Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Recherche

2 mai 2021 7 02 /05 /mai /2021 21:02
LA COUR DE CASSATION

LA COUR DE CASSATION

 

LE PORT DU FOULARD ISLAMIQUE : UNE DÉCISION QUI NE PEUT PAS FAIRE JURISPRUDENCE

La Cour de Cassation fonde ainsi son arrêt :

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/479_14_46873.html

« Ayant d’abord relevé qu’aucune clause de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail n’était prévue dans le règlement intérieur de l’entreprise ou dans une note de service soumise aux mêmes dispositions que le règlement intérieur, la cour d’appel en a déduit à bon droit que l’interdiction faite à la salariée de porter un foulard islamique caractérisait l’existence d’une discrimination directement fondée sur les convictions religieuses de l’intéressée. »

 

LES FAITS : LE PORT DU FOULARD ISLAMIQUE PAR UNE VENDEUSE

L’employeur (la Société Camaïeu) a développé devant les Prud’hommes puis en appel et enfin devant la Cour de Cassation ses arguments : sa vendeuse a refusé d’enlever son foulard. Avant son congé parental en 2015 et depuis son embauche, en 2012, elle ne portait pas le foulard islamique.

L’employeur a un pouvoir et un devoir de direction : il lui appartient de fixer les règles adaptées au bon fonctionnement de l’entreprise dans le cadre de la loi.

Des directives concernant la tenue vestimentaire peuvent (et non doivent) être incluses dans le règlement intérieur de l’entreprise justement comme c’est le cas pour des raisons de sécurité, l’image de marque de l’entreprise, le contact avec la clientèle...

Donc, l’employeur a pris sa décision de licenciement après le refus de la salariée d’ôter son voile. Il n’invoque pas le motif de convictions religieuses.

 

LA COUR DE CASSATION DOIT DIRE LE DROIT ET NON FAIRE LA LOI

Ce sont les magistrats de la Cour d’Appel puis ceux de la Cour de Cassation qui concluent que l’interdiction du port du foulard islamique faite à sa salariée par l’employeur est une mesure prise par l’employeur caractérisant l’existence d’une discrimination fondée sur les convictions religieuses de l’intéressée (la salariée).

Mais que savent donc ces magistrats de ce que l’employeur intimement pouvait penser pour le bon fonctionnement de son entreprise du port du foulard islamique dans son magasin...il n’a exprimé que son devoir de chef d’entreprise : le port de ce foulard pouvait porter préjudice à son commerce, aux autres salariés, à la marque...

 

CET ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION NE DOIT PAS FAIRE JURISPRUDENCE

Ce qu’on appelle la jurisprudence ce n’est pas la loi mais seulement l’interprétation que fait le magistrat des textes législatifs au temps T pour une affaire donnée. Il n’y a pas de décision de principe !

Les gens de justice parlent d’une jurisprudence constante. Il faut bien savoir que ce qui, justement, ne cesse de changer, c’est la jurisprudence qui s’adapte sans cesse. Le droit n’est pas une chose figée...et heureusement !

Ainsi, en prenant position comme elle vient de le faire, la Justice impose à l’employeur d’accepter sur le lieu de travail le port du voile par une salariée, donc d’accepter le port d’un signe ostentatoire exprimant des convictions religieuses. La Justice crée ainsi une obligation à la charge de l’employeur que la loi n’a pas créée. Si le port du voile est un signe extérieur religieux et si celui-ci porte atteinte au bon fonctionnement de l’entreprise les juridictions imposent ainsi à l’entreprise une nouvelle obligation sans texte de loi.

Bizarrement, les juridictions concernées tentent de fonder leur décision accessoirement aussi sur des directives du droit européen et sur une jurisprudence de Cour de justice de l’Union européenne ! D’abord, la jurisprudence d’une juridiction européenne ne s’impose pas face au droit et à la Constitution de la France ! Secundo, la directive européenne n’est pas non plus expressément opposable ni « supérieure » au droit français !

 

CETTE DÉCISION : UNE PROVOCATION DES MAGISTRATS ?

Nous concluons avec l’intime conviction que cet arrêt de la Cour de Cassation pris 6 ans après les faits est insatisfaisant sur le pur plan juridique.

