UNE AGGLOMÉRATION NOYÉE PAR SON SERVICE ASSAINISSEMENT !

https://www.ladepeche.fr/2020/10/29/la-surprise-dun-trou-creuse-par-les-emprunts-toxiques-9169686.php

CELA SE PASSE À VILLENEUVE-SUR-LOT DONT LE DÉPUTÉ-MAIRE (2001/2012) FUT JÉRÔME CAHUZAC, SOCIALISTE, EX MINISTRE DU BUDGET (2012/2013) CONDAMNÉ POUR FRAUDE FISCALE EN 2018 : COÏNCIDENCE !

Villeneuve-sur-Lot, charmante ville du Tarn et Garonne, ville de 23 000 habitants, vit un cauchemar financier.

Les transferts de compétences obligatoires découlant de la loi « Notre » ont donné en héritage à l’Agglomération villeneuvoise ou plus exactement à son Syndicat intercommunal (SIAAV, le syndicat intercommunal d’assainissement de l’agglomération villeneuvoise) la compétence assainissement. Ce service était auparavant géré par l’intercommunalité villeneuvoise (4 communes). Mais les finances de ce Syndicat d’assainissement étaient plombées par une gestion catastrophique !...et l’agglomération en 2020 vient de découvrir (au moins officiellement) l’étendue du désastre.

UNE GESTION CATASTROPHE ET DES ÉLUS INSOUCIANTS ET INCOMPÉTENTS

L’alerte donnée par la Chambre Régionale des Comptes dans ses observations définitives datées du 5 février 2016 est limpide.

Le surendettement, des emprunts toxiques… et la fuite en avant des élus responsables. Pourquoi ? Comment ?

Voici ce qu’écrit la Chambre Régionale des Comptes CRC

« Une stratégie imprudente l’a conduit à une fuite en avant dans des renégociations coûteuses vers des emprunts structurés de plus en plus risqués, qui se sont traduits, dans un premier temps, par une dégradation de sa situation financière imposant une limitation des investissements et générant un risque d’impasse financière dont le syndicat ne pouvait sortir que par le recours au fonds de soutien aux collectivités et établissements les plus fortement affectés par les emprunts structurés. »

Et encore :

« La capacité de désendettement en années, qui rapporte le stock de dettes à la capacité d’autofinancement brute, s’est dégradée de façon rapide, passant de 10,6 années en 2011 à 25,9 années en 2013, très au-delà du niveau d’alerte. »

Il est pour le moins déconcertant de savoir qu’au moment où la CRC situe les "erreurs" de gestion dans ses observations de 2016 le maire de Villeneuve sur Lot n’est autre que l’ancien Ministre du Budget, Jérôme CAHUZAC ! et que nous sommes en 2020 où l’Agglomération du Grand VILLENEUVOIS découvre le pot aux roses et les épines !

https://www.ccomptes.fr/fr/documents/31810

Avec ces observations, tout est dit ! sauf les responsabilités de ces dérapages et ce que cela peut cacher !

RAPPEL

UN SYNDICAT INTERCOMMUNAL : LES ÉLUS DOIVENT GÉRER ET CONTRÔLER S’ILS délèguent UN SERVICE PUBLIC

Comme une commune ou un groupement de communes ne peuvent tout faire seules, elles créent un Syndicat ici un Syndicat Intercommunal qui devra gérer et rendre compte aux élus. Le Conseil de ce Syndicat est donc composé d’élus des communes associées.

Mais ce Syndicat, comme il n’a aucuns moyens pour assumer le fonctionnement du Service, va opérer en faisant une délégation de service public c’est-à-dire qu’il fait appel au secteur privé pour assumer le fonctionnement, ici celui du service de l’assainissement.

Les textes permettent cela et encadrent la procédure. Ici c’est encore VEOLIA qui a obtenu le marché.

LE GRAND DANGER POUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES : DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET DES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC AU SECTEUR PRIVÉ NON MAÎTRISÉS PAR LES ÉLUS

Nous l’avons écrit maintes fois : Les élus n’ont ni la qualification ni le temps pour contrôler la gestion des délégations de service public. Les décisions même très importantes sont prises entre président du Syndicat et délégataire et elles passent inaperçues lors des conseils municipaux et d’agglomération. Le contrôle des élus ne fonctionne pas.

Même les éventuels contrôles de la Chambre Régionale des Comptes ne sont pas analysés par les élus eux-mêmes…tout va bien jusqu’au jour où se découvrent trous financiers, malfaçons, faux en écritures, détournements de fonds publics, marchés publics truqués…

Que ce soit à Villeneuve-sur-Lot ou aux Sables d’Olonne, c’est la même chanson : des délégations de service public peuvent aisément échapper au contrôle des élus et ce sera le contribuable qui payera l’addition s’il y a dérapage.

ET LE RÔLE DE LA COUR DES COMPTES ET DES CHAMBRES RÉGIONALES ?

Les contrôles des comptes des collectivités locales, établissements publics…sont effectués par les Chambres Régionales des Comptes …les élus concernés ne lisent même pas leur rapport…quand le contrôle suivant survient 5 à 6 ans plus tard…la Cour constatera qu’un certain suivi de ses recommandations dites par euphémisme « observations » n’ont été suivies et que d’autres n’ont pas été suivies ! À la limite, les élus responsables ne sont plus les mêmes. Le travail des contrôleurs des comptes est donc quasiment inutile et le suivi organisé médiocrement ne produit aucun effet salutaire sur la gestion de fonds publics et sur celle du service public.

Cette remarque grave a fait l’objet de réflexions lors du dernier Grand Débat National organisé par le Président de la République. Mais là aussi, à notre connaissance, pas de suivi !

Donc, à ce jour, il faut malheureusement constater que le rôle de la Cour des Comptes et de ses Chambres Régionales dans ce domaine très important de la gestion des collectivités locales et de leurs appendices comme les Syndicats, les hôpitaux…est d’une inefficacité redoutable !

Les élus livrent trop souvent les Services Publics dont ils ont la charge : eau, déchets, assainissements, transports…au secteur privé…pourquoi pas ? là où le bât blesse, c’est que les élus trop souvent abandonnent le contrôle de l’exécution des services délégués au privé.

Si seulement le mot « transparence » a un sens, il serait extraordinaire que toute la vérité soit faite sur ce dossier de Villeneuve-sur-Lot comme sur ceux de la ville de Paris pour l’eau et d’autres.