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20 février 2025 4 20 /02 /février /2025 22:38
LE DROIT DÉFEND LES LIBERTÉS : REVENIR À L'ESSENTIEL EXPRIMÉ DANS LES TEXTES DE LA CONSTITUTION

LE DROIT DÉFEND LES LIBERTÉS : REVENIR À L'ESSENTIEL EXPRIMÉ DANS LES TEXTES DE LA CONSTITUTION

 

 

DES ÉLUS AU-DESSUS DES LOIS ?

QUI DIT DÉMOCRATIE DIT ÉLUS...LA DÉMOCRATIE DIRECTE DANS UN PAYS COMME LA FRANCE ÉTANT IMPOSSIBLE (voir ci-dessous article 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen)

La désaffection que porte le peuple pour ses élus, en régime démocratique a des causes multiples et des conséquences néfastes : dont certainement la principale est le réflexe actuel citoyen fondé sur des exemples d'actions fautives médiatisées imputées à des élus.

Mais cette publicité faite autour de ces élus et leurs fautes présumées voire commises maintiennent d’actualité le fait que des élus qui sont des hommes avec leurs faiblesses peuvent succomber à la tentation ...présumés innocents ...ils sont condamnés d’abord par l’opinion ou simplement sont et restent présumés d’avoir commis un délit et par la faute de lenteur de la justice ou de complaisance de celle-ci attendent que celle-ci veuille bien statuer.

Mais la vindicte populaire a vite fait de juger et condamner : « tous élus, tous pourris !»

De tout temps, il est sûr que le pouvoir corrompt et 74 % des français pensent que les élus sont corrompus !

Si l’homme a inventé les lobbys c’est bien que l’homme est corruptible et, plus il a de pouvoir, plus il sera tenté, plus il devra être vigilant à ne pas tomber dans les pièges du favoritisme, du passe-droit, du clientélisme...

Mais n’exagérons pas le travers du système. En France, il y a 650 000 élus et le nombre d’élus effectivement condamnés pour des faits délictueux liés à l’exercice de leurs mandats par an n’atteint pas le millier.

Donc, la corruption des élus est l’exception. Il faut donc déculpabiliser les élus et la caricature qui en est faite. Pourtant,il y a même eu des lois contre la corruption et pour la transparence comme la loi dite « Sapin 2 », loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Elle a créé notamment l'Agence Française Anti-corruption et institue une protection pour les lanceurs d'alerte.

L’élu mérite donc notre confiance voire notre admiration. L’élu n’est pas et n‘agit pas comme un citoyen au-dessus des lois. Les brebis galeuses sont l’exception mais elles polluent la masse des élus bons serviteurs de l’État.

 

LA LOI DÉVALORISÉE : TROP DE LOIS ONT TUÉ LA LOI

Revenons aux fondamentaux du droit, de la loi que les textes constitutionnels  restituent si bien.

La liberté est la règle et l’interdiction ou la limitation aux libertés l’exception dit la Constitution  en intégrant la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 :

Article 4

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Article 5

La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Article 6

La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Nous pouvons admirer la concision de ces 3 textes...de 1789 qui fixent des principes intangibles.

Le millier de lois promulguées par an est une folie qui décrédibilise la fonction de législateur. Il y a des lois qui attendent des décrets d’application des mois et d’autres qui sont même inappliquées voire non promulguées.

Pire : y a des lois inapplicables comme on a pu le voir en matière de réforme de la Justice.

S’il y a pléthore de lois votées...la qualité des lois ne suit pas ...un élu ne peut bien légiférer sur tout. Légiférer c'est participer à un acte d'extrême importance. Le législateur imposera des règles qui souvent restringent l'exercice des libertés individuelles. Ce n'est pas participer au championnat du plus grand nombre de lois votées par an, ni vociférer de manière inconsidérée dans un hémicycle.

Donc, s’il y a bien une réforme à faire c’est bien celle du « travail » des parlementaires ou mieux de celle du fonctionnement du Parlement,,,ce que nous avons vu ces derniers mois à ce niveau en 2024 et 2025 ne peut que conforter notre appréciation sur la loi « dévalorisée » en 2025.

Raison de plus pour écrire que les parlementaires et autres élus ne sont pas au-dessus des lois  mais ils peuvent contester certaines conditions d’exercice de leurs fonctions pour les améliorer.

Par contre, voir des élus ceints de leurs écharpes tricolores participer à une manifestation interdite et de plus pour une manifestation dont l'objet est d'inciter à la violence n'est pas admissible, c'est abuser du droit de manifester, c'est abuser de la liberté d'expression. C'est abuser des libertés démocratiques et donc de la démocratie, fondement de notre République.

