LE POUVOIR RÈGLEMENTAIRE : INTERDIRE OU CONSEILLER, PRÉVENIR ?

Ce sujet nous permet d’aborder le problème de la maladie de la réglementation tous azimuts qui est quand même, il faut le rappeler, un ennemi de nos libertés.

La tendance est que le pouvoir en place en vertu du principe de précaution va interdire, réglementer...dès qu’il y a un risque présupposé, même si les preuves de la nocivité ou de tout autre danger n’est pas apportée.

Trop de réglementions tue le pouvoir réglementaire.

Pourtant le pouvoir de réglementer est une nécessité mais il est aujourd’hui mal encadrée.

Nous pouvons mesurer clairement avec l’Union Européenne qui a gâché son image de marque acquise dans sa période initiale par la production de règlementations incomprises, trop technocratiques, mal négociées...

Aujourd’hui, l’Union Européenne est redevenue ou tente de redevenir attractive et « fréquentable » mais elle doit faire attention car elle n’est qu’au milieu du gué.

Avec 27 États-Membres cela n’a pas fini d’être difficile : voir l’exemple actuel du MERCOSUR (négocié depuis 25 ans !) Prix de l’énergie, Ukraine et Défense...

Si des produits étrangers sont introduits en France et sont jugés, même présumés nocifs pour la santé le consommateur français ne sera pas contraint de l’acheter et de le consommer !

Une réglementation n’est pas faite pour ceux qui la négocient, la mettent en forme...mais faite pour celui qui se la verra appliquée à son encontre qu’il en soit le bénéficiaire ou la victime ou les deux.

Il faut pourtant admettre que des réglementations même s’il y en a qui frôlent la perfection, il y aura toujours des failles, des tricheurs...comme nous allons le voir ci-dessous.

Ainsi nombre de législations sont protectrices des droits du consommateur comme les textes concernant la vente à domicile et la vente par correspondance.

Le consommateur faible quel que soit sa capacité de résistance à une vente forcée peut se faire avoir se fera toujours piégé par un malin fraudeur, indélicat comme nous allons le présenter.

UN EXEMPLE DE VENTE À DOMICILE DÉNONCÉ PAR L’ASSOCIATION DE CONSOMMATEURS : QUE CHOISIR UFC

Cette vente qualitativement peut être abusive voire être frauduleuse mais elle peut aussi être légale, être un service rendu à des personnes isolées éventuellement en situation de faiblesse. Interdire n‘est pas nécessaire voir inefficace 

Quantitativement, elle peut effectivement inciter à des abus par des ventes forcées avec des arguments commerciaux alléchants ; prix de « gros » (incontrôlable), qualité (incontrôlable par un client qui n’est pas professionnel ), quantité exacte (incontrôlable)...le client ne va pas venir dans le camion du vendeur  avec une balance pour peser les 100 kilos de pommes de terre qui lui sont proposés...il verra plus tard son produit pourrir alors que le vendeur lui a promis une bonne conservation pendant 12 mois !

Le « client , dans ce cas, il n’a pas quasiment de moyens de recours contre le vendeur  ; donc il nous faut prévenir...c’est guérir...protéger vos proches, parlez-en.

UFC QUE CHOISIR  (extrait)

https://loiretcher.ufcquechoisir.fr/2025/06/12/arnaque-de-faux-primeurs-ambulants-a-lassaut-des-particuliers/

Sonnant à votre porte, des pseudo-maraîchers parviennent à vous vendre des quantités hors norme de fruits et légumes, à un prix exorbitant : cette escroquerie n’est pas nouvelle mais continue de sévir. Les témoignages des consommateurs en attestent.

« Une fourgonnette m’a vendu des oranges sanguines (5 kg) et des oignons (7,8 kg) pour 120 €. J’ai 80 ans, j’ai réalisé trop tard que c’était une escroquerie. » Les témoignages déroulent tous des scénarios semblables. Deux ou trois personnes toquent à votre porte. Ils se présentent comme des producteurs et vous proposent leurs produits prétendument bios, locaux, direct producteur ou encore issus de la permaculture… Ces marchands ambulants censément venus, le plus souvent, de Normandie ou de Bretagne, vous invitent à saisir cette opportunité.

