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17 octobre 2019 4 17 /10 /octobre /2019 10:42
MAISON DE RETRAITE EHPAD (image d'archives)

MAISON DE RETRAITE EHPAD (image d'archives)

 

UN ÉDITORIAL ÉCLAIRANT, FULGURANT DES "ÉCHOS" SUR LE PROJET DE RÉFORME : RETRAITE DE RUSSIE, LA BÉRÉZINA D’UN PRÉSIDENT ?

 

On disait que les échecs de tentatives de réformes du chef de l’État seraient compensés par son obligation de réussite sur un sujet essentiel pour l'avenir du système social français donc par sa réussite pour la réforme des retraites…puis survint une nouvelle fis les tâtonnements, les marche arrière…c’est effectivement la hollandisation de la macronie (excusez ce langage !) dont nous allons tous pâtir. Un Président qui a tous les pouvoirs et qui finit par ne pouvoir en exercer aucun. Comment la France peut-elle ainsi réformée ?

 

LA RÉFORME DES RETRAITES : L’ANALYSE DANS UN ÉDITO DES ÉCHOS (Jean-Francis PÉCRESSE)

Il est l'heure de sonner la retraite sur la réforme des retraites.

Sinon, la grande bataille d'Emmanuel Macron risque de tourner à la Bérézina.

C'est la sagesse plutôt que la faiblesse qui guide certains, au sein de l'exécutif, lorsqu'ils envisagent d'appliquer le futur régime en points (et non plus en annuités) aux seules nouvelles générations entrant dans la vie active.

Ce « plan B » a pour défaut de repousser de quelques décennies l'horizon d'une transition complète vers un régime universel, mais il présente l'immense avantage d'être plus réaliste.

Après les mobilisations de professions ayant nulle envie de changer de régime, l'appel lancé ce mercredi à une grève interprofessionnelle le 5 décembre invite à ne pas renouveler l'erreur d'appréciation du plan Juppé, dont les stigmates demeurent vifs.

De surcroît, dans cette époque où le corps social est plus inflammable, l'épisode des « gilets jaunes » invite à ne pas négliger des signaux forts de radicalisation.

Le constat est déplorable sans doute mais, à mi-mandat, les conditions politiques ne permettent pas de mener comme prévu la grande transformation du système des retraites.

Si nous en sommes là, c'est parce que les conditions économiques ne sont pas réunies.

Longtemps, Emmanuel Macron a refusé de voir en face une implacable réalité : pour garantir qu'il n'y aurait pas de perdant, il aurait fallu mettre des milliards d'euros sur la table.

Aux grandes réformes, les grands moyens.

Faute d'avoir su trouver l'argent par des économies dans la dépense publique (NDLR : en gras ), l'exécutif n'a pas pu rassurer les Français sur l'innocuité de sa réforme.

Nombre d'entre eux ont vite compris que le principe d'équité - un même droit pour un même euro - n'empêcherait pas le niveau de leur future pension de baisser.

L'impossibilité du pouvoir est le fruit de son impuissance.

Cependant, s'il est sage de renoncer à l'inutile - la chimère d'un régime universel -, il serait imprudent d'abdiquer sur l'essentiel.

Quel est-il ?

C'est d'abord de considérer que l'existence de régimes spéciaux de retraite n'est pas un mal en soi. Ne font du tort à la collectivité que ceux qui vivent au crochet de la solidarité nationale.

Mais en quoi la caisse bien gérée des avocats (NDLR …et celles d’autres caisses des professions libérales !)est-elle un problème pour l'ensemble du système ?

C'est sur les régimes non financés qu'il convient de concentrer la réforme.

L'essentiel est aussi de ne pas confondre équité et universalité.

Durées et taux de cotisation ont convergé entre public et privé, sans qu'il y ait eu besoin de fusionner les régimes.

Et le profond malaise de catégories actives comme les policiers ou les aides-soignants devrait dissuader un pouvoir avisé de toucher à ce maigre avantage qu'est leur départ anticipé à la retraite.

L'essentiel, enfin, est de ne jamais oublier que, en annuités ou en points, professionnel ou universel, le régime de retraites le plus rassurant est toujours celui dont le financement est le mieux assuré.

Ce devrait être cela, le plan A.

 

 

 

 

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11 octobre 2019 5 11 /10 /octobre /2019 22:10
SUR CETTE PHOTO L'ACCÈS DE LA ZAC SUR LA RUE D'OLONNE...UN NOUVEAU CARREFOUR !

SUR CETTE PHOTO L'ACCÈS DE LA ZAC SUR LA RUE D'OLONNE...UN NOUVEAU CARREFOUR !

LE DEUXIÈME ACCÈS...QUE RESTE-T-IL DU PETIT BOIS QUI DEVAIT ÊTRE PROTÉGÉ ?

LE DEUXIÈME ACCÈS...QUE RESTE-T-IL DU PETIT BOIS QUI DEVAIT ÊTRE PROTÉGÉ ?

MAIS QUI DIRIGEAIT DONC LA MAIRIE DE CHÂTEAU D'OLONNE DE 2014 À 2018 ?

LE MAIRE OU LES PRESTATAIRES CONCESSIONNAIRES ?

 

 

CHRONOLOGIE DES DÉCISIONS CONCERNANT LE LOTISSEMENT DES PRÈS DE LA CLAIS SUD

 

Il était déjà question au début du siècle et même avant de la création de ce lotissement.

 

Après l’achèvement de la première tranche,(Chemin de Chaintrelongue), l’opération plus importante était enfin lancée sur la base d’un projet d’environ 300 logements qui sont en cours de réalisation : le lotissement des Prés de la Clais Sud.

