MAIS QUI DIRIGEAIT DONC LA MAIRIE DE CHÂTEAU D'OLONNE DE 2014 À 2018 ?

LE MAIRE OU LES PRESTATAIRES CONCESSIONNAIRES ?

CHRONOLOGIE DES DÉCISIONS CONCERNANT LE LOTISSEMENT DES PRÈS DE LA CLAIS SUD

Il était déjà question au début du siècle et même avant de la création de ce lotissement.

Après l’achèvement de la première tranche,(Chemin de Chaintrelongue), l’opération plus importante était enfin lancée sur la base d’un projet d’environ 300 logements qui sont en cours de réalisation : le lotissement des Prés de la Clais Sud.

Retenons les étapes suivantes :

Conseil Municipal du 27 mars 2012 approbation de la création de la ZAC des Prés de la Clais Sud

Conseil Municipal du 17décembre 2013 Approbation du dossier de réalisation de la ZAC des Prés de la Clais Sud qui fige le projet approuvé par le Conseil Municipal

Conseils municipaux des 28 juin 2016 et 31 juillet 2017 : présentations au Conseil Municipal des comptes rendus annuels à laa collectivité locale (CRACL)

Conseil Municipal du 18 décembre 2017 : délibération sur la Modification du dossier de réalisation de la ZAC Les Prés de la Clais (point 1 de l’ordre du jour)…le dossier bizarrement mal présenté est renvoyé à une date ultérieure…donc il n’y a toujours eu de décision

Conseil Municipal du 23 avril 2018 : Délibération portant effectivement sur la Modification N°1 du dossier de réalisation de la ZAC des Prés de la Clais Sud où la voirie fait bien l’objet de propositions de modifications.

Il est précisé ceci dans la présentation de la délibération :

« De même sur la tranche 3 en cours de réalisation et la tranche 4 à venir, des modifications doivent intervenir sur la voirie à savoir :

-La création d’une desserte complémentaire sur la tranche 4,

-Le prolongement des deux rues Est-Ouest de la tranche 3 vers la rue d’Olonne afin de faciliter la circulation et ce, tel qu’initialement prévu dans le cadre du dossier de création.

Ces évolutions sont conformes au dossier de création en date du 27 mars 2012, notamment en ce qui concerne la répartition des logements et le prolongement des deux rues Est-Ouest vers la rue d’Olonne. »

UNE CONTRE-VÉRITÉ

Ce qu’omet gravement ce texte c’est que justement, en 2013, ce qui fut approuvé et fortement justifié est au contraire la suppression des sorties sur la rue d’Olonne prévue à titre d’information dans le document de 2012 ! Ce n’est pas l’objet de la décision des élus qi se prononce sur le principe de la création d’une ZAC.

Les conseils municipaux de 2016 et 2017 spécialement ceux du 28 juin2016 et du 31 juillet 2017 ont abordé le document annuel de compte rendu annuel à la collectivité (CRACL) de la ZAC. Ce sont de simples délibérations qui approuvent un rapport annuel mais ils ne comportent bien sûr aucune décision du Conseil Municipal sur le dossier de base qui se nomme «  réalisation de la ZAC » que les élus ont figée par leur vote de 2013.

Pire, le fondement juridique de la ZAC est une délibération intitulée « Aménagement des Prés de la Clais Sud Approbation du dossier de création de ZAC »  présentée et approuvée lors du conseil municipal du 27 mars 2012.

Ainsi le dossier de la réalisation résulte de la seule délibération du 17 décembre 2013 approuvée par les élus et qui exprime sans ambiguïté (page 18) que les accès envisagées rue d’Olonne seront supprimées du pré projet initial :

« Les deux accès sur la rue Pierre Curie au sud et la rue des Prés de la Clais au Nord sont conservés avec toutefois des adaptations dans le modelé du tracé.

Les deux accès sur la rue d’Olonne sont supprimés car celle-ci a été récemment refaite et cela permet la préservation du boisement. L’un des accès est reporté sur la rue des Prés de la Clais. »

Donc, la décision municipale est bien : PAS DE VOIE OUVERTE SUR LA RUE D’OLONNE

En 2018, il y a donc bien eu ainsi une volonté de tromper les élus pour tenter d’effacer la décision fondamentale des élus de décembre 2013 qui est le dossier de réalisation de la ZAC qu’ils ont approuvée : pas de débouchés de la ZAC sur la rue d’Olonne.

LE CONSTAT NAVRANT DE DANGEROSITÉ : UNE RUE TRÈS FRÉQUENTÉE ET RÉPUTÉE DANGEREUSE VA LE DEVENIR ENCORE PLUS

C’est donc le maire et ses services qui ont volontairement laissé le concessionnaire promoteur aménageur faire ce que les élus avaient voulu empêcher.

