L'ENQUÊTE PUBLIQUE EST OUVERTE :

"OPTIMISER" L'AÉRODROME DES SABLES D'OLONNE ! POURQUOI ? POUR QUI ?

Développer cet aérodrome au profit de quelques-uns, n’est-ce pas augmenter paradoxalement les nuisances sonores et olfactives pour la majorité ?

A quoi bon dépenser 4,5 millions d’euros auxquels s’ajoute le coût d’acquisitions foncières, pour un aérodrome destiné à l’origine à un aéroclub et à quelques usagers locaux ? Ne serait-ce pas pour en faire un aérodrome dévoyé aux vols d’affaires alors qu’il en existe déjà un à La Roche sur Yon à 30 minutes des Sables ?

Où est la logique ?

Alors que le Conservatoire du Littoral, la Ville et l’Agglo prévoient déjà d’étendre l’espace naturel protégé qui borde d’aérodrome pour le porter à plus de 60 hectares ?

Ces zones sont classées Natura 2000 et  ZNIEFF (zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique). Ce milieu naturel déjà perturbé par l’activité actuelle de l’aérodrome serait soumis à des nuisances supplémentaires.

Face au changement climatique et au bilan environnement négatif des activités aériennes à propulsion thermique, comment l’agglomération des Sables peut-elle vouloir les développer ?

Un commissaire enquêteur a été nommé. L’enquête publique sur ce projet a débuté le 18 mars 2024 et s’achèvera mercredi 17 avril. Le dossier version papier est consultable au siège des « Sables d’Olonne Agglomération », à l’Hôtel de Ville des Sables d’Olonne et à la Mairie annexe du Château d’Olonne.

Le dossier est également consultable sur le site internet des Sables d’Olonne Agglo : www.lsoagglo.fr. et de la Ville des Sables : www.lessablesdolonne.fr

Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations, propositions, soit :

• Sur le registre d’enquête
• Par courrier électronique : enquetepublique-aerodrome@lsoagglo.fr
• Par courrier postal adressé au commissaire enquêteur en précisant le sujet.

Nous sommes tous concernés. Les nuisances n’ont pas de barrières et le coût impacte tous les contribuables.

Une association, la DCA qui a une parfaite connaissance de ce projet, pourra vous éclairer sur les conséquences de cette « optimisation »

Son site est : https://dca-des-olonnes.fr.

Vous comprendrez ainsi mieux l’enjeu et les conséquences pour vous.

AÉRODROME DES SABLES D'OLONNE : L'ENQUÊTE PUBLIQUE DOIT ÊTRE LE TEMPS DE LA TRANSPARENCE

UN PROJET PEUT EN CACHER D'AUTRES : AÉROCLUB OPTIMISÉ OU AÉRODROME EN ZONE URBAINE ET EN TENUE CAMOUFLÉE ? L'ENQUÊTE PUBLIQUE VOUS PERMETTRA PEUT-ÊTRE DE DÉCOUVRIR POURQUOI L'AGGLOMÉRATION INVESTIRA PLUS DE  4, 5 MILLIONS...

POUR UN VRAI DÉBAT DÉMOCRATIQUE IL FAUDRA QU'ÉLUS ET CITOYENS DIALOGUENT  SUR L'OBJECTIF RÉEL POURSUIVI SUR LE PROJET NOMMÉ "OPTIMISATION DE L'AÉROCLUB "

IL FAUT DONC QUE CESSENT LES PRESSIONS INADMISSIBLES ET QUE L'ENQUÊTE PUBLIQUE SE DÉROULE DANS LA PLUS GRANDE SÉRÉNITÉ, À LIVRE OUVERT.

LE DEVOIR DE CITOYEN : S'INFORMER...CELUI DE L'ÉLU : INFORMER EN TOUTE TRANSPARENCE

MENACES, PROPOS OUTRAGEUX À L’ENCONTRE DU MAIRE DES SABLES D’OLONNE

Le Conseil Municipal des Sables d’Olonne le 12 février 2024 a été saisi d’une demande de «protection fonctionnelle» suite à l’envoi par internet, le 11 novembre 2023, sur le site de la Ville, d’un texte comprenant des propos outrageux et même des menaces de mort à l’encontre de Yannick MOREAU en tant que Maire des Sables d’Olonne.

