LA LAÏCITÉ : LA DÉMARCHE DU PRÉSIDENT MACRON EST VRAIMENT DIFFICILE À COMPRENDRE

Emmanuel MACRON ...2017 : mon contrat avec la nation page 3 : « Si vous me faites confiance, je n’entends pas , en tant que Président, intervenir sur tout et partout »

« Laïcité » encore un thème dont Emmanuel MACRON n’écoutant que ses pulsions, son instinct et ses intuitions se saisit comme il l’a fait depuis 6 ans sur bien d’autres sujets qui n’étaient pas naturellement et constitutionnellement de sa compétence.

Ainsi, il est intervenu tous azimuts en plus du domaine de la politique étrangère devenu par tradition « gaullienne » un champ réservé aux Présidents de la Cinquième République.

Mais il y a eu aussi les interventions macroniennes contradictoires lors de la crise sanitaire, sur le nucléaire, en matière scolaire, en matière sociétale comme sur la dépendance, en matière de sécurité intérieure ... tout cela, au gré des événements, des coups de cœur ou des coups de communication.

Il laisse l'impression qu'il est le Ministre de tout...mais alors pourquoi un Gouvernement  ? C'est "son " gouvernement ...ce que la Constitution ne prévoit pas .

La rapidité des réactions présidentielles nuit au bon fonctionnement institutionnel des Services Publics...les dossiers paraissent a postériori trop souvent mal préparés mettant en relief les défaillances des propositions présidentielles parfois et souvent abandonnées souvent sanctionnées par la Cour des Comptes, le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’État. Les initiatives présidentielles ainsi hâtives ne mettent pas en évidence leurs côtés positifs tandis que les marche avant et arrière présidentielles jettent le trouble sur sa gestion de l'État.

Ceci n’empêche pas notre Président de dire publiquement dans son discours au Conseil Constitutionnel qu’ « on ne révise pas la Constitution sous le coup de l’émotion, pour répondre à des modes ou pour la beauté du geste", déclare le président Emmanuel Macron alors qu'il donne l'impression d'agir sans prendre assez de recul et qu'il souhaite depuis le début de son premier mandat régulièrement vouloir réformer la Constitution !

C’est pourtant la nature de l’homme que les français se sont choisis en 2017 en désespoir de cause. Ils ont élu un homme inconnu, providentiel qui s’était engagé « à bâtir une France Nouvelle » dont, en 2023, on ne distingue pas vraiment encore les contours avec précision.

Le citoyen moyen ne peut ainsi plus comprendre aisément son Président.

LA LAÏCITÉ EN QUESTION À PROPOS DE LA FÊTE JUIVE DE LA LUMIÈRE D’HANOUKA À L’ÉLYSÉE

Allumer des bougies à l’Élysée est-ce un acte religieux qui va à l’encontre du principe du respect de la laïcité ?

La laïcité, c’est la liberté de croire, de ne pas croire, de ne plus croire ou de changer de religion. Cette notion est définie par la loi de 1905 et elle est inscrite dans la Constitution. Elle garantit la liberté de conscience, assure aux croyants et aux non-croyants le même droit à la liberté d’expression de leurs croyances ou convictions, la garantie du libre exercice des cultes et l’absence de culte officiel ...c’est la neutralité de l’État vis-à-des religions.

Compte tenu de la définition de la laïcité ci-dessus, les réactions des médias furent pour le moins parfois un peu outrancières. Certes, une cérémonie a bien eu lieu à l’Élysée où le Président de la République se voyait remettre le prix Lord Jakobovits, récompensant la lutte contre l'antisémitisme par les représentants de la Conférence des rabbins européens. Il y avait bien des symboles de la religion juive  dans cette cérémonie comme le symbole des bougies, du chandelier...

Maisn de plus, le contexte de la guerre Israël-Hamas vient compliquer la situation.

Le Président a tenu à faire la mise au point suivante : « La laïcité, ça n'est pas effacer les religions ou s'ingérer dans la religion, mais se demander, quelle que soit la religion de chacun, que les citoyens respectent absolument les lois de la République, c'est ça, ni plus ni moins »

Mais, il y a des précédents nombreux de la présence de Présidents de la République plus ou moins à titre personnel dans des manifestations religieuses.

