LA COUR DES COMPTES FACE Á LA PROBLÉMATIQUE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES

L'avantage des avertissements de la Cour des Comptes c'est qu'ils n'ont aucune valeur pour l'amélioration des choses mais qu'ils ont au moins le privilège de porter à la connaissance du citoyen une vérité : les collectivités locales sont souvent mal gérées et malgré la crise cela ne s'arrange pas ! Les bonnes décisions ne sont pas prises...sauf pour augmenter les impôts. (regardez vos avis d'imposition reçues ces dernières semaines )

1) "LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES NE SONT PAS CONTENUS"

La Cour des Comptes rappelle donc aux collectivités locales leur devoir de maîtriser leurs dépenses de fonctionnement.

Elles doivent, en premier lieu, agir sur leur masse salariale, qui représente 35 % des dépenses de fonctionnement et jusqu'à 50 % dans le bloc communal.

Pour cela, les magistrats leur recommandent de s'attaquer :

- aux durées de travail effectives inférieures à 35 heures,

- à l'absentéisme

- ou au "recours excessif aux heures supplémentaires". Ils jugent aussi incontournable le non-remplacement des fonctionnaires partant à la retraite.

Elles doivent aussi accélérer les mutualisations (par exemple pour effectuer des achats publics). Celles-ci démarrent enfin au Pays des Olonnes.

2 )LES INVESTISSEMENTS VONT BAISSER

PAYS D'OLONNE : LA FUITE EN AVANT DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES ET DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES OLONNES

Prenons le gros poste des charges de personnel.

La Communauté de Communes des Olonnes CCO voit ses charges de personnel passer de 4.9 millions d'euros en 2008 à 6 millions en 2014 (22%).

On pourrait dire avec les transferts de compétences et charges des communes à la Communauté de Communes des Olonnes cette hausse peut d'expliquer sauf que...

Durant la même période les charges de personnel de la commune de Château d'Olonne passent de 3,5 millions d'euros, à 4,6 millions d'euros (+ 23%) !

La création d'une Communauté de Communes et son développement par transfert de compétences des communes membres ne sont pas sous cette forme sources d'économies...alors qu'elles devraient l'être.

Cherchez l'erreur.

CONTRIBUABLES CASTELOLONNAIS VOS IMPÔTS LOCAUX Á LA HAUSSE

Vous avez reçu vos taxes foncières et taxes d'habitation...

Nous vous avions dit : vos impôts locaux vont aussi augmenter.

Votre maire vous a dit que vos impôts n'augmenteront pas . Qu'avez-vous constaté ? Une baisse, une stabilisation ou une hausse de 7, 8... 10% ?

Il y a, par contre, des communes qui ont su maîtriser leurs dépenses et même baisser leurs taux d'imposition !

L'ABSURDITÉ EN POLITIQUE OU L'ART DE SE MOQUER DES CITOYENS

CONSEIL DES MINISTRES DE CE MERCREDI 16 SEPTEMBRE 2015

Il faut bien savoir que les administrations publiques locales (APUL) assurent plus de 71 % de l’investissement public.

LES COLLECTIVITES LOCALES : MOINS DE RECETTES MOINS D'INVESTISSEMENTS

Le gouvernement ne se met pas la ceinture. Par contre, il a serré celle des collectivités locales. En effet, la fameuse dotation générale de fonctionnement DGF que verse l'État et qui représente la plus grosse recette des collectivités (40 milliards d'euros) est fortement réduite dans le cadre des mesures d'austérité depuis 2013. En 2017, cette baisse atteindra 30% soit pour la période 2013 à 2017 une perte cumulée de recettes pour les collectivités d'environ 30 milliards d'euros !

Le résultat est simple moins de recettes moins d'investissements : les collectivités locales, communes et autres, font d'abord face à leurs dépenses de fonctionnement "incompressibles " (ou presque) puis ce qui leur reste va aux investissements...et comme il y a moins de recettes il y a moins d'investissements ou des investissements retardés !

Maintenant, l'entrée en période électorale permet tout, y compris, de se moquer du monde.

LE PRÉSIDENT EST EN CAMPAGNE DONC IL FAUT PROMETTRE, RECTIFIER LE TIR AVEC DES MESURETTES DONT LA GESTION SERA COMPLEXE ET COÛTEUSE

Voilà les annonces de ce jour à l'issue du conseil des ministres :

"Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique ont présenté une communication relative au soutien de l’État à l’investissement public local.

L’investissement local représente une part importante de l’investissement public.

