LES 50 MILLIONS D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : ESSAYEZ DE COMPRENDRE ET JUGER !

Dans le projet d’Emmanuel MACRON, il y avait initialement en début 2019 une diminution programmée du nombre de fonctionnaires : 120 000 postes supprimés qui, en juillet 2019, sont devenus 50 000 puis 20 000…pour terminer avec l’augmentation du nombre de fonctionnaires ! La promesse du patron Président Emmanuel MACRON est enterrée?

Cette promesse de campagne du Président était donc de diminuer le nombre de fonctionnaires et, en 2020, on est sur une augmentation du nombre de fonctionnaires…c’est ce qu’on appelle la gestion prévisionnelle des effectifs !

Mais en réalité, comment diminuer le nombre de fonctionnaires , si, en 2018,  il est comptabilisé par la Cour des Comptes qu’il y a eu 50 millions d’heures supplémentaires dans la fonction publique.

LA COUR DES COMPTES A PASSÉ AU CRIBLE LES 50 MILLIONS D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES DES FONCTIONNAIRES (agents de l’État, des collectivités locales et des hôpitaux)

Il ne faut pas que ce rapport destiné aux députés tombe aux oubliettes. Il faut que les citoyens responsables n’oublient pas ce rapport :

https://www.vie-publique.fr/rapport/277015-les-heures-supplementaires-dans-la-fonction-publique-exercices-2010-2018

Bizarre, c’est dans les secteurs en crise depuis des années où sont réalisées le plus d’Heures Supplémentaires : police et santé.

« Plus de 50 millions d'heures supplémentaires n'ont été ni indemnisées, ni récupérées dans la fonction publique en 2018 ». C'est ce que souligne la Cour des Comptes dans son rapport sur les heures supplémentaires dans la fonction publique.

L’intitulé du Chapitre 3 du Rapport est clair : «  Une accumulation d’heures supplémentaires qui génère des risques structurels accrus par un défaut de pilotage et de suivi » 

LA COUR DES COMPTES PROPOSE DES SOLUTIONS QUI NE SUPPRIMERONT PAS LE « TRAVAIL DISSIMULÉ »

D'après le rapport, "le risque de substitution des heures supplémentaires à des créations de postes est bien réel". Et, une "insuffisance de personnel est préjudiciable à la qualité du service public rendu" prévient la Cour.

La Cour des Comptes recommande notamment de :

• revenir à la norme de temps de travail des 1 607 heures (annuel);

• modifier le temps de travail de certains agents, en particulier des policiers et des enseignants du second degré ;

• choisir les horaires variables et le pointage ;

• mieux rémunérer les heures supplémentaires dès la première heure et plus systématiquement ;

• plafonner la compensation différée ;

• « provisionner dans l'année les heures supplémentaires ni indemnisées ni récupérées dans la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière. »

Il n’est pas question ici de stigmatiser une catégorie de travailleurs dévoués au service public. Il y en a plus qu’on ne pense mais simplement nous nous devons de rappeler aux citoyens que 6 millions de salariés sont fonctionnaires. Ce sont les salariés de l’État or l’État c’est nous tous…nous tous, les citoyens, nous sommes les patrons de la géante entreprise État qui n’est pas gérée.

D’un côté, quelques heures non payées dans le secteur privé peuvent envoyer un employeur du secteur privé en prison,

De l’autre : pour les fonctionnaires, il y a des millions d’heures de présence pas toujours comptabilisées comme réalisées qui ne sont même pas payées. Scandaleux !

Qui doit-t-on envoyer en prison parmi les hauts fonctionnaires responsables de la gestion de 6 millions de salariés dont les heures supplémentaires non payées sont constitutions en droit du travail du délit de « travail dissimulé »?

C’est une bombe à retardement que nos dirigeants passés et actuels négligent en pensant que ce seront leurs successeurs qui hériteront du cadeau empoisonné et qui assumeront : imprévision doublée de lâcheté.