 

REDONNER SA PLACE ESSENTIELLE À LA LOI

Dégraisser le mammouth aurait dit un ancien ministre : c’est revenir à un travail parlementaire synthétique qui permettrait aussi de diminuer le nombre d’élus, d’améliorer la qualité du travail du législateur et de rendre plus lisible le droit qui est l’expression de la souveraineté du peuple et surtout les fondements indiscutables de l’expression et de la défense des libertés individuelles.

Il est alarmant de voir des représentants du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif garants de nos institutions et arbitre suprême faire des déclarations et prendre des initiatives contraires aux règles fondamentales du droit en vigueur : des législateurs hors la loi !

C’est donc aussi la nécessité de revoir les compétences de l’État en les limitant aux fonctions régaliennes modèle 2025.

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12 janvier 2025 7 12 /01 /janvier /2025 20:09
YANNICK MOREAU, Maire Prsident d'Agglo, ancien député...

YANNICK MOREAU, Maire Prsident d'Agglo, ancien député...

 

 

RESPECTONS, ADMIRONS, PROTÉGEONS NOS ÉLUS

 

«OUI, J'AI SOIF DE VIVRE ET DE TRAVAILLER.»

Comment se fait-il qu'un élu au parcours digne d'éloges doit-il être condamné à se justifier ?

 

Nous voudrions d'abord dire, voire crier, qu'un élu est avant tout un homme ou une femme qui a décidé de devenir citoyen au service de ses concitoyens pour une mission à durée déterminée.

Représentant de l'État, il a droit d'une part, à notre respect et d'autre part, l'État a le devoir de protéger l'homme, de lui donner des moyens décents d'exercer sa fonction au nom de l'État et au nom de ses concitoyens.

Nous regrettons de devoir rappeler ces droits et devoirs des uns et des autres et de devoir constater ainsi qu'en 2025 nous devons dénoncer : 

- le relâchement du citoyen en matière de respect de l'Autorité et qui est ainsi capable du pire en se croyant à l'abri de toute sanction,

- l'abandon de l'instruction morale et civique dans le cursus scolaire obligatoire,

- la défaillance de l'Etat et de son institution  la Justice qui, là aussi, fait preuve de laxisme quand elle prend des décision qui occultent l’exemplarité des sanctions qu'elle devrait prononcer quand un élu est victime d'actes de citoyens portant atteinte à l'homme, à son honneur et à sa fonction,

- les défaillances coupables des élus eux-mêmes qui ternissent et affaiblissent l'Autorité qu'ils se sont engagés à servir...et là aussi la Justice, mission régalienne dévolue à l'État, porte le fardeau de certains magistrats indignes carriéristes et politiques.

 

Cela fait beaucoup de dysfonctionnements d'une extrême gravité qui expliquent mais ne justifient absolument  pas la situation dégradée et intolérable faite à l'Élu dont nous demandons depuis des décennies la réforme du statut liée à une vraie réforme territoriale attendue aussi depuis des décennies. La démocratie locale est ainsi ébranlée dans ses fondements. Aux citoyens le devoir aussi de réagir, de se manifester devant l'intolérable.

 

 

IL N'EST PAS NORMAL QU'UN ÉLU SOIT DANS L'OBLIGATION DE SE "DÉFENDRE" EN UTILISANT LES RÉSEAUX SOCIAUX !

 

«OUI, J'AI SOIF DE VIVRE ET DE TRAVAILLER»


Un certain nombre de personnes, y compris des amis, me rapportent qu' "on" s'étonne de constater que je rende publique ma recherche d'emploi sur ce réseau social professionnel et public.
Oui bien sûr, et je le revendique.
Car dans la vraie vie, quand on cherche un emploi et que l'on veut relever de nouveaux challenges professionnels, on recherche vraiment un emploi, on le fait savoir, et on s'en donne les moyens; y compris en mobilisant les réseaux sociaux pour faciliter la rencontre entre les offres éventuelles et la demande.
Et ce n'est pas parce que je suis toujours en pleine activité par mes responsabilités de maire des Sables d'Olonne et de président de l'A.N.E.L. que je ne suis pas activement à la recherche d'un nouvel engagement professionnel qui viendra en 2025 succéder à 25 ans d'engagement politique et à 17 ans de mandats locaux et nationaux.


Oui j'ai soif de vivre et de travailler. Oui j'espère que mes savoir-faire consolidés par ces 25 années d'entrepreneuriat public à divers échelles (commune, agglo, département, région, assemblée nationale, SPL et SAEM) pourront convaincre une entreprise privée ou publique de faire appel à mes services.

Les jobs et les virages professionnels ne se trouvent pas en traversant la rue. Chercher du travail est une activité à part entière. J'y consacre l'énergie nécessaire pour assumer mes charges familiales et transmettre sereinement mes responsabilités politiques à mes successeurs.

