FAUT-IL SAUVER LA LOI TRAVAIL?

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http://www.olonnes.com/2016/03/loi-travail-vers-un-echec-justifie.html

La trêve de Pâques ne pourra pas être la trêve de la réflexion à laquelle nous contraint le projet LOI TRAVAIL que le gouvernement espère encore faire aboutir sans trop y croire et que les promoteurs de la manifestation du 31 mars espèrent voir enterré.

Nous avons donc repris le collier. Le pré projet initial est remplacé par un nouveau pré projet 2 : on passe de 132 à 134 pages !

Difficile de s'y retrouver et difficile de croire les commentaires des media quand on voit la teneur du texte et sa forme illisible car incomparable avec le précédent. Décidément la communication et la pédagogies autour de ce projet n'est pas à la hauteur des ambitions affichées et des enjuex politiques et économiques .

On a l'impression d'un replâtrage qui cache la misère d'un projet dont on distingue encore plus mal l'objectif donc la nécessité.

LE GOUVERNEMENT

Déclaration du gouvernement :

"Le Gouvernement engage une réforme permettant de donner plus de place à la négociation collective dans le droit du travail pour renforcer la compétitivité de notre économie et développer l’emploi.

La préparation de cette réforme a démarré cet automne avec la remise du rapport de la commission Combrexelle sur le droit du travail et a fait l’objet d'une concertation avec les partenaires sociaux cet automne"

Le premier Ministre s'exprime le 25 mars 2016 :

"C'est pourquoi le Gouvernement a engagé des réformes ambitieuses sur chacun de ces points : •en baissant le coût du travail, à l’horizon 2016, de 40 milliards d’euros grâce au Pacte de responsabilité et de solidarité ;

•en modernisant l’outil industriel avec la prolongation du dispositif fiscal de suramortissement ;

•en simplifiant les démarches administratives pour les entreprises et les particuliers ;

•en agissant pour permettre aux entreprises françaises d'exporter, de conquérir de nouveaux marchés et de conclure de nouveaux partenariats ;

•en réformant le code du travail pour plus de prévisibilité pour les entreprises en faveur des embauches en CDI ; plus de compétitivité grâce à plus de souplesse, notamment dans l’organisation du temps de travail ; des actifs mieux formés tout au long de leur parcours professionnel grâce au compte personnel d’activité (CPA).

L'ÉCONOMIE RÉPOND AU 1 er MINISTRE

Malgré un conjoncture économique favorable :

- un prix du baril très bas,

- un dollar qui favorise nos exportations,

- des taux d'intérêts au plus bas ...pire négatifs,

- une vraie reprise économique dans de nombreux pays

...

le chômage en France continue à croître,

la dette aussi,

le déficit budgétaire, c'est "moins pire que prévu",

la France recule.

Les projets gouvernementaux vont d'échec en échec : déchéance de la nationalité et révision constitutionnelle, projet de loi travail et réforme du code du travail en souffrance, mesures pour la relance économique en échec, réforme fiscale abnadonnée, réforme territoriale rétrécie et contestée, enseignement en perdition...

Aucune entrepreneur ne croît plus aux promesses du gouvernement et à celles du Chef de l'État. Ceux-ci ont perdu le pouvoir et n'ont même plus les moyens de l'exercer.

C'est une perte de crédibilité totale et en ligne de mire, le pire : la France va retomber à l'automne 2016 en période électorale donc en hibernation et en génération de mesures électoralistes et démagogiques qui ne peuvent qu'accroître le malaise économique.

ALORS LA LOI TRAVAIL NÉCESSAIRE ET SAUVABLE ?

Loi nécessaire ?

- oui, dans la mesure où le droit du travail n'est plus adapté à la situation économique actuelle de la France,

- oui, parce qu'il y a des blocages extrêmes dans la liberté de contracter et de rompre un contrat;

Mais, on ne bouscule pas le droit du travail français et le fragile équilibre qu'il établit entre les droits et les devoirs des employeurs et ceux des salariés sans leur accord, donc sans un projet sérieux négocié.

La réforme du droit du travail ne s'impose pas, elle se négocie.

