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22 mars 2021 1 22 /03 /mars /2021 22:27
LE PLURALISME DES LISTES NE REMPLACE PAS L'INJUSTICE DU SCRUTIN MAJORITAIRE

LE PLURALISME DES LISTES NE REMPLACE PAS L'INJUSTICE DU SCRUTIN MAJORITAIRE

 

 

VOTES : « UNE DOSE DE PROPORTIONNELLE » AVAIT ANNONCÉ EN JUIN 2017 LE PRÉSIDENT EMMANUEL MACRON ET ÉDOUARD PHILIPPE

 

RAPPEL DES FONDEMENTS DU DROIT DE VOTE DANS LA CONSTITUTION

Suite de

https://www.olonnes.com/2021/03/rehabiliter-l-usage-et-la-force-du-droit-de-vote.html

L’importance du droit de vote est tel qu’il est inscrit en tête de la Constitution d’abord en instituant l’égalité entre les citoyens puis en en fixant règles et principes. Rappelons que ceci n’était pas évident avant 1789.

Cette égalité génère pour le droit de vote le principe : un citoyen=une voix.

Il est inscrit dans la Constitution de 1958 et même si c’est une répétition dans nos parutions, nous insistons : c’est tellement essentiel qu’il est bon à le rappeler dans le texte par les temps qui courent.

Article 1

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales

Article 2

...La devise de la République est "Liberté, Égalité, Fraternité".

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Article 3

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum...

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

N’en déplaise à notre philosophe Jean-Jacques ROUSSEAU qui devrait rester le père des droits de l’homme, sa formule figurant dans son « contrat social » :  « L’homme est né libre et partout il est dans les fers » n’est pas satisfaisante pour fonder l’égalité des citoyens. Les hommes ne naissent ni ne demeurent libres et égaux en droits mais ils doivent être égaux devant la loi, devant le droit de vote.

Certes, cela n'a pas empêché Jean-Jacques ROUSSEAU d’être reconnu par les révolutionnaires comme le père de la devise « liberté, égalité » et il eut ainsi droit aux honneurs du Panthéon.

Mais la génétique n’existait pas en 1762 quand le philosophe a écrit le contrat social. Le principe de l’égalité des citoyens dès la naissance n’est ni inné ni fondé. Il a cependant été la base de la déclaration des droits de l’homme de 1789 dont l’article premier stipule que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune»

Le vote est bien l’expression du pouvoir qui est toujours détenu par le peuple, de l’égalité et de la liberté des citoyens dans l’exercice de leurs droits dont le droit de vote. Mais ce principe, comme nous le verrons, se heurte aux réalités et aux exigences d'une bonne gouvernance.

C'est pour cela qu'il est urgent de trouver une voie intelligente qui puisse concilier, en 2021, dans les assemblées d'élus équitablement la représentation de tous les électeurs de la majorité et des oppositions. Il faut ainsi redonner au bulletin de vote toute sa valeur pour tous les citoyens. Le droit de vote doit être attractif pour être utilisé et mobiliser les citoyens. Aujourd'hui, l'abstentionnisme est une plaie.

À SUIVRE...

OUI À UN SCRUTIN MAJORITAIRE MAIS AVEC UNE DOSE DE PROPORTIONNELLE

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21 mars 2021 7 21 /03 /mars /2021 19:21
UN BULLETIN QUI PÈSE PLUS OU MOINS

UN BULLETIN QUI PÈSE PLUS OU MOINS

 

LE MODE DE SCRUTIN ACTUEL EST INCONTESTABLEMENT ANTIDÉMOCRATIQUE

LE SCRUTIN MAJORITAIRE À DEUX TOURS PAR CIRCONSCRIPTION : EST-CE LE PLUS MAUVAIS OU LE MOINS PIRE MODE DE VOTE?

Le vote est l’expression de la démocratie.

Mais une question nous taraude : la désaffection sans cesse croissante des français pour utiliser leur droit de vote.

Il y a de nombreuses causes à ce désamour des français.

La première est certainement le sentiment que voter ne sert à rien puisque les élus ne tiennent jamais les promesses qu’ils ont faites.

La deuxième est que les élus une fois leur siège gagné n’écoutent plus leurs électeurs et qu’en plus, à tous niveaux et à tous points de vue, leur honnêteté est trop souvent mise en cause.

La troisième cause est que les quelques barrières instituées pour la « transparence » de la vie publique sont très souvent sautées par ceux-là qui les ont instituées. Il s’est créé un sentiment national qu’une élite capte le pouvoir, se partage les privilèges...

Enfin, il y a aussi structurellement le mode de scrutin qui fait que l’électeur au deuxième tour n’a le choix qu’entre la peste et le choléra et que l’Assemblée nationale ne reflète pas la Nation.

On ne bâtit pas un pays sur de tels constats qui mènent le citoyen à endosser le gilet jaune, à se couvrir d’un bonnet rouge, à descendre dans la rue ou plus prosaïquement à se désintéresser de la chose publique.

