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19 janvier 2016 2 19 /01 /janvier /2016 22:43
Makheureusement : encore de beaux jours pour Pôle Emploi !

Makheureusement : encore de beaux jours pour Pôle Emploi !

CHÔMAGE

RAPPELS : c'est le fléau social de ces dernières années qui génère la pauvreté, la précarité, le désespoir, l'angoisse permanente, la violence  pour les jeunes et les moins jeunes ..

Le chômage est comme une marée noire qui recouvre l'herbe verte, là où elle a poussé.”

de Françoise Giroud, Extrait de "Chienne d’année"

 

 

CHIFFRES : L'AMPLEUR DES DÉGÂTS : 5,7 MILLIONS DE DEMANDEURS D'EMPLOIS

En France, y compris l’outre-mer, le nombre de demandeurs d’emploi est de 3 833 400 pour la catégorie A (+ 2,3 % sur un an) et de 5 743 600 pour les catégories A, B et C (+ 4,9 %).

 

INSEE : dernier communiqué officiel

 

En moyenne, sur le troisième trimestre 2015, le taux de chômage au sens du BIT est de 10,6 % de la population active en France.

En France métropolitaine, le nombre de chômeurs a augmenté de 75 000, à 2,9 millions de personnes ; le taux de chômage augmente ainsi de 0,2 point par rapport au trimestre précédent, et s'établit à 10,2 %.

La hausse concerne l'ensemble des tranches d'âge, mais plus particulièrement les jeunes. Sur un an, le taux de chômage augmente de 0,2 point.

 

 

 

NE PAS TRAITER LES MAUX FRANÇAIS QUI BLOQUENT L'ÉCONOMIE FRANÇAISE C'EST REFUSER DE TRAITER LES VRAIES CAUSES DU CHÔMAGE DONC, C'EST PRENDRE DES MESURES VOUÉES À L’ÉCHEC.

 

Le chômage découle de la situation économique du Pays avec une croissance trop faible, des blocages très forts et un pouvoir politique incapable de rendre les décisions qui s'imposent.

Il n'y aura pas d'amélioration de la situation de l'emploi dans l'immédiat. Il ne faut pas sortir de l'ENA ou de Polytechnique pour comprendre cela.

Ne pas traiter les maux dont souffre l'économie française, c'est ne pas traiter la cause du chômage...donc les remèdes annoncés, encore hier, ne sont que des traitements des statistiques du chômage aux frais des contribuables, des salariés et des employeurs et non le traitement du chômage à part une mesure sur les dix annoncées !

S'il n'y a pas de création de postes, le chômage ne diminuera pas ! c'est simple et incontournable.

Pire, ces mesures garanties inefficaces pour faire baisser le taux de chômage sont des dépenses improductives et créent de la dette et aucune richesse.

De plus, on ne pourra jamais faire comprendre à nos élus actuels qui n'ont pas connu le chômage (185 députés sont fonctionnaires !), en majorité fonctionnaires ou assimilés ou politiciens professionnels :

1) la détresse des chômeurs et la détresse des jeunes d'une manière générale,

2) la nécessité de libérer l'économie, de stopper les folies technocratiques comme encore en ce début 2016 la "pénibilité", de légiférer et normer à tout va...

 

UNE SITUATION DÉSESPERÉE, DÉSESPÉRANTE MAIS RÉVERSIBLE

Le gouvernement actuel est incapable de prendre les décisions qui s'imposent :

- en 2016, c'est trop tard, nos dirigeants sont trop préoccupés par les élections et la France va être paralysée ; le gouvernement sans le soutien de la gauche de la gauche ne pourra plus effectuer les réformes nécessaires,

- plus question de réduire le train de vie de l'État.... le nombre de fonctionnaires va croître,

- le gouvernement ne peut faire la réforme territoriale nécessaire,

- la crédibilité de l' tat et du gouvernement ne permettent plus à la veille des élections de faire appel à un sursaut des français, de leur demander des sacrifices comme cela fut fait en Espagne, en Italie, Allemagne, Grèce, Danemark, Japon, Canada, Nouvelle-Zélande, Suède, Ètats-unis, Finlande, Pays Bas ...voie le rapport du Sénat.

http://www.senat.fr/rap/r00-348/r00-3481.html

Ces pays ont réussi. En France, la politique du début de quinquennat a tué ce qui restait de vivace dans l'économie française particulièrement, en augmentant les prélévements et en faisant un matraquage fiscal ravageur et irresponsable.

