UNE INITIATIVE DU MAIRE DES SABLES D'OLONNE QUI DOIT NOUS INTERROGER SUR LES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

On ne sait pas exactement trop pourquoi le maire Yannick MOREAU a tenu à remettre sur le tapis le dossier des indemnités qu’il perçoit au titre de ses fonctions de Maire des Sables d’Olonne, Président de la Communauté d’Agglomération Les Sables d’Olonne et au titre d’activités liées à l’exercice de ces fonctions comme celle de Vice-Président du Syndicat VENDÉE EAU. Accepter la responsabilité de commune et agglomération qui pèsent budgétairement environ 200 millions d'euros, être l'employeur de près de 1000 salariés est-ce une fonction maîtrisable par tout un chacun ?...tout travail mérite salaire et considération !

C’est vrai que, comme nous l’avions fait remarquer dans notre rapport sur le conseil municipal du 10 juillet, les indemnités versées aux élus qui exercent des fonctions de maires, d’adjoints, de délégués sont encadrées par la loi de manière stricte comme l’est aussi le cumul plafonné de ces indemnités. C’est le cas du maire des Sables d’Olonne qui est aussi Président de la communauté d’agglomération.

Nous vous renvoyons à notre dernier article sur ce point :

http://www.olonnes.com/2020/07/debuts-de-mandat-des-escarmouches-entre-majorites-et-oppositions-nous-les-oublierons-vite-pour-un-mandature-apaisee-et-productive.ht

Lors du vote de ces indemnités le 10 juillet 2020 il y avait eu quelques échanges un peu durs voire désagréables entre la majorité et les oppositions particulièrement par la voix d’Anthony BOURGET qui se fondant sur son expérience professionnelle avançait que le calcul présenté par le maire était faux. Il précisait qu'il ne remettait pas en cause le principe de l’indemnité mais le mode de calcul du montant et par conséquent l’application de la répartition indemnités au titre de maire et celle au titre de Président de l’Agglomération et le calcul du plafonnement de ces indemnités dans leur cumul !

Le Maire se fondait sur son vécu de la dernière mandature…il recevait au titre de sa fonction de maire la somme de 2 021euros nets et pensait proroger ainsi cette indemnité !

ON REVIENT EN OCTOBRE SUR LE « DÉBAT » DE JUILLET DERNIER!

C’est à l’initiative du Maire qui veut jouer la transparence totale que le sujet de ses indemnités a été remis à l’ordre du jour.

Mais derrière la transparence voulue par le maire il peut y avoir l’ombre d’une erreur et non celle d’une tromperie. C’est sur cela qu’avait argué Anthony BOURGET pour intervenir en juillet…les calculs qu’il avait faits personnellement ne correspondaient pas à ceux que le Maire annonçait !

Et bien, si Anthony BOURGET n’avait pas eu raison en juillet en s’exprimant comme il le fît…il n’avait pas tort non plus puisque le Maire a repris sa copie…et annonçait lors du conseil municipal du jeudi 5 octobre que ce n’est pas 2021 euros nets qu’il va percevoir pour l’exercice de sa fonction de maire mais 3 089,78 euros nets.

À cela, s’ajoutent donc les 2.513,72 euros au titre de Président de l’Agglomération, soit un cumul d’indemnités mensuelles de 5 603.50 euros. Yannick MOREAU ne percevra plus d’indemnité au titre de son mandat de vice-président de VENDÉE-EAU. Cette indemnité s’élevait à 465,58 euros !

Anthony BOURGET qui a peut-être mal vécu les réactions de ses collègues lors de son intervention de juillet dernier aurait voulu qu’il lui soit donné publiquement acte du bien-fondé de celle-ci…il n’y avait pas pourtant volonté de tromperie, de « mensonge » de la part du maire. Celui-ci a avancé quand même l’argument d’une erreur de calcul de l’écrêtement faite par les services de la Mairie des Sables d’Olonne et de l’Agglomération. Cette excuse ne passe pas pour Anthony BOURGET qui y voit une manœuvre politique. Tout cela n’a pas grand intérêt !