Merci par avance de respecter cette décision personnelle et professionnelle. Et merci aussi à ceux qui pourront me conseiller et me mettre en relation avec des personnes susceptibles d'accompagner et soutenir mes démarches...

NB : le post précédent résulte d'une actualisation de mon profil Linkedin et a été généré automatiquement par le réseau social sans que j'en saisisse le moindre mot sur mon clavier.

«OUI, J'AI SOIF DE VIVRE ET DE TRAVAILLER»

Extrait de LINKEDIN du 11 janvier 2025

 

 

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9 janvier 2025 4 09 /01 /janvier /2025 20:03
YANNICK MOREAU MAIRE DES SABLES D'OLONNE

YANNICK MOREAU MAIRE DES SABLES D'OLONNE

 

 

 

LA FRANCE CHAMPIONNE DU NOMBRE D’ÉLUS PAR HABITANT ; EST-CE UN PLUS POUR LE PAYS ?

Simple rappel

- LES ÉLUS TERRITORIAUX (dits élus locaux):

Conseillers d’arrondissements

Conseillers municipaux

Conseillers communautaires

Conseillers départementaux

Conseillers régionaux

-LES ÉLUS NATIONAUX

Au niveau des élus nationaux, la France est aussi au haut du tableau pour le nombre d’élus nationaux par habitant(577 députés et 348 sénateurs).

Il faut ajouter à ces chiffres les 79 députés européens.

En résumé, le nombre total de « mandats » est de 567 222 dont 459 811 conseillers municipaux pour 34 787 communes.

C'est certainement trop mais la démocratie locale devrait être bénéficiaire de cette situation avec cette masse de citoyens qui ont accepté cette mission d'élus et doivent être plus au fait du fonctionnement de la chose publique que le citoyen Lambda. Les réactions  à l'annonce de sa démission par le maire des Sables d'Olonne nous font douter de la maturité de nombre de citoyens et même d'élus...et des médias.

 

LA DÉMISSION ANNONCÉE D’UN MAIRE : CELUI DES SABLES D’OLONNE, YANNICK MOREAU, POUR RAISONS PERSONNELLES

Notre vocation d’Association Citoyenne est statutairement (Article 2 des statuts : « de former et informer par tous moyens légaux les citoyens sans distinction sur l’exercice de leurs droits et de leurs devoirs sur tout ce qui a trait à la vie citoyenne ») Voir : https://admin.over-blog.com/934384/write/41161607

La démission d’un maire, Président d’agglomération, n’est pas en soi un événement puisque depuis le début du mandat actuel des maires élus en juin 2020, 2400 maires ont démissionné. C’est un chiffre plus important que lors des précédents mandats et nous tenterons prochainement d’expliquer les causes de cette inflation de désaffections des maires en cours de mandat.

Rappelons aussi que maire est une fonction et non un métier même si certains maires s’accrochent à leur siège durant des décennies, les citoyens qui se présentent aux élections ont droit à notre respect et à leur droit à une vie privée comme tout un chacun !

Maintenant, nous sommes choqués de ce qui est dit et écrit sur la décision personnelle de démission annoncée par le Maire des Sables d’Olonne Yannick MOREAU avec effet au plus tard en septembre prochain. Certes, ce sera  donc avant le terme « normal »et légal de son mandat qui sera probablement fixé à partir de mars 2026. Est-ce anormal ? N'est-ce pas son droit après 17 ans où il a dû se donner à fond par rapport à ses engagements électoraux.

 

UNE JUSTIFICATION TRÈS PERSONNELLE ET BIEN RÉFLÉCHIE D’UNE DÉCISION

« Mon projet, c’est d’avoir un travail, d’avoir un salaire, d’avoir des RTT, d’avoir des vacances, d’avoir des chefs, de m’inscrire dans une dynamique d’entreprise publique, privée… »

Est-ce que sur le chemin de cette aspiration, il y aura d’autres expériences auxquelles je ne pense pas aujourd’hui ? Peut-être. J’aurais tort de m’interdire de vivre de nouvelles expériences. »

Cette déclaration à la presse confirmée sur les réseaux a l’avantage d’être claire...à 49 ans il y a une autre vie que la vie publique...la vie privée est un rendez-vous incontournable. Yannick MOREAU nous montre par son annonce jugée brutale pour ses concitoyens et jugée sévèrement par certains amateurs de critiques aisées, par des supputations  qui n'ont pas de fondements sérieux  qu'il y a dans une vie active le droit à des passages à "autre chose".

Cette décision personnelle de Yannick MOREAU est donc à respecter. Elle lui appartient. Il faut éviter tous commentaires , suggestions...qui viseraient à la critiquer a priori.

