI ET PAS CIGALE...

Une commune ou un groupement de communes ne sont pas comme l’État.

Ils doivent toujours et tous les ans voter un budget équilibré, ils n’ont pas le droit au déficit.

Et, tous les ans, le compteur est remis à zéro en fonction de la règle de l’annualité du budget et de ses rares exceptions.

SIMPLIFIONS...

Communes et groupement de communes ont des recettes (fiscalité, produits des services rendus, subventions de l’État et maintenant des départements de la Région et Europe, recettes diverses... )

Ils ont des charges dont la principale est celle des frais de personnel qui représente environ 60 % des charges de fonctionnement !

La comptabilité des communes et de leurs groupements est simple :

Total des recettes – Total des dépenses de fonctionnement = Résultat

Et, c’est ce « Résultat » qui va servir à financer leurs investissements !...avec, aussi, le recours (limité voire encadré de plus en plus ) à l’emprunt.

Plus une commune économise sur ses frais de fonctionnement plus elle peut enrichir sa collectivité en investissant, en créant des biens durables : voirie, écoles, immeubles et autres équipements à vocation sociale, culturelle...

 

LA DEMANDE CONTRADICTOIRE DES CITOYENS À LEURS COMMUNES : TOUJOURS PLUS DE SERVICES PUBLICS ET TOUJOURS MOINS D’IMPÔTS

Le citoyen demande toujours plus de services à sa collectivité et si possible de services gratuits : accès aux équipements sportifs et culturels, bibliothèques et médiathèques, moyens de transports, cantines scolaires, voirie et réseaux, zones industrielles et commerciales, sécurité, maisons de retraite, logement, garderies, espaces verts aménagés, assainissement, aides sociales...

Tout cela et le reste a un coût !

En face, la collectivité concernée doit financer toute dépense nouvelle mais augmenter la fiscalité de 15 euros par an fait hurler souvent le citoyen électeur et contribuable payeur et râleur. C’est humain mais pas productif pour la collectivité.

 

UNE COMMUNE DOIT-ELLE INVESTIR ? NE RIEN FAIRE ?

D’abord, une commune doit savoir ÉCONOMISER...et il y a toujours des possibilités de le faire...pour ceux qui ont un doute nous recommandons les écrits de l’ancien député, élu local, devenu spécialiste des dépenses publiques René DOSIÈRE :

http://renedosiere.over-blog.com/

FAIRE OU NE PAS FAIRE ?

Une municipalité nouvellement élue doit faire ce qu’elle peut avec l’héritage que lui laisse son prédécesseur, avec ses projets, avec les opportunités qui se présentent...elle peut même ne rien faire ! Y compris même « s’assoir » sur ses promesses. En général, elle choisit d’investir.

Ayant parfois serré les boulons, le maire est alors contraint de faire des choix d’investissement d’une part, entre les projets proposés aux électeurs et d’autre part, les urgences, les nouveaux besoins et le tout avec des moyens financiers qu’il ne maitrise pas totalement...et sous la pression de ses concitoyens.

Situation complexe qui conduit parfois certaines municipalités à se résoudre à l’exécution des affaires courantes...mais ce n’est pas comme cela que se construit l’avenir d’une cité.

C’est l'illustration de la mission impossible du maire : critiqué et parfois pire dès qu’il fait des investissements, critiqué, un peu moins, s’il ne fait rien !

 

C’est pour cela que maire, c’est une noble fonction, ce n’est pas un métier.

C’est pour cela aussi que la noble fonction d’élu est souvent vite délaissée par celui qui l’avait choisie.

Il faudra donc apprendre au citoyen à respecter la fonction d'élu et revoir aussi le statut d'élu pour avoir des hommes et des femmes compétents respectables et respectés.

 

 

 

 

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4 février 2023 6 04 /02 /février /2023 17:18
ON EN PARLAIT DÉJÀ !

ON EN PARLAIT DÉJÀ !

 

 

 

 

RÉGIMES SPÉCIAUX : IL Y EN A UNE QUARANTAINE MAIS LE PROJET DE LOI N’EN TRAITE QUE 5 !

 

Suite de :

https://www.olonnes.com/2023/02/reforme-des-retraites-on-ne-vous-a-pas-tout-dit.suite.html

Le projet de loi ne prévoit la fermeture que de 5 régimes :

  • industries électriques et gazières (IEG) ;
  • Régie autonome des transports parisiens (RATP) ;
  • clercs et employés de notaire (CRPCEN) ;
  • la Banque de France ;
  •  les membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Les nouveaux embauchés seront affiliés au régime général au titre de la retraite.

