UN LONG ET SAGE CONSEIL MUNICIPAL

Ce conseil municipal dont l’ordre du jour était chargé de 47 questions n’a pas découragé élus et public citoyen. C’est au moins une bonne nouvelle

Il débutait par une revue de l’exécution du budget 2024 présentée par Didier JEGU Conseiller Municipal délégué aux finances.

L’EXÉCUTION DU BUDGET 2024

LES RECETTES DITES DE FONCTIONNEMENT : + 10,4 %

Les recettes fiscales d’une ville balnéaire comme les Sables d’Olonne sont liés à l’évolution du marché immobilier et aussi à la manipulation que fait l’État quand il fixe autoritairement les taux les variations des taux des « bases » sur lesquelles sont calculés les impôts locaux.

Pour 2024, les recettes fiscales se sont élevées à 55,4 millions d’euros soit + 10,4 % par rapport à 2023.

L’autre recette importante de la commune est la DGF que verse l’État en «compensation» des compétences qu’il transfère aux collectivités territoriales.

Le total des recettes dites de fonctionnement Les recettes de fonctionnement 2024 s’élèvent à 74,3 Millions d’euros, par rapport aux 69,1 Millions d’euros de 2023 soit une augmentation de 7,5 %

LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 2024 : +5,5 % par rapport à 2023

Les plus importantes charges comme toute collectivité territoriale sont les dépenses de personnel : 19,9 millions d’euros en 2024 contre 18,4 en 2023 soit + 9%.

Le total des charges de fonctionnement s’élève à 60,3 millions d’euros contre 57,1 millions d’euros en 2023 soit une hausse de 5,5 %

LA CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT CAF

C’est le montant qu’il reste à la collectivité pour financer ses investissements sur son budget annuel après avoir payé toutes ses charges de l’exercice soit 14 millions d’euros. L'autre recette au principal est le recours à l'emprunt donc l'augmentation de la dette.

LES ÉQUILIBRES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2024

En 2024, la Ville a financé 46,5 M€ d’investissements et remboursé 6,9 Millions d’euros d’emprunts anciens

La courbe des charges d’investissements effectués depuis le début du mandat arrive à son sommet conformément aux prévisions.

MAÎTRISE DE LA DETTE ET CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT

La dette culmine à 85,2 millions d’euros. La capacité de désendettement est de 6,2 ans légèrement inférieure aux hypothèses budgétaires annoncées à 6,6 années.

La ville des Sables d'Olonne a donc un endettement au 31 décembre 2024 qui reste dans les normes des villes comparables. Elle a pu favoriser ainsi ses ambitions particulièrement en matière de prévisions de logement et de la mise en place d’un dispositif favorable à l’accession à la propriété.

Après la présentation de cette délb&ration ...le débat qui fut une nouvelle fois monopolisé par l’élue opposante de gauche Caroline POTTIER pour la énième fois . Elle a lu un très, très et trop long plaidoyer qu’on pourrait qualifier de programme communiste sans vraiment rapport avec le débat de ce jour.

Ceci n’a pas cette fois eu l’air d’enchanter le maire Yannick MOREAU pourtant tolérant sur ce type d'intervention. Celui-ci a au moins annoncé une bonne nouvelle.  Vu l’effort fait ou programmé en matière de logements sociaux par la ville la fameuse pénalité pour manque de logements sociaux (916 000 euros de pénalité que la Ville a dû décaisser) la pénalité prévue par la loi ne sera plus que de 650 000 euros au titre de 2024. Les 20 % de logements sociaux ne seront pas atteints rapidement compte tenu des retards pris dans le passé

Cette délibération a été approuvée mais avec 7 voix CONTRE

À SUIVRE...
 

L’ÉTAT, SES AGENCES SONT UN  MODÈLE DE GESTION POURRIE : LES FINANCES PUBLIQUES EN DÉTRESSE

Source principale Sénat Rapport général n° 144 (2024-2025), tome III, annexe 11, volume 1, déposé le 21 novembre 202UES DE LA FRANCE

L’État établit des règles de plus en plus complexes et rigides pour que les fonds publics soient utilisés conformément aux principes de gestion des finances publiques et les statuts de la fonction publique.

