LES ABUS DU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE MIS EN SOURDINE : UNE LOI VOTÉE, UN ESPOIR CONTRE CETTE NUISANCE QUI DEVIENT PARFOIS INSUPPORTABLE

La mise en ligne gratuite de l’inscription sur la liste d’opposition au démarchage était insuffisante voire inefficace.

Désormais ce démarchage est encadré ainsi que l’abus des appels surtaxés.

Il appartient aux citoyens de rendre la loi connue et efficace et au gouvernement de mettre en place moyens humains et matériels pour que force reste à la loi. Pour cela, il appartient déjà donc au "démarché" de transmettre ses doléances à leur Direction Départementale de la Protection des Populations ou leurs Associations de consommateurs.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU MINISTÈRE DES FINANCES

Lutte contre les sollicitations téléphoniques indésirables : adoption définitive par le Parlement d’une loi permettant de mieux protéger les Français de ces nuisances

L’Assemblée nationale a définitivement adopté, mercredi 15 juillet 2020, la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.

Cette proposition de loi a fait l’objet depuis plusieurs mois d’enrichissements successifs du texte sur la base d’échanges réguliers avec le Gouvernement ainsi qu’avec les professionnels et les associations de protection des consommateurs. Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance salue l’aboutissement de ces travaux qui vont permettre de mieux protéger nos concitoyens contre des pratiques qui représentent une réelle nuisance au quotidien.

La loi porte ainsi plusieurs avancées majeures :

-L’interdiction du démarchage téléphonique dans le domaine de la rénovation énergétique, secteur où de trop nombreuses pratiques frauduleuses s’appuient sur des campagnes agressives de démarchage téléphonique.

-Un encadrement des jours et horaires ainsi que la fréquence auxquels la prospection téléphonique est possible lorsqu’elle est autorisée.

-Une nette augmentation des sanctions applicables en cas de manquements aux réglementations encadrant le démarchage et les fraudes aux numéros surtaxés pour les rendre plus dissuasives.

Les sollicitations téléphoniques indésirables (démarchage téléphonique non sollicité, fraudes aux numéros surtaxés) sont un irritant majeur, parfois quotidien, pour nos concitoyens et un vecteur de fraudes et d’arnaques qui pèsent sur le pouvoir d’achat des ménages.

Les pouvoirs publics, et en particulier la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), sont mobilisés pour lutter contre ces nuisances.

Le dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique indésirable, qui repose notamment sur la possibilité pour tout consommateur de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage, manque aujourd’hui d’efficacité car il est trop peu respecté par les professionnels. Si les services de la DGCCRF sont mobilisés depuis plusieurs années1pour faire respecter le dispositif et sanctionner les fraudeurs, les enquêtes peuvent être longues et complexes, en particulier quand ces derniers se cachent derrière des numéros usurpés ou opèrent depuis des plateformes d’appel implantées à l’étranger.

En s’appuyant sur le retour d’expérience de ces enquêtes et afin de lever les obstacles rencontrés sur le terrain, la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux améliore le cadre législatif pour faciliter le travail des enquêteurs et garantir l’effectivité du dispositif : présomption de responsabilité du donneur d’ordre, clarification des exceptions ou encore consultation obligatoire de la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Le texte prévoit par ailleurs la nullité des contrats conclus sur la base d’un démarchage téléphonique pour les consommateurs inscrits sur la liste d'opposition à celui-ci. Au-delà de la tranquillité qu’elle pourra apporter, l’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique constituera ainsi une protection juridique supplémentaire contre les fraudes.

Pour finir, la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux va renforcer la lutte contre les fraudes aux numéros surtaxés en renforçant les pouvoirs de l’administration, en responsabilisant les opérateurs exploitant ces services à valeur ajoutée et en encadrant la possibilité pour les opérateurs téléphoniques de suspendre, puis de résilier en cas de réitération, l’accès aux numéros utilisés frauduleusement.

La lutte contre ces fraudes aux numéros surtaxés est d’autant plus indispensable qu’elle induit des dommages économiques important : la DGCCRF a récemment transmis au procureur de Marseille les conclusions d’une enquête mettant en évidence qu’une entreprise exploitant un numéro surtaxé avait généré un chiffre d’affaires de l’ordre de10 millions d’euros en trompant plusieurs milliers de consommateurs.

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’industrie auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, a déclaré : « Trop de nos concitoyens sont victimes d'abus en matière de démarchage téléphonique et d'usages frauduleux de numéros surtaxés, parfois plusieurs fois par jour.

Au-delà du trouble à leur tranquillité, ces abus peuvent conduire à des préjudices financiers graves en particulier chez les personnes vulnérables.

Avec cette loi, nous renforçons les sanctions à l'encontre des fraudeurs, nous améliorons l'information des consommateurs, nous interdisons le démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique et nous donnons aux agents surs de la DGCCRF des pouvoirs plus importants pour mieux lutter contre ce fléau. Je salue le travail des parlementaires qui permet ainsi d’améliorer le quotidien des Français.»