Les autres régimes particuliers de retraite (marins, Opéra de Paris, Comédie Française), les régimes autonomes des professions libérales et les régimes agricoles ne sont pas réformés.

 

RÉGIMES TRÈS SPÉCIAUX DE RETRAITE : 3,5 % DE FRANÇAIS CONCERNÉS

Il est possible de classer les régimes spéciaux de retraite en trois grandes catégories :

  • Le régime de la fonction publique qui regroupe aussi les militaires et la police nationale
  • Les régimes des entreprises et des organismes publics auxquels sont rattachés EDF, GDF, la RATP, la SNCF, etc.
  • Et enfin, la dernière catégorie qui regroupe les régimes spéciaux dont le nombre de bénéficiaires est peu élevé (Comédie Française, Opéra national de Paris, clercs de notaire, Banque de France, marins, etc.).

Les régimes spéciaux regroupent : 

  • Le régime des fonctionnaires
  • Le régime de la banque de France
  • Le régime de la RATP
  • Le régime de la SNCF
  • Le régime des Mines
  • Le régime des personnels de l’Opéra National de Paris
  • Le régime de la Comédie Française
  • Le régime du Port autonome de Bordeaux
  • Le régime des Marins avec l’Établissement National des Invalides de la Marine
  • Le régime des Cultes
  • Le régime des Clercs et employés de Notaire
  • Le régime parlementaire du Senat avec la caisse autonome de Sécurité sociale du Sénat
  • Le régime parlementaire de l’Assemblée Nationale
  • Le régime EDF-GDF des Industries Électriques et Gazières
  • Le régime des ouvriers des établissements industriels de l’Etat Le régime des agents des collectivités locales

On compte aujourd’hui pas moins de 37 régimes spéciaux de retraite dont 15 régimes spéciaux dans l’Hexagone pour environ 4,5 millions de pensionnés, 4,7 millions de cotisants et 3,4% de la population concernée.

 

C'EST CETTE "CATÉGORIE" QUI DÉFEND SES DROITS AVANTAGEUX EN PRINCIPE PARFOIS JUSTIFIÉS MAIS PAS TOUJOURS

SUPPRESSION ENVISAGÉE ! POURQUOI ET COMMENT ?

Les régimes spéciaux jouissent de règles bien différentes de celles régissant le régime général. La suppression de ces régimes spéciaux priverait leurs affiliés de nombreux avantages d’où les manifestations contre la mise en place d’un système de retraite universel.

La Réforme prévoit la suppression des régimes spéciaux et l’instauration d’un système universel pour que tous les travailleurs puissent être logés à la même enseigne. Les travailleurs bénéficiant d’un régime spécial ne sont pas d’accord avec cette transformation majeure envisagée par l’exécutif et nombreux corps de métier ont d’ailleurs battu le pavé pour montrer leur mécontentement. Les membres du barreau ont exprimé leur désaccord et ont rallié à cette cause des cheminots, des agents de la RATP ou encore des médecins. Il faut savoir en effet que les régimes autonomes comme celui des avocats et les régimes spéciaux comme ceux de la RATP et de la SNCF offrent certains avantages et privilèges auxquels les cotisants ne souhaitent pas renoncer.

 

AVANTAGES DE CES RÉGIMES

Un départ à la retraite possible avant l’âge légal

Certains régimes dits "spéciaux" offrent aux affiliés la possibilité de partir à la retraite avant l’âge légal de 62 ans, voire avant l’âge de 60 ans. Par exemple, les agents de conduite de la SNCF et les machinistes à la RATP peuvent actuellement partir à la retraite à 50 ans et 8 mois. Une augmentation progressive de 4 mois par génération de cet âge d’ouverture des droits est en cours de réalisation. Pour les agents cités en exemple précédemment, le seuil de 50 ans et 8 mois passera à 52 ans en 2024.