 C’est une forme d’appel que font les magistrats, une provocation faite au gouvernement et au législateur qui refusent de prendre une position claire sur tout ce qui entoure l’islamisme et sa place en France.

Partager cet article
Repost0
28 avril 2021 3 28 /04 /avril /2021 21:25
LA COUR DES COMPTES JUGE IMPUISSANT DES DENIERS PUBLICS

LA COUR DES COMPTES JUGE IMPUISSANT DES DENIERS PUBLICS

 

NOS GRANDES ENTREPRISES NATIONALES DANS LE ROUGE

 

Les entreprises publiques sont définies comme l’ensemble des Sociétés directement détenues majoritairement par l’État ou appartenant à des groupes dont la tête est détenue majoritairement par l’État. Fin 2017, l’État contrôle 1 751 sociétés françaises, dont 89 directement.

 

POUR CACHER LA MISÈRE : L’ÉTAT DÉMEMBRE SES ENTREPRISES, LA GESTION DEMEURE CATASTROPHIQUE

Le démembrement des grandes sociétés nationales a pour but inavoué de cacher des situations financières catastrophiques : EDF, SNCF, LA POSTE, RATP, AÉROPORT DE PARIS...et leurs multiples filiales...c'est la déroute.

Dans un contexte d’ouverture à la concurrence, les gares sont devenues au 1er janvier 2020 une société anonyme, filiale de SNCF Réseau, qui exploite les 3 017 gares du territoire métropolitain.

La Cour des Comptes s’est penchée sur la santé financière de cette entité.

 

L’IMPASSE FINANCIÈRE

Le jugement des comptes par l'honorable Cour des Comptes est tombé : IMPASSE FINANCIÈRE.

« Comme le modèle économique de SNCF Gares et Connexions complexe et favorable aux transporteurs, ne lui permet pas de faire face à ses besoins d’investissements. » « En conséquence, l’entreprise se trouve aujourd’hui dans une impasse financière qui appelle une réaction de l’État. »

 

La Cour des Comptes fait ses habituelles « recommandations » pour sortir de l’impasse. Ces recommandations seront rangées dans un tiroir et lors de la privatisation de l’ex service public  SNCF...tout cela sera passé en pertes et profits...c’est-à-dire en pertes qu’épongera d’une manière ou d'une autre le contribuable.

Ainsi gère l’État français : irresponsabilité collective et indifférence.

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-gares-ferroviaires-de-voyageurs

 

Partager cet article
Repost0
27 avril 2021 2 27 /04 /avril /2021 19:07
LES CINQ QUARTIERS DES SABLES D'OLONNE

LES CINQ QUARTIERS DES SABLES D'OLONNE

LORS DU VOTE DU BUDGET 2021 IL Y AVAIT UNE NOVATION : LES BUDGETS PARTICIPATIFS ACCORDÉS AUX QUARTIERS...MAINTENANT,  À TOUS NOUS DISONS : PARTICIPONS  !

Qui mieux que le "local"peut connaître les besoins de son quartier pour améliorer le quotidien aux Sables d'Olonne ?

C'est à une démarche de longue haleine à laquelle se sont attelés  les élus dès la fusion : créer et faire vivre les 5 quartiers de la ville nouvelle.

La structure se met en place avec les comités de quartier,  les élus responsables ont été nommés, les réunions ont débuté...chaque quartier est doté d'une enveloppe budgétaire.

  Au total, 150 000 euros de budgets participatifs, harmonieusement sont répartis entre les 5 quartiers.

Il faudra réussir à "impliquer tous les habitants dans la construction de la ville d'aujourd'hui et de demain"  comme l'indiquait la présentation du budget au Conseil Municipal du 2 avril dernier.

Certes, il y a des délégués de quartiers mais c'est à toute la population qu'il est fait appel pour faire émerger les "projets".

