LE MAIRE TAILLABLE ET CORVÉABLE À MERCI : DES RESPONSABILITÉS À GÉOMÉTRIE VARIABLE 

Dans la série des parutions que nous envisageons sur ce sujet les objectifs que nous poursuivons pour les futures élections municipales du printemps 2026 sont à la fois : 

-    de démontrer l’importance de ces futures élections municipales et donc du choix de l’équipe qui sera pour des années à la tête de la commune en toute connaissance de cause,
  
-     de susciter des vocations d’élus locaux disposés et aptes à répondre aux exigences de la fonction.

Citoyens responsables, sachons qu’ ON NE S’IMPROVISE PAS ÉLU LOCAL.

MAIRE : UN CITOYEN ET UNE ÉQUIPE FACE À DE TRÈS LOURDES CHARGES ET RESPONSABILITÉS

L’impression est que les pouvoirs du maire sont infinis, qu’il peut et doit faire tout ce qu’il veut et tout ce que ses concitoyens lui demandent.

C’est à la fois l’homme (ou la femme) miracle omnipotent et omniscient et l’homme qui est chargé et surchargé de responsabilités qui ne sont qu’imparfaitement définies, incomprises mais surtout très mal connues. Nous devons apprécier et alerter nos concitoyens électeurs sur les contraintes qui vont peser sur l’Homme ou Femme qu’ils devront  choisir en début 2026.

Mais cette « impression » que le public peut avoir de son « maire et de son équipe  » est confortée aussi par la mauvaise et nouvelle habitude de l’État qui ne cesse de transférer des compétences aux collectivités locales. La question posée au candidat maire reste donc sans réponse claire : qu’est ce que l’État va vous demander demain ? Le Maire et son équipe devront avoir une grande capacité d'écoute et d'adaptation

Le maire est une personne qui est exposée à des risques de tous ordres, à des contraintes et responsabilités indéfinies.

EXEMPLES DE MISSIONS QUASI IMPOSSIBLES

Quand on dit que le maire est responsable de la « santé publique » de ses concitoyens...jusqu’où peut-il aller ? C’est simplement en cas d’incident que, tout à coup, le citoyen va chercher son maire. Si le médecin de la commune vient à prendre sa retraite sans successeur, le maire va se trouver recruteur, installateur...est-ce une mission à laquelle il est préparé ou est-il apte à faire face ?

Quand on dit que le maire est responsable de la « sécurité » de ses concitoyens mais jusqu’où ?

Sur le maire et son équipe repose une responsabilité mal définie et cela signifie que les moyens mis à la disposition du Maire doivent lui permettre de faire face à des situations imprévisibles 

Ses fonctions sont de deux natures :

-    Dans l’exercice de ses fonctions le maire exécute les décisions prises par son conseil municipal...là, il n’y a pas de limites non plus !

-    Le Maire est le représentant de l’État sous tutelle du Préfet...c'est l’ambiguïté !

Donc d'abord en tant qu’agent exécutif de la commune, le maire assume 3 sortes de responsabilités qu’il est très important de connaître :

•    le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal ;

•    il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice…) et sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation ;

•    le maire est titulaire de pouvoirs propres. Il exerce des pouvoirs de police administrative, c'est-à-dire qu'il est chargé "d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques" (article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales CGCT).

La loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 a renforcé les pouvoirs de police des maires. Les maires peuvent imposer des astreintes financières en cas de non-respect d'une décision de fermeture d'un établissement recevant du public ou pour la mise en conformité de constructions irrégulières.

 À SUIVRE : LE MAIRE, REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT