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18 septembre 2020 5 18 /09 /septembre /2020 21:07
EAU, EAUX USÉES, DÉCHETS...LES CITOYENS CONTRIBUABLES ET LES ÉLUS LOCAUX DOIVENT VEILLER, AGIR...

EAU, EAUX USÉES, DÉCHETS...LES CITOYENS CONTRIBUABLES ET LES ÉLUS LOCAUX DOIVENT VEILLER, AGIR...

 

 

LES SCANDALES DÉJÀ DANS L’AIR AU PRÉSENT DEVIENDRONT ENCORE PLUS NOMBREUX ET PLUS IMPORTANTS

 

DE LA RÉGIE À LA CONCESSION À TOUT VA

Nous ne cessons d’attirer l’attention de nos concitoyens sur ces fameux contrats de concession de travaux ou de services dont la définition officielle est celle-ci :

« Il s’agit de contrats conclus par écrit et à titre onéreux par lesquels un pouvoir adjudicateur («autorités concédantes») confie l’exploitation de travaux pour les premières ou la prestation et la gestion de services pour les secondes, à un ou plusieurs opérateurs économiques («concessionnaires») à qui est transféré le risque d’exploitation de l’ouvrage ou du service et dont la contrepartie consiste soit uniquement dans le droit d’exploiter les ouvrages ou services, soit dans ce droit accompagné d’un prix. »

 

On peut comprendre que les communes particulièrement ne peuvent tout gérer directement comme cela se faisait il y a quelques décennies. Cela se nommait la « Régie » qui a fini par fortement régresser  suite à des abus et autres laxismes ; c’est le contrat de concession qui l’a remplacée.

Maintenant les collectivités concèdent à tout va : service eau, les transports publics, les ordures ménagères, la gestion des équipements sportifs, parkings, …et l’État pour les autoroutes allant jusqu’à scandaliser nos sénateurs !

 

LES ÉLUS NE LISENT PAS CES CONTRATS DE CONCESSION LORS DE LEUR CRÉATION ET LORS DU COMPTE RENDU ANNUEL DIT COMPTE RENDU ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE. QUASIMENT AUCUN ÉLU N’ASSUME SA FONCTION DE CONTRÔLE.

 

Nous allions crier au scandale quand nous avions appris le projet de fusion des deux grands VEOLIA ET SUEZ spécialistes du traitement et de la distribution de l'eau et des eaux et de toute la chaine de traitement des déchets.

Il faut être clair : déjà ces géants possèdent des techniques de marketing qui font qu’ils s’enrichissent sur le dos des collectivités c’est-à-dire sur le dos des contribuables. Comme la gestion de ces groupes internationaux est particulièrement opaque, les élus sont démunis pour jouer leur rôle lors la signature des marchés et lors du suivi de son exécution…puis les élus passent, les prestataires demeurent !

 

SUEZ VEOLIA : LA FUSION SE FERA SUR LE DOS DU CONTRIBUABLE

Ce projet de fusion va fausser encore plus une concurrence quasi inexistante. En France, ce groupe pèserait déjà 60 % du marché de l’eau. L’eau est un bien commun dont la gestion va être transférée à un groupe nébuleux et incontrôlable.

Que peut faire le maire qui est responsable de l’approvisionnement en eau de ses concitoyens face à ces géants. Rien : sauf passer sous les fourches caudines de ces groupes ?

 

LE PIRE EST À VENIR

Le Gouvernement vient de faire passer au Parlement 4 amendements de manière clandestine pour assouplir les règles de la commande publique (Information de MARIANNE dans sa lettre d’actualité de ce jour).

Donc,

  • D’un côté, l’État demande aux collectivités de mieux gérer, d’économiser, baisse sa participation au fonctionnement des collectivités …

 

  • De l’autre, il fait des faveurs injustifiées à ces grands groupes qui plument le pigeon nommé collectivités territoriales et qui pourront encore plus se servir ! Il prive les élus et les contribuables de procédures de passation des marchés qui sont des garanties de la fiabilité des contrats et de leur exécution. Les élus seront piégés pris entre des prestataires tout-puissants et des consommateurs contribuables mécontents des services et des prix ! Bravo !