Alors qu’en 2017, l’âge conjoncturel de départ à la retraite1 était de 63 ans dans le régime général, et de plus de 61 ans dans la fonction publique civile d’État et la fonction publique territoriale, il était de 57,7 ans pour les IEG (Industries Electriques et Gazières), de 56,9 ans pour la SNCF et de 55,7 ans pour la RATP. (Source : Compte des compte 2019)

Une durée de cotisation moins longue que celle du régime général

Pour les salariés du régime général, la durée de cotisation est de 43 annuités soit 172 trimestres. Pour les agents de la RATP par exemple, la durée d’assurance légale est entre 161 et 168 trimestres. Le nombre de trimestres de service requis à la RATP est fonction de la date d’ouverture des droits. Des réformes sont en cours pour relever progressivement la durée d’assurance pour le taux plein des régimes spéciaux afin de l’aligner avec celle du secteur privé. Ainsi, les agents de la RATP concernés par 43 ans de service (172 trimestres) sont ceux qui partiront à la retraite en 2035, soit la génération 1973.

Un calcul de la pension de retraite plus avantageux

Pour la majorité des régimes spéciaux, le taux plein s’élève à 75%, un taux qui s’applique au revenu professionnel de référence obtenu sur la base des 6 derniers mois d’activité. Pour le calcul de la retraite de base dans le régime général par contre, le salaire annuel moyen est obtenu en prenant en compte les 25 meilleures années de la carrière professionnelle du cotisant. Le montant d’une pension de retraite complète est quant à lui obtenu en appliquant un taux de 50% à ce salaire annuel moyen. En 2017, la retraite à taux plein à la RATP atteint 2 357 euros bruts en moyenne, contre 1 605 euros bruts dans le régime général.

 

UN FINANCEMENT INSUFFISANT EN RECETTES...DÉFICITS LOURDS  À LA CHARGE DE L'ÉTAT DONC DES CONTRIBUABLES VOIRE DES USAGERS

 

DEUX FOIS PLUS DE SUBVENTIONS QUE DE COTISATIONS PERÇUES

Les ressources internes, cotisations salariales et patronales, servent au financement de chaque régime spécial. Toutefois, ces ressources sont loin de suffire puisque les retraites versées sont généralement plus importantes que les cotisations perçues. Afin de combler ce déficit, les régimes spéciaux bénéficient de subventions d’équilibre et de transferts de recettes (Etat et collectivités territoriales), de compensation démographique (CNAV et CNAVPL) ainsi que de la fiscalité affectée.

 Selon les chiffres donnés par Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), les vingt régimes spéciaux de retraite recensés en 2016 ont versés aux retraités 82,6 milliards de pensions. Ce montant est deux fois plus important que la somme de 41 milliards de cotisations salariales et patronales perçues cette même année.

Afin d’assurer l’équilibre, ce sont l’Etat, les collectivités locales et le régime général qui couvrent le déficit. Ainsi, les caisses de retraite de la SNCF, des ouvriers de l’Etat, des mineurs, des marins, de la RATP et des ex-Seita ont reçu des subventions d’équilibre d’un montant de 7,6 milliards d’euros au titre de l’année 2016. Pour financer le régime de retraite du personnel des industries électriques et gazières, une taxe spécifique a été mise en place par le gouvernement en 2004. Il s’agit de la contribution tarifaire d’acheminement (CTA) qui correspond à un prélèvement direct sur les factures de gaz et d’électricité. Ainsi, le secteur de l’énergie dispose de 1,4 milliard d’euros pour financer sa caisse nationale et donc son régime spécial de retraite.

La majeure partie des régimes spéciaux en France sont déficitaires, c'est-à-dire que les cotisations ne couvrent pas le montant de pensions versées. Il existe cependant des exceptions, les cotisants dans le domaine hospitalier et territorial sont en effet deux fois plus nombreux que les pensionnés.

 

LES AVANTAGES ACQUIS DES BÉNÉFICIAIRES DES RÉGIMES SPÉCIAUX

Les avantages que procurent les régimes spéciaux de retraite sont :

L’âge de départ à la retraite

Si l’âge légal de départ à la retraite est de 62 ans, les personnes exerçant une profession à risque peuvent prendre leur retraite un peu plus tôt.

  • Les policiers, les contrôleurs aériens, les gardiens de prison et les égoutiers entre autres peuvent partir à la retraite dès 52 ans.
  • Les autres agents de « catégorie active » tels que les douaniers, les éboueurs ou encore les aides-soignants ont la possibilité de mettre fin à leur carrière à partir de 57 ans.
  • Les agents de conduite à la SNCF et à la RATP peuvent prendre leur retraite à partir de 50 ans (qui devrait être porté à 52 ans en 2024).
  • Il convient de souligner que les personnes concernées doivent remplir un quota en termes d’années de service. Il faut souligner également que tout départ anticipé à la retraite se fait avec une décote.
  •  

La pension calculée avantageusement

Le calcul de la pension dans les régimes spéciaux est beaucoup plus avantageux puisqu’il n’est pas basé sur les 25 meilleures années comme dans le régime général.