 

Retenons les étapes suivantes :

 

Conseil Municipal du 27 mars 2012 approbation de la création de la ZAC des Prés de la Clais Sud

 

Conseil Municipal du 17décembre 2013 Approbation du dossier de réalisation de la ZAC des Prés de la Clais Sud qui fige le projet approuvé par le Conseil Municipal

 

Conseils municipaux des 28 juin 2016 et 31 juillet 2017 : présentations au Conseil Municipal des comptes rendus annuels à laa collectivité locale (CRACL)

 

Conseil Municipal du 18 décembre 2017 : délibération sur la Modification du dossier de réalisation de la ZAC Les Prés de la Clais (point 1 de l’ordre du jour)…le dossier bizarrement mal présenté est renvoyé à une date ultérieure…donc il n’y a toujours eu de décision

 

Conseil Municipal du 23 avril 2018 : Délibération portant effectivement sur la Modification N°1 du dossier de réalisation de la ZAC des Prés de la Clais Sud où la voirie fait bien l’objet de propositions de modifications.

 

Il est précisé ceci dans la présentation de la délibération :

 

« De même sur la tranche 3 en cours de réalisation et la tranche 4 à venir, des modifications doivent intervenir sur la voirie à savoir :

-La création d’une desserte complémentaire sur la tranche 4,

-Le prolongement des deux rues Est-Ouest de la tranche 3 vers la rue d’Olonne afin de faciliter la circulation et ce, tel qu’initialement prévu dans le cadre du dossier de création.

 

Ces évolutions sont conformes au dossier de création en date du 27 mars 2012, notamment en ce qui concerne la répartition des logements et le prolongement des deux rues Est-Ouest vers la rue d’Olonne. »

 

 

UN SCANDALE AU CENTRE-VILLE DU QUARTIER DE CHÂTEAU d’OLONNE AUX SABLES D’OLONNE LOTISSEMENT DES PRÈS DE LA CLAIS ?

UNE CONTRE-VÉRITÉ

 

Ce qu’omet gravement ce texte c’est que justement, en 2013, ce qui fut approuvé et fortement justifié est au contraire la suppression des sorties sur la rue d’Olonne prévue à titre d’information dans le document de 2012 ! Ce n’est pas l’objet de la décision des élus qi se prononce sur le principe de la création d’une ZAC.

 

Les conseils municipaux de 2016 et 2017 spécialement ceux du 28 juin2016 et du 31 juillet 2017 ont abordé le document annuel de compte rendu annuel à la collectivité (CRACL) de la ZAC. Ce sont de simples délibérations qui approuvent un rapport annuel mais ils ne comportent bien sûr aucune décision du Conseil Municipal sur le dossier de base qui se nomme «  réalisation de la ZAC » que les élus ont figée par leur vote de 2013.

 

Pire, le fondement juridique de la ZAC est une délibération intitulée « Aménagement des Prés de la Clais Sud Approbation du dossier de création de ZAC »  présentée et approuvée lors du conseil municipal du 27 mars 2012.

 

Ainsi le dossier de la réalisation résulte de la seule délibération du 17 décembre 2013 approuvée par les élus et qui exprime sans ambiguïté (page 18) que les accès envisagées rue d’Olonne seront supprimées du pré projet initial :

 

« Les deux accès sur la rue Pierre Curie au sud et la rue des Prés de la Clais au Nord sont conservés avec toutefois des adaptations dans le modelé du tracé.

 

Les deux accès sur la rue d’Olonne sont supprimés car celle-ci a été récemment refaite et cela permet la préservation du boisement. L’un des accès est reporté sur la rue des Prés de la Clais. »

 

Donc, la décision municipale est bien : PAS DE VOIE OUVERTE SUR LA RUE D’OLONNE

 

 

En 2018, il y a donc bien eu ainsi une volonté de tromper les élus pour tenter d’effacer la décision fondamentale des élus de décembre 2013 qui est le dossier de réalisation de la ZAC qu’ils ont approuvée : pas de débouchés de la ZAC sur la rue d’Olonne.

 

 

LE CONSTAT NAVRANT DE DANGEROSITÉ : UNE RUE TRÈS FRÉQUENTÉE ET RÉPUTÉE DANGEREUSE VA LE DEVENIR ENCORE PLUS

 

C’est donc le maire et ses services qui ont volontairement laissé le concessionnaire promoteur aménageur faire ce que les élus avaient voulu empêcher.

 

De plus, depuis 2018, le trafic rue d’Olonne ne cesse de croître pour deux raisons :

 

  • Le boulevard du VENDÉE GLOBE est régulièrement saturé et le dégagement se fait DE PLUS EN PLUS par la rue d’OLONNE
  • La croissance du secteur de la Vannerie avec le Pôle SANTÉet les activités santé augmentent aussi le trafic.

 

La fréquentation de la rue par les piétons se développe aussi très rapidement et il leur faut traverser cette voie, la rue d’Olonne, pour les aller et retour aux écoles et au "Centre bourg"…

 

 

LA COLÈRE DES RIVERAINS : QUI A PRIS LA RESPONSABILITÉ DE NE PAS RESPECTER LES DÉCISIONS MUNICIPALES ET DE FAIRE DE LA RUE UNE VOIE ENCORE PLUS ACCIDENTOGÈNE?

 

La ire des riverains est fort explicable : le défaut d'écoute, le défaut de concertation, la situation dangereuse créée par ces nouvelles voies, la défaince entre citoyens et élus, l'opacité des dossiers...

 

  1. Les riverains ne comprennent pas l’ouverture des deux voies dont l’une est à quelques mètres d’un rond-point (carrefour rue d’Olonne, rue des Prés de la Clais) ce qui est contraire au projet voté par le conseil municipal et jamais amendé par une nouvelle délibération.

 

  1. Ils se posent aussi la question : mais où est donc passée la piste cyclable ?

 

  1. Et l’espace boisé de la rue d’Olonne,  partie intégrante de la « coulée verte structurante», et figurant sur tous les plans devait être préservé …alors qu’il a été amputé. Ainsi la « coulée verte » prévue a été amputée. Mais qui a autorisé ce massacre pour gagner quelque m² de terrains à vendre et bâtir et rendre la rue d'Olonne plus dangereuse ?