Les mesurettes correctives sont insuffisantes pour rétablir la confiance...il faudra attendre 2018 et le renouvellement du personnel politique pour espérer un renversement de situation.

Donc, en 2017 et début 2018, sauvons les meubles mais n'attendons pas de miracle...la France poursuivra sa dégringolade en part de marchés. Le chômage diminue chez nos voisins pas chez nous ! La France fera de la politique politicienne mais pas d'économies.

Les chômeurs pointeront à Pôle Emploi désespérés prêts à se jeter dans les bras des extrémistes, les politiques pondront des textes inapplicables, liberticides, anti économiques... et feront des promesses qu'ils ne tiendront pas ou qu'ils ne peuvent tenir !

 

DETTE DE L'UNEDIC organisme financeur du chômage :  on atteint les 35 milliards d'euros!...Comment payer bientôt les indemnités des chômeurs ? C'est cela la réalité économique de la FRANCE ...combien coûtent les intérêts de cette dette?

 

L'UNEDIC :"Au coeur de l’Assurance chômage, l’Unédic prescrit les règles d’indemnisation du chômage décidées par les partenaires sociaux, contrôle leur mise en oeuvre, produit les études et les prévisions nécessaires pour alimenter la réflexion commune et continuer de faire évoluer le système d’Assurance chômage. L’Unédic en assure également le financement dans les meilleures conditions possibles. Elle agit en toute transparence et selon les règles de l’accord sur le paritarisme de gestion."

 

 

 

 

 

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11 janvier 2016 1 11 /01 /janvier /2016 15:20
Une réforme qui va coûter cher si cela continue...

Une réforme qui va coûter cher si cela continue...

AUGMENTATION EXPONENTIELLE DES INDEMNITÉ DES ÉLUS RÉGIONAUX : UN CAS +75%.

 

Suite à des augmentations de ces indemnités hors normes (exemple pour un conseiller régional de Limousin + 75 %) nous avons noté des réactions qui nous paraissent pour le moins manquer de pertinence.

Mais nous avons aussi noté que impôts locaux et taxes votées...au profit des régions vont subir des hausses...pour payer les indemnités, boucher des trous ??...où sont passées les économies annoncées lors du vote de la création des nouvelles régions fusionnées ?

 

1) l'augmentation des indemnités des élus : "c'est un calcul mathématique" :! Le fait de passer d'une région de 750 000 habitants à une région de 5.8 millions d'habitants permet d'augmenter les indemnités. Donc, on les augmente !

Mais il s'agit d'une possibilité et non d'un simple calcul mathématique. Rien n'obligeait à faire une telle augmentation qui est une faute politique grave."Elus Régionaux, enrichissez-vous grâce à vos mandats " n'est pas admissible !

2) le conseiller J.P. PAGES élu du Limousin interviewé par TF1 dit que cette augmentation est justifiée par des frais de déplacements supplémentaires. Nous rappelons à cet élu que ses frais de déplacement lui sont remboursés en plus de son indemnité.

"En plus de leur indemnité de fonction et du droit au remboursement des frais de mission dans le cadre des mandats spéciaux, les élus départementaux et régionaux peuvent recevoir une indemnité de déplacement et le remboursement des frais de séjour qu’ils ont engagés pour prendre part aux réunions de leur assemblée délibérante et aux séances des commissions ou organismes dont ils font partie ès qualités" (Art. L.4135-19 / R.4135-21 / R.4135-22 du Code Général des collectivités Territoriales)

Cet élu qui trompe les français mériterait une sanction sévère et devrait démentir son propos s'il voulait paraître honnête vis-à-vis de ses électeurs

Encore un élu qui déshonore la fonction !