Pour toute informations :

Vie des Quartiers :02.51.23.16.03 - poste 1603

 

 

AUX SABLES D'OLONNE, FAISONS ENSEMBLE VIVRE NOS QUARTIERS
AUX SABLES D'OLONNE, FAISONS ENSEMBLE VIVRE NOS QUARTIERS
Partager cet article
Repost0
20 avril 2021 2 20 /04 /avril /2021 08:54
ASSURANCE CHÔMAGE UNE RÉFORME INJUSTE ET INADAPTÉE

 

LE DÉCRET SUR LA RÉFORME ASSURANCE-CHÔMAGE : COPIE NULLE À REFAIRE POUR LA DEUXIÈME FOIS

Pour la deuxième fois la Ministère du Travail dépasse les bornes. Elle est obligée de reprendre sa nouvelle copie de décret concernant la réforme de l’Assurance-chômage. Ce décret publié le 31 mars 2021 que vous pourrez le trouver avec ce lien :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043306112

À mettre : « Dans la rubrique, chut ! On en parle pas ! »

Nos remarques sont aussi désabusées qu’acrimonieuses : ce n’est pas possible, Madame la Ministre du Travail, d’être aussi négligent !

 

UN TEXTE SENSIBLE ET ILLISIBLE

Minable : un texte retoqué une première fois sévèrement par le Conseil d’État qui, à nouveau, est retiré du circuit par la Ministre après avoir été publié au JO pour erreurs graves ! Exemples : il sanctionnait chômeurs partiels et congés maternité ...

 

NE PAS SE MOQUER DES DEMANDEURS D’EMPLOI

Il est interdit de se moquer des demandeurs d’emploi...le chômage est déjà une sanction terrible qui touche le travailleur : il lui fait mal, il fait mal à ses proches, c’est une plaie.

Il y a certes quelques abus de faux chômeurs : qu’ils soient plus sanctionnés ! Mais ces abus ne peuvent cacher l’immense détresse des 6 à 7 millions de vrais demandeurs d’emplois dans la détresse : COVID + CHÔMAGE, c’est si lourd à vivre !

 

LA GESTION DU CHÔMAGE : UN DOSSIER À RÉGLER ENTRE LES EMPLOYEURS ET LES REPRÉSENTANTS DES SALARIÉS : C’EST LE DIALOGUE SOCIAL

Que l’État laisse aussi aux partenaires sociaux le soin de régler le bon fonctionnement de Pôle Emploi et l’indemnisation du chômage.

Aujourd'hui la législation sur l'indemnisation du chômage a créé une usine à gaz et aboutit à ce type de fiasco antiréglementaire et financier (dette de 66 milliards d'euros à ce jour de l'UNEDIC) que nous rappelons ici.

Seul le dialogue social entre ces partenaires peut déboucher sur la gestion responsable, saine et difficile du problème. L’État doit être facilitateur du dialogue social mais pas étouffeur du dialogue social.

L’État n’a rien à faire dans ce dialogue...qu’il s’occupe d’abord et avant tout de ses fonctions régaliennes : SÉCURITÉ, ÉDUCATION, JUSTICE, SANTÉ...Qu’il se concentre déjà en priorité sur la pandémie et le grand service public de la Santé, celui de la Justice en panne et ceux de la Sécurité et de l’Éducation en décrépitude.

Cette « réforme » 2020, 2021 de l’Assurance Chômage : une faute lourde qu'il faut rajouter au passif du Gouvernement et du Président de la République.

 

Partager cet article
Repost0
13 avril 2021 2 13 /04 /avril /2021 15:42
LES PORTE-PAROLES DE LA MAJORITÉ POUR LE VOTE DU BUDGET : LE PRÉSIDENT YANNICK MOREAU ET L'ADJOINT ALAIN BLANCHARDLES PORTE-PAROLES DE LA MAJORITÉ POUR LE VOTE DU BUDGET : LE PRÉSIDENT YANNICK MOREAU ET L'ADJOINT ALAIN BLANCHARD

LES PORTE-PAROLES DE LA MAJORITÉ POUR LE VOTE DU BUDGET : LE PRÉSIDENT YANNICK MOREAU ET L'ADJOINT ALAIN BLANCHARD

 

BUDGET DES "SABLES D’OLONNE AGGLOMÉRATION" : PRIORITÉ À L’INVESTISSEMENT

Suite de : https://www.olonnes.com/2021/04/la-vie-d-une-collectivite-a-travers-son-budget.suite.html

 

UN BUDGET PRINCIPAL QUI FRÔLE LES 100 MILLIONS D’EUROS

Les objectifs sont fixés :

  • Pour Covid -19 : NE PAS SUBIR !
  • Pour l’avenir du territoire : créer les conditions du développement économique, la préservation et l’amélioration du cadre et de la qualité de vie

 

BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2021 : 55,4 millions d’euros (opérations d’ordre incluses)

Recettes réelles de fonctionnement 2021 : 46,8 millions d’euros

Dépenses réelles de fonctionnement 2021 : 38,8 millions d’euros

Dont frais de personnel : 7,4 millions d’euros

 

BUDGET D’INVESTISSEMENT : 37,3 millions d’euros (en incluant les reports des exercices antérieurs).

