LE CONSENTEMENT À L'IMPÔT EST UN DROIT IMPRESCRIPTIBLE À RÉTABLIR

À La veille de la déclaration de politique générale du nouveau Premier Ministre Michel BARNIER où il est beaucoup question d’impôts, nouveaux, augmentés...il nous semble important de rappeler à nos concitoyens qu’il y a des règles incontournables et protectrices du citoyen concernant ses impôts. Il n’y a pas un droit de laisser faire n’importe quoi par n’importe qui en matière d’impôt.

Il n’appartient pas à un groupe de technocrates qui ont conduit la France à la faillite (les occupants de BERCY) et à un endettement hors norme et hyper dangereux sur le plan économique de continuer à faire joujou avec les impôts des français pour combler le trou qu’ils ont contribué à créer.

Le principe est constitutionnel et gravé dans la « Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ».

Revenons ainsi à ses fondamentaux :

Article 13

Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Article 14

Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

L’IMPÔT, C’EST UNE « CONTRIBUTION », DONC C’EST LE PEUPLE SOUVERAIN QUI EST SOUMIS À UNE CONTRIBUTION DONT IL DÉFINIT LES NORMES

L’IMPÔT

Une contribution indispensable, nécessaire au fonctionnement de la nation,

Répartie entre tous les citoyens

En raison de leurs facultés : notion d’égalité et de proportionnalité aux moyens du citoyen et donc basé sur des principes d'équité, de justice

Droit ou devoir du citoyen de consentir librement à l'impôt

Au peuple, en effet, le droit d’en déterminer le montant, les moyens et modes de calcul...et même la durée !

CE SONT CES DROITS FONDAMENTAUX DE LA GESTION « CONTRIBUTION » DU CITOYEN QUI AUJOURD’HUI SONT PARFOIS OCCULTÉS

Le principe d'égalité devant les charges publiques et devant l’impôt n’est plus respecté.

Il a été monté une usine à gaz sur laquelle le citoyen n’a plus son mot à dire...à la limite ce sont les seuls élus représentants du peuple souverain de qui émane tout pouvoir qui devraient gérer la « contribution » dans l’intérêt général de la Nation.

En réalité, en 2024, ce droit fondamental du peuple est confisqué par la technocratie, les lobbys...que reste-t-il comme pouvoir au peuple souverain ?

Il va falloir sérieusement trouver l’homme et l’équipe qui devraient s’engager et s’attacher à revoir complétement le système de contribution citoyenne à l’échelle du « territoire » nouveau défini...c’est déjà, par exemple, en partie,  le cas avec les impôts locaux.

Les replâtrages du système actuel ne sont plus possibles pour un système devenu lui aussi un mammouth ingérable démocratiquement qui ne respecte plus le droit fondamental fixé par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen...il ne s’agit pas d’aménager, de dégraisser le mammouth mais de l’abattre et de le remplacer par un dispositif décentralisé apte à respecter l’égalité des citoyens et la justice.

Utopie ? peut-être pas ...ce ne sera pas plus difficile que ce qui fut élaboré par nos ancêtre de la Constituante à partir d’août 1789 !...À l’époque de l’Intelligence Artificielle serait-on plus bête que nos « constituants » ?

LE PAYS EN DANGER

NOS GOUVERNANTS SE COMPORTENT EN IRRESPONSABLES

Fin 2023, la Cour des Comptes a publié un rapport alarmant qui met en cause la gestion et le mode de gestion même des Finances Publiques.

Le titre du rapport est particulièrement significatif et au vu de ses propositions et suggestions il, faut constater que l'État maîtrise trés mal ses finances publiques

« LA PRÉPARATION ET LE SUIVI DU BUDGET DE L’ÉTAT : REDONNER UNE PLACE CENTRALE À LA MAÎTRISE DES DÉPENSES »

Cela veut dire que l'État doit apprendre à savoir maitriser ses dépenses. Aujourd’hui et depuis 50 ans l’État et BERCY occultent leur devoir de bonne gestion.