Nous espérons que ce devoir de respect de la vie privée d’un élu sera respecté car elle est respectable  et nous espérons aussi en posant le problème qu’elle le sera.

 

 

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21 novembre 2024 4 21 /11 /novembre /2024 12:32
SYMBOLE DE LA JUSTICEE : LA BALANCE QUI NE PENCHE NI À DROITE NI À GAUCHE...SINON C'EST UN FLÉAU

SYMBOLE DE LA JUSTICEE : LA BALANCE QUI NE PENCHE NI À DROITE NI À GAUCHE...SINON C'EST UN FLÉAU

« LE PROCÈS MARINE LE PEN ET SES SUITES » : « LA RÉPUBLIQUE OU LE GOUVERNEMENT DES JUGES »

 

Suite de :

https://www.olonnes.com/2024/11/la-justice-en-laquelle-les-francais-ne-croient-plus.html

 

LE PROCÈS DES ASSISTANTS PARLEMENTAIRES DU RASSEMBLEMENT NATIONAL OU PROCÈS FAIT À MARINE LE PEN EST LOIN D’ÊTRE TERMINÉ

C’est quand même de l’histoire ancienne qui, comme le fut déjà en 2017 le dossier FILLON qui sort comme par hasard quand cela en arrange certains. La France n’est ainsi plus un pays de droit quand les juges sortent de leur devoir d’impartialité et sont manipulés ou se laissent manipuler parfois avec le secret espoir d'une promotion exceptionnelle !

Et tout cela aussi contribue au déshonneur de la Justice, au désamour des citoyens pour leur Justice et qui fait grand tort à la démocratie qui est le seul régime qui tend, avec plus ou moins de succès, à la défense des libertés individuelles.

Après les réquisitoires des procureurs au procès des assistants parlementaires du Rassemblement National qui ont fait hurler nombre de citoyens et juristes le procès va se poursuivre et le prononcé du jugement ne devrait intervenir qu’en début 2025.

 

INÉLIGIBILITÉ DE MARINE LE PEN ET "GOUVERNEMENT DES JUGES"

Les réquisitions des procureurs sont lourdes, par exemple pour Marine LE PEN, prévenue qui aurait été l’une des organisatrices de ce supposé détournement de fonds publics européens visant à alimenter le budget de fonctionnement du Front National devenu Rassemblement National .

Si la "mécanique" ainsi démontrée mors du procès a été retenue lors de cette première partie du procès il a été aussi avéré aussi  qu’il n’y a pas eu d’enrichissement personnel des prévenus et que le quantum même des fonds qui auraient été détournés n’est pas encore clairement défini.

Il faudra attendre la communication officielle du jugement début 2025 pour tirer les vrais enseignements d’un dossier complexe devenu politico-judiciaire.

Mais sachons que la Politique et la Justice ne font donc pas nécessairement bon ménage.

C'est d'ailleurs pour cela que la Constitution veut que le pouvoir Législatif, qui incombe aux politiques et le pouvoir Judiciaire, qui est clui qui est donné aux magistrats doivent être et demeurer séparés.

Rappelons que la loi sur l'inéligibilité figure dans le code pénal à l’article 131-26-2 du Code Pénal. Il s’agit d’une peine complémentaire dite « obligatoire » dans certains cas mais facultative (difficile à comprendre !!!)...à laquelle les Procureurs ont rajouté l’exécution immédiate qui a un caractère aussi facultatif et doit être justifiée.

Il faut aussi rappeler que toute décision, en droit français, d’un tribunal est susceptible d’appel voire de cassation qui peuvent changer le verdict initial... environ deux ans après le premier jugement et que pour « éviter » que Marine LE PEN puisse se présenter aux prochaines élections présidentielles les Procureurs ont ajouté à la peine d'inéligibilité qui frapperait Marine LE PEN et quelques-uns de ses coprévenus la mesure d’exécution provisoire de leur jugement mais provisoire et immédiat rendant ainsi Marine LE ¨PEN inéligible pour les prochaines présidentielles .

La loi organique du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (conséquence du scandale CAHUZAC)oblige les candidats à remettre au Conseil constitutionnel une déclaration de leur situation patrimoniale et l'engagement de déposer une nouvelle déclaration en fin de mandat. La déclaration du candidat élu est publiée après l'élection par le Conseil constitutionnel. Ce dernier, après avoir vérifié si toutes les conditions de recevabilité sont remplies, établit la liste des candidats.

