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17 février 2021 3 17 /02 /février /2021 23:07
LE MAIRE YANNICK MOREAU OBJECTIF : CONVAINCRE POUR FAIRE FACE À LA CRISE

LE MAIRE YANNICK MOREAU OBJECTIF : CONVAINCRE POUR FAIRE FACE À LA CRISE

 

LE DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2021

Suite de

https://www.olonnes.com/2021/02/les-sables-d-olonne-conseil-municipal-du-lundi-15-fevrier-2021-5.html

 

LA PRESSION FISCALE SUR LES SABLAIS NE DOIT PAS AUGMENTER LES PROCHAINES ANNÉES

Il y a un débat dans le débat. Alors que les élus sont majoritairement d'accord sur le fait que la situation sanitaire et les mesures gouvernementales mettent en difficulté la gestion des collectivités locales ce sont surtout un remède à cette crise proposé par la majorité  que les oppositions rejettent.

Claire LEGRAND (liste LREM ) cible ses critiques d'une part, sur la proposition d'augmenter la taxe foncière et d'autre part, sur certains choix faits par le Maire concernant les dépenses passées ( études pas nécessaires, création de parcs, Champs Élysées de la Mer pour le Vendée Globe) ou à venir comme les prestations municipales : garderie, centre de loisirs, cantine. Notre population souffre et s'inquiète.

Caroline POTTIER (élue de la liste Bien vivre Ensemble )regrette l’absence d’un grand projet de politique sociale pour la ville. Elle insiste" sur la nécessité d'agir pour faire reculer l'exécutif gouvernemental qui prive les communes des moyens pour satisfaire les vrais besoins des populations"

Elle estime « Scandaleuse la décision de l’État de minimiser son intervention dans le domaine de la sécurité estivale. » comme de même, il lui apparaît injuste d’augmenter les tarifs des prestations municipales.

Pour l‘élue « la crise sanitaire a bon dos » …l’augmentation des taxes foncières sur le bâti et le non bâti est inéquitable et « participe au creusement des inégalités »

Quant aux 4 emprunts toxiques « héritage du passé » c’est une « véritable arnaque » de devoir effectuer des remboursements à un taux fixe de 3,15 % alors que les taux sont aujourd’hui à 0 %.

L’élue aborde les indemnités des élus :  « un débat malsain ». Elle préconise un véritable statut des élus et regrette que tous les élus sablais ne puissent bénéficier d’une indemnité comme à La Roche sur Yon.

Anthony BOURGET au nom des élus de sa liste "le cœur et la raison" d’emblée annonce que « nous ne pouvons nous résoudre à voter une augmentation du taux du foncier bâti. » Il rejette l’argument Taxe d’Habitation supprimée. Pour l’élu, cette décision « semble trahir les engagements de la fusion. Avant les élections nous baissons les taux,…après les élections nous augmentons les taux ».  « Sommes-nous crédibles ? » Autre argument contre cette mesure fiscale : d’autres collectivités n’augmentent pas leurs taux .

L’élu termine son propos sur deux vœux « dépasser les discours officiels » et « être plus intelligent que l’État » pour « se donner les moyens de notre autonomie

 

LE MAIRE YANNICK MOREAU DANS SA RÉPONSE : IL FAUT FAIRE FACE À LA CRISE FINANCIÈRE IMPOSÉE À LA COMMUNE

Suite aux interventions des élus d’opposition, le maire Yannick MOREAU a répondu en insistant sur les effets de la crise financière incontestable que subit la commune du fait de la crise sanitaire et surtout des décisions de l’État : moins de recettes aux collectivités, plus de charges avec les compétences transférées sans compensation financière, des prestations de l’État en moins comme les renforts de police en période estivale.

Le Maire le regrette mais il veut faire comprendre aux élus qu’il n’a pas d’autres moyens à sa disposition que les économies de gestion et la légère augmentation des taxes foncières même si celle-ci fait l’unanimité contre elle de la part des représentants des 3 oppositions. Il faut aussi et surtout ainsi défendre la capacité d’auto-financement de la Ville pour investir. Pour cela, il a demandé aux services municipaux de réduire de 10 % les frais de fonctionnement de la ville avec un objectif d’une économie d’un million d’euros pour 2021. Cela va de pair avec les efforts de restructuration ; mutualisation de la Direction avec l’Agglomération, création d’un service Technique unique…

Prochaine étape pour la gestion de la ville : le vote du budget

À SUIVRE : L'ENDETTEMENT DE LA VILLE

 

 

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16 février 2021 2 16 /02 /février /2021 14:55
DIDIER JÉGU, L'ÉLU DÉLÉGUÉ AUX FINANCES

DIDIER JÉGU, L'ÉLU DÉLÉGUÉ AUX FINANCES

 

LES SABLES D'OLONNE :  2021, IL FAUT DES FINANCES SAINES POUR MAINTENIR DES SERVICES PUBLICS DE QUALITÉ ET FAIRE FACE AUX BESOINS EN INVESTISSEMENTS

 

C'est à Didier JÉGU, délégué aux Finances, qu'il appartenait de présenter aux élus, lors de ce Conseil Municipal, les éléments du  Débat d'Orientation Budgétaire dont le "Rapport" qui doit donner le reflet de la situation économique et financière de la ville...Ce Rapport est un peu le brouillon du budget qui, lui, est devenu maintenant un document plutôt comptable, certes nécessaire, mais trop hermétique au commun des mortels.