Le résultat est extraordinaire puisque fin 2024 l’État, le Ministère des finances, la Cour des comptes et les enquêtes du Parlement permettent de révéler qu’en fin 2024 dans les comptes de l’État il y avait un trou estimé entre 50 et 150 milliards d’euros. C’est proprement inadmissible et ce qu’il y a de pire c’est, que nous les contribuables, nous n’aurons jamais d’explications et au final il n’y aura pas de sanctions. Pourquoi ?

-    Parce que qu’à BERCY la division des « finances » entre Ministère des finances et de ceci et de cela...et le Ministère du Budget sépare les compétences et que les deux Ministères se « tirent la bourre ». En plus, les attributions des deux Ministres et Secrétaires d’État sont fixés par décrets à chaque changement de Gouvernement. Comment s’y retrouver ? Nous notons que Bruno LE MAIRE lors de son passage devant la Commission des Finances n’a pas du tout convaincu sur le bon fonctionnement de ses ministères.
-    Parce que les fonctionnaires des deux Ministères et les fonctionnaires contrôleurs des dépenses publiques sortent de la même école et entre copains il faut éviter de se faire des vacheries !
-    Le super Ministre des Finances Bruno LE MAIRE (de 2017 à 2024 !) lors de l’audience de la Commission des Finances du Parlement nous a bien expliqué qu’il n’avait pas d’explications à donner sur le dérapage des finances publiques en 2023/2024. Cela n’étonne personne à part des associations comme « contribuables associés » qui ne peuvent rien faire de concret pour faire retourner la France à une saine gestion de ses Finances.

Mais le même État dont on a démontré la piteuse gestion pour aller vers l’établissement d’une la bonne gestion des fonds publics semble incapable de redresser la barre comme le témoigne l’audition de Bruno LE MAIRE (novembre 2024) devant la commission des finances du Parlement.

Ainsi comme la gestion est devenue trop compliquée, l’État a inventé les Agences qui lui permettent une gestion plus « souple »...et ainsi échapper au moins partiellement aux règles contraignantes et incontrôlables de la gestion des finances publiques. Le bateau prend l’eau mais il n’y a pas de bouées de sauvetage. Là aussi il faudrait une vraie réforme...mais l’État ne sait plus faire et ses serviteurs aussi ne savent plus.

LES AVANTAGES DES « AGENCES »

Ils sont nombreux pour l’État mais pas pour le contribuable ni pour la gestion des fonds publics !

-    Recaser du personnel transféré d’autres institutions mais aussi recaser des amis d’élus et des gouvernants 
-    Donc souplesse de recrutement du personnel qui va atteindre quand même les 1200 salariés à temps plein.
-    Gestion scandaleusement incontrôlable. Comme la Cour des Comptes est le juge des comptes et pas celui des comptables...toutes les magouilles sont permises car il n’y aura pas de sanctions pour les éventuels fautifs. Donc la solution Agences permet une gestion qui est plus souple mais incontrôlée et la mauvaise gestion n’est pas sanctionnée !

Prenons l’exemple concret de l’ADEME « Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie » distributeur des primes multiples découlant des décisions de l’État sur les économies d’énergie.

Nous avons trouvé dans un Rapport de 2010 déjà une mise en garde du Sénat : 

« En effet, l'affectation directe de ressources à des opérateurs (du type des Agences) a pour conséquence de faire échapper à l'autorisation parlementaire et à la mesure de la performance l'emploi de ressources publiques significatives. »

Budget 2024 DE L'ADEME entre 1 et 4,2 milliards ...pourquoi un tel écart ? Simplement parce que les missions de l’ADEME croissent sous la pression des écologistes et du Gouvernement sans que les moyens de l’ADEME déjà mis en cause dans sa gestion soient accrus.

UN MAQUIS JURIDIQUE ET 91 MILLIARDS EN JEU : REMETTRE DE L'ORDRE

Le Ministère des Finances a demandé que soit créé un décompte fiable du nombre d’agences et autres opérateurs assimilés qui doit figurer au budget de l’État
https://www.budget.gouv.fr/budget-etat/operateurs

Budgets des Agences : total 91 milliards d’euros

Nombre d’Agences et opérateurs assimilés : 1200 (budget.gouv.fr ) La plateforme des finances publiques, du budget de l’État et de la performance publique
Ce n’est pas croyable mais les chiffres varient, selon les sources, pour le nombre d’Agencs entre 438 et 1000 et 1200 Agences !