  • En effet, pour les fonctionnaires ou les cheminots, seuls comptent les 6 derniers mois.
  • Pour les marins, les pensions sont calculées sur la base des 3 dernières années.
  • Pour les clercs et employés de notaire, il faut prendre en considération les 10 dernières années.

Le projet de réforme du président Emmanuel Macron risque de changer de tout au tout le système des régimes spéciaux de retraite, voire de les faire disparaitre. La mesure à entreprendre, citée dans sa proposition de campagne, est « la création d’un système universel de retraite juste, transparent et fiable, dans lequel chacun bénéficie exactement des mêmes droits ».

Pour les nouveaux retraités de 2017, la pension brute moyenne en équivalent carrière complète s’élève : 

  • à 3 592 € pour les IEG (Industries Électriques et Gazières),
  • à 3 705 € à la RATP et
  • à 2 636 € à la SNCF
  • à 2 206 € pour les fonctionnaires civils de l’État

Exemple de résultat Pour les retraités ayant accompli une carrière complète nés entre 1940 et 1946, le montant moyen de pension des retraités de la RATP et de la SNCF est supérieur de 24 % à celui des anciens salariés du secteur privé des transports, résultant également en partie d’écarts de qualification. La situation des agents de conduite de la SNCF est particulièrement favorable, avec une pension moyenne en équivalent carrière complète de 3 156 € pour ceux partis à la retraite en 2017 (source : Cour des Comptes 2019)

 

NOUS POUVONS IMAGINER LE TROUBLE ET LA COLÈRE DES BÉNÉFICIAIRES DE CES AVANTAGES ACQUIS PAR LEUR CONTRAT DE TRAVAIL

Donc, le projet de réforme incluant cette remise en cause des régimes spéciaux très éclectiques veut justifier la suppression d'un avantage acquis qui fait peser des charges lourdes aux citoyens. Cela ne peut être ressenti que comme une forme d'injustice.

On imagine aussi mal les résultats sociaux de  l'inclusion dans le projet de loi de réforme des retraites et la discussion menée à la hussarde sous menace de lois d'exception (article 49 3 et 47 1) de la Constitution.

C'est pour cela que nous devons nous  interroger sur le Pourquoi et le Comment de cette réforme...quoi qu'il en coûte...pourquoi ne pas avoir fait évoluer ces régimes spéciaux dont les formes sont d'une extrême complexité par une négociation entre partenaires sociaux et l'État ?

Autre question : pourquoi certains régimes sont supprimés et pas d'autres ? On aura peut-être la réponse lors de la discusion au Parlement.

Le Président de la Rrépublique a-t-il vraiment conscience du risque social qu'il fait courir à la Nation en proposant cette réforme que nous tentons avec ténacité et difficulté à vous expliquer?

 

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8 octobre 2022 6 08 /10 /octobre /2022 21:37
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION PRÉSIDÉ PAR YANNICK MOREAU

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION PRÉSIDÉ PAR YANNICK MOREAU

 

 

UN CONSEIL CHARGÉ MAIS ATONE...UNE PETITE PANNE DANS LA DÉMOCRATIE LOCALE

 

Ce Conseil a débuté par la minute de silence et d'émotion intense en hommage rendu à Nicolas LE FLOCH, ancien chef de cabinet du Président Yannick MOREAU et conseiller communautaire. Nous n'oublierons pas ce jeune élu aussi dévoué que discret qui est resté jusqu'à la fin un serviteur actif au service des collectivités de l'Agglomération. En août dernier il a été arraché aux siens alors qu'il n'avait que 38 ans.

 

 

LES RAPPORTS SUR L’EXÉCUTION DES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLICS : EAU, TRANSPORTS, ASSAINISSEMENT...PAS DE DÉBAT, DÉMOCRATIE LOCALE EN PANNE

Il y avait 34 questions à l'ordre du jour de ce Conseil dont une série de rapports annuels d'activité  concernant l'année 2021 : rapport sur les transports publics, réseau OCÉANE, le rapport sur la qualité du service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissment, rapport du service public de gestion des piscines communautaires, rapport annuel sur la gestion de la SEM pour la gestion Les sables d'Olonne Plaisance.