 

L'EXPOSÉ DE LA SITUATION

PRÉVISIONS 2021

EN FONCTIONNEMENT :

  • Recettes de fonctionnement : 62,1 millions d’euros
  • Dépenses de fonctionnement : 51,1 millions d’euros

Donc, la capacité d’auto-financement est de : 11 millions d’euros

Recettes fiscales : 45,3 millions d’euros

Frais de personnel : 31,8 millions d’euros (soit  + 2% par rapport à 2020) et 687 postes pourvus au1er Janvier 2021.

 

EN INVESTISSEMENT :

25,5 millions d’euros  sont prévus pour financer sur l'année  2021 les  opérations suivantes :

- Effacement des réseaux : 2 345 k€,

- Cœur de Ville d'Olonne sur Mer : 856 k€

- Plan Vélo : 800 k€

- Parc Villa Charlotte : 500 k€

- Nouveaux locaux Police Municipale : 500 k€

- Video-protection : 660 k€

- Salle Calixte Aimé Plissonneau : 430 k€

- Notre Dame de Bon Port : 360 k€

...et une quarantaine d'autres opérations qui sont programmées sur plusieurs années.

Pour les investissements "récurrents" concernant le patrimoine de la ville il est prévu une enveloppe de : 7,5 millions d'euros

Pour compléter le tableau il faut rappeler qu'il y a 7 budgets annexes qui individualisent des opérations de lotissement encore sur le Budget de la Ville dont le plus important en 2021 est celui des Roses (environ 1 million d'euros).

 

2020, ANNÉE HORRIBLE SUR LE PLAN DES FINANCES LOCALES...2021, IL FAUDRA DES RECETTES NOUVELLES

Les indicateurs ne sont pas favorables  : il en résulte pour la commune moins de recettes et plus de charges ! dans un contexte économique morose.

Le PIB au niveau européen baisse  de 7,8 % et pour la France 9,8%...il y a espoir d'amélioration, de reprise en 2021 mais ?

Pour 2021,  déjà l'État bloque ses dotations aux collectivités et maintient son programme de suppression de la Taxe d'Habitation qui sera achevé en 2023.

D'une manière générale les dotations de l'État seront ainsi globalement en baisse.

Les recettes propres de la ville en 2021 sont impactées par la crise sanitaire : droits sur les jeux (casinos), toutes les recettes des services et du patrimoine sont touchés... seuls les droits de mutations ne devront pas baisser. Les tarifs des prestations de la Ville devront être relevés.

Mais c'est surtout le blocage des bases de calcul de la taxe d'Habitation qui constituera  une perte annuelle importante pour la collectivité : 700 000 euros.

Le désengagement de l'État en matière de sécurité ( plus de renfort CRS) oblige la ville à accroître son potentiel au niveau de la Police Municipale.

L'équilibre financier passe ainsi inéluctablement donc par une nécessaire augmentation des taxes : foncier bâti, T FB, et foncier non bâti, T FNB. Au niveau du contribuable le bénéfice de la suppression de la Taxe d'Habitation va largement compenser cette légère hausse des impôts locaux. Le bénéfice du contribuable sera au moins de 80 % de ce qu'il gagne avec la suppression de la taxe d'habitation.

À ce plus en recettes provenant du projet de la hausse des taxes foncières,  la Ville s'engage à faire faire un gros effort de contraction de ses dépenses de fonctionnement...il sera demandé aux services de la Ville de faire une économie d'un million d'euros, il n'y aura pas de recrutement de personnel supplémentaire...

C'est sur la présentation de cette situation que le débat au sein du conseil municipal va s'engager.

 

À SUIVRE : le débat

 

 

 

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15 février 2021 1 15 /02 /février /2021 23:25
CLAIRE LEGRAND, CATHERINE POTTIER
CLAIRE LEGRAND, CATHERINE POTTIER

CLAIRE LEGRAND, CATHERINE POTTIER

 

 

LE DÉBAT

LES CRITIQUES ET PROPOSITIONS DES REPRÉSENTANTS DES OPPOSITIONS

 

Après l’exposé par l’adjoint chargé des Finances de l’Agglomération Alain BLANCHARD, les trois représentants des oppositions ont exprimé leurs opinions sur les orientations que l’équipe majoritaire propose.

Pour Catherine POTTIER tête de liste de la gauche « bien vivre ensemble » si le rapport d’orientation fait bien référence à la crise sanitaire, « celle-ci ne justifie pas, n’explique pas tout ».

« Elle se conjugue avec bien d’autres crises » dont la responsabilité peut être attribuée au « pouvoir jupitérien hyper centralisé ». « Les plus pauvres sont aujourd’hui les grands perdants du quinquennat d’Emmanuel MACRON. ». « Seulement 1% du plan de relance est attribué à la lutte contre la pauvreté » 

Nous sommes à l’Agglomération et Catherine POTTIER rappelle le Brexit et le danger qui menace les pêcheurs locaux qu’il ne faudrait pas oublier. « Les TPE souffrent ». Pour le soutien aux petites et moyennes entreprises, l’élue demande que les aides soient « conditionnées » à leur situation.

