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29 mars 2021 1 29 /03 /mars /2021 21:16
LES DÉPUTÉS AURONT-ILS LE COURAGE DE DIRE NON AUX DANGERS DE CETTE LOI ?

LES DÉPUTÉS AURONT-ILS LE COURAGE DE DIRE NON AUX DANGERS DE CETTE LOI ?

 

UNE LOI LIBERTICIDE

Nous avons examiné ce projet de loi en discussion depuis ce jour à l’Assemblée Nationale

https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000043113774/

Au compteur déjà 5392 amendements déposés par les députés.

Pour nous, il ne s’agit pas de modifier un texte mais de tout reprendre ne serait-ce que pour mettre en conformité le projet de loi avec l’avis du Conseil d’État.

 

LE RENIEMENT DE LA MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT

Ce projet de loi, cette « novation juridique » comme l’appelée la Ministre de l’Environnement Barbara POMPILI, c’est encore une marque de mépris de l’exécutif vis-à-vis du législatif et des citoyens . La procédure de vote d’urgence est d'ailleurs mise en route.

La Ministre de l’Environnement Barbara POMPILI, Europe Écologie Les Verts EELV, doit d’ailleurs être dans l’embarras : défendre un projet dont son parti ne veut pas ! Que ne fait pas faire la politique et l’ambition qui fait perdre à tout homme sa dignité.

C’est d’ailleurs ce type de comportement qui écœure le citoyen et l’écarte de la vie publique.

 

L’ARSENAL DES LOIS ET RÈGLEMENTS FRANÇAIS ET EUROPÉEN POUR DE NOMBREUX PARLEMENTAIRES EST TOUJOURS INSUFFISANT POUR SATISFAIRE LEUR BOULIMIE DE TEXTES LIMITATEURS DE NOS LIBERTÉS

Cette fois nous avons, avec ce texte de 69 articles, une vraie révolution en marche qui fera peser une menace sur tous les comportements, sur toutes les initiatives, sur tous les actes de la vie courante.

Le décideur ne sera pas celui qui a un projet mais ceux qui seront grands maîtres de l’application de ce texte qui sera suivi d’une multitude de règles pris par ordonnances, décrets, règlements .... Ce texte ouvre la dictature des ayatollahs de l’écologie tant sur la vie privée des citoyens que sur l’activité économique.

C’est une copie agrandie de ce que nous vivons en matière de règles concernant la crise sanitaire.

Le projet de loi remet en cause notre mode de vie de manière très contraignante et sous tous ses aspects.

 

LISEZ BIEN LE TEXTE DE PRÉSENTATION DE LA LOI

Ce projet de loi s’il est adopté ...

«  permettra de faire pénétrer l’écologie au cœur du modèle français et d’irriguer concrètement la société dans ce qu’elle a de plus fondamental :

 l’école,

 les services publics,

 la justice,

 mais aussi le logement et l’urbanisme,

 la publicité,

 la mobilité du quotidien.

  • Ce projet de loi n’agira pas seulement sur les structures de l’économie pour en accélérer la décarbonation,

 il innervera la culture du pays, en favorisant l’éducation à l’environnement,

 une publicité responsable,

 ou encore une consommation plus sobre. »

FERMEZ LE BANC !

L’appareil étatique qui ne cesse de montrer sa suffisance et son incapacité à gérer le pays va pouvoir multiplier ses tentacules, étouffer le citoyen, le conditionner.

Le citoyen se rend-il compte du danger ? Ce n'est pas ainsi que l'on inculquera aux citoyens le sens de la responsabilité face aux phénomènes climatiques.

Ce n'est pas cette loi folle qui va aller dans le sens de la sauvegarde de notre terre à laquelle nous adhérons tous.

En bloquant le dynamisme d'un pays qui ne représente que 1% de la pollution du monde cette loi va à l'encontre de son objet : sauver la planète.

 

 

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20 mars 2021 6 20 /03 /mars /2021 23:08
 LA COUR DES COMPTES :  UNE INSTITUTION NÉCESSAIRE APRÈS SA RÉFORME TOTALE

LA COUR DES COMPTES : UNE INSTITUTION NÉCESSAIRE APRÈS SA RÉFORME TOTALE

 

COUR DES COMPTES : NE NOUS FAISONS PAS D’ILLUSIONS SUR L’IMPACT DES « OBSERVATIONS » DE LA COUR DES COMPTES

Vient donc d’être mis en ligne le rituel Rapport annuel de la Cour des Comptes, édition 2021.

Grande est notre désillusion. C’est donc une occasion de mettre les pieds dans le plat.

Chacun sait que la Cour des Comptes est un « juge des comptes » et que ses analyses, ses contrôles, ses avis n’ont aucune valeur contraignante. Les agents publics, les responsables de structures soumis au contrôle de la Cour des Comptes et à qui des reproches sérieux « fondés » sont faits peuvent dormir sur leurs deux oreilles. Ils ne seront jamais inquiétés même si la collectivité ou l’État s’en trouvent fortement lésés. Il y a bien un Parquet et un(e) Procureur Générale mais ce « parquet » est symbolique puisqu’il ne comprend que 5 magistrats et quand on parcourt ses attributions et compétences on comprend son rôle symbolique!