 

 

 

Depuis que les citoyens ont pris connaissance des deux dernières "Observations" de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire faites après les contrôles diligentés par la-dite Chambre la collusion entre le groupe ROUSSEAU (sociétés SIPO PHILAM) et le maire est avérée, notoire et établie.

 

Si le concessionnaire promoteur avance qu’il a eu l’autorisation du maire…il y a faute grave du maire dans l’exercice de ses fonctions. S'il y a eu autorisation c'est qu'il y a eu demande du concessionnaire et donc pression sur l'élu!

 

Si c’est le promoteur qui a pris une initiative malheureuse il doit réparer son « erreur » sans faire supporter cela par la collectivité. Ce sera vu dans l'examen des comptes lors de la cloture du dossier ZAC.

 

Il se peut aussi qu'il y ait eu, sur ce dossier aussi, collusion entre le maire et le concessionnaire. Alors le citoyen ne sait plus alors qui dirigeait l'opération : le maire ou le promoteur ?

.

Ce qui est sûr c’est que les élus responsables ne pouvaient ignorer ces déviances qui leur furent signalées.

 

Les riverains sont donc, à juste titre, en colère. Des actes notariés ont été passés sur la base des documents et dires de la mairie concernant la voirie…les manipulations dénoncées altèrent la sincérité des actes notariés 

 

Pourquoi la mairie malgré les interventions des citoyens et les courriers au préfet (courriers sans réponse !) a-t-elle laisser faire ? Est-ce le promoteur SIPO PHILAM et ATARAXIA et la société créée à cet effet qui ont imposé des modifications au schéma fixé par la délibération du 17 décembre 2013 sans l’accord formel des élus, sans débat, sans consultation ?

 

 

ATTENTION DANGER

 

TROIS RESPONSABLES, VOIRE QUATRE

 

Aujourd’hui si, par malheur, un accident grave se produisait dans cette partie de la rue d’Olonne il y aura trois voire quatre responsables de la mise en danger de la vie d’autrui :

 

  • le maire en fonction à l’époque Joël MERCIER et son adjoint à l’urbanisme,
  • la collectivité,
  • la société concessionnaire promoteur,
  • voire le Préfet qui, avisé, n’a pas pris en considération les courriers qui lui furent adressés.

 

 

On doit donc espérer que, avant d’en arriver là, la nouvelle municipalité LES SABLES D’OLONNE impose dans les plus brefs délais que :

 

  • Les deux voies ouvertes sur la rue d’Olonne restent fermées,
  • La zone boisée qui devait être préservée et a été en partie supprimée soit reconstituée par le promoteur.

Ainsi ce dossier sulfureux pourrait être clos...à moins que des éléments nouveaux puissent nous être fournis.

 

Lors de la clôture du dossier, les élus et les citoye,ns concernés devront examiner très sérieusement si toutes les exigences du dossier et notamment en matière environnementales ont été respectées.

RUE D'OLONNE  : voie accidentogène

RUE D'OLONNE : voie accidentogène

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9 octobre 2019 3 09 /10 /octobre /2019 21:35
VENDEOPÔLE : UN BEL EXEMPLE DE GÂCHIS ET SURTOUT DE MAUVAISE GESTION

VENDEOPÔLE : UN BEL EXEMPLE DE GÂCHIS ET SURTOUT DE MAUVAISE GESTION

 

 

LES CITOYENS PEUVENT STOPPER UNE GESTION CATASTROPHIQUE DES COLLECTIVITÉS DONT CELLE DES SABLES D’OLONNE

 

Sur toute la France, les rapports et observations de la Cour des Comptes et de ses Chambres Régionales regorgent d’exemples de gestions pour le moins malheureuses et parfois scandaleuses…Cela ne peut continuer. Car, ainsi, la France s’appauvrit, le citoyen s’aigrit ou se met en colère, menace…

 

 

 

Après l’exemple de l’analyse du scandale vendéen du Plan Département de traitement des ordures ménagères et de ses deux usines TMB dite usines à compost normé dont la production estimée n’a jamais été atteinte qui polluent leur environnement, le nôtre et la terre, qui ont couté plus de 5 fois ce qui était prévu initialement…

 

http://www.olonnes.com/2019/09/une-saine-gestion-des-collectivites-territoriales-est-elle-chose-impossible-suite-2.html

 

http://www.olonnes.com/2019/09/une-saine-gestion-des-collectivites-territoriales-est-elle-chose-impossible-suite-3-1.html

 

 

Il faut une saine réaction. L’occasion se présente avec les élections municipales de mars 2020.

 

 

DES FAUTES DE GESTION DES ÉLUS AU PAYS DES OLONNES

 

Pour être plus explicite et inattaquable dans notre raisonnement, nous voudrions, pour ce qui concerne notre Pays des Olonnes, rappeler que ce qui est mis en cause pour des investissements très importants, c’est la gestion des choix par les élus, leur non-concertation de la population, des combines, compromis et compromissions entre élus, leur carence grave en matière de suivi de ce qu’ils ont créé avec l’argent des contribuables… ce que nous avons décortiqué dans l’opération usine TMB s’applique aussi à d’autres échecs relatifs ou totaux du choix fait pas les élus ou imposé par leurs maires. Vous en avez eu tous les descriptifs dans ce blog de défense du citoyen.