Bien sûr, l’auteur de ces propos cache courageusement son identité et signe son méfait sous un pseudo.

Si elle n’est pas sanctionnée, la facilité que procure INTERNET pour menacer est un danger pour la collectivité. En effet, elle banalise la violence verbale, la calomnie, la diffamation et l’incitation aux actions violentes y compris celle de se faire justice.

Le maire des Sables d’Olonne Yannick MOREAU a porté plainte et nous espérons que l’auteur sera rapidement démasqué et sanctionné. Le Conseil Municipal a donné son accord pour actionner la protection fonctionnelle se son maire, une manière pour les élus de se montrer solidaires de leur maire.

LA PROTECTION DES ÉLUS LOCAUX

Nous devons constater que les élus locaux sont malheureusement de plus en plus exposés aux attaques ou actions judiciaires de leurs administrés. Ils bénéficient du régime de protection de leur commune, prévu aux articles L. 2123-34 et L. 2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales CGCT (L. 5211-15, L. 215-16, L. 5216-4 pour les élus communautaires).

La collectivité est donc légalement tenue de protéger ses élus contre les « violences, menaces et outrages » dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions (article L. 2123-35 du CGCT), ainsi qu'en cas de diffamations ou d'injures. Elle doit également réparer le préjudice éventuel qui en est résulté.

Cette protection recouvre les actions de prévention pour ainsi faire faire cesser les attaques dont l'élu est victime, une 'assistance sur le plan juridique et aussi une obligation de réparation en cas de préjudice subi par l’élu.

Nous avons vu, lors des événements de juin juillet 2023, qu’avec la montée de la violence les attaques de toutes sortes à l’encontre des élus et même de leurs proches deviennent chose courante et même organisée (Voir les affaires de la Commune de Saint Brévin les Pins, de L’Hay-les-Roses...)

Il faut d’urgence que ces pratiques soient éradiquées et donc il faut donc qu’elles soient sanctionnées vite et sévèrement...et que les sanctions soient effectives et effectuées.

LA PROPOSITION DE LOI n°240, DISCUTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE RENFORCE LA PROTECTION DES MAIRES ET ÉLUS LOCAUX

Un nouveau texte de loi est élaboré et doit être voté en « procédure accélérée ».

Son titre 1 est explicite « CONSOLIDER L’ARSENAL RÉPRESSIF POUR MIEUX PROTÉGER LES ÉLUS EN CAS DE VIOLENCES COMMISES À LEUR ENCONTRE

Le nombre de plaintes déposées par des élus croît de façon exponentielle (plus de 30% par an !) ...il pourrait atteindre le chiffre de 4 000 pour 2023 !

Mais il faut aller au-delà et il faut attaquer le mal à la racine par le retour immédiat et très sérieux comme promis par nos gouvernants à l’éducation civique à l’école, au collège et au lycée. La pratique du conseil municipal des jeunes doit être généralisée.

Il faudra aussi un consensus entre élus pour donner l’exemple de débats publics serein où devront être bannies l’injure et les menaces.

L’exemple que nous venons de vivre aux Sables d’Olonne est une incitation à une réflexion et une action positive pour agir en toutes circonstances contre toutes les violences et autres incivilités qui aboutissent à déstabiliser notre société même dans une ville où il fait bon vivre !

LES OPPOSITIONS, AUX SABLES D'OLONNE, SE REMUSCLENT

2024 : Les conseils municipaux aux Sables d'Olonne démarrent-ils comme dans une ère nouvelle ? La salle était trop petite pour accueillir un nombreux public, les oppositions animaient les débats. Les choses bougent aux Sables d’Olonne.

LA LUTTE CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX : 18 NOUVEAUX MÉDECINS ET UN COUP DE POUCE POUR L’ACHAT DE LEUR MATÉRIEL : 30 000 € DE SUBVENTION

C’est triste d’en arriver là dans un pays qui pouvait être fier de son service SANTÉ. Il faut maintenant pour combattre la désertification médicale que les élus se prostituent.

Tous les moyens sont bons pour attirer de nouveaux soignants, médecins, chirurgiens-dentistes, spécialistes...les collectivités territoriales se font concurrence pour offrir des conditions d’installation attractives sur leurs territoires...mais c’est au risque de déshabiller Pierre pour habiller Paul...Il aurait fallu depuis 3 décennies tout simplement former plus de soignants et rendre la profession aussi plus attractive...Pourquoi des décennies durant, nos dirigeants et des castes ont-ils occulté ces idées simples? Où était donc la recherche de l’intérêt général ?