UN MODE D' INDEMNISATION DES ÉLUS DÉSUÈTE, COMPLEXE QUI NE CADRE PLUS AVEC LA RÉALITÉ DES RESPONSABILITÉS ET CONTRAINTES SUBIES PAR DES MAIRES ET ADJOINTS

Ainsi, en voulant jouer la transparence le Maire Yannick MOREAU a joué l’honnêteté. Il met ainsi bien en évidence un système d’indemnisation des élus qui est inadapté et anti-démocratique au possible, répétons-le.

Si nous avons tenu à reprendre ce pauvre et pénible débat qui a eu lieu aux Sables d’Olonne, c’est pour nous donner une nouvelle raison d’exprimer le mérite des élus qui assument à fond leurs fonctions dans des conditions parfois indignes.

Nos élus maires, des adjoints, des délégués du maire dans les villes moyennes et grandes doivent être riches, assez riches pour abandonner leurs activités professionnelles, disponibles, polyvalents, taillables et corvéables à merci…pour consacrer 150 % de leur temps à la collectivité qu’ils ont tant à cœur de servir et en acceptant de très grands sacrifices personnels. Ils font oublier leurs collègues qui ne méritent pas cet éloge et font honte à la noble fonction d’élus. Le statut d’élu local est entièrement à revoir comme doit l’être celui de nos 35 000 communes !

LA DIFFICILE GESTION DU DOMAINE PUBLIC : À QUAND UN PEU DE DÉCENTRALISATION ?

Parmi les très nombreuses délibérations à examiner lors de ce conseil municipal du 5 octobre 2020 figurait celui de la gestion des sous-concessions sur la plage de TANCHET. Ce point de l’ordre du jour pouvait paraître anodin.

En réalité, nous nous sommes attachés à développer ce point de l’ordre du jour car il illustre bien la complexification des compétences au niveau des pouvoirs publics, de la difficile gestion du domaine public, de l’impact d’une législation tentaculaire...

SOUS CONCESSIONS DE LA « PLAGE DE TANCHET »

Rappelons la loi : les plages et la mer font parties du domaine maritime de l’État donc l’article L321-9 du Code de l’Environnement stipule «  L’usage libre et gratuit par le public constitue la destination fondamentale des plages ».

En principe, l’État ne peut aliéner le domaine public.

Par contre, l’État peut accorder des concessions ou locations de plages d’une durée maximale de douze ans, renouvelable.

Les concessions sont attribuées au nom de l’État par les préfectures soit à la métropole (en priorité), la commune ou le groupement de communes, soit, « si la commune n’a pas fait valoir son droit de priorité, à un autre concessionnaire, après publicité et mise en concurrence préalable. »

C’est ainsi que la Ville des Sables d’Olonne avec la fusion se voit concéder par l’État l’ensemble des plages depuis le début de la « grande plage » jusqu’aux plages du Tanchet.

Comme il n’appartient pas particulièrement aux communes de gérer directement les activités et autres animations sur les plages, les communes sous-concèdent ces activités au secteur privé : restaurations, clubs de plage…ce sont les sous-concessions !

DIFFICILE GESTION DES SOUS-CONCESSIONS

Les sous-concessions sur les plages sablaises (comme d’ailleurs celles d’autres stations balnéaires) font sans cesse l’objet de remises en cause tant par les particuliers que par les professionnels : hygiène, emprise sur la plage, gêne, réglementation rigide…

Chaque sous-concessionnaire s’est engagé à respecter les règles d’occupation de son secteur du « domaine public ». Ces règles sont fixées dans des cahiers des charges dits « sous-traités » très détaillés et très contraignants pour les exploitants.

Les activités de plage se déroulent sous l’entière responsabilité de la Ville en sa qualité de concessionnaire. Elle a l’obligation de s’assurer que les sous-traitants disposent des moyens nécessaires au respect de la réglementation et aux obligations qui leur incombent au titre de leur convention d’exploitation et du cahier des charges de la concession.

D’autre part, les professionnels gestionnaires de ces sous-concessions investissent sur leurs propres deniers et pourtant ils sont en régime précaire dépendant de la durée de celle-ci et aussi du renouvellement de leur sous-concessions ? Du jour au lendemain ils peuvent perdre leur fonds de commerce. Ce sont eux qui assument le risque économique. Ceci nécessite donc que leurs activités commerciales puissent, dans le temps de durée de la sous-concession (six ans pour les concessions concernées par cette délibération), leur permettre non seulement de vivre de leur commerce mais aussi d’amortir les investissements qu’ils ont dû effectuer.