 

Nous en citerons, pour mémoire, quelques-uns assez récents qui engagent des montants allant du million d’euros à des dizaines de millions d'euros (comme le TMB) :

 

  • Le VENDÉOPÔLE (zone industrielle qui devait prolonger la zone des Plesses sur le secteur de Château d’Olonne)…échec... après 10 ans de procédures et d’études qui ont coûté fort cher,
  •  
  • Le Village Entreprises Nautiques aux Sables d’Olonne : construction d'un ensemble qui abrite quelques " belles au bois dormant" à la vie parfois éphémère…peut-être ce "village" risque enfin de servir un peu pour le prochain VENDÉE GLOBE (une belle fin comme dans le conte de la belle au bois dormant !),
  •  
  • La Salle GARGAMOELLE à Château d’Olonne : inutile, inadaptée, inutilisée et 2 millions d’euros pour 147 places où il ne fait pas bon s'assoir, pas de vestiaires, pas de coulisses, scène ridicule…
  •  
  • La "nouvelle ex mairie" de Château d’Olonne à 4,5 millions d’euros reconvertie…en mairie annexe absolument pas adaptée car vraiment peu fonctionnelle,
  •  
  • Un nouvel Office de Tourisme à Château d’Olonne inaccessible aux touristes,
  •  
  • Le siège de la Communauté d’Agglomération ex siège de la Communauté de Communes des Olonnes CCO au Centre-Ville des Sables d’Olonne : travaux d’aménagement fort coûteux, salle de réunion inutilisable, pas de place de stationnements…
  •  
  • Les Atlantes dont la taille a été mal ciblée puisque aucun concessionnaire privé n’a accepté de prendre la gestion de cet ensemble pour du long terme,
  •  
  • Un, non…des projets de Centre-Ville à Château d’Olonne…projets à géométrie variable qui, en 2019, ne riment plus à rien !
  •  
  • Un urbanisme et une voirie incohérentes dont les marchés à Château d’Olonne furent passés dans des conditions illégales au prix fort dans une ambiance de gestion scabreuse du foncier de la commune,
  •  
  • Des transports publics nécessaires (TUSCO, OLEANE) mais mal pensés, mal dimensionnés, inadaptés, coûteux et toujours trop peu attractifs aux yeux des sablais,
  • Un Hôpital (l’ancien des Sables d’Olonne) sous-dimensionné, abandonné avant d’avoir été « amorti » puis transféré dans des conditions économiques catastrophiques au sein du « POLE SANTÉ »,
  • 3 piscines mal situées dont la dernière (près de 12 millions d’euros) en zone industrielle,
  • Le Pôle Équestre VENDÉEN de Sainte-Foy dont il faudra bien parler un jour en toute transparence,

 

 

Et n’oublions pas que grâce à la mobilisation citoyenne et à la concertation, on a évité le pire pour le dévoiement de la route littorale et qu’il faudra aussi être attentif aux 4 millions d’euros prévus pour l’Aérodrome…

 

Cette énumération ne signifie pas que tout ce qui a été fait ces 30 dernières années est mauvais.

 

Effectivement toutes ces initiatives ne furent pas foncièrement mauvaises, loin de là, sinon les SABLES D’OLONNE ne seraient plus, mais que d’erreurs auraient pu être évitées avec une autre gestion.

 

À SUIVRE : COMMENT GÉRER LE CHANGEMENT DE LA GOUVERNANCE AU PAYS DES OLONNES ?

 

 

QUI CONNAIT ?...À SAINTE FOY DANS L'AGGLOMÉRATION SABLAISE...SI VOUS SAVIEZ ! UNE BONNE IDÉE ET DES SUPPUTATIONS NE FONT PAS UN PROJET VIABLE

QUI CONNAIT ?...À SAINTE FOY DANS L'AGGLOMÉRATION SABLAISE...SI VOUS SAVIEZ ! UNE BONNE IDÉE ET DES SUPPUTATIONS NE FONT PAS UN PROJET VIABLE

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6 octobre 2019 7 06 /10 /octobre /2019 21:53
LES SÉNATEURS PRIS EN OTAGE PAR LEURS GRANDS ÉLECTEURS NE POURRONT VOTER UNE LOI NÉCESSAIRE SOUS UNE AUTRE FORME

LES SÉNATEURS PRIS EN OTAGE PAR LEURS GRANDS ÉLECTEURS NE POURRONT VOTER UNE LOI NÉCESSAIRE SOUS UNE AUTRE FORME

MAIRE, MISSION IMPOSSIBLE ? ...UNE LOI EN COURS D'ADOPTION PAR LE PARLEMENT À 6 MOIS DES ÉLECTIONS MUNICIPALES POURRA-T-ELLE MODIFIER LA DONNE ?

 

Faisons une pause dominicale dans notre dossier sur les élections municipales pour nous pencher sur la réaction du Président de la République et sa tentative, à la veille des élections municipales de mars 2020, de rapprochement auprès des maires que, maladroitement, il a fustigés au début de son mandat.

Cet été les médias se sont fait l'écho du refus de nombreux maires de se représenter aux prochaines élections : une crise des vocations était annoncée. (à voir ?).

Rappelons qu'après le décès du maire de SIGNES (commune du Var) la commission des lois du Sénat a consulté tous les maires de France sur les agressions et menaces dont ils sont victimes dans l'exercice de leurs fonctions. Cet aspect des choses va être inclus dans le projet de loin dit Engagement et Proximité.

Françoise GATEL, sénatrice, corapporteur de la loi ENGAGEMENT ET PROXIMITÉ a annoncé la couleur "il faut remettre les maires au cœur de la République."...les 35 000 maires ?

La commission des lois du Sénat (chambre dite des collectivités territoriales) propose déjà plus de 130 amendements au texte gouvernemental qui prend ainsi une tout autre dimension.

 

Par le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, le Gouvernement souhaite :"lutter contre la fracture territoriale", "valoriser et accompagner ceux qui s'engagent pour la collectivité, en améliorant les conditions d'exercice des mandats locaux" et "étendre les libertés locales, conforter le rôle du maire pour trouver un meilleur équilibre avec son intercommunalité, simplifier le quotidien des élus locaux et mieux adapter certaines règles ou seuils aux réalités territoriales".

En résumé, le texte déposé au Sénat comporte maintenant, dans sa version rectifiée, 33 articles qui tendent à :

- renforcer le rôle des communes et des maires au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) (titre I) ;
- renforcer les pouvoirs de police du maire (titre II), notamment en matière de contrôle du respect des règles de sécurité par les établissements recevant du public (art. 12), de fermeture de débits de boissons (art. 13), de répression des constructions irrégulières (art. 14) et d'incivilités et comportements troublant la sécurité publique (art. 15) ;
- simplifier l'exercice quotidien des compétences de la commune par le maire (titre III) ;
- renforcer les droits des élus locaux (titre IV), notamment par une meilleure prise en charge des frais de garde qui résultent des activités de tous les élus municipaux (art. 27) et par une revalorisation des indemnités des élus des petites communes (art. 28) ;
- favoriser l'exercice du droit de vote et la participation électorale en facilitant l'exercice du droit de vote par les personnes détenues ainsi que l'établissement de procurations (titre V, art. 33).

