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14 novembre 2017 2 14 /11 /novembre /2017 23:21
DES LOGEMENTS SOCIAUX AU COMPTE GOUTTE

DES LOGEMENTS SOCIAUX AU COMPTE GOUTTE

PÉNURIE DE LOGEMENTS AU PAYS DES OLONNES ET PÉNURIE FORTE DE LOGEMENTS SOCIAUX

Au moment où le Chef de l’État se penche sur les problèmes sociaux parlons des LOGEMENTS SOCIAUX au Pays des Olonnes.

Au Pays des Olonnes, le constat de la pénurie de logements est endémique. Les déclarations d’intentions ne suffisent plus. Pour les logements sociaux le compteur reste bloqué à 6 % alors qu’il devrait être de 20 % voire 25 % : spéculation foncière, manque de réserves foncières, pression de la demande externe des retraités qui s’installent, bloquent la machine.

La question pour le Pays des Olonnes est posée et reposée depuis au moins deux décennies et elle fut mise sur la table à nouveau lors du dernier conseil municipal de CHÂTEAU d’OLONNE à l’initiative de Mauricette MAUREL, élue d’opposition de droite

Les classes moyennes et les moins favorisés comme les jeunes foyers débutant dans la vie active ne peuvent avoir accès au logement dans des conditions satisfaisantes. Sont-ils condamnés à s’installer dans le retro littoral ? Le cœur de l’agglomération leur est interdit-il au mépris des engagements et obligations légales ?

http://www.olonnes.com/article-logements-sociaux-a-chateau-d-olonne-en-vendee-109714048.html

 

DES ÉTUDES, DES CHIFFRES DES OBJECTIFS SONT DÉFINIS/ Ils NE PEUVENT ÊTRE  ATTEINTS

La loi SRU (loi Solidarité de  Renouvellement Urbain) a fixé le taux obligatoire de logements sociaux dans la majorité des communes  de plus de 3 500 habitants. En 2012, ce taux a été relevé de 20 % à 25 % d'ici 2025 et les pénalités pour sanctionner les trainards multipliées par 5.

En 2011, il y avait sur les 3 communes de la CCO 1200 demandes de logements HLM en instance.

Au Pays des Olonnes cela a abouti  à des déclarations d’intention qui furent successivement :

  • En 2006, au niveau de la Communauté de Communes des Olonnes CCO le projet "Olonnes 2020",
  • En 2012 2013, au niveau de la même CCO qui a élaboré le Plan Local de l’Habitat PLH 2013 2018 approuvé en mars 2013.

Les 3 communes adoptent l’objectif 20 % de logements sociaux.

En 2017, le compteur reste bloqué pour les Sables d’Olonne et Château d’Olonne en dessous de 7% de logements sociaux.

La constructions de logements et particulirement pour les logements sociaux ne se décrètent pas. Pour les élus, il faut un consensus, il faut une volonté politique, il faut une politique de réserve foncière. Il faut vouloir et organiser la mixité sociale.

Ces ingrédients ne sont pas rassemblés au Pays des Olonnes. Ainsi, les élus de Château d’Olonne laissent le champ libre aux spéculateurs et les lotissements municipaux  prévus demeurent à l'état de projets des dizaines d'années durant.

L’élue d’opposition Mauricette MAUREL a parfaitement illustré cette carence de la municipalité castelolonnaise lors du dernier Conseil Municipal. Elle a mis l’accent même sur la contradiction des élus qui acceptent un lotissement nouveau (en réalité, un projet vieux de plus de 15 ans !) qui ne respecte pas la règle des 25% de logements sociaux. Or ces mêmes élus responsables ont adopté en Communauté d’Agglomération.la règle des 25 % qu’ils bafouent dans leur commune.

Si l’on veut  donner de l’avenir au Pays des Olonnes, il faudra offrir une place aux jeunes. Il faudra de nouveaux élus volontaristes qui soient des bâtisseurs d’avenir conscients de leurs responsabilités.

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13 novembre 2017 1 13 /11 /novembre /2017 22:35
BLOCUS DE PARIS : POURQUOI ? DÉFENDRE DES INTÉRÊTS ACQUIS MAIS...