 

LE "GOUVERNEMENT DES JUGES" ET LA MESURE D’EXÉCUTION PROVISOIRE IMMÉDIATE

La condamnation abrupte par les Tribunaux des élus est boostée par le motif populiste et inavoué « élus, tous pourris », que l’on retrouve transcrit dans la loi sur la transparence de la vie publique et fait que le législateur prenant le train du populisme en marche en rajoute en s’aventurant parfois dans la précipitation dans l’adoption de textes juridiquement hasardeux voire inconstitutionnels.

Dans ce dossier des assistants parlementaires du Rassemblement National où la démagogie, les coups fourrés, les arrières pensées politiques ne manquent pas il faut avancer avec beaucoup plus de prudence et de science pour essayer de rester objectif.

En effet, il y a déjà eu une décision de justice qui a bousculé la liberté des citoyens de voter pour le candidat de leur choix (dossier François FILLON) .

Il y a donc maintenant un autre dossier qui risque de renouveler cette aberration de l'interdiction de se présenter à une élection : le dossier de Marine LE PEN, éventuelle candidate potentielle aux futures élections présidentielles de 2027.

Le pouvoir des juges peut donc ainsi dépasser celui que la Constitution leur donne. Leur indépendance bloque tout processus qui permettrait de rendre les juges responsables des fautes graves qu'ils commettent dans l'exercice de leurs fonctions : il a été impossible de tirer les conclusions du scandale de la procédure  d'OUTREAU.

 

À SUIVRE : JUSTICE, LES DANGERS D'UN RÉQUISITOIRE PARTIAL

 

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14 novembre 2024 4 14 /11 /novembre /2024 19:41
SE DÉFENDRE CONTRE LES APPELS MALVEILLANTS

SE DÉFENDRE CONTRE LES APPELS MALVEILLANTS

TÉLÉPHONE : TRAITER LES APPELS MALVEILLANTS

OU LE DÉMARCHAGE

 

POUR AVOIR DES INFORMATIONS SUR LES APPELS MALVEILLANTS

Des informations sur les appels « malveillants » ou « répétés de démarchage » suivre ce lien

https://support.google.com/phoneapp/answer/9118387?sjid=17951087515450600183-EU

 

RAPPEL : le démarchage est limité

Depuis le 1er mars 2023, le démarchage téléphonique des consommateurs est désormais autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il est en revanche interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés.

Cet encadrement s'applique aussi bien aux personnes non inscrites sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » qu'à celles inscrites mais sollicitées dans le cadre d'un contrat en cours.

Pour en savoir plus, consultez notre article dédié : De nouvelles mesures pour encadrer le démarchage téléphonique (site gouvernemental)

 

Pour éviter les appels intempestifs et répétés :

BLOCTEL

Attention « Que Choisir?» recommande de ne pas utiliser bloctel qui est aussi une arnaque

https://forum.quechoisir.org/ne-vous-inscrivez-pas-sur-bloctel-t220751.html

 

LES SANCTIONS

Code Pénal Article 222-16

Les appels téléphoniques malveillants réitérés, les envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Lorsqu'ils sont commis par le conjoint ou le concubin ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, ces faits sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

 

SE MÉFIER

 

Les numéros des démarcheurs

Voici les numéros dont il faut désormais se méfier : 

  • 0162, 0163,  0270, 0271, 0377, 0378, 0424, 0425, 0568, 0569, 0948, 0949 en France métropolitaine
  • 09475 en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
  • 09476 en Guyane ; 09477 en Martinique ; 09478 et 09479 à La Réunion et Mayotte.

Vigilance pour les numéros en 09

 

 

EVITER CES APPLELS : LE FILTRAGE

 

Pour éviter les appels il existe de nombreux logiciels de filtrage : voir sur internet « appels malveillants »

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25 octobre 2024 5 25 /10 /octobre /2024 21:05
LA JUSTICE, LES MAGISTRATS NE MÉRITENT PAS TOUS CE TRAITEMENT ET POURTANT ...
ENVOYÉ SPÉCIAL DÉGLINGUE LA JUSTICE...MAIS C'EST PLUS COMPLIQUÉ

ENVOYÉ SPÉCIAL DÉGLINGUE LA JUSTICE...MAIS C'EST PLUS COMPLIQUÉ

 

 

 

 

LA JUSTICE :   TRAITEMENT MÉDIATIQUE TROP EXPÉDITIF ET UNE ACCUSATION À LAQUELLE LE MIS EN CAUSE N'EST PAS ET NE POUVAIT PAS RÉPONDRE

 

Nous avons très mal perçu cette émission Envoyé Spécial « les naufragés de la Justice ». Il est vrai que ce type d’émission ne peut qu’être imparfaite, parcellaire, trop journalistique, parfois partiale.

