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20 novembre 2020 5 20 /11 /novembre /2020 12:25
INVESTIR AUX SABLES D'OLONNE POUR PRÉPAPER L'AVENIR

INVESTIR AUX SABLES D'OLONNE POUR PRÉPAPER L'AVENIR

 

 

À CEUX QUI PLEURNICHENT FACE AU RISQUE DE VOIR LEUR VILLE, LES SABLES D’OLONNE, DEVENIR UNE STATION BALNÉAIRE DE POINTE ET UNE VILLE MOYENNE CRÉANT DE L’EMPLOI ET ATTRACTIVE POUR TOUS

 

Par cette parution nous espérons en appeler à une réflexion positive et parer au risque d’immobilisme de notre territoire, au négativisme et aux velléités de certains confinés dans la passivité et le passéisme.

Nous rappelons d’abord que les Sables d’Olonne avaient et ont encore le privilège d’être un territoire où le taux de chômage était le plus élevé de VENDÉE et même parfois de France : il dépassait hors saison les 15 % et était supérieur de 5 à 7 % à la moyenne nationale.

Il faut aussi se remémorer qu’un ancien élu a montré, des années durant, aucun empressement à faciliter la création de zones industrielles donc d’emplois car, disait-il, des salariés sont des personnes qui peuvent voter à gauche ! Souhaitons que cette ère passée ne perdure pas et travaillons pour un avenir meilleur pour tous.

Des salariés et des jeunes qui viennent se former ou travailler aux Sables d’Olonne ne sont pas des retraités souvent (mais pas toujours) aisés mais des forces vives de demain.

Des raisonnements égoïstes veulent systématiquement écarter des projets justifiés. Tous projets se discutent entre gens de bonne foi et positifs. À défaut les passéistes et égoïstes conduisent le territoire à la misère généralisée pour certains opposée à l’aisance d’une minorité. Une situation explosive qu’il faut écarter en discutant et acceptant des projets.

Investir ainsi, c’est bien préserver avenir. Créer des emplois, c’est préserver aussi l’avenir.

 

LA PRIVATION D’EMPLOI : EST UNE SANCTION SOUVENT INFAMANTE QUE LA LOI TEND À ATTÉNUER

Créer de l’emploi, donner du travail à des sans-emploi, c’est donner l’espoir d’exister à des exclus. Quand on embastille un petit délinquant …la sanction est double : privation de liberté et privation du droit de travailler…les pénalistes vous le diront : la condamnation à la prison se traduit par la perte de la liberté d’aller et venir mais aussi par la perte du « droit au travail ».

C’est pour cela aussi que la réinsertion en prison passe, maintenant, par le droit au travail encadré par les moyens du milieu carcéral.

Pour ceux qui ont des doutes, nous les renvoyons à ce lien :

https://www.cglpl.fr/2015/conditions-de-travail-en-detention/

 

LE DEVOIR DE LA COLLECTIVITÉ : INVESTIR POUR RESTER ATTRACTIVE TOUT EN MAINTENANT DES ÉQUILIBRES FONDAMENTAUX

La ville attractive est celle des compromis justifiés et bien pesés.

Nous ne voulons plus d’une ville bétonnée, d’une ville gérontologique, d’une ville repliée sur elle-même où règne l’ennui par défaut de vie culturelle pour tous.

Le citoyen de ce siècle veut une ville où la démographie est équilibrée, où la mixité sociale règne, où l’intergénérationnel est vécu au quotidien, où les jeunes peuvent rester au Pays et les moins jeunes y trouver une vie paisible et enrichissante.

Ceci est réalisable avec la participation citoyenne forte, constructive et intelligente de tous, sur tous projets d'importance.

Une station balnéaire digne d’accueillir le Vendée Globe peut poursuivre sa marche en avant même s’il y faut investir pour avoir un port aménagé avec un yacht club et d’autres installations à la hauteur de cette juste ambition et bien d’autres projets d’investissements pour préparer l’avenir.

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19 novembre 2020 4 19 /11 /novembre /2020 22:26
VOTONS, MAIS QUAND ?

VOTONS, MAIS QUAND ?

 

COVID-19 VA CERTAINEMENT BOUSCULER LE CALENDRIER DES ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES DE 2021 (mars ? juin ?...).

 

SURTOUT, NE PAS REFAIRE LES ERREURS DU VOTE DES DERNIÈRES MUNICIPALES (mars et juin 2020)

 

Nous prônions dans nos dernières parutions l’importance du bon usage du droit de vote. Nous allions passer à la pratique avec les élections qui se profilaient à l’horizon de mars 2021.

Mais Covid-19 vient déjà certainement bousculer le calendrier prévisionnel.

