LES SABLES D’OLONNE EN FÊTE, QUAND MÊME !

Étonnement dans cette ère Covid-19 : il y a aux Sables d’Olonne, pour ces vacances de Toussaint, du monde en ville et du monde cela fait beaucoup de masques.

Et on se prend à méditer…et si l’édition 2020 2021 du Vendée Globe avait été reportée, supprimée… ?

D’abord, il aurait fallu constater l’énorme gâchis économique : et, égoïstement vendéens, on se dit que ces entreprises comme SODEBO, PRB, LA MIE CÂLINE... et tant d’autres entreprises vendéennes partenaires qui ont énormément investi sur ce Vendée Globe : comment auraient-elles pu absorber cette perte sèche ?

LA SUÈDE A REJETÉ LE CONFINEMENT

Puis on se dit aussi Covid-19 peut-il ainsi imposer sa loi ? Faut-il être défaitiste ? La Suède répond NON et pourtant elle a refusé tout confinement. Elle a misé sur le civisme de ses citoyens. Certes, le suédois discipliné se soumet aux règles de distanciation et autre mesures sanitaires conseillées. L’autodiscipline fait la loi ! Tentons de faire aux Sables d’Olonne un territoire d’auto-disciplinés même si l’afflux de visiteurs peut entrainer quelques dérives !

Pour ce début de week-end quelques sorties en centre-ville et dans les commerces sont rassurants sur la discipline concernant le masque.

LE VENDÉE GLOBE : UNE THÉRAPIE…PEUT-ÊTRE UN EXEMPLE ?

La visite du Village du Vendée Globe attire et aussi, c’est toute la ville qui est en fête « La ville en fête à l'heure du Vendée Globe »

Voir le programme des activités et animations maintenues aux Sables d’Olonne  :

https://www.lessablesdolonne-tourisme.com/?utm_source=newsletter&utm_medium=abonnes&utm_campaign=vg2020-1

Les sablais reçoivent leurs amis, leurs proches…certes, c’est un peu compliqué mais c’est de la gaîté, de la joie partagée…cette semaine, le soleil a même gâté les Sables d’Olonne chassant les nuages et des prévisions météo un brin trop pessimistes. La tempête BARBARA a quasiment évité les Sables d’Olonne

On se prenait à trouver ce samedi de vacances quasi « normal ». Un petit vent d’optimisme a même soufflé ce soir.

Le Vendée Globe est déjà une thérapie pour soigner la morosité ambiante et il faut s’organiser pour que cela dure…quand les médias parlent et parleront du Vendée Globe au moins nous sentirons l’air du large qui n’est pas confiné et n’entendrons pas l’espace de quelques minutes les propos alarmistes et souvent incompétents et irresponsables que les médias nous déversent depuis ce début 2020 !

Rien que pour cela nous devons remercier les organisateurs de cette épreuve hors normes qui nous sortent du climat dépressif imposé et qui aurait tendance à nous engloutir dans la fange du désespoir.

LE VENDÉE GLOBE 2020 2021 SAUVÉ ?

Il semble qu’avec les énormes moyens mis pour rendre possible le sauvetage du Vendée Globe 2020 2021 à J-14 et l’énergie de l’organisation vont mener à bon port ce départ attendu le 8 novembre 2020 à 13 heures 03 : les 33 bateaux s’élanceront à la satisfaction de tous y compris à celle des esprits chagrins qui ne voyaient pas cela possible !

Pour l’instant, soyons tous disciplinés, apportons notre soutien aux 33 skippers-héros des temps modernes, portons-les à la sortie du chenal en leur souhaitant bon vent.

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L’ANCIEN GARDE DES SCEAUX JEAN-JACQUES URVOAS A PARLÉ DE "CLOCHARDISATION" DE LA JUSTICE FRANÇAISE

Une information nouvelle importante nous fait aussi revenir sur le bulletin de santé de la Justice en France.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SAISI, DANS SA DÉCISION BOUSCULE LA JUSTICE FRANÇAISE

La France a été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour des « conditions de détention inhumaines et dégradantes » et aussi pour l’absence de voie de recours efficace pour les détenus.