Il faut rappeler que les collectivités locales ont en charge des compétence en diverses matières comme l'approvisionnement et la distribution de l'eau potable, l’assainissement, les transports publics locaux, les déchets...

Prés fréquemment, elles choisissent non pas de faire mais de "faire faire" pour la gestion effective de ces services et donc de faire appel au secteur privé par le biais d'une "Délégation de Service Public" DSP.

Dans ce cas, le délégataire doit rendre compte de sa gestion aux élus conformément à un cahier des charges très détaillé. Le Code Général des Collectivités Territoriales impose ainsi  la fourniture d'un rapport annuel d'activité qui doit être présenté aux élus qui "prennent acte"des rapports concernés.

Ce compte-rendu est un document très complet et très intéressant qu'en premier les services municipaux et  les commissions d'élus concernées tentent d'examiner minutieusement pour en rendre compte à tous les élus d'abord en Commissions ad hoc puis aux élus en Conseil Municipal ou Communautaire.

Malheureusement, comme on a pu en juger lors de ce Conseil Communautaire, les rapports mis à disposition des élus sont rarement consultés par ceux-ci et quand ils sont soumis aux élus pour observations  c'est après une présentation très, très sommaire de l'élu rapporteur.

Une certitude que nous notons depuis notre poste d’observateur, c'est une situation qui perdure. Le sujet n'intéresse pas les élus et c'est pourtant du quotidien des citoyens dont il est question ainsi que souvent des taxes ou subventions dont il est question...donc des impôts payés par les contribuable.

Concernant les rapports présentés lors de ce Conseil Communuataire, à part une question sur la mise à disposition des  élus et du public (document consultable) il n'y a eu aucune question, aucun débat ...rien sur les transports urbains, rien sur les déchets, sur les les ordures ménagères, rien sur les déchetteries, rien sur l'eau, rien sur la station d'épuration, rien sur le respect des obligations des délégataires ...circulez, il n'y a rien à voir !

Sur ces sujets qui concernent quotidiennement tous les citoyens de l'Agglomération il est bien étonnant qu'aucune suggestion n'ait pu être faite, qu'aucune critique ne fut émise sur la qualité des services, les tarifs...un désintérêt des élus qui fait tâche notamment au niveau des élus d'opposition, ne serait-ce sur la qualité des services, les tarifs...

C'est un constat décevant pour le fonctionnement de la démocratie locale et le nécessaire contrôle de la qualité des services, les tarifs... Certes, les élus d'opposition ont des moyens de mobilisation et d'information personnelle qui sont limités  mais leurs mandats d'élus leur font devoir de s'organiser pour s'investir plus et mieux....ne serait-ce que pour préparer l'avenir !

Quant à la majorité qui reste très ouverte au débat avec ses oppositions, elle pourrait ou devrait au moins par la voix des participants aux Commissions animer le débat, apporter les précisions que la population attend ne serait-ce que sur l'évolution de la qualité et du prix des services. Ainsi il a été question du traitement et de la quantité des déchets produits sur l'Agglomération mauvaise élève sur le département, du fait aussi que la taxe ordures ménagères TEOM  risque d'être impactée par les mesures liées aux décisions sur la protection de l'environnement...

Ce constat ne concerne pas que notre bonne ville ou notre Agglomération des Sables d'Olonne mais il est général en France.

Les scandales que révèlent de temps à autres les médias sur l'eau potable, le traitement des déchets, sur les marchés publics, sur les carences dans les transports publics, sur les relations usagers / services publics délégués ... trouvent leurs origines dans le défaut de transparence du système de la Délégation de Service Public. Les collectivités oublient trop souvent le devoir de contrôle de l'exécution des contrats et se font rouler dans la farine par leurs délégataires qui sont souvent des grands groupes comme VEOLIA, VINCI , SAUR...

C'est une part très importante de la compétence des collectivités locales et donc des élus avec la procédure de la Délégation de Service Public qui échappe peu ou prou à leur contrôle, une part où il y a des économies et des améliorations de la qualité des services à apporter. 

Mais notre remarque va au-delà...on ne peut demander aux élus plus qu'ils ne peuvent donner. C'est leur statut qui est à revoir...on en parle souvent mais aucun projet sérieux n'est proposé.