LE "ROI DES FORAINS" MARCEL CAMPION RÈGNE SUR PARIS ET LA MAIRE DE PARIS, ANNE HIDALGO, EST EN FÂCHEUSE POSITION. A-T-ELLE, ELLE-MÊME ET SON PRÉDÉCESSEUR, FAVORISÉ LE ROI MARCEL CAMPION ?

LA VILLE DE PARIS EST MISE EN EXAMEN POUR DÉLIT DE FAVORITISME

Que le maire de Paris soit de gauche, du centre ou de droite, il doit passer sous les fourches caudines de Marcel CAMPION, le roi des Forains, pour l’organisation des grandes fêtes foraines. Le Roi règne aussi sur les fêtes d’autre grandes villes.

Emplacement des fêtes foraines, Marché de Noël, Attractions implantées sur des sites publics…Marcel  Campion et son équipe décident et les maires successifs suivent. Le roi sait comment tenir les maires et il les "tient'" bien.

L’organisation des fêtes foraines n’est pas une chose facile : le choix des emplacements de la fête puis la répartition des emplacements entre les forains sont des enjeux financiers énormes : une attraction du dernier cri située en dehors de l’allée centrale loin de l’entrée principale de la Fête, c’est le fiasco pour le patron forain. Il faut donc une main de fer pour faire régner la paix au sein de cette profession. Car  celui qui délivre, suivant des règles précises, les emplacements c’est en théorie la municipalité et en réalité, c’est la profession et pour les grandes fêtes c’est l’organisation du Roi Marcel CAMPION.

Donc, l’homme tient les deux bouts de la ficelle : les élus qui ont besoin de l’animation des forains et les forains qui ont besoin d’un chef qui règne sur le business et distribue les bonnes places et les mauvaises sur les sites

Mais Marcel CAMPION tient aussi les élus qui ont accepté compromis et compromissions.

LA COUR DES COMPTES SIFFLE LA FIN DE LA PARTIE ET UNE ORDONNANCE S’ATTAQUE AU FAVORITISME

Il y a des règles d’occupation du domaine public. Il y a des règles concernant les marchés publics auxquelles semblent échapper les forains qui doivent s’installer sur le domaine public : un droit, les us et coutumes, l'ancienneté…

Un flou juridique a été entretenu par les partenaires qu’étaient les forains et les élus justement sur les conditions  faites aux forains par les Mairies.

Une ordonnance d’avril 2017 a mis à mal cette pratique qui a favorisé Marcel CAMPION avec le symbole de la Grande Roue à la Concorde. Il a développé un principe : je m'installe et après on discute. Mais la "moralisation" passe par là.

Les installations de la Grande Roue à la Concorde et du marché de Noel sur les Champs Élysées se sont faites hors des règles des marchés publics. La Cour des Comptes dans son rapport provisoire relève de nombreuses autres irrégularités pour lesquelles la Ville de Paris doit donner ses réponses. Attendons...

 

LES ÉLUS TENTÉS, LES PRESTATAIRES TENTANT

Tous les maires de France et de Navarre sont tentés de succomber à la tentation de favoriser un proche et donc au risque de mise en examen pour délit de favoritisme.

La mairie de Paris ne fait pas exception. Elle a d'ailleurs déjà été condamnée. Ainsi, une enquête est en cours sur les conditions d'attribution de l'emplacement de la grande roue au "Roi des forains".

Dans ce cas, le prestataire Marcel Campion est déjà poursuivi pour recel de favoritisme et abus de biens sociaux et autres délits présumés de participation à une entente illicite, blanchiment…

La logique juridique est maintenant respectée puisque, le 10 novembre 2017, la Mairie de Paris a été mise en examen pour délit de favoritisme pour ce dossier.

Le délit de favoritisme est prévu par l’article 432-14 du Code Pénal qui réprime le fait pour un agent public d’abuser de ses fonctions pour octroyer à un tiers un avantage injustifié en violation d’une disposition législative ou réglementaire garantissant la liberté d’accès et l’égalité des candidats dans l’attribution des marchés publics et délégations de services publics.