 

NOUS PESONS NOS MOTS

Nous pesons les mots : c’est un scandale présent, ce seront des scandales énormes demain ! Et Cour des Comptes et autres protections ne pourront que constater. Ainsi cette opération (concession et dérèglementation des commandes publiques) appauvrit les collectivités, déconsidérera les élus qui n’ont pas besoin de cela, vole les contribuables, sape l’autorité de l’État qui ne pourra que constater les dégâts !

 

Quatre amendements gouvernementaux, tous adoptés, viennent modifier sensiblement les règles de la commande publique. Tous dans le même sens : moins de concurrence, moins de réponses aux appels d’offres, donc toujours plus de possibilités de renouveler implicitement les contrats, et notamment les très sensibles contrats de concession eau, traitement des déchets...

 

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6 septembre 2020 7 06 /09 /septembre /2020 21:06
LA RELANCE : 100 MILLIARDS D'EUROS À RÉPARTIR EFFICACEMENT ET ÉQUITABLEMENT

LA RELANCE : 100 MILLIARDS D'EUROS À RÉPARTIR EFFICACEMENT ET ÉQUITABLEMENT

 

 

DES MILLIARDS D’EUROS POUR SAUVER LES ENTREPRISES DONC DES EMPLOIS MAIS COMMENT DISTRIBUER LA MANNE ?

 

 

Différentes critiques sérieuses commencent déjà à poindre d’abord sur le montant jugé insuffisant pour certains et aussi pour la mise en œuvre du plan tant attendu.

 

Nous aurions eu des scrupules à nous joindre aux critiques alors que le plan de relance correspond à un besoin vital pour l’économie après ce premier stade de la crise sanitaire et qu’il ne faut pas se joindre à une critique systématique comme celle de certains syndicats qui voudraient que l’État demande aux entreprises bénéficiaires de cette manne des contreparties en s’engageant sur le maintien de l’emploi, la priorité aux projets écologiques…

 

Nous voudrions rappeler que ce ne sont pas les entreprises qui ont imposé le confinement qui coûte à l’économie 3 mois de production. Ce fut une décision courageuse de l’État. Mais, c’est donc un peu logique que l’État « dédommage » l’entreprise qui a fermé ses portes sur ordre des pouvoirs publics.

100 milliards d’euros à « distribuer » cela nécessite réflexion et décisions.

 

 

DES « SOUS-PRÉFETS À LA RELANCE » : ON RÊVE ?

 

Pour cette mise en œuvre du Plan, Amélie de MONTCHANIN, la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques (sic), a donc annoncé la création de sous-préfets qui seront de jeunes énarques chargés de veiller localement à la bonne exécution du plan de relance.

 

Alors que la réforme de l’État promise par le Chef de l’État n’est toujours pas en marche pourquoi nommer à de nouvelles fonctions un corps de fonctionnaires ?

 

Les citoyens ont le droit de s’interroger.

 

D’abord cela nous rappelle la triste information de la création d’un commissariat au plan nommé dont le haut-commissaire vient d’être nommé François BAYROU alors qu’on ne sait pas où va la France.

Voir :

http://www.olonnes.com/2020/08/non-a-la-recreation-d-un-commissariat-au-plan.html

 

Il semble qu’on nage dans le délire complet. C’est malheureux de devoir expliquer cela à nos concitoyens !

 

Mais analysons cette annonce des « sous-préfets à la relance et à la transformation ».

 

Primo : on attend toujours la réforme de l’État annoncé par le Président MACRON et les 45 milliards d’économie promis.

Au moment où le secteur public doit donner l’exemple pourquoi créer de nouveaux postes, est-ce raisonnable ? La France manque-t-elle de fonctionnaires capables aujourd’hui ?

 

Pire…l’État ferme des sous-préfectures et on va nommer de nouveaux sous-préfets !

 

Encore pire : voilà la Ministre chargée de gérer la crise de l’ÉNA voire de proposer sa Transformation qui va envoyer sur le terrain de jeunes apprentis énarques sans expérience dans un rôle de contrôleur gestionnaire de la relance alors que chaque Département, chaque Région dispose de structures étatiques de fonctionnaires en place connaissant assez bien le tissu des entreprises locales. Le « sous-préfet à la relance » parachuté dans ce poste aura de la part de ses collègues fonctionnaires un accueil froid et sceptique…cette situation est bien connue ainsi que ses conséquences néfastes sur la productivité des intéressés.

