LA FRANCE, LE PAYS AUX 600 000 ÉLUS LOCAUX ET 35 000 COMMUNES 

UNE LOI INUTILE

« La loi du 22 décembre 2025 qui crée un statut de l'élu local fixe un cadre plus précis et plus protecteur pour les élus »

Le site officiel «vie-publique fr» présente ainsi dans sa parution du 10 février 2026 cette loi d’une manière vraiment trop optimiste à quelques semaines des élections municipales et communautaires qui va consacrer quelques 600 000 bénévoles nouveaux élus ou réélus locaux.

thttps://www.vie-publique.fr/eclairage/24052-exercice-des-mandats-locaux-quel-statut-de-lelu-local?eml-publisher=NL_VP&eml_name=NL_VP-698-260210

Il est bien dommage de devoir mettre en doute à quelques semaines du vote des « municipales » l’objectif de cette loi que nous pourrions qualifier d’inutile.

Elle n’est ni protectrice des élus ni même un embryon de réel de statut de l’élu local.

D’une part, cette loi est justifiée par le fait que les élus locaux ont des responsabilités qui s’accroissent suite à la mise en œuvre de la décentralisation.

D’autre part, cette loi dit vouloir être plus protectrice de l’élu. Comme nous devons le constater les menaces et les passages à l’acte (violences, menaces...) à l’encontre des élus locaux sont sans cesse en forte croissance. Les réseaux sociaux sont d’excellents porteurs de diffamations et menaces ! Il y en a tant d'actes délictueux à leur encontre que les élus finissent par ne plus porter plainte ! Le Justice est déjà débordée !

DÉCENTRALISATION ?

Nous voudrions d’abord rétablir la vérité. Comme le dit la constitution de 1958 dans son article 1 :

« La France est une République indivisible... Son organisation est décentralisée »

Pour l’instant, nous devons constater que ce souhait constitutionnel, n’est pas mis en application à tel point que le rapport du Sénat et le texte ici présenté comme loi stigmatisent la jacobinisme croissant et que l’État augmente le pouvoir de tutelle des Préfectures sur les collectivités locales.

« Vie publique » écrit même « La question relative aux conditions d'exercice des mandats locaux est constante dans le débat public et révèle des difficultés persistantes. En moyenne, un maire démissionne chaque jour depuis 2020. Face à ce constat, une multitude de rapports sénatoriaux sont venus nourrir les réflexions autour de cette question en 2023. »

Donc, en 2026, qu’il ne soit donc pas parlé de « décentralisation » pour justifier un texte de loi creux et fait pour tenter de calmer l’expression du mécontentement des élus locaux qui fait désordre au moins une fois par an lors du Congrès des Maires de France !

D’ailleurs a été créé en 2023, au sein du Ministère de l’Intérieur, le CALAÉ, Centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus. Il aurait été plus judicieux de parler de violences sous toutes ses formes !

L’AMÉLIORATION DU STATUT INEXISTANT DES ÉLUS LOCAUX

D’abord, ne parlons plus du statut des élus locaux. Ce statut n’existe pas malgré le fait qu’en 2026 ils seront 600 000 !

La loi du 22 décembre 2025 ne porte que quelques améliorations symboliques qui s’adressent aux seuls maires et adjoints (les exécutifs des collectivités) : congé formation, formation, indemnités, retraites.

Le Gouvernement et le Parlement avec cette loi se sont moqués des élus et ils ont perdu et perdront leurs temps sur ce sujet du Statut des Élus locaux tant qu’il y aura le millefeuille territorial avec ses 35 000 communes ingérables et près de 600 000 élus locaux !

Cette folie française coûte une fortune à un État qui est déjà ruiné et incapable de faire des économies...répétons-le ! Il faut impérativement regrouper les communes comme l’ont fait d’autres pays européens pour rendre gérables des unités locales de taille suffisante. Cela peut risquer de gêner quelques sénateurs qui ne seront pas contents de perdre quelques « clients » qui les réélisent mais c’est une nécessité incontournable.

Dans le foulée de ces regroupements communaux effectivement un statut des conseillers municipaux pourra effectivement être adopté et les nouvelles communes auront une assise avec de vrais maires responsables. Ceci leur permettra une gestion raisonnable avec du  personnel qualifié ! C'est mieux qu'une mairie ouverte un jour par semaine et quasiment sans personnel pour recevoir les citoyens perdus dans des démarches administratives toujours plus complexes. 