Des déserts médicaux eux se sont développés. Il fallait parer au plus pressé. Aux Sables d"Olonne; l’ancien Maire Louis GUÉDON tirait la sonnette d’alarme suivi par Didier GALLOT son successeur.

Pus le maire actuel a pris le taureau par les cornes.

L’opération ≪ Les Sables d’Olonne, une Ville qui soigne ses médecins ≫, a permis, par une politique volontariste, d’abord d’endiguer la désertification médicale de la Ville.

Cette opération a développé des actions concrètes, au service du territoire :

- promotion du territoire auprès des étudiants en médecine,

- accompagnement personnalisé pour les médecins nouveaux arrivants,

- construction de maisons de la santé,

- location a un prix attractif de logements dans nos maisons des internes (11 places),

- location a un prix attractif de logements à destination des médecins remplaçants (4 places).

RAPPEL DES DROITS ET DEVOIRS D’UN MAIRE

Le résultat de cette politique est là et il est positif : 18 médecins en plus. Il ne devrait plus y avoir de personnes sur la commune sans médecin référent alors qu’il y avait été recensé 3 000 personnes privées de ce droit.

Ce 12 février 2024, il est proposé de débloquer un premier budget de 30 000 euros (3 000 euros par praticien spécialiste) pour l’acquisition de matériel pour les praticiens s’implantant à charge pour ceux-ci de s’engager à rester 2 ans aux Sables d’Olonne.

Étonnamment, cette nouvelle mesure incitative proposée n’a pas été particulièrement bien reçue par les oppositions. Caroline POTTIER (opposition de gauche) a longuement développé un plaidoyer pour une « péréquation » entre collectivités agrémenté ds considérations générales sur une politique de santé qui n’ont pas leur place dans le débat sur l’octroi d’une aide locale à des praticiens.

On était loin du dossier sablo-sablais et c’est pour cela que, vu le problème aigu du manque de personnel soignant aux Sables d’Olonne, cette intervention de l’élue a été ressentie comme décalée et hors sujet....Les autres membres des oppositions ont aussi fondé leurs interventions, avec des nuances, dans le même sens.

En effet, le long débat sur ce point 1 de l’ordre du jour a eu un aspect comme on dit « surréaliste » par rapport à l’objet et l’enjeu faible mais social de la délibération proposée.

Le maire Yannick MOREAU face au flot de critiques a rappelé qu’il existe maintenant aux Sables d’Olonne un service à la disposition des habitants en panne de soins ou de soignants : 06 21 87 91 28. Il a aussi fait part de son étonnement face à ces interventions des oppositions hors sujet et s'est montré outré "vous êtes contre la venue de médecins aux sables d'Olonne !"

Mais, en matière de santé comme dans d’autres circonstances, si la municipalité ne bougeait pas, la population serait en droit de demander au maire ce qu’il fait pour répondre à son obligation sur la santé en tant que représentant de l’État.

Cela nous donne l’occasion de rappeler aux élus et à nous tous que la commune et les groupements de communes ont également la possibilité d’attribuer des aides en matière sanitaire : pour l’installation ou le maintien de professionnels de santé dans les zones déficitaires en offres de soins, pour financer des structures participant à la permanence des soins (article L.1511-8 L. 1511-8 du Code général des collectivités territoriales : voir ci-dessous ), et par exemple,  pour la construction, en zone de montagne, d’équipements sanitaires dans le respect des décisions des ARS.

Le Maire n’a pas réussi à obtenir l'unanimité du Conseil municipal sur sa proposition et donc à convaincre les oppositions qui votèrent CONTRE ( 7 voix) ou se sont abstenues (2).

L’essentiel est que la délibération soit approuvée et qu’on ne puisse que regretter cette incompréhension entre élus qui fait qu’une mesure qui va dans le sens de l’intérêt général ne puisse faire l’unanimité et que c’est la politique politicienne même localement qui l’emporte auprès de quelques élus.