 

EMMANUEL MACRON : PROMESSES, PROMESSES : PAROLES, PAROLES

« UNE DOSE DE PROPORTIONNELLE » ANNONCE DE JUIN 2017 DU PRÉSIDENT EMMANUEL MACRON ET D’ÉDOUARD PHILIPPE

Nous allons vous convier à une petite réflexion sur les droits du citoyen français qui vit dans un pays où la devise demeure, du moins dans les textes, « Liberté, Égalité, Fraternité », et tenter de redécouvrir, constitution française oblige, que le terme « ÉGALITÉ » est désespérément galvaudé.

L’égalité des citoyens s’exprime lors de l’exercice du droit de vote : un homme ou une femme égale une voix...tous égaux lors d’un vote.

Mais le système actuel du vote majoritaire à deux tours par circonscription ébranle ce principe égalitaire, il favorise le courant majoritaire et élimine les courants minoritaires qui peuvent même être totalement éliminés aussi bien à l’Assemblée Nationale que dans les Assemblées locales. Ces courants minoritaires peuvent cependant représenter des millions d’électeurs !

Ainsi, l’électeur qui vote pour le courant majoritaire, si celui-ci gagne, a donc une voix plus « forte » que celle de celui qui vote pour un courant minoritaire...cet électeur peut justement avoir le sentiment d’un vote inutile.

La vraie égalité des citoyens est le scrutin 100% à la proportionnelle mais on verra que ce scrutin rend un pays ou une collectivité ingérable.

Alors, il y a une voie moyenne qui peut atténuer les inconvénients du système majoritaire, c’est l’introduction d’une part de proportionnelle.

Une petite lueur d’espoir est ainsi apparue quand, lors des dernières élections législatives, des candidats revenaient sur l’idée d’introduire de la proportionnelle. Cette idée vient de rejaillir pour les prochaines élections départementales et régionales...mais on vient d’apprendre que le Président de la République fait « en marche arrière » et que les prochains votes se feront donc sans proportionnelle...encore une promesse qui était faite et dans l’air et qui tombe à l’eau.

 

À SUIVRE :

LES FONDEMENTS DU DROIT DE VOTE DANS LA CONSTITUTION...

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1 mars 2021 1 01 /03 /mars /2021 10:27
LE RETOUR DE L'ABEILLE NOIRE POLLINISATRICE PROFESSIONNELLE

LE RETOUR DE L'ABEILLE NOIRE POLLINISATRICE PROFESSIONNELLE

 

L’ÉCHEC DE LA PARTICIPATION CITOYENNE CCC EXPÉRIMENTÉE SUR LE PROBLÈME DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE

C’était ce dimanche 28 février 2021, la conclusion de cette parodie de démocratie gérée technocratiquement vendue au Président MACRON pour effacer « le Grand débat » et les gilets jaunes.

Même, les 150 tirés au sort qui ont accepté de participer à la CCC dont les 130 qui sont restés jusqu’au bout rejettent le résultat de la CCC en mettant, lors de la réunion de ce dimanche, une note globale de 2,5 sur 10 aux actions que leur a promises le Président de la République.

Donc, le fiasco de la CCC inutile.

Rassembler 150 citoyens, tirés au sort après avoir été triés, puis les encadrer pour leur éviter de dire et écrire des énormités et enfin appeler cela une convention citoyenne qui remplacerait la réflexion des élus, ce n’est pas sérieux. La CCC, c’était donner la clef du paradis à un groupe au sein duquel personne ne sait ouvrir une porte.

De cette convention, il en est sorti 149 propositions que nous vous recommandons de lire. De bonnes choses mais noyées dans du délire, de l’irrationnel et donc irréalisable.

Nous continuons à dire que l’écologie, ce n’est pas cela. Ce n’est pas Nicolas HULOT, un beau parleux mais un mauvais faiseux. L’écologie ce n’est pas tel ou tel ministre ou telle conférence internationale.

L’écologie ce ne sont pas des repas sans viande dans les écoles à Lyon, ni des NOËLS sans sapin à BORDEAUX.

L’écologisme professionnel, c’est de l’anti écologie.

Notre terre, notre planète c’est trop sérieux pour les confier à des politiques, pour les confier à des professionnels autoproclamés de l’écologie comme « L'écologie ! C'est une chose trop grave pour la confier à des autoproclamés écologistes. » ...

Regardez ce qui vent de se passer avec les centrales nucléaires. Il fallait à tout prix et vite supprimer les centrales nucléaires…ok…l’inconvénient c’est que les énergies de remplacement coûtent très cher et marchent au soleil et au vent qui sont capricieux …le résultat : on rallume les centrales au charbon qui sont les pires pollueuses. Voilà ce qu’est l’écologie que nous haïssons car elle fait du mal au mouvement citoyens responsables qui mettront en œuvre la somme gigantesque des gestes, des actions, des réflexes qui sauveront la planète.

Cette convention citoyenne pour le climat CCC, c’est, comme nous aimons le dire en reprenant un mot du général de GAULLE, c’est de la FOUTAISE ! Là, oui, il y a de l’énergie gaspillée ! 300 ou 400 personnes qui se déplacent, cogitent…pour rien de concret !