Ce Rapport de la Cour des Comptes débouche au moins sur une conclusion forte  : voilà bien la preuve qu’il faut que cesser d’avoir en France une fonction publique pléthorique devenue ingérable. Que l’État se cantonne dans ses fonctions régaliennes et qu’elle le fasse bien ! Qu’il gère « son » personnel.

Quel homme politique digne de ce nom pourra faire cette révolution, faire bouger la structure étatique, réduire la voilure pour la rendre efficace ?

UN PROJET MONTÉ ET PRÉSENTÉ SELON DES MÉTHODES PEU COUTUMIÈRES QUI NE SONT PAS CELLES DE LA NOUVELLE AGGLOMÉRATION ET DE LA MUNICIPALITÉ ?

Lors du dernier conseil communautaire de l’Agglomération "LES SABLES D'OLONNE" du 24 septembre 2020 en fin d’ordre du jour le Président Yannick MOREAU a présenté le projet de la SEM Port-Olona de la création d’un Yacht-club.

Il faut bien savoir que la Société d’Économie Mixte SEM Port-Olona…"LES SABLES D'OLONNE PLAISANCE" gestionnaire du port a été créée en janvier 1979. C’est une « filiale » de l’Agglomération.

C’est donc bien par souci de transparence, lors de ce Conseil Communautaire, que le Président de l’Agglomération Yannick MOREAU a informé les élus et la population du projet de Yacht-club. Sur ce sujet, les élus de l’Agglomération n’avaient donc aucune décision à prendre puisque le projet est de la compétence de la SEM. Il y a cependant eu un réel débat où les oppositions se sont bien manifestées.

http://www.olonnes.com/2020/09/les-sables-d-olonne-va-se-doter-d-un-yacht-club.html

UN PORT DE PLAISANCE IMPORTANT QUI REÇOIT LES GRANDES COURSES AU LARGE ET LES MOINS GRANDES PEUT-IL NE PAS SE DOTER D'UN YACHT CLUB ?

Quand vous voyagez un peu et que vous avez la chance de séjourner dans des stations balnéaires importantes disposant d’un port de plaisance sérieux vous constatez qu’il y a un Yacht club. C’est un bâtiment, en général sympathique, bien positionné près des pontons avec accueil, avec restaurant (s) brasseries, commerces...

Lors de la conception de Port-Olona (dans les années 1975, la réalisation date de 1979 avec la version N°1 qui comporte 600 places), il est très étonnant que visant la création d’un port d’environ de 1200à 1400 places il n’ait pas été prévu un Yacht-club adapté à la dimension et aux ambitions de la station.

Cela prouve au moins que certains élus concernés par cette activité ont dû penser à mieux qu'une « capitainerie » mais qu’ils ont bien dû aussi penser et parler Yacht-club…plus tard ils ont même bien pensé à un port à sec pour grandir, grandir…!

En Californie, il y a de magnifiques Yachtings clubs, en Espagne sur la péninsule et sur les îles il y a au moins une quinzaine de yacht-clubs, en Angleterre...pas très loin des Sables d’Olonne au Nord et au Sud il y a aussi des Yacht clubs…

Il n’y a pas d’aérodrome sans aéroport avec des infrastructures adaptées à la taille de la structure. Sauf maintenant aux Sables d’Olonne où le restaurant a disparu. Certes, ledit restaurant était hors normes, désuet mais il était là pour l’accueil des arrivants. Maintenant, c’est le vide et toutes les ambiguïtés qui découlent d’un silence pesant comme si certains projets présentés et les budgets votés pour ces projets avaient aux Sables d’Olonne la mauvaise habitude d’échouer dans la Chnoue ou dans le Puits d’Enfer.

Il n’y a pas de port de plaisance important sans Yacht-club !

Mais, il faut bien savoir aussi qu’une décision d’investir de cette ampleur pour une institution publique comme la communauté d’agglomération n’est pas chose aisée. Le commandant a souvent bien du mal à arriver au port !

UN PROJET MONTÉ ET PRÉSENTÉ AU DERNIER CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Lors du dernier conseil communautaire de l’Agglomération du 24 septembre 2020 en fin d’ordre du jour le Président Yannick MOREAU a donc présenté le projet de la SEM Port-Olona de la création d’un Yacht- club.