Pour les opérations pluriannuelles (2021/2025) : c’est un engagement de 59 millions d’euros.

Pour 2021, citons :

  • Le complexe sportif et la halle polyvalente et culturelle à la Vannerie (4 millions d’euros pour 2021),
  • La viabilisation de l’ilot Nord de la Vannerie
  • Les travaux de réhabilitation de l’Aérodrome,
  • L’extension de l’île aux Enfants,
  • Le parc paysager et sportif des Chirons,
  • Le plan vélo : première tranche...

Pour être exhaustif, il faudrait ajouter les budgets annexes dont celui de l’assainissement soit un prévisionnel d’investissements pour 4,3 millions d’euros pour l’année 2021 pour un budget de 10 millions d’euros.

 

DÉBAT SUR LE BUDGET PRINCIPAL 2021 DE L’AGGLOMÉRATION « LES SABLES D’OLONNE

Il appartenait à Alain BLANCHARD, Adjoint en charge des finances de l’Agglomération Les Sables d’Olonne, de présenter les grandes lignes des budgets 2021.

Pour Caroline POTTIER, (opposition de gauche) « le grand absent de ce projet de budget est la question sociale et ce budget, pour le Conseil d’Agglomération, est la prévision qui vaille, c’est celle de l’économie et de la rentabilité ». « Nous avons perdu cette belle idée de la solidarité » ajoute l’élue. Elle reprend le « slogan », devise des compagnons d’Emmaüs « ne pas subir, toujours agir » ... « il faut aller jusqu’au bout ». Elle s’élève aussi contre une fiscalité qui frappe avant tout les ménages et rappelle qu’au niveau national « la solidarité nationale est réduite à pas grand-chose ». Elle demande que la collectivité soit ferme pour exiger « la compensation à 100 % de la taxe d’habitation par l’État ».

Elle avance trois pistes d’expression de cette solidarité pour « relever le défi social » :

  • pour les jeunes et leurs familles qui subissent COVID-19 avec des fermetures de classes, l’angoisse et le stress des parents, la garde des enfants pour des parents déjà en situation de précarité...
  • pour les personnes seules et les familles monoparentales il faudrait un plan d’accompagnement avec, par exemple, des aides pour les frais de carburant, le logement...,
  •  anticiper la situation des jeunes très engagés dans les activités saisonnières.

Pour financer ces mesures de solidarité, l’élue se dit favorable au recours à l’emprunt compte tenu des taux bancaires des prêts proches de zéro.

Anthony BOURGET (opposition liste Brigitte TESSON « le cœur et la raison ») s’interroge : « que retenir de ce budget ? » Il répond lui-même à sa question « Les habitants de l’Agglomération supportent les augmentations d’impôts et celles des charges supplémentaires. Ils vont faire plus d’efforts que leur collectivité.»

Il émet des doutes sur le fait que les finances de l’Agglomération puissent être fragiles ? «  Oui, pourtant les recettes augmentent ! »

Il estime que les habitants supportent une mauvaise gestion de leur agglomération en fustigeant la contradiction qu’il fait entre d’une part, une fragilité des finances de l’Agglomération et d’autre part, la « folie des grandeurs » en matière d’investissements, « 26 millions d’investissements, plus que les trois dernières années réunies! »

Il caractérise donc ainsi la gestion de l’Agglomération « À croire que vous dépensez ce que vous n’avez pas.»

Pour preuve les multiples augmentations : taxe d’habitation, hausses des charges de fonctionnement, aucune piste d’économies dans le budget, hausse des charges courantes...

La relance économique se fera par la consommation donc les prélèvements faits sur les habitants de l’agglomération vont priver ces habitants de l’Agglomération d’une part de leur pouvoir d’achats et diminuer leur capacité de participation à la relance.

Il s’interroge aussi pour savoir en quoi l’Aérodrome va participer au plan de relance. Ce projet est-il vital, prioritaire ? L’élu traitera même de projet d «  abject ».