 

L’ÉCOLOGIE, C’EST NOUS, C’EST VOUS, CE SONT LES JEUNES

L’écologie, c’est avant tout une prise de conscience de tous. C’est de l’éducation, du civisme,

L’écologie, c’est ce que les enfants expérimentent quand ils vont collecter les « pollutions » en nettoyant leurs rues, leurs plages…

L’écologie, c’est toujours plus de tri des déchets, le réflexe tri, toujours moins de production d’emballages, toujours plus d’initiatives locales pour le compostage, de la recherche…ce sont les actions de terrain, les initiatives des élus locaux,

L'écologie ce n'est pas VÉOLIA qui s'immisce partout pour phagocyter tous les marchés (eau, déchets, recherche, expérimentations...) sans le vrai souci écologique et au prix fort,

L’écologie de tous, c’est la lutte de chacun contre les produits qui tuent toute vie dans nos terres cultivables, dans nos ruisseaux, dans nos rivières dans nos fleuves et dans nos mers,

L’écologie, ce n’est pas la voiture électrique à 100 %, avec des batteries qui, elles, vont polluer, avec en prime de la consommation d’électricité accrue alors que maintenant la France a une production d’électricité insuffisante,

L’écologie, c’est utiliser l’énergie au fil de l’eau au lieu d’interdire les petits et grands barrages et autres aménagements locaux possibles et bénéfiques pour tous,

L’écologie, c’est moins de déplacements polluants grâce au télétravail, à la semaine de 4 jours (quand c'est souhaité, souhaitable et possible) …

L’écologie, c’est aller aider les pays vivants dans la précarité et qui n’ont pas d’autres moyens que le plastique à leur disposition pour porter, ranger…

L’écologie c’est nous tous en nous prenant en main pour faire les bons gestes,

On pourrait continuer cette litanie résumée ainsi : l’écologie c’est vous, c’est nous, tous les jours, c’est notre commune…

 

 

 

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21 février 2021 7 21 /02 /février /2021 19:22
LES FRANÇAIS DEMANDENT DES VACCINS ET PAS D'ÉTAT D'URGENCE

LES FRANÇAIS DEMANDENT DES VACCINS ET PAS D'ÉTAT D'URGENCE

 

STOP À L’ÉTAT D’URGENCE ?

 

L’état d'urgence est une mise entre parenthèses de l'État de droit au profit du maintien de l'ordre public.

Il y a maintenant un an que cela dure et personne ne crie STOP ! C’est pourtant un crime de lèse démocratie.

L’état d’urgence est par définition liberticide puisqu’il permet de court-circuiter les procédures de protection des citoyens. En supprimant concrètement le rôle du Parlement, il permet à un groupe de technocrates à l’Élysée et à Matignon assis autour d’une table dans un beau bureau d’écrire des kilomètres d’ordonnances fixant des mesures qui le plus souvent ont quasiment toutes le caractère réglementaire et donc ne relèvent ni de la loi ni même de décrets

Premièrement, l’état d’urgence « sanitaire » a-t-il été et est-il encore nécessaire ? La réponse est non car quand on constate qu’après un an d’exercice de l’état d’urgence on ne voit pas ce qu’a pu apporter de positif cette suspension de l’État de droit pour combattre si maladroitement un nouveau virus. L’état d’urgence correspond à une situation exceptionnelle (comme ce fut pour les attentats de 2015) mais quand l’exceptionnel devient la règle, ce n’est plus de l’exceptionnel !

Deuxièmement, l’état d’urgence salutaire a montré son inutilité ; il n’a pas fait venir des masques, ni des vaccins, il n’a pas exterminé Covid-19. Pire, il est contreproductif puisqu’il transforme ceux qui doivent décider en simples exécutants irresponsables. C’est le cas des 35 000 maires de France, des conseillers départements et régionaux condamnés à subir.

Troisièmement, s’habituer à l’état d’urgence, accepter sans cesse son renouvellement est dans ce qui fut une démocratie (gouvernement du peuple par le peuple) une catastrophe collective ; c’est transformer le peuple en troupeau de moutons capable de se jeter dans le gouffre parce qu’au fond, l’homme-mouton de tête, a vu de l’herbe fraîche là où il n’y a que du roc. On vous dit : « pas de masque »: on n’en met pas ; on vous dit, dans la foulée « Mettez tous des masques » sinon contravention ! L’état d’urgence est-il nécessaire pour cela ?

Quatrièmement : un homme à la tête de l’État ouvre les vannes de l’argent public qui coule à flot…chômage partiel, aides aux entreprises, aux salariés, aux soignants, mais tout cela le Parlement peut le décider et même vite par les élus du peuple. Ils ont été élus pour faire la loi. Leur collégialité et le bicaméralisme doivent permettre d’affiner les textes qui vont générer des contraintes pour tout le bas et petit et bon peuple. Demandez aux restaurateurs, à tous ceux qui ont dû fermer leurs « boutiques » ce qu’ils en pensent !