Les sous-traités d’exploitation de la plage de Tanchet du secteur sud arrivent à échéance au 31 décembre 2020. Le renouvellement des sous concessions de plage portera sur les quatre derniers emplacements S à V uniquement pour les saisons 2021à 2027. Il convient donc dès à présent d’envisager leur renouvellement avec une procédure de mise en concurrence de délégation de service public, sous la forme de concession de services.

Les activités de plage se déroulent sous l’entière responsabilité de la Ville en sa qualité de concessionnaire. Elle a l’obligation de s’assurer que les sous-traitants disposent des moyens nécessaires au respect de la réglementation et aux obligations qui leur incombent au titre de leur convention d’exploitation et du cahier des charges de la concession.

RÉAMÉNAGEMENT DES CONCESSIONS : ET POURQUOI PAS UNE GESTION COMMUNALE

La fusion des communes entraîne des disparités de calendrier entre les contrats des diverses plages. Ce n’est qu’en 2027 qu’un régime commun pourra être proposé par la mairie lors du renouvellement de tous les contrats

Le court débat lors du conseil municipal sur ces délibérations a dépassé le simple aspect des quatre sous-concessions de Tanchet prévu dans la délibération.

L’élue d’opposition de gauche, Caroline POTTIER tient à souligner publiquement les principes du libre accès aux plages et l’interdiction de privatiser les plages comme nous l’indiquons ci-dessus.

Le maire Yannick MOREAU donne acte de ce rappel à la loi tout en faisant remarquer qu’en ce qui concerne cette gestion des sous-concessions elle pourrait fort bien être une compétence communale. Il revient, suite à une allusion de l’opposition, à la gestion des sous-concessions sur la grande plage durant le post confinement : il y a eu des sous-concessions ouvertes au public (sous certaines conditions) et d’autres sont restées fermées comme s’il y avait deux régimes.

Le maire fait remarquer que l’essentiel a été de sauvegarder des commerces et l’activité économique.

C’est au nom de la « cohérence locale » que la municipalité a créé les conditions d’ouverture de commerces sur la plage alors que celle-ci était partiellement fermée au public.

Il était certes difficile de décider le soutien au commerce local et de faire fermer ceux qui sont installés sur la plage et dont les patrons et leur personnel voulaient travailler !

Après cette longue digression sur les concessions sur les plages, le conseil municipal est revenu à l’ordre du jour et a adopté, à l’unanimité, le rapport de présentation des caractéristiques d’exploitation des quatre sous-concessions de la plage de Tanche pour les saisons 2021 à 2027.

LE GRAND PROJET DE COMPLEXE SPORTIF ET CULTUREL DES "SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION" ANNONCÉ ET MAINTENANT PRÉSENTÉ

Vidéo du futur complexe sportif et culturel de l’Agglomération des Sables d’Olonne

https://www.facebook.com/YannickMoreau85/videos/769828243564399

Voté à l’unanimité des élus de notre communauté d’agglomération, ce nouvel outil au service de notre dynamique sportive, culturelle et événementielle viendra d’ici 2023 s’implanter à #LaVannerie, face au Centre Hospitalier, au cœur d’un écrin de verdure de 25 hectares situés au centre de gravité de notre agglo.

C’est la cabinet Ferret qui sera le maître d’œuvre de cet investissement de 30 millions d’euros comprenant notamment :

- une aréna sportive de 2000 places assises
- une halle polyvalente culturelle de 2000 places assises également
- une salle de gymnastique
- une salle de boxe
- un espace d’athlétisme indoor
- un plateau multisports
- un théâtre de verdure pour l’organisation de grands concerts en extérieur.

Cela ne sacrifie pas les équipements collectifs actuellement en fonction qui ne seront pas négligés.