LA MISE EN EXAMEN DES ÉLUS : LE TEST PARISIEN

Il est étonnant que dans la loi dite de moralisation de la vie publique ce volet des marchés publics ait été passé sous silence. La loi aurait pu compléter et incorporer la loi SAPIN 2 sur la transparence.

Le dispositif législatif avec son volet pénal est en place et il faudra que les citoyens soient  attentifs au travail des magistrats chargés de l’application de ces lois.

Les mauvaises habitudes prises par certains de nos élus locaux dénoncées par la Cour des Comptes doivent être éradiquées. L'économie locale et nationale et les finances publiques ont tout à y gagner.

Le test parisien, avec le couple infernal Maires de Paris Marcel CAMPION, devra faire jurisprudence.

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10 novembre 2017 5 10 /11 /novembre /2017 18:40
AVIS DE RECHERCHE AUX SABLES D'OLONNE

AVIS DE RECHERCHE AUX SABLES D'OLONNE

MÉDECINE : AUX SABLES D’OLONNE, LA SITUATION EST QUALIFIÉE DE « DRAMATIQUE »

À l’occasion d’une délibération visant à autoriser le Maire Didier GALLOT à acquérir un bien immobilier, les élus ont eu à aborder la question de la désertification médicale.

Le Pays des Olonnes malgré son attractivité n’échappe pas à cette maladie qui atteint quasiment tout le territoire national : la pénurie de médecins. C'est une maladie incurable pour quelques années.

Les erreurs monumentales concernant la gestion de la filière de la formation médicale et le régime étatisé du statut du médecin ont abouti, surtout en matière de médecine générale, à une pénurie incroyable. Et cette situation ne pourra que durer compte tenu du fait qu’il faut, en moyenne entre 7 et 10 ans, pour former un médecin. Et ne parlons pas des spécialistes !

La venue de médecins étrangers n’est qu’un palliatif apprécié.

 

LA CHAUME, AUX SABLES D’OLONNE : DÉSERT MÉDICAL

Didier GALLOT pourra mettre à son actif la création d’une maison médicale en cours d’installation en Centre-Ville (aux SALINES). La clientèle est assurée puisque la pénurie est telle que les médecins installés ne prennent plus de nouveaux clients ! Mais cela n’est plus suffisant pour attirer les praticiens…puisque c’est une race en voie d’extinction suite aux fautes dont la responsabilité est à répartir entre certains professionnels en place dits « mandarins », l'étatisation de notre système de santé, le vieillissement de la population…

Ainsi, La Chaume quartier des Sables d'Olonne, vient de voir le départ de deux médecins. La  SCI propriétaire des locaux où ils exerçaient a donc proposé au Maire l’achat du cabinet des deux praticiens partis à la retraite sans avoir trouvé de remplaçant. Le maire a donc proposé l'achat du cabinet au Conseil Municipal.

Au moins, on a eu le plaisir d’avoir  une décision  des élus prise à l’unanimité.

Mais le problème demeure car il faudra là aussi maintenait trouver les perles rares nommés médecins qui voudront bien nous faire l’honneur de s’établir en terre sablaise.

 

DES MÉDECINS SALARIÉS ?

C’est ainsi que fut évoqué le problème d’avoir des médecins salariés. On en est là dans une agglomération qui est loin être désagréable et située à 100 kilomètres d’une Faculté de Médecine.

Brigitte TESSON, première adjointe au Maire et néanmoins médecin de son état, a satisfait la curiosité des élus en expliquant le processus qui permet d’avoir des médecins salariés. Vive la médecine libérale, dans un pays dit libéral !

Le débat n’est pas clos aux Sables d’Olonne puisque il s’acheva sur cette phrase « l’idée d’avoir des médecins salariés fait son chemin »

 Cela s’appelle gérer la pénurie organisée depuis au moins deux décennies par des responsables irresponsables et incompétents.

GOUVERNER, C’EST PRÉVOIRil faut le rappeler.

En attendant si un médecin nous lit et s'il a a envie de goûter la douceur de vie aux Sables d'Olonne pour lui et sa famille qu'il sache qu'il y des locaux disponibles, des clients, une agglomération qui bouge et bien d'autres choses...