On tue le parlementarisme et le parlement pour dire après que députés et sénateurs ne servent à rien. L’exécutif, avec son conseil scientifique pataugeant et maintenant au rancart, devait mener la guerre et chasser le virus avec ses pouvoirs spéciaux. Malheureusement on en est loin et malgré l’état d’urgence c’est le pouvoir exécutif qui en sort affaibli et le pouvoir judiciaire au sens large avec le conseil d’état, le conseil constitutionnel, émettent des rappels à l’ordre à l’exécutif qui petit à petit, se décrédibilise.

Cinquièmement, il faut donc se poser la question…qu’est-ce qu’a pu et peut encore apporter de plus le maintien de l’État d’urgence ?... Cette question est particulièrement gênante car les français quasiment unanimement ignorent l’état d’urgence lui-même mais alors pourquoi le maintenir ?

Sixièmement, le confinement sert au moins à une chose : attirer l’attention sur le rôle actuel des parlementaires qui ne peuvent plus siéger utilement ?

Soit, ils débattent sur des textes importants comme la loi la loi bioéthique, la modification du mode de vote pour 2022, la loi confortant le respect des principes de la République, dans l’indifférence la plus totale, soit ils restent dans leurs circonscriptions en famille et ou préparer les élections futures. Si cette situation perdure, les parlementaires seront-ils encore respectables et respectés ?

Il faut que cette situation du Parlement en congés cesse donc que l’état d’urgence qui n’a que trop duré ne soit pas reconduit.

 

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19 février 2021 5 19 /02 /février /2021 19:24
DANGER !

DANGER !

 

IL FAUT DÉFENDRE LES LIBERTÉS COMMUNALES TRÈS SÉRIEUSEMENT MENACÉES

 

Nous n’avons pas pour habitude de transcrire des éditoriaux dont nous respectons les droits. Mais, ce matin, pour la bonne cause nous ferons une exception.

En effet, lors de notre revue de presse matinale nous avons trouvé un article qui vient en appui à nos analyses sans prétentions et conjoncturelles sur les débats budgétaires des collectivités locales. Car, comme les élus l’ont constaté quasiment unanimement, l’État menace d’asphyxie les libertés communales en se servant du levier financier.

Cet éditorial nous incite à enfoncer le clou sur les dérives graves et incontestables de la Cinquième République : un régime qui s’installe dans l’inconstitutionnel présidentialisé, un régime centralisateur et par là même, comme le reprend l’éditorialiste, un régime qui n’hésite plus à restreindre les libertés fondamentales en asphyxiant la cellule de base d’un pays démocratique qui est ce qu’on nomme le « bloc communal » aussi cellule de base de la démocratie.

Quand on voit certaines décisions du pouvoir central représenté par le Préfet, on comprend le danger : le maire et son conseil municipal ont, en théorie, toutes les responsabilités (police, santé publique…) car les communes ont une vocation générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune » mais le Préfet donc l’État peut imposer ce qu’il veut.

Parmi nos lecteurs nombreux sont ceux qui vivent les applications de ce constat. Ainsi, dans la gestion du Vendée Globe, c’est le préfet qui a dicté sa loi sur le déroulement du départ et des arrivées.

Dans le cas de transfert de compétences de l’État aux communes cela se fait sans transfert des moyens financiers aux communes pour leur permettre de financer ces charges nouvelles qui incombaient à l’État. De même, et pire, pour les recettes fiscales dont les communes et intercommunalités décidaient des taux qu’elles imposaient à ses citoyens, l’État s’est arrogé le droit de supprimer la Taxe d’Habitation qui est la plus importante ressource des communes. C’est une grave atteinte à l’autonomie financière des collectivités locales qui est de moins en moins une réalité. Le champ de la liberté et de la responsabilité des communes et de leurs élus se restreint.

Certes, l’État s’est engagé à compenser cette perte de recette mais déjà les élus ont constaté que cette compensation n’est pas totale et, en plus, il faut le dire que vaut la promesse de l’État de compenser puisqu’il suffit d’une loi pour modifier la loi précédente ?

Comme l’article ci-dessous le dit bien, l’État s’immisce dans la gestion de l’habitat, y compris dans l’attribution des logements, idem dans la gestion de la police municipale...

Que va-t-il bientôt rester des libertés communales ? Si l’État continue à renforcer son pouvoir sur les finances des collectivités locales, les communes n’auront plus aucune autonomie. Il n’y aura donc plus de libertés communales.

 

Il faut que les élus et les citoyens prennent sérieusement conscience de cette situation avant de devoir effacer sur les frontons des mairies le mot « liberté »

de « liberté, égalité, fraternité »

 

Extrait de Site Boulevard Voltaire

2021 02 19

« Libertés communales : avis de décès

L’article 72 de la Constitution dispose :

Alinéa 1 « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier… »

Alinéa 3 « Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement… » 

La réalité est, désormais, très loin des dispositions de l’alinéa 3 ; les Français n’en ont pas conscience, alors même que leur liberté en dépend. Il est temps de réveiller les consciences : la démocratie communale est en danger de mort. Il est impératif d’en expliquer les raisons.

La démonstration est technique, elle conduit à une conclusion politique d’évidence : la fin des libertés communales au profit de la technostructure étatique sous la férule de Jupiter.