Pour les choix en matière de recettes d’abord l’élue demande que l’État s’engage à garantir de compenser à 100% la perte de recettes de la taxe d’habitation et suggère des pistes de recettes comme la taxe de transports et une contribution des « personnes aisées », allusion aux recettes perdues par l’Agglomération et de l’effet de la suppression de l’ISF. « Il faut aller chercher l’argent là où il est ? »

Pour les dépenses, les choix de la majorité ne sont pas toujours les siens et elle voudrait qu’il soit mis un peu plus d’humain car les inégalités sont accentuées dans l’Agglomération et les personnes isolées, les familles monoparentales, les personnes isolées de plus en plus nombreuses ont besoin de plus de services sociaux.

L’élue d’opposition partage le souci de la majorité quant à l’attitude de l’État qui impose les transferts de compétences à l’Agglomération sans compenser financièrement le coût supporté par la collectivité.

L’élue souhaite que le budget qui sera présenté soit à l’image de ses souhaits de « mettre l’humain et la planète au cœur de nos choix »

 

Anthony BOURGET, élue de la liste « le cœur et la raison », commence son propos par remercier le Président de ce « moment de démocratie ».

L’élu prend acte de l’augmentation constante du budget de l’agglomération et de l’augmentation « indolore » de la taxe « Foncier Bâti » tout en demandant s’il n’y aurait pas d’autres solutions que l’augmentation de cette taxe même si celle-ci est inférieure à la moyenne des taxes des agglomérations de structure et dimensions identiques à celle des Sables d’Olonne. Il estime ces comparaisons-justifications un peu hasardeuses tant les collectivités sont différentes : « ces raccourcis sont à éviter en matière de communication financière : elles ne rassurent pas. »

Il revient sur les économies de 10 % envisagées en matière de fonctionnement et s’interroge sur les pistes qui détermineront ces économies et surtout interroge la majorité sur les moyens d’endiguer cette hausse constante des frais de fonctionnement.

L’élu estime qu’au moment du vote de la loi climat, l’effort de l’Agglomération est « encore plus modeste que le gouvernement » particulièrement en matière d’aides pour l’amélioration des logements qui aux Sables d’Olonne sont le secteur le plus émetteur de gaz à effets de serre.

Concernant le traitement des déchets, il est bien question de la l'instauration d’une tarification incitative. Il manquerait au DOB l’information sur l’établissement de cette taxe incitative dont il n’est pas question dans le budget.

L’élu est choqué qu’au moment où le Gouvernement interdit des vols aériens, arrête le projet d’extension de ROISSY, l’Agglomération mette 5 millions d’euros pour l’aérodrome des Sables d’Olonne.

Il y aura des nouveaux lotissements prévus qui vont aggraver l’artificialisation des sols.

L’élu conclut ainsi : "pour résumer, en consacrant une majorité de ses investissements au complexe sportif, à l’aérodrome l’Agglomération ne fait pas encore une priorité à la transition écologique…ce budget manque de pistes d’économies pour éviter le recours à une hausse des impôts."

C’est Claire LEGRAND qui clôt brièvement les interventions des têtes de liste des oppositions. L’élue est choquée par la proposition de la majorité de « piocher dans le gain dont ont bénéficié les plus modestes» avec la suppression de la taxe d’habitation.

Si cette mesure fiscale est réellement nécessaire pour certains des investissements indispensables qu’on ne peut retarder l’élue propose qu’il soit recouru à l’emprunt.  L’élue refuse donc de s’associer au choix fait par la majorité d’une augmentation de la taxe Foncier Bâti.

 

DES RÉPONSES, DES PRÉCISIONS, DES POINTS SUR LES I

Dans ses réponses aux élus l’adjoint Alain Blanchard a apporté les prévisions techniques demandées avec un rappel particulier pour l’aérodrome, dossier sensible inclus dans l’héritage des précédentes mandatures : le délabrement du hangar et les nuisances diverses occasionnées par la circulation des avions doivent être pris en compte et traités…quoi qu’il en coûte !

Il répond aussi à Claire LEGRAND sur le choix de la majorité concernant les impôts. Face au problème financier qui découle des transferts de compétences de l’État à l’Agglomération sans compensation financière, de la suppression de la dynamique des bases de la taxe d’habitation il fallait faire des choix pour maintenir un programme d’investissement convenable.

Loïc PERON, chargé du développement durable, répond aux opposants que pour la partie action de l'Agglomération un  plan très important et volontariste consacre une politique ambitieuse et concrète du développement durable dans l’Agglomération.

C’est Yannick MOREAU, Président de l’Agglomération qui conclut le débat. C’est sur le thème des finances de l’Agglomération que le Président Yannick MOREAU s’enflamme un peu pour défendre les choix douloureux et obligatoires de sa majorité, choix à faire qu’impose l’État. « Il faut conforter les finances de l’Agglomération et protéger la qualité de vie des habitants de l’Agglomération ».

 

À SUIVRE : LA DETTE DE L’AGGLOMÉRATION…

ANTHONY BOURGET

ANTHONY BOURGET

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14 février 2021 7 14 /02 /février /2021 21:38
LA CONSTITUTION FRANÇAISE À REVOIR ?