Encore une foi, nous prenons donc sur ce blog le risque d’être trop pédagogue, trop critique, incomplet tant le sujet est vaste et grave. Nous voudrions simplement tenter de participer à un effort commun qui consiste à pousser citoyens, gouvernants à remettre en cause les apriorismes, les opinions toutes faites sur les faiblesses d'une Institution indispensable qui est un pilier de la démocratie et qui parfois dérive de la mission qui lui est assignée.

Donc, la mise au point que nous voudrions faire en réaction à une émission dérangeante faite sur une chaîne publique constitue un rappel sur le fait que la  Justice même en France est imparfaite mais elle a le mérite d’exister et donc qu’elle est améliorable, que malgré ses imperfections parfois très préjudiciables il faut d’abord éviter que le pouvoir judiciaire ne devienne le « gouvernement des juges » au-dessus des lois et que la Justice de notre pays en sorte déconsidérée.

Il y a, en France, environ 8 300 magistrats. Il est évident que ce nombre est très insuffisant quand on le compare aux besoins (Voir ci-dessous les chiffres exorbitants de décisions de Justice : plus de 2 millions par an ). Mais ce n’est pas le nombre de magistrats qui compte le plus, c’est aussi la qualité de ces hommes et femmes qui ont vocation à juger, priver de liberté, sanctionner en toute équité...dire le droit, rien que le droit.

Nous ne voudrions pas que l’opprobre soit jeté sur tout le corps de la magistrature mais au contraire valoriser la fonction et protéger cette  profession des dégâts que produisent dans l’opinion les quelques brebis galeuses qu’elle nourrit en son sein. Oui, il y a des magistrats qui fautent par laxisme, par ambition, par faiblesse. Oui, il y a d’excellents magistrats qui travaillent dans des conditions très difficiles et qui méritent qu’on leur en soit reconnaissant.

 

 

UNE ÉMISSION DANGEREUSE

Cette émission d’Envoyé Spécial a mis en avant deux exemples qui font mal à tous les acteurs : magistrats, victimes et leurs proches, justiciables et à l’institution Justice :

 

  • Les affaires Estelle MOUZIN et Bénédicte BELAIR : deux dossiers qui font très mal puisque l’objectif est de rappeler que les dysfonctionnements de la Justice entrainent des drames et qu’il est impossible d’avoir une Justice « parfaite ».

 

  • L’affaire d’Outreau (le plus grand scandale de la Justice d’après-guerre) qui illustre combien la Justice et le législateur n’ont absolument pas tiré les conclusions promises qui s’imposaient...  Voir et les autres nombreuses parutions sur ce blog traitant de la Justice.

https://admin.over-blog.com/934384/write/181553425

 

POUR UNE VRAIE RÉFORME DE LA JUSTICE

Aujourd’hui;c’est clair : la Justice ne bénéficie d’aucune bienveillance de la part des citoyens.

Or, quand le citoyen ne croit pas en sa justice...c’est la démocratie et l’État de droit qui sont menacés.

 

LES CAUSES DES DYSFONCTIONNEMENTS

Les causes actuelles et nouvelles qui pourrissent la situation difficile de la Justice peuvent être traitées par la loi ...puisqu’il y a eu une grande nationale consultation nationale avec les États Généraux de la Justice...dont le résultat risque de passer à la trappe des oubliettes avec le départ de l’ex Ministre DUPOND-MORRETTI.

 

file:///C:/Users/UTILISATEUR/Downloads/synthese_rapport_EGJ.pdf

La justice est humaine donc elle est faillible. Le rôle du juge est de rendre la Justice dans le cadre du droit.

La cause principale du marasme de la Justice est celle du manque de moyens matériels et humains qui s’aggrave avec la complexification du droit. Nous ne reviendrons pas dessus.

Il peut être admis le droit à l’erreur et que le juge sache qu’il peut et doit travailler et juger en son âme et conscience strictement dans le cadre du droit...surtout si on lui en donne les moyens.

Dans les origines des dysfonctionnements de la Justice nous relevons aussi les méfaits insidieux du corporatisme et ceux d’une syndicalisation outrancière. Le Syndicat de la Magistrature est une déviance qui fait parfois mal et grand tort à cette profession qui n’est pas comme les autres.

S’ajoute aussi les statuts du personnel qui ne favorisent pas vraiment l’indépendance du magistrat ni des conditions d’exercice satisfaisante pour tout le personnerl (voir sur le plan matériel l’exemple des errances de l’informatisation relevées par la Cour des Comptes et sur le plan professionnel les conditions de la gestion des carrières).

Le législateur et la « chancellerie » sont aussi trop tentées de faire des réformes qui se révèlent inopportunes et trop circonstanciées. La justice s’accommode mal de l'improvisation.