Le CONSEIL CONSTITUTIONNEL a été saisi le 9 juillet 2020 par la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêts nos 1433 et 1434 du 8 juillet 2020), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, de deux questions prioritaires de constitutionnalité… »

Il a rendu publique sa décision le 2 octobre 2020.

Dans sa décision, le Conseil Constitutionnel rappelle les textes existants et accablants concernant les conditions de détention des prévenus en détention préventive :

• Le principe du placement en cellule individuelle, inscrit dans la loi depuis 1875 et réaffirmé en 2009, ne s’est jamais concrétisé,

• La constitution, « la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d'asservissement et de dégradation est un principe à valeur constitutionnelle »

• Aux termes de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi ». Selon son article 16 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Il résulte de cette disposition qu'il ne doit pas être porté d'atteinte substantielle au droit des personnes intéressées d'exercer un recours effectif devant une juridiction.

• Le code pénal et particulièrement son article 144.

Par le biais de cette décision, c’est tout le système judiciaire français qui est impacté : en effet c’est le poids de tous les « prévenus » auteurs présumés de faits condamnables qui fait déborder les maisons d’arrêt ! Que faire de ces prévenus en surnombre dans les maisons d’arrêt ?

POURQUOI TANT DE PRÉVENUS DANS LES PRISONS ? C’EST LA PRATIQUE ABUSIVE ET INAPPROPRIÉE DE LA DÉTENTION PRÉVENTIVE QUI EST MISE EN CAUSE

Il est certains dans de nombreux cas de délits, crimes, la détention préventive est une nécessité et même elle protège le délinquant lui-même.

Mais l’usage qui est fait de la détention préventive et surtout les moyens de son exécution font que la France se déshonore dans la situation actuelle :

• À cause de manque de moyens humains magistrats et de personnel qui fait la « lenteur » insoutenable de la Justice en France : des détenus attendent leur jugement pendant 2 voire 3 ans.

• À cause du manque de moyens matériels,

• À cause de textes inadaptés…

Ainsi, c’est la détention préventive telle qu’elle est pratiquée aujourd’hui en France qui est remise en cause et le Conseil Constitutionnel ouvre la possibilité, pour les prévenus incarcérés dans des conditions dégradantes, d’intenter des actions en justice contre l’État donc contre nous tous qui allons payer cette incurie ! C’est le constat d’un terrible échec politique qui mine la Justice du Pays !

LE SYSTÈME JUDICIAIRE FRANÇAIS DE 2020 N’EST PAS CAPABLE D’ASSUMER BRUTALEMENT UNE RÉFORME BÂCLÉE MÊME SI ELLE EST IMPOSÉE PAR LES TEXTES ET PAR DES DÉCISIONS

Pourtant les prévenus incarcérés sont aujourd’hui plus de 20 000! L’équivalent d’une ville moyenne !

La mesure honteuse qui consiste à « libérer » des prévenus pour faire de la place dans les prisons est totalement condamnable : la présence de ces prévenus dans les rues atteste de la faillite du système, décourage la police et elle est un affront et une grande peur pour les victimes.

Les 8 000 magistrats en fonction sont incapables d’absorber une nouvelle réforme.

Ainsi saisi le Conseil Constitutionnel dans sa décision ébranle l’édifice JUSTICE qui est déjà fissurée de toutes parts mais il ne reconstruit pas. Ce n’est pas son rôle.

LES SOLUTIONS SONT À MOYEN ET LONG TERME

La Justice n’ira plus vite que si elle plus de moyens, beaucoup plus de magistrats motivés et plus de places dans les prisons. Le chiffre de 15 000 places est avancé.

La France paye une incurie de ces dernières décennies.

Les politiques actuels payent là aussi au prix fort cette incurie, cette imprévoyance coupable.