Projet de loi sauvable ?

Aujourd'hui, on peut se poser la question.

Le projet dans sa version nouvelle réussit à faire l'unanimité contre lui : la rue, le patronat et les syndicats de salariés. Aujourd'hui, qui est pour ?

Il faudra des mois de discussions au Parlement, de navettes Sénat, Chambre des Députés avant d'aboutir peut-être à un texte amandé, déformé, sans objectif clair et qui sera détricoté si le processus de réforme du Code du Travail promis aboutit.

Donc une loi inutile ! Même, si elle est votée elle ne sera pas appliquée. Pourquoi tenter de la sauver ?

Pourquoi risquer une explosion sociale non maîtrisable ?

CE SONT LES ABONNÉS QUI VONT PAYER LA CASSE DUE À L’INCURIE DES HENRI PROGLIO, ANNE LAUVERGEON (AREVA dont EDF va prendre en charge le redressement) , JEAN-BERNARD LEVY nommés par l'État à la tête de cette ex entreprise nationale…

Fond documentaire de www.contrepoints.org/

Parlons des nouvelles dont on ne parle pas assez et qui frappent pourtant tous les citoyens.

Dans ce dossier on peut mieux comprendre la démission il y a quelques jours du Directeur Financier d’EDF Mr PIQUEMAL : il a dû oser dire ce qu’il ne fallait pas dire , ne plus vouloir subir, et il a eu le courage de quitter « une bonne place ».

La situation financière d’EDF se révèle de plus en plus inquiétante : 70 milliards d’euros voire jusqu’à 100 milliards pour investir dans les travaux nécessaires dans les centrales pour que la France ne tombe pas en panne de courant.

Un budget totalement hallucinant concernant le démantèlement des centrales nucléaires et des projets à l’étranger qui sont pharaoniques.

Au point de rendre de plus en plus urgent une recapitalisation financière.

Pendant des années, l’État a pris des dividendes d’EDF, ce qui a conduit à un sous-investissement chronique, plus le fait que nous n’avons jamais payé le véritable coût de l’énergie nucléaire qui est, comme on vous l’a dit et répété, l’énergie la moins chère…

Jusqu’au jour où il faut réparer, démanteler ou construire de nouvelles centrales.

Là encore, incurie généralisée du manque de préparation et de prévoyance de l’action publique dont certains vantent pourtant la capacité à prévoir à long terme…

Alors rassurez-vous, vous paierez, et même si Emmanuel Macron annonce que l’État volera au secours d’EDF, ce sera avec l’argent des contribuables.

Faudra-t-il privatiser EDF à 100% pour avoir des dirigeants responsables et non des dirigeants politiques incapables car irresponsables de leurs folies ?

Quand un dirigeant d'entreprise donne 1 milliard d'euros par an à son comité d'entreprise dont les dirigeants ont été condamnés (octobre 2014) pour détournement de fonds, abus de confiance, recel...il y a des choses qui ne vont pas.

CONSÉQUENCES DU MEURTRE DES AGRICULTEURS ET COMMENT ARRÊTER LE MASSACRE ?

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LES CONSÉQUENCES

CONSÉQUENCES HUMAINES

Les plus cruelles sont les conséquences humaines pour les agriculteurs et leurs familles. Elles conduisent au désespoir, aux drames, elles conduisent à la maladie...il ne reste plus que 500 000 agriculteurs,

Autre conséquence pour la santé des "voisins " (on les appelle maintenant des" riverains "). Ce sont ceux qui sont proches des exploitations et subissent l'agression des produits polluants voire cancérigènes...et plus loin dans les terres conquises pour les "cultures" comme en Amérique du Sud, il faut parler de massacre.

Mais l'autre grand fléau découle des produits cancérigènes et autres métaux lourds...que les consommateurs ingèrent et particulièrement les femmes enceintes. Il est démontré que les fameux seuils en dessous desquels pour des produits dangereux  il n'y a pas de danger restent très dangereux pour le foetus et cause non seulement de malformations mais aussi de maladies que deéeloppera l'enfant, l'adolescent même. Or, ces métaux sont épandus sur les terres agricoles, utilisés dans l'horticulture...Pour n’en nommer que quelques-uns pensons au plomb, au mercure, au cadmium, à l’aluminium, à l’arsenic, au cuivre...