Quand on se penche sur le « Code des Juridictions Financières » qui définit le rôle de la Cour des Comptes, ses compétences...on est stupéfait du manque total de pouvoirs ; une juridiction qui ne juge quasiment rien !

Le personnel affecté à la Cour des Comptes et aux Chambres Régionales représente pourtant un effectif de 1800 fonctionnaires et assimilés.

De plus, les « observations » de la Cour des Comptes sont rédigées de manière très soft, enrobées et rédigées dans la forme nommée « langue de bois ».

C’est logique : faire juger des comptes et des activités par des fonctionnaires qui jugent le travail fait par d’autres fonctionnaires...est-ce logique ? Est-ce efficace ? Les dirigeants d’organismes publics et para publics sous le contrôle de la Cour des Comptes sont en général de hauts fonctionnaires « détachés » et sont contrôlés par d’autres fonctionnaires...est-ce raisonnable ? Est-ce vouloir et pouvoir être efficace ?

 

SUR LES COMPTES PUBLICS 2020 ET LES PRÉVISIONS 2021

Ce rapport 2021 est fortement marqué du sceau de Covid-21. Mais ce rapport qui sort en pleine crise n’apporte rien...il faudra attendre les prochains rapports. Mais alors la France sera passée à autre chose.

Déficit public 2020 : 250 milliards d’euros

Dette 2020 : 120% du PIB 

Prévision déficit public 2021 : encore 200 milliards d’euros

Prévision pour la dette 2021 encore : +225 milliards d’euros

 

SUR LA CRISE SANITAIRE

3 conclusions sont faites :

  1. Une faible anticipation de la crise
  1. Une forte capacité de mobilisation des acteurs, qui a permis l’adaptation au contexte créé par la crise
  1. Des capacités de réaction et d’innovation dans la recherche de solutions, même si elles ne sont pas toujours couronnées de succès

On attendait autre chose comme analyse de la gestion de la crise sanitaire !

 

SUIVI DES PRÉCÉDENTS RAPPORTS : DÉSOLANT

Ce suivi est tellement désolant que la Cour termine son analyse du suivi par ce paragraphe :

« Le calcul des indicateurs de suivi des recommandations de 2020 sera réalisé et présenté avec celui des indicateurs de suivi de l’année 2021, dans le rapport public annuel qui sera publié en début d’année 2022. »

Les conclusions sur les 4 dossiers "suivis" sont :

l’inclusion bancaire...des progrès mais il reste des efforts à faire,

les casinos suite du rapport2001...peu d’améliorations...10 ans après !

les chambres de commerce et d’industrie et chambres des métiers et d’agriculture : pas vraiment de progrès...cela n’étonnera pas ceux qui connaissent ces structures abandonnées à elles-mêmes et aux pressions locales,

les ordres des professions de santé : si on lit bien les « ordres » poursuivent leurs activités dans le désordre...

Quel bilan négatif de ces suivis des précédentes observations faites par la Cour des Comptes : c'est un un aveu de l’inefficacité du travail de la Cour des Comptes ?

 

UN RAPPORT QUI NE CHANGERA RIEN

Nous essaierons quand même de tirer de ce rapport quelques éléments positifs, saillants en reprenant certains griefs significatifs soulevés mais sans illusion.

Il faut maintenant oser porter un jugement sur l’efficacité de la Cour des Comptes : on doit rejoindre les réflexions du Grand Débat National (février 2019) : à quoi sert la Cour des Comptes ? Tant de hauts fonctionnaires, tant d’énarques pour si peu de résultats...c’est une nouvelle illustration justement de la faiblesse du système étatique administratif français révélé publiquement par la crise sanitaire.

Il est intéressant de voir que le Grand Débat National s’est introduit dans l’Honorable juridiction financière nommée Cour des Comptes. En effet, en novembre 2019, la Cour des Comptes participe à la « Semaine de l'innovation publique », organisée par la direction interministérielle de la transformation publique avec deux thèmes :

  • Le Grand Débat National et les juridictions financières : de l'idéation aux résultats
  • Présentation du projet d'études des données du Grand débat national au sein des juridictions financières

Dans la présentation de la synthèse du Grand Débat National (janvier 2019) se trouve cet intitulé :

« POUR UNE COUR DES COMPTES UTILE »...C’est bien qu’il y a un problème pour cette noble institution.

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19 mars 2021 5 19 /03 /mars /2021 21:30
RÉNOVATION DES LOGEMENTS ET ÉCONOMIE D’ÉNERGIE

 

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE AUX SABLES D’OLONNE. LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L’HABITAT

 

Depuis le Grenelle de l’Environnement les exigences d’économies d’énergie et les grandes décisions nationales et mondiales de la lutte contre le réchauffement climatique impactent fortement les grands choix, les investissements immobiliers...au niveau local.

