LE CONSENTEMENT À L'IMPÔT EST UN DROIT IMPRESCRIPTIBLE À RÉTABLIR

À La veille de la déclaration de politique générale du nouveau Premier Ministre Michel BARNIER où il est beaucoup question d’impôts, nouveaux, augmentés...il nous semble important de rappeler à nos concitoyens qu’il y a des règles incontournables et protectrices du citoyen concernant ses impôts. Il n’y a pas un droit de laisser faire n’importe quoi par n’importe qui en matière d’impôt.

Il n’appartient pas à un groupe de technocrates qui ont conduit la France à la faillite (les occupants de BERCY) et à un endettement hors norme et hyper dangereux sur le plan économique de continuer à faire joujou avec les impôts des français pour combler le trou qu’ils ont contribué à créer.

Le principe est constitutionnel et gravé dans la « Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ».

Revenons ainsi à ses fondamentaux :

Article 13

Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Article 14

Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

L’IMPÔT, C’EST UNE « CONTRIBUTION », DONC C’EST LE PEUPLE SOUVERAIN QUI EST SOUMIS À UNE CONTRIBUTION DONT IL DÉFINIT LES NORMES

L’IMPÔT

Une contribution indispensable, nécessaire au fonctionnement de la nation,

Répartie entre tous les citoyens

En raison de leurs facultés : notion d’égalité et de proportionnalité aux moyens du citoyen et donc basé sur des principes d'équité, de justice

Droit ou devoir du citoyen de consentir librement à l'impôt

Au peuple, en effet, le droit d’en déterminer le montant, les moyens et modes de calcul...et même la durée !

CE SONT CES DROITS FONDAMENTAUX DE LA GESTION « CONTRIBUTION » DU CITOYEN QUI AUJOURD’HUI SONT PARFOIS OCCULTÉS

Le principe d'égalité devant les charges publiques et devant l’impôt n’est plus respecté.

Il a été monté une usine à gaz sur laquelle le citoyen n’a plus son mot à dire...à la limite ce sont les seuls élus représentants du peuple souverain de qui émane tout pouvoir qui devraient gérer la « contribution » dans l’intérêt général de la Nation.

En réalité, en 2024, ce droit fondamental du peuple est confisqué par la technocratie, les lobbys...que reste-t-il comme pouvoir au peuple souverain ?

Il va falloir sérieusement trouver l’homme et l’équipe qui devraient s’engager et s’attacher à revoir complétement le système de contribution citoyenne à l’échelle du « territoire » nouveau défini...c’est déjà, par exemple, en partie,  le cas avec les impôts locaux.

Les replâtrages du système actuel ne sont plus possibles pour un système devenu lui aussi un mammouth ingérable démocratiquement qui ne respecte plus le droit fondamental fixé par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen...il ne s’agit pas d’aménager, de dégraisser le mammouth mais de l’abattre et de le remplacer par un dispositif décentralisé apte à respecter l’égalité des citoyens et la justice.

Utopie ? peut-être pas ...ce ne sera pas plus difficile que ce qui fut élaboré par nos ancêtre de la Constituante à partir d’août 1789 !...À l’époque de l’Intelligence Artificielle serait-on plus bête que nos « constituants » ?