RAPPEL DE LA CHARTE FONDANT LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION « LES SABLES D’OLONNE »

LE PACTE DE GOUVERNANCE : UNE NOUVELLE DIRECTIVE RÉGLEMENTAIRE FACULTATIVE

La loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 a introduit dans le Code Général des Collectivités Territoriales CGCT à l’article L5211-11-2, la faculté pour les EPCI d’adopter un pacte de gouvernance.

 Cette nouvelle disposition a principalement pour objectif de préciser les modalités de l’association des communes au fonctionnement de l’intercommunalité.

Au départ, avant 2016,  il y avait deux Communautés de Commune voisines , celle d’Auzance et Vertonne (Sainte-Foy, Ile d’Olonne et Vairé) et celle des Olonnes (Les Sables d’Olonne, Château d’Olonne, Olonne-sur-Mer).

La loi imposant à toute commune d’être rattachée à une communauté de communes et fixant des normes de taille (nombre d’habitants) a abouti au fait que les 3 communes d’Auzance et Vertonne devaient se rattacher à une Communauté de Communes voisine.

Compte tenu de la notion de « territoire » tout poussait au rattachement-fusion des deux communautés de communes . Saint Mathurin a rejoint ce projet portant ainsi le projet d’Agglomération au regroupement de sept communes.

Ce n’était pas évident compte tenu du poids que pesait le bloc « maritime » avec les Sables d’Olonne commune nouvelle de 43 000 habitants et le groupe des 6 autres « petites communes ».

Les 7 communes concernées dépassaient le seuil de 50 000 habitants qui était le seuil minimal pour créer une Communauté d’Agglomération.

Celle-ci est donc constituée à partir de la fusion d’une commune importante « Les Sables d’Olone » maritime et de six communes rétro-littorales formant un territoire cohérent.

Elles constituent sous le régime Agglomération un Établissement Public de Coopération Intercommunale.

La Charte initiale consacre les trois principes essentiels et fédérateurs de la future Agglomération :

- l’égalité entre les communes,

- la complémentarité entre l’EPCI et les communes membres,

- l’accessibilité des usagers aux services de la Communauté d’Agglomération dès le 1er janvier 2017, date officielle de la création de l’Agglomération.

C’est donc une base dont la solidité et l’efficacité ont été confirmée par ces 10 années de fonctionnement malgré les évolutions administratives et fonctionnelles nécessitées par la réalisation de la création de la « commune nouvelle des Sables d’Olonne ». qui a vu le jour seulement le 1^er janvier 2019, donc deux années après la création de l’Agglomération.

Il est donc bien vrai qu’une institution ne vaut que par les hommes qui la servent.

L’équipe de gouvernance a su mettre l’intérêt général au-dessus des intérêts particuliers .

C’est ainsi que les 7 maires se sont entendus et ont fait jouer avec intelligence ces dernières années les principes arrêtés dans la Charte à la satisfaction générale. 

Le Conseil Communautaire a constaté d’une part le caractère facultatif du pacte de gouvernance et d’autre part le bon fonctionnement de l’Agglomération sur la base de la Charte décidé de sursoir à la création d'un Pacte de Gouvernance.

À SUIVRE...

LE BUDGET 2026 DE L'AGGLOMÉRATION LES SABLES D’OLONNE

OÙ VA-T-ON AVEC LES GROS INVESTISSEMENTS EN COURS DE RÉALISATION ?

LES NOTIONS DE SERVICE PUBLIC, D’AMORTISSEMENT DES INVESTISSEMENTS, DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL

Lors de ce Conseil Communautaire nombre d’élus de la majorité et des oppositions ont été face à des problèmes de gestion mal maîtrisés et qui sont pourtant des notions fondamentales telles que le Service Public, sur celle de l’intérêt général, sur celle de la durée de vie des investissements, les frais de fonctionnement...

ARENA ET INVESTISSEMENTS

Il y a des investissements que le secteur privé ne fera pas car ils ne sont pas « rentables » et risquent de ne l’être jamais comme la voirie, les transports publics mais qui sont nécessaires à la vie publique, les salles de réunion, terrains de sports...

Depuis des années nous insistons pour que les collectivités locales investissent.

Voir :

https://www.olonnes.com/article-collectivites-locales-et-investissements-115168779.html

L’investissement public vise le plus souvent à satisfaire un besoin de la population dans des domaines où la rentabilité est en grande partie exclue.

Mais investir c’est agir et pour une collectivité, donc engager des travaux, emprunter, générer des frais de fonctionnement et prêter le flanc à la critique.

Il en est ainsi du projet implanté sur le site de la Vannerie nommé ARENA qui concentre sur lui les critiques

D’abord l’ARENA, c’est un ensemble alors qu’aujourd’hui, pour beaucoup, c’est seulement l’ARENA Théâtres qui est visé par les critiques : dépense somptuaire, inutile, lourd à gérer...