 

De plus, structurellement les diverses directions régionales qui ont pour compétence « l’industrie » au sens large font l’objet d’un regroupement, d’une forte restructuration. Le jeune énarque carriériste n’y trouvera pas naturellement sa place.

 

UNE SOLUTION : PAS DE NOUVEAUX FONCTIONNAIRES MAIS PUISER DANS LE VIVIER DES FONCTIONNAIRES EN PLACE ET DES DEMANDEURS D’EMPLOI LOCAUX POUR CETTE MISSION TEMPORAIRE

 

Le chômage ne va pas régresser. Il y aura donc bien des demandeurs d’emploi disponibles au bon profil connaissant bien le tissu économique de leur région qui pourraient être chargés de cette mission temporaire.

 

On peut espérer que le projet annoncé par la Ministre d’abord sera expliqué afin que, nous, citoyens, puissions avoir les réponses aux questions que nous sommes en droit de poser et qu’après cela, les forces vives que sont les entreprises aient leur mot à dire.

 

Tout cela doit être fait dans l’urgence. Le plan a déjà pris du retard avec le changement de Premier Ministre et les « vacances d’été ». Plus vite les 100 milliards seront injectés dans l’économie moins il y aura de défaillances d’entreprises et moins de suppressions d’emplois.

 

 

 

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3 septembre 2020 4 03 /09 /septembre /2020 21:56
EN FRANCE, LES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES SONT DES USINES À GAZ CONTREPODUCTIVES

EN FRANCE, LES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES SONT DES USINES À GAZ CONTREPODUCTIVES

LE PREMIER MINISTRE VEUT S’ATTAQUER AU MAL DE L’ÉTAT FRANÇAIS : LA COMPLEXITÉ DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Il n’y a pas d’année sans qu’un de nos grands élus Président, Premier ministre…ne promettent des simplifications administratives…et le résultat d’études, de rapports, de propositions de poncifs est souvent pire que le mal qu’il veulent soigner…

 

On doit en être pour ces 10 dernières années au moins au troisième choc de projets simplifications administratives.

 

Le nouveau Premier Ministre Jean CASTEX prend le relai…et c’est reparti !

 

 

UN EXEMPLE : LIBÉRONS L’ENTREPRISE…MAIS LE CODE DU TRAVAIL NE CESSE DE GROSSIR

 

Sur la lancée des modifications de la loi El KHOMRI il y a eu les ordonnances MACRON de 2017.

 

Or, le Président de la République avait prévu de simplifier la législation sociale. Le résultat c’est que le Code du travail a gagné une centaine de pages et que, depuis, il ne cesse de prendre du ventre. Le monstre a encore grossi et l'impact de la crise sanitaire ne fera qu'empirer le désastre !

 

 

LES TECHNOCRATES QUI NOUS GOUVERNENT NE SAVENT PLUS FAIRE SIMPLE ET DONC LE PIRE QUI PUISSE ARRIVER AUX CITOYENS C’EST QUE LA TÂCHE DE SIMPLIFICATIONS DES PROCÉDURES SOIT CONFIÉE À DES TECHNOCRATES

 

Le système est devenu tellement complexe qu’il n’est certainement plus réformable. Il est tout simplement bloqué tant les tentacules de l’État sont entrelacées.

 

C’est simple à comprendre : l’État tentaculaire se charge de plus en plus de compétences. Il veut tout gérer, tout encadrer, tout normer…et la gestion de la crise sanitaire ne peut que nous conforter dans cette conviction.

 

Gestionnaire de tout l’État a réussi à tout lier : commençons par regarder la chaîne de la Santé qui touche maintenant l’économie, la police, la justice, les normes sur les médicaments, le statut de l’aide-soignante et celui du directeur de l’hôpital et du professeur de Médecine prix Nobel…on vous laisse le soin de continuer cette chaîne infinie…vouloir changer un paramètre aboutira à devoir changer des dizaines de procédures !

