LOI TRAVAIL : UN SUJET TROP SÉRIEUX POUR LE TRAITER À LA VA-VITE.

LE CODE DU TRAVAIL TOUT LE MONDE LE CONDAMNE SOUS SA FORME ACTUELLE...ET IL NE SERA PAS RÉFORMÉ

Depuis des mois, nous crions casse-cou pour ce projet de pseudo réforme du Code du Travail.

Nous avons parcouru la nouvelle mouture : 134 pages au lieu de 132, des modifications qu'il faut aller chercher...

Oui, il faut réformer ce monstre appelé Code du Travail qui a un avantage celui de faire l'unanimité mais l'unanimité contre lui !

Mais le Code du Travail est un monument législatif et réglementaire forgé par plus de 2 siècles. On peut trouver son origine en 1791 et les Conseils de Prud'hommes datent de 1806.

Une nouvelle fois le gouvernement n'a pas mesuré le poids des mots et des usages et il reçoit en retour le choc des manifestations de dizaines de milliers de personnes qui n'ont pas lu le projet ou pire qui n'ont ni lu le projet et ne sont pas même pas concernées (fonctionnaires par exemple).

Maintenant, le 1er MINISTRE et sa Ministre du Travail ont enclenché la marche arrière : une reculade de plus et une perte de l'autorité de l'État et de ses dirigeants. Le pouvoir n'est plus à la représentation nationale mais à la rue et à des syndicats qui, malheureusement, ne représentent plus grand chose.

UNE RÉFORME OU UNE RÉFORMETTE INUTILE JURIDIQUEMENT ET POLITIQUEMENT

L'impréparation de ce projet de loi, elle est dans le fond et dans la forme

Sur la forme :

Il suffisait de regarder un peu le Code du Travail pour s'apercevoir qu'il s'agit d'un TOUT et comme cela a été dit une réforme en quelques mois était impossible. Donc, on est passé d'un projet de réforme du Code du Travail à une "loi-travail", type loi Macron où s'ajoutent les articles les uns derrière les autres et où le législateur parlementaire non spécialiste, s'il est consciencieux, sera désemparé. Le Code du Travail en sortira avec peut-être 20 à 50 pages de plus...alors que c'était son allégement et sa simplification qui étaient annoncées !

Sur le fond :

On le répète ce n'est pas la réforme du Code du Travail.

Ce sont des textes qui représentent un questionnement sur l'évolution des relations de travail (temps de travail, rupture du contrat de travail, forme du contrat de travail, ...).Tout ceci aurait très bien pu être discuté, négocié sur le plan paritaire entre les syndicats d'employeurs et ceux des salariés puis voté au Parlement.

Si consultation il y a eu, il n'y a pas eu de négociation ni préparation sérieuse.

UN FAUX POSTULAT

Au départ il y a un postulat faux : assouplir certaines mesures contraignantes dans les relations du travail permettra de créer de l'emploi.

Répétons que l'emploi se crée :

- s'il y a un besoin, un marché

- s'il y a des conditions économiques favorables

- et s'il y a de la confiance.

Ces trois conditions n'existent pas à ce jour...donc la création d'emplois ne démarre pas contrairement aux autres pays d'Europe.

La création d'emplois ne se décrète pas .

L'artisan, la PME qui n'a pas confiance, qui n'a aucune visibilité sur ce que le législateur lui réservera comme mauvaise surprise (il en a tant vu ces dernières années !), qui a un carnet de commandes maigre...n'embauchera pas le compagnon dont il aurait peut-être besoin demain.

Annoncer une grande réforme sur un postulat aussi faux est une légèreté blâmable...pour ne pas la qualifier plus sévèrement...

De plus, c'est une erreur politique à quelques mois du début de la campagne électorale. Il faut bien comprendre que, même si les mesures initiales pour assouplir certaines règles avaient été maintenues cette future loi n'aurait eu des effets positifs que dans une à deux années...donc après les élections, après même tout  début d'inversement de la courbe du chômage.

Donc cette réformette n'est qu'une erreur politique, un mauvais calcul , générateur de troubles sociaux inutiles.

La loi Macron puis la loi NOTRe fourre-tout ont été adoptées et ont fait croire que le législateur pouvait résoudre des problèmes en faisant le forcing (article 49 3) et permettre de faire passer n'importe quoi auprès de parlementaires dépassés par des textes préparés par des "techniciens, technocrates" ou des magistrats plus politiques que techniciens du droit du travail.

Ce n'est pas cela la démocratie.

À SUIVRE...vers l'échec