LE PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE AURA LIEU :

LE JEUDI 15 FÉVRIER  2024

À 19  HEURES

MAIRIE ANNEXE DE LA JARRIE

QUARTIER D'OLONNE-SUR-MER

INFORMATIONS SUR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DES "SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION"

L'Association citoyenne CACO se doit de faire mieux et plus connaître ce que peut réaliser cette importante collectivité "Agglomération" dotée de larges compétences (urbanisme, logement, ordures ménagères, économie locale, développement durable, transports publics...)

Elle rassemble les anciennes Communautés de Communes des Olonnes CCO et celle de l'Auzance et de la Vertonne CCAV soit, avec la commune de Saint-Mathurin qui a rejoint ce regroupement, une entité avec un territoire cohérent qui compte une population de 54 000 habitants.

Pour en savoir plus sur l'Agglomération : https://www.lsoagglo.fr/

Le Conseil Communautaire de ce jeudi sera important avec un ordre du jour comportant 32 points à l'ordre du jour. (Ordre du jour complet ci-dessous)

Des points  importants seront abordés comme PORT OLONA 3, le marché public de la collecte des déchets ménagers, délégation de service public assainissement , subvention et soutiens 2024 aux Associations...

Rappelons que les séances des Conseils Municipaux et Communautaires sont publiques

UN CONSEIL COMMUNAUTAIRE À OUBLIER ?

DÉMISSION ET REMPLACEMENT D'ALAIN BLANCHARD

Le Conseil Communautaire débutait par une "formalité" qui n'en fut pas tout à fait une : une élection et des désignations pour pourvoir au remplacement d'Alain BLANCHARD qui occupait le poste de  2ème vice-président de l'Agglomération. Il était aussi  le représentant de l'Agglomération dans divers sociétés SEM et SPL, et organismes.

C'est Alexandre MÉZIÈRE qui est élu (vote aussi à bulletin secret) avec 24 voix sur 40 votants comme vice- président de l'Agglomération.

Pour le poste de Conseiller Communautaire délégué, Didier JÉGU est élu avec 23 voix.

 Jean-Pierre CHAPALAIN est élu représentant à la SPL Destination Les SABLES  d'OLONNE .

Les quatre autres postes sont attribués par vote à main levée à l'unanimité à Alexandre MÉZIÈRE le nouvel élu à la vice-présidence de la Communauté d'Agglomération.

Ces résultats d'un vote à bulletin secret nous étonnent car ils ne sont pas très "communautaires". Il faut bien savoir que dans l'Agglomération, sur 40 élus qui composent statutairement le Conseil Communautaire,  20 le sont au titre de la Ville nouvelle des Sables d'Olonne dont le maire est Yannick MOREAU Président de l'Agglomération et les 20 autres postes sont attribués aux 4 autres communes.

D'AUTRES PLUS ÂPRES INTERVENTIONS MAIS PARFOIS HORS SUJET

- LE NAUTISME

Le tourisme est l'activité principale au niveau de l'Agglomération et au sein de cette activité le nautisme...tient une place encore prépondérante et historique.

Développer le nautisme demeure un objectif pour l'économie locale d'où le projet "Port Olona 2040 "qui prévoit la relocalisation des entreprises de Port Olona 2 (Robin Marine, Sailing Atlantic Services, Gwen Marine et la Voilerie Tarot) sur des terrains dont elles pourront être propriétaires et leur offrant des opportunités de développement.

Or, la Voilerie Tarot a justement un projet de développement. Elle occupe un emplacement Quai Amiral de la Gravière, aux Sables d'Olonne, au titre d’une Autorisation d’Occupation Temporaire AOT démarrée au 1er juillet 1990 et qui prendra fin le 31 décembre 2029.

Elle a émis le souhait de s’implanter sur le Village d’Entreprises Nautiques et plus spécifiquement dans
le hall d’expo du village nautique et elle sollicite sur ce projet l'accompagnement de la Communauté d'Agglomération.

Mais ce projet n'est pas du goût de l'opposition de gauche qui, par la voix de Caroline POTTIER, prêche pour une conception du nautisme plus populaire, un nautisme de proximité. Pour l'élue, déplacer la Voilerie Tarot est un contre sens. Construire des bâtiments dans une zone inondable c’est faire prendre un risque aux entreprises...Déplacer les chais des marins à la Cabaude est contraire au souhait de certains marins…Elle pose aussi le problème du devenir du nautisme.

