LE MAIRE TAILLABLE ET CORVÉABLE À MERCI : DES RESPONSABILITÉS À GÉOMÉTRIE VARIABLE 

Dans la série des parutions que nous envisageons sur ce sujet les objectifs que nous poursuivons pour les futures élections municipales du printemps 2026 sont à la fois : 

-    de démontrer l’importance de ces futures élections municipales et donc du choix de l’équipe qui sera pour des années à la tête de la commune en toute connaissance de cause,
  
-     de susciter des vocations d’élus locaux disposés et aptes à répondre aux exigences de la fonction.

Citoyens responsables, sachons qu’ ON NE S’IMPROVISE PAS ÉLU LOCAL.

MAIRE : UN CITOYEN ET UNE ÉQUIPE FACE À DE TRÈS LOURDES CHARGES ET RESPONSABILITÉS

L’impression est que les pouvoirs du maire sont infinis, qu’il peut et doit faire tout ce qu’il veut et tout ce que ses concitoyens lui demandent.

C’est à la fois l’homme (ou la femme) miracle omnipotent et omniscient et l’homme qui est chargé et surchargé de responsabilités qui ne sont qu’imparfaitement définies, incomprises mais surtout très mal connues. Nous devons apprécier et alerter nos concitoyens électeurs sur les contraintes qui vont peser sur l’Homme ou Femme qu’ils devront  choisir en début 2026.

Mais cette « impression » que le public peut avoir de son « maire et de son équipe  » est confortée aussi par la mauvaise et nouvelle habitude de l’État qui ne cesse de transférer des compétences aux collectivités locales. La question posée au candidat maire reste donc sans réponse claire : qu’est ce que l’État va vous demander demain ? Le Maire et son équipe devront avoir une grande capacité d'écoute et d'adaptation

Le maire est une personne qui est exposée à des risques de tous ordres, à des contraintes et responsabilités indéfinies.

EXEMPLES DE MISSIONS QUASI IMPOSSIBLES

Quand on dit que le maire est responsable de la « santé publique » de ses concitoyens...jusqu’où peut-il aller ? C’est simplement en cas d’incident que, tout à coup, le citoyen va chercher son maire. Si le médecin de la commune vient à prendre sa retraite sans successeur, le maire va se trouver recruteur, installateur...est-ce une mission à laquelle il est préparé ou est-il apte à faire face ?

Quand on dit que le maire est responsable de la « sécurité » de ses concitoyens mais jusqu’où ?

Sur le maire et son équipe repose une responsabilité mal définie et cela signifie que les moyens mis à la disposition du Maire doivent lui permettre de faire face à des situations imprévisibles 

Ses fonctions sont de deux natures :

-    Dans l’exercice de ses fonctions le maire exécute les décisions prises par son conseil municipal...là, il n’y a pas de limites non plus !

-    Le Maire est le représentant de l’État sous tutelle du Préfet...c'est l’ambiguïté !

Donc d'abord en tant qu’agent exécutif de la commune, le maire assume 3 sortes de responsabilités qu’il est très important de connaître :

•    le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal ;

•    il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice…) et sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation ;

•    le maire est titulaire de pouvoirs propres. Il exerce des pouvoirs de police administrative, c'est-à-dire qu'il est chargé "d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques" (article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales CGCT).

La loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 a renforcé les pouvoirs de police des maires. Les maires peuvent imposer des astreintes financières en cas de non-respect d'une décision de fermeture d'un établissement recevant du public ou pour la mise en conformité de constructions irrégulières.

 À SUIVRE : LE MAIRE, REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT 
 

LE PLAN DE REDRESSEMENT 

Les avis de recherche concernant 40 voire 100 milliards d’euros pour respecter nos engagements nous énervent passablement. En effet la tradition est maintenue pour trouver leur solution nos gouvernants priorisent le toujours plus de prélèvements pour un pays qui est déjà le champion du monde en la matière !

Le Ministre des Finances Eric LOMBARD communique sur le plus d’impôts mais pas sur les économies qu’il devrait engager sur les dépenses de l’État et la dette file, culmine...

Face au Gouvernement, face à un Président de la République en vacances, cantonné à jouer les figurants et profitant de son restant de mandat pour voyager avec sa Cour aux frais de la princesse et en face le peuple français amorphe, résigné !

Voilà des élus qui pour certains dont le Premier Ministre François BAYROU ont participé activement et sans remords ni questionnement à la descente aux enfers de la France et qui, maintenant, sont face à la réalité économique, dure réalité : la Caisse est plus que vide ! 3 300 milliards d'euros qui «nous» coûteront en frais financiers pour 2025 l'équivalent du budget de l'Éducation !

Nos élus font comme si cela n’était pas grave, comme s’ils ne portaient aucune responsabilité sur la gestion passée . Ils pensent censure, réélection, réintégration, Congrès de leurs partis ...mais pensent-ils aux économies et réformes incontournables pour que la République qui les nourrit survive ?