 

ENCORE UN TEXTE DE CIRCONSTANCE ET IMPORTANT VOTÉ À LA HÂTE. IL VA COMPLEXIFIER LES RELATIONS COMMUNES INTERCOMMUNALITÉ...

La lecture du texte ci-dessus montre le chambardement que cela va occasionner dans les relations communes, inter-communalité, départements ...elle découpe les compétences.

Il y a certes des aménagements pour la répartition des compétences commune/intercommunalité mais ce qui est proposé se heurte à la réalité de l'existence du millefeuille territorial avec ses 35 000 communes et  600 000 élus : UNE SITUATION INGÉRABLE ET INTOUCHABLE CAR CE SERAIT UNE ATTEINTE AUX GRANDS ÉLECTEURS QUE SONT LES MAIRES DES PETITES COMMUNES DONC UNE ATTEINTE AU RESPECTABLE SÉNAT ! UN JOUR IL FAUDRA BIEN REVOIR LE PROBLÈME ET LE SYSTÈME AVEC UNE VRAIE RÉFORME TERRITORIALE.

 

ALORS, POURQUOI UN TEXTE DE LOI SUPPLÉMENTAIRE INUTILE ?

C'est la démagogie pré électorale qui dicte aujourd'hui les textes : revaloriser la fonction des maires pour qu’ils soient plus favorables à la majorité présidentielle lors des prochaines municipales !

La loi redonne quelques pouvoirs aux maires, ils seront plus protégés, les élus pourraient être mieux formés, droit à des jours pour les campagnes électorales, quelques sous d'indemnités en plus des miettes aux frais du contribuable pour appâter les élus ...ce sont des mini-emplâtres sur la jambe de bois que constitue le mille-feuille territorial français actuel ingérable.

L'échec de la réforme territoriale 2015 désormais incontestable avec le rapport sanglant de la Cour des Comptes sur la réforme catastrophe des Régions ne sert même pas de leçon.

Cette loi proposée "ENGAGEMENT ET PROXIMITÉ " ne répond pas et ne peut pas répondre au besoin de la FRANCE de simplifier son découpage territorial en diminuant le nombre de communes, supprimant les départements...en décentralisant des compétences au niveau des Régions. Il faut une FRANCE dans l'EUROPE avec une structure à 3 étages GRANDES COMMUNES - RÉGIONS - ÉTAT. Tout le reste n'est que démagogie !

Le projet de loi présenté complexifie la situation actuelle du territoire français qui est déjà une aberration au niveau de l'EUROPE...ce projet de loi est donc inutile pour la FRANCE donc néfaste pour les français.

De plus ce projet ne résout pas le problème fondamental du citoyen qui a une activité professionnelle et une famille et donc qui ne peut, en général, pas accéder aux fonctions de maire laissant ainsi la place souvent à moins compétent que lui ! voire moins désintéressé. C'est une situation injuste, anti-démocratique...et qui coûte très cher à la collectivité qui se prive ainsi de talents. L'incompétence des élus coûte une fortune à la France.

Même si la loi est adoptée la mission du maire...restera donc une mission impossible et les parlementaires auront perdu beaucoup de temps !

 

 

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1 octobre 2019 2 01 /10 /octobre /2019 21:04
LA MAIRIE DE CHÂTEAU D'OLONNE LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AOÛT 2009

LA MAIRIE DE CHÂTEAU D'OLONNE LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AOÛT 2009

LES ÉLUS FACE À DES CHOIX QUI ENGAGENT LOURDEMENT L'AVENIR SONT-ILS ASSEZ COMPÉTENTS, ASSEZ INDÉPENDANTS, ASSEZ DISPONIBLES POUR GÉRER TOUS LES DOSSIERS...?

 

suite de

http://www.olonnes.com/2019/09/une-saine-gestion-des-collectivites-territoriales-est-elle-chose-impossible-suite-2.html

 

Au moment où le pays entre en campagne électorale pour les "municipales 2020", ce dossier est livré à la réflexion des citoyens électeurs et aux futurs candidats pour qu'ils mesurent bien l’importance de ce choix qu'ils auront à faire pour leurs élus locaux et sur les conditions d'exercice de leurs fonctions par les élus.

 

Nous avons montré comment le choix des élus vendéens sur ce dossier de traitement des ordures ménagères (comme on pourrait le faire sur d'autres dossiers importants) était un échec total sur le plan technique, financier,...examinons les autres aspects de ce dossier...

 

ÉCHEC SUR LE PLAN JURIDIQUE, ÉCHEC SUR LE PLAN DE LA DÉMOCRATIE LOCALE

Invraisemblable, une honte ...nous avons pu ainsi apprécier entre 2008 et 2012 sur ce dossier comment le maire de Château d'Olonne Jean-Yves BURNAUD (le même qui n'a pas respecté la loi sur les marchés publics !) peut contourner la loi, comment il a pu influencer le commissaire enquêteur, ses collègues élus...

 

UNE OFFENSE À LA LOI, UNE OFFENSE AUX ÉLUS, UNE OFFENSE À LA DÉMOCRATIE

Le 21 juillet 2009, nous avions écrit (texte toujours en ligne sur les réseaux sociaux)  :

"ENQUETE dite PUBLIQUE

Ce jour, 21 juillet 2009, l'enquête publique s'ouvrait concernant la création de l'Usine de Tri Mécano Biologique TMB du TAFFENEAU située près du grand contournement à Château d'Olonne (giratoire route de Grosbreuil).

Enquête du 21 juillet au 21 Août : en pleine période de congés !

Qui a entendu parler de cette enquête ?