Ils vous convainquent d’acheter de grandes quantités, vous assurant que ces variétés se conservent particulièrement longtemps. Les prix au kilo de leurs denrées, non affichés et débités rapidement pendant leur discours de vente, s’élèvent au-dessus des tarifs généralement pratiqués. Mais surtout, les doses faramineuses achetées par les clients, bien souvent augmentées par ces pseudo-producteurs au moment du dépôt, font très vite grimper la facture. Généralement de plusieurs centaines d’euros, certaines additions peuvent même dépasser 1 000 € ! Une fois la vente lancée, et surtout les cageots entreposés chez eux avec empressement, les clients n’osent plus se rétracter et s’acquittent du paiement, à contrecœur. »

 SUIVRE...avec le lien ci-dessous

Lien :

https://loiretcher.ufcquechoisir.fr/2025/06/12/arnaque-de-faux-primeurs-ambulants-a-lassaut-des-particuliers/

L’EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE ET DE MANIFESTER

Ce 18 septembre 2025, la rentrée s’honore avec la rituelle journée de grève et de manifestations .

Nous rappelons que la grève est un droit reconnu : La grève est une cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles.

Les autorités ont annoncé que plus de 500 000 personnes ont manifesté en France ce jeudi, la CGT en a dénombré "plus d'un million".

Il y a eu encore des débordements et des blessés du côté des forces de l’ordre. Donc de l’habituel et de l’inadmissible que nous ne pouvons que déplorer. Le droit de manifester n’est pas le droit de casser, ni droit de porter atteinte aux membres des forces de l’ordre mobilisées pour permettre l'expression collective du droit de manifester une fois de plus ou une fois de trop.

Pour exprimer des revendications professionnelles collectives, les salariés du secteur privé bénéficient d'un droit de grève.! Celle-ci est donc licite et sous conditions.

Dans le secteur public où le principe est la continuité du Service Public l’arrêt de travail sous forme juridique de grève est aussi sous conditions.

À ce droit de grève il faut joindre le droit de manifester (droit de réunion) aussi licite et aussi sous conditions.

Dans une journée comme celle de ce 18 septembre deux libertés s’expriment : celle de cesser le travail pour un salarié et la liberté de réunion et d’expression.

En France, les conditions mises à l’exercice de ces droits doivent avoir pour objectifs justement d’éviter les abus comme pour l’exercice de tout droit.

LE 18 SEPTEMBRE 2025 BILAN D'UNE JOURNÉE DE RENTRÉE SOCIALE ET UN PEU POLITIQUE

D’abord cette journée fait « double emploi » avec la journée du blocus du 10 septembre. De la concurrence ? Des actions complémentaires ?

Célébrer par une grève nationale et des manifestations à visée politiques la rentrée dans un pays en crise institutionnelles et financière sans gouvernement ne nous parait pas pour le moins très judicieux.

C’est une tradition mais dans des circonstances cette tradition est mal venue et n’est pas adaptée à la situation du pays. Certains plus critiques diront à juste titre que ce n’est pas un bon mode de d’expression des doléances actuelles des français et qu’il y a des nantis qui ont le privilège de s’octroyer une journée sans travailler oubliant que cette journée ne sera pas payée au travailleur gréviste. Un sacrifice inutile ?

En résumé, cette journée est décevante car elle ne mène à rien et nous ne pouvons lui trouver un fondement vraiment sérieux.

Même les élus de la Chambre des députés et du Sénat ont « fait grève » ou étaient sur le front des manifestations Donc, c’était bien une grève politique car non fondée sur des motifs purement professionnels.

Les syndicats ont manqué d’imagination pour donner à cette journée une portée de défense sérieuse des travailleurs et du syndicalisme qui seront les victimes comme tous les citoyens d’une situation nationale particulièrement alarmante.

C’est un dérapage juridique entaché de débordements inadmissibles mais comme d’habitude maintenant prévisibles. Cela est effectivement inadmissible.

SUITE DE

https://www.olonnes.com/2025/09/la-deparentalisation-la-faute-grave-de-la-societe-moderne-qui-sacrifie-sa-jeunesse.html

LA « DÉPARENTALISATION » LA FAUTE GRAVE DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE « MODERNE » QUI SACRIFIE SA JEUNESSE ET LAISSE L’INSÉCURITÉ GÉNÉRALE S’INSTALLER.

Avant de tenter d’examiner pour cette rentrée le malaise des enseignants et celui de la jeunesse, nous voudrions rappeler que l’abandon de l’autorité parentale est une forme de paresse parentale qui a des conséquences sociales.

Les parents se sont ou ont été déchargés des notions d’éducation, de respect de l’autorité.