1) Main basse sur les ressources fiscales des communes

Suppression de la taxe d’habitation (TH), c’est un impôt payé par tous, que vous soyez propriétaire ou locataire, il représente 25 à 30 % des ressources des communes. L’État s’est engagé à compenser la diminution des recettes par l’affectation aux communes de la part départementale de la taxe foncière (TF), ce qui ne comble pas la perte des recettes de TH.

L’État s’engage à combler la différence : TH moins TF (départementale) par le versement d’une dotation prélevée sur le budget de l’État. Là est le piège car les communes n’ont aucune garantie que cette dotation soit pérenne. Les communes ont connu l’amère expérience de la dotation créée pour compenser la suppression de la taxe sur les salaires lors de la création de la TVA.

Or, la dotation a été réduite à chaque vote des lois de finances.

2) Main basse sur les ressources des intercommunalités

Toutes les communes sont aujourd’hui regroupées, souvent par force, dans des intercommunalités (EPCI) qui ont des compétences d’attribution déterminées par la loi, comme par exemple le ramassage et le traitement des ordures ménagères qui représentent une dépense majeure des intercommunalités.

Pour faire face à leurs dépenses, les intercommunalités ont reçu l’affectation des impôts économiques, dont l’ancienne taxe professionnelle (TP), devenue la contribution foncière des entreprises (CFE), à laquelle il faut ajouter la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impôt national à taux progressif. Ces impôts sont des impôts dits « de production » puisqu’ils concernent les entreprises. Pour alléger les charges des entreprises, la loi de finances pour 2021 a procédé à des abattements complexes au bénéfice des entreprises et en précisant qu’en 2021, le budget de l’État compenserait la perte de recettes des intercommunalités. Cette politique d’abattement des impositions sur nos entreprises se justifie, certes, pour améliorer leur compétitivité, mais les intercommunalités n’ont aucune garantie d’avoir des compensations pérennes, les lois de finances successives pourront les modifier, comme pour la fameuse DGF (dotation globale de fonctionnement)…

3) Conséquences de la baisse des ressources des intercommunalités sur les communes.

Les intercommunalités ont des compétences d’attribution qu’elles assument avec leurs ressources – essentiellement la CFE et la CVAE, dont le produit dépasse leurs dépenses -, le surplus des ressources fait l’objet d’un retour aux communes. Ce retour s’appelle les attributions de compensation. En conséquence, la diminution des ressources des intercommunalités réduit d’autant les ressources des communes !

4) Diktat en matière de logement social

Les lois ALUR (21 février 2014) , Égalité et Citoyenneté (27 janvier 2017) et ELAN (23 novembre 2018) confèrent aux intercommunalités la mission d’attribution des logements sociaux et la gestion des demandes. À cette fin, une convention intercommunale d’attribution (CIA) doit être élaborée qui stipule nombre d’obligations, dont celle d’attribuer 25 % des logements aux publics prioritaires. De plus, l’État demande aux communes de signer des contrats de mixité sociale pour définir la stratégie de construction afin d’atteindre 25 % de logements sociaux en 2025, ce qui est irréalisable pour de nombreuses communes !

Dernière trouvaille, la cotation des demandes de logement : ce système informatisé aboutit à attribuer un logement sans étudier l’aspect humain de la demande. Bref, les élus qui ont la responsabilité d’examiner les dossiers au sein des commissions d’attribution des logements (CAL) sont remplacés par l’ordinateur… voilà une grande avancée dans l’absurde technocratique !

De plus, la construction des opérations de logements sociaux doit respecter des ratios de catégories de logements pour bénéficier des financements de l’État. Enfin, on ne saurait oublier les menaces d’un ministre pétri d’idéologie proférées à l’égard de ces maires qui se refusent à obtempérer aux ukases du gouvernement !

5) Sécurité publique

Recul permanent de l’État, mainmise sur les polices municipales. Le recul de l’État en matière de sécurité n’est pas nouveau. Depuis des années, les communes ont pallié le recul de l’État régalien en matière de sécurité. Les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent, on le sait ; mais la proposition de loi (PPL) relative à la sécurité globale adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture franchit un seuil important :

L’article 1er de cette PPL d’un député LREM dispose, à ce stade à titre d’expérimentation : « …les communes […] employant au moins vingt agents de police municipale ou gardes champêtres, dont au moins un directeur de police municipale ou un chef de service de police municipale, peuvent demander à ce que leurs agents de police municipale exercent les compétences de police judiciaire. »

« Les agents de police municipale adressent sans délai leurs rapports et procès-verbaux au maire et par l’intermédiaire des directeurs de police municipale ou chefs de service […] au procureur de la République. »

Tout cela est d’une simplicité biblique. Les officiers de police judiciaire sont de moins en moins nombreux au sein de la police nationale. En conférant des pouvoirs d’OPJ aux agents municipaux qui doivent rendre compte aux procureurs, l’État nationalise indirectement les polices municipales, tout en laissant leur coût aux communes… C’est du grand art !

Cette réalité décrite ci-dessus – au demeurant très simplifiée – et très incomplète est dramatique, elle a une double conséquence :

Sur le plan politique, les communes, fondement de notre identité et de la démocratie de proximité, sont en danger de mort. L’action du maire est totalement encadrée par la technocratie, il devient une potiche alors que, pour les Français, il est le premier guichet des autorités et de « l’administration ». Rabaisser les compétences du maire est une faute politique lourde !