 

Changer un bout de texte d’un article du Code du travail peut impacter plus de dix autres codes !...celui de la Sécurité Sociale, celui du statut de fonctionnaires contrôleurs, celui de la Santé Publique, celui des Assurances, celui de la famille, celui des douanes, celui des impôts, deux ou trois codes de la Justice…

 

Alors, désormais toute tentative de simplification des procédures au coup par coup (choc de 500 mesures, de 150 mesures de simplifications de 2013; 2016, 2017...) est vouée à l’échec car d’une part, car tout est imbriqué et d’autre part la résistance interne du système fera capoter les projets de simplifications quitte à faire du boycott ou de l’excès de zèle pour couler toute tentative de simplification.

 

Y A-T-IL UN MOYEN DE SORTIR DE CETTE IMPASSE ?

 

Il y a des mesures possibles mais cela ne sera possible qu’en décentralisant tous azimuts et en responsabilisant les élus locaux de tous niveaux. Même les fonctions régaliennes comme la sécurité, santé, enseignement peuvent être décentralisées.

 

La France pourra-t-elle faire longtemps l’économie d’une vraie réforme de la décentralisation qui nécessitera un plan sur des décennies?

 

 

LE CITOYEN QUI DOIT EFFECTUER UNE DÉMARCHE ADMINISTRATIVE CRAINT TOUJOURS LE PIRE

LE CITOYEN QUI DOIT EFFECTUER UNE DÉMARCHE ADMINISTRATIVE CRAINT TOUJOURS LE PIRE

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1 septembre 2020 2 01 /09 /septembre /2020 20:29
PRÉSENTATION D'UNE PREMIÈRE ESQUISSE DU PROJET : À DROITE ROUTE DE TALMONT, À GAUCHE AVENUE DU PAS DU BOIS

PRÉSENTATION D'UNE PREMIÈRE ESQUISSE DU PROJET : À DROITE ROUTE DE TALMONT, À GAUCHE AVENUE DU PAS DU BOIS

 

LE SITE DE L'ANCIENNE CLINIQUE DE CHÂTEAU D'OLONNE SERA ENFIN AFFECTÉ À UN ENSEMBLE DE PROJETS PUBLICS ET PRIVÉS

 

UN PROGRAMME TRÈS IMPORTANT

Il faut savoir que la vente du site (2,3 hectares) en l'état fait l'objet d'un compromis de vente entre son propriétaire qui fut exploitant de la clinique et un groupe immobilier nantais (groupe PRIMALYS).

 

Suite de :

http://www.olonnes.com/2020/08/participation-citoyenne-deux-grands-projets-aux-sables-d-olonne-sur-lesquels-vous-etes-tous-invites-a-donner-votre-avis.html

 

L'enquête publique a simplement pour but de changer la destination (classement) de cette parcelle au PLU pour permettre la réalisation d'un ensemble qui devrait comprendre :

- une résidence intergénérationnelle,

- un équipement hôtelier,

- des locaux affectés à l’enseignement et aux formations,

- un équipement public qui serait construit sur une partie du terrain que l'Agglomération ou la Ville des Sables d'Olonne rachéterait au promoteur PRIMALYS.

Tout cela est au conditionnel puisque les projets cités ci-dessus n'ont pas fait l'objet d'une information publique. Le public convié à participer à l'enquête sera amené logiquement à poser et se poser des questions sur les projets eux-mêmes.

L'enquête publique a donc un objet limité qui est d'adapter le zonage du PLU de l'ancienne commune de Château d'Olonne qui s'impose encore  actuellement pour permettre au groupe de projets annoncés de devenir réalisables avec un zonage plus ouvert.

Sur cette question administrative d'urbanisme on ne voit pas ce qu'il y aura à redire...par contre sur l’affectation du site, riverains, personnes sensibilisées à la difficulté de circulation et la dangerosité du carrefour, les entrées sorties de cette zone, sa fréquentation... il y aura beaucoup d'interrogations qui pourraient et devraient être posées au commissaire-enquêteur. Sera-t-il possible d'élargir le champ de l'enquête à toutes ces questions et à d'autres ?

Il s'agit aussi d'un test pour mesurer quel sera l'investissement personnel des citoyens sur les projets de la nouvelle mandature et sur l'ouverture du dialogue citoyens sablais et autres et élus?

 

Rappelons que l'enquête publique se termine le vendredi 25 septembre 2020

 

CONCERNANT L’ENQUÊTE PUBLIQUE "LES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION" PRÉCISE QUE :

"Le dossier en version numérique sera également accessible gratuitement sur un poste informatique situé en mairie des Sables d’Olonne et en mairie annexe du Château d’Olonne aux horaires habituels d’ouverture. Il sera également consultable sur le site internet des Sables d’Olonne Agglomération (www.lsoagglo.fr).