LE PROCHAIN  CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DES « SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION »  

AURA LIEU :

LE JEUDI 5 FÉVRIER 2026

À 19  HEURES

MAIRIE ANNEXE DE LA JARRIE

QUARTIER D'OLONNE-SUR-MER

MIEUX CONNAÎTRE SON AGGLOMÉRATION : MOTEUR DE L'ÉCONOMIE DU TERRITOIRE SABLAIS

En mars 2026, se dérouleront les élections municipales et communautaires (15 et 22mars 2026). 

Il appartient statutairement à notre Association citoyenne CACO de tenter de faire connaitre mieux et plus ce que réalise cette importante collectivité «  Agglomération et ses filiales »  dotée de très larges compétences (urbanisme, logement, ordures ménagères, économie locale, développement durable, transports publics, culture, ...).

80 % des français ignorent le rôle et l'existence même des intercommunalités. 

Voir le site officiel «vie-publique.fr»:

https://www.vie-publique.fr/fiches/270602-en-quoi-consiste-lintercommunalite

La structure territoriale dite «Agglomération»  qui, pour de nombreux citoyens de ce territoire demeure encore une nébuleuse, une «administration » de plus, une feuille de plus pour le millefeuille territorial qui continue à couter si cher aux français : communes, intercommunalités, départements, Région, État et autres structures intermédiaires ! Il y a matière à simplification. Encore, faudra-t-il qu'au niveau national s'impose une forte volonté politique ...de faire des simplifications et des économies !

Donc, à quand une véritable réforme territoriale avec un statut adapté pour les élus qui s'engagent à gérer ces structures de base de la démocratie locale  : communes et intercommunalités . On en parle...mais on n'en voit pas encore la couleur. Pourtant, il y a effectivement matière à trouver aisément des  économies.

L'Agglomération «Les Sables d'Olonne» résulte de la fusion des anciennes Communautés de Communes des Olonnes CCO et celle de l'Auzance et de la Vertonne CCAV soit, avec la commune de Saint-Mathurin qui a rejoint ce regroupement, une entité avec un territoire cohérent qui compte une population de 59 000 habitants (chiffre INSEE de 2021) .

Pour en savoir plus sur l'Agglomération les Sables D'OLONNE : https://www.lsoagglo.fr/

Le Conseil Communautaire de ce jeudi  revêt un ordre du jour comportant 11  points dont vous pourrez découvrir la teneur ci-dessous.

Cet Ordre du Jour permet de passer en revue un panel d'actions découlant des compétences déléguées à l'Agglomération.

RAPPEL : Les séances du Conseil Communautaire sont publiques ...et débutent à 19 heures !

LE PROCHAIN  CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DES « SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION »  

AURA LIEU :

LE JEUDI 27 NOVEMBRE 2025

À 18  HEURES

MAIRIE ANNEXE DE LA JARRIE

QUARTIER D'OLONNE-SUR-MER

MIEUX CONNAÎTRE SON AGGLOMÉRATION : MOTEUR DE L'ÉCONOMIE DU TERRITOIRE SABLAIS

En mars 2026, (sauf incident institutionnel) il devrait juridiquement y avoir les élections municipales et communautaires (15 et 22mars 2026). 

Il appartient statutairement à notre Association citoyenne CACO de tenter de faire connaitre mieux et plus ce que réalise cette importante collectivité «  Agglomération et ses filiales »  dotée de très larges compétences (urbanisme, logement, ordures ménagères, économie locale, développement durable, transports publics, culture, ...).

La structure territoriale dite Agglomération qui, pour de nombreux citoyens de ce territoire demeure encore une nébuleuse, une « administration  » de plus, une feuille de plus pour le millefeuille territorial qui continue à couter si cher aux français : communes, intercommunalités, départements, Région, État et autres structures intermédiaires ! Il y a matière à simplification. Encore, faudra-t-il au niveau national une forte volonté politique affirmée...de faire des économies !

Donc, à quand une véritable réforme territoriale avec un statut adapté pour les élus qui s'engagent à gérer ces structures de base de la démocratie locale  : communes et agglomérations. On en parle...mais on n'en voit pas encore la couleur. Pourtant, il y a effectivement matière à trouver des  économies.

L'Agglomération "«Les Sables d'Olonne" résulte de la fusion des anciennes Communautés de Communes des Olonnes CCO et celle de l'Auzance et de la Vertonne CCAV soit, avec la commune de Saint-Mathurin qui a rejoint ce regroupement, une entité avec un territoire cohérent qui compte une population de 59 000 habitants (chiffre INSEE de 2021) .