Cette intervention entraîne une réaction, presque une mise au point du Président Yannick MOREAU. D'abord en rappelant à l'élue les décisions antérieures qu'elle aurait votées puis en précisant que l’entreprise VOILERIE TAROT est  à l'étroit, elle a un projet de développement donc la Communauté d'Agglomération n'a qu'à se féliciter de cette situation.

La délibération est adoptée mais le Président qui n'a pas convaincu Caroline POTTIER qui vote contre.

- L'EAU POTABLE

Il y a eu une autre délibération "pour avis" à donner au Syndicat Départemental VENDÉE EAU sur le rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable.

Rappelons que depuis le 1er janvier 2021, Vendée Eau exerce la compétence production et distribution de l’eau potable pour le compte des communautés de communes et d’agglomération qui ont pris la
compétence eau potable. le Syndicat Départemental regroupe 256 des 258 communes de Vendée.

L'élu qui a en charge le dossier, Albert  BOUARD, présenta les différents caractéristiques du rapport, essayant de devancer les questions de l’opposition. Il souligne la qualité de l’eau et le faible taux de déperdition.

Encore, l'opposante Caroline POTTIER a redit sa différence et sa préférence pour une autre gestion. C'est une prise de position non de gestionnaire mais politique y compris avec la suggestion de la gratuité de l'eau potable, bien commun de toute la population...mais cela est un autre débat qui, certes, mériterait d'avoir lieu au moment justement où les citoyens reçoivent leurs factures. Ils sont attentifs à un coût qui est certes bloqué entre 2021 et 2022 mais qui est déjà  impacté en 2023 par les problèmes du poids dans la "facturation eau" de la partie assainissement...et en plus il y a  des taxes ! Et à cela il faut ajouter la spécificité de la Vendée qui tire son eau potable à 90 % de ses retenues ou barrages et maintenant de ses carrières et bientôt (???) des eaux usées recyclées (projet JOURDAIN) . Il y aura beaucoup à dire et à proposer encore sur ce domaine mais cela ne peut et ne doit se faire lors de la délibération concernant le rapport annuel "présenté" aux élus !

- LA BATAILLE CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX ET UNE MODIFICATION AU PLU

Les « déserts médicaux » et les difficultés d’accès aux soins sont des sujets au cœur des
préoccupations de tous.

Ces dernières années Les SABLES D'OLONNE ont obtenu des succès avec les maisons médicales et autres formules qui ont rendu la ville plus attractive pour les personnels soignants.

Aujourd’hui, la Ville dispose d’un foncier dans le secteur de la Chaume qui pourrait accueillir
de nouvelles activités médicales et paramédicales. Ce secteur est inscrit en zone UTd au Plan
Local d’Urbanisme du secteur des Sables d’Olonne.

Pour cela, il convient donc de modifier le zonage actuel du PLU afin de permettre l’installation des
activités médicales et paramédicales.

Cette délibération n'aurait pas posé problème si Madame Caroline POTTIER n'était intervenue sur le sujet de la santé.  3 médecins libéraux ont quitté la Mothe-Achard pour s'installer la Chaume ! Une occasion pour l'élue de développer sa position sur la médecine gratuite pour tous, la venue de médecins salariés... Le Président Yannick MOREAU  en réponse se félicite non de cette opération mais du fait que la politique développée ces dernières années a permis, par exemple, de faire venir 15 nouveaux médecins.

Sur cette délibération,  encore le Président Yannick MOREAU n'a pas convaincu l'élue d'opposition qui votera contre la délibération...qui avait trait au PLU et non sur la médecine aux Sables d'Olonne !

FAIRE VIVRE LA DÉMOCRATIE LOCALE C'EST AMÉLIORER LA RELATION ÉLUS-CITOYENS

C’est une vieille histoire puisqu’il faut remonter au cinquième siècle avant Jésus Christ à Athènes. La démocratie locale depuis cette époque a  beaucoup gagné dans nombre de pays.

La France n’a pas brillé avec un État qui s’est voulu centralisateur, avec un État formule  "République une et indivisible", mais l’idée est ancrée que les pouvoirs locaux facilitent le développement local car il y est plus facile de mettre en œuvre ainsi la démocratisation de la société.