 

AUTRES QUESTIONS : LE CLIMAT,

LE PCAET

Pour les autres questions à l'ordre du jour de ce Conseil Communuataire il faut rappeler que c'est lors de ce conseil qu'a été adopté à l'unanimité le rapport qui valide le Projet de PCAET : Plan Climat, Énergie Territorial qui fut présenté lors du Conseil Municipal du lundi 3 octobre 2022.

voir les détails :

https://www.olonnes.com/2022/10/les-sables-d-olonne-conseil-municipal-du-lundi-3-octobre-2022.html

Il s'agit pour les collectivités de fixer leurs propres objectifs par rapport au pari national du projet d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 (voir la loi sur la transition énergétique).

 

PROGRAMME D'ACTIONS EN FAVEUR DES MILIEUX AQUATIQUES À L'ÉCHELLE DU TERRITOIRE DU SAGE AUZANCE VERTONNE ET COURS D'EAU CÔTIERS

Il s'agit ni plus ni moins de restaurer, par exemple, nos cours d'eau côtier tel le Tanchet. L'eau est un élément vital qui est une victime des excès du monde moderne : l'urbanisation forcenée, l'agriculture chimique irraisonnée...

Maintenant, il faut tenter de réparer les dégâts : renforcer les actions en faveur de la qualité de l'eau, restaurer les lits et berges des cours d'eau et la qualité des milieux aquatiques...

Concernant l'eau, localement,  l'outil de gestion de cette régénérescence a été créé avec le schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Les financements existent et la collaboration entre les collectivités et les financeurs montée.

Des diagnostics sont faits et il s'agit de passer aux réalisations. C'est la phase 2 pour la période 2023/2025 avec au programme la restauration des cours d'eau prioritaires : Vertonne, Auzance, Ciboule. Pour l'Agglomération Les Sables d'Olonne, à part un engagement global financier pour les travaux à réaliser proposé à hauteur de 535 635 euros (avec cofinancements inclus), aucun détail des opérations n'a été porté à la connaissance des personnes présentes au Conseil Communautaire ! 

Malgré l'engagement de l'Agglomération au niveau du SAGE les élus semblent bien totalement éloignés de cette préoccupation.

Cependant la délibération est adoptée à l'unanimité.

 

PISCINES COMMUNAUTAIRES

Pour le rapport annuel  du Service Public de Gestion des Piscines Communautaires pour l'année 2021, il faut rappeler que, suite aux fautes reprichées au délégataire gestionnaire, la société Vert Marine, le contrat a été résilié le 30 juin 2021 pour manquements graves et répétés.

L'Agglomération a repris cette gestion en régie et le rapport présenté qui ne porte que sur la période de début 2021 ne présente plus aucun intérêt.

Il est cependant adopté à l'unanimité sans débat.

Ceci donnera l'occasion de réfléchir à la comparaison entre gestion directe par la collectivité et gestion déléguée au secteur privé. C'est un autre débat.

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8 décembre 2019 7 08 /12 /décembre /2019 18:07
LA BÉRÉZINA : 1812, UNE VICTOIRE POUR NAPOLÉON QUI ANNONCE LA FIN DE L'EMPIRE ET UNE RETRAITE DÉSASTREUSE !

LA BÉRÉZINA : 1812, UNE VICTOIRE POUR NAPOLÉON QUI ANNONCE LA FIN DE L'EMPIRE ET UNE RETRAITE DÉSASTREUSE !

46 % DES RECETTES PRÉLEVÉES : LA FRANCE IMBATTABLES SELON L'OCDE (ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE)

Nous partirons de ce 46 % et du déshonneur que procure à la France ce titre de champion alors que le pays se débat sur le prélèvement particulièrement important que constituent les cotisations pour les retraites et leur devenir. Les citoyens voudraient savoir et comprendre des projets qui pour le moins manquent de clarté et pourtant font débat, grèves...

Encore une fois revenons aux promesses de campagne du Président MACRON. Il s'est montré discret sur les prélèvements obligatoires.

Seulement une allusion indirecte "nous améliorerons le pouvoir d'achat de tous les travailleurs

Sans que cela ne revienne plus cher aux employeurs, nous réduirons les cotisations payées par les salariés, par les indépendants et par les fonctionnaires près de 500 euros nets par an pour un salaire de 2 200 euros nets par mois."

