FAIRE VIVRE LA DÉMOCRATIE LOCALE C'EST AMÉLIORER LA RELATION ÉLUS-CITOYENS

C’est une vieille histoire puisqu’il faut remonter au cinquième siècle avant Jésus Christ à Athènes. La démocratie locale depuis cette époque a  beaucoup gagné dans nombre de pays.

La France n’a pas brillé avec un État qui s’est voulu centralisateur, avec un État formule  "République une et indivisible", mais l’idée est ancrée que les pouvoirs locaux facilitent le développement local car il y est plus facile de mettre en œuvre ainsi la démocratisation de la société.

En permettant à la démocratie de se répandre de la base au sommet, les pouvoirs locaux participent à la démocratisation de la société, c’est pour cette raison qu’ils peuvent être qualifiés de démocraties locales.

Mais le vrai début du renouveau de la décentralisation en France ne commence véritablement qu'avec les lois DEFFERRE en 1982-1983 proposées par le gouvernement MAUROY. C’est bien un paradoxe français d’attribuer à la gauche traditionnellement jacobine le mérite d’une relance de la décentralisation dans une Europe où par exemple Allemagne, Suisse, Espagne... où les pouvoirs sont très décentralisés.

CONSULTATIONS ET RÉFÉRENDUM

Petit à petit, en France, les consultations des électeurs dans les collectivités locales se développent surtout en ayant recours au cadre légal de la « consultation des électeurs pour avis »

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070633/LEGISCTA000006180929/

Il ne faut pas confondre référendum et consultation ((art. L1112-20 du Code Général des Collectivités Territoriales « Les électeurs font connaître par "oui" ou par "non" s'ils approuvent le projet de délibération ou d'acte qui leur est présenté. Après avoir pris connaissance du résultat de la consultation, l'autorité compétente de la collectivité territoriale arrête sa décision sur l'affaire qui en a fait l'objet »)

Cette procédure n’est que la demande d’avis de la population d’une collectivité voire même d’une fraction de la population d’une collectivité alors que le référendum (Art LO1112-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) est , en principe, est décisionnaire.

D'une manière générale, le référendum local permet au corps électoral de se substituer au conseil municipal pour prendre une décision sur une affaire communale, alors que la consultation des électeurs intervient en amont du processus décisionnel pour éclairer le conseil municipal appelé à délibérer. Le caractère décisionnel du référendum est, néanmoins, conditionné par un niveau suffisant de participation des électeurs. Le référendum est une procédure lourde qui n’est pas qu’exceptionnellement utilisé à la différence de la consultation pour avis.

Nous dirons donc que ce n’est qu’un début de démocratie puisque la consultation n’est qu’un avis demandé aux citoyens,  que la décision de consultation est une décision de l’exécutif de la collectivité et que la ou les questions posées sont aussi formulées par le même exécutif.

LA DERNIÈRE CONSULTATION AUX SABLES D’OLONNE (8 AU 18 NOVEMBRE 2023)

 Nous ne reprendrons pas les informations données sur ce site :

https://www.olonnes.com/2023/11/les-sables-d-olonne-la-votation-une-expression-encore-imparfaite-de-la-democratie-locale.html

« AUX SABLES D’OLONNE, VIENT DE SE DÉROULER UNE VOTATION SUR UN PROJET D’AMÉNAGEMENT IMPORTANT EN VILLE. LES VOTANTS ONT DIT NON ! »

Le maire et son Conseil Municipal avaient pris et annoncé la décision de prendre en considération le résultat du vote donc lors du dernier Conseil Municipal il a bien été acté que le projet ayant  vu  le NON des votants triomphé (à 55%°) était enterré.

Cependant cette procédure de la consultation mérite commentaires :

- ce n’était pas une novation : les citoyens sablais avaient déjà été sollicités pour donner leur avis sur les projets de fusion (novembre 2009, décembre 2016 Château d’Olonne), sur le projet de dévoiement de la route littorale (2019), sur diverses questions (novembre 2022),

-la faible participation de l’électorat, pourtant largement ouvert, atteste de la limite de ce type de « votation ». En 2023, elle n’est pas encore entrée dans les mœurs citoyennes...l’enjeu aux Sables d'Olonne était ressenti comme faible, simplement  « donner un avis » par OUI ou NON, l’information a été limitée (réunions publiques, prospectus municipal, affichage public) ...les procédures méritent une certaine amélioration pour mobiliser tout l'électorat concerné,

- le projet, objet du vote, avait déjà été approuvé dans son principe par le Conseil Municipal que l’on pourrait dire ainsi déjugé par cette votation.

- l'inconvénient de tout référendum et consultation demeure que le votant réagit trop souvent non pas sur la ou les questions posées mais en fonction de la qualité de la personne qui pose la question et même de la perception que le votant a de cette personne : maire,  président de communuaté...

À noter qu'une étude de 2022 a montré que la proportion de citoyens ayant déjà participé à une consultation locale en ligne se situerait seulement autour de 6%.

Cette pratique de la  "consultation pour avis" s’instaure dans le cadre de la démocratie participative ; elle est  nécessaire car elle doit permettre de favoriser l’ancrage du citoyen dans ses droits et devoirs et améliorera les relations citoyens élus. Elle correspond à ce mode de dialogue qu'instaurent les réseaux sociaux tant utilisés par les jeunes générations...cela permettra au moins de les initier un peu plus à la vie citoyenne.