Sur le plan économique, la baisse drastique des ressources des collectivités territoriales va entraîner une baisse tout autant drastique de leurs investissements ; investissements qui représentaient, il y quelques années, 72 % des investissements publics, aujourd’hui tombés à 56 %. C’est une faute majeure en matière économique, sans mentionner la nécessité de répondre aux besoins de proximité de nos concitoyens : crèches, écoles, équipements sportifs et culturels, voirie, sécurité… »

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15 février 2021 1 15 /02 /février /2021 23:25
CLAIRE LEGRAND, CATHERINE POTTIER
CLAIRE LEGRAND, CATHERINE POTTIER

CLAIRE LEGRAND, CATHERINE POTTIER

 

 

LE DÉBAT

LES CRITIQUES ET PROPOSITIONS DES REPRÉSENTANTS DES OPPOSITIONS

 

Après l’exposé par l’adjoint chargé des Finances de l’Agglomération Alain BLANCHARD, les trois représentants des oppositions ont exprimé leurs opinions sur les orientations que l’équipe majoritaire propose.

Pour Catherine POTTIER tête de liste de la gauche « bien vivre ensemble » si le rapport d’orientation fait bien référence à la crise sanitaire, « celle-ci ne justifie pas, n’explique pas tout ».

« Elle se conjugue avec bien d’autres crises » dont la responsabilité peut être attribuée au « pouvoir jupitérien hyper centralisé ». « Les plus pauvres sont aujourd’hui les grands perdants du quinquennat d’Emmanuel MACRON. ». « Seulement 1% du plan de relance est attribué à la lutte contre la pauvreté » 

Nous sommes à l’Agglomération et Catherine POTTIER rappelle le Brexit et le danger qui menace les pêcheurs locaux qu’il ne faudrait pas oublier. « Les TPE souffrent ». Pour le soutien aux petites et moyennes entreprises, l’élue demande que les aides soient « conditionnées » à leur situation.

Pour les choix en matière de recettes d’abord l’élue demande que l’État s’engage à garantir de compenser à 100% la perte de recettes de la taxe d’habitation et suggère des pistes de recettes comme la taxe de transports et une contribution des « personnes aisées », allusion aux recettes perdues par l’Agglomération et de l’effet de la suppression de l’ISF. « Il faut aller chercher l’argent là où il est ? »

Pour les dépenses, les choix de la majorité ne sont pas toujours les siens et elle voudrait qu’il soit mis un peu plus d’humain car les inégalités sont accentuées dans l’Agglomération et les personnes isolées, les familles monoparentales, les personnes isolées de plus en plus nombreuses ont besoin de plus de services sociaux.

L’élue d’opposition partage le souci de la majorité quant à l’attitude de l’État qui impose les transferts de compétences à l’Agglomération sans compenser financièrement le coût supporté par la collectivité.

L’élue souhaite que le budget qui sera présenté soit à l’image de ses souhaits de « mettre l’humain et la planète au cœur de nos choix »

 

Anthony BOURGET, élue de la liste « le cœur et la raison », commence son propos par remercier le Président de ce « moment de démocratie ».

L’élu prend acte de l’augmentation constante du budget de l’agglomération et de l’augmentation « indolore » de la taxe « Foncier Bâti » tout en demandant s’il n’y aurait pas d’autres solutions que l’augmentation de cette taxe même si celle-ci est inférieure à la moyenne des taxes des agglomérations de structure et dimensions identiques à celle des Sables d’Olonne. Il estime ces comparaisons-justifications un peu hasardeuses tant les collectivités sont différentes : « ces raccourcis sont à éviter en matière de communication financière : elles ne rassurent pas. »

Il revient sur les économies de 10 % envisagées en matière de fonctionnement et s’interroge sur les pistes qui détermineront ces économies et surtout interroge la majorité sur les moyens d’endiguer cette hausse constante des frais de fonctionnement.

L’élu estime qu’au moment du vote de la loi climat, l’effort de l’Agglomération est « encore plus modeste que le gouvernement » particulièrement en matière d’aides pour l’amélioration des logements qui aux Sables d’Olonne sont le secteur le plus émetteur de gaz à effets de serre.

Concernant le traitement des déchets, il est bien question de la l'instauration d’une tarification incitative. Il manquerait au DOB l’information sur l’établissement de cette taxe incitative dont il n’est pas question dans le budget.

L’élu est choqué qu’au moment où le Gouvernement interdit des vols aériens, arrête le projet d’extension de ROISSY, l’Agglomération mette 5 millions d’euros pour l’aérodrome des Sables d’Olonne.

Il y aura des nouveaux lotissements prévus qui vont aggraver l’artificialisation des sols.

L’élu conclut ainsi : "pour résumer, en consacrant une majorité de ses investissements au complexe sportif, à l’aérodrome l’Agglomération ne fait pas encore une priorité à la transition écologique…ce budget manque de pistes d’économies pour éviter le recours à une hausse des impôts."