Or, l’extrême tension qui règne actuellement suite aux guerres en UKRAINE, en ISRAËL...les attentats en France, la peur des Juifs vivant en France... les photos de la cérémonie à l’Élysée ne pouvaient que créer un certain émoi voire être considérée comme une certaine forme de provocation.

Ainsi, un événement qui, pour nous, n’en est pas un, est devenu un sujet de polémique assez virulente. Disons que le Président de la République doit bien peser toutes les conséquences de ses actes et prises de position. Il peut paraitre avoir été «  léger » ou « provocateur »en laissant cette manifestation se dérouler à l’Élysée.

Ceci illustre bien le degré de tension sournoise dans lequel la France vit et la perception très trouble que les citoyens ont de leur Président qui a quitté son rôle constitutionnel d’arbitre pour devenir un acteur politicien cible privilégié des critiques justifiées ou injustifiées.

UNE LIBERTÉ PROTÉGÉE ET ENCADRÉE : LA LIBERTÉ DE LA PRESSE...UN DEVENIR HASARDEUX

Cette loi du 29 juillet 1881 découle effectivement de l’article 11 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) qui a un objet beaucoup plus vaste puisqu’elle vise toute la liberté de la communication des pensées et opinions.

« Art. 11. - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. »

Pour cette liberté dite de la presse, il en est comme pour toutes les libertés : elle ne peut survivre et être défendue que si elle est limitée. Ce n’est pas un droit absolu. Ceci ne veut pas dire qu’elle est globalement limitée dans son exercice mais limitée dans le risque réel de débordements dangereux qui peuvent créer un trouble évident à autrui et à l’ordre public ?

Ainsi, la loi de 1881 sanctionne l’abus de liberté dans un lieu public quand les comportements sont qualifiables d’injure, diffamation, provocation aux crimes et délits et outrages.

Cette loi est un monument qui ne contient pas moins de 70 articles dont certains ne figurent plus que pour mémoire :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006070722

Cette loi dite du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse n’est donc qu’un enfant de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Mais ce texte est un monument très fouillé qui a fait l’objet de très longs débats puisque l’initiative date de 1876 et le premier texte élaboré par une commission date de juillet 1880.

Il n’a abouti avec un large consensus que grâce aux compromis et à la volonté d’un groupe d’élus.

Depuis il a été adapté, charcuté et soumis à de nombreuses adaptations à l’évolution de la presse.

À SUIVRE ...

L'INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE : UN DROIT FONDAMENTAL

RÉFLEXION ESTIVALE ET CITOYENNE

L’indépendance des magistrats donc de la Justice comme celle des journalistes sont instituées car elles constituent une protection des libertés des citoyens. Si ceux-ci n’ont confiance ni dans l’une ni dans l’autre, la porte est ouverte à tous les excès des extrémistes et des apprentis dictateurs.

En France, les tentatives de rogner sur cette indépendance ne manquent pas et l’élection du Président de la République au suffrage universel a encore accru le pouvoir de l’exécutif par rapport aux pouvoirs législatif et judiciaire.

Pour juger l’indépendance des juges étudions deux exemples d’aujourd’hui : le PNF et la nomination et la carrière des magistrats.

L’indépendance est toujours quelque chose de relatif et nous pouvons citer le Président de la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale qui dans son introduction le 10 juin 2020 a dit

« Pourtant, la question de l’indépendance du parquet, et singulièrement celle du PNF, est fondamentale »

RAPPEL DU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE EN France

Le Parquet National Financier dit PNF est une juridiction nouvelle spécialisée créée en décembre 2013 chargée de traquer la grande délinquance économique et financière. De nombreuses voix se sont élevées en vain contre cette création pour le moins bancale.

Rappelons qu’un Tribunal Judiciaire « normal » est bicéphale. Il est composé de deux « catégories » de juges : ceux du Parquet et ceux du Siège ; le Parquet accuse...le Siège décide...le Parquet suit l’exécution des peines.

LE PARQUET NATIONAL FINANCIER : PARIS C’EST LA France !