3) Élus "C'est un métier " voilà ce qui est dit pour "excuser " cette augmentation scandaleuse. Non ce n'est pas un métier, c'est une fonction que les électeurs confient à un concitoyen pour les représenter.

4) la réforme regroupant des Régions avait pour but de faire des économies : c'est mal parti !

- de simplifier les partages de compétences entre les collectivités...si on lit les premières circulaires d'application ; ce n'est pas gagné !...nous en reparlerons

- de faire des économies. Avec une telle mesure ce n'est pas gagné...mais si cette augmentation est symbolique par rapport aux budgets des régions. Il y a des symboles qui font du mal.

 

Par contre, ce qui est en train de gagner, ce sont les annonces d'augmentation d'impôts et taxes qui vont tomber  au profit des Régions : déjà sont annoncées des augmentations sur les carburants (part région), sur la carte grise, sur le permis, sur la taxe d'acheminement...le premier budget des nouvelles régions nous en dira plus.

 

 

Mais...TROP , C'EST TROP : élus ne vous moquez pas trop de vos électeurs...vous risquez de le payer très cher lors des élections de 2017, voire pire et avant,  si les français se réveillent...vous préparez le lit du triomphe des extrémistes car les français en ont ras le bol de l'indécence des élus qui mentent. Il appartient aux élus honnêtes de réagir s'ils ne veulent pas être balayés.

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7 janvier 2016 4 07 /01 /janvier /2016 10:39
Si c'est cela la réforme !

Si c'est cela la réforme !

UNE INFORMATION QUE NOUS LAISSONS BRUTE :

...AUX CITOYENS, DANS LA PEINE, DE JUGER

+43 %

et + 75 %

pour les indemnités des élus, cadeau de nouvel an, que le contribuable va payer...et qui se cumule avec d'autres indemnités.

 

 

Conseil régional ALPC : les indemnités des conseillers régionaux du Poitou-Charentes et du Limousin en hausse (forte! NDLR)

 

Extrait de FRANCE 3 POITOU-CHARENTES

 

Les 183 nouveaux conseillers régionaux d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes se réunissent aujourd'hui pour la première fois à Bordeaux pour élire le président de région.

 

 

Cette augmentation découle de l'application de la loi qui prévoit le montant des indemnités des élus en fonction de l'importance de la population régionale.

Avec la fusion de l'Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charentes, la nouvelle région se situe à l'échelon supérieur du barême, celui des régions de plus de 3 millions d'habitants ce qui n'était pas le cas auparavant pour le Poitou-Charentes et le Limousin.

Les indemnités des nouveaux conseillers régionaux vont s'élever à 2 661 euros par mois.

Elles étaient auparavant de 1 900 euros en Poitou-Charentes ( moins de 2 millions d'habitants) et de 1 500 euros en Limousin (moins d'un million d'habitants), celles des élus aquitains ne vont pas bouger.

Alain Rousset, président de la région Aquitaine Limousin Poitou Charentes, a indiqué qu'il choisissait d'appliquer le montant maximum du barême prévu par la loi.

 

UN CONSEIL RÉGIONAL PLUS SAGE...quoique !

Le conseil régional de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine en revanche a décidé de s'aligner sur le niveau minimum des rémunérations prévu par la loi.

Moins de vice-présidences et un seul président Mais au final même si les indemnités des conseillers régionaux sont supérieures à ce qu'elles étaient pour deux des anciennes régions, le budget total de la rémunération des nouveaux élus ne sera pas en hausse.

Elle sera même en baisse par rapport à l'ensemble des trois précédentes assemblées car le nombre de vice-présidents (3 725 euros mensuels) passe de 40 à 15 et celui des présidents (5 512 euros) de 3 à 1.