Chacun pourra prendre connaissance du dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU du Château d’Olonne et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la Direction générale des services techniques des Sables d’Olonne Agglomération - 2 bis Avenue Carnot - 85100 Les Sables d’Olonne, en précisant la mention « enquête publique relative à la déclaration de projet portant sur l’aménagement du site de l’ancienne clinique au Château d’Olonne », ou par mail à : enquetepublique.plu@lsoagglo.fr."

 

 

ÉTAT ACTUEL DU SITE DE LA CLINIQUE ABANDONNÉE DEPUIS 10 ANS

ÉTAT ACTUEL DU SITE DE LA CLINIQUE ABANDONNÉE DEPUIS 10 ANS

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20 août 2020 4 20 /08 /août /2020 18:47
FRANÇOIS BAYROU HAUT COMMISSAIRE AU PLAN ?

FRANÇOIS BAYROU HAUT COMMISSAIRE AU PLAN ?

 

TOUT MILITE CONTRE CE PROJET

 

  • La France est déjà un pays sur-administré et mal administré (voir la gestion de la crise COVID-19). N’en rajoutons pas !
  • Les tentatives de planification de l’économie faites dans de nombreux pays se sont toutes terminées par des échecs.
  • Le précédent Commissariat au Plan a eu sa raison d’être mais il a sombré. On ne recopie pas une copie qui a eu un zéro pointé.
  • Le Président MACRON et son Premier Ministre ont missionné en mai 2019 les Ministres pour acter la nécessaire diminution des Agences inutiles et couteuses : n’en rajoutons pas une nouvelle !
  • Un Commissariat au Plan est par définition un organisme interministériel ce qui, par définition aussi et par expérience, est ingérable. Il faut rattacher cette « agence » à un Ministère ou aux services du Premier Ministre. C’est alors parti pour des doublons, triplettes…du gaspillage de fonds publics et de la complexification des procédures.
  • Un Commissariat au Plan, c’est une officine faite pour distribuer des fonds publics directement ou indirectement donc une nouvelle porte ouverte aux lobbys capteurs de fonds publics…il y en a déjà assez comme cela !

Et il y a certainement tant d'autres raisons pour supplier le Président de la République de ne pas alourdir l’Administration de la France avec ce Commissariat supplémentaire.

 

 

UNE EMBROUILLE POLITIQUE MALVENUE : UNE HONTE

 

C’est une honte : cette idée est lancée avec l’arrière-pensée de donner une belle place et des honneurs à François BAYROU, ministre éphémère (35 jours) de la Justice ! d’Emmanuel MACRON, qu’il soutient encore du bout des lèvres contre un coup de pouce pour la prochaine élection présidentielle.

 

François Bayrou a été mis en examen en fin 2019 dans le dossier dit des emplois fictifs du MODEM au niveau européen. Qu’il gère ce dossier du MODEM avec son amie Marielle de SARNEZ et ses autres amis inculpés.

 

Des politiciens comme celui-ci, les français n’en veulent plus. Qu’il reste gérer et si possible bien sa mairie de Pau puisque les palois l’ont réélu. Et que le Président de la République n’ait pas à supporter le poids d’un échec supplémentaire. Il a tant de dossiers plus urgents : l’Europe, la crise Sanitaire, la dette, le budget 2021…

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13 août 2020 4 13 /08 /août /2020 17:57
CELA EXISTE ENCORE !
CELA EXISTE ENCORE !

CELA EXISTE ENCORE !

 

 

STOP À LA MALADIE DITE CALAMITOCRATIE. DEVENONS DES CITOYENS CONSOMMATEURS RESPONSABLES ET RATIONNELS.

 

 

TOUT POUR FAIRE PEUR

 

Ne nous laissons pas impressionner : les médias et les lobbys s’en donnent à cœur joie avec des fausses et incomplètes nouvelles : sécheresse, calamité agricole…la canicule, autre calamité, coronavirus encore une !

 

Cherchons et appliquons les solutions qui existent. Ne restons pas sur nos peurs car c’est cela que des gens mal-intentionnés veulent obtenir.