Le projet de loi « climat et résilience...», en discussion au Parlement, va encore accentuer fortement la pression sur les mesures nécessaires et douloureuses pour atteindre les objectifs mondiaux et nationaux de lutte contre le réchauffement climatique.

L’Agglomération des Sables d’Olonne a donc dû prendre le problème de la transition énergétique à bras le corps.

Avec la volonté politique des élus des Sables d’Olonne Agglomération et de la ville des Sables d’Olonne de s’engager dès 2018 dans le schéma d’un Plan Climat Air Énergie Territoire PCAET, le territoire sablais a pris le virage réaliste et maîtrisé d’un développement durable et de la lutte contre le réchauffement climatique. Le Territoire n’entend pas se laisser imposer des choix mais, au contraire, il agit pour bien garder la main pour l’élaboration de ce schéma rendu obligatoire par la loi. Ainsi l’Agglomération prendra des mesures adaptées à ses moyens et à ses spécificités comme celle développée ci-dessous en matière d’habitat.

Ce PCAET sera une sorte de schéma directeur qui impactera toute la vie de la collectivité : avec les questions qui seront examinées pour tous les projets : quels impacts sur le climat, sur l’environnement ?

 

DES AIDES À LA RÉHABILITATION DE L’HABITAT

Des aides publiques, il y en a de toutes les couleurs et de toutes les tailles : c’est le maquis auquel s’attaque l’Agglomération pour simplifier la tâche des citoyens, entreprises, services publics locaux qui sont confrontés au fait de devoir rénover, améliorer logements et autres locaux immobiliers.

Il faut reconnaître que le parc immobilier sablais de 46 000 logements ne manque pas de charme mais il fut construit à la belle époque et bien sûr sans tenir compte des normes actuelles. Nombreux sont les locaux et logements ceux qui sont des passoires énergétiques. Les deux tiers des logements ont plus de 30 ans d’âge !

L’Agglomération, pour faciliter la réhabilitation de l’habitat, a donc décidé de créer en février 2020 une plateforme pour soutenir et tenter de simplifier la démarche rénovation énergétique de l’habitat sablais. : Tél. 02 51 95 06 76 ou par email : inforenovation@lsoagglo.fr

Des aides dont le montant maximum sera désormais de 4800 euros sont ouvertes à tous propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs, aux propriétaires de résidences secondaires et locations saisonnières.

Nous allons donc au niveau des Sables d’Olonne vers la création d’un guichet unique de l’habitat pour instruire les dossiers de travaux de rénovation de l’habitat pour tous les publics et ainsi de proposer un véritable service à la population.

Cette mesure comme tant d’autres qui vont voir le jour sont des éléments du vaste plan du Plan Climat, Air, Énergie Territorial, PCAET, un sigle à retenir.

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15 mars 2021 1 15 /03 /mars /2021 22:23
UN MAUVAIS SOUVENIR

UN MAUVAIS SOUVENIR

 

DANGER SUR LES RETRAITES COMPLÉMENTAIRES

La plupart de nos retraites complémentaires obligatoires pour tous, et supplémentaires facultatives, ont été créées dans les années 1975-1980. Elles devaient pallier les retraites de base, trop faibles.

Certains organismes se sont appuyés sur la valeur du point pour calculer le coût des cotisations et pour servir les rentes.

TANT DE POINTS CUMULÉS MULTIPLIÉS PAR LA VALEUR DU POINT = MONTANT DE LA RETRAITE

Sur ce principe rien à redire.

 

MAIS COMMENT EST CALCULÉE LA VALEUR DU POINT ?

À la création de ces retraites complémentaires et supplémentaires, il y a 40 ans la France n’était pas endettée.

La valeur du point était fixée presque librement. D’autant plus que les premiers retraités, ont commencé à percevoir leur rente seulement au début des années 2000.

Puis, sont venues les différentes crises économiques, puis le crash boursier de 2008. Là, les banques centrales des États s’affolent, notamment celle de la France.

L’État Français appelle à l’aide la Banque Européenne. Celle-ci ne s’est pas dérobée, mais a exigé des garanties financières, très importantes étant donné la dette colossale, qui s’accumule au fil du temps. C'est ainsi que les retraités et futurs retraités sont devenus les otages du système?

Ces garanties sont rassemblées sous le vocable « TAUX DE SOLVABILITÉ» S2, applicables à tous les organismes financiers, les banques, les compagnies d’assurances, les fonds de pension etc...

Pour comprendre, cela revient à dire qu’une personne qui a 25 ans doit pouvoir recevoir sa retraite complémentaire (pension, rente...) jusqu’à la fin de sa vie (en moyenne 79 ans pour les hommes et 85 ans pour les femmes).