En effet, l’État ne gère pas son budget, les dépenses filent et se cumulent et d’année en année le poids de la dette avec des taux d’intérêt qui montent devient insupportable. Rien que les frais financiers de la dette (intérêts) vont dépasser les 60 milliards d’euros en 2024 soit quasiment l’équivalent du plus gros budget de l’État, celui de l’Éducation.

Faire payer aux générations futures le poids de ses erreurs et de son laxisme est un jeu d’irresponsables qu’il faut blâmer.

LE LAXISME DEPUIS 50 ANS : LA France S’EST HABITUÉE AUX DÉFICITS BUDGÉTAIRES ET L'ÉTAT CONTINUE À VIVRE AU-DESSUS DE SES MOYENS

Depuis 1975, le déficit budgétaire est devenu la règle, une très mauvaise habitude. Nous allons fêter les 50 ans de budgets en déficit !

Il faut que les citoyens prennent bien conscience des grands dangers qui menacent la France suite au cumul des déficits budgétaires. Il faut arrêter de croire à l’argent facile, à l’argent miracle. Il faut faire taire les démagogues de l’argent magique et faire comprendre aux citoyens que la faillite qui guette le pays leur fera plus de mal que les petits et provisoires sacrifices qui pourront leur être demandés.

Il faudra que l’État donne l’exemple en sabrant des dépenses inutiles parfois scandaleuses et en dépensant moins et mieux.

Il fait en finir avec des gouvernants irresponsables.

Le Président MACRON a suivi, en les aggravant les mauvaises manières budgétaires de ses prédécesseurs qui, à la suite du Président Jacques CHIRAC (1995/2007) ont cumulé les déficits qui aujourd’hui font de la France un pays super-endetté.

En plus du danger économique qui pèse sur la France qui surcharge son budget en dépenses de fonctionnement et en déficit de ses comptes sociaux cette mauvaise gestion de l’État a entamé la crédibilité de la France. On voit bien le résultat quand la France essuie le mépris des États vertueux, cela au niveau européen et même au niveau mondial.

Cette mauvaise gestion qui favorise les charges improductives prive l’économie de capacité d’investissement alors qu’elle en a tant besoin en matière de recherche, transports, santé, infrastructures...

L’État dépense trop et dépense donc mal ; voir l’état de notre défense nationale, de nos hôpitaux ...

L’ÈRE DE L’ARGENT FACILE EST RÉVOLUE : LE NIVEAU DE LA DETTE CONDAMNE LA FRANCE À L’AUSTÉRITÉ

La ligne de conduite économique des chefs de l’État qui se sont succédé depuis Jacques CHIRAC est irresponsable et suicidaire.

Voilà le résultat en 3 chiffres

DETTE 2024 : 3 100 milliards d’euros

PIB 2023 : 3 900 milliards d’euros  

DÉFICIT DU BUDGET 2023 : 175 milliards d’euros

Soyons optimistes et courageux :

• La seule chose encourageante c’est qu’enfin nos gouvernants sont conscients de l’état dégradé des finances publiques.
• Mais il n’est pas sûr que les gouvernés et gouvernants acceptent de voir la réalité et prennent les bonnes et courageuses décisions avant que ne se produise la catastrophe économique et sociale qui guette le pays.

Il faudra passer des paroles de BERCY aux actes de tous nos gouvernants et maintenant trouver et réaliser les milliards d’économies nécessaires.

LA FRANCE : À L’IMAGE DE NOS INSTITUTIONS POLITIQUES, AVEC EN PRIME LE RÔLE DE L’EUROPE, DONT LES POUVOIRS ET COMPÉTENCES VIVENT UNE SURCENTRALISATION CONTREPRODUCTIVE.

Paris, "organe" essentiel du Pays vit ses pouvoirs dans un grand désordre avec un organigramme pour les prises de décisions illisible et souvent jalousé et maudit par les 50 millions d’autres habitants qui ne sont pas parisiens...

Examinons la situation parisienne où à la tête de l’État, pour une prise de décisions, il y a au moins 3 décideurs parisiens :

• Les ministres en nombre pléthorique qui n’ont plus aucun pouvoir, aucune initiative si ce n’est celle de se taire mais qui ont à leur service des cabinets pléthoriques, des experts, des consultants...des Secrétaires d’État...ils consultent et préparent les dossiers.