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8 novembre 2017 3 08 /11 /novembre /2017 20:10
IL FAUT QUE LE PRÉSIDENT MACRON TIENNE TOUTES SES PROMESSES

IL FAUT QUE LE PRÉSIDENT MACRON TIENNE TOUTES SES PROMESSES

TAPER SUR CEUX QUI NE DESCENDRONT PAS DANS LA RUE : TROP, C'EST TROP ! C'EST UNE INJUSTICE TANT QUE L'ÉTAT ET TOUS LES CITOYENS NE CONTRIBUERONT PAS À L'EFFORT COMMUN POUR LE REDRESSEMENT DE LA FRANCE

À L'ÉTAT DE DONNER L'EXEMPLE

 

Depuis deux décennies les retraités sont la nouvelle vache à lait, ils sont  taillables et corvéables à merci.

Rappelons que le salarié devenu retraité a cotisé durant toute sa vie de travail pour avoir des droits à une retraite. Donc, son salaire brut a été diminué des prélèvements sociaux dont ceux qui ont trait au financement des retraites. Il ne touchait qu’un « salaire net ».

Il pouvait ainsi  espérer que sa retraite, sa pension ne serait pas imposée. Que NENNI ! Non seulement il sera imposé sur le revenu de ses pensions mais en plus l'État lui pique sur ce qu'il doit toucher des taxes comme la CSG, CRDS…

Les gouvernements d’une part, étant incapables de faire des économies au niveau de l’État et d’autre part, dépensant de plus en plus tapent sur les innocents qui ne peuvent descendre dans la rue : une proie facile, une vache à lait.

 

UNE ÉVOLUTION INQUIÉTANTE : LE POUVOIR D'ACHAT DES RETRAITÉS NE CESSE DE DIMINUER

Les pensions sont gelées et est instaurée la CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie) Donc, le retraité perd chaque année du pouvoir d’achat suite à la désindexation de sa retraite (réforme BALLADUR)

Deuxième attaque : le Gouvernement s'attaque aux pensions en supprimant la minoration d’impôts sur le revenu pour avoir élevé 3 enfants ainsi que la demie part pour les veuves

Troisième attaque : fin de la CSG à taux réduite

Quatrième  attaque :sur les taux de prise en charge en matière de santé

Cinquièmes attaques  : hausse de la CSG, la hausse des retraites prévue est différée ... et maintenant on vous annonce une baisse des pensions pour les régimes complémentaires !

 

SIGNEZ, FAITES SIGNER LES PÉTITIONS EN LIGNE

 

http://www.contribuables.org/petition/monsieur-le-president-naugmentez-pas-la-csg/?utm_source=SEM1709&camp=W1708GAG007&gclid=EAIaIQobChMIudTfv-6q1wIVGpSyCh1j-wFaEAMYASAAEgLYb_D_BwE

 

https://www.mesopinions.com/petition/politique/hausse-csg-retraites/30206

 

http://peupledefrance.com/2017/06/petition-macron-contre-hausse-csg.html

 

 

 

 

 

 

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4 novembre 2017 6 04 /11 /novembre /2017 15:41
BERCY MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES QUI A SA GRANDE PART DANS LES ERREURS QUE NOUS ALLONS TOUS PAYER

BERCY MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES QUI A SA GRANDE PART DANS LES ERREURS QUE NOUS ALLONS TOUS PAYER

"LA FRANCE EST LE SEUL PAYS DÉVELOPPÉ OÙ LES CONTRIBUABLES SONT TENUS D'INDEMNISER L'ÉTAT POUR SON INCOMPÉTENCE" Nicolas BAVEREZ

 

Budget de l'État : dépenses 425 milliards de dépenses encore en augmentation en 2018 et un nouveau déficit annoncé de 3% minimum.

 

DES ERREURS QU'IL FAUDRA PAYER

Les annonces faites par le gouvernement en fin de compte ne sont pas réconfortantes pour le gouvernement et pour le budget 2018 : baisses d'impôts et baisse des charges OUI mais les "pseudo" découvertes dans l'héritage plombent ces belles promesses.