Pourtant la France est un pays riche qui a des capacités d’investissements considérables et pourrait supporter un vrai plan de redressement de la Justice.

Mais, le sujet intéresse-t-il vraiment nos dirigeants ? Que faudra-t-il faire pour leur faire entendre raison ?

Il faut pourtant sortir, là aussi, de l’impasse.

En Europe, la France est 24e sur 28, avec dix juges professionnels pour 100 000 habitants, deux fois moins que la moyenne des États membres de l'Union européenne !

Maître ÉRIC DUPOND MORETTI , nouveau Garde des Sceaux, était fier de ses + 8% de budget supplémentaire pour 2021…c’est mieux que rien…mais tellement loin de ce qu’imposerait le plan de sauvetage de la JUSTICE un des socles de la démocratie.

UNE INITIATIVE DU MAIRE DES SABLES D'OLONNE QUI DOIT NOUS INTERROGER SUR LES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

On ne sait pas exactement trop pourquoi le maire Yannick MOREAU a tenu à remettre sur le tapis le dossier des indemnités qu’il perçoit au titre de ses fonctions de Maire des Sables d’Olonne, Président de la Communauté d’Agglomération Les Sables d’Olonne et au titre d’activités liées à l’exercice de ces fonctions comme celle de Vice-Président du Syndicat VENDÉE EAU. Accepter la responsabilité de commune et agglomération qui pèsent budgétairement environ 200 millions d'euros, être l'employeur de près de 1000 salariés est-ce une fonction maîtrisable par tout un chacun ?...tout travail mérite salaire et considération !

C’est vrai que, comme nous l’avions fait remarquer dans notre rapport sur le conseil municipal du 10 juillet, les indemnités versées aux élus qui exercent des fonctions de maires, d’adjoints, de délégués sont encadrées par la loi de manière stricte comme l’est aussi le cumul plafonné de ces indemnités. C’est le cas du maire des Sables d’Olonne qui est aussi Président de la communauté d’agglomération.

Nous vous renvoyons à notre dernier article sur ce point :

http://www.olonnes.com/2020/07/debuts-de-mandat-des-escarmouches-entre-majorites-et-oppositions-nous-les-oublierons-vite-pour-un-mandature-apaisee-et-productive.ht

Lors du vote de ces indemnités le 10 juillet 2020 il y avait eu quelques échanges un peu durs voire désagréables entre la majorité et les oppositions particulièrement par la voix d’Anthony BOURGET qui se fondant sur son expérience professionnelle avançait que le calcul présenté par le maire était faux. Il précisait qu'il ne remettait pas en cause le principe de l’indemnité mais le mode de calcul du montant et par conséquent l’application de la répartition indemnités au titre de maire et celle au titre de Président de l’Agglomération et le calcul du plafonnement de ces indemnités dans leur cumul !

Le Maire se fondait sur son vécu de la dernière mandature…il recevait au titre de sa fonction de maire la somme de 2 021euros nets et pensait proroger ainsi cette indemnité !

ON REVIENT EN OCTOBRE SUR LE « DÉBAT » DE JUILLET DERNIER!

C’est à l’initiative du Maire qui veut jouer la transparence totale que le sujet de ses indemnités a été remis à l’ordre du jour.

Mais derrière la transparence voulue par le maire il peut y avoir l’ombre d’une erreur et non celle d’une tromperie. C’est sur cela qu’avait argué Anthony BOURGET pour intervenir en juillet…les calculs qu’il avait faits personnellement ne correspondaient pas à ceux que le Maire annonçait !

Et bien, si Anthony BOURGET n’avait pas eu raison en juillet en s’exprimant comme il le fît…il n’avait pas tort non plus puisque le Maire a repris sa copie…et annonçait lors du conseil municipal du jeudi 5 octobre que ce n’est pas 2021 euros nets qu’il va percevoir pour l’exercice de sa fonction de maire mais 3 089,78 euros nets.