Les élections municipales de mars 2020 (1er tour) et juin 2020 (2ième tour) sont par leur organisation un mauvais souvenir. Elles constituent un exemple à ne pas reproduire. Avec un premier tour à la veille d’un confinement annoncé (mars 2020), le report du deuxième tour 3 mois plus tard, une campagne électorale prorogée mais impossible, une abstention record …Cela a certes abouti à avoir des élus locaux  démocratiquement élus mais quand même plutôt mal élus !

 

NOUS RETOMBONS DANS UNE NOUVELLE PÉRIODE ÉLECTORALE MAIS COVID-19 EST TOUJOURS LÀ ! LA SEULE SOLUTION : LE REPORT DE CES ÉLECTIONS ?

Désormais, et c’est une première, les élections départementales et régionales ont lieu le même jour.

Ceci confère une importance nouvelle à ce vote à divers titres :

  • Les Régions nouvelles (2015) voient le premier réel renouvellement de leurs élus. Les élus sortants auront cette fois à présenter un bilan de leur mandat « régional, nouvelle version ». Les électeurs doivent découvrir leur Région et juger.
  • Les Départements ont aussi été secoués par la réforme particulièrement dans l’essentiel à savoir leurs compétences réduites mais leur influence a au contraire augmenté suite à leur position très active depuis l’état d’urgence sanitaire.

D’ailleurs, le rapport DEBRÉ (voir ci-dessous) dans ses recommandations dit bien «   Prévoir une campagne d’information sur les compétences des collectivités régionales et départementales et leur rôle dans la vie quotidienne des Françaises et des Français. »

Mais comment rendre le déroulement d’une campagne électorale compatible avec les exigences des mesures de protection sanitaires ? Comment mobiliser les électeurs et même les candidats si Covid -19 rode encore ? Si la pandémie en mars 2021 n’est pas résorbée, les électeurs n’auront pas le cœur à se mobiliser pour des élections locales dont ils diminueront les enjeux.

Les sortants des deux collectivités qui doivent donc avoir le droit de s’exprimer dans une vraie campagne électorale ne seront pas motivés.

 

Face à ces incertitudes, le Premier Ministre a consulté les augures en l’occurrence Jean-Louis DEBRÉ, un sage, ancien Président du Conseil Constitutionnel, a été invité à faire des propositions sur la tenue de ces élections prévue en mars 2021. Jean Louis DEBRÉ conclut son rapport en suggérant un report de ces élections à juin 2021.

Ces nouveaux conseillers départementaux et régionaux seront alors élus pour 6 ans avec des compétences et des budgets qui ne peuvent laisser l’électeur indifférent.

 

Il appartiendra à tous de mobiliser et de se mobiliser pour que vive la démocratie locale à une époque où l’on sent un fort appétit des citoyens de voir enfin la décentralisation prévue dans la Constitution passer dans les faits « Paris n’est plus la France ! »...les régions, les provinces existent d'ailleurs...

RAPPEL :

ARTICLE PREMIER.DE LA CONSTITUTION

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

Pour l’instant les citoyens appellent de leurs vœux les bienfaits d’une vraie décentralisation mais celle-ci est bien loin d’entrer dans la réalité…c’est pour cela aussi que ces élections sont importantes.

2021, ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES : IMPORTANCE ET DIFFICULTÉS
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18 novembre 2020 3 18 /11 /novembre /2020 22:29
SAUVONS NOS INSTITUTIONS ET NOTRE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958... suite 3

 

LA CONSTITUTION NOUS PROTÈGE DES AVENTURES EXTRÉMISTES IL FAUT LUTTER POUR QU'ELLE NE SOIT PAS VIOLÉE DANS SON TEXTE ET DANS SON ESPRIT

Suite de :

http://www.olonnes.com/2020/11/sauvons-nos-institutions-et-notre-constitution-du-4-octobre-1958.suite-2.html

LA FRACTURE ENTRE LA CASTE DIRIGEANTE ET LES CITOYENS : UN RISQUE RÉEL ET GRAVE DE CRISE POUR LE PAYS

De nos précédents articles, il ressort incontestablement qu’il y a un dysfonctionnement au niveau de l’appareil étatique qui n’obéit plus aux impératifs fixés par la Constitution. Pire, il s’en écarte de plus en plus…le régime se présidentialise inéluctablement et chaque Président de la République, ces dernières décennies, accentue cette tendance.

Est-ce grave pour nous tous ? Est-ce un danger ?

Sans se vouloir trop alarmiste, constatons seulement qu’il y a incontestablement un cumul de signes dangereux de crise :

  • Les citoyens ne croient plus en leurs institutions comme le droit de vote,
  • Autrement dit, les citoyens se désintéressent de la chose publique,
  • Les actes d’incivisme se multiplient,
  • Les élus sont déconsidérés, les citoyens qui ont voté ont perdu confiance dans ceux qu’ils ont élus ; quant aux abstentionnistes…ils ont manifesté, à leur manière, leur désintérêt pour les institutions,
  • Chômage et pauvreté,
  • Une économie qui aura du mal à se rétablir après les crises sanitaires,

Ce sont des signes qui ne trompent pas…la majorité des citoyens se replie sur elle-même laissant le champ libre à l’aventure représentée par les extrémistes de tous bords qui sont à l'affût.

