GESTION COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : SATISFECIT

Avec ces élections nous devons aborder un sujet encore un peu ardu mais tellement "citoyen" : les budgets des collectivités.

Après ce que nous avons vécu et continuerons de vivre avec les budgets de l’État depuis sa préparation pour celui de l’année 2026 et leurs exécutions ceux de 2023 à 2025 inclus, nous avons été agréablement surpris de la parution dans la presse d’articles qui louent la gestion des collectivités territoriales.

Les journaux et hebdomadaires vantent la rigueur (frais de fonctionnement ) et l'investissement.

Un exemple : les Échos 2023 / 02/23 page 8, article de Laurent Thévenin

https://www.lesechos.fr/kiosque?editionId=LEC-FIRST&date=20260224#utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_email_type=retention&utm_campaign=lec_journal_21h30&utm_email_send_date=20260223

Cette information est donnée à partir d’une note du député Renaissance Jean-René CAZENEUVE, ancien rapporteur du budget de l’Assemblée. 

LES COLLECTIVITÉS LOCALES (bloc communal) ET L’ÉTAT

La comparaison que nous faisons entre la gestion (locale) des budgets de collectivités territoriales et celle de l’État (national) devraient permettre des jugements favorables aux élus locaux. Pourtant nombre d'élus locaux sont aussi des  élus nationaux. Ont-ils des comportements différents quand ils sont dans leurs circonscriptions et dans l'hémicycle de la Chambre des Députés ou du Sénat ?

Première réflexion :

• Les élus locaux sont attentifs aux projets qui les concernent  et à leurs modes de financements qui sont  encadrés par la loi. Prudence du législateur : les investissements locaux sont financés par l’emprunt et par l'épargne de la collectivité concernée (économies sur le fonctionnement : =recettes de fonctionnement- dépenses de fonctionnement),
• L’endettement de la collectivité est donc sous haute surveillance des élus et de électeurs et de la Cour des Comptes. 
• Le budget d’une collectivité locale ne peut être voté en déficit, (bel exemple de prudence),
• Établissement pour les collectivités locales de plus de 3500 habitants d’un débat d’orientations budgétaires DOB avant le vote du budget. Le DOB est  soumis à l’avis des élus obligeant ceux-ci à avoir une vue économique des budgets et une projection sur l’avenir.

Le budget des collectivités est sécurisé et contrôlé tandis que celui de l'État n' a pas ces garde-fous. 

Nous rajouterons une deuxième réflexion : L’ÉTAT EN DÉFAUT

Cet encadrement législatif et citoyen du budget local porte des fruits puisque les collectivités voient la masse des investissements réalisés en forte croissance sous cette dernière mandature et laisse encore de la marge pour la poursuite dans cette voie.

Par contre, les collectivités souffrent d’une mauvaise gestion de l’État qui surcharge la barque des collectivités en les obligeant à accepter des compétences nouvelles sans leur garantir la juste contrepartie financière de ces surcharges.

Pire : l’État en manque de financement n’hésite pas à piocher dans les réserves (Épargne) des collectivités ou à diminuer les dotations dues aux collectivités.

Ainsi, les élus locaux sont comme les citoyens : ils ne peuvent compter sur le partenaire État qui ne tient pas ses promesses et autoritairement ponctionne les collectivités...et les citoyens aussi bien sûr !

DÉFENDONS CE QUI RESTE DE L’AUTONOMIE FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS LOCALES

C’est ainsi que nous sommes farouchement pour une véritable autonomie financière des collectivités locales que la loi a consacrée et donc pour une réelle décentralisation même si cela peut créer des disparités entre les collectivités ...ces disparités pouvant être compensées par un fonds de péréquation : les plus riches acceptant de rétrocéder des recettes aux plus pauvres.

Résumons-nous les budgets de l’État sont votés par la démagogie et l’irresponsabilité des partis et de la politique politicienne tandis que  les budgets des collectivités locales collent plus à la réalité économique de leur territoire, bénéficient ou devrait bénéficier de la veille citoyenne et ne cèdent pas trop à la démagogie. 

LA FRANCE, LE PAYS AUX 600 000 ÉLUS LOCAUX ET 35 000 COMMUNES 

UNE LOI INUTILE

« La loi du 22 décembre 2025 qui crée un statut de l'élu local fixe un cadre plus précis et plus protecteur pour les élus »

Le site officiel «vie-publique fr» présente ainsi dans sa parution du 10 février 2026 cette loi d’une manière vraiment trop optimiste à quelques semaines des élections municipales et communautaires qui va consacrer quelques 600 000 bénévoles nouveaux élus ou réélus locaux.

thttps://www.vie-publique.fr/eclairage/24052-exercice-des-mandats-locaux-quel-statut-de-lelu-local?eml-publisher=NL_VP&eml_name=NL_VP-698-260210

Il est bien dommage de devoir mettre en doute à quelques semaines du vote des « municipales » l’objectif de cette loi que nous pourrions qualifier d’inutile.