Taxes dividendes : 10 milliards. C'est le remboursement prévu de l'erreur "surtaxe sur les dividendes" qui fait que l'État devra rembourser cette somme fabuleuse à ceux qui n'auraient pas dû la payer. Ce sera fait en faisant appel aux contribuables "on ne nous dit pas tout"

AREVA ET EDF : 5 à 7 milliards. AREVA a 10 milliards de pertes cumulées

Les VEDETTES russes...black out

La dette SNCF

DEXIA, filiale de la Caisse des Dépôts; qui a distribué principalement aux collectivités des emprunts toxiques. L'État est obligé de prendre en charge au moins partiellement les pénalités prévues aux contrats de prêt que les collectivités ont signés. De nombreux procès sont en cours et l'annulation des prêts est totalement ou partiellement  actée par les tribunaux. Il y a eu 18,7 milliards d'euros de prêt de ce type distribués surtout par DEXIA que l'État français (nous tous contribuables) et l'État belge ont du sauver du dépôt de bilan.

La dette du Pays : le déficit budgétaire ne va pas baisser donc il faudra emprunter et payer des intérêts  (heureusement que les taux sont bas !). La dette ne baissera pas en 2018 !

5 millions de dépenses non comptabilisées par le précédent régime !

L'ISF a fait mal. Elle a  entraîné le départ de gros contribuables et une perte de recettes fiscales estimée entre 12 et 15 milliards.

IL FAUT COMPENSER CES PERTES ET ERREURS

Donc au menu pour compenser nombre de choses peu agréables sont annoncées :  augmentation de la CSG pour les retraités, taxation sur l'immobilier pour remplacer l'ISF, création et augmentation des taxes  (taxes soda, augmentation des taxes sur les carburants et le tabac, taxation augmentée sur les revenus de l’épargne, taxation sur des objets dits ce luxe...) et un risque de tour de vis est annoncé  pour ce mois de novembre

Les impôts locaux vont encore augmenter. La taxe foncière a déjà augmenté de 14% en 5 ans ! et il est annoncé une hausse des bases de calcul pour la taxe d'habitation ainsi que la surtaxe sur les résidences secondaires.

Alors, ainsi, on reparle aussi d'augmenter la TVA et se créent de nouvelles taxes et les anciennes augmentent...toujours plus d'impôts, toujours plus de dépenses publiques dont une part pour payer les erreurs de l'État et des irresponsables qui continuent en toute impunité leurs méfaits et leurs erreurs.

 

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2 novembre 2017 4 02 /11 /novembre /2017 15:54
LES MÉTHODES D'ISABELLE DOAT ET DE JOËL MERCIER MISES EN CAUSELES MÉTHODES D'ISABELLE DOAT ET DE JOËL MERCIER MISES EN CAUSE

LES MÉTHODES D'ISABELLE DOAT ET DE JOËL MERCIER MISES EN CAUSE

DÉBAT SUR LES MÉTHODES DU MAIRE JOËL MERCIER ET DE SON ADJOINTE ISABELLE DOAT

 

Suite de

http://www.olonnes.com/2017/10/chateau-d-olonne-conseil-municipal-du30-octobre-2010.html

 

C'est l'élu d'opposition Gérard MAINGUENEAU qui a ouvert le bal. Il est membre de la commission municipale  qui a eu l'honneur de traiter de cette délibération faussement appelée "ÉCHANGE DE TERRAINS" et qui aurait dû s'appeler "PROJET DE DÉVOIEMENT DE LA ROUTE LITTORALE".

L'élu estime ce dossier comme "révélateur" du dysfonctionnement de l’institution : "On n'est pas au courant...il n'y a pas de débat d'idées...on agit et on ne s'écoute pas...je le dis, prenez un peu de temps...la manière ne me plait pas du tout..."

Il met en cause les dysfonctionnements de la municipalité et particulièrement le travail en commission où les dossiers sont présentés tout "ficelés". les comptes rendus en seraient même rédigés d'avance ! "le travail est fait avant". "Il n'y a pas de dialogue".

Il faut savoir que, par exemple, Isabelle DOAT première adjointe a rituellement , comme moyen systématique de défense, contre un élu qui ose émettre des idées, critiques et suggestions  en Conseil Municipal l'argument qu'il n'a qu'à assister aux commissions ou même qu'il devait savoir par ses collègues le travail fait en commission.

Si on suit ce raisonnement, en ce cas, le Conseil Municipal n'est plus qu'une Chambre d' enregistrement !