Donc, pour ce faire, il faut que les Caisses de retraite calculent le passif (ce que doivent et devront payer les caisses de retraite à tous leurs adhérents cotisants), c’est-à-dire ce que la compagnie d’assurance devra pouvoir payer en rentes, à tout moment, en multipliant le nombre de points par la valeur du point. Ceci sous le contrôle de l’A C P R (l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

 

UNE VALEUR DU POINT : LIÉE AU TAUX DE RÉMUNÉRATION DES OBLIGATIONS DE L’ÉTAT FRANÇAIS...DONC RETRAITE, RENTES LIÉES AU TAUX D’INTÉRÊT DONC AVEC DES TAUX NÉGATIF RISQUE DE BAISSE DES RETRAITES

Le problème, est que la règle de la fixation de la valeur du point est à calculer en permanence, en prenant comme critère un taux. Or, ce taux est basé sur le coût d’achat de la dette Française, par les différents organismes financiers.

 

MODE DE CALCUL DES RETRAITES : DANGER !

Depuis deux ans, les obligations sont en territoire négatif. C’est bien pour le particulier qui a besoin de s’endetter mais c’est très mauvais pour les pensions des retraités.

En effet, comme il le fait malheureusement et régulièrement, le mercredi 10 mars, l’État Français a dû emprunter pour un montant de 6,2 milliards d'euros à un taux négatif moins (-) 0,62%,

Ce - 0.62% sert pour calculer le ratio de solvabilité, (voir ci-dessus) et pour fixer la valeur du point la Caisse de retraite doit prendre le plus bas taux de l’année, ne fusse qu’une seule journée !

Si ces mesures de sécurité, sont nécessaires pour des placements courts 1an, 2 ans ils sont insupportables pour des opérations à durée de passif long. On peut cotiser à 20 ans, et prendre sa retraite à 63 ans et percevoir sa rente, jusqu’à 80 ans, voire plus.

 

UN SYSTÉME COMPLEXE POUR LE CALCUL DES RENTES ET DES RETRAITÉS FRANÇAIS PÉNALISÉS PAR L’ENDETTEMENT DE LA FRANCE

Il faut de toute urgence sortir de ce système, de solvabilité 2, tous les risques longs, d’assurance vie, service en rentes de retraites.

Mais, la Banque Européenne traine des pieds, à cause de notre colossale endettement (deux mille trois cent milliards d’euros) et les réserves obligatoires des Caisses de retraites et leurs avoirs sont une sérieuse garantie financière que peuvent offrir les caisses de retraites françaises quand l’État français emprunte.

La France ne peut pas demander d’appui à ses autres partenaires, notamment l’Allemagne, qui sont très peu endettés.

Donc, tant que les taux resteront bas, particulièrement en « territoire négatif », nos retraites supplémentaires, voir complémentaires n’augmenteront pas, voire baisseront !

Actuellement, les caisses de retraite et donc les retraités bénéficient des plus-values générées par des placements faits il y a une dizaine d’années sur des supports intéressants, mais ceux-ci arrivent à échéance. D’une part, les caisses de retraite doivent (obligation légale) maintenant acheter de la dette de l’État et d’autre part, ces achats ne leur rapporteront que des pertes.

De toute évidence le pouvoir d’achat des retraités va avoir une nouvelle cause de considérablement baisser après les précédents prélèvements imposés aux retraités

LES RETRAITÉS VONT AINSI ENCORE PAYER LE LAISSER-ALLER DES DÉFICITS BUDGÉTAIRES DE L’ÉTAT FRANÇAIS DEPUIS 40 ANS.

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10 mars 2021 3 10 /03 /mars /2021 23:07
FACTURE EDF : SALÉE ET EN PLUS IL FAUDRA PAYER LES ERREURS D'UNE GESTION MALSAINE

FACTURE EDF : SALÉE ET EN PLUS IL FAUDRA PAYER LES ERREURS D'UNE GESTION MALSAINE

 

EDF : L’ÉTAT APPORTE SES PREUVES DE SON INCAPACITÉ DE GÉRER UN GRAND SERVICE PUBLIC : L’EXEMPLE EDF

 

L’État et les « institutionnels » détiennent 95% du capital d’EDF...c’est donc bien une entreprise nationale et nationalisée dont l’État supporte toute la responsabilité de la gestion.

Sa prééminence au capital fait donc que le PDG est nommé par l’État et ces nominations aboutissent à la paralysie d’EDF dont le PDG est aux ordres d’un État laxiste. Le PDG n’est qu’un arbitre impuissant pris dans un étau dont les mâchoires le paralysent. Il est coincé entre la politique du gouvernement, les syndicats, la mission de service public, un statut du personnel (dont retraite, avantages sociaux)...

 

UNE GESTION CATASTROPHIQUE

Souvenons-nous des grèves et coupures d’électricité qui paralysaient le pays, mettant en danger des vies humaines (hôpitaux, services de secours...), l’équilibre financier d’EDF, sa réputation.

Souvenons-nous des scandales du comité d’entreprise financé par les « clients dits usagers » du quasi monopole EDF.