LA CONSTITUTION FRANÇAISE À REVOIR ?

 

UN GOUVERNEMENT DRAGHI D’UNION NATIONALE : DE L’EXTRÊME GAUCHE À L’EXTRÊME DROITE EN PASSANT PAR LE CENTRE ET AILLEURS

L’Italie allait déjà mal avant la pandémie. Elle cumulait crises sanitaire, financière, politique…

Alors, chez nos voisins transalpins, à la faveur d’un nième renversement du gouvernement, il y a la tentative de recours à l’homme providentiel nécessaire car, en 2021, la situation ne s’améliorait pas.

Mario DRAGHI, surnommé "Super Mario" pour son rôle dans la crise de la dette de la zone euro en 2012 vient de prêter serment après avoir constitué son gouvernement que nous appellerons « gouvernement de Salut Public ».

Ce gouvernement d’union assez resserré mélange des anciens ministres et des techniciens et des politiciens de l’extrême droite (Matteo SALVINI), du centre, du centre gauche, des indépendants (Mouvement 5 étoiles ni droite ni gauche, ni élites)…

Mario DRAGHI a obtenu, la semaine dernière, le vote de confiance des députés. Il devint « chef du Conseil des Ministres »…en réalité il est chef d’une coalition fondée sur la confiance accordée à l’homme indépendant, à l’économiste nommé Mario DRAGHI.

 

UN VRAI CHEF DE GOUVERNEMENT POUR UNE MISSION TRÈS DIFFICILE

Le chef du gouvernement italien a réussi cette union sacrée avec pour missions et promesses le redressement économique avec l’aide de l’Europe, la sortie de la crise sanitaire Covid-19 qui a fait déjà plus de 100 000 morts et de la crise des « migrants ».

Pour réussir sa mission le nouveau chef du gouvernement italien peut aujourd’hui compter sur le soutien d’après les sondages de plus de 80% de la population.

Il a donc pas mal d’atouts dans sa main…à cela il faut ajouter la perspective d’élections en 2023 où toutes les cartes peuvent être rebattues dans une Italie qui rejette une gouvernance des partis classiques en se réfugiant dangereusement dans des structures qui ne sont pas des partis politiques.

 

ANALYSER CETTE SITUATION POUR LA FRANCE

En 2017, en élisant Emmanuel MACRON la « petite » France qui est allée voter pensait rejeter les partis classiques de la droite à la gauche ainsi qu’un système centralisé, étatisé et technocratisé qui avait fait les preuves de son impuissance.

Elle avait élu son homme providentiel, Emmanuel MACRON, sur la base d’un programme « RETROUVER NOTRE ESPRIT DE CONQUÊTE POUR BÂTIR UNE France NOUVELLE ».

Les Gilets Jaunes, les rejets de la réforme sur les retraites et Covid-19 ont abattu, reporté, décrédibilisé ce programme qui ne trouvait pas de défenseurs ni même un parti nouveau pour le porter. Il reste un Président seul.

En 2021 et 2022, la France va aller d’élections en élections : Régionales, Départementales et Présidence de la République.

La France qui pense plus Covid-19, déconfinement…se cherchera alors son nouvel homme providentiel qui lui redonnera confiance avec un programme crédible sans compromis avec des partis appartenant à un passé rejeté.

 

CE QUI EST BON POUR L’Italie (régime parlementaire) PEUT-IL L’ÊTRE POUR LA France (régime quasi présidentiel) ?

Attention, l’Italie n’est pas la France !

L’Italie a un système parlementaire fort, fondé sur les Article 56 de sa Constitution « La Chambre des députés est élue au suffrage universel et direct. » et son Article 71 « L'initiative législative appartient au gouvernement, à chaque membre des chambres et aux organes et institutions auxquels elle est conférée par la loi constitutionnelle. Le peuple exerce l'initiative législative au moyen de la proposition, par cinquante mille électeurs au moins, d'un projet rédigé en articles. »

Et le chef d’État italien est un réel Président de la République d’un régime parlementaire représentant le pays et son unité, un régulateur, un arbitre éventuel.

Ce serait un régime idéal démocratiquement mais le mode d’élection des députés italiens ne permet pas de dégager une majorité forte : multipartisme et impuissance découlent d’alliances des partis qui se font et se défont au gré des circonstances…comme ce fut en France durant la quatrième République.

 

Il faudra donc que la France choisisse entre régime présidentiel ou régime parlementaire. Son régime bâtard actuel a aussi fait les preuves de ses graves ambiguïtés. L’homme providentiel qu’elle devra se donner en 2022 devra trancher.

