INCIVILITÉS : UN TERME QUI COUVRE BEAUCOUP D’ACTES PARFOIS DÉLICTUEUX ET GRAVES MAIS SURTOUT INSTALLE UN COMPORTEMENT QUI, PETIT À PETIT,  TUE LE BIEN VIVRE ENSEMBLE

Mais qu’est-ce donc l’incivilité ?

En 2024, les français sont, malgré les JO, dans une phase de crise morale qui nécessite une réforme des comportements. Les incivilités se multiplient et débouchent maintenant avec violence à chaque coin de rue. Elles sont banalisées. Rien de sérieux n'est vraiment fait pour redonner aux citoyens le goût des gestes et autres manifestations de sympathie entre citoyens.

Il est faux de croire qu’il est interdit d’interdire...Cette formule ouvre le droit de la jungle, la loi du plus fort : que le plus fort gagne au mépris de tous les plus faibles. Les interdits sont malheureusement la sauvegarde de l’expression des libertés.

Les incivilités désignent ces désordres et comportements d'inconduite qui, sans être expressément visés par le code pénal, constituent des manquements aux règles élémentaires de vie en société : nuisances sonores, dégradations des biens publics et privés, manque de respect...et parfois cette dérive mène au pire.

UN EXEMPLE BANAL D’ACTE D’INCIVILITÉ : LES DÉJECTIONS DES ANIMAUX DE COMPAGNIE

LES ANIMAUX DE COMPAGNIE : UN PHÉNOMÈNE SOCIAL

Depuis ces dernières décennies, le nombre d’animaux de compagnie augmente continuellement (avec une petite pause au moment de la crise COVID). La France compte en 2024 10 millions de chiens.

Le revers de la médaille...ce sont, surtout dans les zones urbanisées, les déjections de nos chers toutous.

Or, le maire est légalement responsable de la salubrité dans les lieux publics : l’accumulation de déjections sur les trottoirs et lieux ouverts au public est devenue insupportable.

Ainsi, petit à petit, les communes ont pris des décisions d’abord d’informer le public sur la nécessité de prendre des mesures d’abord incitatives invitant les propriétaires à ramasser les déjections de leur chien puis sont venues ensuite les mesures répressives (contraventions en principe ).

FONDEMENT JURIDIQUE DES AMENDES ET AUTRES SANCTIONS

Ainsi l’article R 632-16 modifié en 2007 du Code pénal et l’article R541-76 du Code de l’environnement classent les déjections canines au même rang que les déchets, les ordures, les liquides et les liquides insalubres. Par conséquent, le fait d’abandonner les crottes de son chien sur la voie publique expose à une contravention de 2e classe s'élevant à 35 €.  

Enfin, l’article  R 633-6 sanctionne maintenant de contravention de troisième classe qui peut aussi être donnée et peut être majorée par les communes qui le désirent.

À cette amende, peut s’ajouter aussi la condamnation à payer des frais de nettoyage, déplacement du personnel municipal...

À travers cet exemple banal et bénin il est aisé de conclure encore une fois qu’aucune société ne peut vivre sans morale, c’est-à-dire sans que soit construit un ensemble de règles et valeurs, qui s’imposent absolument aux individus. C’est la condition même du fonctionnement de la vie en société. Sans ces règles, l’ordre, protecteur de l’individu, ne peut jouer son rôle.

Nous vivons une dégradation de la paix civile et la banalisation de l’ensauvagement, de la décivilisation, de l’irrespect... qui ont pour conséquence le climat général d’insécurité que nous subissons tous.