Qui sait ce qu'est le Tri Mécano Biologique TMB : ses avantages, ses inconvénients, les risques pour la santé suite à l'épandage d'un compost incluant des métaux dangereux, des plastiques...pour ne pas être alarmistes, il faut être informés OBJECTIVEMENT et ce n'est pas une enquête publique estivale sans réunions d'informations publiques et contradictoires qui va permettre d'éclairer le citoyen sur ce choix technique ?

C'est cela que représentants d'associations, élus, riverains du site sont venus dire au commissaire enquêteur qui siégeait en Mairie d'Olonne pour l'ouverture de l'enquête ce matin.


Chers amis du Pays des Olonnes, chers amis,  pensez à demain, renseignez-vous sur le TMB (tri mécano biologique)."

 

LE PIRE DÉNI DE DÉMOCRATIE

Le maire a convoqué son conseil municipal  pour le 19 août 2009 pour que soit donné l'avis des élus sur le projet alors que l'enquête publique était en cours et s'achevait le 21 août. Nous reviendrons sur les enquêtes publiques : simulacre anti-démocratique de consultation !

C'est se moquer du monde et les élus de la majorité du maire se sont aplatis et ont donné un  avis favorable à l'implantation de l'usine sur la commune. Aujourd'hui ils ne doivent pas être fiers.

On peut ainsi juger comment la démocratie locale peut être écrasée au mépris de tous les principes, de la loi, des règles de consultation du public (enquête publique).

Cette histoire c'est une combine entre élus indignes, incompétents et irresponsables. Tous ceux qui ont été complices de ce détournement des règles légales ne méritaient pas d'être élus voire réélus !...qu'on se le dise !

 

L'AUTRE CONSTAT : LA PASSIVITÉ CITOYENNE, UNE FAILLE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE

Même les riverains de l'usine se sont laissés endormir par les bonimenteurs qui ont vendu leur usine avec la complicité d'élus locaux ...ils ont tout perdu : ils sont victimes de la pollution dégagée par l'usine TMB et viennent se plaindre. Les opposants à l'usine les avaient prévenus. C'est consigné dans le dossier d'enquête publique et dans le Procès-verbal du Conseil municipal du 19 août 2009. Ils ont bonne mine 10 ans après de venir se plaindre auprès des élus d'aujourd'hui. Leurs biens sont dépréciés, par temps chaud, ils sont envahis par les odeurs et doivent rester confinés chez eux !

Tellement habitué à être roulé dans la farine par les élus et l'État le citoyen s'écrase c'est le malheureux pot de terre ! La dernière réaction des pots de terre fut celle des gilets jaunes??? Mais cette réaction a été mal gérée ! C'est là où mène la forme actuelle de la démocratie française...il faut que cela change !

 

UNE USINE CATASTROPHE

Aujourd’hui tout le monde s'accorde à dire que cette installation TMB condamnée par le Ministère de l’Environnement concerné, par l'ADEME, par le Sénat, par les études... est une catastrophe dont on mesurera d'ailleurs l'étendue que dans quelques années lors de l'analyse des terres sur lesquelles le fameux compost a été épandu et que les citoyens auront les vrais chiffres sur la production de compost, sur sa qualité, sur ce qui est enfoui.... On ne connaitra pas l'impact sur la santé de ceux qui auront consommé des produits issus de ces terres polluées.

Le coût de cette usine était prévu aux environs de 10 millions. Le dernier chiffre (2013) paru dans la presse et non contesté par TRIVALIS est de 32 millions d'euros ! Les deux usines TMB de VENDÉE ont coûté 69 millions d'euros...Il était prévu pour ce budget au départ 10 usines puis ce fut 7 puis 5 puis 3 ...le plan réalisé s'est arrêté à deux....deux de trop ! Nous avons demandé au président de TRIVALIS un audit...en vain !...on ne nous a pas tout dit ! on ne vous a pas tout dit !

Pour avoir enfin un chiffrage exact, il faudra attendre que les citoyens aient droit d’accès aux documents comptables ou que la Chambre Régionale des Comptes se plonge dans ce scandale. Le président de TRIVALIS d'alors n'a jamais joué la transparence et on comprend pourquoi ! Il avait trop de choses à cacher.

 

À SUIVRE : LES CONCLUSIONS SUR CE DOSSIER ET L'IMPACT SUR LES ÉLECTIONS PROCHAINES ET LE STATUT DES ÉLUS LOCAUX

 

 

CE QUI ÉTAIT ÉCRIT SUR LE FRONTON DE LA MAIRIE...QUI DIRA QUE LA POPULATION N'ÉTAIT PAS PRÉVENUE ? !

CE QUI ÉTAIT ÉCRIT SUR LE FRONTON DE LA MAIRIE...QUI DIRA QUE LA POPULATION N'ÉTAIT PAS PRÉVENUE ? !

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28 septembre 2019 6 28 /09 /septembre /2019 20:54
L'ÉLYSÉE À L'ORIGINE D'UN GROS CAFOUILLAGE ?

L'ÉLYSÉE À L'ORIGINE D'UN GROS CAFOUILLAGE ?

 

LES ERRANCES DU POUVOIR ACTUEL

suite de

http://www.olonnes.com/2019/09/dependance-le-gouvernement-veut-il-taper-encore-sur-les-retraites-les-personnes-handicapees.html

 

Nous avons attendu d'abord que l'information vraiment surprenante soit  confirmée. Elle le fut, hélas, le lendemain par Sibeth NDIAYE Porte-parole du Gouvernement.

OUI, les personnes âgées ( plus de 70 ans y compris les personnes encore valides ) ne bénéficieront plus de l'exonération des charges patronales quand elle emploieront des personnes dans le cadre de leur maintien à domicile : 300 millions d'euros d'économes pour le budget 2020 !

Les réactions dont la nôtre, à notre petit niveau, n'ont pas tardé...à faire trembler l'ÉLYSÉE et notre Président Emmanuel MACRON.

 

EN MARCHE AVANT, EN  MARCHE ARRIÈRE...