Souvenons-nous des plans concernant la fermeture des centrales nucléaires programmée et qui se révèle catastrophique : la France ne sera plus autonome pour la fourniture d’électricité des français...elle devra acheter de l’énergie à ses voisins ! La France a rallumé ses centrales au charbon : bravo pour la pollution !

Souvenons-nous de l’autre effet « écologie » non maîtrisée pour sortir du nucléaire : l’achat obligatoire par EDF de l’électricité d’origine éolienne et solaire coûte une fortune à EDF...l’État devait compenser ce surcoût mais il ne paye pas ses dettes à EDF.

Souvenons-nous des scandales AREVA-EDF et de la catastrophe qui se poursuit pour les derniers projets type Flamanville et autres centrales à l’étranger,

Souvenons-nous que les tarifs sont fixés parfois par l’État. C’est en effet le Ministère de l'Énergie qui, sur avis de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE), fixe le prix du kilowatt. Celui-ci est donc fixé non par rapport à son coût réel mais par rapport aux directives de l’État ...par exemple en fonction de la proximité d'élections !

Souvenons-nous que l’État a transformé EDF en pompe à finances et qu’ainsi EDF est devenue un super collecteur d’impôts et taxes...il suffit d’examiner sa  facture: une vraie feuille d’impôts et taxes prélevées sur le client qui, lui, ne voit que le coût total de ce qui apparaît sur ses factures.

Souvenons-nous que le personnel d’EDF, c’est 150 000 salariés et des retraites au régime spécial et que les PDG successifs ont acheté la paix sociale en lâchant inconsidérément des avantages sociaux qui plombent les comptes EDF maintenant et pour longtemps en vertu du principe des « avantages acquis ».

Souvenons-nous aussi que le démantèlement des centrales nucléaires est estimé à 75 milliards d’euros dont seulement 25 ont été provisionnés dans les comptes. On camoufle ses pertes comme on peut !

 

CONCLUSION UNE ENTREPRISE EN PÉRIL, DIFFICILE À SAUVER : HERCULE POURRA-T-IL SAUVER EDF ?

D’une entreprise modèle, l’État a fait un canard boiteux (sans allusion à l’ancien PDG d’EDF GDF Marcel BOITEUX devenu président d’honneur d’EDF). Son audition en 2014 devant une commission de l’Assemblée Nationale est édifiante comme celle d’Henri PROGLIO de sinistre mémoire.

L’écologie irresponsable sauce HOLLANDE et MACRON finit de mettre  à genoux EDF.

EDF ne peut plus faire face aux nécessaires investissements pour renouveler et remplacer l’énergie nucléaire et la société est surendettée.

 

LE PLAN HERCULE

C'est un: projet de démantèlement d’EDF en 3 sociétés. Ce sera une façon de camoufler la misère de cette gestion de l’État. Ce projet a déjà l’avantage pour l’instant de ne pas avoir l’aval de l’Europe et d’avoir les syndicats et des politiques contre lui. Par contre, cela permettait le recours à la Bourse pour améliorer sa situation financière ...à condition de prouver que la gestion laxiste de ces dernières décennies soit radicalement modifiée.

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8 mars 2021 1 08 /03 /mars /2021 23:14
L'ASSEMBLÉE NATIONALE COMMENCE SON DÉBAT SUR LA LOI CLIMAT

L'ASSEMBLÉE NATIONALE COMMENCE SON DÉBAT SUR LA LOI CLIMAT

 

CLIMAT : POUR LUTTER CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE LE GOUVERNEMENT PROPOSE DANS SON PROJET DE LOI BEAUCOUP DE NOUVELLES RÉGLEMENTATIONS : INFLATION DE LOIS, RÈGLEMENTS, NORMES, PROJET DE REFERENDUM, TAXES...NE RÈGLENT PAS UN PROBLÈME PLANÉTAIRE

 

La problématique : le Président de la République est face à ses promesses de 2017 sur lesquelles il a été élu et il devra présenter un bilan de mandat qui ne sera pas flamboyant. Il lui reste une chance d’améliorer son bilan : sa loi CLIMAT.

Tous les projets de réformes sérieuses (retraites, code du travail, économies sur le train de vie de l’État, réformes fiscales, réformes constitutionnelles, sécurité, éducation ...) ont été soit abandonnées, soit rognées. Les trop nombreuses promesses ont été oubliées. Les français trompés ou se sont trompés !

Le bilan de cette mandature sera donc très, très mince.

Pour ceux qui auront un doute ils peuvent feuilleter le programme MACRON 2017.

https://www.olonnes.com/2021/03/le-programme-du-candidat-macron-en-2017.html

 

LE COUP DE POKER PRÉSIDENTIEL : LA LOI CLIMAT NOUVELLE LOI FOURRE-TOUT

Nous attirons donc l’attention des français sur ce projet de loi de 69 articles qui, sur le plan climat, et globalement écologique, veut tout régler au nom d’une incertaine conception du développement durable et du changement climatique

 

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3875_projet-loi#

Ce projet de loi est dite « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets »

Que vont pouvoir faire les députés face à un projet de loi fourre-tout de 69 articles sur l’environnement qui traite aussi bien des cantines scolaires, les véhicules, les logements, le commerce, la publicité, les marchés publics, l’eau, le droit minier, l’emballage des produits, les conditions de travail et les conditions de production, le droit pénal (y compris l’écocide), l’agronomie, la pêche, les compétences des collectivités territoriales ... ?

