LE PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DES " SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION"

AURA LIEU :

LE JEUDI 17 OCTOBRE 2024

À 19  HEURES

MAIRIE ANNEXE DE LA JARRIE

QUARTIER D'OLONNE-SUR-MER

INFORMATIONS SUR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DES "SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION"

Notre Association citoyenne CACO se doit de faire mieux et plus connaître ce que réalise cette importante collectivité "Agglomération" dotée de larges compétences (urbanisme, logement, ordures ménagères, économie locale, développement durable, transports publics, culture...) et qui pour de nombreux citoyens de ce territoire est encore une nébuleuse, une administration de plus !

Elle résulte de la fusion des anciennes Communautés de Communes des Olonnes CCO et celle de l'Auzance et de la Vertonne CCAV soit, avec la commune de Saint-Mathurin qui a rejoint ce regroupement, une entité avec un territoire cohérent qui compte une population de 54 000 habitants.

Pour en savoir plus sur l'Agglomération : https://www.lsoagglo.fr/

Le Conseil Communautaire de ce jeudi sera important avec un ordre du jour comportant 38 points fortement marqués par le développement durable, la transition écologique, les transports...

Rappelons que les séances des Conseils Municipaux et Communautaires sont publiques.

COMPRENDRE POURQUOI LA DETTE FAIT SI MAL À L’ÉCONOME FRANÇAISE ET À LA FRANCE

L’État, c’est-à dire nous tous, sommes endettés jusqu’au cou et parce qu’une dette il faut, un jour ou l’autre, la rembourser, parce que les traités européens pour défendre l’euro contraignent les signataires des dits traités dont en premier la France à une gestion de père de famille qui ne doit jamais dépenser plus qu’il ne gagne. Ce n’est pas l’argent facile macronien !

À force de cumuler des déficits budgétaires (c’est-à-dire d’avoir des dépenses supérieures à ses recettes (budgets déficitaires) ces 40 dernières années, la France est obligée d’emprunter donc de s’endetter et est menacée, si elle ne redresse pas ses comptes, d’être condamnée à de lourdes pénalités, à la perte de son autonomie de gestion, au déclassement...à avoir des prêteurs qui lui font payer toujours plus de frais financiers avec des taux toujours plus élevés pour renouveler les prêts ...pour 2024 ce sera entre 60 et 70 milliards d’euros (l’équivalent d’une année de budget de l’Éducation) que la France devra sortir...le même chiffre que le Premier Ministre cherche désespérément pour faire passer son budget 2025 !

Imaginons une France avec une dette ZÉRO qui aurait donc la possibilité d’investir 60 milliards d’euros quand on sait qu’EDF par exemple évalue désormais à 67,4 milliards d'euros les coûts de son programme de construction de six nouveaux réacteurs nucléaires en France.

Les résultats de l’année budgétaire 2024 sont encore plus affligeants avec un déficit qui sera entre 6 et 7 % du PIB alors que le budget devrait être au minimum équilibré voire excédentaire comme dans certains autres pays autres européens et avoir un déficit qui ne devrait être supérieur à 3 % de son PIB.

Nous parlons "pourcentage par rapport au PIB" car c’est l’unité commune qui permet de faire les comparaisons entre pays et de fixer les normes de danger d’endettement...

Donc, comme nous l’annoncions depuis longtemps, il faudra immédiatement d’une part, faire des économies (diminuer les dépenses) et d’autre part, accroître les recettes donc les impôts.

Oui, comme les politiques ne savent pas faire des économies, ne veulent pas parler de rigueur en matière de gestion comme si trop s’endetter pour un État n’était pas une catastrophe, il faudra pour 2025 augmenter les impôts !...en catastrophe.