 

POUR SE SAUVER : ÊTRE DES CITOYENS VIGILANTS, RÉACTIFS ET RÉALISTES

Il faut relativiser le risque immédiat d’une crise grave en France mais celui-ci existe donc bien.

Le fonctionnement encore démocratique de nos institutions n’est pas vraiment très fortement menacé en France.  Quand on voit des situations dans le monde comme Hong-Kong, la Thaïlande, l’Arabie Saoudite, nombre d’autres pays…il faut relativiser : il fait encore bon vivre en France.

Par contre, il faut être très attentif, un régime démocratique est faible et il est vite submergé par des vagues de violences spontanées ou pas. Au sommet de l’État, quand les gilets jaunes, dans la phase initiale du mouvement, étaient soutenus par plus de la moitié de la population, il y a eu une grande peur d’embrasement général !...Le Journal « le Monde » avait titré en novembre 2018 «  Oui, les « Gilets Jaunes » sont bien majoritairement soutenus dans les sondages ? »...à ne pas oublier !

C’était l’enseignement que nous tirons de cette crise surtout quand on sait que le risque demeure encore ! La réconciliation peuple citoyen avec leurs dirigeants n’est pas pour demain…la crise sanitaire n’a certainement pas arrangé les choses.

Cette hypothèse de crise, où aucune force, aucun homme providentiel ne pourront maîtriser l’embrasement du pays est toujours d’actualité…N’oublions pas que dans ces situations de crises, de violences spontanées, le peuple français a montré qu’il était surprenant dans ses excès.

 

VEILLER, ÊTRE CITOYEN, AGIR, SE FORMER, S’INFORMER

C’est pour cela que nous disons qu’il faut défendre nos institutions et donc qu’il faut veiller au respect de la Constitution par tous y compris et surtout par nos dirigeants.

Il faut empêcher que le fossé entre citoyens et dirigeants ne devienne un gouffre.

Nous avons une Constitution, certes imparfaite, mais sage qui équilibre les pouvoirs, les répartit.

Il faut la défendre, dénoncer les pratiques vicieuses qui insidieusement violent en douceur cette Constitution. Redonnons au Parlement son rôle entier de législateur, au Président de la République son rôle de chef d'État et au Gouvernement et à son chef leurs entières responsabilités.

À défaut de pouvoir peser sur le niveau national, le courage citoyen et l’éducation citoyenne peuvent s’exprimer au niveau local : c’est l’apprentissage de la vie citoyenne. Les suisses, les allemands le vivent.

C’est à la participation à la démocratie locale que nous rappelle Alexis de Tocqueville : « C’est en chargeant les citoyens de l’administration des petites affaires, bien plus qu’en leur livrant le gouvernement des grandes, qu’on les intéresse au bien public ».

Nous avons aussi la possibilité d'utiliser des tribunes ouvertes sur les réseaux sociaux qui n’ont pas que du mauvais et qui ont, en plus, le mérite de permettre de faire passer des messages sans la censure à condition d'être modérés. Il faut les utiliser plus et mieux dans l’intérêt général.

 

RAPPEL

 

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen(1789)

 

Article 6.

La loi est l'expression de la volonté générale.

Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation.

Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.

Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

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13 novembre 2020 5 13 /11 /novembre /2020 19:41
LE PROJET 2019 DE L'ASSOCIATION "ARMADA"

LE PROJET 2019 DE L'ASSOCIATION "ARMADA"

 

LES SABLES D’OLONNE, LE PREMIER PROJET DE YACHT-CLUB A SOMBRÉ DANS LE CHENAL. IL FAUDRA VITE LE SORTIR DE SA FÂCHEUSE POSITION PAR UN RENFLOUAGE

 

Suite de

http://www.olonnes.com/2020/11/le-projet-de-yacht-club-des-sables-d-olonne-patauge-et-echoue-avant-d-arriver-au-port.html

Après le Conseil Communautaire du 24 septembre 2020, on pouvait avoir l’impression d’un consensus sur le projet.

C’était aller bien trop vite en besogne et oublier par exemple, que l’Association « ARMADA » en avril 2019 avait présenté un super projet « hors sol » mais riches d’idées.

À l’époque, la fusion de communes sortait des nimbes, l’Agglomération se mettait en place…un aménagement révolutionnaire du port et celle d’un yacht club ne pouvaient certainement pas être à l’ordre du jour.