La recherche scientifique, par exemple,  démontre que le mercure en petites quantités peut endommager le cerveau, le cœur, les poumons, le foie, les reins, la glande thyroïde, l’hypophyse, les surrénales, les cellules sanguines, les enzymes, les hormones et déprimer le système immunitaire. D’après Environnement Canada, de faibles concentrations de mercure peuvent avoir « une incidence sur la future capacité d’apprentissage et sur la coordination musculaire des enfants à naître ». Selon des études effectuées au cours de la dernière décennie, même de faibles taux de mercure dans le sang de la mère ou le lait maternel peuvent affecter le développement du cerveau de l’enfant, menant à des problèmes d’apprentissage et causant une intelligence inférieure.

CONSÉQUENCES ENVIRONNEMENTALES

Le pire est à venir sur les conséquences sur l'environnement. L'agriculture "classique" et raisonnée maintient notre terre en état...sentiers, eau de la source au fleuve,..L'agriculture que la FNSEA essaie d'imposer stérilise les terres...il faut toujours plus de "chimie" pour simplement maintenir des rendements de produits dont la qualité est douteuse voire nocive. C'est une fuite en avant. Ce sont les algues vertes, la déforestation, les eaux polluées...rendre une rivière saine, ce sont des années de travail et ce n'est pas le pollueur qui paye !

A l'inverse, l'agriculture "raisonnée" entretient notre terre : haies, ruisseaux, chemins sont "naturellement" entretenus par les agriculteurs. Leur disparition c'est soit la Beauce à perte de vue soit la jungle des zones abandonnées. Ce sont des terres nourries naturellement. Faune et flore sont protégées. Les engrais et traitements naturels permettent des rendements quasi identiques à l'agriculture chimique.

Cette agriculture chimique ou intensive c'est une fuite en avant : toujours plus d'engrais, toujours plus de pesticides et des terres qui se stérilisent, des rivières, fleuves pollués, de l'eau à traiter pour la rendre consommable, le risque de manque d'eau potable suite à une irrigation forcenée...C'est la disparition de la flore, de la faune...adieu oiseaux, abeilles, adieu à certaines espèces...

Cette agriculture que la FNSEA veut nous imposer est donc une fuite en avant du "produire plus" que tous les scientifiques condamnent.

DES REMÈDES

AU NIVEAU DU CONSOMMATEUR

Nous sommes tous concernés. Les études scientifiques sont à la disposition de tous. Il ne faut plus accepter les produits nuisibles à la santé publique.

C'est au citoyen consommateur de répliquer comme il l'a fait avec les poulets aux hormones et autres productions nourries à base de farines animales dont l'origine a été les bêtes atteintes de la maladie de la vache folle. Il faut d'ailleurs savoir que l'interdiction de ces farines a été levée !

Il faut que ce citoyen consommateur :

- dénonce les produits nocifs jusqu'au boycott, il faut en parler, s'informer,

- accepte de payer quelques centimes de plus pour acheter des produits sains à origine connue,

- réduise la production de  déchets qui incinérés, enfouis, épandus vont polluer pour des décennies les terres et les eaux...

AU NIVEAU DES POUVOIRS PUBLICS.

Au niveau des pouvoirs publics c'est un arsenal de mesures qui sont prises a minima. Ce n'est jamais gagné comme on vient de le voir avec le vote de l'Assemblée Nationale d'un texte interdisant les néonicotinoïdes qui sont des pesticides nocifs pour les abeilles. Il a fallu une mobilisation de centaines de milliers de personnes pour faire plier le ministre LE FOLL...et la bataille n'est pas gagnée.

La vraie mesure sera un réexamen, une réorientation des aides à l'agriculture...pourquoi produire plus pour générer des crises successives de surproduction ? Les vrais paysans qui protègent notre terre ont plus de droits à des aides que les céréaliers enrichis à coup de subventions. Il faut rééquilibrer notre agriculture et sauver les vrais paysans.