Les primes comme « MaPrimeRénov » gérée par l’ADEME a réveillé la polémique sur les Agences : au moment où l’État français cherche de l’argent il va falloir sérieusement rouvrir le dossier « Agences » et les modalités des subventions versées dans le cadre de la révision de la gestion des finances publiques.

« Évaluation du dispositif des plateformes territoriales de la rénovation énergétique soutenues par l'Ademe (PTRE) » Cour des Comptes 

PERPLEXE : DEVONS-NOUS ADMETTRE CETTE FORME D'AGRICULTURE INDUSTRIELLE ?

Association Citoyenne, nous sommes confrontés au quotidien au poids de l'écologisme qui agit parfois comme un lobby et qui pèse insidieusement  sur de trop nombreux problèmes où la politique n'a pas sa place. On mesure ainsi le danger maintenant avec la condamnation des erreurs commises par exemple avec les Centrales nucléaires, les centrales hydroélectriques, l'autoroute A 69 Toulouse Castres en panne...

En matière alimentaire et globalement agricole il faut aussi être très circonspect...les conseilleurs ne sont pas les payeurs !

Nous vous livrons ainsi ce texte d'une pétition qui, a sa manière,  pose le problème des conséquences de l'agro-industrie productiviste : il faut nourrir 8 milliards d'hommes mais peut-on pour atteindre l'objectif faire n'importe quoi et tuer le progrès qui est toujours en marche et souvent surprenant : l'impossible le progrès connait ?

PÉTITION

L’entreprise agricole SCEA des Longchamps, sur la commune de Andelnans dans le Territoire de Belfort, exploitée par M.Peterschmitt depuis plusieurs décennies s’agrandit au fil des années. Comptant plus de 3260 cochons en cage, et d’autres animaux, ainsi que des centaines de truies d’engraissement dans un autre lieu, également enfermées. 

Son activité industrielle a pour conséquences la pollution de la terre, de l’eau et de l’air, le déclin de la paysannerie, ainsi que la maltraitance animale.  A l’heure de l'urgence liée au changement climatique et des sécheresses, plusieurs milliers de litres d’eau sont consommés chaque jour pour un type d'agriculture voué à disparaître. Aussi, l’air est pollué à l’ammoniac (ou NH3 un gaz toxique), à l’azote et aux particules fines à cause des épandages, mais surtout, les conditions de vie des animaux sont horribles, les cochons ne voient jamais le soleil, ils sont en cage dans le bâtiment toute leur vie … 

Les inconvénients de cette "ferme" sont bien mis en avant par les promoteurs de cette pétition que vous trouverez ci-dessous. Mais le problème posé est plus complexe...ce n'est pas par des" y'a qu'à faut qu'on"...que les problèmes sont résolus !

Nous posons les questions  ; 

Y a-t-il deux agricultures voire trois types d'agriculture ?

Ces agricultures peuvent-elles cohabiter ?

La voix des consommateurs que nous nous sommes tous posées peut-elle se faire entendre ? Être prise en considération ?

RETRAITES : UN COMBAT OÙ L’INCOMPÉTENCE ET LA MAUVAISE FOI SE DISPUTENT LA PALME

Nous vivons en France une période qu’on pourrait qualifier de difficile tant sur le plan économique que sur celui de la qualité de vie (sécurité, santé, éducation...)

Face à cette situation le monde politique et social va se mobiliser une nouvelle fois sur le problème des retraites dont le régime dit général (pour les salariés du secteur privé) est en difficulté chronique. C’est à coups de subventions prélevées sur les fonds publics que le régime subsiste. Situation totalement anormale !

Nous avons interrogé, lu, comparé, compilé...pour tenter de voir pourquoi le « modèle français » qui n’est plus un modèle est ingérable...les rustines qui sont posées sur ce modèle n’empêchent pas des fuites que le budget général de la France ne peut plus supporter.