Alain BLANCHARD répond à Madame Caroline POTTIER : il relève que l’opposition social et économie qui est faite n’existe pas. Si on aide les entreprises, on aide aussi la population.

En réponse aux élus d’opposition le Président Yannick MOREAU rappelle qu’en premier lieu c’est la loi qui organise les compétences des collectivités et la compétence de l’agglomération ne porte pas sur les affaires sociales. « La compétence sociale c’est une compétence générale du département et des communes » tout en précisant que l’Agglomération peut accompagner des projets à caractère social comme ce sera le cas pour une « résidence sociale travail » annoncée par le Président.

Le Président répond à Anthony BOURGET qui regrette que l’Agglomération investisse...trop. Or ces investissements profitent à l’ensemble des habitants de l’agglomération.

Pour le Président 26 millions dans les investissements, "c’est une très bonne nouvelle" pour les habitants de l’Agglomération.

Le Président pose ensuite à l’élu d’opposition la question forte : quels investissements voulez-vous supprimer parmi sur les 41 millions d’euros prévus les investissements, lesquels ne vous paraissent ne pas servir aux habitants et préparer l’avenir de l’agglomération ?

Question qui, bien sûr, n’aura malheureusement pas de réponse.

 Le Président recadre le débat « L’agglomération est neuve » et depuis quatre ans, « nous avons fait naître de nouveaux liens de solidarité entre nous, entre chacune des 5 communes membres ». » « Ce qui est bon pour chacune de nos communes est bon pour l’agglomération et ce qui est bon pour l’agglomération est bon pour chacune de nos communes »

« Nous avons développé des services publics et porté des projets...qui se déploient dans le temps ».

Nous avons donc été contraint de sous-investir les années précédentes durant cette période initiale de la mandature où les projets mûrissent.

Claire LEGRAND (opposition, En marche) fait part de ses inquiétudes concernant le devenir du culturel dans le contexte actuel et sur le projet même de hall polyvalente, sur son prix de revient, le budget de fonctionnement...Le Président lui répond qu’au stade actuelle de l’avant-projet il n’y a pas encore de chiffrages arrêtés.

 

UN DÉBAT QUI N’EN FUT PAS UN : HÉLAS ET POURQUOI !

Le débat a été tué d’une part, par l’invective et les mots indignes et outranciers de la part de l’élu de la liste d’opposition et d’autre part, par ce qui est plus grave par les gros défauts des trois oppositions. Elles n’opposent pas vraiment de contre-propositions réalistes au programme d’investissements de la majorité ni aucuns amendements aux projets.

La majorité est arque boutée sur son programme, sur son mode de communication et sa méthode de dialogue ; les oppositions sont dépassées par la force de persuasion de la majorité et elles n’arrivent pas à s’introduire dans le débat, à trouver les bons angles d’attaques, les bonnes contre-propositions à faire.

Ainsi, l’opposition sombre par son inefficacité comme si la majorité lui avait coupé toutes velléités d’exister ...à moins que discrétement la majorité ait réussi à la convaincre de participer plus à la réalisation de son programme puisqu’il n’y a pas en face de programmes d’opposition.

 

L’exercice de la démocratie locale en ce début de mandature n’est vraiment pas chose aisée.

 

LES OPPOSITIO?NS REPRÉSENTÉES PAR CLAIRE LEGRAND, CAROLINE POTTIER, ANTHONY BOURGETLES OPPOSITIO?NS REPRÉSENTÉES PAR CLAIRE LEGRAND, CAROLINE POTTIER, ANTHONY BOURGETLES OPPOSITIO?NS REPRÉSENTÉES PAR CLAIRE LEGRAND, CAROLINE POTTIER, ANTHONY BOURGET

LES OPPOSITIO?NS REPRÉSENTÉES PAR CLAIRE LEGRAND, CAROLINE POTTIER, ANTHONY BOURGET

Partager cet article
Repost0
7 avril 2021 3 07 /04 /avril /2021 20:39
AMÉLIORER LE TRI : TRIER C'EST GAGNER

AMÉLIORER LE TRI : TRIER C'EST GAGNER

 

LA TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES : LA BAISSER EN PRODUISANT MOINS DE DÉCHETS ET EN TRIANT MIEUX ET PLUS

Suite de

https://www.olonnes.com/2021/04/la-vie-d-une-collectivite-locale-a-travers-son-budget.html

 

Après avoir adopté les taux de taxes locales avec, en particulier, l’augmentation de la taxe foncière de 3,1 % et la réduction du taux de cotisation foncière des entreprises (CFE) de 3,1% le Conseil Communautaire abordait la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères TEOM.