Le Conseil Supérieur de la Magistrature, CSM, est l’organe très critiqué qui est chargé par la Constitution d’assister le chef de l’État dans sa fonction de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. À ce titre, il lui incombe principalement la gestion de la carrière des magistrats et l’exercice de son pouvoir est fort critiquable. Il est le seul habilité pour juger de la responsabilité des magistrats. Il faut aussi revoir cette notion de responsabilité du juge. Le résultat et le fonctionnement de cet organe sont fortement mis en cause comme on a pu le voir dans les dossiers présentés dans l’émission.

 

DES MOYENS, UNE RÉFORME S’AVÈRENT DONC NÉCESSAIRES COMME L’AVAIT PRÔNÉ LE MINISTRE DUPOND-MORETTI

En effet, l’ampleur du marasme et l’importance de la mission confiée à la Justice imposent la réconciliation des citoyens et de sa Justice...ce n’est pas pour demain !

Il restera peu de choses du passage de ce Ministre hors norme.

 

 

 

 

 

CHIFFRES ACCABLANTS QUI SONT À LA DISPOSITION

CHIFFRES ACCABLANTS QUI SONT À LA DISPOSITION

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18 octobre 2024 5 18 /10 /octobre /2024 19:04
LA DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN 1789 INCORPORÉE DANS LA CONSTITUTION ACTUELLE DE 1958

LA DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN 1789 INCORPORÉE DANS LA CONSTITUTION ACTUELLE DE 1958

 

 

DE L’AN 1789 ...À LA CONSTITUTION DE 1791 ET DE 2024 À...

Le Royaume de France en 1788 est près du chaos : à la crise économique s'ajoute une crise sociale, financière et politique. Les cahiers de doléances ont montré en plus que les Français souhaitaient de profondes réformes.

En 2024, tout cela doit nous rappeler que parfois l’Histoire se répète : crise économique, crise des finances publiques, crise institutionnelle, les Gilets Jaunes...et le Grand Débat...la présidentalisation du pouvoir...

En 1789, les délégués des 3 ordres (Clergé, Noblesse, Tiers État) sont convoqués par le Roi LOUIS XVI pour des États Généraux dont il espérait qu’ils lui permettraient de sortir des graves crises dont le Royaume souffrait. La convocation écrite par le Roi commence ainsi :

« Nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets pour Nous aider à surmonter toutes les difficultés où Nous Nous trouvons relativement à l'état de Nos finances... »

Les caisses du Royaume étaient vides et seuls les États Généraux étaient habilités à créer de nouveaux impôts.

Mais vite cette grande réunion dépasse sa mission initiale et le système monarchique s’effondre le 17 juin 1789 quand le Roi et ses ministres se font déborder et que les délégués aux États-Généraux représentant la NATION s’auto-proclament réunis en Assemblée Constituante.

 

LE POUVOIR DE L’ÉTAT ET LE CITOYEN : UN ÉQUILIBRE DES POUVOIRS DE L’ÉTAT ET PROTECTION DU CITOYEN CONTRE L’ARBITRAIRE

Avant 1789, la royauté concentrait les pouvoirs sur la tête du « ROY ». La Monarchie avait donc une vertu qui est la simplicité et un défaut c’est que tout reposait sur un seul homme dont les qualités et les défauts avaient des conséquences incontrôlables.

Mais les constituants, sans présumer de ce qu’il adviendrait du régime monarchique, ont ainsi décidé de donner un cadre juridique à l’union des représentants des 3 ordres : le Tiers État, le Clergé et la noblesse qui siègent sans discontinuer tout en négociant avec le Roy. 

La suite, après l’Union sacrée célébrée le 14 juillet 1790, avec la fête de la Fédération, fut malheureusement moins idyllique. Le roi fut emprisonné au Temple. Le 10 août 1792 marque donc la chute de la royauté.

La sagesse des « constituants » a donc été de codifier la transformation du régime monarchique de droit divin en régime républicain : les Constituants légifèrent et le Roi exécute.

Les constituants dans leur grande sagesse ont élaboré la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (26 août 1789) ratifiée par le Roi le 5 octobre de cette même année qui apporte aux citoyens une protection de ses libertés, de ses droits et devoirs...et la séparation des pouvoirs sera la traduction institutionnelle de la garantie des libertés individuelles des citoyens .

 

À SUIVRE : L'ÉTAT DE DROIT...

 

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27 septembre 2024 5 27 /09 /septembre /2024 18:59
ORAGE SUR LA LIBERTÉ D'EXPRESSION

ORAGE SUR LA LIBERTÉ D'EXPRESSION

 

 

 

HALTE AUX FAKE NEWS, INFOX OU ENCORE FAUSSE INFORMATION

 

En cette fin 2024, les français font l’expérience de la fragilité de la fiabilité des prévisions météorologiques et ce constat ne signifie pas que, dans l’exemple que nous « suivons », à savoir le CLIMAT, il y a lieu de toujours suspecter la qualité réelle de toute l’information que les médias peuvent répandre.