En permettant à la démocratie de se répandre de la base au sommet, les pouvoirs locaux participent à la démocratisation de la société, c’est pour cette raison qu’ils peuvent être qualifiés de démocraties locales.

Mais le vrai début du renouveau de la décentralisation en France ne commence véritablement qu'avec les lois DEFFERRE en 1982-1983 proposées par le gouvernement MAUROY. C’est bien un paradoxe français d’attribuer à la gauche traditionnellement jacobine le mérite d’une relance de la décentralisation dans une Europe où par exemple Allemagne, Suisse, Espagne... où les pouvoirs sont très décentralisés.

CONSULTATIONS ET RÉFÉRENDUM

Petit à petit, en France, les consultations des électeurs dans les collectivités locales se développent surtout en ayant recours au cadre légal de la « consultation des électeurs pour avis »

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070633/LEGISCTA000006180929/

Il ne faut pas confondre référendum et consultation ((art. L1112-20 du Code Général des Collectivités Territoriales « Les électeurs font connaître par "oui" ou par "non" s'ils approuvent le projet de délibération ou d'acte qui leur est présenté. Après avoir pris connaissance du résultat de la consultation, l'autorité compétente de la collectivité territoriale arrête sa décision sur l'affaire qui en a fait l'objet »)

Cette procédure n’est que la demande d’avis de la population d’une collectivité voire même d’une fraction de la population d’une collectivité alors que le référendum (Art LO1112-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) est , en principe, est décisionnaire.

D'une manière générale, le référendum local permet au corps électoral de se substituer au conseil municipal pour prendre une décision sur une affaire communale, alors que la consultation des électeurs intervient en amont du processus décisionnel pour éclairer le conseil municipal appelé à délibérer. Le caractère décisionnel du référendum est, néanmoins, conditionné par un niveau suffisant de participation des électeurs. Le référendum est une procédure lourde qui n’est pas qu’exceptionnellement utilisé à la différence de la consultation pour avis.

Nous dirons donc que ce n’est qu’un début de démocratie puisque la consultation n’est qu’un avis demandé aux citoyens,  que la décision de consultation est une décision de l’exécutif de la collectivité et que la ou les questions posées sont aussi formulées par le même exécutif.

LA DERNIÈRE CONSULTATION AUX SABLES D’OLONNE (8 AU 18 NOVEMBRE 2023)

 Nous ne reprendrons pas les informations données sur ce site :

https://www.olonnes.com/2023/11/les-sables-d-olonne-la-votation-une-expression-encore-imparfaite-de-la-democratie-locale.html

« AUX SABLES D’OLONNE, VIENT DE SE DÉROULER UNE VOTATION SUR UN PROJET D’AMÉNAGEMENT IMPORTANT EN VILLE. LES VOTANTS ONT DIT NON ! »

Le maire et son Conseil Municipal avaient pris et annoncé la décision de prendre en considération le résultat du vote donc lors du dernier Conseil Municipal il a bien été acté que le projet ayant  vu  le NON des votants triomphé (à 55%°) était enterré.

Cependant cette procédure de la consultation mérite commentaires :

- ce n’était pas une novation : les citoyens sablais avaient déjà été sollicités pour donner leur avis sur les projets de fusion (novembre 2009, décembre 2016 Château d’Olonne), sur le projet de dévoiement de la route littorale (2019), sur diverses questions (novembre 2022),

-la faible participation de l’électorat, pourtant largement ouvert, atteste de la limite de ce type de « votation ». En 2023, elle n’est pas encore entrée dans les mœurs citoyennes...l’enjeu aux Sables d'Olonne était ressenti comme faible, simplement  « donner un avis » par OUI ou NON, l’information a été limitée (réunions publiques, prospectus municipal, affichage public) ...les procédures méritent une certaine amélioration pour mobiliser tout l'électorat concerné,

- le projet, objet du vote, avait déjà été approuvé dans son principe par le Conseil Municipal que l’on pourrait dire ainsi déjugé par cette votation.

- l'inconvénient de tout référendum et consultation demeure que le votant réagit trop souvent non pas sur la ou les questions posées mais en fonction de la qualité de la personne qui pose la question et même de la perception que le votant a de cette personne : maire,  président de communuaté...