Les indemnités des élus régionaux ALPC

Conseillers régionaux (183) : 2 661 euros brut mensuels

 Vice-Présidents (15) : 3 725 euros bruts mensuels

 Président (1) : 5 512 euros bruts mensuels .

 

Le député de l'AISNE, apparenté PS, René DOSIÈRE, s'est déjà élevé publiquement contre ces salaires-indemnités parfois indécents par rapport au travail fourni par nombre de conseillers régionaux ! Un élu est là pour servir ses concitoyens et non pour se servir !

Ce n'est pas avec ce type de mesure que l'on pourra fonder la réforme des régions sur un souci économique : au contraire !

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6 janvier 2016 3 06 /01 /janvier /2016 17:03
Attali : des idées simples parfois et de bonnes recettes...mis ce n'est pas lui qui fait la cuisine !

Attali : des idées simples parfois et de bonnes recettes...mis ce n'est pas lui qui fait la cuisine !

Suite de

http://www.olonnes.com/2016/01/chomage-le-remede-presidentiel-a-administrer-d-urgence.html

 

LE DIRE C'EST BIEN, MAIS MAINTENANT IL FAUT LE FAIRE ! QUITTE Á L'IMPOSER ! QUITTE Á DEVOIR SE DÉMETTRE !

 

La réflexion et la proposition incontournable de Jacques ATTALI pour commencer à guérir le pays de la lèpre nommée chômage  :

 

PLUS QUE 30 JOURS !

 

"Il ne reste au Président de la République que 30 jours, 45 au plus, pour tenir les engagements qu’il a pris, en matière d’emploi, lors de ses vœux au pays, le 31 décembre dernier.

Ces vœux sont particulièrement stratégiques : s’il reste la lanterne rouge économique et sociale de l’Union Européenne, notre pays ne peut espérer retrouver sa confiance en lui-même ; et les jeunes Français, désespérés, issus des beaux ou des moins beaux quartiers, continueront de partir, à Londres ou en Syrie.

Pour les réaliser, le Président doit lancer rapidement, massivement et concrètement, les trois réformes annoncées, si souvent, ici, réclamées :

1. Aucun jeune de moins de 18 ans, qui le désire, ne doit rester sans apprentissage, et aucune entreprise de plus de 50 employés sans apprenti.

2. Faire payer 25% du premier salaire annuel des jeunes sans formation par les fonds de la formation permanente, puisque cet emploi constitue en partie une formation.

3. Dégager les moyens nécessaires à une formation professionnelle efficace de 500 000 chômeurs par an, en commençant par les chômeurs de longue durée.

Ces trois réformes couvrent toutes les dimensions du chômage:

les très jeunes en recherche de formation ;

les jeunes sans formation à la recherche de leur premier emploi ;

les chômeurs de longue durée, de tous âges."

 

SOULEVER DES MONTAGNES

 

"Seulement voilà, pour y parvenir, il va falloir soulever des montagnes.

En clair: briser tous les lobbies qui s’y opposent depuis toujours.

1. Pour l’apprentissage, il faut que les entreprises de plus de 50 salariés puissent être considérées, après validation par l’inspection du travail, comme des lieux d’apprentissage à plein temps, et on doit faire passer les centres d’apprentissage sous la tutelle du ministère de l’Economie, comme c’est déjà le cas, avec le plus grand succès, avec le ministère de l’Agriculture, pour les formations aux métiers de la ruralité. A cela, la plupart des acteurs de l’Education nationale se sont toujours opposés, refusant de voir qu’ils ont au contraire tout intérêt à se concentrer sur le cœur de leurs métiers, avec des enseignants beaucoup mieux rémunéré travaillant un peu plus.

2. Pour réduire le coût du travail non qualifié pour les entreprises, et en particulier celui des jeunes à la recherche de leur premier emploi, sans payer personne moins que le Smic, il faut que l’Etat reprenne le contrôle des fonds de la formation permanente, aujourd’hui abandonnés aux syndicats patronaux et salariés, et aux régions.