SOLIDARITÉ : SAUVONS-NOUS LES UNS LES AUTRES !

"Solidarité" ce mot qui a uni et libéré le peuple polonais

C'est avec soulagement que nous accueillons la nouvelle d'un accord dit compromis entre les cigales et les fourmis : l'intérêt général et le réalisme l'ont emporté sur les égoïsmes.

Un échec de ces négociations eût été une page noire pour l'EUROPE et pour...un espoir pour ses 450 millions de citoyens européens des 27 pays qui la composent dans la plus grande des diversités.

Quelques conclusions qui sont valables pour ce dossier comme pour tant d'autres :

- un compromis vaut toujours mieux qu'une fâcherie,

- l'union de leaders qui, par nature, sont en compétition permet de dépasser les clivages et d'aboutir à une construction bénéfique pour tous,

- l'Europe n'a pas que du mauvais et doit progresser.

Rappelons-nous ce que furent l'Espagne et le Portugal et même l'Italie avant la création de l'Europe : la solidarité européenne a sorti ces trois pays de l'extrême pauvreté !

Aidons tous l'Europe à se construire en l'adoptant, en poussant à ce qu'elle s'améliore et progresse.

OSONS UNE COMPARAISON AVEC NOTRE PAYS DES OLONNES

Ces dernières années, dans la douleur, ont été engendrées la ville nouvelle des Sables d'Olonne (par fusion des Sables d'Olonne, Olonne sur Mer et Château d'Olonne) et l'Agglomération Les Sables d'Olonne (par fusion des Communautés de Communes des Olonnes et d'Auzance et Vertonne).

Les élus fortement poussés par la population ont su dépasser leurs divergences, leur clochers pour que l'UNION fasse la FORCE DE TOUS.

S'est ainsi instituée une solidarité des communes qui profite à tous : les petites communes périphériques bénéficient de moyens qui leur permettent de voir bénéficier des services des grandes et de finaliser leurs projets que seules elles n'auraient pas pu réaliser et les 3 "grandes" bénéficient d'un espace naturel nouveau.

C'est la SOLIDARITÉ sous forme DE COMPLÉMENTARITÉ...C'est mieux que la guerre !

LES GRANDES VICTIMES DE CORONAVIRUS : LES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES ET LEURS FAMILLES

Cette forme de « dépendance » est un phénomène social incontournable et depuis plus de quatre décennies les rapports préparant un projet global font naître des espoirs d’une prise en charge de cette conséquence naturelle du vieillissement de la population. Après la tentative du Président GISCARD D’ESTAING, l’abandon du projet de Nicolas SARKOZY, puis celui François HOLLANDE, Emmanuel MACRON a pris la relève en 2018 puis ce fut à nouveau le grand silence qui suivit la présentation en mars 2019 du rapport LIBAULT (175 propositions).

Pour reprendre le dossier, il a fallu CORONAVIRUS et 10 000 décès « comptabilisés » sur une population estimée à 1 200 000 personnes âgées dépendantes en établissement EPHAD (environ 800 000personnes) et autres institutions d’accueil des personnes dépendantes. 0,83 % de la population concernée a donc succombé, victime de Covid-19. Au niveau national, pour tout le reste de la population française (65 millions d’habitants), 20 000 décès imputés au virus soit 0,03 % de la population. La surmortalité des personnes dépendantes est donc un constat crève-cœur.

Cette épidémie a donc réveillé brutalement Président de la Républiques et gouvernement sur la nécessité de revoir complétement ( aides financières, soins, prévention, formations…) la prise en charge des personnes âgées dépendantes.

LES POUVOIRS PUBLICS N'ONT PAS LE DROIT  DE SE SAISIR BRUTALEMENT DE CE PROBLÈME HUMAIN EN DISANT : ON VA CRÉER UNE NOUVELLE « CAISSE » QUI PRENDRA EN CHARGE CE QU’ON APPELLE LE « CINQUIÈME RISQUE ».

ENCORE UN COUP DE MÉPRIS POUR NOS ANCIENS !

Aujourd’hui sont pris en charge au niveau de la sécurité sociale quatre « risques » (terme impropre !) : la maladie, les accidents du travail, la retraite et la famille). La proposition du gouvernement est la résurgence d’un vieux projet nommé le « cinquième risque » nommée « la dépendance ».

Voir notre commentaire sur le projet présenté en Conseil des Ministres (27 mai 2020) :

http://www.olonnes.com/2020/05/la-perte-d-autonomie-au-conseil-des-ministres-projet-de-loi-organique.html

En pleine crise sanitaire, sortir brutalement un projet de loi sur un problème social très complexe qui touche environ deux millions de familles en profitant des manipulations législatives que permet la situation actuelle de l’« État d’urgence sanitaire », cela ne peut que conduire à un échec due à une méthode de travail qui sera marquée inéluctablement par l’improvisation. Suivant une technique éprouvée et condamnable le projet est ainsi noyé parmi les projets sur la dette de la Sécurité Sociale et dont sa date butoir de mise en œuvre est prévue en 2024. Est-ce sérieux ?