• Mais aussi MATIGNON, siège du Premier Ministre et du gouvernement qui déborde de fonctionnaires, détachés, d’experts, des chargés de mission, de consultants et des Ministres délégués...

• Et on recommence avec l’Élysée, siège du Chef de l’État, avec un personnel affecté de 1000 fonctionnaires et assimilés, experts, consultants, conseillers ...

Au sein de  ce trio chacun tente de tirer la couverture à soi, de se faire valoir et le sens du Service public et de l'intérêt général n'est pas toujours la priorité de ces serviteurs et grands commis de l'État.

Alors en plus, comme tout est compliqué avec ce trio plus le Parlement, les administrations,  il faut coordonner tout cela...d’où la multiplication des commissions interministérielles et mixtes et comités...

Mais attention ! quasiment toute décision doit recevoir en plus l’aval des structures européennes...le Chef de l’État, Emmanuel MACRON, qui se verrait bien Président d’une EUROPE encore élargie voudrait parait-il préparer son avenir post Présidentiel en devenant le chef d’un super exécutif européen et comme il l’a fait en France, il se passera du ...Parlement Européen.

Ce serait une nouvelle phase de la dite super-centralisation.

DEUX EXEMPLES CONCRETS CONSTATÉS DU FIASCO DES DÉCISIONS DANS UN PAYS ULTRA CENTRALISÉ ET PARISIEN : LA CRISE SANITAIRE 2020/2022,  L’EXÉCUTIF EN 2024

 Nous avons tous pu apprécier pendant la crise sanitaire…le « foutoir » que cela pouvait faire quand des décisions devaient être prises au niveau national. Il a fallu créer un Comité Scientifique de plus ad hoc avec à sa tête un Président affaibli qui n’arrivait pas à faire prendre faire des décisions !

Résultat officiel : les députés, dans leur rapport de commission sur la gestion de la crise, ont souligné une "série de manquements graves des pouvoirs publics en amont de la crise sanitaire et pendant".

2024 : Au niveau de l’État aussi centralisation des pouvoirs ; le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif fusionnent sans le dire dans un magma anticonstitutionnel contre lequel pour préserver la démocratie il va falloir citoyennement lutter.

Mais, le chef de l’État concrétise en ce début de 2024 la pratique du Régime Présidentiel avec un Gouvernement fantôme qui n’a pas gouverné et maintenant un jeune et fringant Premier Ministre, chef inexpérimenté qui fera de la figuration et des discours !

Toute une armée de hauts fonctionnaires et autres experts privés et divers aux ordres vont technocratiquement gérer la France avec des idées de génie depuis Paris dans un semblant de démocratie qui ignorera, sauf pour la faire payer, la France provinciale et travailleuse.

Cette façon de gérer la France, hors des règles constitutionnelles, est devenue insupportable aux non parisiens qui, eux, dans leur labeur quotidien sont tenus d’une obligation de résultats ...sous contrôles des parisiens.

C’est cela qui n’est plus admissible...il falloir revoir le mode de gestion de la France qui n’appartient pas à une élite parisienne auto-proclamée mais qui appartient au peuple souverain...nous tous.  

À SUIVRE : LA DÉCENTRALISATION, POURQUOI PAS ?

« L’ÉNORME CONTRIBUTION CITOYENNE » AU FONCTIONNEMENT DE L’ÉTAT : UNE INCONNUE DANGEREUSE ET UN MAQUIS LA RENDANT INJUSTIFIABLE

Lors de notre parution du 3 janvier 2024, nous avions mis en conclusion ce souhait d’une meilleure compréhension entre élus et citoyens :

« Certes, il n'y a pas de société idéale mais, pour 2024, il faut rappeler et souhaiter que les citoyens et leurs élus doivent sortir de l'incompréhension réciproque parfois violente dans laquelle ils vivent si mal ! Ils doivent concourir ensemble à bâtir leur ville où il fait et fera encore demain bon vivre. »

https://www.olonnes.com/2024/01/etre-maire-fonction-impossible-a-assumer.html

Les élus et les citoyens ont des droits et des devoirs.