Effectivement... la mesure annoncée était choquante après les blocages des pensions et retraites, les taxes supplémentaires et les réactions furent unanimement CONTRE...

L'annonce de la suspension de la mesure envisagée impopulaire est vite est tombée. Mais pourquoi avoir lancé cela ?

 

MARCHE ARRIÈRE TOUTE !

Et les questions sur cette fausse manœuvre du Gouvernement et du Président de la République aussi sont aussi tombées au niveau des citoyens.

Mais qui nous gouverne donc ? Et comment ?

Qui a eu l'idée géniale de cette opération et celle de la donner en pâture au bon peuple puis celle de se rétracter ?

Cette valse hésitation discrédite le Président de la République et son gouvernement. Elle aura un impact négatif lors des prochaines élections municipales et aussi elle a un impact encore plus grave sur la crédibilité des auteurs de ce cafouillage.

Heureusement, les chroniqueurs officiels furent accaparés par le décès de Jacques CHIRAC et accessoirement par l’incendie de ROUEN 

Donc ce cafouillage ne fera pas l'objet de super commentaires des médias !

C'est simplement un mauvais coup fait à nos institutions : le bicéphalisme à la tête de l'ÉTAT GOUVERNEMENT faible et PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE omnipotent favorise ce type de dérapage surtout au moment où le budget 2020 en est à sa phase terminale (derniers arbitrages) puisqu'il vient d'être présenté en Conseil des Ministres.

Le citoyen devra se souvenir de ce dérapage même si le dossier semble classé.

Les personnes âgées, catégorie soit-disant privilégiée voire méprisée par le pouvoir, puisqu'elles ne travaillent pas et demeurent taillables et corvéables à merci, doivent rester vigilantes.

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23 septembre 2019 1 23 /09 /septembre /2019 15:26
LA DÉPENDANCE : UN MAL SOCIAL QUI TOUCHE PLUS D'UN MILLION DE FAMILLES, LE CINQUIÈME RISQUE

LA DÉPENDANCE : UN MAL SOCIAL QUI TOUCHE PLUS D'UN MILLION DE FAMILLES, LE CINQUIÈME RISQUE

INCAPABLE DE FAIRE LES ÉCONOMIES PROMISES SUR LES DÉPENSES PUBLIQUES LE GOUVERNEMENT TAPE ENCORE SUR LES FAIBLES : EUX, ILS NE PEUVENT PAS OU PLUS DESCENDRE DANS LA RUE !

Suite de nos nombreux articles sur la "dépendance"

La nouvelle vient de tomber ...une fuite organisée ? pour tâter le terrain ?

Pour boucher les trous des dépenses de l'État non maîtrisées par le chef de l'Etat et le Gouvernement, celui-ci dans sa préparation du budget...qui est particulièrement longue et tardive ! a décidé de frapper les personnes dépendantes ou âgées qui ont besoin d'aide à domicile et bénéficient, à ce titre, d'un crédit d’impôt et ou exonérations de charges. N'oublions pas que ces mesures avaient aussi pour effet d'éviter aux particuliers de succomber à la tentation du travail au noir !

 

DOUBLE INCAPACITÉ DU GOUVERNEMENT

La première incapacité gouvernementale est très grave : c'est l'incapacité de traiter le problème particulièrement grave de société qu'est la dépendance. Certes c'est plus facile de traiter et légiférer sur les problèmes du sexe des anges !

La deuxième incapacité gouvernementale est celle de la gestion de l'État dont le Chef assommé par les gilets jaunes, débordé par ses engagements électoraux peut-être intenables qui, de  projets ambitieux de grandes réformes attendues soit sont abandonnées, reportées, soient se transforment en réformettes  qui ne font alors que compliquer la vie citoyenne et celle des administrations.

Le résultat visible aujourd'hui c'est un accouchement du budget 2020 qui se révèle hyper difficile et ce sera clairement la transformation de la macronie en hollandisation.

C'est une grave désillusion qui frappe tous ceux qui ont cru que le Président MACRON élu qui était hors des partis et indépendant de la technostructure énarchique serait le SAUVEUR.

La majorité s'intitule EN MARCHE...pour l'instant c'est EN  MARCHE ARRIÈRE.

Pour les finances publiques, le Président est-il acculé à tel point que toutes les mesures même les plus impopulaires et iniques sont bonnes ?

Le Président ne peut-il repartir en marche avant...pour revenir à la mise en œuvre de son programme et s'éviter les représailles de ses électeurs aux prochaines élections municipales ?

 

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29 août 2019 4 29 /08 /août /2019 17:10
CE SONT LES CITOYENS QUI, PAR "LEURS VOTES", CHOISISSENT LEURS ÉLUS ET DOIVENT LEUR DEMANDER DES COMPTES

CE SONT LES CITOYENS QUI, PAR "LEURS VOTES", CHOISISSENT LEURS ÉLUS ET DOIVENT LEUR DEMANDER DES COMPTES

POURQUOI UNE VRAIE RÉFORME DU STATUT DES MAIRES ET ÉLUS LOCAUX EST NÉCESSAIRE MAIS QUASI IMPOSSIBLE FACE À DES BLOCAGES STRUCTURELS ET CONSTITUTIONNELS ?

suite de :

http://www.olonnes.com/les-maires-preserver-leur-fonction-passe-par-des-mesures-pour-preserver-et-leur-probite.htm

 

Sont en cause : la taille des communes, le statut des élus, les structures nationales figées dans la constitution...

 

LE SÉNAT ET LES GRANDS ÉLECTEURS : ANTIDÉMOCRATIQUE AU POSSIBLE MAIS NÉCESSAIRE ?

Le pouvoir législatif est, en théorie, actuellement, détenu par le Parlement. Celui-ci est composé de la Chambre des députés et du Sénat.

On peut discuter sur l'utilité du Sénat, deuxième Chambre dite chambre de réflexion...ce qui signifie clairement que la Première Chambre est celle des députés et qu'elle n'est pas capable de vraiment bien légiférer seule!