Elle n’est ni protectrice des élus ni même un embryon de réel de statut de l’élu local.

D’une part, cette loi est justifiée par le fait que les élus locaux ont des responsabilités qui s’accroissent suite à la mise en œuvre de la décentralisation.

D’autre part, cette loi dit vouloir être plus protectrice de l’élu. Comme nous devons le constater les menaces et les passages à l’acte (violences, menaces...) à l’encontre des élus locaux sont sans cesse en forte croissance. Les réseaux sociaux sont d’excellents porteurs de diffamations et menaces ! Il y en a tant d'actes délictueux à leur encontre que les élus finissent par ne plus porter plainte ! Le Justice est déjà débordée !

DÉCENTRALISATION ?

Nous voudrions d’abord rétablir la vérité. Comme le dit la constitution de 1958 dans son article 1 :

« La France est une République indivisible... Son organisation est décentralisée »

Pour l’instant, nous devons constater que ce souhait constitutionnel, n’est pas mis en application à tel point que le rapport du Sénat et le texte ici présenté comme loi stigmatisent la jacobinisme croissant et que l’État augmente le pouvoir de tutelle des Préfectures sur les collectivités locales.

« Vie publique » écrit même « La question relative aux conditions d'exercice des mandats locaux est constante dans le débat public et révèle des difficultés persistantes. En moyenne, un maire démissionne chaque jour depuis 2020. Face à ce constat, une multitude de rapports sénatoriaux sont venus nourrir les réflexions autour de cette question en 2023. »

Donc, en 2026, qu’il ne soit donc pas parlé de « décentralisation » pour justifier un texte de loi creux et fait pour tenter de calmer l’expression du mécontentement des élus locaux qui fait désordre au moins une fois par an lors du Congrès des Maires de France !

D’ailleurs a été créé en 2023, au sein du Ministère de l’Intérieur, le CALAÉ, Centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus. Il aurait été plus judicieux de parler de violences sous toutes ses formes !

L’AMÉLIORATION DU STATUT INEXISTANT DES ÉLUS LOCAUX

D’abord, ne parlons plus du statut des élus locaux. Ce statut n’existe pas malgré le fait qu’en 2026 ils seront 600 000 !

La loi du 22 décembre 2025 ne porte que quelques améliorations symboliques qui s’adressent aux seuls maires et adjoints (les exécutifs des collectivités) : congé formation, formation, indemnités, retraites.

Le Gouvernement et le Parlement avec cette loi se sont moqués des élus et ils ont perdu et perdront leurs temps sur ce sujet du Statut des Élus locaux tant qu’il y aura le millefeuille territorial avec ses 35 000 communes ingérables et près de 600 000 élus locaux !

Cette folie française coûte une fortune à un État qui est déjà ruiné et incapable de faire des économies...répétons-le ! Il faut impérativement regrouper les communes comme l’ont fait d’autres pays européens pour rendre gérables des unités locales de taille suffisante. Cela peut risquer de gêner quelques sénateurs qui ne seront pas contents de perdre quelques « clients » qui les réélisent mais c’est une nécessité incontournable.

Dans le foulée de ces regroupements communaux effectivement un statut des conseillers municipaux pourra effectivement être adopté et les nouvelles communes auront une assise avec de vrais maires responsables. Ceci leur permettra une gestion raisonnable avec du  personnel qualifié ! C'est mieux qu'une mairie ouverte un jour par semaine et quasiment sans personnel pour recevoir les citoyens perdus dans des démarches administratives toujours plus complexes. 

LE PROCHAIN  CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DES « SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION »  

AURA LIEU :

LE JEUDI 5 FÉVRIER 2026

À 19  HEURES

MAIRIE ANNEXE DE LA JARRIE

QUARTIER D'OLONNE-SUR-MER

MIEUX CONNAÎTRE SON AGGLOMÉRATION : MOTEUR DE L'ÉCONOMIE DU TERRITOIRE SABLAIS

En mars 2026, se dérouleront les élections municipales et communautaires (15 et 22mars 2026). 