3. Enfin, pour former utilement 500 000 chômeurs de longue durée en un an, comme promis par le Président, il faut être capable de leur apprendre des métiers utiles, ayant des débouchés, et de les inciter à la création d’entreprise, dont sont parfaitement capables un grand nombre de ceux qui se pensent au bout de tout.

Pour y parvenir, il faut en particulier abroger la loi Sapin de 2013 sur la formation permanente, qui ne consacre que 3% des 34 milliards d’euros disponibles à la formation des chômeurs.

Au total, pour concrétiser ce qu’il a annoncé le Président devra agir très vite et massivement, sans plus écouter les forces conservatrices, dont beaucoup siègent dans son propre gouvernement.

S’il ne le fait pas, le chômage français continuera d’augmenter, ce qui serait particulièrement désastreux au moment où les CDD se généralisent et où la précarité devient la règle.

S’il souhaite aussi remanier son gouvernement avant la prochaine présidentielle, il doit le faire au plus vite, en janvier, afin que les nouveaux ministres, si possible très compétents, soient en charge dès le début de ces réformes immenses.

Il lui faudra ensuite agir très vite, sur l’ensemble de ces sujets, par ordonnance pour l’essentiel.

S’il le fait, personne ne lui en voudra de ne pas avoir encore obtenus en mai 2017 tous les résultats de son action.

Et les électeurs pourraient même lui en être reconnaissants, comme le seront les livres d’Histoire… S’il ne le fait pas, et s’il recule à la moindre bronca des réactionnaires de tout acabit, dont beaucoup appartiennent à son propre camp, il aura laissé passer une chance historique de sauver le pays de bien de ces maux.

Et le reste ne serait que bavardage."

 

LÁ COMME AILLEURS (COMME EN MATIERE DE SÉCURITÉ OU DE VRAIE REFORME TERRITIORIALE)  SI LE GOUVERNEMENT NE PEUT PRENDRE LES MESURES QUI S'IMPOSENT....C'EST QUE LE PAYS EST INGOUVERNABLE ET INGOUVERNÉ...ALORS QUE LE PRESIDENT SE RETOURNE VERS LE PEUPLE...

 

FACE AU DANGER DE PARALYSIE, DE FAILLITE DU PAYS : AUX URNES CITOYENS ! POURQUOI PAS ?

 

 

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6 janvier 2016 3 06 /01 /janvier /2016 09:58
Mobiliser le personnel de Pôle Emploi : une priorité.

Mobiliser le personnel de Pôle Emploi : une priorité.

MALADIE DE LA FRANCE : ON NE GUÉRIRA PAS EN 2016 SI LE CHÔMAGE NE DECROÎT PAS DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE

 

MISSION IMPOSSIBLE ?

 

RAISONNONS :

1) pas de baisse du chômage si la confiance des français ne revient pas,

2) mais pas de confiance si l'économie ne redémarre pas,

3) pas de confiance revenue si les gouvernants continuent à mentir : baisse des impôts et taxes en 2016... la réalité au 1er janvier 2016, c'est déjà une  augmentation des taxes sur le gasoil. Or, un français dépense 590 euros de carburant par an. Faites le calcul : pour une famille avec 2 enfants au 1er janvier cela 82 € de taxe en plus !...et vous voulez faire confiance ?

4) pas de confiance si l'Etat ne donne pas l'exemple en réduisant son train de vie et si, par exemplarité, les élus ne réduisent pas aussi leur train de vie et particulièrement leur cumul d'indemnités,

4) pas de baisse du chômage s'il n'y a pas d'emplois créés...évidence... mais pour créer de l'emploi il faut une économie avec une croissance réelle (1.5%). Les prévisions 2016 sont plus pessimistes.

Tuer la croissance par le matraquage fiscal et l'augmentation des prélèvements sociaux et des complications administratives insupportables c'est facile.