À noter qu'une étude de 2022 a montré que la proportion de citoyens ayant déjà participé à une consultation locale en ligne se situerait seulement autour de 6%.

Cette pratique de la  "consultation pour avis" s’instaure dans le cadre de la démocratie participative ; elle est  nécessaire car elle doit permettre de favoriser l’ancrage du citoyen dans ses droits et devoirs et améliorera les relations citoyens élus. Elle correspond à ce mode de dialogue qu'instaurent les réseaux sociaux tant utilisés par les jeunes générations...cela permettra au moins de les initier un peu plus à la vie citoyenne.

AUX SABLES D’OLONNE, VIENT DE SE DÉROULER UNE VOTATION SUR UN PROJET D’AMÉNAGEMENT IMPORTANT EN VILLE. LES VOTANTS ONT DIT NON !

L’expression de la démocratie directe est un exercice périlleux. Elle ne vaut, que ce soit pour des enjeux importants ou insignifiants, que par les objectifs que leur donne ceux qui en ont l’initiative et par la qualité de la question posée.

La démocratie directe cependant n’est pas toujours un modèle d’expression ...démocratique !

Le référendum décisionnel est aussi un mode d’expression citoyenne pas toujours particulièrement démocratique : c’est un mode qui permet parfois aux dictateurs de se maintenir au pouvoir, de porter atteinte à des libertés fondamentales...

Si nos voisins les suisses ... ont recours très largement à la votation (votations cantonales, élections législatives, présidentielles...) cela tient d’une part, à la coutume bien ancrée de ses citoyens et d’autre part, à la structure fédérative (méfiance des structures locales par apport au national). C’est l’expression suisse d’une certaine prudence.

D’ABORD, AVANT UNE EXPLICATION DU VOTE, POUR COUPER COURT À LA POLÉMIQUE, IL FAUT SORTIR DE LA CARICATURE QUE CERTAINS ONT PU FAIRE DU PROJET « COURS LOUIS GUÉDON ». NOUS DEVONS DONC APPORTER DES PRÉCISIONS IMPORTANTES

Voir :

https://admin.over-blog.com/934384/write/188343341

https://www.olonnes.com/2023/11/aux-sables-d-olonne-votons-en-toute-connaissance-de-causes-sur-les-projets-qui-fonderont-la-ville-et-son-agglomeration-ou-il-fait-toujours-bon-vivre-a-l-annee.html

1 ) Cette votation n’était pas  et n’est pas un coup de pub sur un projet isolé mais une proposition qui est pensée, mûrie depuis des années par la majorité du maire dans un schéma global d’un centre-ville dont les bases étaient posées dès 2019,

2) Le Stationnement : le projet propose plus de capacité pour stationner en voiture...mais rappelons que le projet était finalisable sur une quinzaine voire une vingtaine d’années soit horizon 2035/2040. Il oblige donc les élus à se poser la question de la place des voitures dans un centre-ville et de l’accès sécurisé de tous à ce centre-ville. De plus, dans les présentations faites, il est prévu un supplément de 2000 places aux abords du Cours LOUIS GUÉDON ...il faut donc une bonne dose de mauvaise foi pour utiliser cet argument du stationnement pour dire maintenant, en 2023, Non, au projet !

3) Le projet lui était clair, il visait à ouvrir le Centre-Ville qui aurait été dopé par la création de nouvelles surfaces commerciales, par une circulation de navettes gratuites, par une mise en valeur justement du centre-ville...

4) Ainsi, le projet présentait aussi l’avantage de faire une place importante aux investissements culturels qui devenaient aisément accessibles à toutes les générations (musées, médiathèque, bibliothèque...) dans des zones à circulation apaisée.

5) Puisque le projet présenté était soi-disant ficelé aux dires des oppositions, ce n’était plus un avis qui était demandé par votation mais un OUI au maire. Cet argument éculé est aussi de mauvaise foi. En effet, les élus d’opposition (nous en sommes témoins) furent associés aux démarches depuis son initialisation. Ainsi, en conseil municipal et en commissions, les élus d’opposition ont pu dire globalement OUI au projet, demander des amendements... Par contre, les mêmes élus lorsque celui-ci est présenté pour la votation semblent vouloir faire croire qu’ils ont toujours été contre le projet sans présenter des propositions nouvelles qu’ils auraient pu faire dans les phases de concertation et finalisation du projet. C’est de la politique et ce n’est pas cohérent avec une réflexion sur un projet local structurant d’intérêt général.