Il appartient statutairement à notre Association citoyenne CACO de tenter de faire connaitre mieux et plus ce que réalise cette importante collectivité «  Agglomération et ses filiales »  dotée de très larges compétences (urbanisme, logement, ordures ménagères, économie locale, développement durable, transports publics, culture, ...).

80 % des français ignorent le rôle et l'existence même des intercommunalités. 

Voir le site officiel «vie-publique.fr»:

https://www.vie-publique.fr/fiches/270602-en-quoi-consiste-lintercommunalite

La structure territoriale dite «Agglomération»  qui, pour de nombreux citoyens de ce territoire demeure encore une nébuleuse, une «administration » de plus, une feuille de plus pour le millefeuille territorial qui continue à couter si cher aux français : communes, intercommunalités, départements, Région, État et autres structures intermédiaires ! Il y a matière à simplification. Encore, faudra-t-il qu'au niveau national s'impose une forte volonté politique ...de faire des simplifications et des économies !

Donc, à quand une véritable réforme territoriale avec un statut adapté pour les élus qui s'engagent à gérer ces structures de base de la démocratie locale  : communes et intercommunalités . On en parle...mais on n'en voit pas encore la couleur. Pourtant, il y a effectivement matière à trouver aisément des  économies.

L'Agglomération «Les Sables d'Olonne» résulte de la fusion des anciennes Communautés de Communes des Olonnes CCO et celle de l'Auzance et de la Vertonne CCAV soit, avec la commune de Saint-Mathurin qui a rejoint ce regroupement, une entité avec un territoire cohérent qui compte une population de 59 000 habitants (chiffre INSEE de 2021) .

Pour en savoir plus sur l'Agglomération les Sables D'OLONNE : https://www.lsoagglo.fr/

Le Conseil Communautaire de ce jeudi  revêt un ordre du jour comportant 11  points dont vous pourrez découvrir la teneur ci-dessous.

Cet Ordre du Jour permet de passer en revue un panel d'actions découlant des compétences déléguées à l'Agglomération.

RAPPEL : Les séances du Conseil Communautaire sont publiques ...et débutent à 19 heures !

LE PROCHAIN  CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DES « SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION »  

AURA LIEU :

LE JEUDI 27 NOVEMBRE 2025

À 18  HEURES

MAIRIE ANNEXE DE LA JARRIE

QUARTIER D'OLONNE-SUR-MER

MIEUX CONNAÎTRE SON AGGLOMÉRATION : MOTEUR DE L'ÉCONOMIE DU TERRITOIRE SABLAIS

En mars 2026, (sauf incident institutionnel) il devrait juridiquement y avoir les élections municipales et communautaires (15 et 22mars 2026). 

Il appartient statutairement à notre Association citoyenne CACO de tenter de faire connaitre mieux et plus ce que réalise cette importante collectivité «  Agglomération et ses filiales »  dotée de très larges compétences (urbanisme, logement, ordures ménagères, économie locale, développement durable, transports publics, culture, ...).

La structure territoriale dite Agglomération qui, pour de nombreux citoyens de ce territoire demeure encore une nébuleuse, une « administration  » de plus, une feuille de plus pour le millefeuille territorial qui continue à couter si cher aux français : communes, intercommunalités, départements, Région, État et autres structures intermédiaires ! Il y a matière à simplification. Encore, faudra-t-il au niveau national une forte volonté politique affirmée...de faire des économies !

Donc, à quand une véritable réforme territoriale avec un statut adapté pour les élus qui s'engagent à gérer ces structures de base de la démocratie locale  : communes et agglomérations. On en parle...mais on n'en voit pas encore la couleur. Pourtant, il y a effectivement matière à trouver des  économies.

L'Agglomération "«Les Sables d'Olonne" résulte de la fusion des anciennes Communautés de Communes des Olonnes CCO et celle de l'Auzance et de la Vertonne CCAV soit, avec la commune de Saint-Mathurin qui a rejoint ce regroupement, une entité avec un territoire cohérent qui compte une population de 59 000 habitants (chiffre INSEE de 2021) .

Pour en savoir plus sur l'Agglomération : https://www.lsoagglo.fr/

Le Conseil Communautaire de ce jeudi 27 octobre revêt un ordre du jour comportant 29  points dont vous pourrez découvrir la teneur ci-dessous.

Cet Ordre du Jour permet de passer en revue un panel important d'actions découlant des compétences déléguées à L'Agglomération dont certaines sont sous-déléguées à des entreprises du secteur privé nécessitant pour les élus un contrôle effectif de l'action du délégataire.

https://www.lessablesdolonne.fr/

RAPPEL : Les séances du Conseil Communautaire sont publiques