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20 février 2016 6 20 /02 /février /2016 21:14
EMPRUNTS TOXIQUES...le contribuable paye et payera

ON EN A PEU PARLÉ :  LE CONTRIBUABLE FRANÇAIS EN AURA BEAUCOUP À SORTIR DE SA POCHE SUITE AU "PLUS GRAVE SINISTRE BANCAIRE"

Md€ signifie milliards d'euros !

 

Depuis plusieurs années nous revenons sur ce sujet très grave pour les finances locales : les emprunts toxiques contractés. DEXIA, emprunts contactés par les collectivités...des chiffres qui font frémir et qui font peur.

 

Cette année, la Cour des comptes aborde ce sujet à partir du règlement du problème de la filiale de la Caisse des Dépôts la banque DEXIA qui a "fourgué" sans vergogne des dizaines de milliards d'euros de prêts à risques...suivie par d'autres banques dans une moindre mesure.

Ce rapport de la Cour des Comptes est "soft" comme tout ce qu'écrit la Cour des Comptes. Celle-ci n'est pas à l'aise car elle a laissé se développer le placement des emprunts structurés dits toxiques (ce n'était pas illégal) jusqu'en 2012. Mais la loi impose aux comptables publics d'avoir une gestion de "père de famille" et ces emprunts "intéressants" au moment de la signature étaient à risques.

 

LA FOLIE DES GRANDEURS AVEC L'ARGENT DES AUTRES

Ce rapport débute ainsi :

"À la fin de l’année 2008, le bilan consolidé du groupe bancaire Dexia était de 651 Md€, son produit net bancaire s’élevait à 3,6 Md€ et le groupe employait près de 37 000 collaborateurs.

La banque franco-belge ambitionnait alors de devenir le leader mondial du financement du secteur public local.

Mise en difficulté dans le contexte de la crise économique et financière mondiale de l’automne 2008, puis de la crise de liquidité du second semestre de l’année 2011, la banque Dexia a dû, à deux reprises, faire l’objet d’un sauvetage conduit par les États belge, français et luxembourgeois. Dexia constitue le plus grave sinistre ayant affecté une entité bancaire sur le territoire national depuis le début des années 2000.

Pour les finances publiques françaises, l’incidence directe s’est élevée à 6,618 Md€. "

Le second sauvetage de Dexia a entraîné sa mise en résolution, c’est-à-dire à la mise en oeuvre d’un dispositif devant conduire à son extinction. "

...."Au 30 septembre 2015, le total des émissions de Dexia garanties par la France s’élève à 28,5 Md€...La gestion extinctive de l’établissement pourrait théoriquement durer jusqu’en 2076, échéance la plus tardive des actifs figurant à son bilan."

 

Petit à petit on passe d'un trou de 6 milliards d'euros à un trou de 10 pour atterrir selon certains financiers à 20 milliards !...le Crédit Lyonnais, AREVA, les vedettes russes... c'est donc rien à côté de DEXIA.

Contribuables à vos portefeuilles pendant des années...car la Caisse des Dépôts et sa filiale en folie DEXIA , c'est nous tous.

Avis de recherches :

Y a-t-il eu une recherche de responsables coupables...à notre connaissance des responsables il y a en eu, des coupables, il n'y en a pas eu !

Pas de problèmes, les fonctionnaires responsables détachés à DEXIA ont retrouvé des postes, sont recasés.

Un silence prudent entoure cette catastrophe financière.

 

UNE MÉCANIQUE BROYEUSE

Les victimes broyées sont surtout les communes, intercommunalités, départements, hôpitaux..

Elles ont signé pour des emprunts qui avaient au départ des taux d'intérêts intéressants, variables, indexés mais avec des pénalités parfois trés fortes en cas de sortie (remboursement anticipé).

Problème : indexés sur des monnaies comme le franc suisse quand il y a un coup sur cette monnaie...les communes qui croyaient faire de bonnes affaires se retrouvent avec des emprunts dont les taux d'intérêt flambent jusqu'à des taux de 30 % à 40 % sur certains emprunts sont forcées.

Les collectivités tentent alors de renégocier, de sortir, mais là ce sera aussi une sortie au  prix fort ...pour un prêt de 7 millions d'euros, la pénalité a été annoncée au niveau de ...de 7 millions d'euros !

 

ÉTEINDRE CE QUI RESTE COMME RISQUE

Pourtant pour s'éviter le pire qui peut subvenir les collectivités payent les pénalités...et empruntent pour rembourser leurs emprunts !

 

Donc, le contribuable français est pénalisé :

- une première fois, par sa contribution au budget de l'État (c'est déjà le première tranche de 6 milliards d'euros pour le sauvetage de DEXIA ) en attendant l'extinction programmée de cette banque,

- une seconde fois, au niveau de ses impôts locaux quand sa ou ses collectivités voient les taux de sa dette s'envoler ou que les collectivités payent le prix fort de la pénalité prévue au contrat de prêt.

L'État a prévu des mécanismes pour indemniser partiellement les collectivités...sauf que ces mécanismes au bout du compte sont aussi financés par les contribuables.

 

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