Mais alors : c’est la fin de l’autorité parentale !

LA FIN DE L’AUTORITÉ PARENTALE ?

Consultés par des parents aux prises à des problèmes d’exercice de l’autorité parentale, de décisions juridiques contraires aux intérêts et même à la santé des enfants concernés, nous avons tenté d’entrer dans le maquis des textes dont la lecture attentive devrait éclairer le profane qui pourtant est toujours un ou des justiciables qui sont dans des situations familiales, en général insupportables tant sur le plan personnel que sur le plan familial.

Conclusion : si ni les profanes, ni les parents concernés, ni les juges dans des juridictions spécialisés (affaires familiales et juges pour enfants) et surchargées vraiment ne peuvent juger sereinement ne peuvent plus s’appuyer sur un droit protecteur solide.

UN CODE CIVIL ILLISIBLE : DANGER POUR LA PROTECTION LÉGITIME DE L’ENFANCE

L’appel d’un juge pour enfants est dramatique : « La protection de l’enfance devrait devenir une priorité nationale »...cela signifie que la protection de l’enfance n’existe plus en France !

Nous recommandons à nos lecteurs de tenter de lire le Code Civil  : Titre IX : De l'autorité parentale (Articles 371 à 387-6)

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006117839/

On se dit que lire quelques articles du Code Civil c’est digérable, cela doit être possible.

Non, en réalité, c’est incompréhensible même pour un juriste un peu averti.

REVOIR LE CODE CIVIL

Alors nous sommes tournés vers le professionnel du droit 'le juge aux affaires familiales '...voir ci-après dessous

Paragraphe 3 : De l'intervention du juge aux affaires familiales (Articles 373-2-6 à 373-2-13)

• Article 373-2-6

Modifié par LOI n°2024-120 du 19 février 2024 - art. 3

Le juge du tribunal judiciaire délégué aux affaires familiales règle les questions qui lui sont soumises dans le cadre du présent chapitre en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs.

Le juge peut prendre les mesures permettant de garantir la continuité et l'effectivité du maintien des liens de l'enfant avec chacun de ses parents.

CE N'EST PLUS L'AUTORITÉ PARENTALE ; C'EST CELLE DU JUGE ! 

Pour obtenir la fixation ou la modification des mesures établies par le juge portant sur les conditions d'exercice de l'autorité parentale, du droit de visite et d'hébergement, de la pension alimentaire ou de la résidence habituelle de vos enfants ....il y a un imprimé CERFA ! et ...

avec renvoi à une liste impressionnante de « fiches »

htps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764

Le Code Napoléon est mort avec les lois sur le mariage pour tous et en 2022 plus de 65 % des enfants sont nés hors mariage donc hors cellule familiale.

L’instauration du mariage pour tous par la loi de 2013 n’a pas fondamentalement inversé cette tendance, elle participe à une redéfinition du mariage comme n’incluant pas forcément un homme et une femme. Les familles monoparentales, de même sexe ou recomposées se développent. Ainsi qui responsabiliser ? Il faut de toute façon s’il y a des enfants il leur faut un statut protecteur clair et juste : ce n’est plus la cas !

Si on prend au mot le Code Civil version 2025 et les conditions d’exercice de l’autorité parentale comme il n’y a plus de famille sur le plan juridique le juge navigue à vue. Il improvise sur un sujet et des centaines de dossiers d’une extrême complexité !

La loi de 1970 a supprimé le statut de "chef de famille" du code civil et substitue à la notion de puissance paternelle celle d’autorité parentale commune au père et à la mère. Dans le cas de parents non mariés ou séparés, la loi attribue exclusivement l’autorité parentale à la mère !

Les parents se sont ou ont été déchargés des notions d’éducation, de respect de l’autorité au nom d’une certaine liberté aux contours indéfinis.

D’où des situations critiquables où l’intérêt réel de l’enfant, du parent ou des parents responsables voire des grands parents n’est pas nécessairement pris en compte

UNE SOLUTION ET UNE SEULE : REDÉFINIR LA FAMILLE « MODERNE » CELLULE DE BASE DE LA SOCIÉTÉ ET RÉAFFIRMATION DE LA FORME ET DES MODALITÉS DE L’AUTORITÉ PARENTALE RESPONSABLE. 

LA « VRAIE DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE » LE SEUL RÉGIME QUI SAUVEGARDE ENCORE LES LIBERTÉS

POURQUOI ?