 

10 MILLIONS D’EUROS !

Les déchets, la collecte des ordures ménagères...c’est une compétence importante de l’Agglomération. Elle est financée par cette taxe qui passe souvent inaperçue, un peu camouflée. Le traitement des déchets est donné à gérer au Syndicat départemental TRIVALIS qui refacture à l’Agglomération ses prestations pour 4,1 millions d’euros.

Le taux de cette taxe au niveau de l’Agglomération est inchangé depuis 2010. Mais cette taxe représente quand même 10 millions d’euros ! Cela mériterait débat.

En réalité, les élus, avec ce syndicat départemental, ont « éloigné » le débat. Le rapport annuel de TRIVALIS ne fait l’objet d’aucun débat...on est dans le déni.

Pourtant, nous sommes à l’époque où l’on parle beaucoup de pollution, déchets...il faudrait que citoyens et élus se posent les vraies questions et y répondent par des décisions.

  • Pourquoi en VENDÉE le slogan « PLUS TU TRIES, PLUS TU GAGNES OU MOINS TU PAYES » ne fonctionne-t-il pas ?
  • Pourquoi au lieu de la taxe figée, la dynamique de la redevance incitative (une partie fixe et une partie variable fonction du poids d’ordures ménagères collectées) ne se développe pas plus en Vendée et particulièrement aux Sables d’Olonne ?

Pourtant il s’agit d’une pratique qui devrait toucher 25 millions de français en 2025 et qui a prouvé son efficacité pour faire diminuer la quantité de déchets ménagers par foyer dans de très fortes proportions (voir la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015).

C’est la politique du Syndicat départemental TRIVALIS qu’il va falloir revoir pour faire de la Vendée un vrai modèle.

Caroline POTTIER, pour l’opposition, d’ailleurs trouve cette taxe « trop élevée » et fait remarquer ce paradoxe qui n’est pas à l’avantage de la Vendée où « PLUS TU TRIES, PLUS TU PAYES ».

Il faut espérer qu’au cours de cette mandature le problème sera vraiment traité sérieusement et dans l'intérêt général...comme celui de l’EAU aussi.

La réponse du Président Yannick MOREAU sur cette taxe « trop élevée » n’est pas réconfortante avec le constat que fait le Président : le coût du traitement des déchets augmente de façon exponentielle et ainsi la facture de TRIVALIS ira en croissant voire en forte croissance.

Mais cela est une réponse sur le coût du traitement et les taxes mises sur certains traitements mais le problème n’est pas là.

 

DIMINUER LA PRODUCTION DE DÉCHETS

Le problème est celui qu’il faut prendre à la base : il faut tout faire pour diminuer la quantité de déchets « produits » par ménage...c’est le traitement à la source qui s’impose. Nombre de collectivités en France mais aussi en Europe ont adopté cette voie. Des agglomérations ont divisé par 3 la quantité de déchets « produits » par foyer...le « ZÉRO DÉCHET » existe concrètement.

Il y a, au niveau de l’Agglomération, des économies à réaliser sur ce chapitre : certes on  ne pourra pas attaquer sérieusement la production de déchets à la source (emballages, par exemple)  mais il y a des angles d’attaque comme d’abord l’éducation, le compostage collectif, le broyage...

Une bonne nouvelle : 2021 verra le développement de la filière Hydrogène vert vendéen avec l’acquisition de la première benne à Ordures Ménagères BOM fonctionnant à l’hydrogène vert. Une expérience qu’il faudra suivre...ce n’est pas de l’écologie, en théorie, mais de la pratique de terrain...on en reparlera.