Comme indiqué ci-dessus en matière d’organisation de la Justice en France «Un Parquet, sans Siège » cela n’existe pas.

La création du PNF n’a été possible qu’à la condition d’être rattaché à un Tribunal Judiciaire...il le fut par rattachement au Tribunal Judiciaire de Paris...mais quelle étrangeté un Parquet National rattaché à un Tribunal Judiciaire à compétence locale...mais qu’on sache, Paris n’est pas la France...donc nous avons un Parquet parisien national.

L’INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE ET LE PNF

Déjà la dépendance des Parquets dans le système français a été mise en cause . En effet, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), dans un arrêt du 23 novembre 2010 (Moulin c/ France), puis la Cour de cassation dans un arrêt du 15 décembre 2010, ont estimé que le ministère public ne présentait ni l’indépendance ni l’impartialité requises pour être considéré comme une autorité judiciaire au sens de l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme (ConvEDH).

Avec le PNF, cette dépendance réapparait dans les dossiers « politiques » : après Nicolas SARKOZY , François Fillion et Eric DUPOND-MORETTI,  c’est Alexis KOHLER, Secrétaire Général de l’ÉLYSÉE qui a été mis en examen pour prise illégale d'intérêts dans l'enquête sur ses liens avec l'armateur
MSC.

Le parquet peut subir des pressions de la part du Ministre de la Justice, voire de la part du Chef de l’État...c’est ce qui est apparue lors de l’enquête de l’Assemblée Nationale le 10 juin 2020 où Madame Éliane HOULETTE, première Procureur de la République du PNF a été auditionnée, et a bien laissé entendre dans le dossier des « fadettes » et comme pour d’autres dossiers  que, quand un homme politique est poursuivi il y a des pressions exercées sur les magistrats !

« La pression que l’on peut ressentir ne se traduit pas par des instructions individuelles car cela est impossible. Je crois cependant que je paye très cher aujourd’hui cette manifestation d’indépendance...

C’était pratiquement mon dernier poste. Ma position était peut-être plus facile que si j’avais été un plus jeune procureur. En effet, si vous refusez d’aller dans le sens que l’on vous conseille, votre carrière ne risque-t-il pas d’en pâtir, puisque le pouvoir de nomination est dans les mains du pouvoir exécutif ? C’est la raison pour laquelle il faudrait que la nomination des magistrats du parquet ainsi que toute la carrière des magistrats relèvent intégralement du CSM. »

« Cette expérience de presque six années jonchée de difficultés m’a permis d’appréhender de façon pratique ce que peuvent être les obstacles à l’indépendance de la justice ».

« Tout ceci me semble être autant d’obstacles à l’indépendance de l’autorité judiciaire, en tout cas à celle des procureurs et singulièrement du procureur de la République financier que j’ai été »

Quels aveux !   paroles prononcées sous serment.

L’INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE ET LA NOMINATION ET LA CARRIÈRE DES MAGISTRATS  

La France vit depuis plus de 20 ans de projets en projets de réformes de la magistrature qui sont souvent vite enterrés. En 202, le régime demeure celui-ci :

C’est la loi du 25 juillet 2008 qui a mis fin à la présidence du Conseil Supérieur de la Magistrature par le Président de la République et à sa vice-présidence par le garde des sceaux.

En matière de nomination, les magistrats sont minoritaires au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature CSM. Les deux formations compétentes pour la nomination des magistrats du siège et du parquet sont en effet composées de 8 membres non-magistrats et de 7 membres magistrats

C’est le Conseil Supérieur de la Magistrature qui propose directement au Président de la République la nomination des magistrats du siège de la Cour de Cassation et des premiers présidents de Cours d’appel et les Présidents de Tribunaux Judiciaires.

C’est le Ministre de la Justice qui propose au Président de la République tous les autres postes, mais il doit auparavant recueillir l’avis du Conseil Supérieur de la Magistrature CSM. S’il s’agit de magistrats du siège, l’avis du Conseil lie le ministre qui ne pourra pas proposer la nomination d’un magistrat qui aurait fait l’objet d’un avis non-conforme. S’il s’agit de magistrats du parquet, le ministre peut passer outre un avis défavorable du Conseil Supérieur de la Magistrature. En pratique, depuis 2010, les gouvernements successifs suivent tous les avis du CSM.