Pourtant ARMADA : association d’usagers du port, est la première à monter au créneau de manière surprenante. Elle avait été désignée comme acquise au projet.

Donc, il faut se demander pourquoi cette association est-elle montée au créneau contre le projet de yacht club jugé "hors normes" et non prioritaire lui préférant un simple « club house » et sur un autre site.

Y a-t-il un lien entre le projet porté par cette association et présenté en avril 2019 et son objectif qui est de de créer des places supplémentaires pour la plaisance ? Pour bien marquer le coup, l’Association a monté le 8 novembre une petite manifestation sur le site prévu du yacht-club juste après la sortie des skippers. Nous aurons peut-être des explications complémentaires de la part d’ARMADA à transmettre au public pour ne pas trahir l'objectif poursuivi par cette association et la compréhension de leur position.

Le résultat c’est que le projet est stoppé : un autre emplacement sera cherché et la concertation ouverte (voir ci-dessous le communiqué de la SEM du 9 novembre 2020).

 

UN PROJET STRUCTURANT PORTÉ PAR UNE COLLECTIVITÉ NE PEUT ABOUTIR SANS UNE INCONTOURNABLE ET ENRICHISSANTE CONCERTATION

 

La situation qui a été créée par la présentation du projet et par cette mini rébellion soulevée par ARMADA finit par nuire à un projet dont l’intérêt ne peut être nié.

Il y a trop d’incompréhensions pour ne pas dire contradictions entre le texte du communiqué du retrait du projet par la SEM et les récriminations invoquées par les « CONTRE ».

En effet, tout projet de ce type bouscule des habitudes, peut déranger donc peut soulever de justes craintes voire peut servir à certains à assouvir des rancunes…

Jamais ce type de projet ne soulève l’enthousiasme général et l’adhésion de l’unanimité des parties concernées…c’est pour cela qu’une réelle, très sérieuse et objective concertation doit toujours précéder le début du lancement d'un projet de cette envergure. La réussite passe par la procédure de concertation et participation qui associe les contestataires éventuels comme partenaires.

Le passage en force de l’initiateur de ce type de projet est une erreur qui peut être fatale au projet. Il déclenche l’ouverture de contestations qui aboutissent, en général, à des actions devant les tribunaux et bloquent le projet aussi utile qu’il soit.

La concertation doit justement entraîner l’adhésion d’une majorité qui participera à la finalisation du projet et aux décisions.

Ce constat explique le long processus qui aboutit à la réalisation du projet.

La gestion de projets des collectivités doit tenir compte de cette dure réalité. On n’est pas dans un processus de décision autoritaire, technocratique ni dans une structure décisionnelle du type « entreprise ». Ce projet est une opération qui concerne le service public pilotée par une collectivité territoriale.

 

Il faut donc espérer que, dans les meilleurs délais, les sablais soient rassurés. Que tous ceux qui aiment leurs ports, la marche en avant de l’économie locale, le mieux-être des plaisanciers et de tous les utilisateurs des ports voient le futur nouveau projet sur les rails de la réussite.

COMMENT ET POURQUOI LE PROJET DE YACHT-CLUB DES SABLES D'OLONNE A-T-IL ÉTÉ SABORDÉ ?
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12 novembre 2020 4 12 /11 /novembre /2020 16:54
LE PROJET QUE VOUS NE VERREZ PAS SE RÉALISER

LE PROJET QUE VOUS NE VERREZ PAS SE RÉALISER

 

UN PROJET MONTÉ ET PRÉSENTÉ SELON DES MÉTHODES PEU COUTUMIÈRES QUI NE SONT PAS CELLES DE LA NOUVELLE AGGLOMÉRATION ET DE LA MUNICIPALITÉ ?

 

Lors du dernier conseil communautaire de l’Agglomération "LES SABLES D'OLONNE" du 24 septembre 2020 en fin d’ordre du jour le Président Yannick MOREAU a présenté le projet de la SEM Port-Olona de la création d’un Yacht-club.

Il faut bien savoir que la Société d’Économie Mixte SEM Port-Olona…"LES SABLES D'OLONNE PLAISANCE" gestionnaire du port a été créée en janvier 1979. C’est une « filiale » de l’Agglomération.

C’est donc bien par souci de transparence, lors de ce Conseil Communautaire, que le Président de l’Agglomération Yannick MOREAU a informé les élus et la population du projet de Yacht-club. Sur ce sujet, les élus de l’Agglomération n’avaient donc aucune décision à prendre puisque le projet est de la compétence de la SEM. Il y a cependant eu un réel débat où les oppositions se sont bien manifestées.

http://www.olonnes.com/2020/09/les-sables-d-olonne-va-se-doter-d-un-yacht-club.html

 

UN PORT DE PLAISANCE IMPORTANT QUI REÇOIT LES GRANDES COURSES AU LARGE ET LES MOINS GRANDES PEUT-IL NE PAS SE DOTER D'UN YACHT CLUB ?