Que de sujets qui touchent la liberté du citoyen comme celle de la liberté de circuler avec des règles contraignantes sur le transport aérien et le choix du véhicule, la liberté du commerce, la liberté d’entreprendre, la propriété pour le logement...c’est une avalanche de contraintes qui va tomber sur les français.

Une loi de fin de mandat, en pleine pandémie, qui peut donc complétement déstabiliser notre économie et notre difficile équilibre social.

De plus, pour compliquer le tout il y a de très nombreux articles de cette loi qui concernent les réglementations européennes soit pour les adapter au droit français soit pour innover.

 

UNE LOI FOURRE-TOUT QUI VA ROGNER DE NOMBREUSES LIBERTÉS FONDAMENTALES ET QUI N’EFFACERA PAS LES PROMESSES FAITES PAR LA France

Les députés en fin de mandat, souvent inexistants, semblent se réveiller et ils vont proposer 5000 amendements. Mais, déjà la majorité LREM est divisée. Quelle sera la participation effective des députés à l’adoption d’un texte pour le rendre compréhensible, réaliste, applicable ? Cela nous parait une mission impossible.

La précipitation mise à faire adopter cette loi comme son « annexe » que sera l’adoption de la loi sur le futur référendum qui permettra l’inclusion de la défense de l’environnement dans la constitution de 1958 : un référendum inutile et malsain, ne sont pas des choses de bon augure pour cette fin de mandature encore marquée par COVID-19.

 

https://www.olonnes.com/2020/12/projet-de-referendum-demagogie-et-realisme.html

En effet, ce n’est pas avec des accumulations de textes pondus en hauts lieux et des annonces non suivies d’effets concrets que l’État fera progresser la lutte contre le réchauffement climatique. L’État a promis mille choses depuis deux décennies. Qu’a-t-il réalisé ? Le Chef de l’État est pris au piège de ces promesses qui sont des engagements internationaux qu’il ne peut tenir. La honte ! Les écologistes avec la complaisance du gouvernement ont d’ailleurs leur très large part de responsabilité dans ce fiasco en faisant monter les enchères qui conduisent à l’échec en compromettant même les mesures réalistes. Ils tentent maintenant de le faire encore en manifestant contre ce qu’ils estiment l’insuffisante loi Climat.

Cette loi ne permettra pas d’effacer le retard pris par la France par rapport à ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030,

Après la fumeuse Convention Citoyenne pour le CLIMAT CCC qui a échoué dans le marais de la démagogie et de l’irresponsabilité le Gouvernent essaie de reprendre la main et pousse son projet de loi dont l’étude commence à l’Assemblée Nationale.

L’ensemble constitué de cette loi et surtout le projet de loi sur le référendum sont vertement critiqués par les Tribunaux, par le CESE (ex Conseil Économique et Social), par le Conseil d’État et par le Conseil Constitutionnel, par l’Europe.

https://www.olonnes.com/2021/03/la-convention-citoyenne-pour-le-climat-ccc-une-experience-qui-vire-au-fiasco.html

et

https://www.olonnes.com/2021/02/projet-de-loi-climat-revolutionnaire-changer-de-civilisation-de-culture-et-de-mode-de-vie.html

Ce sont donc des lois à risques pour le chef de l’État.

 

La loi Climat  peut être adoptée dans l’indifférence des français...ce sera un échec.

Elle peut être dénaturée par les amendements des élus...ce sera un échec.

Elle peut être rejetée par le peuple qui découvrira les contraintes qu’elle permettra d’imposer aux citoyens alors que d’autres voies prises de manière plus sereine, plus raisonnable auraient permis d’aboutir.

Si vous en doutez, commencez à lire le texte de ce projet de loi :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3875_projet-loi#

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2 mars 2021 2 02 /03 /mars /2021 22:27
TIENS : C'EST NOUVEAU ? UN JAMBON CUIT AU TORCHON DE QUALITÉ SUPÉRIEURE

TIENS : C'EST NOUVEAU ? UN JAMBON CUIT AU TORCHON DE QUALITÉ SUPÉRIEURE

LES NITRITES ET LA VIANDE DE PORC NE FONT PAS BON MÉNAGE

 

Sensibles aux problèmes qui entourent l’agro-alimentaire chimique nous avons été intrigués par l’emballage nouveau de tranches de jambon « sans nitrites » (photo ci-dessus).