EXTENSION DES COMPÉTENCES DES MAIRES EN MATIÈRE DE SANTÉ

Article L.1511-8 du Code du Code Général des Collectivités Territoriales

Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent attribuer des aides destinées à favoriser l'installation ou le maintien de professionnels de santé dans les zones définies en application de l' article L. 1434-7 du code de la santé publique dans lesquelles est constaté un déficit en matière d'offre de soins. A cette fin, des conventions sont passées entre les collectivités et groupements qui attribuent l'aide, les organismes d'assurance maladie et les professionnels de santé intéressés. Les centres de santé visés à l'article L. 6323-1 du code de la santé publique peuvent également être attributaires de ces aides dans les mêmes conditions. Ces aides ne sont pas exclusives des aides déjà attribuées par les collectivités territoriales aux centres de santé implantés sur l'ensemble du territoire.

La nature et les conditions d'attribution de ces aides, qui peut notamment être subordonnée à des modes d'exercice de groupe ou d'exercice pluriprofessionnel destinés à améliorer la continuité et la qualité des soins, sont fixées par décret en Conseil d’État.

Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent aussi attribuer des aides visant à financer des structures participant à la permanence des soins, notamment des maisons médicales.

Les investissements immobiliers réalisés, par les communes et leurs groupements, dans les zones en déficit en matière d'offre de soins définies au premier alinéa du présent I, les zones de revitalisation rurale ou les territoires ruraux de développement prioritaire, et destinés à l'installation des professionnels de santé ou à l'action sanitaire et sociale, sont éligibles au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée.

Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent également accorder des indemnités de logement et de déplacement aux étudiants de troisième cycle de médecine générale lorsqu'ils effectuent leurs stages dans les zones définies par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 précitée, dans lesquelles est constaté un déficit en matière d'offre de soins.

Un décret détermine le montant maximal et les modalités d'attribution de ces indemnités.

Une indemnité d'étude et de projet professionnel peut être attribuée par les collectivités territoriales et leurs groupements à tout étudiant, titulaire du concours de médecine, inscrit en faculté de médecine ou de chirurgie dentaire, s'il s'engage à exercer en tant que médecin généraliste, spécialiste ou chirurgien-dentiste au moins cinq années dans l'une des zones déficitaires mentionnées au premier alinéa du I. Pour bénéficier de cette aide, l'étudiant signe un contrat avec la collectivité qui attribue l'aide.

Les conditions générales d'attribution de l'indemnité, son montant maximal ainsi que, le cas échéant, les modalités de son remboursement total ou partiel et de sa réévaluation sont déterminés par décret.

IL EST PRÉCISÉ QUE LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

DES SABLES D'OLONNE 

AURA LIEU LE LUNDI 12 FÉVRIER 2024

dans la salle de la Mairie Annexe  de la JARRIE

Centre-ville d'Olonne-sur-Mer

à 18 Heures

35 QUESTIONS À L'ORDRE DU JOUR

Être citoyen :  des droits et des devoirs.

Les séances du Conseil Municipal sont publiques

Participer à la vie de la Cité, c'est d'abord s'informer pour pouvoir approuver et éventuellement critiquer démocratiquement les orientations, projets, décisions des élus que les citoyens se sont donnés. Nous le répétons, le vote lors d'une élection consiste à donner son pouvoir à des concitoyens mais aussi, comme pour tout mandat, il appartient à celui qui donne mandat de vérifier la bonne exécution du du mandat.

D'un autre côté, les élus doivent en permanence sentir que leurs concitoyens veillent avec bienveillance et sérieux sur les projets et la gestion de leur ville, c'est leur ville !

C'est pour cela que nous renouvelons notre appel aux citoyens pour les inciter à assister aux réunions des conseils municipaux et communautaires.

Suivez ainsi l'activité de la Ville des Sables d'Olonne

Le Maire, Yannick MOREAU, propose, pour ce Conseil Municipal, un menu chargé de 35 points à l'ordre du jour.

Moment important dans la vie d'une cité pour l'armée de bénévoles : le vote des subventions accordées par la Ville aux associations qui sera complété prochainement par le vote des subventions au niveau de l'Agglomération.

C'est donc encore une fois  une séance de Conseil importante importante et une occasion pour majorité et oppositions de pouvoir débattre sur les projets en cours et de savoir comment ont été ou seront utilisés les impôts des contribuables.

ORDRE DU JOUR COMPLET