Nous rappelons notre parution où nos penseurs Alain MINC et Jacques ATTALI étaient d’accord sur l’épée de Damoclès :

https://www.olonnes.com/2024/03/les-impots-augmenteront.html

MICHEL BARNIER PREMIER MINISTRE, N’ÉCARTE AUCUNE PISTE POUR REDRESSER LES FINANCES PUBLIQUES

Ainsi, il y a une économie suggérée et proposée qu’il sera difficile de mettre en application surtout après la publication du dernier rapport de la Cour des Comptes sur la situation financière des collectivités territoriales et les annonces du Premier Ministre.

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-finances-publiques-locales-2024-fascicule-1

Ainsi résumé :

« Dans l’ensemble, les communes et intercommunalités ont continué à connaître une bonne situation financière. En revanche, celle des régions s’est repliée et celle des départements s’est dégradée. Une situation financière moins favorable qu’attendu et l’absence de dispositif de mise en œuvre des objectifs de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 rendent incertaine la participation des collectivités au redressement des finances publiques. »

Comme on dit, il ne faut pas prendre la bonne gestion financière des collectivités territoriales comme une variable d’ajustement du budget de l’État et de nos finances publiques.

Si celles-ci, dans les collectivités territoriales, sont mieux gérées que celles de l’État il y a déjà une première raison : elles ne peuvent présenter des budgets en déficit !

La deuxième raison : c’est celle de leurs recettes et surtout les impôts locaux. Elles ont l’autonomie pour certaines de leurs recettes principales comme les impôts locaux dont les taux sont votés par les élus locaux. Les hausses de ces impôts sont donc sous surveillance des citoyens localement. Cette autonomie est d’ailleurs contestée régulièrement par les technocrates comme c’est un peu le cas avec la suppression de la taxe mobilière qui a rappelé aux élus locaux que cette autonomie peut toujours être remise en cause.

Troisième raison : la Constitution déclare la France pays « décentralisé ».

Article 1^er : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

Si l’État s’en prend aux recettes propres de collectivités territoriales...les communes, les communautés de communes...vont perdre leur peu d’autonomie dans leurs gestions et donc dans leur pouvoir décisionnaire. Le principe constitutionnel de la décentralisation est bafoué.

Ne laissons pas nos communes se bureaucratiser et être phagocytées par des gouvernants irresponsables mais parfois trop avides de pouvoirs et trop loin des réalités quotidiennes vécues par les élus locaux.

Elles sont souvent encore le moteur économique de leur territoire. La démocratie locale peut s’y exprimer et s’y développer...si les citoyens veulent bien un peu se bouger et simplement exercer leur pouvoir souverain.

De plus, l’État ne se gêne pas pour transférer des compétences aux collectivités (voirie, lutte contre les inondations, sécurité publique, augmentation des salaires...) sans compenser totalement ces charges induites par des recettes complémentaires.

L’État prend des décisions et l’argent des collectivités pour se payer ses folies ! Il ne tient pas les engagements qu’il prend et a pris quand il se désengage de certaines de ses fonctions régaliennes et fait « payer » les collectivités à sa place pour souvent absorber des compétences nouvelles pour lesquelles il est notoirement incompétent ! C’est le « toujours plus d’État » qui non seulement tue l’État mais aussi menace de tuer les collectivités territoriales.

Il contraint les collectivités et il a des moyens de chantage pour ce faire !

À SUIVRE...L’EMPLOI DE 100 000 AGENTS TERRITORIAUX MENACÉ

INCIVILITÉS : UN TERME QUI COUVRE BEAUCOUP D’ACTES PARFOIS DÉLICTUEUX ET GRAVES MAIS SURTOUT INSTALLE UN COMPORTEMENT QUI, PETIT À PETIT,  TUE LE BIEN VIVRE ENSEMBLE

Mais qu’est-ce donc l’incivilité ?

En 2024, les français sont, malgré les JO, dans une phase de crise morale qui nécessite une réforme des comportements. Les incivilités se multiplient et débouchent maintenant avec violence à chaque coin de rue. Elles sont banalisées. Rien de sérieux n'est vraiment fait pour redonner aux citoyens le goût des gestes et autres manifestations de sympathie entre citoyens.