Oser proposer un projet aux partenaires sociaux en cette période et aussi brutalement, c’est se moquer du monde. Certes, cela peut faire plaisir à un syndicat potentiellement demandeur…mais répétons-le, cela n’est pas sérieux ! Cela confirme malheureusement le manque total d’empathie du Président Emmanuel MACRON pour nos anciens.

Le problème de l’hébergement et des soins des personnes âgées dépendantes n’est qu’un des aspects de la dépendance et il ne doit surtout pas être résolu séparément de l’ensemble de la problématique…ce n’est pas une « caisse supplémentaire » au sein de la Sécurité sociale qui va répondre à la problématique « dépendance ».

- Déjà, après la crise sanitaire qui n’est pas achevée, nous entrerons peu ou prou dans une crise sociale et économique programmée par nos grands penseurs, experts…et engager une procédure qui débouchera sur une nouvelle « charge sociale » est impensable : oser proposer un tel projet, c’est se moquer du monde. Joindre à ce projet une date butoir d’application prévue en 2024, c’est encore se moquer du monde.

- La dépendance est un problème de société. Nous sommes tous concernés…un proche de chacun de nous sera frappé et c’est toute la famille qui devra s’organiser. Dans le contexte de la famille 2020 ce drame est source de graves difficultés : la notion de solidarité familiale devra être réexaminée et plus globalement celle des « aidants » sachant que le vœu majoritaire des français est pour la dépendance   le maintien au domicile du dépendant. Le placement dans une institution ne doit être que l’exception et la conception actuelle de cette exception est elle-même à réviser : c’est aussi le message que nous a adressé le drame des EHPAD lors de cette épidémie.

- oui, la dépendance est un risque qui guette chacun. Qui dit risque dit : prévention, assurance…le « cinquième risque » envisagé dans le projet gouvernemental est une solution de facilité qui consisterait à faire jouer la solidarité nationale qui sera manipulée par les gouvernants au gré des besoins et des politiques…en créant une nouvelle charge…qui pèsera sur l’économie et se répercutera sur le coût du travail, donc sur l’emploi ? Ce n’est envisageable ni aujourd’hui, ni demain.

D’une part, comme ce cinquième peut toucher chacun de nous, il faudra décider comment alors imposer l’assurance privée obligatoire ou une solution mixte assurance privée et assurance gérée par la Sécurité Sociale.

D’autre part, aujourd’hui il y a déjà l’APA (Allocations Personnalisées d’Autonomie) gérée par les collectivités locales…l’heure de la décentralisation a sonné. Il faudra donc bien examiner cet aspect de la gestion de ce risque au plus près. Ce n’est pas au programme du projet de loi gouvernemental.

LE PROJET DE LOI « GRAND ÂGE ET AUTONOMIE » N’EST DONC CONCEVABLE QUE DANS LE CADRE D’UNE LOI SPÉCIFIQUE QUI FERA L’OBJET DES SYNTHÈSES DES RAPPORTS PASSÉS ET DE SÉRIEUSES CONSULTATIONS À VENIR.

TEXTE DE L'APPEL : "UNE VILLE SANS PETITS COMMERCES EST UNE VILLE MORTE. "

La Municipalité veille à ce que soir maintenu un équilibre fragile entre Grande Distribution et Commerces des Centres-ville. La crise sanitaire actuelle ne doit pas aboutir à la disparition du tissu commercial des centres villes.

Consommateurs, commerçants, collectivités locales doivent, là aussi, s'unir  pour faciliter la reprise d'activités des commerces des centre-ville et centres-bourgs.

Pensez aux commerçants locaux, c'est penser à nous tous et à notre ville attractive.

Communiqué par les Voyageurs Hôtel-Restaurant Les Sables d'Olonne

C'est à la demande de La Ville des Sables que nous faisons circuler cette initiative de soutien auprès de l'ensemble des commerçants des Sables d'Olonne

Aujourd'hui encore plus d'hier, il va nous falloir être plus forts pour que nous puissions atténuer le choc qui nous attend. 

Une ville sans petits commerces est une ville morte.

Avec un avenir incertain et très compliqué pour nous tous, il est important que nous tous prenions conscience de l'importance du "consommer local" .

Vous pouvez acheter des bons d’achats qui permettront à tous les commerçants de pouvoir rouvrir plus sereinement.

Alors, rendez-vous sur notre page, puis en cliquant sur le loupe en haut à droite, et en tapant Les Sables d’Olonne, vous retrouverez tous vos commerçants inscrits.

https://soutien-commercants-artisans.fr/products/bon-dachat-chez-restaurant-les-voyageurs-les-sables-dolonne  

Merci pour votre fidélité et votre soutien.

Bien cordialement.

Les Voyageurs

Hôtel & Restaurant  -Les Sables d’Olonne

http://www.cabaretlesvoyageurs.sitew.fr