Mais le problème est plus grave car, lors des commissions, les élus arrivent en séance sans avoir eu connaissance des dossiers. Ils ne peuvent donc émettre leurs opinions que lors du Conseil Municipal suivant. D'où les critiques acides de l'élu mettant en cause le fonctionnement antidémocratique de l'institution et le dialogue impossible même en commission.

UNE DÉCISION JUSTE AVANT LA FUSION EST-CE RAISONNABLE  ?

Sur le fond, l'élu et son chef de file reviennent sur un argument très important, une question...on est à quelque mois de la fusion des 3 communes, ce problème d'aménagement, cet engagement financier très important ne devraient-ils pas être reportés de quelques mois donc après la fusion ?

La sénatrice ANNICK BILLON tient à mettre les points sur les i  : oui à la renaturation de la zone mais pour le reste elle ne participe pas aux débats . Elle était écartée de fait de cette commission.

SUR CE QUESTIONNEMENT NI LE MAIRE NI SON ADJOINTE N'ONT RÉPONDUÀ LA QUESTION POURQUOI PRÉCIPITER LES CHOSES ?

On peut tout imaginer sur le pourquoi de cette délibération, sur cette précipitation :

- boucler le dossier avant la fusion...parce que tout n'y est pas clair ?

- parce qu'il y a des obstacles juridiques ? d'autres solutions techniques  plus simples et mois onéreuses pour la réalisation de ce projet?

- le maire craint-il une réaction négative de la population castelolonnaise et des contentieux qu'il laisserait à la Commune Nouvelle comme cadeau empoisonné?

CONCLUSION DU DÉBAT ADOPTION DE LA DÉLIBÉRATION

L'élu d'opposition socialiste Anthony PITALIER a proposé une médiation en demandant au maire de renoncer à la justification qu'il avance et qui figure dans le dossier incriminé "permettre la réalisation du projet avec le dévoiement de la route littorale."

Cette proposition ne fut même pas discutée.

On passe au vote. Seuls les 5 élus de l'opposition votent contre ou s'abstiennent.

Un vote au bulletin secret aurait été bienvenu et aurait donné à la  délibération une assise démocratique qu'elle n'aura pas.

On reparlera encore beaucoup du DÉVOIEMENT DE LA ROUTE LITTORALE.

 À SUIVRE... D'AUTRES DÉLIBÉRATIONS

 

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24 octobre 2017 2 24 /10 /octobre /2017 11:10
PLUS DE RECETTES MOINS DE DÉPENSES ET MOINS D'MPOTS ET TAXES

PLUS DE RECETTES MOINS DE DÉPENSES ET MOINS D'MPOTS ET TAXES

OBLIGEONS NOS ÉLUS LOCAUX À MIEUX GÉRER LEURS COLLECTIVITÉS.

 

DES ECONOMIES SUR LES DÉPENSES TOUJOURS POSSIBLES ET DES RECETTES PAYÉES PAR LES CONTRIBUABLES TOUJOURS EN HAUSSE

suite de

http://www.olonnes.com/2017/10/les-collectivites-locales-ont-vraiment-les-moyens-financiers-suffisants-pour-assumer-leures-missions.html

 

 

Les données de la comptabilité nationale montrent qu’en 2016, les dépenses des collectivités locales (225,5 Md€) ont été en recul de 1,1 % alors que leurs recettes (229,7 Md€) ont progressé de 0,2 %

 

L’État a transféré aux collectivités 101 millions d’euros en 2016 (102 en 2015)

 

LES RECETTES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES NE CESSENT DE CROITRE EN MONTANT ET EN NOMBRE

LES PRINCIPALES RECETTES SONT LES IMPÔTS TAXE D’HABITATION ET TAXES FONCIÈRES

Ce sont les collectivités qui en fixent le taux elles-mêmes qui sera appliqué à une « base » déterminée par les services fiscaux.

Or, pour calmer la grogne des élus locaux, les bases sont revalorisées tous les ans par la loi de finances et avec des taux supérieurs aux taux de l’inflation.

Résultat par exemple : la taxe foncière a progressé de près de 14 % en moyenne, entre 2011 et 2016. Cette hausse est quatre fois plus importante que l’inflation.