À situation catastrophique il faut une réponse choc et exceptionnelle apte à rétablir la confiance.

2027,  année de l'élection Présidentielle (sauf si....): pour un membre du Gouvernement aujourd’hui ce n’est plus le moment de murir son programme, ses alliances, sa campagne il lui faut se concentrer sur le Plan de Redressement des Finances Publiques de la France dont nous pouvons tracer aisément les lignes sans faire la révolution...mais simplement en remettant de l’ordre dans la maison France.

DES ÉCONOMIES DIRECTES ET INDIRECTES POUR SAUVER LA FRANCE

Les économies directes imputables sur les budgets 2026 en cours de préparation et 2027 (période électorale de la Présidentielle). La Cour des Comptes a la matière et les cibles dans ses rapports : Agences d’État et autres démembrements de l’État, Services Publics d’État mal gérés, suppression du Conseil Économique Social et Environnemental. Ce sont ces petites économies parfois symboliques (diminution des frais de personnel d’État et des collectivités pour les déplacements, heures supplémentaires…) qui rétabliront la confiance.

Le Premier Ministre actuel François BAYROU ex Commissaire éphémère au Plan qui s’est entraîné depuis des mois à planifier et donc qui pourra mettre ses talents au Services des Grandes Réformes : celles qui seront dures  mais essentielles : le priorité est la réforme territoriale, réforme à long terme avec répartition des compétences, diminution du nombre de communes et fusion des communes et des communautés de communes et agglomérations, nouvelle répartition des compétences entre Départements et Régions, carte judiciaire ex réforme Rachida DATI, réforme de la fiscalité et des services des Finances Publiques au sens large... 

Sur le plan du budget social » il faut regagner en productivité : allongement du temps de travail, poursuite de la suppression des régimes spéciaux des retraites...

Ce sont des réformes qui peuvent s’inscrire dans un plan quinquennal voire décennal, d’autres pays européens l’ont fait !

Les français peuvent comprendre la nécessité d’AGIR même s’il y aura des grincements de dents mais « la  Patrie est en grand danger » et les gouvernants doivent utiliser tous les moyens pour montrer avec fermeté leur détermination y compris si nécessaire le recours à l’Article 16 de la Constitution (voir ci-dessous) et le recours à la législation par ordonnances !

UN PLAN RÉALISTE 

Ce ne sont pas des propositions fantasques d’autant plus que dès que la confiance renaitra l’État retrouvera sa crédibilité et pourra vite financer son plan en mobilisant : l’Épargne Privée et semi-publique (6 000 milliards d’euros !), le soutien négocié de L’UNION EUROPÉENNE...nous le répétons la France est riche...et l’État est beaucoup trop endetté !

Il peut aussi y avoir comme le suggérait en début 2024  Alain MINC le recours à une hausse de la TVA pour une période brève.

Maintenant il n’y a plus qu’à trouver l’équipe qui réalisera ce miracle et un peuple français qui se réveille avant la faillite de son pays.

Source : conseil constitutionnel
« ARTICLE 16 DE LA CONSTITUTION 
Parmi les pouvoirs de crise prévus par la Constitution du 4 octobre 1958, les plus connus sont les pouvoirs exceptionnels du Président de la République figurant à l'article 16. La présence de cet article dans la Constitution s'explique par la mémoire constitutionnelle et, en particulier, par le souvenir de la « crise épouvantable » de 1940 : « il n'y avait plus moyen d'obtenir, dans les circonstances où l'on était, un fonctionnement régulier des pouvoirs de la République » (Charles de GAULLE).
Lorsque le Président de la République décide de recourir à l'article 16 (I), ses pouvoirs sont particulièrement étendus (II). Toutefois, l'application de cet article ne saurait être maintenue indéfiniment : elle doit être une réponse temporaire à des situations de crise précisément identifiées (III). En outre, un double contrôle de ces pouvoirs exceptionnels peut être exercé (IV).»

LES SABLES D’OLONNE, CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025 SUITE...

ARENA VA S’ENRICHIR D’UN CASINO AVEC LE TRANSFERT DU CASINO DES ATLANTES À LA VANNERIE

Nous pourrions rebaptiser les Sables d’Olonne : après la Ville du Vendée Globe ce pourrait être « la ville des casinos », le « Las Vegas de la Vendée » ?

Lors de ce Conseil Municipal du 31 mars 2025 le projet de réimplantation du Casino des Atlantes a fait un grand pas en avant. Il était temps de reprendre ce dossier.

D’une part, la ville balnéaire a vu, au fil des ans, disparaitre de nombreux sites et établissements récréatifs, et d’autre part, la configuration de l’actuel Casino des Atlantes ne permet pas d’éventuelles améliorations de la rentabilité de l’institution.

UN CAHIER DES CHARGES IMPORTANT : LE CONCESSIONNAIRE ASSUMERA !