UN SITE POUR RENDRE AU CENTRE VILLE SA PLACE DE CŒUR DE VILLE DES SABLES D'OLONNE

La photo de la maquette ci-dessus montre bien la taille et l’ambition du projet, elle ne montre cependant pas toutes les possibilités que le site pourra offrir surtout en une période où il faut trouver de la place pour ce qui est « transférable »,  des espaces qui soient bien placés et bien desservis alors que dans le Centre-Ville la circulation et le stationnement sont devenus impossibles.

Le Centre-ville va perdre son Casino justement transféré sur le site de la Vannerie et il y a un manque de places pour un nouveau Palais des Congrès, pour le logement en hôtel et le stationnement en périphérie...

Par contre, dire que l’ARENA va coûter 125 millions d’euros constitue donc une double erreur.

Il faut d’abord prendre en considération que, dans cette enveloppe, figurent non seulement les parties théâtre et autres spectacles mais aussi les espaces pour les équipements sportifs et culturels, l’ARENA Parc, l’Escale et le Forum, le Phare...

125 millions d’euros ; il a fallu justifier de la nécessité d’investir pour une collectivité une telle somme.

Regardons les immeubles qui, aux Sables d’Olonne, vont être ou viennent d’être déconstruits : comme les gymnases du Centre et Beauséjour, le Casino les Atlantes, l’Ancien Hôpital...ils sont considérés avoir eu une durée de vie de 50 ans et plus.

Si, par exemple, 30 millions d’euros budgétés pour un immeuble dont la durée de vie est d’au moins 50 ans cela fait une charge annuelle réelle pour la collectivité de 400 000 euros par an. Comme une collectivité n’ont pas accès à tous les systèmes bancaires elle devra emprunter. Au moins ce type d’opération est clair.

Donc, une collectivité investit, en général, dans l’immobilier pour au minimum de 50 ans voire, plus et non pour 1an ou 2 !

Le patrimoine que la Collectivité ainsi se constitue pour répondre à des besoins d’intérêt général subit les méfaits de la comptabilité publique qui occulte au moins sur le principe cette notion de durée de vie d’un investissement et qui pense trésorerie et non investissement amortissable sur des décennies.

Ainsi, les élus doivent bien prendre en considération qu’ils ne doivent pas avoir peur de s’endetter tant que la capacité de désendettement est maîtrisée et qu’elle peuvent ainsi répondre à la satisfaction d’un besoin bien mesurée.

Lors des débats, les élus montrent qu’ils n’ont pas sérieusement mesuré l’ampleur du projet ARENA c’est non seulement le complexe Salle de spectacles modulable que vous voyez ci-dessus mais le site et son complexe sont beaucoup plus ambitieux.

Car, est improprement appelé ARENA, est la seule partie « spectacle ». Or l’ARENA est un complexe. Ce n’est pas qu’une nouvelle salle polyvalence, ce n’est pas qu’un Centre culturel et sportif car s’y adjoignent les autres aménagements et services ARENA Parc, L’Escale et le FORUM, le Phare (parking)...

Avec son environnement, il va se créer un nouveau Centre de vie aux Sables d’Olonne et cela répondra à un besoin réel qui a fait l’objet d’une très longue concertation.

Enfin, répondre à un besoin de Service Public n’est pas nécessairement « rentable »...comme son nom l’indique la collectivité pour satisfaire aux obligations légales se substitue au secteur privé...si la rentabilité des investissements publics était garantie cela se saurait ! Et cela fut bien précisé par le Maire de L’Ile d’OLONNE, vice-président de l’Agglomération.

Par contre, ce qui nous semble avoir été occulté dans le débat ce sont les frais de fonctionnement qui découleront d’un tel investissement. L’élu d’opposition François BOCHE a bien insisté sur la nécessité de savoir où va l’Agglomération en matière de dépenses de fonctionnement du complexe ARENA.

Si l’on ne demande pas à «  ARENA » de justifier d’une certaine rentabilité il faudra donc cependant bien budgéter clairement combien le fonctionnement de cette grosse machine va coûter. Il faudra, par exemple, la doter d’un personnel qualifié en matière « d’événementiel ». Cela ne s'improvise pas. Nous aurions aimé entendre une réponse à cette question pertinente ? L’aurons-nous lors de la présentation du budget de l’Agglomération en fin de ce mois ?

Il devra en être de même avec le Parking LE PHARE ...

Nous n'avons pas envie de payer de « nouveaux Centres Équestres ! »

LES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION : RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026 ET DOB

SUITE DE :

https://www.olonnes.com/les-sables-d-olonne-conseil-municipal-les-faiblesses-d-un-debat

ON PREND LES MÊMES, ET ON RECOMMENCE ?