Notre petite recherche documentaire nous a conduit à ce récent rapport déposé par 3 députés le 13 janvier 2021 : Rapport d’information sur les sels nitrites dans l’industrie agro-alimentaire :

https://www.vie-publique.fr/rapport/278079-rapport-sur-les-sels-nitrites-dans-lindustrie-agroalimentaire

Ce qu'il y a de sure scientifiquement c'est que la viande de porc n'est pas réputée cancérigène et que les nitrites ne le sont pas non plus mais que l'inclusion de nitrites dans la viande de porc (jambon) pour des questions de coloration et de conservation du jambon transforme le produit en une nourriture reconnue "cancérigène avérée pour l'homme".

La curiosité des députés sur ce thème de l'agroalimentaire était donc justifiée et ce rapport est très intéressant par sa forme et par son fond. Il n'est pas alarmiste et  il propose une démarche cohérente pour sortir d'une situation sanitaire et économique dangereuse raisonnablement. Puisque nous avons trouvé ce jambon sans nitrite dans le commerce...c'est donc possible !

 

POURQUOI PAS PLUS DE 150 GRAMMES DE CHARCUTERIE PAR SEMAINE ?

Le rapport de la mission d'information rappelle qu'il existe aujourd’hui une certitude scientifique : la charcuterie nitrée est cancérigène pour l’Homme.

 Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé, en 2015, la charcuterie comme « cancérigène avéré pour l’homme » en s’appuyant sur des preuves suffisantes concernant le cancer colorectal.

Avec l’alcool, la charcuterie est ainsi devenue le seul aliment consommé en France faisant l’objet d’un tel classement.

En conséquence, Santé Publique France recommande de ne pas dépasser une limite de 150 grammes de charcuterie par semaine, ce qui représente environ trois tranches de jambon blanc.

Ces prescriptions sont très loin d’être respectées : 63 % des Français les dépassent, ce qui est préoccupant. De nombreux scientifiques incriminent, pour expliquer cette cancérogénicité, les nitrites et nitrates ajoutés dans la charcuterie comme conservateurs, fixateurs de couleur accélérateurs de maturation.

 

HUIT PROPOSITIONS RAISONNABLES : UNE DÉMARCHE POUR SORTIR DE L'IMPASSE "NITRITES" EN ACCOMPAGNANT ÉCONOMIQUEMENT PRODUCTEURS ET TRANSFORMATEURS

Il faut tout faire pour s'éviter une nouvelle "crise du porc"dont notre agriculture n'a pas besoin.

  • Interdire  l’utilisation  des  additifs  nitrés  dans  la  charcuterie  à  compter  du 1er janvier 2023 pour les produits à base de  viande non traités thermiquement (produits salés  ou saumurés  crus  et  les  produits  à  base  de  viande  traditionnels  en  salaison  sèche  et  autres  produits saumurés de manière traditionnelle) et à compter du 1er janvier 2025 pour l’ensemble des produits de charcuterie ;
  • Accompagner cette transition par la mise en place d’un fonds public destiné à soutenir  l’adaptation  des  outils  de  production  des transformateurs,  en  particulier  artisans,  très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) ;
  • Prévoir  pendant  la  période  transitoire  précédant  l’entrée  en  vigueur  de l’interdiction générale des additifs nitrés une limitation des quantités d’additifs nitrés pouvant être ajoutés dans les produits de charcuterie, en s’inspirant de l’exemple danois qui limite cette quantité à 60 milligrammes par kilogramme (mg/kg) ; 
  • Prévoir  une  entrée  en  vigueur  plus  précoce  de  cette  interdiction  dans  la restauration collective scolaire, hospitalière, carcérale et médico-sociale ; 
  • Apposer une mention sur les étiquetages des produits de charcuterie indiquant clairement, le cas échéant, que des additifs nitrés ont été utilisés pour leur fabrication et que l’utilisation de ces additifs est associée à un effet promoteur du cancer colorectal ;
  • Mettre en place un message à caractère sanitaire dans les messages publicitaires en faveur des produits de charcuterie et de salaisons fabriqués en ajoutant des additifs nitrés ; 
  • Considérer dès maintenant prioritairement la question des additifs nitrés, lors de la révision et ou l’adoption de cahiers des charges de filières sous SIQO (signes d'identification de qualité et d'origine) concernées ; 
  • Développer  une  stratégie  nationale  d’éducation  au  goût  dans  les  écoles maternelles, primaires et les collèges.

Nous serons attentifs au devenir de ce qui n'est actuellement qu'un rapport qui fait suite à une initiative parlementaire qui justement doit faire l'objet d'un suivi.

Des rapports de ce type rendus publics il y en a plus d'une dizaines par mois. Ils sont réalisés à la demande des commissions parlementaires selon les procédures prévues par les règlements de l'Assemblée Nationale et du Sénat. Ils sont très intéressants, très documentés, pertinents. Il faudrait pouvoir juger de leur efficacité.