ENFIN ET À NOUVEAU, LE DOSSIER COMPLEXE SPORTIF ET HALLE POLYVALENTE ET CULTURELLE !  OBJECTIF OUVERTURE EN NOVEMBRE 2022

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

suite de

http://www.olonnes.com/2020/09/les-sables-d-olonne-conseil-communautaire-dans-la-consensualite.html

Le projet de complexe sportif et culturel de la précédente mandature appartient au passé et le projet du nouveau complexe porté par les nouveaux élus et particulièrement par le Président Yannick MOREAU est sur les rails.

On sent même d'ailleurs un projet qui avance à marche forcée pour tenter de rattraper le temps perdu suite à la résiliation du marché concernant le projet initial de 2017.

Il appartenait à l'adjoint chargé des Sports et de l'Événementiel, Gérard HECHT, de présenter l'état d'avancement du nouveau projet que tant de clubs, d'amateurs de spectacles ...attendent.

Il n'existe pas au niveau de l'Agglomération d'équipements susceptibles de répondre à tous les besoins qui se sont révélés lors d'une large consultation.

Une nouvelle procédure a été lancée en juillet 2019 pour la création d'un complexe sportif et culturel sur le site de la Vannerie comprenant : 

- une Arena de 2 400  places assises, une salle annexe multi sports et des salles dédiées aux différentes disciplines. L'ensemble représentera environ 10 300 m²pour un coup estimé à 16 300 000 euros,

- une Halle polyvalente et culturelle de 2 000 places assisses dune superficie d'environ 5 000 m² pour une estimation financière de 13 300 000 euros.

Un projet d’investissements chiffré à 29 600 000 d'euros hors taxes.

Le 2 septembre, le jury de concours a choisi l'atelier FERRET de Bordeaux comme maître d’œuvre. L'objectif est une ouverture en novembre 2022.

Les deux équipements, ARENA et Halle, feront l'objet d'une opération globalisée avec un cofinancement avec la Ville des Sables d'Olonne.

LES CRAINTES DES OPPOSITIONS

Il y a d'abord le poids financier de l'opération.

Pour les oppositions, l'importance du projet peut faire de l'ombre aux équipements existants comme le Palais des Congrès Atlantes. N'aura-t-il pas un impact financier sur le budget en diminuant la capacité d'investissement de l'Agglomération ? Le projet n'aura-t-il pas aussi pour conséquence de sacrifier l'entretien des autres équipements sportifs et culturels ?

Autre problème de concurrence : cet ensemble ne va-t-il pas concurrencer le VENDESPACE et mettre Les Sables d'Olonne en porte à faux avec le Département et notamment avec "son" VENDESPACE.
 

La réponse de Gérard HECHT est claire :" le projet ne met pas en péril les autres projets "et "on ne laissera pas tomber les autres salles". "La réhabilitation des Atlantes est prévue". Le complexe ne peut faire concurrence au VENDÉSPACE car le projet sablais ne peut satisfaire tous les besoins. Il y aura un "équilibre au niveau du département" et cet ensemble "c'est l'intérêt de toute la Vendée."

Il est clair qu'aujourd'hui le niveau d'endettement de l'Agglomération permet cet engagement financier.

Anthony BOURGET souhaite qu'il y ait dans le projet une "ambition environnementale, un équipement du 21 ième siècle devant s'inscrire dans un schéma de haute qualité environnementale".

Sur cet aspect, Gérard HECHT promet un équipement peu énergivore avec des normes environnementales élevées.

Le Président Yannick MOREAU a rappelé que le projet a connu quelques vicissitudes. Il a muri et sera apprécié par la population de l'ensemble de l'Agglomération. Il confirme qu'il n'y aura pas de concurrence avec le VENDÉSPACE car il "on est bien en dessous du VENDÉSPACE".

Financièrement, les finances de l'Agglomération ont la capacité de maintenir dans les années à venir un niveau d'investissement de 10 millions d'euros par an. Ceci est, pour le niveau d'un agglomération comme celle des Sables d'Olonne, un niveau élevé.

Enfin, le Président tient à répondre à Caroline POTTIER qu'il sera vigilant sur la qualité environnementale du projet. Il semble avec son adjoint Gérard HECHT avoir rassuré les oppositions.

En effet, le projet de délibération soumis au Conseil est adopté à l'unanimité. Ceci fait dire au Président que "c'est un bon baptème que cette unanimité et qu'il faudra être vigilant et attentif à la conduite financière."

A SUIVRE...