LES MAIRES, VICTIMES D'INJURES DITES VIOLENCES…MAIS IL Y A AUSSI DES ADMINISTRÉS VICTIMES DE MAIRES INDÉLICATS ?
« Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a annoncé mercredi que les insultes contre les maires seraient désormais considérées comme des outrages, au terme d'une réunion interministérielle à Matignon sur la violence contre les élus. »(AFP)
Aujourd’hui on donne en pâture au bon peuple un débat sur les « injures » adressées à des maires qui peuvent être des peccadilles et la « violence contre les élus » qui peuvent être d’une extrême gravité comme on a pu le constater. Il y a dans cette information un mélange des genres qui nous oblige à réagir.
DANGER : OUVRIR INUTILEMENT LA BOÎTE DE PANDORE
Encore un exemple de traitement à chaud d’un problème qui mérite réflexion, sang-froid, sens de l’équité…objectivité. Les rapports élus locaux et particulièrement ceux des maires avec leurs concitoyens sont empreints, en général, de courtoisie et de respect mutuel. L’insulte est l’exception. Certes, il peut y avoir parfois des dérapages malheureux et même « violents » des deux côtés.
L’INJURE FAITE AUX MAIRES : UN DOSSIER AUSSI INUTILE QUE DANGEREUX
En ouvrant le débat comme il le fait, le Gouvernement et son ministre de la Justice prennent deux risques énormes :
- Celui de la montagne qui accouche d’une souris…un petit aménagement symbolique des peines pour les présumés agresseurs auteurs d’injures à leurs maires. Ils ont manqué d’égard à un maire insulté et à la noble fonction qu’il exerce. Cette intervention du Ministre sera perçue par les citoyens et par les élus comme une mesquinerie politique de plus ! Les maires intègres méritent le respect, les mauvais doivent être sévèrement sanctionnés car ils doivent avoir une conduite exemplaire. Il existe une jurisprudence sur l’injure, la diffamation…il n’y a pas besoin d’ajouter des textes !
- Provoquer des réactions violentes chez les administrés, victimes d’abus de pouvoirs de leurs maires, et qui attendent des années durant que Justice leur soit rendue dans leurs conflits avec leur maire.
Car, la Justice administrative qui a à connaitre des différends entre maire et citoyens est lente et, par vocation, a une tendance à être favorable aux élus représentants de l’État…reprenez le dossier Xynthia.
Quant aux juridictions pénales de droit commun, quand elles sont compétentes, s’il y a faute « personnelle » du maire ayant porté préjudice à un concitoyen, si l’affaire n’est pas délocalisée, les influences locales feront courir le risque fort que le maire soit traité avec indulgence en vertu de la loi qui veut qu’en général, le pot de terre (le citoyen) ne gagne pas face au pot de fer (le maire).
L’arsenal judiciaire français est bien armé sur le plan juridique pour traiter les affaires d’injures faites aux maires…nous pensons donc que le nouveau Ministre, Garde des Sceaux, a bien d’autres dossiers infiniment plus importants à traiter : l’exécution des peines, le manque de magistrats, la modernisation de la Justice, la situation des prisons, le suivi des condamnés…
Nous attendions mieux d’un professionnel de la Justice réputé et espérons que cette page sera vite tournée car la Justice, grande malade en France, attend les remèdes d'un « docteur Miracle ».