 

Ce 13 août, c’est à la FNSEA de monter au créneau. FNSEA, syndicat des…  « exploitants agricoles »…qui ne sont, depuis longtemps, plus des agriculteurs ! comme leur nom l’indique : exploitants agricoles. Ce « syndicat » lobby et conservateur allergique à toute remise en cause va encore monter au créneau pour réclamer des subventions encore et toujours des subventions. Nous voyons les petits exploitants qui ont tant de mal souffrir alors que céréaliers, betteraviers…s’enrichissent et tuent la terre nourricière.

 

Trop c’est trop, c’est indécent ! Redemander plus de pesticides, plus d’agriculture chimique, plus de subventions, plus de dérogation pour la surconsommation d’eau et de gasoil est scandaleux.

 

Nous répondons ici avec l’exaspération du désespoir à ce pseudo syndicat professionnel, super lobby, hyper bien géré à ce titre et qui écume les subventions tout en étant le pollueur le plus important, le plus gros consommateur d’eau et son plus gros pollueur aussi.

 

Soyons logiques et cohérents : appliquons aux responsables « syndicaux » et à leurs institutions satellites la loi du pollueur payeur, interdisons les manifestations agricoles à base de tracteurs hyper polluants au service d’une agriculture destructrice de l’environnement et nuisible à la santé publique…réagissons et ne croyons plus aux boni…menteurs.

 

 

BOYCOTT DES PRODUITS ISSUS DE L’INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE ET PRIVLÉGIONS LES VRAIS ET COURAGEUX PRODUCTEURS INDÉPENDANTS

 

Citoyens, mobilisons-nous, boycottons les produits de trusts qui ne soucient pas des dégâts qu’ils causent à la terre et aux hommes. Les équipes de propagande des industriels de l’agro-alimentaire et la FNSEA doivent savoir que le consommateur n’est pas soumis à leurs productions et que s’ils veulent continuer à exister c’est à eux à changer et pas aux consommateurs.

 

Souvenons-nous que la pandémie nous a rappelé qu’il existe une multitude de petits et moyens producteurs honnêtes que nous avons retrouvés ou découverts à nos portes quand Covid-19 voulait nous en priver ! Ils peuvent être fiers de leurs produits et nous devons en consommateurs avisés les soutenir en les privilégiant dans nos achats

 

 

LE RÔLE MALSAIN DE LA FNSEA

 

La FNSEA, dit à tort « syndicat agricole » a pour objectif depuis des années la mainmise sur les terres agricoles pour ses adhérents, le blocage de vraies réformes de l’agriculture. Ce blocage permet à l’industrie agro-alimentaire de se développer aux frais des citoyens et des contribuables et au détriment de la santé publique et de l’environnement et de l’économie nationale et de la santé publique.

                                                                                                                                     

Ce syndicat a ruiné les petits producteurs, il les accule au suicide…et tout à coup la Pandémie fait découvrir aux français qu’il existe une agriculture propre, saine, soucieuse de la préservation de l’environnement que la FNSEA fait disparaitre.

 

Manger moins, manger mieux et avec plaisir, c’est possible avec le même budget ! mais pas avec les produits de l'agriculture chimique.

 

RÉAGISSONS EN CITOYENS RESPONSABLES !

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30 juillet 2020 4 30 /07 /juillet /2020 17:44
LE TÉLÉPHONE COMME TOUTE INVENTION SI UTILE MAIS PARFOIS SI DÉSAGRÉABLE

LE TÉLÉPHONE COMME TOUTE INVENTION SI UTILE MAIS PARFOIS SI DÉSAGRÉABLE

 

 

LES ABUS DU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE MIS EN SOURDINE : UNE LOI VOTÉE, UN ESPOIR CONTRE CETTE NUISANCE QUI DEVIENT PARFOIS INSUPPORTABLE

 

La mise en ligne gratuite de l’inscription sur la liste d’opposition au démarchage était insuffisante voire inefficace.

 

Désormais ce démarchage est encadré ainsi que l’abus des appels surtaxés.

 

Il appartient aux citoyens de rendre la loi connue et efficace et au gouvernement de mettre en place moyens humains et matériels pour que force reste à la loi. Pour cela, il appartient déjà donc au "démarché" de transmettre ses doléances à leur Direction Départementale de la Protection des Populations ou leurs Associations de consommateurs.