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13 février 2021 6 13 /02 /février /2021 21:45
LE MAIRE YANNICK MOREAU : PRIORITÉ À L'INVESTISSEMENT

LE MAIRE YANNICK MOREAU : PRIORITÉ À L'INVESTISSEMENT

 

LES PRINCIPAUX CHIFFRES DU FUTUR BUDGET PRINCIPAL 2021 ANNONCÉS LORS DU DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE DOB 2021

 

Suite de

https://www.olonnes.com/2021/02/les-sables-d-olonne-agglomeration-conseil-communautaire-du-jeudi-11-fevrier-2021-7.html

 

FONCTIONNEMENT

  • Recettes de fonctionnement : 46,5 millions d’euros
  • Dépenses de fonctionnement 37,9 millions d’euros

Donc, la capacité d’auto-financement est de : 8,6 millions d’euros

Recettes fiscales : 38,1 millions d’euros

Frais de personnel : 7,45 millions d’euros (soit par rapport à 2020 + 4,4% par rapport à 2020)

 

INVESTISSEMENT : 24,8 millions d’euros  ainsi répartis

  • d’une part, il y a  les opérations à caractère structurant, opérations pluriannuelles, pour 9,75millions d’euros  :

Rappel des investissements principaux pluriannuels :

Complexe Sportif et Halle Polyvalente qui sont des opérations

Aérodrome

Maison des Randonnées

Place du Vendée Globe

Vannerie : ilot Nord acquisitions de terrains et réseaux

Extension île aux enfants

Réhabilitation du Complexe des Chirons

Plan Vélo

  • d’autre part , les investissements rituels ou exceptionnels annuels qui incluent dans les programmes le vrai développement durable comme les travaux sur les bâtiments publics, véhicules à l’hydrogène, traitement des déchets, acquisitions foncières…représentent pour 2021 un montant 13,9 millions d’euros.
  • Il y a des Restes à réaliser de 2020 reportés sur 2021 au niveau de 1,2 million d’euros.

Pour l'investissement en 2021 il est donc budgété au total une prévision de 24,8 millions d’euros.

La Communauté d’Agglomération prévoit le maintien de ce taux élevé d’investissement pour les années à venir. Les seules opérations pluriannuelles représentent déjà, un engagement d’investissement de près de 59 millions d’euros.

 

Nous cantonnerons notre information sur le futur budget de l’agglomération au « budget principal ». Il faut savoir qu’en plus de ce budget principal il n’y a pas moins de 11 budgets annexes que la loi oblige à dissocier pour identifier des opérations comme les zones industrielles et surtout l’assainissement (budget de 13 millions d’euros). Ceci explique que, consolidé, le budget total de l’Agglomération est d’environ 100 millions d’euros.

 

À SUIVRE : le débat sur le DOB, l'endettement

 

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13 février 2021 6 13 /02 /février /2021 10:20
PETIT SOUVENIR .....DU TEMPS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

PETIT SOUVENIR .....DU TEMPS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

BUS AUX SABLES D'OLONNE : PAS DE BUS SUITE AU PLAN ROUGE, DÉCISION DU PRÉFET...POURQUOI ?

 

Rues sèches, températures juste supérieures à zéro degré, possibilité de sablage et salage ...ce petit matin de février tout était au vert pour une circulation normale des bus sur le réseau de "Les Sables d'Olonne Agglomération".

 

Sauf que le Préfet de la Vendée habite à La Roche sur Yon, que le nouveau Sous-préfet des Sables d'Olonne ne doit pas trop bien connaitre sa ville  ou était lui-même interdit de sortie, que la météo n'est pas fiable à 100% et surtout que le principe de précaution l'emporte maintenant sur la réalité du terrain...

donc pas de sorties des bus aux Sables d'Olonne ce matin ensoleillé  ! pas de courses dans nos magasins désservis par le bus, la débrouille pour la visite chez le médecin et un  coup porté à l'effort des Collectivités qui incitent par tous moyens à utiliser les transports publics.

C'est la continuité du Service Public... au repos forcé !...comme à l'ARMÉE...les bus et ses conducteurs sont condamnés aux arrêts ...pas les arrêts pour desservir les lignes du réseau mais aux arrêts dans leur garage !

 

 

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12 février 2021 5 12 /02 /février /2021 22:37
L'ADJOINT ALAIN BLANCHARD A PRÉSENTÉ ET DÉFENDU LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021

L'ADJOINT ALAIN BLANCHARD A PRÉSENTÉ ET DÉFENDU LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021

 

LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION, MALGRÉ UNE SITUATION FINANCIÈRE DIFFICILE, VEUT MAINTENIR SES INVESTISSEMENTS

 

Le Débat d'Orientation Budgétaire DOB était le point fort de la soirée ; un point de passage imposé par la loi NOTRe de 2015. Cet exercice difficile a pour but de présenter des documents qui doivent permettre aux élus et aux citoyens sensibles à la vie de leur collectivité d’apprécier de manière accessible non seulement les principaux chiffres du budget mais aussi les orientations prises par la collectivité.

C’est un " rapport sur les orientations générales du budget de l’exercice à venir, sur les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette".

Il doit être présenté avant l’examen du budget.