Redresser la barre c'est très, très difficile et si, en plus, on surcharge la barque avec, par exemple, des mesures telle que la pénibilité (les décrets viennent de paraître : une immense usine à gaz et à perte de temps !) il ne faudra pas compter sur le redémarrage économique en 2016 dans ces conditions,

5) promesse : 500 000 chômeurs en formation...s'ils sont rayés des statistiques Pôle Emploi, c'est de la propagande, de la poudre aux yeux...cela sera inutile et les français ne seront pas dupes de ce trucage des statistiques chômage. Cela fera plus de mal que de bien au moral des français.

D'ailleurs, faisons le calcul pour une formation qualifiante de 300 à 500 heures c'est ,au moins, un coût, salaire compris de 10 000 euros . soit au minimum une charge de 5 milliards d'euros ...pris sur quel budget ?

.

FORMER 500 000 chômeurs comment ?

Quels seront les formateurs, les trouvera-t-on ?...alors que les formateurs décroissent en nombre suite au traitement qui vient de leur être réservé en 2015.

Quelles formations correspondant à un emploi au bout ?...puisque la France ne crée pas d'emplois.

Des formations stages parking ?...on a déjà connu et on sait qu'il ne faut pas recommencer.

Des formations inutiles, incontrôlées...on a déjà connu

Cette mesure isolée est inutile, inefficace et c'est une promesse qui n'est pas  sérieuse, pas crédible. C'est une promesse de lendemain de fête...Á qiuoi sert de former des chômeurs s'il n'y a pas d'emplois créés ?  Á quoi sert de former quand on a cassé l'apprentissage...quelle incohérence !

Si on ne libère pas l'entreprise, l'économie il n'y aura pas de création d'emplois et le gouvernement n'a pas les moyens politiques de renverser la vapeur.

IL Y A BEAUCOUP DE SOLUTIONS QUI AURONT UN COÛT :

- pour la confiance :nous ne sommes pas sûrs que les mesures au 1er janvier 2016 (Hausse du Smic, prime d'activité, complémentaire santé obligatoire) soit positives pour l'emploi. Il faut un moratoire sur les mesures nouvelles comme la pénibilité et toutes normes nouvelles...qu'inspecteurs, contrôleurs des impôts, du travail deviennent non des sectionneurs mais des conseils en entreprises comme dans nombre de pays ...

- mobilisation de l'appareil de formation avec le payement des intervenants à un juste prix,

- recours éventuel aux retraités comme formateurs dans les secteurs de pointe surtout...on le fait en matière de santé pourquoi pas en matière de formation avec les enseignants ?

- zéro charges pour les entreprises qui accueillent et forment,

- suivi des demandeurs d'emploi en faisant confiance à PÔLE EMPLOI et à son personnel : mais qui dit confiance dit contrôle; il faut que tout le personnel de PÔLE EMPLOI joue le jeu, se mobilise,

- sanctions pour les chômeurs qui refusent les contraintes " des formations...

A SUIVRE... NOUS VOUS DONNERONS LE POINT DE VUE INTÉRESSANT, POSITIF DE JACQUES ATTALI

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31 décembre 2015 4 31 /12 /décembre /2015 18:32
BANQUES : FRAIS PRÉLEVÉS POUR TENUE DE COMPTE suite de suite

Suite de suite...

http://www.olonnes.com/2015/12/banques-frais-preleves-pour-tenue-de-compte.html

 

BONNES NOUVELLES POUR LE 1er de l'AN ?

 

La réactions des clients des banques a amené les banquiers à réfléchir sur la mesure pour le moins maladroite et impopulaire que fut cette idée de "taxer" les clients pour la tenue de leur compte.

Les raisons avancées par les banquiers ne semblent pas convaincre les particuliers.

 

Déjà, on nous annonce qu'un certain nombre de comptes ne seront pas "taxés".