Pour l'instant, pour toutes ces catégories socio-professionnelles, on est loin du compte et même la situation a failli empirer par des projets d’augmentations de prélèvements par exemple pour les indépendants ! Projets, comme d'habitude, souvent retirés avant d'avoir vu le jour...merci aux gilets jaunes ! La peur est certainement le commencement de la Sagesse.

Seconde promesse (page 30 du programme du Président : "sélectionner les baisses des prélèvements" ...les français attendent cette sélection !

En attendant, la France reste avec son taux de 46 % de prélèvements obligatoires championne du monde et c'est insoutenable pour l'économie du pays et pour sa cohésion sociale...cette information nous fit revenir à "nos chères" retraites.

Il faudra bien un jour que les citoyens reconnaissent que le système de redistribution à la française a vécu et qu'il n'est plus un modèle.

 

LA FRANCE BLOQUÉE, MAIS LES FRANÇAIS NE SONT PAS TOUS SI MALHEUREUX ! ET IL Y A POURTANT TANT DE MALHEUREUX !

N'exagérons pas la France n'est pas si si pauvre que cela, les français ne sont pas majoritairement si malheureux que cela.

La FRANCE est simplement mal gérée, inégalitaire...

Il n'y a pas de blocage que dans les transports...il y a blocage dans les esprits, blocage chez nos gouvernants, blocage au niveau de tous les responsables politiques (responsables ?), blocage au niveau des dirigeants des syndicats comme l'exprime sans ambiguïté et de manière gravement irresponsable le leader CGT Philippe MARTINEZ "nous tiendrons jusqu'au retrait" de la réforme des retraites. Propos publics aussi démagogiques qu'irresponsables et même débiles...à moins qu'il ne dise cela en public à l'adresse de ses troupes fort amincies et le contraire quand il rencontre les membres du gouvernement et le patronat.

Il serait plus sage de dire :  nous tiendrons jusqu'à ce que, par négociations, nous arrivions à un projet de réforme équitable.

 

DE QUEL DROIT LE PRÉSIDENT ET LE GOUVERNEMENT VONT-ILS DÉCIDER DU SORT DE NOS RETRAITES ?

Mais, pourquoi donc est-ce que c'est le gouvernement qui décide du sort de nos retraites?

Les 42, 43, ...régimes et caisses de retraite ...même les ministres concernés ne savent plus le nombre et par qui sont-elles gérées par qui ? Ce n'est pas l'État qui gère les retraites.

 

LES RETRAITES NE FONT PAS PARTIE DES FONCTIONS RÉGALIENNES DÉVOLUES À L'ÉTAT

L'État est en faillite, endetté jusqu'au cou, incapable de se bien gérer et incapable de se réformer...où sont les belles promesses du président MACRON ?

Ce sont les français, par leurs représentants employeurs et salariés, qui doivent décider pour éviter le risque imminent de la main mise de l'État sur les régimes de retraite.

Mais de quel droit, pour se sauver de l'impasse financière dans laquelle le Chef de l'État a mis la FRANCE dans la poursuite des errements de ses prédécesseurs, pour se sauver de l'impasse dans laquelle ses projets de réforme se trouvent, l'État se substituerait au peuple pour décider et irait jusqu'à le spolier. 

"La grève du  5 décembre souligne d'abord la gestion calamiteuse des entreprises publiques par l'Etat. Elles cumulent en effet l'effondrement de la qualité des services publics rendus à la population, la sous-rentabilité et le surendettement, la sanctuarisation du corporatisme au détriment de l’intérêt général " écrit Nicolas BAVEREZ dans le Point !

Quand un employé de la RATP "entreprise d'état" part à 56 ans à la retraite avec une pension mensuelle moyenne de 3705 euros...l'employé et l'employeur  oublient tous les retraités qui vivent avec une pension de 1 000 euros, voire moins !

Que l'État s'occupe de ses oignons et il a fort à faire : réduire son train de vie d'abord et que les gouvernants donnent l'exemple...ce n'est vraiment pas le cas aujourd’hui...L'ÉLYSÉE VIT SUR UN GRAND PIED sous les ors des palais de la République alors qu'il n'a que des petites, trop petites chaussures cachant ses chaussettes percées !