 

LE DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE : FACE À UNE SITUATION DIFFICILE, NE PAS BAISSER LES BRAS

De la longue et claire présentation par l’Adjoint Alain BLANCHARD qui a en charge les finances, il ressort :

  • Que la collectivité voit sa bonne santé financière passée remise en cause « Nous sommes dans une situation difficile ». Elle est impactée par les conséquences de la pandémie, par le comportement de l’État qui transfère des compétences aux Agglomérations sans compensations financières et par la disparition de la taxe d’Habitation. Cela, représente pour 2021 un trou dans les finances (charges en plus et recettes en moins de plus de 2 millions d’euros),
  • Que la comparaison avec les agglomérations de structure identique notamment sur le plan fiscal dont le Foncier Non Bâti et le Foncier Bâti et la CFE laisse des marges de manœuvres, donc une évolution de la fiscalité supportable pour compenser ces charges imprévues et ces pertes de recettes imposées par l’État et par la pandémie,
  • Que la collectivité pour maintenir la qualité des services publics et son niveau d’investissement utilisera tous les leviers à sa disposition dont les économies sur son  budget de fonctionnement,
  • Que l’analyse de l’endettement de l’Agglomération permet de faire le choix de ne pas recourir à l’emprunt, au moins dans un premier temps.

 

LE TOUR DE PASSE-PASSE FISCAL POUR SAUVER L’ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE ET FINANCIER ET  LES INVESTISSEMENTS PRÉVUS : RÉCUPÉRER SUR LES CONTRIBUABLES UNE PART DU "CADEAU" SUPPRESSION DE LA TAXE D’HABITATION

Puisque l’État a décidé de faire cadeau aux contribuables de la recette fiscale principale de la collectivité qu’est la taxe d’habitation, l’Agglomération qui doit « renflouer ses finances » pour maintenir son budget en équilibre pour financer ses besoins complémentaires va prélever sa petite part sur le « cadeau » que l’État fait aux contribuables.

La suppression de la Taxe d'Habitation décidée par le Gouvernement est un gain fiscal pour tous les contribuables. Cette réforme aura, en 2020, permis à au moins 70% des résidents principaux de l’Agglomération sablaise d’économiser 509 € en moyenne. Cela concerne 18 901 logements principaux sur les 29 593 que comptait l’Agglomération en 2019.

L’Agglomération propose donc de réallouer une petite partie des gains faits par les contribuables sur la taxe d’habitation en les taxant pour 2021 sur le Foncier Bâti au taux de 3 %.

Globalement, on ne peut donc pas dire que la pression fiscale sur les contribuables sablais s'en trouvera aggravée puisque sur l'ensemble taxe d'habitation et autres impôts locaux il y aura pour chaque foyer fiscal un allégement découlant de la suppression de la taxe d'habitation.

Cette opération permettra à l'Agglomération de dégager un supplément de recettes de 2,8 millions d’euros compensant ainsi les pertes de recettes et charges supplémentaires que l’État impose à l’Agglomération.

L’Agglomération propose aussi compte tenu des circonstances de faire un geste vis-à-vis des entreprises sous forme d’allégement de leur CFE en réduisant le taux de 13%.

 

À SUIVRE :

Les grands chiffres du futur budget 2021, les économies budgétaires, les investissements, le débat…

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11 février 2021 4 11 /02 /février /2021 11:27
CLIMAT !

CLIMAT !

 

LOI CLIMAT : UN TEXTE INCOMPRÉHENSIBLE QUE MÊME LES ÉLUS N’ÉTUDIENT PAS DANS LEUR INTÉGRALITÉ
DANGER !

Voilà le sibyllin compte-rendu du Conseil des Ministres de ce mercredi 10 février 2021 sur le principal sujet de ce conseil qui est ce qu’on appelle le projet de « loi CLIMAT ET RÉSILIENCE» qui fait suite au « bidouillage » de la Convention Citoyenne pour le Climat.

Un texte d’un soixantaine d’articles (65) qui sera soumis au Parlement.

" CE QUI SE CONÇOIT BIEN S'ÉNONCE CLAIREMENT "

Ce texte à la "mode MACRON" mélange tout dans un même texte : une méthode peu démocratique que nous dénonçons depuis la première loi fourre-tout MACRON (2014). Souvenez-vous de la  « Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques »…il faut oser le faire et oser ainsi se moquer des parlementaires et des citoyens : avec un mélange de social, d’économie, de sécurité, du transports, du juridique…

En effet, il s’agit de lois dites fourre-tout, illisibles dont la forme et le fond qui sont pensées et écrites de manière à interdire au citoyen une compréhension claire et rapide. Qui sait d'ailleurs ce que veut dire le mot « résilience » inclus dans l'intitulé de la loi ?

Comme l’autre loi fourre-tout dite « séparatisme » : Que veut dire ce mot ? Il s’agit simplement, en français courant, de la lutte contre l’« islamisme radical ».

Lors du compte-rendu de ce Conseil des Ministres par le porte-parole du gouvernement Gabriel ATTAL sur l’épineux dossier de la loi CLIMAT, celui-ci avec une prudence qu’on ne lui connait pas a cédé la parole à Barbara POMPILI, Ministre de la Transition Écologique, transfuge d’Europe Écologie Les VERTS, EELV .

Le projet qu’elle a présenté ne manque pas d’ambitions puisqu’il s’agit de mettre en place les promesses faites par la France, par Emmanuel MACRON et par son prédécesseur.

Vous pourrez voir ci-dessous, il ne s’agit pas moins, comme a pu le dire textuellement la Ministre, que de « changer de civilisation, de culture et de mode de vie ».