 

MAIS EN PLUS LA LISTE DES AUTRES RECETTES FISCALES NE DONT BÉNÉFICIENT LES COLLECTIVITÉS TERROTORIALES NE CESSE DE CROÎTRE

 

cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),

cotisation foncière des entreprises (CFE),

imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM).

taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TOEM),  

taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques,

droits d’enregistrement des mutations à titre onéreux,

taxes sur les véhicules

taxe de séjour

taxe sur les publicité et enseignes...

 

RÉSULTAT

 

Globalement, en 2016, le surcroît de recettes de fiscalité locale (3,6 Milliards d’€), directe et indirecte, a plus que compensé la baisse des transferts financiers de l’État (2,36 Milliards d’€) ; pas de quoi hurler aux loups

 

À SUIVRE…mieux dépenser sera facile

 

 

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22 octobre 2017 7 22 /10 /octobre /2017 21:49
BUDGET DES COLLECTIVITÉS LOCALES : IL Y A DES RECETTES, IL FAUT DONC DÉPENSER...TOUJOURS PLUS

BUDGET DES COLLECTIVITÉS LOCALES : IL Y A DES RECETTES, IL FAUT DONC DÉPENSER...TOUJOURS PLUS

FINANCES LOCALES : L'ÉTAT DOIT RESTER FERME SUR LA RIGUEUR IMPOSÉE AUX COLLECTIVITÉS LOCALES

Depuis plusieurs semaines le gouvernement doit affronter la grogne des élus locaux régionaux, départementaux et communaux et intercommunaux. C’est une grogne rituelle automnale.

Octobre, novembre, décembre, c’est la période des budgets mais c’est aussi celle des réunions des associations de maires, présidents des Régions et des Départements. Un télescopage du calendrier qui pousse aux excès de langage, aux dérapages verbaux, à la surenchère et à des extrapolations très hasardeuses voire franchement mensongères.

 

LA VÉRITÉ SUR LES FINANCES LOCALES : LES COLLECTVITÉS LOCALES ONT VÉCU DANS L’OPULENCE ET ONT PRIS DE TRÈS MAUVAISES HABITUDES

LES CRIS DES ÉLUS LOCAUX EN CETTE PÉRIODE SONT SANS FONDEMENT. STOP À L’INTOXICATION.

En effet,

Primo, 2018 : dans le projet de budget 2018 on ne voit pas de quoi hurler puisqu’il est expressément écrit dans la présentation gouvernementale de ce budget « Après quatre années de baisse, les concours financiers de l’État aux collectivités se maintiennent. La dotation globale de fonctionnement (DGF), la plus importante contribution de l’État, se stabilise à 30,98 milliards d’euros (+0,4%). ». Des recettes supplémentaires abondent les recettes classiques que constituent les impôts locaux ; par exemple, pour les communes, ce sont les taxes d’habitation et foncières.

Deuxio : les collectivités, en France, comme certaines catégories socio professionnelles, même si tout va bien, doivent se plaindre pour tenter de gagner toujours plus, pour continuer à vivre trop facilement et s’éviter l’effort de gérer et de prendre des décisions budgétairement difficiles mais nécessaires : faire plus et mieux avec les mêmes ressources.

Il appartient aux élus locaux de faire la chasse aux gaspis et de faire fructifier la manne qu’ils reçoivent des contribuables et de l’État.

On pourrait en dire de même pour des secteurs de la gestion de l’ÉTAT. Pour cela il suffit de prendre connaissance des rapports de la Cour des Comptes qui, malheureusement, révèlent souvent tardivement des fautes et erreurs de gestion qui se chiffrent en milliards d’euros. Mais quelles suites sont données à ces rapports ? Aucune ou peu de choses : la caste oligarchique qui règne sur la France joue la solidarité au détriment de la transparence.

Ces deux affirmations nous allons les fonder dans nos prochaines parutions avec des chiffres officiels et avec des exemples pris dans notre expérience du vécu local dans le microcosme qu’est le Pays des Olonnes.

Pour une prise de conscience des citoyens sur la réalité des finances locales et de leur gestion.

A SUIVRE...

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