 

 

 

 

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU MINISTÈRE DES FINANCES

 

Lutte contre les sollicitations téléphoniques indésirables : adoption définitive par le Parlement d’une loi permettant de mieux protéger les Français de ces nuisances

 

 

L’Assemblée nationale a définitivement adopté, mercredi 15 juillet 2020, la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.

 

Cette proposition de loi a fait l’objet depuis plusieurs mois d’enrichissements successifs du texte sur la base d’échanges réguliers avec le Gouvernement ainsi qu’avec les professionnels et les associations de protection des consommateurs. Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance salue l’aboutissement de ces travaux qui vont permettre de mieux protéger nos concitoyens contre des pratiques qui représentent une réelle nuisance au quotidien.

 

La loi porte ainsi plusieurs avancées majeures :

 

-L’interdiction du démarchage téléphonique dans le domaine de la rénovation énergétique, secteur où de trop nombreuses pratiques frauduleuses s’appuient sur des campagnes agressives de démarchage téléphonique.

 

-Un encadrement des jours et horaires ainsi que la fréquence auxquels la prospection téléphonique est possible lorsqu’elle est autorisée.

 

-Une nette augmentation des sanctions applicables en cas de manquements aux réglementations encadrant le démarchage et les fraudes aux numéros surtaxés pour les rendre plus dissuasives.

 

Les sollicitations téléphoniques indésirables (démarchage téléphonique non sollicité, fraudes aux numéros surtaxés) sont un irritant majeur, parfois quotidien, pour nos concitoyens et un vecteur de fraudes et d’arnaques qui pèsent sur le pouvoir d’achat des ménages.

 

Les pouvoirs publics, et en particulier la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), sont mobilisés pour lutter contre ces nuisances.

 

Le dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique indésirable, qui repose notamment sur la possibilité pour tout consommateur de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage, manque aujourd’hui d’efficacité car il est trop peu respecté par les professionnels. Si les services de la DGCCRF sont mobilisés depuis plusieurs années1pour faire respecter le dispositif et sanctionner les fraudeurs, les enquêtes peuvent être longues et complexes, en particulier quand ces derniers se cachent derrière des numéros usurpés ou opèrent depuis des plateformes d’appel implantées à l’étranger.

 

En s’appuyant sur le retour d’expérience de ces enquêtes et afin de lever les obstacles rencontrés sur le terrain, la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux améliore le cadre législatif pour faciliter le travail des enquêteurs et garantir l’effectivité du dispositif : présomption de responsabilité du donneur d’ordre, clarification des exceptions ou encore consultation obligatoire de la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Le texte prévoit par ailleurs la nullité des contrats conclus sur la base d’un démarchage téléphonique pour les consommateurs inscrits sur la liste d'opposition à celui-ci. Au-delà de la tranquillité qu’elle pourra apporter, l’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique constituera ainsi une protection juridique supplémentaire contre les fraudes.

 

Pour finir, la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux va renforcer la lutte contre les fraudes aux numéros surtaxés en renforçant les pouvoirs de l’administration, en responsabilisant les opérateurs exploitant ces services à valeur ajoutée et en encadrant la possibilité pour les opérateurs téléphoniques de suspendre, puis de résilier en cas de réitération, l’accès aux numéros utilisés frauduleusement.

 

La lutte contre ces fraudes aux numéros surtaxés est d’autant plus indispensable qu’elle induit des dommages économiques important : la DGCCRF a récemment transmis au procureur de Marseille les conclusions d’une enquête mettant en évidence qu’une entreprise exploitant un numéro surtaxé avait généré un chiffre d’affaires de l’ordre de10 millions d’euros en trompant plusieurs milliers de consommateurs.

 

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’industrie auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, a déclaré : « Trop de nos concitoyens sont victimes d'abus en matière de démarchage téléphonique et d'usages frauduleux de numéros surtaxés, parfois plusieurs fois par jour.

 

Au-delà du trouble à leur tranquillité, ces abus peuvent conduire à des préjudices financiers graves en particulier chez les personnes vulnérables.