C'est extraordinaire de voir qu'en pleine campagne il faut construire des usines sophistiquées pour traiter l'eau de ruissellement et même l'eau souterraine qu'on a laissé polluer par une certaine agriculture !

PAYER, INVESTIR POUR DÉPOLLUER CE QU'ON A LAISSÉ POLLUER : VOILÀ UN BEAU RÉSULTAT INACCEPTABLE SAUF POUR CEUX QUI PROFITENT DU SYSTÈME.

IL FAUT DÉFENDRE NOS VRAIS AGRICULTEURS.

LES SYNDICATS MIXTES : UN ROUAGE DE L'APPAREIL ADMINITRATIF FRANÇAIS IMPORTANT, MÉCONNU ET SOUS LE FEU DES CRITIQUES PAS TOUJOURS INFONDÉES.

La réforme territoriale a été réduite à sa plus simple expression : celle du regroupement des 13 Régions. La loi NOTRe a repris pour partie le flambeau de cette réforme.

Elle a secoué les collectivités territoriales : par exemple, en instaurant une taille minimale (15 000 habitants) pour les Communautés de Communes, elle diminue leur nombre en les obligeant au regroupement comme celui qui se fait au 1er janvier 2017 entre la CCO et la Communauté de l'Auzance et de la Vertonne (Vairé, Sainte Foy, Ile d'Olonne).

Mais au détour de la loi Macron il y a une attaque parfois virulente (voir ci-dessous) contre la multiplicité des Syndicats Mixtes, leur gestion opaque parfois et peu démocratique.

QU'EST-CE QU'UN SYNDICAT MIXTE ?

Les syndicats mixtes ont été créés par le décret-loi du 30 octobre 1935 dont l’article 1er disposait que « les départements, communes, chambres de commerce et établissements publics peuvent se regrouper sous forme de syndicats pour l’exploitation, par voie de concession, de services publics représentant un intérêt pour chacune des personnes morales en cause ». Le décret n° 55-606 du 20 mai 1955 a autorisé la coopération entre collectivités territoriales de niveaux différents et élargi le champ de leur intervention.

LA LOI NOTRe VEUT FAIRE LE MÉNAGE DANS LES 10 000 SYNDICATS MIXTES E FRANCE

Les parlementaires Carlos Da Silva et sa collègue Estelle Grelier, qui ont entraîné avec eux "une vingtaine" de députés PS, critiquent "l'opacité" de ces syndicats.

"Nos concitoyens ne savent pas la politique qu'ils mènent, quels élus y siègent, le contrôle démocratique est extrêmement faible", observe le premier. C'est "une dilution de la responsabilité", complète la seconde.

Ex-présidente de l'intercommunalité de Fécamp, Estelle Grelier cite le cas d'"un maire d'une commune de 300 habitants, président de l'agglomération, du syndicat des rivières, du syndicat de l'eau, de celui de l'assainissement, vice-président du syndicat de l'énergie". "Mais sa responsabilité ne s'exerce que devant 300 habitants".

Les Indemnités des élus en cause

Outre des conseillers municipaux ou communautaires, on trouve dans les conseils syndicaux (l'équivalent du conseil municipal) "des personnalités qualifiées", que Carlos Da Silva assimile à des "usines à recaser des élus défaits" aux élections.

Grâce à cette boulimie de fonctions, des élus atteignent le plafond mensuel d'indemnités des élus locaux (8 272 euros par mois), quand d'autres "siègent tout à fait bénévolement", relève le député de l'Essonne. Il se défend de tomber dans le populisme : "la dépense publique est utile, quand elle est contrôlée par les citoyens".

Manuel VALLS a tenté mollement de remédier à cet état de fait puis c'est revenu à l'ordre du jour avec la loi NOTRe mais simplement en tranférant des compétences obligatoires aux agglomérations, communautés de communes comme par exemple l''assainissement, l'eau, les déchets...