C’est Claire LEGRAND qui clôt brièvement les interventions des têtes de liste des oppositions. L’élue est choquée par la proposition de la majorité de « piocher dans le gain dont ont bénéficié les plus modestes» avec la suppression de la taxe d’habitation.

Si cette mesure fiscale est réellement nécessaire pour certains des investissements indispensables qu’on ne peut retarder l’élue propose qu’il soit recouru à l’emprunt.  L’élue refuse donc de s’associer au choix fait par la majorité d’une augmentation de la taxe Foncier Bâti.

 

DES RÉPONSES, DES PRÉCISIONS, DES POINTS SUR LES I

Dans ses réponses aux élus l’adjoint Alain Blanchard a apporté les prévisions techniques demandées avec un rappel particulier pour l’aérodrome, dossier sensible inclus dans l’héritage des précédentes mandatures : le délabrement du hangar et les nuisances diverses occasionnées par la circulation des avions doivent être pris en compte et traités…quoi qu’il en coûte !

Il répond aussi à Claire LEGRAND sur le choix de la majorité concernant les impôts. Face au problème financier qui découle des transferts de compétences de l’État à l’Agglomération sans compensation financière, de la suppression de la dynamique des bases de la taxe d’habitation il fallait faire des choix pour maintenir un programme d’investissement convenable.

Loïc PERON, chargé du développement durable, répond aux opposants que pour la partie action de l'Agglomération un  plan très important et volontariste consacre une politique ambitieuse et concrète du développement durable dans l’Agglomération.

C’est Yannick MOREAU, Président de l’Agglomération qui conclut le débat. C’est sur le thème des finances de l’Agglomération que le Président Yannick MOREAU s’enflamme un peu pour défendre les choix douloureux et obligatoires de sa majorité, choix à faire qu’impose l’État. « Il faut conforter les finances de l’Agglomération et protéger la qualité de vie des habitants de l’Agglomération ».

 

À SUIVRE : LA DETTE DE L’AGGLOMÉRATION…

ANTHONY BOURGET

ANTHONY BOURGET

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12 février 2021 5 12 /02 /février /2021 09:47
L'HÔTEL DE VILLE DES SABLES D'OLONNE

L'HÔTEL DE VILLE DES SABLES D'OLONNE

 

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DES SABLES D'OLONNE

AURA LIEU

 

LE LUNDI 15 FÉVRIER 2021

18 HEURES

MAIRIE ANNEXE DE LA JARRIE

Quartier d'Olonne sur Mer

(salle du Conseil)

 

ATTENTION !

Compte tenu des normes sanitaires, le public ne pourra suivre les débats dans la salle du Conseil.

Une diffusion en direct est proposée au public sur la chaine YouTube de la ville :    

https://www.youtube.com/c/VilledesSablesdOlonne85

Une bonne nouvelle pour suivre l'activité municipale...à 18 heures chez vous devant votre écran

 

17  questions sont inscrites à l'ordre du jour. Cette séance est importante puisqu'y sera présenté le Débat d'Orientation Budgétaire DOB, le premier de ce début de mandature. Il  donnera les grandes lignes des projets et des modalités de la gestion de cette mandature déjà fortement influencée la pandémie .

 

Assister au Conseil Municipal, même par temps de couvre-feu , est un devoir citoyen facilité par le fait que désormais on peut suivre les débats depuis son domicile.

Nous rappelons qu'il est important pour les citoyens qui doivent s'intéresser à leur cité et particulièrement à l'utilisation qui est faite de leurs impôts par les collectivités de pouvoir suivre les conseils municipaux. Ils sont ainsi bien informés des orientations prises par les élus et des projets municipaux.

 

 

ORDRE DU JOUR COMPLET

(nécessaire pour suivre aisément les débats )

LES SABLES D'OLONNE : Conseil Municipal du lundi 15 février 2021
LES SABLES D'OLONNE : Conseil Municipal du lundi 15 février 2021
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3 février 2021 3 03 /02 /février /2021 19:18
NE PAS ABANDONNER NOTRE EAU ET NOTRE ENVIRONNEMENT  À UN MONOPOLE

NE PAS ABANDONNER NOTRE EAU ET NOTRE ENVIRONNEMENT À UN MONOPOLE

SUEZ/VEOLIA, LE RETOUR DE JEAN-MARIE MESSIER : UN AVENIR SOMBRE POUR LES CONSOMMATEURS D’EAU ET L’ENVIRONNEMENT

SUITE de

https://www.olonnes.com/2021/02/eau-veolia-suez-tous-concernes.html

 

VEOLIA se bat contre SUEZ  pour dominer le marché de l’eau en France et ce qui est sûr c’est que dans cette bagarre ce sont les consommateurs qui prendront les coups et les coûts.

Dans les nombreuses communications de tous bords concernant ce combat des deux géants de l’eau, de l’assainissement et même de l’environnement non seulement au niveau français mais au niveau mondial il n’est jamais question de ceux qui, en fin de compte, sont les plus concernés : d’abord, les consommateurs d’eau mais aussi les collectivités locales qui sont toutes responsables de la gestion de notre eau...elle-même liée aux problèmes environnementaux.