Il est faux de croire qu’il est interdit d’interdire...Cette formule ouvre le droit de la jungle, la loi du plus fort : que le plus fort gagne au mépris de tous les plus faibles. Les interdits sont malheureusement la sauvegarde de l’expression des libertés.

Les incivilités désignent ces désordres et comportements d'inconduite qui, sans être expressément visés par le code pénal, constituent des manquements aux règles élémentaires de vie en société : nuisances sonores, dégradations des biens publics et privés, manque de respect...et parfois cette dérive mène au pire.

UN EXEMPLE BANAL D’ACTE D’INCIVILITÉ : LES DÉJECTIONS DES ANIMAUX DE COMPAGNIE

LES ANIMAUX DE COMPAGNIE : UN PHÉNOMÈNE SOCIAL

Depuis ces dernières décennies, le nombre d’animaux de compagnie augmente continuellement (avec une petite pause au moment de la crise COVID). La France compte en 2024 10 millions de chiens.

Le revers de la médaille...ce sont, surtout dans les zones urbanisées, les déjections de nos chers toutous.

Or, le maire est légalement responsable de la salubrité dans les lieux publics : l’accumulation de déjections sur les trottoirs et lieux ouverts au public est devenue insupportable.

Ainsi, petit à petit, les communes ont pris des décisions d’abord d’informer le public sur la nécessité de prendre des mesures d’abord incitatives invitant les propriétaires à ramasser les déjections de leur chien puis sont venues ensuite les mesures répressives (contraventions en principe ).

FONDEMENT JURIDIQUE DES AMENDES ET AUTRES SANCTIONS

Ainsi l’article R 632-16 modifié en 2007 du Code pénal et l’article R541-76 du Code de l’environnement classent les déjections canines au même rang que les déchets, les ordures, les liquides et les liquides insalubres. Par conséquent, le fait d’abandonner les crottes de son chien sur la voie publique expose à une contravention de 2e classe s'élevant à 35 €.  

Enfin, l’article  R 633-6 sanctionne maintenant de contravention de troisième classe qui peut aussi être donnée et peut être majorée par les communes qui le désirent.

À cette amende, peut s’ajouter aussi la condamnation à payer des frais de nettoyage, déplacement du personnel municipal...

À travers cet exemple banal et bénin il est aisé de conclure encore une fois qu’aucune société ne peut vivre sans morale, c’est-à-dire sans que soit construit un ensemble de règles et valeurs, qui s’imposent absolument aux individus. C’est la condition même du fonctionnement de la vie en société. Sans ces règles, l’ordre, protecteur de l’individu, ne peut jouer son rôle.

Nous vivons une dégradation de la paix civile et la banalisation de l’ensauvagement, de la décivilisation, de l’irrespect... qui ont pour conséquence le climat général d’insécurité que nous subissons tous.

LES SABLES D’OLONNE : UNE GESTION FINANCIÈRE PRUDENTE ET DES PROJETS DE MANDAT QUI SE RÉALISENT

UNE CERTAINE SÉRÉNITÉ SUR LE PLAN DE LA GESTION FINANCIÈRE DE LA VILLE

Selon le rapport de la Chambre Régionale des Comptes de 2023 examiné lors du Conseil Municipal du 25 septembre 2023 la situation est rassurante : « La commune des Sables d’Olonne produit des informations financières, budgétaires et comptables de qualité...et jouit d’une bonne situation financière ». La fusion permet maintennat de dégager des moyens d'investir pour une politique sécurisée financièrement du mieux vivre dans la Ville.

LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2025

EN FONCTIONNEMENT

Concernant les recettes la fameuse Taxe d’Habitation pour les Résidences Secondaires THRS pour la ville et l’Agglomération est en dessous de la moyenne des collectivités pour les blocs communaux comparables à ceux des Sables d’Olonne (ville et Agglomération) . Il n’y a donc pas matière à remettre en cause la décision prise en la matière qui d’ailleurs est généralise pour les collectivités concernées.