Conseil municipal des Sables d'Olonne (Les sables d'Olonne, ville nouvelle) et Conseil Communautaire ( LES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION)  

Il s’agit bien de deux Collectivités Territoriales différentes. : nous voyons clairement après la fusion des communes (Sables d’Olonne, Château d’Olonne, Olonne-sur-Mer)  et celle des deux Communautés de Communes AUZANCE VERTONNE et Communauté de Communes des Olonnes CCO  que ce sont des territoires différents surtout avec l’adjonction volontaire de la Commune de Saint Mathurin. (carte ci-dessous).

LES SABLES D’OLONNE AGGLOMÉRATION UNE MANDATURE NOUVELLE SANS PROJETS

SUITE DE :

https://www.olonnes.com/les-sables-d-olonne-conseil-municipal-les-faiblesses-d-un-debat

APRÈS LE CONSEIL MUNICIPAL DES SABLES D’OLONNE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ON PREND LES MÊMES ET ON RECOMMENCE ? PAS EXACTEMENT

UN DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES INATTENDU EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ce premier Conseil Communautaire « opérationnel » du 16 avril 2026 ne fut pas cependant pas sans surprises.

Comme cela a pu être dit lors des comptes-rendus du dernier Conseil Municipal des Sables d’Olonne et aussi sur l’annonce de son ordre du jour on voit clairement les « doublons administratifs » au sein du Conseil Municipal des Sables d’Olonne à celui du Conseil Communautaire de l’Agglomération des Sables d’Olonne.

À tel point qu’il faut bien poser la question : à quand la fusion administrative de la Commune des Sables d’Olonne et celle de son Agglomération ?

Après la rituelle formalité des « élections » aux postes dans les commissions et autres nombreuses représentations de la Communauté d’Agglomération dans divers organismes, nous attendions le débat sur les orientations budgétaires 2026.

La présentation faite par l’élu de la majorité Didier HAMON du Rapport sur les Orientations Budgétaires 2026 et le DÉBAT de l’Agglomération nous réserve une demie-surprise. Les quelques chiffres figurant au Rapport d’Orientations Budgétaires de l’Agglomération Les Sables d’Olonne attestent déjà cependant de l’importance de l’Agglomération : 83 millions d’euros de recettes de fonctionnement, ce n’est pas rien ! Ce qu’il l’est plus c’est que, pour cette mandature, le Président n’ait pas prévu de projets d’investissements.

Il ne reste donc comme que ce qui a été dit en Conseil Municipal....de grandes promesses mais pas de projets concrets pour l’avenir...La nouvelle Agglomération solde-t-elle le passé et le passif de la précédente mandature ? Une charte de bonne conduite servira-t-elle d’alibi pour dire qu’il y a bien un projet pour cette nouvelle mandature ?

C’est donc très peu enthousiasmant mais cela parait bien être une ligne de conduite ferme de la majorité : l’Agglomération est en mode « pause »...

Sur le principe, c’est la voie de la sagesse mais c’est gênant car l’Agglomération est un des moteurs de l’économie locale !

La ligne de conduite poposée aux élus communautaires est identique à celle de la ville des Sable d’Olonne :

« Le pic des investissements les plus conséquents est derrière nous. »

« Faire des économies au sein de la collectivité. »

« Réduire la dette entre le début et la fin du Mandat. »

« Maintenir notre fiscalité en dessous de celle des Agglo comparables. Payer moins d’impôts aux Sables que dans les villes comparables. »

Donc, pas de projets d’investissement ? Pas d’emprunts nouveaux...

LES GRANDS ÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

Recettes de fonctionnement : 83,1M€ en 2026

Dépenses réelles de fonctionnement : 69 M en 2026 dont 27,5 millions d’euros pour les charges de personnel (670 salariés),

Recettes réelles d’investissements hors CAF : 46,8 M€ en 2026

Dépenses réelles d’investissement : 61,3 M€ en 2026

L’endettement ou plus exactement la capacité de désendettement sera ramenée en fin de mandature à son niveau de 6,8 années après un pic en 2027. Rappelons que cette capacité de désendettement est « admissible » au niveau de 7 années et la zone dangereuse se situe à 12 années. L’endettement de l’Agglomération sera en 2026 de 125 millions d’euros.

À SUIVRE : ÉTRANGE DÉBAT 

LE RETOUR À LA RAISON : LA PUISSANCE DU BULLETIN DE VOTE

Malgré la faible visibilité que donnent les résultats d’un premier tour d’élections municipales les réactions attestent au moins d’une chose : les citoyens ne sont pas aussi totalement insensibles à la chose publique « res publica » même si leur écœurement demeure fort face au constat d’une France dégradée.