Le débat a été ouvert…mais cela n’a pas été un débat de fond puisque ce n’était pas de la compétence de l’Agglomération.

Donc le débat est ainsi devenu public. C’est une bonne chose pour la démocratie locale moins bonne pour la méthode comme nous le verrons.

Le premier projet de Yacht-club du port de plaisance des Sables d’Olonne est bizarrement tombé à l’eau (voir document ci-dessous signé du Président de la SEM (ex vice-président de l'Agglomération)…mais il faudra un autre projet !

À SUIVRE…

UN PREMIER PROJET BÂTI SELON DES MÉTHODES PEU COUTUMIÈRES QUI NE SONT PAS CELLES DE LA NOUVELLE AGGLOMÉRATION ET DE LA NOUVELLE MUNICIPALITÉ...

DEUXIÈME VAGUE DE L'ÉPIDÉMIE :  DEUXIÈME TRAIN DE MESURES D'AIDES DE L'ÉTAT

L'épidémie est un drame humain qui impacte toute la société. Il y aura l'avant Covid-21 et l'après Covid-21, le travail, la solidarité citoyenne, le rôle de l'État, l'éducation, la famille..seront impactées.

Le dernier Conseil des Ministres a abordé l'aspect économique et social des ravages de Covid-19 et particulièrement la contribution de L'État qui vise à amortir l'impact ravageur de ce fléau sanitaire sur l'économie, sur la société et particulièrement sur les plus fragiles.

Plus tard, on mesurera l'ampleur du désastre sur le plan des chiffres mais aussi sur le plan sanitaire, sur le plan humain.

Ce projet de loi de finances rectificative PLFR est une reconduction du plan appliqué face au premier confinement.

C’est un communiqué sec dans ses chiffres : aides aux personnes, aides à l’économie…le déficit du budget va passer à 223 milliards d’euro (11 ,3 % du Produit Intérieur Brut).

On aurait aimé que le porte-parole du gouvernement mette un peu d’humain dans ce communiqué qui figure ci-dessous pour remonter le moral citoyen.

Certes, par exemple, l'action menée pour le chômage partiel, activité partielle, perdure. Les aides aux personnes en difficulté sont aussi abondées.

Il faut espérer qu’il n’y ait pas de troisième plan !

Compte rendu du Conseil des ministres

du 4 novembre 2020

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, ont présenté un projet de loi de finances rectificative pour 2020.

Avec une récession économique réévaluée à 11 % du PIB en 2020, la reprise de l’épidémie et les nouvelles restrictions sanitaires conduisent le Gouvernement à prolonger son soutien aux secteurs économiques et aux citoyens les plus touchés par la crise.

L’ensemble des nouvelles mesures d’urgence mises en place dans ce quatrième budget rectificatif ont un impact sur le solde public de 20 Md€. En particulier, la mission qui porte les dispositifs d’urgence ayant prouvé leur efficacité au cours de la première vague est réabondée à hauteur de 17,3 Md€ dans ce projet de loi de finances rectificative (PLFR) :

le fonds de solidarité est renforcé et se verra doté de 10,9 Md€ de crédits supplémentaires ;

l’activité partielle est prolongée pour l’ensemble des secteurs économiques jusqu’à la fin de l’année et portée à 34 Md€, avec un réabondement de crédits de 3,2 Md€, dont 2,1 Md€ portés par l’État ;

les exonérations de charges sont prolongées, portant leur montant total à 8,2 Md€ sur l’année 2020, avec un réabondement de crédits de 4,3 Md€, dont 3 Md€ au titre des dispositifs mis en place pour la seconde vague épidémique.

La crise frappe particulièrement les personnes les plus vulnérables. Dans ce contexte, le quatrième budget rectificatif assure le financement de la nouvelle aide exceptionnelle prévue pour les allocataires de minima sociaux, les jeunes bénéficiaires des aides personnelles au logement et les étudiants boursiers, pour un montant total de 1,1 Md€.