À cela, s’ajoutent donc les 2.513,72 euros au titre de Président de l’Agglomération, soit un cumul d’indemnités mensuelles de 5 603.50 euros. Yannick MOREAU ne percevra plus d’indemnité au titre de son mandat de vice-président de VENDÉE-EAU. Cette indemnité s’élevait à 465,58 euros !

Anthony BOURGET qui a peut-être mal vécu les réactions de ses collègues lors de son intervention de juillet dernier aurait voulu qu’il lui soit donné publiquement acte du bien-fondé de celle-ci…il n’y avait pas pourtant volonté de tromperie, de « mensonge » de la part du maire. Celui-ci a avancé quand même l’argument d’une erreur de calcul de l’écrêtement faite par les services de la Mairie des Sables d’Olonne et de l’Agglomération. Cette excuse ne passe pas pour Anthony BOURGET qui y voit une manœuvre politique. Tout cela n’a pas grand intérêt !

UN MODE D' INDEMNISATION DES ÉLUS DÉSUÈTE, COMPLEXE QUI NE CADRE PLUS AVEC LA RÉALITÉ DES RESPONSABILITÉS ET CONTRAINTES SUBIES PAR DES MAIRES ET ADJOINTS

Ainsi, en voulant jouer la transparence le Maire Yannick MOREAU a joué l’honnêteté. Il met ainsi bien en évidence un système d’indemnisation des élus qui est inadapté et anti-démocratique au possible, répétons-le.

Si nous avons tenu à reprendre ce pauvre et pénible débat qui a eu lieu aux Sables d’Olonne, c’est pour nous donner une nouvelle raison d’exprimer le mérite des élus qui assument à fond leurs fonctions dans des conditions parfois indignes.

Nos élus maires, des adjoints, des délégués du maire dans les villes moyennes et grandes doivent être riches, assez riches pour abandonner leurs activités professionnelles, disponibles, polyvalents, taillables et corvéables à merci…pour consacrer 150 % de leur temps à la collectivité qu’ils ont tant à cœur de servir et en acceptant de très grands sacrifices personnels. Ils font oublier leurs collègues qui ne méritent pas cet éloge et font honte à la noble fonction d’élus. Le statut d’élu local est entièrement à revoir comme doit l’être celui de nos 35 000 communes !

LA DIFFICILE GESTION DU DOMAINE PUBLIC : À QUAND UN PEU DE DÉCENTRALISATION ?

Parmi les très nombreuses délibérations à examiner lors de ce conseil municipal du 5 octobre 2020 figurait celui de la gestion des sous-concessions sur la plage de TANCHET. Ce point de l’ordre du jour pouvait paraître anodin.

En réalité, nous nous sommes attachés à développer ce point de l’ordre du jour car il illustre bien la complexification des compétences au niveau des pouvoirs publics, de la difficile gestion du domaine public, de l’impact d’une législation tentaculaire...

SOUS CONCESSIONS DE LA « PLAGE DE TANCHET »

Rappelons la loi : les plages et la mer font parties du domaine maritime de l’État donc l’article L321-9 du Code de l’Environnement stipule «  L’usage libre et gratuit par le public constitue la destination fondamentale des plages ».

En principe, l’État ne peut aliéner le domaine public.

Par contre, l’État peut accorder des concessions ou locations de plages d’une durée maximale de douze ans, renouvelable.

Les concessions sont attribuées au nom de l’État par les préfectures soit à la métropole (en priorité), la commune ou le groupement de communes, soit, « si la commune n’a pas fait valoir son droit de priorité, à un autre concessionnaire, après publicité et mise en concurrence préalable. »

C’est ainsi que la Ville des Sables d’Olonne avec la fusion se voit concéder par l’État l’ensemble des plages depuis le début de la « grande plage » jusqu’aux plages du Tanchet.

Comme il n’appartient pas particulièrement aux communes de gérer directement les activités et autres animations sur les plages, les communes sous-concèdent ces activités au secteur privé : restaurations, clubs de plage…ce sont les sous-concessions !