Avec Jean-Marie MESSIER (ex patron VIVENDI, VEOLIA, UNIVERSAL…), c’est le retour d’un homme de la finance qui ne sera pas au service de la collectivité. Le coût de ses folies passées représente un trou estimé à plus de 30 milliards d’euros dont chaque français « client» du groupe ou petits actionnaires de VIVENDI VEOLIA…ont payé l’addition.

En 2020, avec le retour de Jean-Marie MESSIER accompagné par des banques se joue un jeu dangereux autour de notre eau.

Depuis mi 2020 nous sommes surpris de voir les « pouvoirs publics » se dire favorables à l’opération fusion VEOLIA SUEZ œuvre de Jean-Marie MESSIER pour créer le « géant mondial » de ce secteur.

Mais à la manœuvre, autour de personnalités de la finance et avec certains grands élus s'est formé un groupe de pression des proches de Jean-Marie MASSIER et  Henri PROGLIO, tous deux déjà condamnés pour avoir enfreint les règles de protection et d’information des actionnaires qui se sont révoltés !

Oui, il y a donc bien un danger MESSIER car ce financier qui a dilapidé le fond de commerce de VIVENDI a donc bien des supporters solides au plus haut niveau. C’est toute un lobby parisien, ploutocratie bien en place, qui est à ses côtés.

 

LE MONOPOLE CONCÉDÉ DE L’EAU, DEUX GRAVES DANGERS POUR NOUS TOUS

Ce qui est insupportable ce sont les conséquences, pour nous tous, de l’absorption de SUEZ par VÉOLIA. Ce serait en France un groupe privé trop puissant qui détiendrait un quasi-monopole de l’Eau (eau potable, assainissement, recherches…urbanisation, environnement).

Ce serait un géant face à des clients, les collectivités locales, des tout petits gérés par les élus, dont le souci majeur (surtout aujourd’hui) ne serait pas le problème vital de l’eau. En effet, nous le disons et le répétons les collectivités locales ne prennent plus assez en considération leur mission de gestionnaire de l’Eau au sens large comprenant l'environnement.

Ce qui intéressera ce futur groupe monopolistique, ce ne sera pas la gestion de l’approvisionnement et de la qualité de l’eau en France et ce, pour le moyen et le long terme, mais dans un monde géré par les financiers…ce sera la rentabilité immédiate, d’où…

Les deux risques sûrs et graves et certains pour les citoyens, s’il y a monopole concédé au secteur privé, sont :

  • Que le court terme soit privilégié donc ce sera le ralentissement des investissements et leurs choix ne seront plus ceux des collectivités …car, celles-ci, répétons-le  ont abdiqué leur pouvoir sur un de leur bien précieux, celui des français : l’eau. Ce monopole VEOLIA, gérant l’eau de la collectivité, aura les mains libres et il imposera sa stratégie financière qui ne peut coïncider avec les légitimes aspirations des citoyens consommateurs d’eau et financeurs…s’il y a des bénéfices…ils n’iront pas aux citoyens ! Si Jean-Marie MESSIER, comme il l’a déjà fait, dilapide les fonds sociaux, spolie les citoyens …ce sera le consommateur d’eau, le citoyen de base qui devra payer les pots d’eau cassés,
  • La situation détériorée des installations retombera sur la population…faute d’un bon entretien et d’investissements suffisants, le redémarrage qui devra bien se faire un jour coutera une fortune aux français.

Il nous faut tous monter au créneau pour éviter que le bon peuple consommateur d’eau soit plumé et que, par déception, il se révolte contre ses élus qui concrètement et juridiquement demeurent, jusqu’à nouvel ordre, les responsables de la gestion de l’eau.

 

ON NE JOUE PAS AVEC L’EAU !

L’eau est le bien précieux irremplaçable de la collectivité. Elle est déjà en danger face aux phénomènes de pollution et à la raréfaction de la ressource.

Ce ne sont pas les financiers qui résoudront les problèmes de la gestion de l’eau dans le monde. Pour l’instant VEOLIA joue financièrement à la guerre sans s’occuper du vrai problème de l’eau.

Nous ne cessons d’afficher notre admiration pour les vrais petits et grands patrons d’entreprise... Ils portent leurs sociétés qu’ils cherchent à promouvoir dans un monde qui n’est pas facile. La finance n’est qu’un outil au service de l’entreprise.  Mais, pour ce bien commun qu’est l’eau, il ne faut surtout pas laisser la main aux seuls « patrons » financiers.

Il faut donc que les citoyens et les élus prennent conscience et exigent :

  • Le maintien d’une saine concurrence afin que les collectivités puissent la faire jouer et donc surtout qu’elles ne laissent pas VÉOLIA tuer son concurrent Suez et après d’autres sociétés pour créer un monopole incontrôlable,

 

  • que l’État et les collectivités locales et toutes les structures qui gravitent dans ce monde de l’Eau et Environnement reprennent conscience qu’ils ont à défendre un bien commun : l’eau et l’environnement…et non les ambitions purement financières de conquête de ce marché qui ne sont pas compatibles avec un marché sain de l’eau.

 

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