Soit, la Ministre de l’Écologie et le Président de la République rêvent et distribuent du rêve soit, ils s’attaquent immédiatement, effectivement et concrètement aux vrais problèmes du réchauffement climatique, de l’émission des gaz à effet de serre, à l’agriculture chimique, aux transports, au nucléaire qui revient à la mode…mais alors il faudra vite constater :

  • qu’il reste moins de 15 mois avant la fin de la mandature dont 12 mois de campagne électorale,
  • que les bouleversements annoncés vont se heurter à la réalité et à la faiblesse du pouvoir comme on l’a vu avec l’interdiction du glyphosate et autres néonicotinoïdes,
  •  
  • Qu’aujourd’hui le souci des français c’est COVID-19 et que cette révolution POMPILI et ses diktats écologiques se heurteront aussi à la réalité des possibilités de la France et des résistances organisées que vous pourrez détecter en parcourant dans le compte-rendu ci-dessous,
  •  
  • que rien n’est possible dans ce domaine sans une action commune au niveau de l’Europe et là c’est pas gagné !
  •  
  • les professionnels auront leur mot à dire et la multitude de contraintes nouvelles que cela leur occasionnera ne seront pas admises comme du pain béni surtout que la crise économique post-COVID annoncée rendra tout difficile.

La réalité c’est que l’État sort de son rôle de facilitateur voire incitateur pour prendre le rôle de promoteur et étendre encore son emprise sur tout pour occulter l’essentiel de ses obligations régaliennes : sécurité, ordre public, santé, justice, éducation…qu’il ne sait assumer .

 

UNE LOI POUR RIEN ?

Il ne reste plus qu’à penser qu’avec l’arrivée des périodes électorales juin 2021 et mai 2022 cette loi, soit, ne sera pas votée, soit, restera lettre morte mise au rang des vœux pieux qu’on sort dans les bilans pour justifier une activité lors d’une campagne électorale.

Alors qu’avec du réalisme,  des mesures ciblées pouvaient être choisies, expérimentées et mises à l’actif de leurs auteurs.

Chacun pourra apprécier la hauteur de vue du projet …quant aux moyens d’atteindre cet objectif… la Ministre a répété qu’il y aura les 30 milliards du plan de relance sans dire quand et pour quoi.

Il nous est promis non seulement cette loi mais aussi de « nombreux décrets » avant la fin de la mandature. Cela signifie que deviendra du domaine réglementaire et technocratique ce qui est, en partie, du domaine de la loi comme l’est l’exemple que nous vivons avec la gestion des insecticides ! un pas en avant trois pas en arrière ! et du contentieux en vue ?

 

UN REFERENDUM EN FIN 2021 ? UNE SORTIE POUR EMMANUEL MACRON ?

Enfin, la Ministre nous a confirmé qu’il y aurait bien en fin d’année 2021un référendum pour inclure l’environnement dans la Constitution sur le texte qui devra être adopté au Parlement.

 

Si jamais cette hypothèse se confirmait, ce serait un référendum à 4 ou 6 mois d’élections présidentielles : du jamais vu !

 

Un référendum qui se terminerait certainement avec beaucoup d’abstentions, sans portée sérieuse, et un vote qui serait non sur le CLIMAT : POUR ou CONTRE MACRON. On n’ose pas y croire !...à moins que si ce référendum échouait ce soit une porte de sortie que s’offre Emmanuel MACRON qui suivant l’exemple du général De GAULLE démissionnerait.

La Ministre Barbara POMPILI ex EELV a même osé déclarer en réponse à un journaliste que ce référendum en fin d’année 2021 «  C’est réaliste ! »…c’est vrai que le réalisme n’est le point fort des écologistes dits Verts ?

Non, ne nous fourvoyons pas dans la politique fiction que d’autres savent mieux faire que nous !

Dans cette loi, dans ces projets, sérieusement, il nous semble qu’il y a du bluff, trop de bluff !

Le pouvoir macronien se moque trop des citoyens et la démocratie est bien à la peine.

 

 

CONSEIL DES MINISTRES

DU 10 FÉVRIER 2021

Texte intégral du compte rendu écrit sur la Loi Climat et Résilience

 

La ministre de la Transition écologique a présenté un projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

En avril 2019, le Président de la République annonçait la mise en place d’une Convention citoyenne pour le climat, avec l’objectif d’apporter une contribution à la lutte contre le changement climatique en répondant aux attentes des Français en matière de transition écologique et d’association à la décision publique. Réunissant 150 citoyens tirés au sort, cette Convention a été chargée de proposer une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990), dans un esprit de justice sociale.

Fruit d’un travail démocratique inédit, ce projet de loi est la concrétisation des propositions de nature législative de cette Convention citoyenne pour le climat. Il s’inscrit dans la réponse globale préparée par le Gouvernement aux propositions de la Convention citoyenne, après la mise en œuvre, dès le mois de juillet 2020, des premières mesures de niveau réglementaire, la mobilisation de 30 milliards d’euros du plan France Relance pour la transition écologique et l’adoption de plusieurs mesures dans la loi de finances initiale pour 2021. Le projet de loi engage une transformation profonde du pays et accélère l’évolution des comportements autour de six grands thèmes qui touchent le quotidien :