 

À SUIVRE : LES PRINCIPAUX CHIFFRES DU BUDGET PRINCIPAL 2021 DE L’AGGLOMÉRATION LES SABLES D’OLONNE

Partager cet article
Repost0
6 avril 2021 2 06 /04 /avril /2021 21:35
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1er AVRIL 2021 LE PRÉSIDENT YANNICK MOREAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1er AVRIL 2021 LE PRÉSIDENT YANNICK MOREAU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1er AVRIL 2021 LE PRÉSIDENT YANNICK MOREAU

 

PAS DE HAUSSE DE LA PRESSION FISCALE AUX SABLES D’OLONNE AGGLOMÉRATION

 

Le long conseil communautaire a été marqué par les votes des budgets 2021 de l’Agglomération « Les Sables d’Olonne Agglomération ».

Cet exercice annuel de la démocratie locale permet aux citoyens de pouvoir mieux apprécier les options d’orientations prises par la collectivité locale par l’équipe municipale et d’avoir aussi l’autre point de vue qui est celui de la ou des oppositions.

La retransmission en direct de ces Conseils Communautaires et Municipaux incite aussi le citoyen à cette compréhension. Des améliorations possibles techniquement seraient d’ailleurs les bienvenues pour justement rendre encore plus attractif le suivi des débats.

 

LA FISCALITÉ LOCALE SECOUÉE EN PÉRIODE DE CRISE SANITAIRE:

Alain BLANCHARD, adjoint en charge des finances de l’Agglomération, avait la lourde et longue charge de présenter les budgets 2021 avec, comme introduction, la délibération qui fixe les taux d’imposition : un sujet qui fâche et pour lequel la communication de la majorité a du mal à passer. Nous allons tâcher de donner les lunettes à nos lecteurs pour qu’ils y voient plus clair.

 

LA FISCALITÉ LOCALE D’UNE AGGLOMÉRATION  : BEAUCOUP DE MOINS ET UN PEU DE PLUS

Le moins : la suppression ou baisse de la taxe d’habitation pour les occupants de leurs résidences principales.

C’est pourtant simple : avec la baisse pour certains voire la suppression pour d’autres de la taxe d’habitation, le contribuable sablais verra en 2021 baisser ses impôts locaux (Taxes d’habitation, Impôts fonciers bâti et non bâti).

Pour la taxe d’habitation 2020, la règle des 80/20 a été appliquée par le gouvernement ! Pour près de 80 % des foyers fiscaux, la taxe d'habitation a été définitivement supprimée dès 2020, après avoir été allégée de 30 % en 2018, puis de 65 % en 2019.

Pour les 20 % des ménages restants nommés abusivement les « nantis », l'allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022 avant de disparaître totalement pour tous les contribuables.

Les « nantis » dont on ne parle pas : ce sont donc ceux qui payent de l’impôt sur le revenu à un niveau moyen ou élevé et qui, eux, ne bénéficient pas de la suppression totale voire partielle de la taxe d’habitation en attendant 2023 où la taxe d’habitation pour les résidences principales aura vécu.

Les autres « nantis » ce sont les propriétaires de résidences secondaires puisque la loi ne s’applique qu’aux résidences principales. Cette règle est vécue pour certains comme une injustice. En effet, les contribuables comme ceux qui sont dans la situation du pré-retraité ont pour objectif de transformer leur résidence secondaire transitoire en résidence principale lors de la prise effectuée de leur retraite.

 

Le plus : + 3.1% sur la taxe foncière

C’est la proposition du Président de l’Agglomération des Sables d’Olonne.

On ne peut parler de forte augmentation de la pression fiscale quand on examine les simulations. La moyenne de la taxe d’habitation par foyer fiscal est de 600 euros. Or, cette augmentation de la taxe foncière de 3,1% en 2021 sera traduite par une hausse de l'imposition d’environ 100 euros pour le contribuable moyen ! Celui-ci bénéficie donc d'une augmentation de son niveau de vie en cas d'exonération totale de sa taxe d'habitation d'environ 500 euros.

Les contribuables sablais restent donc bien pour 2021 avec une pression fiscale en baisse.

 

C’EST POURQUOI ON NE PEUT PAS DIRE : AU PAYS DES OLONNES LES IMPÔTS LOCAUX VONT AUGMENTER.

 

COVID-19 + DES CHARGES SUPPLÉMENTAIRES - DES RECETTES DIMINUÉES = BUDGET EN DÉFICIT

C’est l’équation qui montre comment est tué l’équilibre budgétaire d’une collectivité.