Il en est de même pour le Foncier Bâti et Non Bâti, dont les taux sont identiques aux exercices précédents.

Pour les autres recettes (jeux casino, droits de mutation, recettes des services...)  la municipalité joue la prudence sur une base prévisionnelle d’inflation de 2 % ou sur le stabilité.

Pour les dépenses, le poste principal est celui des frais de personnel (20,3 millions d’euros) qui est maitrisé et marqué par les effets positifs de la mutualisation entre Ville et Agglomération.

La dette de la Ville sera impactée par la hausse des taux d’intérêts mais le risque lié aux emprunts toxiques (hérités d'une gestion passée hasardeuse qui n'est pas malheureusement propre à cette collectivité) poursuit sa décrue et ne représentera en 2025 que 6% de la dette totale (10 % en 2020). Il est provisionné pour les intérêts à payer en 2025 3 millions d’euros soit 3 % de la dette.

La dette en fin 2025 s’élèverait à 100,2 millions d’euros et la capacité de la ville peut perdurer et rester sous la barre de désendettement de 7 années. La cote d’alerte est de 10 années.

Les recettes prévisionnelles de la Ville attendraient 74,1 millions d’euros en 2024 et 76,2 en 2025 pour des charges de fonctionnement estimées à 60,6 millions d’euros en 2024 et 61,7 millions d’euros en 2025 (soit une hausse raisonnable de 1,8%).

EN INVESTISSEMENTS

La Ville prévoit une enveloppe de 55 millions d’euros en légère diminution par rapport à la prévision 2024 qui était de 60 millions d’euros à comparer avec cet exercice 2024 dont l’estimation du « réalisé » serait aussi de 55 millions d’euros.

Les opérations qui sont programmées sont comprises dans le plan pluriannuel dont 15 millions d’investissements récurrents et 5 millions d’euros pour les opportunités d’achats de foncier.

En recettes, il est prévu le recours à l’emprunt pour un montant de 28,5 millions d’euros.

Rappelons que la CAF (Capacité d’AutoFinancement) serait de 14,5 millions d’euros pour 2025.

Comme prévu, l’endettement de la ville est maîtrisé et s’inscrit dans la trajectoire « prédéfinie dans les prospectives financières » : converger vers 7 années de capacité de désendettement.

Avec les recettes diverses dont 9 millions de subvention le budget investissement devrait s’équilibrer à 69 millions d’euros.

La ville des Sables d’Olonne reste en dessous des moyennes des taux des villes appartenant à la même strate pour les recettes fiscales et il en est de même pour la capacité de désendettement.

Il n’y a donc pas matière à suspicion de danger dont il est question quand la municipalité aligne des projets importants qui donc, pour l’instant, demeurent « finançables » sans excédent de recours à l’emprunt ni augmentation de la pression fiscale. La dette municipale ne flambe pas encore. Et ce d'autant plus que la maîtrise des dépenses de fonctionnement permet de dégager des capacités d'autofinancement dont la municipalité s’engage à assumer la pérennité sur cette fin de mandature (jusqu’au budget 2027)!

Nous avons donc du mal à comprendre et admettre pourquoi lors des débats budgétaires des doutes alarmistes peuvent être émis sur la gestion de la collectivité.

Les élus peuvent et doivent pouvoir mettre en doute les choix de la municipalité, s'y opposer avec fermeté, critiquer mais une fois ces choix adoptés et les financements fixés les projets doivent être menés à leur terme dans le cadre ainsi fixé.

La municipalité doit respecter ce cadre au niveau de ses engagements en matière d'endettement et en fonction de ses moyens financiers.

Il y a là peut-être matière à donner aux élus et aux citoyens un éclairage sous forme d’une information adaptée, compréhensible et accessible à tous les citoyens.