Dans l’isoloir, le citoyen garde des moyens de faire comprendre aux candidats que tous leurs sièges d'élus sont éjectables et leur rappeler qu’ils n’ont qu’un mandat représentatif à durée limitée et révocable...aucun candidat n’est élu à vie.

LA FONCTION D’ÉLU LOCAL VERSION 2026 DÉVOYÉE PAR LA CENTRALISATION FORCENÉE

Il n’y a quasiment plus d’élections locales. Les communes sont phagocytées par la centralisation à la française ; Le Préfet représentant de l’État veille sur chaque commune, sur chaque citoyen. Ses pouvoirs viennent d’être accrus en 2025 alors que la France est un pays décentralisé dit la Constitution.

De plus, le mode de désignation des candidats même pour des élections municipales passe au filtre malsain des partis politiques nationaux qui se choisissent « leurs candidats ». Dans un conseil municipal, il y a donc désormais deux types d’élus :

• l’élu de base, citoyen indépendant en théorie, taillable et corvéable et irresponsabilisé,

• et le candidat élu adoubé par un parti qui va truster les fonctions nobles (maire et adjoints)

Donc l’élection « municipale, locale » est de plus en plus « nationalisée, cornaquée par les partis nationaux qui « occupent » des postes ; des sièges qu’ils s’attribuent. La démocratie locale dans les faits, est en perdition.

De plus, rappelons qu’ÊTRE ÉLU, c’est accéder à une fonction éphémère et l’électeur mécontent d’une gestion erratique de son pays se doit de sanctionner le personnel politique responsable actuel même à travers une élection dite « locale ».

Il lui reste son bulletin de vote pour sanctionner cette déviance.

En effet, l’état de villes comme PARIS notre capitale, MARSEILLE, GRENOBLE, NANTES, CAEN, LYON STRASBOURG, LILLE, TOULOUSE, les banlieues ...sont bien des problèmes qui ne sont plus locaux mais qui sont devenus nationaux : INSÉCURITÉ, ZONES DE NON-DROIT, TRANSPORTS PUBLICS ET HOPITAUX défaillants, DÉSERTS MÉDICAUX ,VOIRIE dégradée... 

L’ÉLU LOCAL est embarqué en 2026 dans des débats nationaux puisque les partis politiques nationaux s’installent partout avec la complicité des médias sur le devant de la scène.

Les vrais élus locaux n’ont plus que des strapontins !

SAUVONS CE QUI RESTE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE

L’électeur, vous, vos voisins, vos proches peuvent faire bouger et doivent faire bouger les choses.

La préparation, les votes des budgets de l’État 2026 sont bien une honte de la ploutocratie parisienne que le système de partis finit par imposer. Tant la forme que le fond de ces budgets nationaux   sont l’expression et l(aveu  d’un Pays dont les Finances Publiques sont très mal gérées.

Le peuple travailleur a en assez d’être tondu, exploité par une caste indigne et désormais reconnue comme telle. Le Chef de l’État en est même à se laisser aller à donner des leçons aux futurs élus locaux et ainsi à écraser ce qui reste de l’autonomie de la commune.

Nos votes pour cette élection municipale désormais ont un sens qui dépasse très largement le cadre local et ils continueront à en avoir un ; c’est la raison pour laquelle les citoyens doivent maintenir la pression sur le pouvoir central et signifier même lors de cette élection encore dite locale, que le bulletin de vote a encore tout son pouvoir.

DÉFENDONS L’AUTONOMIE DE GESTION DE NOS COMMUNES

DONNONS UN SENS À NOTRE VOTE

VOTEZ, N’EST PAS UN SIMPLE DROIT C’EST UN DEVOIR VIS À VIS DE TOUTE LA NATION QUI NOUS A TANT DONNÉ. C’EST UN DROIT ENCORE FORT.

NE LAISSONS PAS LE PAYS AUX MAINS DE CEUX QUI NOUS ONT DÉMONTRÉ LEUR INCAPACITÉ À LE GÉRER

MÊME SUR LE PLAN LOCAL.

N’OUBLIONS PAS QUE LA FRANCE EST UN PAYS TRÈS, TRÈS RICHE QUI, DEPUIS 40 ANS, VOIT SON TRÉSOR GASPILLÉ PAR DES « POLITIQUES NATIONALES » IRRESPONSABLES

VOTONS LE CHANGEMENT, DONNONS ÉVENTUELLEMENT UN SENS AUX VOTES NULS, AUX ABSTENTIONNISTES POTENTIELS POUR QU’ILS PUISSENT SIGNIFIER LEUR MÉCONTENTEMENT

LE 22 MARS 2026, VOTONS !