Nous rappelons que les collectivités territoriales ne sont pas comme l’État : elles n’ont pas le droit de présenter un budget en déséquilibre

Des charges supplémentaires :

Les charges supplémentaires de la commune et l’agglomération proviennent du fait de l’État qui leur colle des travaux et charges(compétences) supplémentaires sans leur donner de recettes nouvelles. Exemple la compétence GEMAPI « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » c’est une charge annuelle nouvelle d’1 million d’euros pour l'Agglomération...et, en plus, cette charge va être augmentée au fil des ans !

Des recettes en diminution :

La suppression de la taxe d'habitation est l’exemple de cette perversité du système de l’État décideur qui fait des cadeaux avec ce qui ne lui appartient pas ! La taxe d’habitation est une recette des collectivités et c’est l’État qui unilatéralement la supprime : un cadeau qui ne lui coûte rien !

Pire, cette manipulation a aussi des effets collatéraux ...tous les ans, les bases étaient mécaniquement augmentées donc les recettes des collectivités comme les Sables d’Olonne augmentaient tous les ans. La suppression de la taxe d’habitation est pour l’Agglomération la  perte annuelle de ce bonus de 350 000 euros. C’est donc bien une perte importante de recettes pour les collectivités comme celles de l’Agglomération et la ville des Sables d’Olonne

Les autres recettes en diminution sont surtout les conséquences de la crise sanitaires tels que  les allégements de facturation de services municipaux, l’importante perte sur les recettes des casinos...

 

POUR SAUVER LES PROJETS DE L'AGGLOMÉRATION, MAINTENIR, VOIRE AMÉLIORER, LES SERVICES PUBLICS LOCAUX IL FALLAIT TROUVER DE NOUVELLES RECETTES

C’est à une politique volontariste qu’invite le maire en jouant sur deux tableaux pour sauver ses projets d’investissements : augmenter légèrement la taxe foncière et faire des économies de fonctionnement.

Faire des économies de fonctionnement, c’était aussi une promesse électorale qui sera tenue !

Pour les impôts locaux, (taxe d’habitation, taxes foncières et CFE) la majorité municipale a choisi comme indiqué ci-dessus une hypothèse « indolore » pour la population car elle utilise la marge de manœuvre qu’offre la baisse ou même l’exonération de la taxe d’habitation.

L’augmentation de la taxe foncière est une mesure qui va indubitablement à l’encontre des promesses électorales. Mais pour l’ensemble des taxes locales payés par les contribuables de l’Agglomération on ne peut donc pas sérieusement dire qu’il y a augmentation des impôts locaux en 2021.

Ainsi la collectivité peut sans augmenter son endettement et sans augmenter la pression fiscale pourra tenir ses engagements électoraux.

 

À SUIVRE... LE DÉBAT BUDGÉTAIRE AU NIVEAU DE L’AGGLOMÉRATION

 

Partager cet article
Repost0
30 mars 2021 2 30 /03 /mars /2021 18:49
LES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION : CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 1er AVRIL 2021

CONSEIL COMMUNAUTAIRE 

DES "SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION"

 

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE SE RÉUNIRA

 

LE JEUDI 1er AVRIL  2021

À 20 HEURES

MAIRIE ANNEXE DE LA JARRIE

QUARTIER OLONNE SUR MER 

 

RETRANSMISSION EN DIRECT DE LA SÉANCE

 

Attention : les mesures de sécurité sanitaire font que le public n'a plus accès à la salle du Conseil.

Par contre, nous pourrons tous suivre en direct les débats sur le site de la ville des Sables d'Olonne

lien direct sur la chaine YouTube de la ville des Sables d'olonne

 https://youtu.be/2lk-4iTZpnk

 

Ce Conseil Communautaire revêt une importance particulière avec le vote des budgets 2021 de l'Agglomération...on y découvrira l'impact de la crise sanitaire et les répercussions sur les projets d'investissement. On peut espérer un débat intéressant.

D'autres thèmes méritent attention comme le projet aérodrome et le point sur le SCOT, Plan vélo, un retour sur le dossier concession des piscines

 

voir ci-dessous l'ordre du jour complet

LES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION : CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 1er AVRIL 2021
LES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION : CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 1er AVRIL 2021
LES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION : CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 1er AVRIL 2021
LES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION : CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 1er AVRIL 2021
Partager cet article
Repost0