De plus, depuis 2018, le trafic rue d’Olonne ne cesse de croître pour deux raisons :

• Le boulevard du VENDÉE GLOBE est régulièrement saturé et le dégagement se fait DE PLUS EN PLUS par la rue d’OLONNE
• La croissance du secteur de la Vannerie avec le Pôle SANTÉet les activités santé augmentent aussi le trafic.

La fréquentation de la rue par les piétons se développe aussi très rapidement et il leur faut traverser cette voie, la rue d’Olonne, pour les aller et retour aux écoles et au "Centre bourg"…

LA COLÈRE DES RIVERAINS : QUI A PRIS LA RESPONSABILITÉ DE NE PAS RESPECTER LES DÉCISIONS MUNICIPALES ET DE FAIRE DE LA RUE UNE VOIE ENCORE PLUS ACCIDENTOGÈNE?

La ire des riverains est fort explicable : le défaut d'écoute, le défaut de concertation, la situation dangereuse créée par ces nouvelles voies, la défaince entre citoyens et élus, l'opacité des dossiers...

1. Les riverains ne comprennent pas l’ouverture des deux voies dont l’une est à quelques mètres d’un rond-point (carrefour rue d’Olonne, rue des Prés de la Clais) ce qui est contraire au projet voté par le conseil municipal et jamais amendé par une nouvelle délibération.

2. Ils se posent aussi la question : mais où est donc passée la piste cyclable ?

3. Et l’espace boisé de la rue d’Olonne,  partie intégrante de la « coulée verte structurante», et figurant sur tous les plans devait être préservé …alors qu’il a été amputé. Ainsi la « coulée verte » prévue a été amputée. Mais qui a autorisé ce massacre pour gagner quelque m² de terrains à vendre et bâtir et rendre la rue d'Olonne plus dangereuse ?

Depuis que les citoyens ont pris connaissance des deux dernières "Observations" de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire faites après les contrôles diligentés par la-dite Chambre la collusion entre le groupe ROUSSEAU (sociétés SIPO PHILAM) et le maire est avérée, notoire et établie.

Si le concessionnaire promoteur avance qu’il a eu l’autorisation du maire…il y a faute grave du maire dans l’exercice de ses fonctions. S'il y a eu autorisation c'est qu'il y a eu demande du concessionnaire et donc pression sur l'élu!

Si c’est le promoteur qui a pris une initiative malheureuse il doit réparer son « erreur » sans faire supporter cela par la collectivité. Ce sera vu dans l'examen des comptes lors de la cloture du dossier ZAC.

Il se peut aussi qu'il y ait eu, sur ce dossier aussi, collusion entre le maire et le concessionnaire. Alors le citoyen ne sait plus alors qui dirigeait l'opération : le maire ou le promoteur ?

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Ce qui est sûr c’est que les élus responsables ne pouvaient ignorer ces déviances qui leur furent signalées.

Les riverains sont donc, à juste titre, en colère. Des actes notariés ont été passés sur la base des documents et dires de la mairie concernant la voirie…les manipulations dénoncées altèrent la sincérité des actes notariés 

Pourquoi la mairie malgré les interventions des citoyens et les courriers au préfet (courriers sans réponse !) a-t-elle laisser faire ? Est-ce le promoteur SIPO PHILAM et ATARAXIA et la société créée à cet effet qui ont imposé des modifications au schéma fixé par la délibération du 17 décembre 2013 sans l’accord formel des élus, sans débat, sans consultation ?

ATTENTION DANGER

TROIS RESPONSABLES, VOIRE QUATRE

Aujourd’hui si, par malheur, un accident grave se produisait dans cette partie de la rue d’Olonne il y aura trois voire quatre responsables de la mise en danger de la vie d’autrui :

• le maire en fonction à l’époque Joël MERCIER et son adjoint à l’urbanisme,
• la collectivité,
• la société concessionnaire promoteur,
• voire le Préfet qui, avisé, n’a pas pris en considération les courriers qui lui furent adressés.

On doit donc espérer que, avant d’en arriver là, la nouvelle municipalité LES SABLES D’OLONNE impose dans les plus brefs délais que :

• Les deux voies ouvertes sur la rue d’Olonne restent fermées,
• La zone boisée qui devait être préservée et a été en partie supprimée soit reconstituée par le promoteur.

Ainsi ce dossier sulfureux pourrait être clos...à moins que des éléments nouveaux puissent nous être fournis.

Lors de la clôture du dossier, les élus et les citoye,ns concernés devront examiner très sérieusement si toutes les exigences du dossier et notamment en matière environnementales ont été respectées.