EN VENDÉE

Il y a deux catégories de syndicats :

les "gros syndicats départementaux" de véritable machines très structurées

SYDEV (électricité, gaz ), budget 78.5 millions d'euros

TRIVALIS (les déchets), budget 77 millions d'euros

VENDEÉE EAU, budget 90 millions d'euros

On mesure l'importance de ces Syndicats dont l'addition des 3 budgets est supérieure au tiers de celui du Département de la VENDÉE ! Chacun représente le budget d'une ville ou agglomération de 50 000 à 75 000 habitants !

- la multitude de syndicats locaux comme le syndicat mixte du Canton des Sables d'Olonne (Tourisme, SCOT...), le VENDÉOPÔLE (zone industrielle ) , les SIAEP Talmondais et Olonnes, le Syndicat des marais de Olonnes, de la chenille processionnaire...et une vingtaine de syndicats importants en VENDÉE.

LE MALAISE : LES ÉLUS NE PEUVENT ASSUMER LEURS RESPONSABILITÉS, LEUR GOUVERNANCE LEUR ÉCHAPPE ET POURTANT CE SONT "LEURS SYNDICATS " DONT LA GESTION EST DE LEUR RESPONSABILITÉ DEVANT LE PEUPLE.

Le malaise est parfaitement bien décrit ci-dessus : les élus ne maitrisent pas les syndicats qu'ils ont créés. Les élus nommés dans ces syndicats n'ont souvent ni les capacités, ni le temps ni les deux pour maîtriser la gestion et pourtant ces syndicats se voient déléguer des très importantes compétences de grands services publics (eau, électricité, transports, digues comme à La Faute avec le résultat XYNTHIA...)

Les assemblées ou conseils de syndicats deviennent des chambres d'enregistrement jusqu'au jour où des déboires financiers, techniques, humains surviennent.

Pourtant ces structures sont parfois nécessaires pour des opérations qui impactent plusieurs communes ou plusieurs communautés de communes.

EN CAUSE : LES ÉLUS QUI ONT ABANDONNÉ LEURS POUVOIRS...MAIS PEUVENT-ILS LES EXERCER DANS LES CONDITIONS ACTUELLES ?

Quand on considère ce qui à mettre à l'actif de ces syndicats, il y a des réalisations qui n'auraient pu être réalisées sans leur création. Par contre, ce qui est intolérable, c'est l'abandon des élus de leurs pouvoirs et de leurs devoirs de contrôle, de maîtrise de ces organismes.

Encore une fois, c'est le statut de l'élu qui est en cause : des assemblées de syndicats sans débats, sans public, sans communication externe...des élus quand ils sont présents découvrent lors de leur entrée en séance ordre du jour et dossiers, votent toutes les propositions qui leur sont faites mais engagent des millions d'euros parfois !

Des marchés engageant aussi des sommes faibles mais aussi des millions d'euros échappent aussi aux contrôles effectifs des élus.

Si les syndicats mixtes sont parfois utiles et efficaces, ils ne sauveront leur existence qu'avec des élus intègres capables de reprendre le pouvoir et de l'exercer en toute indépendance et souveraineté.

AU NIVEAU NATIONAL, LES SYNDICATS MIXTES REPRÉSENTENT 25 MILLIARDS D'EUROS D'ENGAGEMENTS ANNUELS. CELA MÉRITE TRANPARENCE, RECADRAGE, CONTRÔLES, INVESTISSEMENTS PERSONNELS DES ÉLUS...UNE VRAIE VIE DÉMOCRATIQUE ET RESPONSABLE.

NOUS VERRONS AU PAYS D'OLONNE COMMENT SERA TRAITÉ LE SYNDICAT MIXTE DU VENDEÔPOLE À LA DÉRIVE...QUANT AU SYNDICAT MIXTE DU CANTON DES SABLES D'OLONNE DONT ON A PU SE DEMANDER, EN DEHORS DU SCOT, A QUOI IL SERVAIT, IL VIT SES DERNIÈRES HEURES : C'EST DONC BIEN QUE SON UTILITÉ ET SES 600 000 € DE BUDGET ANNUEL NE CORRESPONDAIENT CERTAINEMENT PAS A UN RÉEL BESOIN !