 

RAPPEL : LE MODE D'ÉLECTION DES SÉNATEURS ET LEUR RÔLE. INTERFÉRENCES AVEC LE STATUT DES MAIRES

Complexe, antidémocratique, non représentatif de la population...nombreuses sont les critiques à l’adresse du Sénat, des sénateurs, de leurs rôles...le Grand Débat a confirmé ce malaise profond ressenti par les citoyens sur la nécessité même et le rôle d'un Sénat .

C'est la rançon de la création d'un système "camériste" (Parlement composé de deux Chambres).

Comme il ne faut pas faire obstacle à l'expression de la volonté nationale représentée par les députés élus au suffrage universel, la deuxième Chambre n'est qu'une Chambre dite "chambre haute" en réalité "Basse", chambre de réflexion peu représentative de la population qui ne se présente pas le rôle de cette deuxième Chambre.

"Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par environ 162 000 grands électeurs. Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral de grands électeurs formé d'élus de cette circonscription : députés et sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel." (site du Sénat)

Les grands électeurs sont donc très majoritairement des élus des communes. Il est donc aisé pour un sénateur de bien connaitre, maîtriser ses électeurs et donc d'assurer sa réélection et ces grands électeurs connaissent bien "leurs" sénateurs.

Le caractère représentatif de la nation est donc pour un sénateur très relatif. Par contre, c'est quand même, parfois, un contre pouvoir consacré dans la Constitution pour le meilleur et parfois pour le pire (voir ci-dessous).

La Vendée, par exemple, lors des dernières élections sénatoriales, avait 1733 grands électeurs pour élire 3 sénateurs !

 

UNE SITUATION DE BLOCAGE

L'inconvénient  majeur de cette situation, réside surtout dans le fait que les sénateurs peuvent bloquer toute réforme constitutionnelle surtout si celle-ci peut concerner une réforme territoriale et leur ré-égibilité. C'est ce que nous vivons à nouveau. Si les maires hurlent au scandale sur une projet de loi, sur une réforme constitutionnelle ...les sénateurs ne peuvent aller contre "leurs grands électeurs" et la machine est bloquée ! Plus de vraies réformes territoriales possible...que des réformettes coûteuses et inefficaces.

D'où une situation bloquée : touchez pas à notre maire, touchez pas à nos communes, touchez pas à la répartition des compétences, touchez pas au Sénat...

Les Présidents de la Cinquième République qui ont tenté de bousculer un peu les maires ou  les sénateurs ont dû, en général, battre en retraite.

Les maires représentent donc une force insoupçonnée dans l'équilibre des pouvoirs. Mais l'intérêt général dans cette situation passe trop souvent bien en arrière plan face aux ambitions, copinages...d'une minorité d'élus dont la bonne moralité peut-être parfois mise en doute. Cette minorité pourrit la fonction d'élus et dessert ses vrais fidèles serviteurs.

 

SORTIR VITE DE CETTE SITUATION DE BLOCAGE

Il n'est pas question ici de noircir le tableau avec des exemples qui frappent, par an, quelques dizaines d'élus brebis galeuses mais qui dégradent gravement la dignité de la fonction d'élus.

Nous citons les faits reprochés à des élus dans les dernières procédures en cours qui font l'objet de poursuites et ont fait parfois parfois l'objet  de sanctions prononcées :

- favoritisme,

- prise illégale d'intérêts, attribution illégale de marchés,

 -escroqueries ou complicité d'escroqueries, abus de biens sociaux, détournements de fonds publics, corruption,

- faux en écritures...

Pour nous, association citoyenne, il s'agit de mettre le doigt sur une triste réalité parce qu'elle très dangereuse pour la démocratie locale elle-même.

Nous ne pouvons admettre que Patrick BALKANY puisse déclarer "Si on n'investit que ceux qui n'ont pas été condamnés par la justice, on n'a plus de candidats dans les Hauts de Seine." Dans le livre que nous avons cité "Délits d'élus" figure une liste de "400 politiques aux prises avec la justice". Il faut que la justice passe sans faiblir mais ce n'est pas suffisant.

Le maire est une "institution" incontournable, indispensable et solidement établie.

Les élus locaux sont soumis en permanence  aux sollicitations de leurs concitoyens électeurs. La commune est la structure de base de la pyramide des institutions françaises. c'est le lieu privilégié où élus et électeurs vivent proches.

Il faut donc sauvegarder l'institution "MAIRE" pour sauvegarder la NATION démocratique FRANCE.

 

UNE RÉFORME NÉCESSAIRE ET URGENTE

Cela passe donc par une double réforme : une réforme des textes qui concernent les élus et l'exercice de leur mandat et une réforme des mentalités et procédures au niveau des magistrats saisis des défaillances d'élus.

La France et ses serviteurs honnêtes, besogneux, méritants qui composent la majorité des élus méritent qu'une réforme très sérieuse du statut de l'élu fixe la limite de leurs responsabilités, les mette à l'abri des faux pas et coupe court aux velléités de ceux qui pourraient se laisser prendre par les démons tentateurs qui rodent partout où il y a argent, honneurs, avantages...

Il faut par des exemples "encadrés juridiquement" que les magistrats de toutes les juridictions se prononcent sur les signalements et procédures qu'ils reçoivent pour que disparaisse le ressenti de la population face à la l'impunité dont les élus paraissent pouvoir bénéficier de la part d'une JUSTICE malade, déclassée par rapport aux pays voisins et qu'il faudra bien un jour aussi soigner comme les Français le réclament depuis des décennies.

Un délit est un délit sanctionnable qu'il soit commis par le simple citoyen ou pire par un élu dont la conduite doit être exemplaire compte tenu du mandat que le peuple lui confie.

Les Français ont le droit d'avoir et de réclamer une JUSTICE digne de leur pays, des ÉLUS réconciliés avec leurs concitoyens...ces deux exigences doivent être transcrites dans les décisions gouvernementales. Elles passent bien avant des réformettes et réformes inutiles, coûteuses et très souvent avortées à peine conçues !


 

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