Mais, c’est l’interprétation hâtive par les médias des données plus ou moins vérifiées pour des motivations qui ne sont pas toujours désintéressés qui rend peu fiable la logorrhée d’informations que les médias diffusent. Le large public des médias auquel nous appartenons subit ainsi sur ce thème du climat comme sur bien d’autres tous les types de désinformations voire d’intoxication.

 

L’EXEMPLE « CLIMAT » : LA PLUIE, LE BEAU TEMPS, LES PRÉVISIONS...DES INFORMATIONS ERRONÉES DONN֤ÉES SANS PRÉCAUTIONS

Il y a eu en 2023 la grande peur du manque d’eau qui a abouti au Plan EAU d’Emmanuel MACRON (30 mars 2023) (soi-disant conséquence du réchauffement climatique ?) et l’annonce de 53 mesures pour lutter contre le risque de pénurie d’eau en France.

Mais du coup, les catastrophistes, amateurs imprudents de sensationnel, lanceurs émérites de fausses nouvelles ont fait des annonces pour des prévisions pour l’été 2024 de périodes de canicules, de sécheresses, d’incendies...

Or, voici le bilan officiel de l’été 2024 Météo France :

« Le ressenti de cet été 2024 est mitigé pour beaucoup d'entre vous et les données météo le confirment avec des températures fluctuantes, sans épisodes de chaleur durable, à l'exception du sud-est. Les périodes de temps sec ont alterné avec des dégradations pluvio-orageuses qui ont donné des cumuls de pluie hétérogènes selon les régions. L'ensoleillement a été proche de la normale. »

Les nappes phréatiques qui, après les « canicules de 2022 et 2023 » ne devaient retrouver leur niveau normal pas avant des années...sauf que, dès avant la fin du printemps 2024,...elles avaient déjà retrouvé leur niveau « normal » comme l’atteste ce communiqué du BRGM (16 septembre 2024) :

« La situation des nappes phréatiques reste très satisfaisante, avec 70% des niveaux au-dessus des normales mensuelles. Seul l’état des nappes du Roussillon, du Languedoc et de Corse est défavorable. »

Donc l’information diffusée tant sur les nappes phréatiques que sur les futures sécheresses et périodes de canicules sont de fausses nouvelles que seuls les faits ont démentis.

Remarquons que, lors des périodes creuses en matière d’informations, donnant dans le sensationnel, comme par hasard, on retrouve très souvent des prévisions météo pour combler le vide ! Est-ce honnête intellectuellement ?

 

STOP AUX INFOX

Nous vous recommandons ce lien et même de lire le livre « Climat, la part d’incertitude » de l’ancien conseiller scientifique d’OBAMA Steven E. Kooning.

https://www.bvoltaire.fr/livre-climat-un-americain-a-contre-courant-de-lalarmisme-ambiant/

La météorologie n’est pas encore une science et encore moins une science exacte et « science sans conscience n’est que ruine de l’âme ».

Élevons-nous contre tout ce qui risque de porter atteinte à la liberté d’expression. La « libre » diffusion de fausses nouvelles est un danger pour tous et pour la liberté d’expression.

Rappelons les droits de l’homme et du citoyen :

Article 10.

- Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

Article 11.

- La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Abuser ainsi de la liberté d’expression pour lancer des informations erronées, c’est mettre en danger la liberté d’expression elle-même et rouvrir la porte à la censure et aux autres moyens juridiques et techniques d’attenter à cette liberté fondamentale qui est la liberté d’expression.

Rappelons les droits de l’homme et du citoyen

Article 10.

- Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

Article 11.

- La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

 

C’EST LA LIBERTÉ D’EXPRESSION ET SON APPLICATION AVEC LA LIBERTÉ D’INFORMATION QUI SONT EN DANGER.

 

La liberté d’informer est en danger en France, victime d’un défaut de vigilance, d’éducation et des abus de cette liberté :

Il ne se passe pas un jour sans que les grands médias formatent l’opinion publique, et, par contre, ceux qui essaient de résister sont étroitement surveillés, attaqués et sanctionnés à la moindre occasion.

Si nous laissons faire, le pire pourra advenir : les diffuseurs de fausses nouvelles qui agissent au nom de la liberté d’expression dont ils abusent vont pousser à la création d’une véritable police de la pensée qui pourra s’instaurer : ce sera le droit de censurer qui sera donné contre tout ce qui ne va pas « bien » mais dans un seul sens : celui qui va dans le sens du pouvoir, dans celui qui profite à une minorité agissante  

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