Le Gouvernement a fait de son soutien une priorité (????, on en doute NDLR), et a d’ores et déjà adopté de nombreuses mesures pour l’encourager en 2015 :

•augmentation d’un tiers de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) (+ 200 M€) ; •création d’une aide aux maires bâtisseurs dans les zones tendues (+ 100 M€) ;

•hausse du taux du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) pour l’ensemble des collectivités territoriales (+ 300 M€ en année pleine) ;

•soutien à la trésorerie des collectivités locales avec la possibilité offerte, par la Caisse des dépôts et de consignations, de préfinancer le fonds de compensation de la TVA avec un prêt à taux zéro.

Le projet de loi de finances comportera la création, pour 2016, d’un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir les projets portés par les communes et les intercommunalités.

Une enveloppe de 500 millions d’euros sera consacrée à de grandes priorités d’investissement définies entre l’État et les communes et intercommunalités : réalisation de projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de développement des énergies renouvelables, de mise aux normes des équipements publics, de développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de l’accueil de populations nouvelles, notamment en matière de construction de logements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.

Les crédits seront gérés en proximité par les préfets de région.

Une enveloppe de 500 millions d’euros sera spécifiquement dédiée aux territoires ruraux et aux villes".

Le compte n'y est pas et loin de là et loin de là ! Il aurait été si simple de moins diminuer la DGF et de d'éviter ces mesurettes compliquées. Qui a parlé de simplification et de transparence?

L'ÉTAT SE COMPORTE A L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS COMME IL L'A FAIT Á L'ÉGARD DES PARTICULIERS

Pour les particuliers, il a augmenté leurs impôts de 80 milliards d'euros depuis 2012 et il espère avec une petite baisse d'impôts sur le revenu se réconcilier avec le citoyen contribuable

Pour les collectivités territoriales, il diminue leur dotation de fonctionnement de 30 milliards d'euros et il espère amadouer les élus en leur faisant un "cadeau" de 2 milliards pour 2015 et 2016 !

OUI, L'ÉTAT ET LE GOUVERNEMENT SE MOQUENT DES FRANÇAIS.

"Agriculture : 3 milliards d’euros, qui dit mieux ?"

Un collectif nous propose dans" le monde" cette explication de la crise dite paysane.

C'est bien écrit et c'est une situation déplorable et le gouvernement a cédé : sommes-nous gouvernés ?

« Trois milliards d’euros sur trois ans pour retrouver la compétitivité perdue », c’est la nouvelle idée ubuesque du président de la FNSEA-SOFIPROTÉOL Xavier Beulin, pour sauver l’élevage industriel français.

François Hollande et son ministre de l’agriculture, Stéphane LE FOLL céderont- ils à cette folie ?

Se soumettre à cette exigence consisterait à perpétuer un marché de dupes au profit de quelques industriels, ne faisant que maintenir sous perfusion des filières agricoles françaises à bout de souffle qui prétendent conquérir un marché mondial non rémunérateur dans une situation géopolitique incontrôlée et incontrôlable.

Depuis son élection, ce gouvernement comme ceux qui l’ont précédé renoncent face aux jacqueries de la FNSEA plutôt que de construire une agriculture d’intérêt général, permettant de faire vivre convenablement les paysans et en phase avec les attentes des citoyens.

Á contre-courant de la volonté des Français de consommer des produits issus d’une agriculture de qualité, de proximité, respectueuse de l’environnement, le lobby agricole a pilonné le gouvernement de revendications pour une agriculture toujours plus intensive au service de l’industrie agro-alimentaire.

Méprisant les règles environnementales, son unique mot d’ordre est l’allégement des charges et des normes, rendues seules responsables de la non rentabilité d’un système de production industriel qui les emmène dans le mur.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2014, les éleveurs de porc peuvent multiplier par quatre leur cheptel sans que soit mesuré l’impact de telles extensions tant sur le plan social, environnemental ou sanitaire.

De même, alors que la loi d’avenir agricole était discutée au Parlement, le ministre de l’agriculture a refusé de définir la dimension agricole d’une exploitation.

Il a ainsi permis la construction de la ferme des 1 000 vaches dans la Somme. Désormais de tels projets se multiplient sur le territoire.

Ces initiatives doivent être traitées comme des projets industriels exclus du programme agricole.

CE SONT DES USINES Á VIANDE PAS DES FERMES

Ce sont des usines à viande, pas des fermes.

Dans le même temps, Stéphane Le Foll feignait de promouvoir l’agro-écologie, système de production agricole basé sur le respect des écosystèmes qui s’oppose en tout point à l’agriculture industrielle soutenue par l’État.