 

Renseignez-vous auprés de vos banques ...si vous n'êtes pas bénéficiaires d'une mesure vous exonérant de ce prélèvement d'office vous pouvez toujours contester et refuser le prélèvement automatique.

 

Voir nos articles sur le sujet

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30 décembre 2015 3 30 /12 /décembre /2015 22:40

Suite à notre parution d'hier

http://www.olonnes.com/2015/12/banques-frais-preleves-pour-tenue-de-compte.html

 

Pour répondre aux questions qui nous sont posées nous vous donnons le texte intégral de l'article du code monétaire et financier fondement des relations contractuelles entre les banques et leurs clients concernant ces frais dont il est, tout d'un coup, fait état dans de nombreux media de ce jour.

Il faut surtout retenir le § II ci-dessous .

 

 

CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER

Article L312-1-1 Modifié par LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 - art. 21

I.-Les établissements de crédit sont tenus d'informer leur clientèle et le public sur les conditions générales et tarifaires applicables aux opérations relatives à la gestion d'un compte de dépôt, selon des modalités fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie.

La gestion d'un compte de dépôt des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels est réglée par une convention écrite passée entre le client et son établissement de crédit ou les services financiers de La Poste.

Lorsqu'un relevé de compte est diffusé en application des stipulations de la convention visée à l'alinéa précédent et que celui-ci indique, à titre d'information, qu'un montant de découvert est autorisé, il mentionne immédiatement après, dans les mêmes caractères, le taux annuel effectif global au sens de l'article L. 313-1 du code de la consommation, quelle que soit la durée du découvert autorisé considéré. Jusqu'au 31 décembre 2009, les établissements de crédit et les services financiers de La Poste sont tenus d'informer au moins une fois par an les clients n'ayant pas de convention de compte de dépôt de la possibilité d'en signer une.

Les principales stipulations que la convention de compte de dépôt doit comporter, notamment les conditions générales et tarifaires d'ouverture, de fonctionnement et de clôture, sont précisées par un arrêté du ministre chargé de l'économie.

Avant que le client ne soit lié par cette convention, l'établissement de crédit l'informe desdites conditions sur support papier ou sur un autre support durable.

L'établissement de crédit peut s'acquitter de cette obligation en fournissant au client une copie du projet de convention de compte de dépôt.

Si, à la demande du client, cette convention est conclue par un moyen de communication à distance ne permettant pas à l'établissement de crédit de se conformer au précédent alinéa, ce dernier satisfait à ses obligations aussitôt après la conclusion de la convention de compte de dépôt.

L'acceptation de la convention de compte de dépôt est formalisée par la signature du ou des titulaires du compte.

Lorsque l'établissement de crédit est amené à proposer à son client de nouvelles prestations de services de paiement dont il n'était pas fait mention dans la convention de compte de dépôt, les informations relatives à ces nouvelles prestations font l'objet d'un contrat-cadre de services de paiement régi par les dispositions des sections 2 à 4 du chapitre IV du présent titre relatives au contrat-cadre de services de paiement ou d'une modification de la convention de compte de dépôt dans les conditions mentionnées au II du présent article.

 

II.-Tout projet de modification de la convention de compte de dépôt est communiqué sur support papier ou sur un autre support durable au client au plus tard deux mois avant la date d'application envisagée.

Selon les modalités prévues dans la convention de compte de dépôt, l'établissement de crédit informe le client qu'il est réputé avoir accepté la modification s'il ne lui a pas notifié, avant la date d'entrée en vigueur proposée de cette modification, qu'il ne l'acceptait pas ; dans ce cas, l'établissement de crédit précise également que, si le client refuse la modification proposée, il peut résilier la convention de compte de dépôt sans frais, avant la date d'entrée en vigueur proposée de la modification.

 

III.-Le client peut résilier la convention de compte de dépôt à tout moment, sauf stipulation contractuelle d'un préavis qui ne peut dépasser trente jours.

Au-delà de douze mois, la convention de compte de dépôt peut être résiliée sans frais.