Lien pour en visionner la liste des derniers rapports publiés:

https://www2.assemblee-nationale.fr/documents/liste/(type)/rapports-information/(legis)/15

 

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18 février 2021 4 18 /02 /février /2021 21:31
L’ENDETTEMENT SUPPORTABLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : LES SABLES D’OLONNE VILLE ET AGGLOMÉRATION
L’ENDETTEMENT SUPPORTABLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : LES SABLES D’OLONNE VILLE ET AGGLOMÉRATION

 

L’ENDETTEMENT, SITUATION FAVORABLE

Un des indicateurs de la qualité de la gestion d’une collectivité locale est fourni par ses taux d’endettement donc par sa capacité de rembourser ses dettes et par le niveau sa dette par habitant.

Ce n’est heureusement qu’un indice parmi tant d’autres.

Il y a peu de temps, au Pays des Olonnes, l’endettement de chaque commune focalisait les échanges entre les opposants à la fusion et les pro fusion. Aujourd’hui, fusion faite, on s’aperçoit, avec un peu de recul, combien était ridicule et fictif ce débat : les castelolonnais devaient être ruinés par les sablais ! Rappelez-vous les interpellations « Vous castelolonnais ! vous n’allez pas quand même payer les dettes des sablais ! »

Ouf : on est loin de ce débat stérile où dégoulinaient la mauvaise foi des uns et la juste invective des autres !

En février 2021, nous venons de suivre sur nos écrans les conseils municipaux et communautaires où furent présentés les Rapports d’Orientation Budgétaire…qui comportent justement la présentation des endettements des Sables d’Olonne Agglomération et de la Ville des Sables d’Olonne.

Les élus pourtant prolixes n’ont pas fait la moindre allusion à ce problème d’endettement simplement une élue d’opposition faisait remarquer que les derniers emprunts « toxiques » avaient avec un taux supérieur à 3% et que c’était une « véritable arnaque !»…On ne peut malheureusement refaire l’histoire de ce scandale financier qui a conduit certaines communes et hôpitaux quasiment au « dépôt de bilan » et coûte une fortune aux contribuables !

Lors des récents débats sur les orientations budgétaires 2021, tous les élus étaient contents d’entendre dire que la situation de la dette de la ville des Sables d’Olonne et celle de son Agglomération était plutôt confortable et que les taux d’emprunt à quasiment à 0% permettaient, si le besoin s’en faisait sentir, de recourir à l’emprunt.

Pire, comme les oppositions tiraient à vue sur l’augmentation proposée des taxes foncières par la majorité, pour écarter cette mesure, elles ont proposé…le recours à l’emprunt favorisé par des prêts à quasiment à 0% !...en avant la dette…

 

L’ÉTAT DE LA DETTE

POUR LES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION

État de la dette au 1er janvier 2021 : 50,6 millions d’euros

Dette par habitant : 929 euros

En 2020, la collectivité n’a pas eu recours à l’emprunt. Les 14,2 millions d’investissements réalisés au budget Principal ont été autofinancés grâce aux excédents des recettes sur les dépenses en fonctionnement.

Constatons qu’on revient de loin après le quasi dépôt de bilan de la défunte Communauté de Communes des Olonnes CCO.

Notons cependant, dans les budgets annexes de l’Agglomération, un héritage boulet, cadeau de mariage de l’ancienne municipalité de Château d’Olonne et de son Syndicat mixte, présidée par le maire de la dite commune. C’est le défunt VENDÉOPLE et ses 10 ans de procédure qui est camouflé maintenant sous l’appellation Parc d’Activités Les Sables d’Olonne Sud : une dette de 9,9 millions d’euros qui va croître avec l’implantation des voiries et réseaux et décroître si, par bonheur, les lots sont vendables et vendus…c’est pas gagné !

À noter aussi, pour l’avenir, que pour le budget annexe Assainissement, et pour les années qui viennent, des investissements sont programmés et l’endettement va doubler. Il est fort probable que, dans les mois qui viennent, on reparlera de la station d’épuration, de l’émissaire en mer…et emprunts.

 

POUR LES SABLES D’OLONNE

État de la dette au 1er janvier 2021 : 52,5 millions d’euros

Dette par habitant : 859 euros

2021 : annuité de la dette : 6,38 Millions d’euros (intérêts et capital)

Prévision d’emprunt pour 2021 6,9 millions d’euros nécessaire pour financer le complément à ce que procurera le budget de fonctionnement pour financer les 25, 5 millions d’euros d’investissements prévus.

89.36 % de la dette est « sans risques », il reste les 10.64% sur 4 emprunts toxiques (voir ci-dessus) qui ne seront pas « rachetés » compte tenu des taux actuels et du coût de ces opérations ! Remercions le responsable finances de la ville des Sables d’Olonne de la dernière mandature Yvan KERVANKA qui s’est battu pour transmette une situation assainie !

Donc, une situation plutôt favorable pour les deux collectivités. Elles sont largement dans les normes par rapport aux « indicateurs » mais il ne faut pas s’emballer. Les projets d’investissements pour cette nouvelle mandature sont importants et ambitieux donc le recours à l’emprunt sera nécessaire surtout si la politique de l’État continue à mettre en difficulté les collectivités locales.

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