Quand vous voyagez un peu et que vous avez la chance de séjourner dans des stations balnéaires importantes disposant d’un port de plaisance sérieux vous constatez qu’il y a un Yacht club. C’est un bâtiment, en général sympathique, bien positionné près des pontons avec accueil, avec restaurant (s) brasseries, commerces...

Lors de la conception de Port-Olona (dans les années 1975, la réalisation date de 1979 avec la version N°1 qui comporte 600 places), il est très étonnant que visant la création d’un port d’environ de 1200à 1400 places il n’ait pas été prévu un Yacht-club adapté à la dimension et aux ambitions de la station.

Cela prouve au moins que certains élus concernés par cette activité ont dû penser à mieux qu'une « capitainerie » mais qu’ils ont bien dû aussi penser et parler Yacht-club…plus tard ils ont même bien pensé à un port à sec pour grandir, grandir…!

En Californie, il y a de magnifiques Yachtings clubs, en Espagne sur la péninsule et sur les îles il y a au moins une quinzaine de yacht-clubs, en Angleterre...pas très loin des Sables d’Olonne au Nord et au Sud il y a aussi des Yacht clubs…

Il n’y a pas d’aérodrome sans aéroport avec des infrastructures adaptées à la taille de la structure. Sauf maintenant aux Sables d’Olonne où le restaurant a disparu. Certes, ledit restaurant était hors normes, désuet mais il était là pour l’accueil des arrivants. Maintenant, c’est le vide et toutes les ambiguïtés qui découlent d’un silence pesant comme si certains projets présentés et les budgets votés pour ces projets avaient aux Sables d’Olonne la mauvaise habitude d’échouer dans la Chnoue ou dans le Puits d’Enfer.

Il n’y a pas de port de plaisance important sans Yacht-club !

Mais, il faut bien savoir aussi qu’une décision d’investir de cette ampleur pour une institution publique comme la communauté d’agglomération n’est pas chose aisée. Le commandant a souvent bien du mal à arriver au port !

 

UN PROJET MONTÉ ET PRÉSENTÉ AU DERNIER CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Lors du dernier conseil communautaire de l’Agglomération du 24 septembre 2020 en fin d’ordre du jour le Président Yannick MOREAU a donc présenté le projet de la SEM Port-Olona de la création d’un Yacht- club.

Le débat a été ouvert…mais cela n’a pas été un débat de fond puisque ce n’était pas de la compétence de l’Agglomération.

Donc le débat est ainsi devenu public. C’est une bonne chose pour la démocratie locale moins bonne pour la méthode comme nous le verrons.

Le premier projet de Yacht-club du port de plaisance des Sables d’Olonne est bizarrement tombé à l’eau (voir document ci-dessous signé du Président de la SEM (ex vice-président de l'Agglomération)…mais il faudra un autre projet !

 

À SUIVRE…

UN PREMIER PROJET BÂTI SELON DES MÉTHODES PEU COUTUMIÈRES QUI NE SONT PAS CELLES DE LA NOUVELLE AGGLOMÉRATION ET DE LA NOUVELLE MUNICIPALITÉ...

LE PROJET DE YACHT-CLUB DES SABLES D'OLONNE PATAUGE ET ÉCHOUE AVANT D'ARRIVER AU PORT
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3 novembre 2020 2 03 /11 /novembre /2020 22:00
SAUVONS LE COMMERCE DE PROXIMITÉ

SAUVONS LE COMMERCE DE PROXIMITÉ

 

LES MAIRES, VILIPENDÉS LORS DU DÉBUT DU MANDAT DU PRÉSIDENT MACRON, ONT  MONTRÉ LEUR DÉVOUEMENT ET LEUR EFFICACITÉ LORS DE LA PREMIÈRE VAGUE DE L'ÉPIDÉMIE. ILS RUENT DANS LES BRANCARDS FACE AUX MESURES QUI VISENT LES COMMERCES DE PROXIMITÉ.

 

Maintenant ces maires ne supportent plus les erreurs et errances de Paris !

Ils ne veulent pas voir que leurs petits commerces disparaissent : plus de petits commerces, plus de bureau de poste, plus d’école, des routes mal entretenues, des budgets serrés et vissés…

Face aux nouvelles mesures concernant la fermeture de certains petits commerces c’est la mini-fronde des maires « gilets jaunes » nouvelle version qui pratiquent la désobéissance civique.

Ils prennent des arrêtés autorisant les petits commerces à ouvrir…et on voit les gendarmes relever les magasins ouverts pour aller les dénoncer au préfet !

Pour l’instant, c’est une mini-fronde mais c’est quand même grave et il y a une injustice.