Dans les autres cas, les frais de résiliation doivent être proportionnés aux coûts induits par cette résiliation.

L'établissement de crédit résilie une convention de compte de dépôt conclue pour une durée indéterminée moyennant un préavis d'au moins deux mois.

Les frais régulièrement imputés pour la prestation de services de paiement ne sont dus par le client qu'au prorata de la période échue à la date de résiliation de la convention de compte de dépôt.

S'ils ont été payés à l'avance, ces frais sont remboursés au prorata.

Avec l'accord du client, la convention de compte peut être adaptée avant l'expiration du délai de deux mois mentionné au II lorsqu'il bénéficie de la procédure de surendettement afin de faciliter l'exécution des mesures de traitement prévue au titre III du livre III du code de la consommation.

L'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, mentionnée à l'article L. 511-29 du présent code, adopte des normes professionnelles qui précisent les modalités et la durée du maintien du compte de dépôt et les adaptations, en particulier des moyens de paiement, de nature à en faciliter le fonctionnement et à éviter les incidents.

Ces normes, homologuées par le ministre de l'économie, après avis du comité consultatif du secteur financier et du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières, sont applicables par tout établissement de crédit. Le contrôle du respect de ces normes est assuré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et relève de la procédure prévue à l'article L. 612-31.

IV.-A tout moment de la relation contractuelle, l'établissement de crédit fournit à la demande de l'utilisateur les termes de la convention de compte de dépôt sur support papier ou sur un autre support durable. L'établissement de crédit ne peut refuser la fourniture au client d'une convention établie sur support papier.

V.-Pour chaque opération de paiement mentionnée à l'article L. 314-2 relevant d'une convention de compte de dépôt et ordonnée par le payeur, le prestataire de services de paiement fournit à celui-ci, à sa demande, des informations sur le délai d'exécution maximal de cette opération spécifique, sur les frais qu'il doit payer et, le cas échéant, sur le détail de ces frais.

 

Liens relatifs à cet article :

Code de la consommation - art. L313-1

Code monétaire et financier - art. L314-2

Code monétaire et financier - art. L612-31

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29 décembre 2015 2 29 /12 /décembre /2015 11:09
et autres y compris la banque postale

et autres y compris la banque postale

TENUE DE VOS COMPTES BANCAIRES

 

Jusqu'à maintenant nombre de banques, d'une part, ne rémunéraient pas les comptes courants et d'autre part, ne rémunéraient pas l'argent que le client laissait sur son compte courant (estimation de ces dépôts : 300 milliards d'euros).

De plus, nous notons l'amélioration des résultats des banques françaises et le fait qu'avec Internet souvent 90% des opérations courantes sont désormais effectuées par les clients eux-mêmes ou automatiquement.

 

 

AU PREMIER JANVIER 2016 : FACTURATION DES FRAIS DE TENUE DE COMPTE PAR PRÉLÉVEMENT SUR VOTRE COMPTE

 

VOUS POUVEZ REFUSER

 

Vous avez donc la possibilité légale de refuser de payer des frais que rien ne justifie. Frais en général facturés 2€ par mois (y a-t-il eu entente illégale des banques sur ce tarif ?) soit...24 € pour l'année.

Pour ce faire, nous vous proposons d'adresser par mail (ou lettre recommandée avec AR de préférence) la lettre dont le modèle figure ci-dessous :

 

 

Objet facturation tenue de compte

Référence N° de compte

 

Monsieur le Directeur,

Au 1er janvier 2016, votre institution met à la charge de ses clients des frais de tenue de compte. Aucune contrepartie en matière de service rendu pour la tenue de mes comptes ne peut justifier cette facturation.

Par le(la) présent(e), je vous signifie donc mon refus d’acceptation de cette facturation sur tous mes comptes et je vous demande donc de ne pas effectuer le prélèvement des sommes correspondantes en application de l’article L 312-1-1 du code monétaire et financier.

 

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