Nous avons vu dans la précédente parution le maire et sa fonction locale de responsable de la bonne exécution des décision du Conseil municipal.

La  deuxième séries de compétences est d'une toute autre nature.

Le maire est chargé de remplir, au nom de l'État, certaines fonctions administratives et judiciaires :

• sous l’autorité du préfet, publication des lois et règlements, organisation des élections ..
• sous l’autorité du procureur de la République, le maire est officier d’état civil et officier de police judiciaire

LE MAIRE « REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT DANS SA COMMUNE » : UNE COMPÉTENCE D’EXÉCUTANT ET UNE DÉMOCRATIE LOCALE TRÈS AFFAIBLIE.

Dans notre précédente parution nous avons vu la compétence du maire qui est chargé de veiller à la bonne exécution des décisions du Conseil Municipal, sa mission fondamentale.

Mais sa seconde mission dont on parle si peu s’avère plus complexe voire envahissante : elle s’impose au maire au nom de l’État dont il est nommé le représentant.

La commune est la cellule de base de la démocratie donc on pourrait espérer ou croire que le maire est un petit Président sur sa commune avec les pleins pouvoirs.

Mais sa « fonction » de représentant de l’État est paradoxale car le maire est l’élu de celui qui détient le pouvoir souverain : le peuple. Or, au lieu de détenir un pouvoir, il n’est que le représentant de l’État dont il devient ainsi de facto l’exécutant.

Comme nous l’avons vu la seconde « mission » du maire découle du fait brutalement qu’il est le représentant de l’État dans sa commune.

De cette position découle des obligations très importantes.

En effet, il est le responsable de l’exécution de décisions qu’il n’a pas prises et parfois (voire souvent ?) avec lesquelles il est en désaccord.

Cette obligation n’a pas de limite dans le cadre institutionnel actuel qui est celui de la « déconcentration » alors que la Constitution parle de « décentralisation ».

Par rapport aux décisions de l’État, le maire est soumis à l’autorité de l’État représenté par le Préfet du département de sa commune. Dans les domaines aussi importants que la sécurité publique, la santé publique...ainsi, il est responsable de la bonne exécution des lois dans sa commune.

Cette situation est aussi méconnue que délicate puisqu’ainsi le maire doit faire exécuter des obligations pour lesquelles, répétons-le, il peut être en parfait désaccord.

En résumé le maire a une noble fonction liée au fait qu'il est l'élu du peuple. Mais c'est une fonction très encadrée par sa mission de représentant de l'État.

Voir :

https://www.vie-publique.fr/fiches/19617-les-fonctions-les-pouvoirs-dun-maire

À SUIVRE : LA FONCTION DE MAIRE ET CELLES DES AUTRES ÉLUS