La fermeture des petits commerces est vécu comme une injustice, comme un manque de reconnaissance de l’État non seulement par les intéressés mais aussi par leurs clients, amis…N’étaient-ils pas capables de gérer les mesures sanitaires aussi bien que la grande distribution ?

C’est une offense qui leur est faite !

 

LES FRANÇAIS ÉGAUX DEVANT LA LOI ?

 

Les français sont égaux devant la loi…c’est une loi fondamentale et ce sont les gouvernants qui imposent maintenant l’inégalité de traitement.

Constitutionnellement et juridiquement il appartiendra au gouvernement de prouver que cette mesure discriminatoire qui vise le petit commerce est justifiée et proportionnée au risque qu'ils font encourir à leurs concitoyens .

Ce ne sera pas chose aisée et le mal irréparable pour certains commerces aura été fait.

 

 

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Dans son article 6, il est écrit : « La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs t

 

L’article 7 de la Déclaration universelle des droits de l’homme a repris ce principe

 

Elle affirme, sur l'égalité devant la loi, dans son article 7  « Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination ».

 

SOUTENONS LE PETIT COMMERCE ET TOUT LE COMMERCE DE PROXIMITÉ

 

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31 octobre 2020 6 31 /10 /octobre /2020 22:55
L'HONORABLE JURIDICTION SERT À QUOI AU NIVEAU DES COLLECTIVITÉS LOCALES

L'HONORABLE JURIDICTION SERT À QUOI AU NIVEAU DES COLLECTIVITÉS LOCALES

 

VILLENEUVE-SUR-LOT : UNE VILLE ET SON AGGLOMÉRATION DANS LA TOURMENTE FINANCIÈRE : TIRONS TOUTES LES CONCLUSIONS POUR ÉVITER LE RENOUVELLEMENT DE TELS FAITS

suite de : http://www.olonnes.com/2020/10/une-alerte-financiere-sur-villeneuve-sur-lot-ville-et-agglomeration-plombees-par-leur-syndicat-d-assainissement.html

 

Il faut oser tirer toutes les conclusions de cette histoire exemplaire. La connaissance de tels faits donnée aux citoyens doit permettre de remédier à des situations qui compromettent la démocratie locale.

 

LE CUMUL DE MANDATS N’EST PLUS TOLÉRABLE

 

Voilà un brillant chirurgien opportuniste Jérôme CAHUZAC, élu socialiste, qui a cumulé les postes de maire, député, conseiller général et ministre ! avant de sombrer pour un mensonge de trop, victime expiatoire d’un système qu’il faut réformer. Sous son règne il y a eu vraiment des erreurs ou pire ! Comment pouvait-il donner des leçons de citoyenneté en matière fiscale ?

Il nous rappelle le cursus, encore inachevé malheureusement pour les contribuables, de Ségolène ROYAL qui a ruiné sa région, son département, ses collaborateurs et qui a atterri provisoirement dans un fauteuil glacé d’ambassadrice des pôles grassement payée à faire quoi ?

http://www.olonnes.com/2017/03/segolene-royal-ose-donner-une-lecon-de-morale-politique.html

Nos élus ne peuvent être au-dessus des lois indéfiniment. Ils ne doivent plus cumuler les emplois dans le temps et en nombre.

 

LE STATUT D’ÉLU LOCAL N’EST PLUS ADAPTÉ ET CELA MET LA DÉMOCRATIE LOCALE EN GRAND DANGER

 

Il est anormal dans cette histoire de VILLENEUVE SUR LOT que des élus ne s’aperçoivent pas que leur collectivité est surendettée…qu’il faille 4 ans et le hasard pour que les nouveaux élus découvrent, 4 ans après sa parution, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui tirait la sonnette d’alarme pour des faits vieux de plus de 10 ans. Ce rapport est en ligne depuis 4 ans !

Comment l’information a-t-elle pu être ainsi occultée ?

La loi sur la transparence prise justement après l’affaire CAHUZAC doit être mise à niveau pour protéger les élus contre les tentations malsaines et protéger aussi les contribuables.

 

LE SYSTÈME ÉLECTORAL DOIT ÊTRE REVU

 

Le système électoral qui marginalise le rôle de l’opposition sous-représentée et privée d’informations n’est plus viable dans les communes moyennes et importantes.

Quant aux petites communes, il faut faciliter leur regroupement volontaire tout en maintenant une délégation locale dans toutes les communes.

Aucun élu des petites communes représentées au Syndicat intercommunal d’assainissement de Villeneuve-sur-Lot puis du « grand villeneuvois » n’a pas pu donner l’alerte ! Ils n’étaient au courant de rien : c’est grave !...À quoi servaient-ils alors ?

Il y a eu dans cette affaire et comme dans d’autres portées à notre connaissance un silence coupable des oppositions mais aussi des membres des majorités qui deviennent ainsi d’éventuels complices de fautes voire de fraudes.