Lors de la réforme de la Politique agricole commune (PAC) en 2014, les mêmes lobbies ont fait échouer la proposition de plafonnement des aides européennes aux plus grosses exploitations à 100 000 euros.

Ce non plafonnement favorise la concentration des exploitations et provoque l’élimination des petits paysans, remettant en cause la légitimité des aides à l’agriculture.

Cette PAC, qui répondait aux besoins de sécurité alimentaire d’après-guerre, devait bâtir une politique européenne de solidarité et d’égalité. Elle est devenue une politique du chacun pour soi et du toujours plus gros devant la faiblesse des États fascinés par l’agro-industrie.

CHAQUE FRANÇAIS CONTRIBUE A HAUTEUR DE 140 € PAR AN AU COLOSSAL BUDGET DE 9,2 MILLIARDS D'EUROS POUR SOUTENIR UNE AGRICULTURE QUI NE CORRESPOND NI A SES ATTENTES NI A SES BESOINS.

La facture est d’autant plus lourde qu’il supporte aussi les coûts des dégâts sur l’environnement et la santé causés par cette agriculture.

Á  titre d’exemple, payer sa facture d’eau c’est aussi payer pour rendre potable une eau polluée par les pesticides et les nitrates.

Réforme après réforme, les citoyens réclament une PAC qui protège, qui régule, qui réponde aux attentes de la société actuelle.

IL Y A UNE AUTRE AGRICULTURE ET D'AUTRES AGRICULTEURS QUE LA POIGNÉE D'AGRICULTEURS NANTIS OU MANIPULÉS QU'ÉCOUTE LE GOUVERNEMENT

Les modèles alternatifs, construits sur la proximité et la qualité, démontrent leur pertinence sociale, environnementale, économique et sur la création d’emplois.

Il est temps qu’agriculteurs et citoyens formulent un véritable Pacte Agricole et alimentaire afin de promouvoir de tels modèles.

Nous exigeons qu’un espace de dialogue européen s’ouvre dès maintenant, afin que les voix des citoyens, des villes, des métropoles et des régions, soient prises en compte pour construire une vision alternative de l’agriculture, dans le cadre d’une révision de la PAC à mi-parcours. Cela passe par l’arrêt des aides aux industriels de la malbouffe. A 100 jours de la Conférence de Paris sur le Climat, dans l’agriculture comme dans tant d’autres domaines, « dialogue et décentralisation », « transition écologique », «protection de la planète », doivent être les maîtres mots pour construire un avenir commun plus juste et plus durable.

LES SIGNATAIRES : Célia Blauel, est maire adjointe Paris chargée de l’environnement et présidente d’Eau de Parisr et résidente d’Eau de Paris ; Emmanuelle Cosse est secrétaire nationale d’EELV et tête de liste des écologistes aux élections régionales en Ile de France ; Yannick Jadot est député européen ; Joël Labbé, sénateur du Morbihan ; René Louail est conseiller régional de Bretagne et tête de liste des écologistes aux élections régionales en Bretagne ; Corinne Rufet est vice présidente au Conseil régional d’Ile de France chargée de l’agriculture.

Merci "au monde" et à ce collectif qui éclaire un débat citoyen que le gouvernement occulte. nous aurions aussi aimé que les deux autres syndicats agricoles la Confédération Paysane et la Cordination Rurale qui ont manifesté leur désaccord sur cette manifettaion bidon aient le droit d'exprimer leur point de vue dans les media.

LE SYSTÈME MIS EN PLACE GÉNÉRATEUR DE CRISES

Suite de

http://www.olonnes.com/2015/08/pour-l-agriculture-et-pour-la-filiere-porcine-3-milliards-d-euros.html

On commence à en savoir plus sur le plan gouvernemental d'aide à l'agriculture et particulièrement d'aide à la filière porcine et sur les demandes de la FNSEA et de son Président Xavier BEULIN :

allégement des charges fiscales et sociales,

moratoire sur les contraintes liées à la défense de l'environnement,

allégement sur les emprunts en cours des exploitants,

droit au CICE,

lever de l'embargo russe sur les importations (suite du dossier sur les Frégates MISTRAL),

mesures techniques concernant la distribution (étiquetage entre autre)...

Rendez-vous le 3 septembre prochain pour l'officialisation du plan gouvernemental.

Pour ceux qui auraient un doute sur ce qui suit nous livrons trois témoignages.