Avec cela "en marche" difficilement et le Président n'hésite pas à afficher des propos méprisants à l'égard des retraités. Ce n'est pas ainsi que s'arrange l'ambiance de la cohésion sociale intergénérationnelle.

Attention, les gilets jaunes peuvent ressortir ! et là qui pourra maîtriser ?...même les troupes chargées du maintien de l'ordre pourront aussi enfiler leurs gilets jaunes...la fraternité,  cela existe.

 

 

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6 septembre 2016 2 06 /09 /septembre /2016 16:24
Toujours plus haiut !

Toujours plus haiut !

LES IMPÔTS LOCAUX NE CESSENT D'AUGMENTER ET NE CESSERONT PAS D'AUGMENTER SI LES CITOYENS NE RÉAGISSENT PAS

 

Le quotidien Ouest France a cette délicate attention de faire paraître rituellement dans son édition du dimanche de fin août, début septembre les chiffres d'impôts locaux (taxe habitation et taxes foncières) et ses analyses.

Avec l'arrivée des premiers avis d'imposition :

- Pour le contribuable, c'est soit la consternation, soit la résignation soit les deux.

- Pour les élus, c'est le moment de l'explication du pourquoi et du comment...souvent avec astuce, parfois avec pédagogie, parfois même avec mauvaise foi, ils essaient de faire passer la pilule.

Ccar si certains élus osent dire "nous n'avons pas augmenté vos impôts" ils sont contredits par les faits. La facture est, en général, toujours augmentée tous les ans comme chacun va pouvoir le constater en ouvrant les enveloppes de leurs avis d'imposition.

 

LES VRAIES CAUSES DES AUGMENTATIONS

 

LES BASES QUI SERVENT POUR LE CALCUL DE VOS IMPÔTS LOCAUX : MAUVAISE FOI

En effet, les parlementaires votent tous les ans une augmentation des bases...au départ, c'était pour compenser l'inflation, maintenant, c'est pour faire un cadeau aux élus qui ont du mal à boucler leurs budgets suite aus baisses des dotations de l'État...les élus locaux disent alors "c'est pas nous c'est la faute à l'Etat "

Cela, c'est de la mauvaise foi.

Car des élus, pour leurs communes peuvent décider de baisser leurs taux pour compenser cette hausse des bases.

Donc, c'est de la mauvaise foi de la part de l'État et des parlementaires qui votent le budget de l'État qui d'une part, diminuent ses dotations aux communes et autres collectivités et d'autre part, augmentent les bases et en prime collent des charges supplémentaires aux collectivités !

 

LES TAUX

Ce sont les collectivités qui les votent...ce sont bien vos élus locaux (des communes, intercommunalités, départements ) qui les votent;

Par exemple, pour le secteur VENDÉE, Pays des Olonnes, les fortes hausses votées l'an dernier ont été décidées par la Communauté de Communes des Olonnes CCO pour sauver une situation catastrophique laissée par les élus de la précédente législature ...parfois réélus !

2016, en VENDÉE, le Conseil Départemental pousse le bouchon sur la taxe foncière : + 5.36%

 

LES AUTRES "POSTES" SUR LES FEUILLES D'IMPÔTS

Il ne faut pas oublier que sur ces feuilles est ajoutée la taxe télé, les ordures ménagères, les "taxes spéciales" et les frais de gestion pour la poche de l'État (qui lui aussi donne un coup de pouce ! en douce )

 

RÉSULTAT : VOS IMPÔTS LOCAUX NE CESSENT DE MONTER. LES ÉLUS DOIVENT ORGANISER LA CHASSE AU GASPI ET FAIRE UNE VRAIE RÉFORME TERRITORIALE

Ils augment nt plus vite que les revenus du travail et que le retraites et pensions ...qui diminuent !

 

Car, l'État est incapable de moins dépenser en se réformant,

Car les élus locaux ne sont pas des gestionnaires comme l'attestent les délibérations des Conseils Municipaux, Communautaires, d'Agglomération et Conseil Départemental...la chasse systématique aux économies  n'est pas ouverte dans ces assemblées.

Le mille-feuille des collectivités locales inefficace et contreproductif coûte trop cher à l'Économie et donc aux contribuables :

à quand une vraie réforme territoriale ?

à quand les fusions des collectivités avec transfert et partage clair des compétences ?

à quand une vraie responsabilité des élus et de vrais pouvoirs aux chambres régionales des comptes pour sanctionner irrégularités ou erreurs?

 

 

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