Suite de

https://www.olonnes.com/2025/08/democratie-et-privileges.html

Nous avons rappelé dans une précédente parution que la démocratie est un régime politique qui repose sur six piliers principaux : la souveraineté du peuple, le respect des libertés fondamentales, la séparation des pouvoirs, l’égalité devant la loi, la tenue d'élections libres régulières, le pluralisme politique.

Ce sont beaucoup d’exigences mais cette analyse permet aussi, pour les Citoyens, de séparer le bon grain de l’ivraie. 

Nous pouvons dire qu’hélas, dans notre monde, il y a beaucoup plus de « fausses démocraties » que de « vraies démocraties ».

N’oublions donc pas déjà que sous le terme « démocratie » se cachent trop de dictatures souvent les pires dictatures comme celles des pays qui ont appartenu au bloc de l’Est avec l’exemple de la République Démocratique d’Allemagne RDA de triste mémoire du Président Walter ULBRICHT, celles de pays nouveaux devenus indépendants...

Pour le sage et expérimenté Winston CHURCHILL : « La démocratie est un mauvais système, mais elle est le moins mauvais de tous les systèmes » ?

POURQUOI LA DÉMOCRATIE EST-ELLE UN MAUVAIS SYSTÈME ? C’EST POURTANT UN POUVOIR QUI S’IMPOSE AU PEUPLE POUR SAUVEGARDER LES LIBERTÉS FONDAMENTALES AU PEUPLE

Ceci s’explique aisément : les vraies démocraties sont, en principe, dites « représentatives » mais ce sont des régimes faibles par définition adaptées bien souvent à un mode de pensée judéo-chrétien.

En effet, la société dans laquelle nous vivons est un conglomérat d’individus différents qui ne peuvent vivre ensemble sans l’élaboration des règles acceptées souvent rigides « du vivre ensemble ».

Or, si, dans la démocratie, la gouvernance par le peuple souverain et pour le peuple est une belle formule, elle est avant tout le reflet du peuple avec toutes ses différences, ses divergences, ses ambitions, sa versatilité, ses soifs de pouvoirs. C’est tout sauf une communauté unitaire : c’est la complexité avec laquelle le « chef » nécessaire et reconnu, un homme ou un groupe d’hommes, doit s’accommoder pour régner et faire régner l’ordre et la justice et la protection des faibles voire la solidarité entre ses membres.

Or, le peuple souverain a du mal à tolérer, à subir cette autorité nécessaire du « chef » qui n’est pas innée et elle est donc sans cesse contestée : nous dirions que gouverner la diversité relève du défi permanent.

En effet, les règles du vivre ensemble qu’impose l’art de gouverner en démocratie ne font jamais l’unanimité des multiples composantes du peuple souverain...la démocratie c’est l’ouverture permanente de la contestation de l’Autorité.

Même en période de crise où « la patrie est en danger », des fractions du peuple souverain campent dans l’opposition obstinément. La France n’est pas épargnée : dans les périodes précédant la Première puis la seconde Guerre Mondiale, la fin de la guerre révolte d’Algérie...la France fut divisée !

Les oppositions à l’Autorité pourtant ont pu user et abuser d’une liberté d’expression inconcevable en pareilles situations où « l’ennemi » envahissait le Pays.

Pourtant en 1945, comme en 1918, et lors des conflits de décolonisation ce furent à l’OUEST les démocraties qui l’emportèrent au prix de tant de sang et des larmes que témoignent nos milliers de Monuments aux Morts. La France aurait été tellement plus forte si pendant l’entre-deux guerres le peuple souverain avait été uni derrière un vrai leader reconnu.

On peut tirer des leçons de l’Histoire mais si on ne peut la réécrire il faut cependant savoir tirer les leçons du passé de « notre » démocratie.

À l’inverse, face à des civilisations qui se disent démocrates et vivent depuis des décennies sous des régimes qui n’ont rien de démocrates et où les peuples « acceptent » la privation des libertés essentielles, les « vraies démocraties représentatives » sont les seuls espaces d’exercice des libertés qui sont inconnus ailleurs. Les européens devraient bien reconnaître tout le bénéfice qu’ils peuvent tirer de leur situation privilégiée. Ils doivent défendre ces situations souvent acquises dans la douleur.

Remarquons aussi que l’exercice de cette liberté génère l’abus de la liberté qu’il faut combattre pour sauvegarder l’essentiel.