- Le premier est de Xavier BELIN lui-même,

« Je préside la FNSEA avec une fierté que les mots ne sauraient traduire. Et oui, je préside aux destinées d’Avril (Sofiprotéol), un groupe qui exprime la réussite non pas de Xavier BEULIN, mais celle de milliers d’agriculteurs engagés dans les débouchés et la valeur ajoutée. Aller plus loin, ce serait donner du plaisir à nos détracteurs, ceux-là même qui vocifèrent sans proposer, qui salissent sans comprendre, qui jugent sans savoir."

Le second est de l’avocate et femme politique « écologiste » Corinne Lepage :

« Sous couvert du discours de l’intérêt général qu’on peut porter comme syndicaliste, ces revendications lui permettaient de défendre au plus haut ses propres intérêts ».

Enfin de son coté, Michelle Rivet, vice-présidente du conseil régional du Centre, témoigne sur l'attitude de Xavier BEULIN dans cette instance :

« À l’échelle de notre territoire, il est à la fois juge et partie. Avec le CESER, il est censé faire du conseil à la collectivité en toute impartialité, mais il est dans le même temps responsable syndical, sans compter ses intérêts industriels ».

UN SYSTÈME PERVERS

Pour savoir comment disparaissent chaque année des milliers d'agriculteurs il faut démonter le système pervers actuel qui a porté Xavier BEULIN à la tête du "syndicat" FNSEA.

Quand on parle "syndicat FNSEA "il faut y adjoindre toutes les tentacules : les Chambres d'Agriculture, les coopératives, les SAFER, les institutions dominées par tous les mandats FNSEA, de même au niveau des organismes professionnels et autres institutions aux niveaux français et européens, les banques Crédit Agricole et Crédit Mutuel (Bretagne par exemple)  et les filiales bancaires spécialisées, des sociétés de services, présence auprès des fournisseurs de tous les produits agricoles (engins, engrais, pesticides, semences...), réseau de transformation et de distribution des produits (les milliers de coopératives), système de protection sociale (MSA par exemple) et de retraite.

Une économie dans l'économie qui est développée au niveau local, départemental, national, international...

Ayant ainsi tous les leviers économiques agricoles à sa botte le " syndicat" étend aisément ses tentacules.

Comment agissent la FNSEA et ses dirigeants pour "gagner" des terrains ?

LE PAYSAN INDÉPENDANT EST PIÉGÉ ET DOIT DISPARAÎTRE

La production industrielle impose sur les marchés des prix bas qui ne sont pas rentables pour l'agriculteur indépendant,

Celui-ci doit se moderniser, investir...il est piégé par les banques agricoles comme le Crédit Agricole et les fournisseurs attitrés,

et il s'endette,

il veut accroître sa propriété, il se heurte au droit de préemption des SAFER qui sous prétexte de "protéger et remembrer les terres agricoles" préempte...puis rétrocède à un ami FNSEA, à un futur adhérent voire à un prête-nom et non au paysan voisin. Ainsi, les jeunes "indépendants" qui veulent s'installer ne le peuvent et ceux qui sont installés mais non FNSEA ne peuvent s'agrandir pour gagner de la rentabilité.

Voilà comme un paysan raisonnable et indépendant se trouve piégé avec la chute des prix de vente de ses produits...il est endetté et son activité n'est plus rentable...

Alors la FNSEA intervient et lui propose d'entrer dans son système où il aura pieds et poings liés : achats de tous ses produits (semences, engrais...) aux "coopératives FNSEA "et vente obligatoire de sa production aux circuits FNSEA !

Autre proposition : céder sa terre et devenir salarié...d'un paysan FNSEA !

Voilà comment un paysan indépendant, fier de son métier disparait au profit des producteurs, transformateurs, sociétés commerciales..." du système FNSEA". Ils sont ainsi des milliers à disparaitre tous les ans (663 000 exploitations en 2000, 490 000 millions en 2010).

Dans ce domaine aussi on joue le jeu dangereux du pompier incendiaire : la production agricole industrielle subventionnée ou pas génère des crises qui génèrent des manifestations qui génèrent des aides...ceci est normal avec d'un côté l'extension de la monoculture, l'endettement...et de l'autre une concurrence avec des pays dont les coûts de production sont moins élevés qu'en FRANCE ! Le paysan englué dans le système FNSEA est bourreau de ses collègues indépendants et victime du système dont il dépend qui le réduit en esclave...seuls quelques-uns tirent leur épingle du jeu.

Á SUIVRE...

Xavier BEULIN, PRÉSIDENT DE LA FNSEA, une fortune bâtie sur la destruction de l'agriculture classique au profit de l'agriculture industrielle. Quelle agriculture veut la FRANCE ?