- consommer : les habitudes de consommation ont un impact important sur l’environnement. Les comportements des consommateurs ont évolué ces dernières années, avec une transition engagée vers une logique de « moins mais mieux ». Le projet de loi accompagne cette tendance en donnant à tous les citoyens, y compris les plus jeunes, les clefs et les outils pour s’informer, se former et faire des choix de consommation éclairés. Il renforce la régulation de la publicité, en interdisant notamment la publicité pour les énergies fossiles dont l’utilisation est la première cause du changement climatique. Il prévoit la création d’un « CO2-score », l’expérimentation du « Oui Pub » et fixe l’objectif de 20 % de surface de vente en vrac dans les magasins de plus de 400 m² d’ici 2030 ;

- produire et travailler : le projet de loi accélère le verdissement de l’économie en alignant la recherche sur la stratégie nationale bas carbone, ou encore en intégrant systématiquement des clauses environnementales dans les marchés publics. Il prévoit également d’adapter la gouvernance de l’emploi à la transition écologique, renforce la protection des écosystèmes et favorise le développement des énergies renouvelables pour tous et par tous, notamment par une meilleure articulation avec les outils de planification territoriaux ;

- se déplacer : le projet de loi a pour objectif d’amplifier la mutation des déplacements du quotidien déjà engagée par la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités. Il promeut les alternatives à la voiture individuelle et la transition vers un parc de véhicules moins carbonés, tout en modifiant les modes d’organisation du transport en ville, avec notamment la création de zones à faibles émissions pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants et l’obligation pour les régions de proposer des tarifs permettant de favoriser l’usage des transports collectifs plutôt que des transports individuels. Il encourage le recours au train plutôt qu’à l’avion en interdisant les vols domestiques quand une alternative en train existe en moins de 2h30 et prévoit la compensation carbone systématique des vols intérieurs. Il fixe des objectifs pour réduire les émissions des véhicules d’ici à 2030 ;

- se loger : le projet de loi agit sur la manière dont vivent les Français, en s’intéressant à l’occupation de l’espace et à leur habitat. Il vise à accélérer la rénovation écologique des bâtiments, avec des mesures pour éradiquer les passoires thermiques d’ici 2028 tout en accompagnant les ménages modestes dans les travaux de rénovation. Il fixe parallèlement un objectif de division par deux du rythme d’artificialisation des sols sur la décennie à venir par rapport à la décennie écoulée, objectif qui sera décliné dans les territoires. Il place la lutte contre l’artificialisation au coeur de l’aménagement du territoire. Il prévoit enfin des dispositions visant à adapter les territoires côtiers au recul du trait de côte, l’érosion étant amplifiée par les effets du changement climatique ;

- se nourrir : le projet de loi accompagne la transformation du modèle alimentaire et agricole français, en diminuant les émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole et en soutenant le développement de l’agroécologie. Il soutient une alimentation plus saine et plus locale, avec la mise en place d’une expérimentation de menus végétariens quotidiens dans les cantines publiques pour les collectivités locales volontaires et l’extension des dispositions de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite « EGAlim ») à la restauration collective privée qui devra proposer au moins 50 % de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits biologiques, en 2025 ;

- renforcer la protection judiciaire de l’environnement : le projet de loi durcit les sanctions pénales en cas d’atteinte à l’environnement, en particulier lorsqu’elles sont intentionnelles et qu’elles ont des effets graves et durables.
Ce projet de loi se singularise d’ores et déjà par la façon dont les lois peuvent être construites, dans une approche plus participative. Au-delà de la méthode d’élaboration innovante, le projet de loi se caractérise par le coup d’accélérateur donné à la transition de la France vers une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire, telle que voulue par l’Accord de Paris sur le climat. Il a l’ambition d’entraîner et d’accompagner tous les acteurs dans cette indispensable transition, en accélérant certaines tendances et en engageant des mutations culturelles nécessaires.

Il permettra de faire pénétrer l’écologie au cœur du modèle français et d’irriguer concrètement la société dans ce qu’elle a de plus fondamental : l’école, les services publics, la justice, mais aussi le logement et l’urbanisme, la publicité, la mobilité du quotidien. Ce projet de loi n’agira pas seulement sur les structures de l’économie pour en accélérer la décarbonation, il innervera la culture du pays, en favorisant l’éducation à l’environnement, une publicité responsable, ou encore une consommation plus sobre.

Les mesures du projet de loi contribueront au respect des engagements climatiques pris par la France à la fois par le biais de mesures dont l’impact carbone est directement quantifiable (par exemple la mise en place de zones à faible émission, l’interdiction de location des passoires thermiques en 2028, la compensation carbone intégrale des vols domestiques), mais aussi de catalyseurs de changement de comportements, indispensables à la transition mais à l’impact moins directement quantifiable (par exemple la régulation de la publicité, l’éducation à l’environnement, une alimentation saine et durable, ou encore l’affichage environnemental). L’impact sur le climat de la loi devra être évalué en tenant compte des lois votées depuis le début du quinquennat, du plan France Relance, ainsi que de l’ensemble des suites données par le Gouvernement aux 146 propositions de la Convention citoyenne retenues.

C’est cet ensemble cohérent qui fournit à la France les leviers et outils pour tenir ses engagements et respecter la trajectoire vers la neutralité carbone à horizon 2050, à condition de mettre en œuvre de façon résolue et volontariste les dispositions qui auront été adoptées.

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