Le PLFR comporte par ailleurs des crédits additionnels en soutien des populations les plus fragiles à hauteur d’1 Md€ supplémentaires, dont 0,5 Md€ pour les personnes en situation de handicap, 0,3 Md€ pour l’aide exceptionnelle à l’apprentissage et pour la prime à l’embauche des jeunes et 0,25 Md€ pour l’hébergement d’urgence.

Depuis le début de la crise sanitaire, les réponses du Gouvernement à l’urgence sanitaire, économique et sociale ont été massives. Le déficit de l’État, qui porte à titre principal les mesures d’urgence, s’établira à 223 Md€.

Le coût global de la crise du covid-19 pour les finances publiques en 2020 peut être estimé à 186 Md€, du fait des pertes de recettes induites par la contraction de l’activité, à hauteur de 100 Md€, et des mesures d’urgence mises en place, qui auront un impact de 86 Md€ sur le solde public cette année.

La prévision de déficit public pour 2020 se dégrade en conséquence pour atteindre 11,3 % du PIB et le taux d’endettement public à fin 2020 est réévalué à 119,8 % du PIB.

Le PLFR s’inscrit également dans la continuité des engagements pris au début du quinquennat en présentant la totalité du schéma de fin de gestion, sans décret d’avance. Hormis les crédits d’urgence sanitaire, économique et sociale liés à la deuxième vague de la crise, les crédits supplémentaires seront compensés par des annulations d’un montant équivalent, permettant ainsi de maintenir une gestion rigoureuse des budgets ministériels et de l’emploi public.

UNE AGGLOMÉRATION NOYÉE PAR SON SERVICE ASSAINISSEMENT !

https://www.ladepeche.fr/2020/10/29/la-surprise-dun-trou-creuse-par-les-emprunts-toxiques-9169686.php

CELA SE PASSE À VILLENEUVE-SUR-LOT DONT LE DÉPUTÉ-MAIRE (2001/2012) FUT JÉRÔME CAHUZAC, SOCIALISTE, EX MINISTRE DU BUDGET (2012/2013) CONDAMNÉ POUR FRAUDE FISCALE EN 2018 : COÏNCIDENCE !

Villeneuve-sur-Lot, charmante ville du Tarn et Garonne, ville de 23 000 habitants, vit un cauchemar financier.

Les transferts de compétences obligatoires découlant de la loi « Notre » ont donné en héritage à l’Agglomération villeneuvoise ou plus exactement à son Syndicat intercommunal (SIAAV, le syndicat intercommunal d’assainissement de l’agglomération villeneuvoise) la compétence assainissement. Ce service était auparavant géré par l’intercommunalité villeneuvoise (4 communes). Mais les finances de ce Syndicat d’assainissement étaient plombées par une gestion catastrophique !...et l’agglomération en 2020 vient de découvrir (au moins officiellement) l’étendue du désastre.

UNE GESTION CATASTROPHE ET DES ÉLUS INSOUCIANTS ET INCOMPÉTENTS

L’alerte donnée par la Chambre Régionale des Comptes dans ses observations définitives datées du 5 février 2016 est limpide.

Le surendettement, des emprunts toxiques… et la fuite en avant des élus responsables. Pourquoi ? Comment ?

Voici ce qu’écrit la Chambre Régionale des Comptes CRC

« Une stratégie imprudente l’a conduit à une fuite en avant dans des renégociations coûteuses vers des emprunts structurés de plus en plus risqués, qui se sont traduits, dans un premier temps, par une dégradation de sa situation financière imposant une limitation des investissements et générant un risque d’impasse financière dont le syndicat ne pouvait sortir que par le recours au fonds de soutien aux collectivités et établissements les plus fortement affectés par les emprunts structurés. »

Et encore :

« La capacité de désendettement en années, qui rapporte le stock de dettes à la capacité d’autofinancement brute, s’est dégradée de façon rapide, passant de 10,6 années en 2011 à 25,9 années en 2013, très au-delà du niveau d’alerte. »

Il est pour le moins déconcertant de savoir qu’au moment où la CRC situe les "erreurs" de gestion dans ses observations de 2016 le maire de Villeneuve sur Lot n’est autre que l’ancien Ministre du Budget, Jérôme CAHUZAC ! et que nous sommes en 2020 où l’Agglomération du Grand VILLENEUVOIS découvre le pot aux roses et les épines !

https://www.ccomptes.fr/fr/documents/31810

Avec ces observations, tout est dit ! sauf les responsabilités de ces dérapages et ce que cela peut cacher !