DIFFICILE GESTION DES SOUS-CONCESSIONS

Les sous-concessions sur les plages sablaises (comme d’ailleurs celles d’autres stations balnéaires) font sans cesse l’objet de remises en cause tant par les particuliers que par les professionnels : hygiène, emprise sur la plage, gêne, réglementation rigide…

Chaque sous-concessionnaire s’est engagé à respecter les règles d’occupation de son secteur du « domaine public ». Ces règles sont fixées dans des cahiers des charges dits « sous-traités » très détaillés et très contraignants pour les exploitants.

Les activités de plage se déroulent sous l’entière responsabilité de la Ville en sa qualité de concessionnaire. Elle a l’obligation de s’assurer que les sous-traitants disposent des moyens nécessaires au respect de la réglementation et aux obligations qui leur incombent au titre de leur convention d’exploitation et du cahier des charges de la concession.

D’autre part, les professionnels gestionnaires de ces sous-concessions investissent sur leurs propres deniers et pourtant ils sont en régime précaire dépendant de la durée de celle-ci et aussi du renouvellement de leur sous-concessions ? Du jour au lendemain ils peuvent perdre leur fonds de commerce. Ce sont eux qui assument le risque économique. Ceci nécessite donc que leurs activités commerciales puissent, dans le temps de durée de la sous-concession (six ans pour les concessions concernées par cette délibération), leur permettre non seulement de vivre de leur commerce mais aussi d’amortir les investissements qu’ils ont dû effectuer.

Les sous-traités d’exploitation de la plage de Tanchet du secteur sud arrivent à échéance au 31 décembre 2020. Le renouvellement des sous concessions de plage portera sur les quatre derniers emplacements S à V uniquement pour les saisons 2021à 2027. Il convient donc dès à présent d’envisager leur renouvellement avec une procédure de mise en concurrence de délégation de service public, sous la forme de concession de services.

Les activités de plage se déroulent sous l’entière responsabilité de la Ville en sa qualité de concessionnaire. Elle a l’obligation de s’assurer que les sous-traitants disposent des moyens nécessaires au respect de la réglementation et aux obligations qui leur incombent au titre de leur convention d’exploitation et du cahier des charges de la concession.

RÉAMÉNAGEMENT DES CONCESSIONS : ET POURQUOI PAS UNE GESTION COMMUNALE

La fusion des communes entraîne des disparités de calendrier entre les contrats des diverses plages. Ce n’est qu’en 2027 qu’un régime commun pourra être proposé par la mairie lors du renouvellement de tous les contrats

Le court débat lors du conseil municipal sur ces délibérations a dépassé le simple aspect des quatre sous-concessions de Tanchet prévu dans la délibération.

L’élue d’opposition de gauche, Caroline POTTIER tient à souligner publiquement les principes du libre accès aux plages et l’interdiction de privatiser les plages comme nous l’indiquons ci-dessus.

Le maire Yannick MOREAU donne acte de ce rappel à la loi tout en faisant remarquer qu’en ce qui concerne cette gestion des sous-concessions elle pourrait fort bien être une compétence communale. Il revient, suite à une allusion de l’opposition, à la gestion des sous-concessions sur la grande plage durant le post confinement : il y a eu des sous-concessions ouvertes au public (sous certaines conditions) et d’autres sont restées fermées comme s’il y avait deux régimes.

Le maire fait remarquer que l’essentiel a été de sauvegarder des commerces et l’activité économique.

C’est au nom de la « cohérence locale » que la municipalité a créé les conditions d’ouverture de commerces sur la plage alors que celle-ci était partiellement fermée au public.

Il était certes difficile de décider le soutien au commerce local et de faire fermer ceux qui sont installés sur la plage et dont les patrons et leur personnel voulaient travailler !

Après cette longue digression sur les concessions sur les plages, le conseil municipal est revenu à l’ordre du jour et a adopté, à l’unanimité, le rapport de présentation des caractéristiques d’exploitation des quatre sous-concessions de la plage de Tanche pour les saisons 2021 à 2027.