Il faut que les oppositions aient légalement aussi les moyens de jouer leur rôle.

 

L’INTERVENTION DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES EST SANS EFFET DONC INUTILE…

 

Des centaines de postes de fonctionnaires sont donc à supprimer à défaut de réforme. Il faut de vrais magistrats contrôleurs de gestion et que le pouvoir des procureurs placés auprès de ces juridictions leur permette de contrôler, conseiller et sanctionner non les comptes comme actuellement mais les mauvais gestionnaires.

C’est aussi là où le bât blesse…à quoi servent ces actuels contrôles ?

Il faut oser le dire, par expérience, notre jugement est : les contrôles de la Chambre Régionale ne servent à rien et les élus locaux « filous » le savent et dès le contrôle achevé ils reprennent leurs mauvaises habitudes et magouilles !

Il faut aussi savoir que si les élus locaux ne sont pas clairs, le personnel fonctionnaire territorial n’est pas dupe et pire s’il est tenté parfois lui aussi de mettre les mains dans le sac communal ; il peut succomber sans risques. En effet, d’une part, il est protégé par son statut et d’autre part, il tient les élus par la barbichette !...à la limite, il est muté !

 

LE STATUT DU PERSONNEL TERRITORIAL EST AUSSI À REVOIR

 

Là, à Villeneuve-sur-Lot, comme dans tant d’autres communes (on pourrait citer celle de la Faute sur Mer dossier Xynthia avec ses 29 morts ! suite à des fautes ayant mis en danger la vie d’autrui ), le personnel communal comme celui de la Préfecture n’a pas été à la hauteur. Il ne peut ignorer les normes comptables des collectivités et était-il réduit au silence ?

Il faut protéger les fonctionnaires territoriaux mais aussi il faut augmenter leurs qualifications et leur « indépendance ».

Les collectivités locales ne jouent plus avec des budgets de quelques milliers d’euros mais avec des budgets de millions d’euros et les dossiers sont de plus en plus complexes.

Là aussi, nous dénonçons la gravité de cette situation que le citoyen n’ignore pas et qui le dégoutte d’exercer son pouvoir de citoyen électeur : toutes les élections sont maintenant gagnées par les abstentionnistes ! La démocratie locale est menacée de disparition s’il n’y a pas enfin les réformes simplement évoquées ci-dessus.

 

Nous avons ainsi étalé le fruit de nos réflexions à partir d’un cas concret en espérant qu’à force d’informer…les réactions saines du pouvoir finissent par s’imposer. Nous sommes tous des citoyens concernés et notre devoir est d’agir, d’être des citoyens présents et réactifs.

Il faut ainsi protéger ces élus honnêtes, dévoués, désintéressés qui sont légion et souvent mal formés et mal informés et ne peuvent exercer sereinement leur noble fonction.

 

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30 octobre 2020 5 30 /10 /octobre /2020 22:31
LA COUR DES COMPTES : LA RÉFORMER !

LA COUR DES COMPTES : LA RÉFORMER !

 

UNE AGGLOMÉRATION NOYÉE PAR SON SERVICE ASSAINISSEMENT !

https://www.ladepeche.fr/2020/10/29/la-surprise-dun-trou-creuse-par-les-emprunts-toxiques-9169686.php

 

CELA SE PASSE À VILLENEUVE-SUR-LOT DONT LE DÉPUTÉ-MAIRE (2001/2012) FUT JÉRÔME CAHUZAC, SOCIALISTE, EX MINISTRE DU BUDGET (2012/2013) CONDAMNÉ POUR FRAUDE FISCALE EN 2018 : COÏNCIDENCE !

 

Villeneuve-sur-Lot, charmante ville du Tarn et Garonne, ville de 23 000 habitants, vit un cauchemar financier.

Les transferts de compétences obligatoires découlant de la loi « Notre » ont donné en héritage à l’Agglomération villeneuvoise ou plus exactement à son Syndicat intercommunal (SIAAV, le syndicat intercommunal d’assainissement de l’agglomération villeneuvoise) la compétence assainissement. Ce service était auparavant géré par l’intercommunalité villeneuvoise (4 communes). Mais les finances de ce Syndicat d’assainissement étaient plombées par une gestion catastrophique !...et l’agglomération en 2020 vient de découvrir (au moins officiellement) l’étendue du désastre.

 

UNE GESTION CATASTROPHE ET DES ÉLUS INSOUCIANTS ET INCOMPÉTENTS

 

L’alerte donnée par la Chambre Régionale des Comptes dans ses observations définitives datées du 5 février 2016 est limpide.

Le surendettement, des emprunts toxiques… et la fuite en avant des élus responsables. Pourquoi ? Comment ?