Certes, parmi les causes générales de cette situation il y a des données françaises qui contribuent à avoir une gestion impossible :

    Le manque de recettes (cotisations des futurs retraités) est dans une certaine mesure le résultat d’une durée annuelle de travail de 1607 heures par an pour les temps pleins : c'est trop peu par rapports aux autres pays européens?

    Le régime dit de « répartition » instauré dans l’après-guerre (1946) au nom d’une certaine solidarité :  les travailleurs cotisent pour financer les retraites de leurs aînés tandis que dans le système par « capitalisation », ce sont les travailleurs eux-mêmes qui cotisent pour leur propre retraite (ils capitalisent),

    Les mauvaises habitudes qui font que les déficits régulièrement comblés pour renflouer la caisse vide et payer quand même les pensions assez secrètement par des impôts sont indolores, alors les "gestionnaires " ne sont plus gênés de faire payer les contribuables pour combler les déficits ? Et ainsi les déficits de l'État se creusent et la dette monte, monte...

    La démographie avec une espérance de vie qui est en croissance : en 2020, l’espérance de vie en France atteint 79,2 ans pour les hommes et 85,3 ans pour les femmes. Elle était en 1960 respectivement de 67 ans et de 73,6 ans.

La complexité du système de retraite régime général et régimes spéciaux et les retraites complémentaires font que le fameux COR (Conseil d'Orientation des Retraites) et la Cour des Comptes ont du mal à donner des chiffres fiables bases de négociation. Ainsi les négociations passées furent fondées sur des approximations volontaires ou pas  ?

Avant de se lancer dans un débat stérile il faut rappeler qu’il y a autant de cas individuels que de départs en retraites suite aux aléas de la vie, aux changements de situation, aux périodes de chômage et d’expatriation, aux régimes de retraites complémentaires ...

La question primordiale est donc comment établir une norme et une loi équitable pour des millions de cas particuliers ? (raison N°1 de ne pas négocier un accord impossible)

UN DÉBAT INUTILE QUI RISQUE ENCORE DE COÛTER CHER

En réalité, la tendance globale demeure à l‘augmentation des départs retardés de plus en plus proches de 65 ans est motivé par les avantages financiers octroyés aux salariés pour le calcul de leurs pensions par les derniers trimestres de travail effectifs.
D’abord la bataille sur l’âge légal n’a aucun intérêt puisque la décision de porter l’âge légal à 64 ans dans une période où cet âge réel de départ en retraite recule parce que le départ moyen constaté est déjà les 63 ans...alors le combat d’une année entre les de 63 ans moyenne des départs effectifs en 2023 et les fameux 64 ans n’a plus de signification. Ajoutons que 14 % des départs ont lieu après 66 ans ! (raison N°2 de ne pas négocier un accord impossible).

Alors quelles solutions ?

Déjà que l’État se désengage du poids de la quarantaine de régimes spéciaux.

Si on cumule les deux considérations générales évoquées ci-dessus, il faut conclure que vouloir un accord national sue les retraites dans le secteur privé n’est pas une nécessité vitale et ne peut qu’engendrer une usine à gaz contraire à la recherche de simplification

Il faut que les français apprennent à se prendre en charge : la constitution de la ou des futures « pensions » pour celui qui rentre dans la vie active est une décision personnelle.

Les fonctionnaires qui cotisent volontairement à PRÉFON en mode de régime complémentaire (régime par capitalisation) sont de plus en plus nombreux : une retraite « pensionnée » cela se prépare comme dans le bon vieux temps avec le bas de laine ! Ce n’est pas à l’État à gérer ou à s’ingérer dans la problématique des pensions des salariés du secteur privé et en plus quand on constate le résultat avec des pensions versées ridicule...avec 800 euros peut-on vivre ?

Enfin Syndicats de travailleurs, Syndicats Professionnels employeurs, État ont d’autres sujets plus importants à débattre comme : l’évolution de la notion de TRAVAIL, L’EUROPE et la Défense, le vrai droit au logement, la décentralisation, la vraie écologie...

Certes, parler « retraites » occultera un moment les vrais problèmes de la France de 2025 ! Mais ce n’est pas une raison pour gaspiller l’énergie de dirigeants avec ce problème insoluble de la façon où il est présenté !