 

Avec cette loi, nous renforçons les sanctions à l'encontre des fraudeurs, nous améliorons l'information des consommateurs, nous interdisons le démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique et nous donnons aux agents surs de la DGCCRF des pouvoirs plus importants pour mieux lutter contre ce fléau. Je salue le travail des parlementaires qui permet ainsi d’améliorer le quotidien des Français.»

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27 juillet 2020 1 27 /07 /juillet /2020 22:18
PAS UN EURO D'ARGENT PUBLIC N'EST À GASPILLER

PAS UN EURO D'ARGENT PUBLIC N'EST À GASPILLER

 

NOS GRANDS ÉLUS ET TOUS CEUX QUI NOUS GOUVERNENT DOIVENT, POUR RESPECTER LES CITOYENS, VEILLER AU BON EMPLOI DES FONDS PUBLICS

 

Cela fait partie des réflexions d'été sur fond de Covid-19. Il faut parfois oser se lâcher pour asséner de dures vérités, de dures réalités.

 

L’économie ne se gère pas par décret ou par ordonnance et encore moins à coup de déclarations publiques intempestives.

 

Là, où il n’y a pas de besoin concret et pas de confiance en l’avenir, des milliards d’argent public déversés ne servent à RIEN.

 

En effet, il y aura bien des multinationales peu scrupuleuses qui feront le nécessaire pour tenter de récupérer ces milliards ,voire de les détourner, avec la complicité de fonctionnaires et politiques.

 

On peut rêver : ceux-ci qui jouent à ce jeu devront à l’avenir être sanctionnés de manière exemplaire. Le législateur doit aller jusqu'au bout de ses promesses de loi sur la transparence de la vie publique. Si technocrates et politiques sont  jugés coupables et responsables de gaspillage ils devront être condamnés. Il ne faut plus de "responsables et pas coupables".

 

La démocratie ne supportera plus l'irresponsabilité des politiques qui participent par leurs actions à la perte de crédibilité des élus. Ils sapent les fondements de la démocratie et participent ainsi à l'effondrement des valeurs de la citoyenneté et du civisme.

 

L'incitation à la haine, la diffusion de fausses nouvelles peuvent mener leurs auteurs devant les tribunaux. L'incitation au risque de  dilapidation des fonds publics devrait aussi être sanctionnable. C'est trop facile de promettre la lune avec l'argent des autres ou avec de l'argent qui n'existe pas!  L'impunité de la duperie dans ce domaine a trop duré.

 

 

DES ANNONCES IMPRUDENTES DE MINISTRES SONT DES FAUTES AUX CONSÉQUENCES GRAVES

 

Un super ministre des finances se permet de déclarer qu’il affectera 30 milliards d’euros à des projets dits de "transition écologique" dont il ne connaît sérieusement ni les tenants ni les aboutissants.

 

Mais posons les questions à l'intéressé : où avez-vous trouvé ces 30 milliards d'euros ? Pour quoi faire précisément ? Ce sont les bonnes questions que se posent les français. Où et comment un État français super endetté, dont, en plus les recettes budgétaires vont être amputées par deux mois de "confinement", peut-il trouver 30 milliards d'euros alors qu'il n'arrive pas à sortir les fonds pour réajuster les salaires des personnels soignants, qu'actionnaire de l'ex EDF il n'investit pas pour le démantèlement de ses centrales nucléaires ...dont on aura encore besoin ?

 

Cette annonce de 30 milliards d'euros disponibles incite à réveiller des fantasmes d'un État "riche à millions", il incite donc de manière irresponsable à la dépense,  à la gabegie, aux projets bidon alibis pour pomper l’argent du bon peuple et des bons chefs d’entreprise et de leurs salariés.

 

C’est l’incitation à une forme de détournement de fonds publics : c'est une tromperie à l’égard de tous les français.

 

On ne fait pas impunément joujou avec l’argent du peuple ou avec l'argent dont on ne dispose pas dans un pays où l’extrême pauvreté est en train d’exploser.

 

On peut rêver au bon sens, à la raison et poser les questions : 

 

- soutien à l'automobile mais mise en accusation de celle-ci qui pollue,

- soutien à l'aéronautique mais interdiction de se déplacer par avion,

- soutien à la SNCF mais conditions mises pour accéder aux trains...

 

"Le bon sens est la chose la mieux partagée du monde..." sûre ?

 

 

 

 

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