RAPPEL

UN SYNDICAT INTERCOMMUNAL : LES ÉLUS DOIVENT GÉRER ET CONTRÔLER S’ILS délèguent UN SERVICE PUBLIC

Comme une commune ou un groupement de communes ne peuvent tout faire seules, elles créent un Syndicat ici un Syndicat Intercommunal qui devra gérer et rendre compte aux élus. Le Conseil de ce Syndicat est donc composé d’élus des communes associées.

Mais ce Syndicat, comme il n’a aucuns moyens pour assumer le fonctionnement du Service, va opérer en faisant une délégation de service public c’est-à-dire qu’il fait appel au secteur privé pour assumer le fonctionnement, ici celui du service de l’assainissement.

Les textes permettent cela et encadrent la procédure. Ici c’est encore VEOLIA qui a obtenu le marché.

LE GRAND DANGER POUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES : DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET DES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC AU SECTEUR PRIVÉ NON MAÎTRISÉS PAR LES ÉLUS

Nous l’avons écrit maintes fois : Les élus n’ont ni la qualification ni le temps pour contrôler la gestion des délégations de service public. Les décisions même très importantes sont prises entre président du Syndicat et délégataire et elles passent inaperçues lors des conseils municipaux et d’agglomération. Le contrôle des élus ne fonctionne pas.

Même les éventuels contrôles de la Chambre Régionale des Comptes ne sont pas analysés par les élus eux-mêmes…tout va bien jusqu’au jour où se découvrent trous financiers, malfaçons, faux en écritures, détournements de fonds publics, marchés publics truqués…

Que ce soit à Villeneuve-sur-Lot ou aux Sables d’Olonne, c’est la même chanson : des délégations de service public peuvent aisément échapper au contrôle des élus et ce sera le contribuable qui payera l’addition s’il y a dérapage.

ET LE RÔLE DE LA COUR DES COMPTES ET DES CHAMBRES RÉGIONALES ?

Les contrôles des comptes des collectivités locales, établissements publics…sont effectués par les Chambres Régionales des Comptes …les élus concernés ne lisent même pas leur rapport…quand le contrôle suivant survient 5 à 6 ans plus tard…la Cour constatera qu’un certain suivi de ses recommandations dites par euphémisme « observations » n’ont été suivies et que d’autres n’ont pas été suivies ! À la limite, les élus responsables ne sont plus les mêmes. Le travail des contrôleurs des comptes est donc quasiment inutile et le suivi organisé médiocrement ne produit aucun effet salutaire sur la gestion de fonds publics et sur celle du service public.

Cette remarque grave a fait l’objet de réflexions lors du dernier Grand Débat National organisé par le Président de la République. Mais là aussi, à notre connaissance, pas de suivi !

Donc, à ce jour, il faut malheureusement constater que le rôle de la Cour des Comptes et de ses Chambres Régionales dans ce domaine très important de la gestion des collectivités locales et de leurs appendices comme les Syndicats, les hôpitaux…est d’une inefficacité redoutable !

Les élus livrent trop souvent les Services Publics dont ils ont la charge : eau, déchets, assainissements, transports…au secteur privé…pourquoi pas ? là où le bât blesse, c’est que les élus trop souvent abandonnent le contrôle de l’exécution des services délégués au privé.

Si seulement le mot « transparence » a un sens, il serait extraordinaire que toute la vérité soit faite sur ce dossier de Villeneuve-sur-Lot comme sur ceux de la ville de Paris pour l’eau et d’autres.