UN OBJET DE VOTATION MAL COMPRIS ? LA DÉMOCRATIE LOCALE PROGRESSE MAIS CE N’EST PAS ENCORE SATISFAISANT

RENDRE LE VOTE PLUS ATTRACTIF AVEC UN THÈME PLUS OUVERT

Lors de la présentation du projet de votation, sans prétendre être un spécialiste, nous pouvions et devions penser que la réponse négative à la question posée était possible et démocratiquement admissible. Si on additionne ceux qui ont voté NON contre le Maire et non pas contre le projet celui-ci s’ajoutant aux autres projets de la ville et de l’Agglomération comme ceux de la Vannerie (ARENA), la rénovation d’écoles et d’équipements sportifs et culturels, le plan forêt, le Centre bourg d’Olonne, le plan logements dont les logements sociaux et autres accessibles , les liaisons douces, les ports, le développement durable, la voirie ...on peut comprendre que l’argument trop de projets, c’est trop d’engagements financiers et la peur de l’inconnu n’est pas faite pour rassurer un citoyen. Mais,  attention : des investissements dans une cité c'est fait pour être amorti  sur au moins 50 ans alors faire peur au bon peuple pour un engagement certes globalement important mais dont justement la durée permet de faire en commençant de suite et pas dans 30 ou 50 ans. Nous regrettons ce débat qui peut faire capoter un projet qui, de toutes façons, sera réalisé dans ....ans! Les opposants eux-mêmes ne le verront pas !

Les réunions proposées à la population par la municipalité ont, par contre, bien permis au moins pour ceux qui y ont pu y participer de mieux appréhender la portée du projet, son financement, les objectifs ...Cela n’empêche pas  qu’on puisse trouver que le taux de participation au vote reste encore trop  faible.

On ne peut cependant pas tirer des conclusions définitives sur le résultat du vote qui est et restera un NON à 55 %. Ce vote négatif mériterait une « explication » de vote.

Nombre de votants 5600, en progression par rapport aux deux précédentes consultations.

Nombre d’électeurs potentiels pouvant voter (résidents à l’année et résidents secondaires) ! 41 000 inscrits sur les listes électorales ...et 16 000 en résidences secondaires recensées.

Ce résultat du nombre de votants n’est pas satisfaisant mais il est malheureusement en France dans les normes de ce type de consultation.

Les votes dans les bureaux ouverts (5 seulement et un seul jour samedi jusqu’à 14 heures) ont l’avantage de nous montrer sans ambiguïté que les votants qui se sont ainsi déplacés l’ont fait très majoritairement pour voter NON ! surtout sur les quartiers de Château d’Olonne et Olonne-sur-Mer ...un signal lancé au maire et à son équipe.

Déjà, il faut ajouter que les conditions de vote pourraient et devraient donc être améliorées : le vote sur internet n’est pas encore adapté et adopté par à la population sablaise. Pour de nombreux votants ce n’était pas évident et ensuite on ne peut pas dire que le logiciel de votation utilisé était attractif et ergonomique.

Mais ce qui nous semble plus grave c’est qu’on est en droit de se demander si l’objet même de la votation l’aménagement du COURS LOUIS GUÉDON qui sera un projet qui se mettra en place sur environ 15 ans ne peut passionner en 2023 la population sablaise était le meilleur sujet à soumettre à votation. Cette votation devait marquer la célébration annoncée du mi-mandat de la majorité du maire Yannick MOREAU qui aurait pu présenter et exposer les motivations et les lignes liant  les nombreux projets lancés pour l’Agglomération et la Ville des Sables d’Olonne, ville équilibrée et où il fait bon vivre à l’année.

Ce rapide et frustrant constat sur cette votation ne doit surtout pas inciter la majorité du maire à abandonner ses ambitions mais au contraire poursuivre son action avec la mise en chantier de tout son programme  mais aussi en laissant se développer aux Sables d’Olonne ce "souffle démocratique" dont le maire a fait état..

À QUAND LA PROCHAINE VOTATION ?