Voici ce qu’écrit la Chambre Régionale des Comptes CRC

« Une stratégie imprudente l’a conduit à une fuite en avant dans des renégociations coûteuses vers des emprunts structurés de plus en plus risqués, qui se sont traduits, dans un premier temps, par une dégradation de sa situation financière imposant une limitation des investissements et générant un risque d’impasse financière dont le syndicat ne pouvait sortir que par le recours au fonds de soutien aux collectivités et établissements les plus fortement affectés par les emprunts structurés. »

Et encore :

« La capacité de désendettement en années, qui rapporte le stock de dettes à la capacité d’autofinancement brute, s’est dégradée de façon rapide, passant de 10,6 années en 2011 à 25,9 années en 2013, très au-delà du niveau d’alerte. »

Il est pour le moins déconcertant de savoir qu’au moment où la CRC situe les "erreurs" de gestion dans ses observations de 2016 le maire de Villeneuve sur Lot n’est autre que l’ancien Ministre du Budget, Jérôme CAHUZAC ! et que nous sommes en 2020 où l’Agglomération du Grand VILLENEUVOIS découvre le pot aux roses et les épines !

https://www.ccomptes.fr/fr/documents/31810

Avec ces observations, tout est dit ! sauf les responsabilités de ces dérapages et ce que cela peut cacher !

 

RAPPEL

UN SYNDICAT INTERCOMMUNAL : LES ÉLUS DOIVENT GÉRER ET CONTRÔLER S’ILS délèguent UN SERVICE PUBLIC

 

Comme une commune ou un groupement de communes ne peuvent tout faire seules, elles créent un Syndicat ici un Syndicat Intercommunal qui devra gérer et rendre compte aux élus. Le Conseil de ce Syndicat est donc composé d’élus des communes associées.

Mais ce Syndicat, comme il n’a aucuns moyens pour assumer le fonctionnement du Service, va opérer en faisant une délégation de service public c’est-à-dire qu’il fait appel au secteur privé pour assumer le fonctionnement, ici celui du service de l’assainissement.

Les textes permettent cela et encadrent la procédure. Ici c’est encore VEOLIA qui a obtenu le marché.

 

LE GRAND DANGER POUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES : DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET DES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC AU SECTEUR PRIVÉ NON MAÎTRISÉS PAR LES ÉLUS

 

Nous l’avons écrit maintes fois : Les élus n’ont ni la qualification ni le temps pour contrôler la gestion des délégations de service public. Les décisions même très importantes sont prises entre président du Syndicat et délégataire et elles passent inaperçues lors des conseils municipaux et d’agglomération. Le contrôle des élus ne fonctionne pas.

Même les éventuels contrôles de la Chambre Régionale des Comptes ne sont pas analysés par les élus eux-mêmes…tout va bien jusqu’au jour où se découvrent trous financiers, malfaçons, faux en écritures, détournements de fonds publics, marchés publics truqués…

Que ce soit à Villeneuve-sur-Lot ou aux Sables d’Olonne, c’est la même chanson : des délégations de service public peuvent aisément échapper au contrôle des élus et ce sera le contribuable qui payera l’addition s’il y a dérapage.

 

ET LE RÔLE DE LA COUR DES COMPTES ET DES CHAMBRES RÉGIONALES ?

 

Les contrôles des comptes des collectivités locales, établissements publics…sont effectués par les Chambres Régionales des Comptes …les élus concernés ne lisent même pas leur rapport…quand le contrôle suivant survient 5 à 6 ans plus tard…la Cour constatera qu’un certain suivi de ses recommandations dites par euphémisme « observations » n’ont été suivies et que d’autres n’ont pas été suivies ! À la limite, les élus responsables ne sont plus les mêmes. Le travail des contrôleurs des comptes est donc quasiment inutile et le suivi organisé médiocrement ne produit aucun effet salutaire sur la gestion de fonds publics et sur celle du service public.

Cette remarque grave a fait l’objet de réflexions lors du dernier Grand Débat National organisé par le Président de la République. Mais là aussi, à notre connaissance, pas de suivi !

Donc, à ce jour, il faut malheureusement constater que le rôle de la Cour des Comptes et de ses Chambres Régionales dans ce domaine très important de la gestion des collectivités locales et de leurs appendices comme les Syndicats, les hôpitaux…est d’une inefficacité redoutable !

Les élus livrent trop souvent les Services Publics dont ils ont la charge : eau, déchets, assainissements, transports…au secteur privé…pourquoi pas ? là où le bât blesse, c’est que les élus trop souvent abandonnent le contrôle de l’exécution des services délégués au privé.

Si seulement le mot « transparence » a un sens, il serait extraordinaire que toute la vérité soit faite sur ce dossier de Villeneuve-sur-Lot comme sur ceux de la ville de Paris pour l’eau et d’autres.

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