La convention proposée fixe les principales et importantes obligations du concessionnaire :

-    La construction et l’aménagement du casino sur le terrain mis à disposition ;
-    La gestion des jeux, des restaurants et de l’animation ;
-    L’obligation pour le concessionnaire de mettre à disposition et d’exploiter l’ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat ;
-    L’obligation pour le concessionnaire : de procéder à l’ouverture des installations, d’assurer la garde des installations sous sa responsabilité, d’assurer la surveillance des installations sous sa responsabilité, d'assurer le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animations, restauration), la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino ;
-    L’obligation pour le concessionnaire de contribuer au développement touristique, et à l’animation culturelle et artistique de la Commune ;
-     L’obligation pour le concessionnaire d’organiser une animation attractive du casino par l’organisation de spectacles, de concerts, d’évènements, etc ;
-    Le droit pour le concessionnaire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune.
-    L’obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public.

L’appel d’offre lancée n’a reçu qu’une seule réponse validée qui est celle de l’exploitant actuel du Casino des Atlantes, le groupe Vikings Casinos.

Le Maire Yannick MOREAU a fait valoir tout l’intérêt qu’il y a dans cette opération tant pour la valorisation de la Zone de la Vannerie et l'investissement réalisé que pour la procédure qui fait que le futur exploitant, le groupe Vikings Casinos  s’engage à faire un investissement de l’ordre de 30 millions d’euros en deux ans.

Le professionnalisme du groupe est une garantie puisqu’il gère déjà 11 casinos et qu’il est déjà dans la place. En prime, il propose un taux de reversement de recettes à la ville de 13% soit 2 points de plus que le taux courant de 11 % et qu’en plus il participera à augmenter le potentiel Parkings de la zone et des animations socio-culturelles.

Ces arguments n’ont pas l’air d’avoir ni convaincu ni séduit l’élu d’opposition Anthony BOURGET. Celui-ci, dans son intervention, a mis sérieusement en doute la capacité du concessionnaire futur de tenir ses promesses concernant particulièrement les entrées, la clientèle du restaurant, les embauches, les budgets publicités...de plus, divers projets de création de casinos sont annoncés alors que la clientèle n’est pas extensible et la création de ce nouveau casino, même si ce n'est qu'un transfert ne va-t-elle pas mettre en difficulté l'autre casino ?

Dans sa réponse, le Maire a fait valoir le sérieux du gestionnaire qui ne s’engagerait pas dans cette aventure à ce niveau d’investissement s’il n’avait pas étudié sérieusement la rentabilité du projet.

Le projet de contrat de concession est finalement, après un très long débat, adopté avec 7 voix CONTRE. Les opposants n’ont pas été convaincus de la qualité du dossier présenté. C'est un peu dommage !

ENCORE DES MENACES ET DES ACTES DE DIFFAMATION CONTRE LE MAIRE ET UN ÉLU

La question suivante abordée est d’un tout autre ordre "la protection des élus". Nous ne pouvons que regretter ces actes délictueux qui sont répugnants et indignes. La démocratie locale ne mérite pas ces traitements.

Les auteurs seront-ils retrouvés et sanctionnés comme la loi l’exige et cela avec fermeté ?

IL EST PRÉCISÉ QU'UN CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE

DES SABLES D'OLONNE 

AURA LIEU LE LUNDI 10 FÉVRIER 2025,

dans la salle de la Mairie Annexe  de la JARRIE

Centre-ville d'Olonne-sur-Mer

à 18 Heures

2  QUESTIONS À L'ORDRE DU JOUR ...

Une page commence à se tourner en douceur

Être citoyen :  ce sont des droits et des devoirs.

Les séances du Conseil Municipal sont publiques.

Participer à la vie de la Cité, c'est d'abord s'informer et pouvoir être informé (!) afin de pouvoir prendre connaissance et éventuellement critiquer démocratiquement les orientations, projets, décisions prises par les élus citoyens "lus qui constituent "la municipalité".

Nous tous citoyens, n'oublions pas qu'au niveau de la démocratie locale c'est "le peuple souverain" qui détient le pouvoir même s'il le délègue à ceux qu'il a élus.

Nous le répétons, le vote lors d'une élection consiste à donner son pouvoir à des concitoyens mais aussi, comme pour tout mandat, il appartient à celui qui donne mandat de vérifier la bonne exécution de celui-ci.

D'un autre côté, il est bon que les élus puissent en permanence sentir que leurs concitoyens veillent avec bienveillance et sérieux sur les projets et la gestion de leur ville, c'est bien "leur" ville !

C'est pour cela que nous renouvelons encore notre appel aux citoyens pour les inciter à assister aux réunions des conseils municipaux et communautaires,surtout à l'approche de la prochaine élection municipale (début 2026)

Être citoyen :  ce sont des droits et des devoirs.

Les séances du Conseil Municipal sont publiques.

ORDRE DU JOUR COMPLET