LE PREMIER MINISTRE VEUT S’ATTAQUER AU MAL DE L’ÉTAT FRANÇAIS : LA COMPLEXITÉ DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
Il n’y a pas d’année sans qu’un de nos grands élus Président, Premier ministre…ne promettent des simplifications administratives…et le résultat d’études, de rapports, de propositions de poncifs est souvent pire que le mal qu’il veulent soigner…
On doit en être pour ces 10 dernières années au moins au troisième choc de projets simplifications administratives.
Le nouveau Premier Ministre Jean CASTEX prend le relai…et c’est reparti !
UN EXEMPLE : LIBÉRONS L’ENTREPRISE…MAIS LE CODE DU TRAVAIL NE CESSE DE GROSSIR
Sur la lancée des modifications de la loi El KHOMRI il y a eu les ordonnances MACRON de 2017.
Or, le Président de la République avait prévu de simplifier la législation sociale. Le résultat c’est que le Code du travail a gagné une centaine de pages et que, depuis, il ne cesse de prendre du ventre. Le monstre a encore grossi et l'impact de la crise sanitaire ne fera qu'empirer le désastre !
LES TECHNOCRATES QUI NOUS GOUVERNENT NE SAVENT PLUS FAIRE SIMPLE ET DONC LE PIRE QUI PUISSE ARRIVER AUX CITOYENS C’EST QUE LA TÂCHE DE SIMPLIFICATIONS DES PROCÉDURES SOIT CONFIÉE À DES TECHNOCRATES
Le système est devenu tellement complexe qu’il n’est certainement plus réformable. Il est tout simplement bloqué tant les tentacules de l’État sont entrelacées.
C’est simple à comprendre : l’État tentaculaire se charge de plus en plus de compétences. Il veut tout gérer, tout encadrer, tout normer…et la gestion de la crise sanitaire ne peut que nous conforter dans cette conviction.
Gestionnaire de tout l’État a réussi à tout lier : commençons par regarder la chaîne de la Santé qui touche maintenant l’économie, la police, la justice, les normes sur les médicaments, le statut de l’aide-soignante et celui du directeur de l’hôpital et du professeur de Médecine prix Nobel…on vous laisse le soin de continuer cette chaîne infinie…vouloir changer un paramètre aboutira à devoir changer des dizaines de procédures !
Changer un bout de texte d’un article du Code du travail peut impacter plus de dix autres codes !...celui de la Sécurité Sociale, celui du statut de fonctionnaires contrôleurs, celui de la Santé Publique, celui des Assurances, celui de la famille, celui des douanes, celui des impôts, deux ou trois codes de la Justice…
Alors, désormais toute tentative de simplification des procédures au coup par coup (choc de 500 mesures, de 150 mesures de simplifications de 2013; 2016, 2017...) est vouée à l’échec car d’une part, car tout est imbriqué et d’autre part la résistance interne du système fera capoter les projets de simplifications quitte à faire du boycott ou de l’excès de zèle pour couler toute tentative de simplification.
Y A-T-IL UN MOYEN DE SORTIR DE CETTE IMPASSE ?
Il y a des mesures possibles mais cela ne sera possible qu’en décentralisant tous azimuts et en responsabilisant les élus locaux de tous niveaux. Même les fonctions régaliennes comme la sécurité, santé, enseignement peuvent être décentralisées.
La France pourra-t-elle faire longtemps l’économie d’une vraie réforme de la décentralisation qui nécessitera un plan sur des décennies?