OÚ SONT LES REPRÉSENTANTS DU MONDE DU TRAVAIL DANS L'ÉLABORATION DU PROJET DE RÉFORME ?
OÚ SONT LES SPÉCIALISTES DU DROIT DU TRAVAIL ?
LE RAPPORT BADINTER : UN SCANDALE ?
Voici la liste des membres du comité qui a mis quelques mois à pondre le rapport qui a servi de base aux projets de réforme du droit du trvail qui fait faillite.
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Une mini assemblée de (hauts) fonctionnaires, retraités, de magistrats qui se sont illustrés pour leur apriorisme et leur partialité et deux fonctionnaires
intelligents, peut-être.
Des personnalités déconnectés des réalités de ce siècle : sans aucun doute.
Après en avoir cette la liste des membres du comité de rédaction vous comprendrez aisément pourquoi on ne pouvait qu'aller vers l'échec d'une réforme du droit du travail. Cet échec était-il voulu ?
Président
Robert BADINTER
88 ans
Ancien président du Conseil Constitutionnel, ancien garde des sceaux
spécialiste du droit pénal (intéressant pour réformer le droit du travail !) connu pour son action pour l'abolition de la peine de mort et sa participation à des mouvements de gauche et ses attaches avec les grands groupes (Publicis)
Membres
Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE
Président Honoraire de la section Sociale du Conseil d'État...qui ne traite pas du droit du travail !
Ancien membre du Conseil Constitutionnel
Françoise FAVENNEC-HERY
Professeur de droit à l'Université Panthéon-Assas
Jean-Yves FROUIN
Président de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation réputé pour la création de jurisprudences hasardeuses et partisanes
Alain CABARATS
Ancien Président de la Chambre sociale de la Cour de Cassation
Auteur d'un rapport partisan sur les conseils de prud'hommes particulièrement orienté, fondé sur des statistiques très critiquables permettant de lettre à mal une structure paritaire qui fonctionnait depuis deux siècles
Antoine LYON-CAEN
Professeur Émérite de l'Université PARIS OUEST NANTERRE
Directeur d'Études à l'École des Hautes Études en sciences sociales.
Yves ROBINEAU
Président Honoraire de la section sociale du Conseil d'État,
Président adjoint de la section sociale du Conseil d'État (sans rapport avec le droit du travail qui ne s'occupe que du secteur public)
Gaëlle DUMORTIER
Conseiller d'État, Rapporteur
Laurence PÉCAUT-RIVOLIER
Inspectrice Générale adjointe des services judicaires, Rapporteur
Avec cette liste, chacun peut comprendre que la réforme du droit du travail fondée sur le rapport de base nommé :
"RAPPORT AU PREMIER MINISTRE
COMITÉ CHARGÉ DE DÉFINIR
LES PRINCIPES ESSENTIELS DU DROIT DU TRAVAIL "
ne puisse qu'être qu'être vouée à l'échec.
12 pages dont 7 d'introduction payées combien ?
N'est-ce pas se moquer du monde : des travailleurs, des employeurs, des contribuables, des français ?