Pour en savoir plus sur l'Agglomération : https://www.lsoagglo.fr/

Le Conseil Communautaire de ce jeudi 27 octobre revêt un ordre du jour comportant 29  points dont vous pourrez découvrir la teneur ci-dessous.

Cet Ordre du Jour permet de passer en revue un panel important d'actions découlant des compétences déléguées à L'Agglomération dont certaines sont sous-déléguées à des entreprises du secteur privé nécessitant pour les élus un contrôle effectif de l'action du délégataire.

https://www.lessablesdolonne.fr/

RAPPEL : Les séances du Conseil Communautaire sont publiques 

UN CONSEIL COMMUNAUTAIRE CONSENSUEL

Les conseillers ont pu apprécier le « changement » intervenu pour ce premier conseil communautaire qui se déroulait, pour la première fois, sous la Présidence de Nicolas CHÉNÉCHAUD. Ce changement s’exprime aussi avec la nouvelle disposition de la salle plus «  accessible », et l’exactitude, la ponctualité pour le début du Conseil qui a « piégé » « plusieurs conseillers ».

Après le départ de Yannick MOREAU, c’est une forme de la continuité qui s’instaure dans la gouvernance de l’Agglomération. La passation de pouvoir se déroule donc dans une ambiance positive

Après les décisions concernant le remplacement de représentants de l’Agglomération dans diverses institutions furent abordées délibérations concernant les finances dont les « Décisions Modificatives » aux budgets avec par exemples l’inclusion de la « tramouette » et du service du passeur entre la Chaume et le Centre-ville qui ont été intégrés dans le budget de l’Agglomération. Les délibérations concernant ces objets ont été adoptées avec seulement deux votes Contre de membres des oppositions Anthony BOURGET Anthony et une autre membre de l’opposition de gauche qui supplée l’absence de Carole POTTIER.

LE FUTUR NOUVEAU PORT DE PLAISANCE « PORT OLONA 2040 » ET LES RAPPORTS ASSAINISSEMENT

À l’ordre du jour de ce Conseil il y avait deux gros dossiers : celui qui fut présenté à la suite de l’enquête publique sur le projet OLONA 2040 et ceux qui concernent la gestion de l’assainissent compétences lourde attribuée à l’Agglomération.

Concernant l’enquête publique sur la demande de permis d’aménager des Sables d’Olonne Agglomération pour le projet de « Parc d’Activités de Port Olona 3 » dans le cadre du schéma d’aménagement de Port Olona 2040, si le principe même de favoriser l’extension de la plaisance aux Sables d‘Olonne n’est pas contesté, il reste des oppositions fondées principalement sur la protection de l’environnement.

Anthony BOURGET a par contre contesté, non le projet, mais le déroulement même de l’enquête. Le sort fait aux contributions de membres d’associations et de professionnels comme GUEN Marine et l’Association des Plaisanciers des Sables d'Olonne (A P S O) est désolant. Encore une fois, c’est le principe et le mode de fonctionnement des enquêtes publiques qui sont mis en cause. Le public concerné par ces enquêtes est, encore une fois très critique...les commissaires-enquêteurs sont-ils vraiment objectifs dans leurs réponses ?

Une réforme de cette procédure est toujours envisagée. En effet, les contributeurs gardent toujours un goût amer de leurs lectures des réponses données par les commissaires enquêteurs. Cette procédure de consultation n’a plus de signification et a perdu toute crédibilité. Il y a dans les contributions des dossiers très documentés auxquels le Commissaire ne répond que partiellement voire partialement. Le rapport est certes adopté avec seulement deux voix Contre.

Quant aux rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité du Service Assainissement des Délégataires des Services Publics, encore une fois, nous devons écrire que le fait de noyer les élus et les citoyens sous des centaines de pages est contre-productif.

Pourtant dans ces contrats ce sont des millions d’euros que la collectivité engage et que le citoyen paye. Si les élus eux-mêmes baissent les bras dans l’exécution de leur mission de suivi de la bonne exécution des contrats de Délégation de Service Public, c’est  le contrat de délégation qui doit être remis en cause. C’est pour nous une occasion de répéter que le statut de l’élu actuel ne permet pas souvent à celui-ci d’assumer correctement ses responsabilités qui sont en l’espèce très importantes.