Ils concourent ensemble au bien commun et donc les citoyens doivent contribuer financièrement aux charges de leur État. Pour le citoyen, ce n’est pas une faculté, c’est une obligation, c’est un devoir !

L’article 13 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789 stipule ainsi que :

 « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Les constituants qui ont élaboré, en 1789, la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen dans leur grande sagesse, ont pris soin de préciser que la contribution commune qui leur serait demandée soit répartie équitablement « en raison de leurs facultés ».

Les élus ont, bien sûr, des droits qui découlent du mandat que le peuple souverain leur donne mais là aussi les constituants ont fixé des limites dans l’exercice de leurs droits : ils sont mandatés pour légiférer tout en respectant les règles de droit fondamental comme l’égalité des citoyens, ne pas attenter aux libertés et droits reconnues, pas d’usage abusif de la force publique...

LA RÉVOLTE CONTRE UNE SURTAXATION DES CITOYENS ?

EN 2024, L’AMBIGÜITÉ DE LA « CONTRIBUTION CITOYENNE » : POURQUOI PRÈS DE 500 IMPÔTS, TAXES, PRÉLÈVEMENTS DIVERS ET UN CITOYEN CONTRIBUABLE PLUMÉ... ?

LE CITOYEN SE RÉVOLTERA-T-IL EN UTILISANT SON BON DROIT DE SAVOIR LE POURQUOI DE CES SI LOURDES ET NOMBREUSES CONTRIBUTIONS ?

En vertu du fait que rien n’est gratuit...si les représentants de la Nation décident d’engager une action entrant dans le cadre de leurs compétences, cette mission devra être financée...par les citoyens.

Nous sommes dans la pratique si loin des principes constitutionnels que le citoyen ne sait plus ce qu’est son obligation de contribution avec un paradoxe dangereux.

Ce citoyen ne cesse d’avoir recours à l’État protecteur, à l’État Providence...et ne cessent d’avoir des exigences nouvelles « quoi qu’il en coûte ! » à tel point que les dépenses publiques représentent quasiment 60 % du montant du Produit Intérieur Brut PIB.

C’est lourd et les citoyens contribuables sont donc, en retour, sans cesse sollicités pour « contribuer » mais pour quoi faire exactement ?

Ainsi :

• D’une part, ils finissent souvent par ne plus supporter cette charge et même à ne plus faire le lien entre les Services Publics mis à leur disposition par l’État, les collectivités territoriales et autres démembrements de ceux-ci et le financement de ces Services : éducation, santé, emploi, sécurité ...et le fait de devoir payer toujours plus d' impôts. Ils doutent de la bonne utilisation de toutes leurs "contributions".

•  D’autre part, ils ignorent souvent même à quoi servent leurs « contributions » et même ce qu’il leur en coûte...ainsi pour l’impôt : qui sait que la TVA est la plus grosse recette de l’État ? Elle est partout et « indolore » sauf pour ce citoyen rare qui a la curiosité de regarder la ligne TVA son ticket de caisse ! et il en est de même pour les nombreux impôts, taxes, contributions diverses (près de 500 en 2023 !)

Il y a donc une déconnexion totale entre ce que doit payer et verse le citoyen et le pourquoi de tout ce qu’il paye dont il ignore le montant d’ailleurs, car c’est incalculable !

Le résultat de cette situation est que le citoyen a le sentiment d’être plumé mais il ne sait ni quand, ni comment, ni combien...donc il y a plus de justifications explicites des « contributions citoyennes » et la révolte populaire contre cette situation serait justifiée.

Pire : les élus, représentants du peuple souverain députés et sénateurs, quand ils votent les budgets de l’État n’ont eux-mêmes aucune idée sur cette inflation de prélèvements (et particulièrement en 2023, où l’usage et l’abus d’usage par le gouvernement du 49 3 pour faire approuver ses budgets a fait disparaitre le consentement à l’impôt du peuple et de ses représentants élus.

À SUIVRE...