Pour les magistrats du Parquet, la dépendance vis à vis du pouvoir politique est donc flagrante. Pour les magistrats du siège, le pouvoir du Ministre et de la structure « Chancellerie » et la composition du CSM laissent trop de place au corporatismes et au syndicalisme.

Ce sont ces constats de dépendance de la Justice qui pésent beaucoup sur le fonctionnement de lacelle-ci et donc sur le désamour des citoyens justiciables vis-à-vis de la Justice de leur Pays.

UNE VIOLENCE INOUÏE S’EST DÉCHAINÉE CONTRE UN HOMME SEUL : LE MAIRE DE SAINT BRÉVIN LES PINS

Ayons l’audace voire l’outrecuidance de se permettre de féliciter les Sénateurs qui ont eu l’intelligence d’auditionner le 13 mai dernier le Maire démissionnaire de SAINT BRÉVIN Les PINS, Monsieur Yannick MOREZ.

Encore une fois, le Sénat que le Président MACRON aurait bien voulu supprimer, se montre digne dans son service aux citoyens. N'oublions pas cela : « le bicaméralisme » (Chambre des Députés-Sénat) est une garantie nécessaire pour le citoyen pour un bon fonctionnement des institutions d’un Pays qui doit rester sous le régime démocratique.

Celui-ci demeure, malgré ses faiblesses, le meilleur régime (le moins mauvais, diront certains) pour la défense des libertés individuelles.

Association citoyenne, nous nous devons d’exposer ce qui s’est vraiment dit lors de cette audition et ce qui s'est passé dans cette commune de près de 15 000 habitations .

Hélas ! C’est cela la France d’aujourd’hui !

Ceux, parmi vous chers lecteurs, qui auront des doutes ou curieux sur ce que nous allons rapporter dans nos prochaines parutions sur ce dossier pourront se référer à l’enregistrement suivant qui demeure en ligne et mérite une écoute attentive :

https://www.youtube.com/watch?v=9aBwhwsn6gQ

D’abord, la version des faits présentée par l’ex maire est très, très éloignée de ce que nous avions retenue en écoutant les médias. Elle est hallucinante..cela se passe en 2023, en France dans la Région Pays de la Loire à une encablure de SAINT NAZAIRE  !

Ayant visionné et revisionné l’enregistrement de cette audition, nous allons nous efforcer, avec sérénité de vous le présenter.

Il reflète une situation que nous jugeons très inquiétante pour l’avenir de la France.

MÉDECIN ET MAIRE DE SAINT BRÉVIN LES PINS

La réalité de cette histoire c’est que nous avions un élu seul face à la violence inhérente à notre époque, résultat d’un laxisme général et condamnable, et face aussi à un État en faillite.

C'est l'histoire d'une victime de défaillances en cascades de l’État, comme l’a dit une sénatrice.

Quelle affligeante illustration de cette décadence accélérée de la France pour laquelle le Président de la République et sa Première Ministre portent une très lourde responsabilité.

Car il faut qu’en plus la victime, ce maire, soit dans la « vie civile » un médecin généraliste de la bonne ville de SAINT-BRÉVIN LES PINS.

Or, la médecine en France : une médecine en manque de médecins et autres soignants, mal traitée par l'État depuis des décennies et particulièrement durant la période que nous vivons depuis la pandémie COVID, révélatrice au grand public d’un système de santé qui faisait l’admiration du monde et qui, désormais, est à la dérive.

Nous étions en train de nous acharner à préparer une parution MAIRE, MISSION IMPOSSIBLE mais ce que nous avons entendu sur ce qui fut exposé au Sénat renforce notre conviction qu’il faut aller plus loin et trouver les mots pour que le citoyen français se réveille.

Il faut que le peuple souverain reprenne son pouvoir face à une telle cascade de défaillances de l’État.

À SUIVRE :

LA DÉMOCRATIE LOCALE EN PÉRIL : PRÉFET ET SOUS-PRÉFET AUX ABONNÉS ABSENTS